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Déliberation - 99 AU 2023 135
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023 135)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de Bagnolet (Seine Saint-Denis)
DIRECTION DE LA DEMOCRATIE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE SOPCIALE DES QUARTIERS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Centre Social et Culturel Guy Toffoletti (093-219300068-20230825-2023135-AU|
Accusé certifié exécutoire N° 2023/135
Réception par le préfet : 26/10/2023
Publication : 26/10/2023
DECISION
Objet : Approbation d’une convention entre la Ville de Bagnolet et Léonard NGUYEN VAN THE pour la mise en place et l’animation d’une série d’ateliers hebdomadaires d’initiation à la
pratique du jardinage
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code de la commande publique, et notamment son article R2122-8,
Vu la délibération en date du 09 juillet 2020, par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire
certaines de ses attributions,
Considérant le projet de Mr Léonard NGUYEN VAN THE, sise 77 avenue Secrétan 75019 PARIS, pour la mise en place et animation d’une série d’ateliers hebdomadaires d’initiation à la pratique du jardinage pour la période d’octobre à décembre 2023 avec le Centre de Social et Culturel Guy
Toffoletti.
Considérant que la proposition de Monsieur Léonard NGUYEN VAN THE permettra l’apprentissage des techniques du jardinage aux habitants du quartier et leur sensibilisation à
l’environnement, à la nature et au développement durable.
Considérant que Monsieur Léonard NGUYEN VAN THE s’engage à trouver des financements complémentaires nécessaires à la réalisation du projet,
Considérant que cette proposition correspond aux besoins de la Ville et permet de diversifier les activités du centre social et culturel Guy Toffoletti à Bagnolet.
DECIDE
Article 1 : APPROUVE la convention de Mr Léonard NGUYEN VAN THE, sise 77 avenue
Secrétan 75019 PARIS, pour la mise en place et l’animation d’une série d’ateliers hebdomadaires d'initiation à la pratique du jardinage avec le Centre de Social et Culturel Guy Toffoletti.
Article 2 : PRECISE que ces ateliers auront lieu d’octobre à décembre 2023
Article 3 : DIT que le montant de la prestation qui s’élève à 876,84 € (huit cent soixante-seize euros et quatre-vingt-quatre centimes d’euros) TTC sera imputé sur le crédit qui sera ouvert au budget de la ville 2023, au compte 6042, destination 134, rubrique 422.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, Madame la Comptable publique de Montreuil et sera inscrite au registres des décisions et des délibérations. IT en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est
susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sous-bois dans les deux mois suivant sa
notification.
Fait à Bagnolet, le 25 août 2023