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Déliberation - DELIB 14 2023
Déliberation - DELIB 43 2024 zaenr
Déliberation - DELIB 07 2025 Adhesion SDET
Déliberation - DELIB 53 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 53 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Investissement et développement économique,
m1 nvOoyÉ
en
fé
le 27/10/2023
DE LRBCURE
EXTRAIT
1D
co
218101442-20251027-DELIS 53 2023-DE
D'ALBIGEOIS
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
81380
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
SÉANCE
DU 26 OCOTOBRE
2023
En
exercice :
27
Le
26
octobre
2023,
à
18h00
heures,
le
Conseil
Municipai
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS,
dûment
Présents
:
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Élisabeth
17
CLAVERIE,
Maire.
Votants
:
Présents
: Elisabeth CLAVERIE
- Marie LACAN
— Gérard TOUREL
— Daniel DERRAC
- Nelly FACCA
=
Michel
ALBENGE
—
Bruno
BARDES
—
Françoise
CHINCHOLLE
—
Philippe
FOULCHE
-
Ghislain
Dai de
PELLIEUX
- Eric ALBERT
- Sylvie
CLERGUE
— David
POUTRAIN
— Nathalie
JALBY
— Claudette
convocation :
ROUQUETTE-BAULES
— Maxime FONTANILLE — Bénédicte CATHALAU,
19/10/2023
Absents
excusés
représentés
: Bernard
DELBRUEL
(E.CLAVERIE)
— Xavier
PETIT
(M.ALBENGE)
Date
—
Huguette
DELPY-SOUTADE
(
M.LACAN)
—
Thierry
MONTBROUSSOUS
(D.DERRAC)
—
Franck
d'affichage
:
GARRIC
(G.TOUREL)
-
Marie-Pierre
CAMBON
(F.CHINCHOLLE)
—
Kadour
SAMET
({N.FACCA).
19/10/2023
Absents
non
excusés
non
représentés:
Stéphanie
RAYMOND
-—
Françis
SALABERT
—
Guy
INTRAN
Numéro :
Secrétaire
de
séance
: Maxime
FONTANILLE
53/2023
PROGRAMME
UN
ARBRE
UN
COLLÉGIEN
:
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
D'UN
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
PAYSAGER.
Le
conseil
départemental
du
Tarn
a
mis
en
place
au
titre
du
fonds
de
développement
territorial
(FDT)
le
programme
«
un
arbre
un
collégien
».
L'objet
de
cette
action
est
la
plantation
d'arbres
sur
les
espaces
publics
(aux
abords
de
bâtiments,
parkings,
places,
squares
et
jardins
publics
….)
destinés
à
créer
des
ilots
de
fraicheur
et
contribuer
à
l’atténuation
de
l'impact
du
changement
climatique.
Le
versement
de
l'aide
aux
collectivités
est
réalisé
dans
le
cadre
d'une
convention.
La
commune
a
sollicité
l'association
Arbres
et
Paysages
Tarnais
pour
la
réalisation
d'une
étude
d'aménagements
paysagers,
sur
son
territoire
communal,
afin
de
bénéficier
de
son
conseil
et
de
son
suivi
technique
et
de
favoriser
l'insertion
paysagère
de
certains
projets
:
li
s’agit
de
planter
une
haie
paysagère
à
proximité
de
l'Aire
de
Coules
et
renforcer
la
ripisylve
du
ruisseau
de
Coules.
La
commune
souhaite
également
planter
quelques
arbres
au
niveau
de
la
rue
Bourvil
(Najac),
à
proximité
de
la
salle
communale
(aire
de
jeux)
et
autour
de
la
salle
multisports
(remplacement
de
quelques
arbres
morts
suite
à
la
sècheresse
de
cette
été).
Cette
étude
comporte
une
étude
stationnelle,
une
proposition
d'aménagement
et
un
itinéraire
technique
donnant
les
étapes
indispensables
à
la
bonne
réussite
du
projet.
Le
montant
total
de
l'opération
d'aménagement
est
de
1
064.36
€
H.T.
Il
comprend
la
fourniture
et
la
plantation
de
13
arbres
(Erables,
Chêne,
Frênes,
Alisier,
Tilleuls),
39
baliveaux,
agrafes,
paillage
et
demi-rondins,
pour
un
montant
de
464.36
€
HT,
ainsi
que
l'appui
technique
pour
un
montant
de
600
€
HT.
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
ce
projet
et
de
garantir
son
équilibre
financier,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
le
conseil
départemental
du
Tarn
dans
le
cadre
du
programme
«un
arbre
un
coilégien
»
pour
l'ensemble
du
projet
d'aménagement
paysager
à
l'exclusion
de
la
haie
champêtre.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales,
—
Entendu
l'exposé
ci-dessus, APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2023
Publié
le 27/10/2023
S
L Gr
ID
: 081-218101442-20231027-DELIB_53_2023-DE
"AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
nécessaires
à
l'équilibre
du
projet
d'aménagement
paysager
auprès
du
conseil
départemental
du
Tarn.
"_
APPROUVE
le
plan
prévisionnel
de
financement
de
l'opération.
DÉPENSES
RECETTES
Objet
Montant
HT
:
Montant
Organisme
HT
Fourniture
et
plantation
de
Département
du
Tarn
-
Aide
pour
la plantation
et
entretien
13
arbres
et
39
baliveaux
464,36
€
des
3 premières
années
(371.49
€)|
851,49
€
-_
Etudes
préalables
et
diagnostics
initiaux
(480
€)
Appui
Technique
600,00
€ | Apport
commune
de
Lescure
212,87
€
TOTAL
1064.36
€
1064.36
€
"__
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023.
"DONNE
pourvoir
à
Madame
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Élisabeth
CLAVERIE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Cette
saisine
pourra
se
faire,
pour
les
particuliers
et les
personnes
morales
de
droit privé
non
chargés
de
la gestion
d’un
service
public,
par
la
voie
habituelle
du
courrier
ou
via
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien :
http://www.
telerecours.fr.