Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20250401
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 022d
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 036 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 07 co
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2023 3 18
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 2 20
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 06 co
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2024 7 15
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2024 3 32
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2025 3 32
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 09 affectations resultats 201037f4
Document publié le Mardi 29 mars 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 09 affectations resultats 201037f4)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Budget, Investissement et développement économique,
‘ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : 2 :
Département des Hautes-Alpes Affaires Générales & Finances
DELTBERATION
N° 2011-09 du 29 mars 2011
_ OBJET: AFFECTATIONS DES RESULTATS 2010 —
: À Budgets Général, Assainissement, Ateliers Relais
communauté Rapporteur : M, Philippe MARIACHER
de communes du
rianconnais Le 29 mars 2011 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 23 mars 2011
en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la présidence de
Les Cordeliers M. Alain FARDELLA 1,rue Aspirant jan |
05105 BRIANÇON cedex Nombre de conseillers en exercice : 37
Tél. 04 92 21 35 97 Présents : 30 (jusqu'à la délibération n° 2011-13)
Fax 04 92 20 38 90 29 (à partir de la délibération n° 2011-14)
accueïl@ccbrianconnalsfr Nombre de pouvoirs : 5 (jusqu'& la délibération n° 2011 -13)
www.cchrianconnais.fr 6 ( à partir de la délibération n° 2011-14)
Nombre de votes: 36 {sauf délibération n° 2011-14 et 2011-15
M. PLEINDOUX s'absentant pour ces deux délibérations)
M. Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M, Gérard FROMM, M. Raymond CIRIO, M. Alain NICOLOSO, Mme Marie-Hélène PONSART, M. Bruno DAVANTURE, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Aurélie POYAU, M. Eric PEYTHIEU, Mme Laëtitia CODURI, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Philippe SEZANNE (donne pouvoir à partir de la délibération n° 2011-14, M. Marc FAURE-BRAC, M, Jean-Pierre SEVREZ, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Claude PLEINDOUX (sauf délibération n° 2011-14 et 2011-15), M. Christophe MARTIN, M. Patrick LESPINASSE, Mme Corinne MEYER, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. Philippe MARIACHER,
M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Nicole MATHONNET, :Mmë Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL, M. Christian BREMOND. ;
Avaient donné pouvoir : M. Thierry DUCURTIL à M, Marc FAURE-BRAC
M. Jean-Louis FAURE à M. Jean-Pierre SEVREZ
Mme Claudine FINE à M. Philippe MICHELON
Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY
M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
M. Philippe SEZANNE à M, Henry RAOUX (à partir de la délibération n°2011-14)
Vu la délibération n°2011- du 29 mars 2011 approuvant les Comptes Administratifs 2010,
Considérant les résultats des sections d'investissement et de fonctionnement figurant aux Comptes Administratifs 2010,
Considérant qu'il convient d'affecter les résultats d'exploitation en priorité à l'exécution du virement à la section d'investissement,
Vu l'avis favorable de la Commission « Administration Générale & Finances » en date du 7 mars 2011,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 8 mars 2011 et du 22 mars 2011,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
“_ Décide d'affecter ies résultats d'exploitation de l'exercice 2010 comme suit :
FONCTIONNEMENT
Résultat de clôture 2010 Excédent 4 441 878,36
INVESTISSEMENT
Résultat de clôture 2010 Déficit 679 621.22
Solde Restes à réaliser 2010 Déficit 1 678 171,55
Total section d'investissement Déficit 2357 792.77
Délibération n° 2011-09
ax . | sac PS 12 e - Le Monêtier-les-Bains - Montgenèvre - Névaché
lArëne - Villard Saint-Pancrace
Briançon - Cervières - : 2
£ - Saint-Chaffrey - La Salle-les-Alpes - Val-des-Prés - it: AFFECTATION A LA COUVERTURE DU BESOIN DE FINANCEMENT
Affectation section d'investissement (compte 1068) 2357 792.77
AFFECTATION A L'EXCEDENT REPORTE
Excédent antérieur reporté au compte 002 2 084 085.59
BUDGET ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Résultat de clôture 2010 Déficit 471 694.70
INVESTISSEMENT
Résultat de clôture 2010 Excédent 749 097.24
Solde Restes à réaliser 2010 Déficit 850 545.13
Total section d'investissement Déficit 101 447,89
REPORT DU DEFICIT DE FONCTIONNEMENT
Déficit antérieur reporté au compte 002 471 694,70
: ‘ : BUDGET ATELIERS RELAIS
FONCTIONNEMENT
Résultat de clôture 2010 Excédent 148 428,54
INVESTISSEMENT
Résultat de clôture 2010 Déficit 565 006.17
Solde Restes à réaliser 2010 0.00
Total section d'investissement Déficit 565 006.17
AFFECTATION A LA COUVERTURE DU BESOIN DE FINANCEMENT
Affectation section d'investissement (compte 1068) 148 428.54
“Dit que les résultats sont repris lors du vote des Budgets Primitifs.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme
Le Président,
Alain DEL
Date dépôt S.p. : 5 AVR, 2011
Date affichage : 6 AR. 20
Délibération n° 2011-09
Page 2/2