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Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Montmorin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 13 10 2022 CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 13 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 13 octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Montmorin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Gérard GUILLAUME, Maire.
Date de convocation : 06/10/2022
Présents : Mrs GUILLAUME, PIREYRE, MASSON, NAPOLY qui a donné pouvoir à L. MASSON, PELLETIER, PODEVIN et Mmes PLOS, CLOUVEL, BARRAUD, DEBOAISNE et PAYSAC qui a donné pouvoir à M. PODEVIN.
Excusée : Florence PEYRON.
Secrétaire de séance : Céline CLOUVEL.
Approbation de la séance du 07 septembre 2022
Le compte-rendu de la séance du 07 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n°37/2022 : Modification des statuts de Billom Communauté Deux éléments justifient la modification statutaire :
- le changement d'adresse du siège social du fait du déménagement, ce qui modifiera le numéro SIREN, - l'occasion de faire un « toilettage » du fait de l'évolution de certaines compétences et de la loi "engagement et proximité" qui a supprimé l'obligation qu'avait les CC de détenir un nombre minimal de compétences optionnelles. Les compétences optionnelles et facultatives peuvent être réunies en une seule rubrique "compétences facultatives" ou « compétences supplémentaires ». Le bureau propose d'utiliser « compétences supplémentaires ». L’assemblée à l’unanimité des membres présents et représentés valide la modification des statuts de Billom Communauté tels que proposés.
Rapports d’activités 2021 : Billom Communauté, SIAREC, SIAEP, SBA -Le maire présente le rapport d’activité de Billom communauté et du SBA, consultables sur le site de la commune.
-Éric Pireyre présente les rapports d’activités du SIAREC (assainissement collectif et autonome) et du SIAEP Rive Gauche de la Dore, consultables sur le site de la commune.
Travaux divers : voirie et parvis de l’église de la Vialle
Les travaux du Parvis sont presque achevés, le dallage est en place, il reste le sable et le stabilisé à poser et un tilleul à planter plus tardivement dans la saison, ainsi que le gazon à semer. Les travaux de voirie sont achevés, il reste des fossés à terminer.
Les travaux de busage de fossé le long de la RD 14 à Gardy financés par les amendes de police n’ont pas débuté.
Délibération n°38/2022 : économie d’énergie - tarif salle des fêtes
Le Maire présente un tableau récapitulatif sur une année de la consommation d’électricité les week-ends durant lesquels la salle des fêtes est louée. Il s’avère que la consommation explose en période hivernale et que le prix de location actuel ne correspond plus à la réalité des faits suite à l’augmentation exponentielle du coût de l’énergie. L’assemblée s’interroge sur l’opportunité de mettre en place un tarif saisonnier de location été-hiver ou d’augmenter de manière conséquente les tarifs actuels habitants-non habitants. A cinq voix pour et quatre contres, il est décidé de ne pas avoir de tarif saisonnier. Le Conseil Municipal à l’unanimité fixe les nouveaux tarifs à 250 € pour les locations aux habitants de Montmorin et à 570 € pour les extérieurs. Ces tarifs s’appliqueront au 1er janvier 2023 et remplaceront ceux déjà votés l’an dernier. Contact sera pris avec les personnes ayant réservé afin de valider ou non les locations engagées pour 2023. Il est également décidé d’installer des compteurs divisionnaires afin de connaître précisément la consommation de chaque site (salle des fêtes/mairie) qui ont actuellement une facturation commune. Conseil municipal junior
Une seule candidature a été déposée. Les élus pensent que le concept de conseil municipal n’était peut-être pas adapté à l’attente des jeunes et proposent de travailler à la création d’une « junior association » plus libre sur les tranches d’âge pouvant participer. Laetitia Lasherme de Billom Communauté suivra le projet.
Délibération n°39/2022 : appel à projet de la Région
Le 14 septembre 2022 à Billom une présentation des dispositifs régionaux d’aide à l’aménagement du territoire a été faite par l’élue régionale Elisabeth BRUSSAT et la chargée de mission. Afin de pouvoir établir cet automne le Contrat Région, il est demandé de communiquer aux services concernés les projets du mandat (2022/mars 2026) sous forme de fiche projet pour le 21 octobre. Le maire propose d’inscrire dans ce cadre les dépenses prévues au programme « sport-santé » (city-parc, parcours santé…) et l’assemblée valide la proposition.
Questions diverses
Mission haies : la plantation des arbres le long du chemin de l’Obépin est prévue en fin d’année et est subventionnée par le Parc. L’assemblée détermine ensuite les modalités de plantation.
L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 22 heures 40
Prochain conseil le 02 novembre 2022