Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251216 CC compte
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251216 CC sommai
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251216 CC PV
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251216 CC DEL02
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251216 CC DEL51
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251216 CC DEL03
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251216 CC DEL56
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251216 CC DEL08
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251216 CC DEL06
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251216 CC DEL17
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251216 CC compte rendu 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251216 CC compte rendu 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MARDI 16 DÉCEMBRE 2025
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le jeudi 4 décembre 2025 s'est réuni à la salle du conseil communautaire à 19h30, le 16 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Marc ARCHER, René AVRIL, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Pierre BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Jean-Pierre BRAT, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Thierry CHAVAREN, Jean-Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Géraldine DERGELET, Serge DERORY, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Pierre DREVET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Pierre GIRAUD, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Patrick LEDIEU, Gilbert LORENZI, Yves MARTIN, François MATHEVET, Rachel MEUNIER- FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Ghyslaine POYET, Robert REGEFFE, Monique REY, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET
Pouvoirs : Abderrahim BENTAYEB à Catherine DOUBLET, Roland BOST à René AVRIL, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Patricia CARETTE à Georges THOMAS, Stéphanie CHAPTUT à David BUISSON, Martine CHARLES à Eric LARDON, Pierre CONTRINO à Gérard VERNET, Bernard COTTIER à Jean-Paul FORESTIER, Thierry DEVILLE à Christine BERTIN, Jean-Marc DUFIX à Pierre GIRAUD, Flora GAUTIER à René FRANÇON, Cindy GIARDINA à Christophe BAZILE, Martine GRIVILLERS à Christiane BAYET, Nathalie LE GALL à Gilbert LORENZI, Cécile MARRIETTE à Jean-Yves BONNEFOY, Alexandre PALMIER à Alban FONTENILLE, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Frédéric PUGNET à Frédéric MILLET, Michel ROBIN à Olivier JOLY, Pascal ROCHE à Elodie THEVENET, Frédérique SERET à Julien DEGOUT, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Gilles THOMAS à André BARTHELEMY, Yannick TOURAND à Thierry HAREUX, Stéphane VILLARD à Marcelle DJOUHARA.
Absents : Monsieur Christophe DESTRAS, Madame Christelle MASSON, Madame Martine MATRAT, Monsieur Gérard PEYCELON
Secrétaire de séance : Monsieur Robert REGEFFE
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 27
Nombre de membres présents : 92
Nombre de pouvoirs : 25
Nombre de membres absents : 4
Nombre de votants : 117
Monsieur le Président ouvre la séance. Monsieur Patrick ROMESTAING procède à l’appel et constate que le quorum est atteint. Il est ensuite désigné Monsieur Robert REGEFFE pour être secrétaire de séance. 2
- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 25 NOVEMBRE 2025 : l’assemblée approuve le procès-verbal à l’unanimité.
FINANCES
Christophe BAZILE
2025-12-02 - AJUSTEMENTS DES CREDITS DE PAIEMENT DES AP/CP DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES ASSAINISSEMENT ET EAU = vote du conseil : à l'unanimité,
Christophe BAZILE
2025-12-03 - PRODUIT TAXE GEMAPI 2026 = vote du conseil : à l'unanimité,
Christophe BAZILE
2025-12-04 - PROJET DE DM N°3 DU BUDGET PRINCIPAL - ANNEE 2025 = vote du conseil : à l'unanimité,
Christophe BAZILE
2025-12-05 - PROJET DE DM N°3 DU BUDGET ANNEXE TEOM - ANNEE 2025 = vote du conseil : à l'unanimité,
Christophe BAZILE
2025-12-06 - PROJET DE DM N°2 DU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - ANNEE 2025 = vote du conseil : à l'unanimité,
Christophe BAZILE
2025-12-07 - ROJET DE DM N°3 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - ANNEE 2025 = vote du conseil : à l'unanimité,
Christophe BAZILE
2025-12-08 - PROJET DE DM N°3 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - ANNEE 2025 = vote du conseil : à l'unanimité,
Christophe BAZILE
2025-12-09 - PROJET DE DM N°2 DU BUDGET ANNEXE ZONES ECONOMIQUES - ANNEE 2025 = vote du conseil : à l'unanimité,
Christophe BAZILE
2025-12-10 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'EPIC OFFICE DE TOURISME POUR 2026 = vote du conseil : à l'unanimité,
ADMINISTRATION GENERALE
Christophe BAZILE
2025-12-11 - APPROBATION D'UN AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC TL7 = vote du conseil : à l'unanimité,
COMMANDE PUBLIQUE
Christophe BAZILE
2025-12-12 - AUTORISATION A SIGNER LES MARCHES DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET D’ENTRETIEN DES VOIRIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE = vote du conseil : à l'unanimité,
Christophe BAZILE
2025-12-13 - AUTORISATION A SIGNER LES MARCHES D’ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES OUVRAGES D’EVACUATION DES EAUX PLUVIALES DE VOIRIE = vote du conseil : à l'unanimité,
Christophe BAZILE
2025-12-14 - AUTORISATION À SIGNER LE MARCHÉ DE FOURNITURE DE TOUS CARBURANTS À LA POMPE ET DE SERVICES PAR CARTES ACCRÉDITIVES - FOURNITURE ET LIVRAISON DE GAZOLE, GNR, ADBLUE ET FUEL DOMESTIQUE, GNV et XTL = vote du conseil : à l'unanimité, 3
MUTUALISATION
Christophe BAZILE
2025-12-15 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR L’ENTRETIEN D’ESPACES COMMUNAUTAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA TOURETTE (SIVOM) = vote du conseil : à l'unanimité,
RESSOURCES HUMAINES
Christophe BAZILE
2025-12-16 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
= vote du conseil : 119 voix pour, 2 voix contre et abstention : 1
MOBILITES
Christophe BAZILE
2025-12-17 - AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE TRANSFERT DE LIGNES DE TRANSPORT NON URBAIN ET SCOLAIRE ENTRE LA REGION ET LOIRE FOREZ AGGLOMERATION = vote du conseil : à l'unanimité,
Christophe BAZILE
2025-12-18 - CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE DU TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION ET CONVENTION DE COOPERATION POUR LE TRANSPORT ROUTIERS NON URBAINS = vote du conseil : à l'unanimité,
Christophe BAZILE
2025-12-19 - MODIFICATION DU COMITE DES PARTENAIRES MOBILITES AVEC L’INTEGRATION DES ORGANISMES SYNDICAUX POUR UNE MISE EN CONFORMITE REGLEMENTAIRE = vote du conseil : à l'unanimité,
EQUIPEMENTS SPORTIFS
Christophe BAZILE
2025-12-20 - CONVENTION DE TRANSFERT POUR LES TERRAINS UTILES A LA COMPETENCE PISCINE A SAINT JUST SAINT RAMBERT ET TRANSFERT D’UN TERRAIN EN PLEINE PROPRIETE = vote du conseil : à l'unanimité,
PLANIFICATION URBAINE
Christophe BAZILE
2025-12-21 - AUTORISATION A SIGNER LA MODIFICATION DU MARCHE INCLUANT LA CREATION DE 24 PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) = vote du conseil : à l'unanimité,
Christophe BAZILE
2025-12-22 - BILAN DE LA CONCERTATION RELATIVE A LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE = vote du conseil : à l'unanimité,
Christophe BAZILE
2025-12-23 - BILAN DE LA CONCERTATION RELATIVE A LA MODIFICATION°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LURIECQ = vote du conseil : à l'unanimité,
HABITAT
Christophe BAZILE
2025-12-24 - ADAPTATION DU REGLEMENT COMMUNAUTAIRE DES AIDES DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) = vote du conseil : à l'unanimité,
Christophe BAZILE
2025-12-25 - MODIFICATION N°3 DE LA MISSION DE SUIVI-ANIMATION DU PROGRAMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL RELATIF À L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT PRIVÉ = vote du conseil : à l'unanimité, 4
Christophe BAZILE
2025-12-26 - AVENANT N°2 A LA CONVENTION CADRE DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL (PIG) D'AMELIORATION DE L'HABITAT PRIVE = vote du conseil : à l'unanimité,
GESTION DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Christophe BAZILE
2025-12-27 - AVENANT A LA CONVENTION TRIPARTITE POUR LE FINANCEMENT DES DEPENSES DE L'AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE
= vote du conseil : à l'unanimité,
PROJETS URBAINS
Christophe BAZILE
2025-12-28 - AVENANT A LA CONVENTION OPAH RU MONTBRISON = vote du conseil : à l'unanimité,
Christophe BAZILE
2025-12-29 - CONVENTION OPAH-RU MULTISITE AVEC L'ANAH = vote du conseil : à l'unanimité,
ECONOMIE
Christophe BAZILE
2025-12-30 - NOVIM : COMPTES-RENDUS ANNUELS D'ACTIVITES A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) 2024 DE LA ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DES PLAINES ET DE LA ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DES GRANGES = vote du conseil : à l'unanimité,
Christophe BAZILE
2025-12-31 - ACQUISITION DES PARCELLES B 213 et 227 SUR LA COMMUNE D’ESTIVAREILLES POUR L’AMENAGEMENT EST DE LA ZONE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DANS LE SECTEUR DU GENERRET = vote du conseil : à l'unanimité,
Christophe BAZILE
2025-12-32 - LANCEMENT DE LA MODIFICATION DU DOSSIER DE REALISATION DE LA ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTEE ZAC DES PLAINES (BONSON SURY-LE-COMTAL SAINT- MARCELLIN-EN-FOREZ) = vote du conseil : à l'unanimité,
COMMERCE
Christophe BAZILE
2025-12-33 - OUVERTURE DES COMMERCES DE DETAIL LE DIMANCHE POUR LA COMMUNE DE BOEN-SUR-LIGNON = vote du conseil : 119 voix pour, 2 voix contre et abstention : 1
VOIRIE
Christophe BAZILE
2025-12-34 - FONDS DE CONCOURS VOIRIE = vote du conseil : à l'unanimité,
Christophe BAZILE
2025-12-35 - FONDS DE CONCOURS « RETOUR » VOIRIE = vote du conseil : à l'unanimité,
Christophe BAZILE
2025-12-36 - OFFRE DE CONCOURS = vote du conseil : à l'unanimité,
CYCLE DE L'EAU - EAU POTABLE
Christophe BAZILE
2025-12-37 - ADOPTION DES CONTRE-VALEURS DE PERFORMANCE DES RESEAUX D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’ANNEE 2026 = vote du conseil : à l'unanimité,
Christophe BAZILE
2025-12-38 - MODIFICATION DES TARIFS DES REDEVANCES EAU POTABLE A COMPTER DU 1er JANVIER 2026 = vote du conseil : à l'unanimité, 5
CYCLE DE L'EAU - RIVIERES
Christophe BAZILE
2025-12-39 - APPROBATION DE L’ACCORD DE TERRITOIRE SUR LE BASSIN VERSANT MARE, BONSON ET PETITS AFFLUENTS DIRECTS DE LA LOIRE ENTRE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION ET L’AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE = vote du conseil : à l'unanimité,
ENVIRONNEMENT
Christophe BAZILE
2025-12-40 - ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE RENOVATION DES DESSERTES FORESTIERES AU BENEFICE DE 11 COMMUNES = vote du conseil : à l'unanimité,
DECHETS
Christophe BAZILE
2025-12-41 - REPRISE MATIERE INDIVIDUELLE DE 3 MATERIAUX ISSUS DU TRI DES PAPIERS- EMBALLAGES = vote du conseil : à l'unanimité,
CULTURE
Christophe BAZILE
2025-12-42 - RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES OPERATEURS CULTURELS DU TERRITOIRE - 2EME PARTIE = vote du conseil : à l'unanimité,
TOURISME
Christophe BAZILE
2025-12-43 - AVENANTS APPEL A PROJET RANDONNEE 2024 - MODIFICATION DU DELAI DE REALISATION DU VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS POUR LES COMMUNES DE SURY-LE- COMTAL, CERVIERES ET BARD = vote du conseil : à l'unanimité,
TRES HAUT DEBIT
Christophe BAZILE
2025-12-44 - SIEL - CONVENTION NUMERIQUE = vote du conseil : à l'unanimité,
FINANCES
Olivier JOLY
2025-12-45 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 : BUDGET PRINCIPAL (M57) = vote du conseil : 119 voix pour et abstention : 3
2025-12-46 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 : BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES (M57) = vote du conseil : 119 voix pour et abstentions : 3
2025-12-47 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 : BUDGET ANNEXE TRANSPORTS (M43) = vote du conseil : 121 voix pour et abstention : 1
2025-12-48 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 : BUDGET ANNEXE ATELIERS PARTAGES (M57) = vote du conseil : à l'unanimité,
2025-12-49 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 ; BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR (M4) = vote du conseil : à l'unanimité,
2025-12-50 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (M49) = vote du conseil : à l'unanimité,
2025-12-51 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 : BUDGET ANNEXE EAU POTABLE (M49) = vote du conseil : à l'unanimité,
2025-12-52 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 : BUDGET ANNEXE ZONES ECONOMIQUES (M57) = vote du conseil : à 'unanimité, 6
2025-12-53 - FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES 2023-2025 : ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES 2023-2025 = vote du conseil : à l'unanimité,
COMMANDE PUBLIQUE
Yves MARTIN
2025-12-54 - AUTORISATION A SIGNER LE MARCHE DE GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE INTERCOMMUNALE – LOT N°1 = vote du conseil : 121 voix pour et abstention : 1
HABITAT
Claudine COURT
2025-12-55 - PROTOCOLE AVEC LA CAISSE DE GARANTIE DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL POUR SOLIHA BAILLEUR A LOYER INTERMEDIAIRE (BLI) = vote du conseil : à l'unanimité,
ECONOMIE
Jean-Paul FORESTIER
2025-12-56 - ZAC DE CHAMPBAYARD A BOEN SUR LIGNON : VENTE D'UN LOT A LA SOCIETE AFFUTAGE DU LIGNON = vote du conseil : à l'unanimité,
Jean-Paul FORESTIER
2025-12-57 - ZAC DE CREMERIEUX SUR LA COMMUNE DE SAVIGNEUX : VENTE DU LOT N°16 A LA SOCIETE CEREC = vote du conseil : à l'unanimité,
Jean-Paul FORESTIER
2025-12-58 - ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES DE LA MARANCHE A SAINT-BONNET-LE- COURREAU : VENTE DE DEUX TERRAINS A LA SCI JLC = vote du conseil : à l'unanimité,
COMMERCE
Claudine COURT
2025-12-59 - MODIFICATION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DU FONDS D’AIDE AU DEVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES = vote du conseil : à l'unanimité,
PATRIMOINE
François MATHEVET
2025-12-60 - AUTORISATION À SIGNER DES MODIFICATIONS AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA PISCINE DU PETIT BOIS SITUÉE SUR LA COMMUNE DE SAINT-JUST SAINT- RAMBERT - MODIFICATION N°4 AU LOT N°3, MODIFICATION N°3 AU LOT N°7, MODIFICATION N°2 AU LOT N°11 ET MODIFICATION N°4 AU LOT N°16 = vote du conseil : 121 voix pour et abstention : 1
François MATHEVET
2025-12-61 - AUTORISATION A SIGNER LA MODIFICATION DE MARCHÉ n°2 AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE DÉMOLITION, DÉCONSTRUCTION, DÉSAMIANTAGE ET RÉHABILITATION POUR LA CRÉATION DE L'ORÉE SUR LA COMMUNE DE CERVIÈRES - LOT N°1 : DÉSAMIANTAGE - DÉCONSTRUCTION / CURAGE = vote du conseil : 118 voix pour, 1 voix contre et abstentions : 3
François MATHEVET
2025-12-62 - FIXATION D'UN TARIF DE VENTE DE CHALEUR POUR LE RESEAU DE CHALEUR SITUE SUR LA COMMUNE DE LURIECQ = vote du conseil : à l'unanimité,
DECHETS
Pierre GIRAUD
2025-12-63 - APPROBATION DU PLAN LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (PLPDMA) 2026-2032 = vote du conseil : à l'unanimité, 7
ENFANCE - JEUNESSE
François FORCHEZ
2025-12-64 - AVIS PREALABLE DE L’AUTORITE ORGANISATRICE DE L’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) SUR LE PROJET D’EXTENSION DE L’AGREMENT DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT COMMUNAUTAIRE A MARCILLY-LE-CHATEL = vote du conseil : à l'unanimité,
François FORCHEZ
2025-12-65 - RELAIS PETITE ENFANCE DE MONTBRISON – ACQUISITION D’UN LOCAL A LA COMMUNE DE MONTBRISON ET APPROBATION D’UNE CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE GESTION DU VOLUME ACQUIS PAR LOIRE FOREZ AGGLOMERATION ET DE JOUISSANCE DES ESPACES ACCESSOIRES AU LOCAL DU RELAIS PETITE ENFANCE - RUE FERNAND LEGER = vote du conseil : 121 voix pour et abstention : 1
Monsieur F. MILLET arrive à partir de cette délibération à 20h30.
DECHETS
Pierre GIRAUD
2025-12-66 - DELIBERATION POUR L'INSTAURATION D'UNE TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES INCITATIVE ET VOTE DE LA GRILLE TARIFAIRE TEOMi = vote du conseil : 117 voix pour, 1 voix contre et abstentions : 6
Pierre GIRAUD
2025-12-67 - MODIFICATION DU REGLEMENT DE COLLECTE DES DECHETS = vote du conseil : par 120 voix pour et abstentions : 4
Pierre GIRAUD
2025-12-68 - ADOPTION DU REGLEMENT DE FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS (SPPGD) = vote du conseil : 121 voix pour et abstentions : 3
Pierre GIRAUD
2025-12-69 - ACTUALISATION DES TARIFS DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS (DONT REDEVANCE SPECIALE, TARIFS LIES A LA MISE EN PLACE DE LA TEOMi ET DE VENTE DES ÉQUIPEMENTS) = vote du conseil : 121 voix pour et abstentions : 3
DECISIONS DU PRESIDENT
Christophe BAZILE
2025-12-70 - DÉCISIONS ET CONTRATS-CONVENTIONS DU PRÉSIDENT = l’assemblée prend acte des décisions présentées.
- INFORMATION : le prochain conseil communautaire se tiendra le mardi 17 février 2026 à 19h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.