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Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Montmorin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 02 11 2022 CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 02 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 02 novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Montmorin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Gérard GUILLAUME, Maire.
Date de convocation : 27/10/2022
Présents : Mrs GUILLAUME, PIREYRE, MASSON, NAPOLY et Mmes PLOS, CLOUVEL, DEBOAISNE. Excusés : Carine BARRAUD a donné pouvoir à G.GUILLAUME, Marc PODEVIN a donné pouvoir à D.DEBOAISNE et François PELLETIER a donné pouvoir à J. PLOS.
Florence PEYRON.
Absente : Agathe PAYSAC.
Secrétaire de séance : Céline CLOUVEL.
Approbation de la séance du 13 octobre 2022
Le compte-rendu de la séance du 13 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés
Délibération n°40/2022 : Régime indemnitaire des agents communaux
Le Conseil municipal a instauré en 2018 le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, qui a harmonisé la plupart des systèmes de primes en vigueur jusqu’alors dans la fonction publique) pour les agents administratifs titulaires de la commune, puis en 2019 pour les agents techniques titulaires. La délibération stipule que les montants alloués font l’objet d’un réexamen (et non forcément d’une réévaluation) au regard de l’expérience professionnelle, au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par les agents. La délibération mentionne également les montants maximums annuels pouvant être alloués aux agents suivant leur catégorie professionnelle. C’est un arrêté individuel du maire qui attribue ensuite à chaque agent un pourcentage de ce montant, au prorata de son temps de travail dans la collectivité. Monsieur le Maire propose de reconduire les montants à l’identique. La proposition est validée à l’unanimité.
CCAS (Noël 2022)
Le repas du CCAS offert aux personnes âgées de 65 ans et plus se déroulera dans la salle des fêtes le 18 décembre 2022. Comme les années précédentes, le restaurant « Les Airelles » d’Ambert préparera les repas et l’orchestre « Vive le musette » animera l’après-midi dansante. Les personnes concernées ne pouvant ou ne souhaitant pas participer recevront un colis gourmand distribué par les conseillers municipaux.
École :Aménagement de la cour et tarif cantine scolaire
-Le maire et le 1er adjoint ont rencontré l’entreprise COLAS qui leur a présenté les nouveaux produits et techniques de revêtement des terrains. L’entreprise leur a proposé une intervention de démonstration gratuite et a déposé un enrobé drainant sous le chêne de la cour de l’école afin de stabiliser la pouzzolane.
-Le système de tarif « cantine à 1 € » subventionné par l’état est en vigueur depuis 2019 et se reconduit depuis pour les collectivités intéressées. L’État participe à hauteur de 3€ par repas. Ce tarif est lié au quotient familial et celui des familles concernées doit être inférieur à 1 000 €. Le Conseil municipal pense qu’il y a là un véritable enjeu et enjoint la Présidente du SIMI à être son porte-parole lors du prochain conseil syndical afin de mettre en place cette tarification qui concerne les deux premières tranches de quotient familial du syndicat. Madame la Présidente souligne l’importance pour les parents de retourner rapidement les documents demandés pour le calcul de ce quotient.
-La commune a reçu un accord de subvention à hauteur de 80% (7 280.70 € pour un montant de dépenses de 10 605 €) du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation concernant l’achat de matériel pour la cantine. Prévision des travaux sur la RD 9A
Les accotements sur cette partie de départementale sont déplorables et lors de la présentation par Lionel CHAUVIN, Président du Conseil Départemental, le 25 octobre dernier, des nouvelles dispositions d’aides aux communes et notamment du FIC, Monsieur le Maire a déploré le mauvais état du réseau routier départemental qui constitue presque un défaut d’entretien.
Le responsable de la division routière de Billom était présent lors de cette intervention et la programmation de travaux sur cette portion de départementale fortement endommagée a été faite. Un programme plus vaste de réparation des accotements sur Montmorin et l’ensemble des communes de Billom communauté est prévu.
Questions diverses
-La commune a reçu une notification de subvention FIC de 10 204 € pour les travaux de voirie 2022 (montant HT 46 808 €).
-L’eau du cimetière sera fermée fin novembre.
-La commune recherche un agent recenseur du 19 janvier au 28 février 2023. -L’adjoint technique saisonnier a terminé son contrat fin octobre et sa nouvelle embauche est prévue en avril 2023 s’il est disponible.
-Les travaux du parvis de l’église de la Vialle sont achevés, reste un avaloir à modifier car l’eau n’arrive pas dans la grille et le tilleul à planter. L’entreprise DELAVET effectue actuellement des travaux de conduite d’eau dans le village.
-Le Plan Communal de Sauvegarde a été transmis à J.É. NAPOLY, désigné correspondant incendie et secours, afin qu’il en prenne connaissance.
-Une grange au Perrier est prête à s’écrouler, le bâtiment présente un défaut d’entretien et le propriétaire sera averti pour suite à donner.
-Des travaux sont en cours sur le chemin de Champredon : la grande antenne a été démontée et le terrain remis en état.
-L’intervention d’un agriculteur avec une sous-soleuse est programmée en fin de semaine sur le chemin de l’Obépin afin de préparer le terrain pour la plantation de la haie. D. DEBOAISNE propose d’entourer les jeunes plants avec du grillage.
-Une information concernant la création de grandes bassines entre Pérignat et Billom sur 17 hectares est donnée.
L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 20 heures 45
Prochain conseil le 07 décembre 2022