Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 01 03 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 01 03 2023 Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Montmorin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 01 03 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Énergies, PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 1er mars 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 1er mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Montmorin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Gérard GUILLAUME, Maire. Date de convocation : 23/02/2023

Présents : Mrs GUILLAUME, PIREYRE, PELLETIER, PODEVIN, MASSON et Mmes PLOS, CLOUVEL, BARRAUD, DEBOAISNE et PAYSAC.

Excusée : Florence PEYRON.

Absent: Jacques-Émile NAPOLY

Secrétaire de séance : Céline CLOUVEL.

-Approbation de la séance du 1er février 2023

Le procès-verbal de la séance du 1er février 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

-Délibération n°10-2023 : débat d’orientations budgétaires 2023

Monsieur le Maire présente le débat d’orientation budgétaire pour 2023. Ce débat, obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants, a cependant été instauré dans la commune depuis 2011. Il n’a pas de caractère décisionnel mais donne néanmoins lieu à une délibération afin d’en prendre acte.

Le rapport est scindé en trois parties : le contexte national, la situation de la commune et l’exécution du budget avec les orientations à venir.

Monsieur le Maire rappelle l’impact du contexte national et de la loi de Finances 2023, qui régit le budget de l’État, sur les finances communales. Il présente ensuite les chiffres clés de la commune concernant la démographie et la fiscalité, puis les résultats comptables annuels qui en découlent.

> 82.519,19€ en fonctionnement avec un résultat total (plus report) à affecter de 321.494,07€ > -16.441,70€ en investissement. Ce qui donne besoin de financement de 145.607,45€ qui viendront en déduction du résultat de fonctionnement.

• Trois grands postes de dépenses, 40% de charges de gestion courante pour 174.329€ qui sont principalement les contributions aux organes de regroupement, 38% de charges de personnel pour 162.547€ et 17% de charges à caractère général pour 88.335€. • Les recettes 2022 sont constitués de 28% de dotations et subventions à hauteur de 215.078€, 34% de recettes fiscales soit 254.674€, et 32% par l’excédent reporté 238.975€ qui permet d’assurer le financement d’une grande partie des investissements. Un total de 231.935€ de dépenses d’investissement a été réalisé en 2022, dont 175.514€ de travaux et d’acquisition de matériel. Le reste concerne les opérations financières et le remboursement du capital des emprunts. Les orientations pour 2023 :

Recettes - Le maintien des taux de la fiscalité locale au même niveau depuis 2015 soit : • TH 0%

• FB 36,06%

• FNB 111,37%

Les principales prévisions de travaux : l’installation d’équipement sportif, travaux d’isolation des logements communaux, achat de matériel de déneigement et réfection de petit patrimoine.

L’assemblée prend acte du rapport tel que présenté.

-Délibérations n°11 et 12-2023 : TE63- modification des statuts et travaux d’éclairage public Les modifications proposées s’attachent à transférer de nouvelles compétences en matière, notamment de réseau de chaleur, à élargir le périmètre d’intervention de Territoire d’Energie en matière d’énergies renouvelables (installations de production d’énergie renouvelable, accompagnement en matière de maîtrise de production de l’énergie renouvelable etc…) afin de tenir compte de l’évolution des besoins et attentes du territoire et de mettre ainsi à jour les statuts. Afin de valider cette modification et comme le prévoit l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Territoire d’Energie Puy-De-Dôme doit obtenir la majorité qualifiée de ses membres afin qu’un arrêté préfectoral approuvant les statuts puisse être publié. Le Conseil municipal à l’unanimité valide cette modification des statuts.

La commune a sollicité l’inscription de travaux au programme éclairage public 2024 auprès du syndicat : la requalification de l’éclairage public en LED- tranche 2. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 68 000€ H.T., soit 50% à charge de la commune, ainsi que l’écotaxe (34 029.04€). Le Conseil municipal à l’unanimité autorise le maire à signer la convention avec TE63.

Monsieur le Maire fait part du montant exorbitant de la dernière facture d’électricité dont le montant à consommation égale a été multiplié par sept par rapport à la même période de 2022.

-Délibération n°13-2023 : modification n°2 du PLUH de Billom communauté Billom Communauté sollicite à nouveau les 25 communes pour avis sur ce projet. En effet, suite aux premiers retours des services de l'Etat sur la première version du projet de modification, plusieurs compléments ont dû être apportés. Une étude complémentaire de discontinuité Loi Montagne a notamment été réalisée pour les projets situés dans les communes concernées. La présentation des projets concernés par la création de STECAL a également été complétée. A noter la suppression d'un projet de STECAL sur la commune de St-Jean des Ollières. A noter également, qu'en parallèle de cette nouvelle phased'avis des communes et des partenaires (3 mois entre février et mai 2023), une évaluation environnementale est en cours de réalisation à la demande de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale.

Ces évolutions de la procédure expliquent le report de la période d'enquête publique à juin/juillet 2023. L’assemblée à l’unanimité émet un avis favorable sur cette modification.

-Délibération n°14-2023 : tarifs 2024 : location de la salle des fêtes et location de concessions cimetière Tarif de location de la salle pour 2024 : le Conseil municipal reporte ce point de l’ordre du jour à la séance prochaine afin de calculer au plus juste le coût de l’électricité lors des périodes de location de la salle.

Tarifs applicables à la location des concessions et cases de colombarium au cimetière en 2023. Concessions trentenaires 40 € le m2

Cases quindécennales au columbarium 300 € la case

Cases trentenaires au columbarium 600 € la case

Le Conseil municipal décide de reconduire les tarifs à l’identique pour 2024.

-Délibérations n°15, 16 et 17-2023 : demande de subvention FIC, Jeunesse et Sport et Fonds Vert pour 2023 Le dossier d’installation d’équipement sportif pour 34 817€ HT (FIC et Jeunesse et Sport) et celui de la réfection du four de la Martre pour 11 830€ seront déposés en demande de subvention au titre du FIC. Le dossier concernant le changement des fenêtres des logements communaux pour 18 413€ H.T. et le changement de chauffe-eau de la salle des fêtes pour 2 000€ HT seront déposés en demande de subvention au titre du fonds vert. Ces propositions sont validées à l’unanimité par le Conseil municipal.

-Questions diverses

-F. Pelletier fait le point sur le déploiement de la fibre par Auvergne Numérique qui devait être réalisé en 2022 : l’engagement n’a pas été tenu et les zones non couvertes actuellement de la commune devraient être éligibles entre 2023 et 2025.

-La charte du PNRLF est en cours de révision, des plaquettes d’information sur le sujet sont disponibles en mairie.

-Le recensement communal 2023 est achevé et s’est bien déroulé, avec seulement deux habitations non recensées : la population montmorinoise est de 734 habitants, avec 306 résidences principales, 28 résidences secondaires et 74 logements vacants.

-Les conseillers départementaux ont remis à la signature une pétition contre la hausse du prix de l’énergie.

-L’employé communal a ramassé une trentaine de pneus découverts par un promeneur, déversés sur un chemin du Moulin du Teilhet.

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 21 heures 30

Prochain conseil le 05 avril 2023 à 19h