Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 01 02 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 01 02 2023 Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Montmorin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 01 02 2023)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique, PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 1er février 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 1er février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Montmorin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Gérard GUILLAUME, Maire. Date de convocation : 26/01/2023

Présents : Mrs GUILLAUME, PIREYRE, PODEVIN, MASSON, NAPOLY et Mmes PLOS, CLOUVEL, BARRAUD, DEBOAISNE et PAYSAC.

Excusés : Mr François PELLETIER a donné pouvoir à J.PLOS, Florence PEYRON. Secrétaire de séance : Céline CLOUVEL.

-Approbation de la séance du 11 janvier 2023

Le procès-verbal de la séance du 11 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

-Délibération n°06-2023 : demande de subvention DETR 2023

Mr le Maire propose de déposer auprès de l’État une demande de subvention au taux de 30% dans le cadre de la DETR 2023 pour le changement des fenêtres des logements communaux. L’assemblée valide la proposition.

-Délibération n°07-2023 : SIAEP Rive Gauche de la Dore- modification des statuts Lors de son Comité syndical du 22 décembre 2022, le SIAEP a délibéré pour modifier ses statuts au niveau de la prise de compétence assainissement collectif, des prestations de services proposées en lien avec la compétence eau, des prestations de services proposées en lien avec la compétence assainissement, de l’adresse de son siège social qui a été mis à jour suite à l’adressage, du changement de nom en raison de la prise de compétence assainissement (SIEA RGD), de la production d’énergie renouvelable en autoconsommation (par la pose de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments ou propriétés lui appartenant). Le Conseil valide la modification des statuts du SIEA RGD.

-Délibération n°08-2023 : TE63 SIEG- optimisation des systèmes de gestion de l’éclairage public -Optimisation des systèmes de gestion de l’éclairage public : dans le cadre de l’appel à projet France Relance « Optimisation des systèmes de gestion de l’éclairage public », la candidature présentée par Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme a été retenue. Ce programme présenté par le TE63 permet de remplacer les organes de commande de l’éclairage public qui sont pilotés par des interrupteurs crépusculaires par des horloges astronomiques indépendantes et géolocalisées, qui permettent à l’éclairage public de se déclencher en fonction des heures de lever et de coucher de soleil et non plus en fonction de la luminosité, ce qui empêche le déclenchement en pleine journée en cas de baisse de la luminosité. Les études menées démontrent un gain sur le temps d’allumage de 5 à 6% par rapport à une cellule photosensible et que le déploiement de ce type de matériel permet d’éviter des consommations injustifiées (et donc le rejet de 109g de CO2 par kWh).Les collectivités participant à ce programme mené par le TE63 avec le soutien de France Relance bénéficient des conditions tarifaires suivantes : 70% d’aide d’état de France Relance, 20% de TE63 et financement de la TVA, 10% à charge de la commune, ce qui représenterait une dépense estimative de 1 200 € pour la commune de Montmorin pour le remplacement des interrupteurs crépusculaires de son éclairage public par des horloges astronomiques. L’assemblée autorise le maire à signer la convention avec TE63 afin d’optimiser les systèmes de gestion de l’éclairage public et décide de fixer les horaires actuels d’extinction de l’éclairage de 22h00 le soir à 06h00 le matin.

-Présentation du rapport d’activités 2021 : à retrouver sur le site internet de la commune. L’assemblée valide ce rapport présenté par le maire.

-Délibération n°09-2023 : convention pour la stérilisation des chats libres avec l’APA de Gerzat L’APA de Gerzat réalise régulièrement des campagnes de stérilisation de chats errants afin d’endiguer la surpopulation féline. Confrontée au nombre de demandes de stérilisation qui ne cesse de croître, l’association ne peut pas supporter seule la charge financière de ces stérilisations et demandera désormais une contribution administré/mairie par le biais d’une proposition pour l’année 2023 de convention « chats libres ». La prestation comprend par animal le test FIV/Felv, le tatouage et la castration et son tarif est dégressif selon le nombre de chats concernés : moins de 5 mâles 20€, de 5 à 10 mâles 15€ et plus de 10 mâles 10€. Moins de 5 femelles 40€, de 5 à 10 femelles 30€ et plus de 10 femelles 20€.

Le Conseil autorise le Maire à signer la convention.

-Plantation de haie

La répartition des six essences de végétaux (336 jeunes arbustes et 10 arbres pour 996€ HT) sur le linéaire de la haie le long du chemin de l’Obépin est déterminée en séance. D.DEBOAISNE explique qu’il est judicieux de mélanger les essences, afin de diversifier l’apparence et renforcer les plants. La Régie des Territoires assurera la plantation et la pose d’échalas (devis de 750€ HT) lors d’une intervention prévue les 9 et 10 mars si les conditions météorologiques le permettent. Les agents communaux auront au préalable mis en place le film biodégradable de protection. Un travail pédagogique sur les haies avec les écoles est proposé.

-Déneigement

Le maire rappelle que les communes n’ont pas d’obligation de déneigement et qu’il est fortement recommandé aux particuliers d’équiper leurs véhicules de manière appropriée par temps de neige. Il rappelle la difficulté de trouver un prestataire pour déneiger les week-ends. L’entreprise DELAVET a assuré le déneigement durant les jours ouvrés. L’assemblée s’interroge ensuite sur l’éventualitéet les modalités nécessaires afin de mettre en place un système de déneigement interne avec du personnel communal formé, du matériel approprié avec une surface de garage suffisante.

-Questions diverses

-Compostage partagé : à partir de 2024, les particuliers ne pourront plus déposer de déchets fermentescibles dans les poubelles, ce qui à terme risque de poser problème dans les zones d’habitat dense. Le SBA propose des questionnaires adaptés à distribuer aux usagers dans le but, après analyse des réponses, de déterminer la pertinence de la pose d’un composteur partagé (les seaux à compost sont fournis gratuitement et une formation est prévue pour les utilisateurs). Après débat, l’assemblée décide de distribuer des questionnaires aux villages du Fournet et de la Martre qui représentent les zones d’habitat les plus denses de la commune et où il n’y a pas forcément la place pour des composteurs individuels. Le site d’implantation sera à déterminer ultérieurement, après analyse des retours. Les questionnaires seront distribués fin mars, avec l’information pour le Troc Plantes reconduit cette année. -Les travaux de réfection du four de la Martre seront budgétés en 2024.

-D.DEBOAISNE informe le Conseil que le PNRLF aimerait connaître le devenir des nichoirs qui ont été posés sur la commune.

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 20 heures 30

Prochain conseil le 1er mars 2023 à 19h