Procès Verbal - 6 PV CM 19.07.2016

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Procès Verbal - 6 PV CM 19.07.2016 Document publié le Mardi 19 juillet 2016 par la commune de Château-d'Oléron. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV CM 19.07.2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, LE CHATEAU

D'OLERON

COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du 19 JUILLET 2016

Le dix-neuf juillet deux mille seize à dix-huit heure quarante-cinq, le Conseil Municipal de la commune Le Château d'Oléron s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PARENT Michel, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 13 juillet 2016.

Présents: M. PARENT Michel, Mme HUMBERT Micheline, M. LEPIE Bernard, Mme PATOIZEAU Annick, M.

ROUMEGOUS Jim, Mme BONNAUDET Martine, M. FERREIRA François, Mme JOUTEUX Françoise, Mme

FEAUCHÉ Catherine, Mme VILMOT Christiane, Mme CHANSARD Valérie, Mme LE DOEUFF Anne-Marie, Mme

PARENT Vanessa, Mme AVRIL Anne, M. FONTANEAU Pascal, M. DUCOTÉ Robert.

Absents avec pouvoir : M. BÉNITO-GARCIA Richard a donné pouvoir à M. ROUMÉGOUS Jim, M. RENAUD Michel

a donné pouvoir à M. PARENT Michel, M. LOT Rémy a donné pouvoir à M. FERREIRA François, M. MICHEAU

Philippe a donné pouvoir à Mme HUMBERT Micheline, M. PACULL Christophe a donné pouvoir à Mme JOUTEUX

Françoise, Mme BANCHEREAU Aurélie a donné pouvoir à Mme PATOIZEAU Annick, Mme COURDAVAULT Arlette

a donné pouvoir à M. DUCOTÉ Robert.

Absents : M. SIMON Roland, Mme COISSAC Martine, M. PAIN Cyril, M. AMBERT Antoine.

Mme Anne AVRIL a été élue secrétaire de séance.

En exercice : 27; Présents : 16; Votants : 23

Monsieur le Maire fait lecture du procès-verbal du dernier Conseil Municipal en date du 14 Juin 2016 et aucune remarque n’y est apportée. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Les décisions du Maire N° 2016-40 à N° 2016-43 ont été adressées aux membres du Conseil Municipal en même temps que la convocation de la réunion de Conseil Municipal de ce jour, et n’ont engendré aucune remarque.

N° 2016-6-1 : Débat sur les orientations définies par le Projet d'Aménagement et de Développement Durable sur le futur Plan Local d'Urbanisme du Château d’Oléron. Rapporteur : Christiane Vilmot

Vu la délibération en date du 30 septembre 1994 approuvant le Plan d'Occupation des Sols, les délibérations des 29 juin 1999, 12 février 2003, 13 février 2007, 26 juillet 2007, 14 avril 2008, 11 septembre 2008, 18 mai 2010, 22 juin 2010 le modifiant,

Vu la délibération N° 2008-8/18 engageant la procédure de révision du Plan d’occupation des Sols (P.O.S.) en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.),

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :

e Par délibération N°2008-8/18 en date du 11 septembre 2008, il a été prescrit le lancement de la révision du P.O.S. en P.L.U. avec pour objectifs :

permettre l’accession à la propriété de jeunes actifs, à des prix raisonnables,

redéfinir les conditions d’urbanisation des zones NA existantes

créer une nouvelle zone artisanale et commerciale

créer de nouveaux secteurs ouverts à l’urbanisatione La concertation préalable (prévue par l’article L 103-2 du Code de l’urbanisme et dont les modalités ont été définies par la délibération en date du 11 septembre 2008) se

poursuit,

e Par délibération N° 2011-9/29 en date du 8 Novembre 2011, le Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) a été approuvé.

Monsieur le Maire rappelle que suite aux évènements climatiques de la tempête Xynthia en 2010 et de ses conséquences, les services de l’Etat ont lancé une révision du Plan de Prévention des Risques Naturels (P.P.R.N.) afin de revoir les cartes d’aléas et plus précisément celles concernant la submersion marine et les hauteurs d’eau.

Les membres de la Commission Urbanisme, accompagnés du Cabinet Noël ont toutefois continué à travailler sur le nouveau règlement et sur les zonages.

Concomitamment les textes législatifs suivants sont venus modifier, simplifier ou renforcer les mesures urbanistiques applicables à l’aménagement du territoire :

- Les lois Grenelle (environnement),

- La loi pour l’ Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (A.L.U.R.), - La Loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (N.O.T.Re.), - Le décret du 28 Décembre 2015 sur la modernisation du contenu du P.L.U.

En conséquence le P.A.D.D. approuvé en 2011 devait être largement actualisé, et il aurait été incohérent de ne pas tenir compte de tous ces changements avant d’arrêter le projet de P.L.U.

Monsieur le Maire présente le nouveau P.A.D.D. élaboré lequel définit et arrête les orientations suivantes ainsi que les objectifs poursuivis :

Environnement et paysage :

- _ Protection des espaces naturels et fonctionnalités d’intérêt écologique : = Espaces remarquables situés en sites Natura 2000 et zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF),

# Les zones de marais, la quasi-totalité du territoire en marais est concerné par un classement au titre de Natura 2000,

» Les pelouses calcicoles ; présentant une grande richesse floristique, situé au lieu-dit Fief-Melin,

# Les corridors biologiques (classement en zone ostréicoles, naturelle ou

agricole)

- Préservation des paysages :

“protection des espaces naturels et bâtis emblématiques, (marais ostréicoles, le site de la citadelle, cabanes ostréicoles du chenal d’ors, et du port, façade

littorale)

“ Protection du patrimoine local, classé ou non, intégration des nouvelles opérations en respect des hameaux anciens, protection du bois de la Gombaudière, couvent des Récollets, Mairie, Eglise …

” Valorisation des axes de découverte, pistes cyclables, équestres, chemin de

randonnées.

- Prévention des risques :

= Limiter l’exposition des populations aux risques majeurs, cartes d’aléas du nouveau P.P.R.N.

#“ Mettre en œuvre une gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau, via l’étude du schéma d’assainissement des eaux pluviales (collecte, stockage,

traitement).Développement urbain

Habitat :

- Besoins de la commune pour la démographie et l'habitat, évolution de la population, besoin en logements induits. Sur la base d’un objectif de population situé avec une hypothèse basse de 0.5% d’évolution annuelle à 4340 habitants en 2025, les besoins en logements induits seraient de 162 logements,

- Orientations du développement urbain avec un rééquilibrage entre l’habitat permanent et résidences secondaires avec pour objectif de limiter la part foncière destinée à la résidence secondaire à 30 % de celles des résidences principales,

- Politique de mixité sociale avec notamment celle déjà engagé et à poursuivre concernant l’accession à la propriété pour les jeunes ménages (convention de partenariat avec les aménageurs privés.)

- Souhait de la commune de conserver l’organisation urbaine tripolaire autour de 3 ensembles :

1. Le bourg du Château

2. La zone urbaine de la Gaconnière/petit et grand Gibou/la Boutinière/la Renisière/le moulin de Caillot

3. La zone urbaine d’Ors/la Chevalerie/Fief Naton/la Bordelinière

et développer l’urbanisation autour de ses zones en cohérence et en continuité avec l’existant,

- Volonté de mettre en œuvre la réhabilitation des logements vacants des centres anciens des hameaux et du bourg

Urbain :

- Accompagnement du développement urbain par la création d’équipement public nouveau ou/et à réhabiliter, de mise en valeur des entrées de bourg

Mise en place d’une politique de déplacements « durables », parking vélos, aire de co- voiturage, plans vélo, travaux de voirie intra-muros.

Economie :

- Zones économiques existantes à conforter,

- Protection du marais ostréicole

Tourisme :

- _ Souhaïit de ne pas créer de nouvelles emprises à vocation d'hébergement de plein air, - Reconversion de l’ancienne colonie de vacances de Gibou pour un projet permettant l'accession à la propriété des jeunes ménages, ainsi que sur une zone à vocation de loisir et de détente,

Agriculture :

- Classement retenu en zone agricole pour tenir compte de nouvelles demandes (maraîchage, circuit court, pâturage sur les bosses des marais)

Exposé des débats :

Monsieur le Maire rappelle que ce P.A.D.D. retrace la volonté politique du Conseil Municipal de la commune pour la préservation des espaces naturels, de marais, du patrimoine bâti et en particulier le patrimoine classé. Mais également la préservation du centre bourg, des cœurs de village, et aussi le développement équilibré et harmonieux à venir à travers les trois pôles qui sont :

- Le centre bourg,

- Extra muros, partie nord, avec les villages de Gibou, la Renisière, la

Boutinière,- Partie sud, à travers Ors, la Chevalerie, la Bordelinière, sachant que ces 3

villages sont particulièrement touchés par le plan de prévention des risques naturels (P.P.R.N.) pour la submersion marine. Ces cartes d’aléas auront un impact dans le prochain PLU, notamment sur la définition des zones 1 AU, c’est à dire des zones à construire, en réduisant les marges de manouvres pour Purbanisation future.

Le P.A.D.D. tient compte également de tous les équipements publics terminés (Salle de spectacle, maison de village Guy Pacaud terrain de foot et les vestiaires, agrandissement du gymnase, et le projets à venir tels que la maison des associations (reconversion de l’actuelle caserne des pompiers), et d’autres projets actés ou en réflexion, notamment l’ancienne colonie de vacances de Gibou, qui représente environ 15 hectares, partiellement classés en espace protégé, sur lequel il pourrait y avoir un projet de lotissement multi-générationnels. Le bâtiment existant pourrait être reconverti en logements sociaux, une autre maison de villages pourraient voir le jour, et peut être également de petites activités commerciales qui desserviraient le nord de la commune.

Monsieur Pascal FONTANEAU demande une précision ou rectification: « quand vous évoquez la création d'une zone artisanale et commerciale, ne peut-on pas parler de zones économiques ? »

Monsieur le Maire précise que le terme qui convient serait plutôt celui de zones d’activités, c’est d’ailleurs, l’appellation utilisée par la communauté de communes. Ces dernières peuvent avoir des vocations industrielles, artisanales et commerciales. Il précise qu’il est hors de question de se priver éventuellement d’activités commerciales, puisqu’aujourd’hui, à travers le contentieux en cours avec le Pays Marennes Oléron pour le document d'aménagement commercial, la commune ne dispose plus d’un seul m? disponible pour accueillir quelques entreprises que ce soient.

La commune avait prévu un agrandissement de 4 hectares de la zone actuelle située en face des ateliers municipaux, et il est souhaitable de garder cette potentialité d’extension. Le terme générique de zones d’activités économiques peut être retenu car au-delà des activités industrielles, artisanales et commerciales, des activités tertiaires pourraient être accueillies telle qu’une maison médicale.

Monsieur FONTANEAU Pascal précise que l’ensemble du Conseil Municipal n’a pas été convié à la réunion du 22 Juin dernier.

Monsieur le Maire précise qu’il a parlé de la commission d’urbanisme et la commission de travail du PLU élargi à la municipalité, et que les documents ont été adressés à l’ensemble du Conseil Municipal afin de collationner toutes les remarques concernant le PADD.

Monsieur DUCOTE Robert évoque la limitation la part foncière destinée à la résidence secondaire à 30 % de celle des résidences principales.

Monsieur le Maire répond que c’est la volonté depuis toujours, un désidérata, « nous ne sommes pas les plus mal lotis, d'autres communes, sont à 50, 60 voire 70 %, mais la volonté politique est de rester dans cette limite de 30% ».

Monsieur FONTANEAU Pascal s’interroge sur la phrase : limiter l’exposition de la population aux risques majeurs. « Cela parait difficile de pouvoir limiter l'exposition, est-ce le bon terme ? ».

Monsieur le Maire répond que ce terme englobe tous les plans ou actions mis en place pour la sécurité tels le P.A.P.I, le Plan communal de Sauvegarde qui ont pour vocation la protection et donc la limitation des risques.

Madame Christiane VILMOT s'interroge sur le pâturage sur les bosses des marais. « Est -ce que ce n'est pas en contradiction avec les normes sanitaires par rapport aux élevages d'huitres ? ».En effet, Monsieur le Maire confirme qu’un débat anime actuellement les services sanitaires de l’Etat, certains estimant la cohabitation possible, d’autres estimant le contraire, tout dépend de la proximité d’un établissement ostréicole.

«Dans le maraïs, au sens large du terme, le pâturage ne pose pas de problème, par contre à proximité d’un établissement ostréicole, on peut craindre que la qualité de l’eau soit perturbée par cela. Il est clair qu'avec la désertification des marais, les bosses ne sont plus entretenues et cela créait une sorte d'écosystème unique avec des buissons d'épinettes. L'endroit le plus révélateur se situe entre Ors la Chevalerie et Grand Village, l'écobuage n'est pas efficace puisque les épinettes repoussent et leurs épines arrivent même à crever les pneus. La communauté » de Communes a été alertée depuis longtemps sur ce sujet, la solution idéale serait d'enlever les buissons d'épinettes, puis d'y implanter des troupeaux qui permettraient d'entretenir ces espaces. Beaucoup d'éleveurs de moutons sont intéressés mais ces derniers ont besoin de bâtiments d'exploitation, malheureusement aujourd'hui la DREAL interdit la construction de bâtiment dans les espaces naturels, les bâtiments doivent être raccrochés à un bâti existant. La communauté de communes possède la compétence de valorisation des espaces naturels, mais ce n'est pas simple à résoudre, c'est pourtant un enjeu majeur qui conditionne l'avenir environnemental de l'Ile».

Les discussions étant épuisées et constatant que les membres du Conseil Municipal ont ainsi pu échanger sur les orientations générales du P.A.D.D.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu :

PREND ACTE de la tenue ce jour, en séance, du débat sans vote portant sur les orientations générales du Projet d’ Aménagement et de Développement Durable proposées de la révision du Plan Locale d'Urbanisme engagée comme le prévoit l’article L 123-9 du code de l’urbanisme.

PREND ACTE que les orientations générales du projet de P.A.D.D., annexé, ont été abordées dans ce débat.

DIT que la tenue de ce débat est formalisée par le présent acte.

N° 2016-6-2 : Fondation du Patrimoine — Avenant à la Convention

Rapporteur : Bernard Lépie

La Fondation du Patrimoine dans le cadre de ses prérogatives peut octroyer un label assorti d’une subvention et de déductions fiscales à l’occasion de travaux de sauvegarde d’éléments du patrimoine local.

Par délibération n° 2008-8/8 du 11 septembre 2008, reconduite par la délibération N° 2012- 2/18 du 27 Mars 2012, le Conseil Municipal décidait de signer avec la Fondation du Patrimoine une convention de partenariat ayant pour objectif la restauration et la mise en valeur du patrimoine non protégé par l’Etat et situé dans la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager de la commune (ZPPAUP), en versant une somme annuelle de 10 000 € destinée à alimenter un fonds de concours géré par la fondation. Cette somme est réajustée chaque année en fonction de l’éventuel reliquat non consommé l’année précédente, déterminé sur présentation, par la Fondation, d’un état récapitulatif des labels attribués et des engagements financiers correspondants.

Monsieur le Maire propose de signer un avenant à la convention initiale pour 3 ans, à compter du 1° Juillet 2016.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :e AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant de prolongation de cette

convention pour une nouvelle période de trois ans, à compter du 1” Juillet 2016, aux conditions initiales ;

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces liées à la mise en œuvre de la délibération à venir.

M. Ducoté demande si la population est informée de ces avantages dont elle peut bénéficier. M. le Maire rappelle que l’information était déjà passée dans le bulletin municipal. Mais il

serait judicieux de l’indiquer de nouveau lors de la prochaine édition du journal local.

N° 2016-6-3 : Création d’une carte d’abonnement pour les manifestations municipales en lien avec la salle de spectacles — bâtiment de l’Arsenal.

Rapporteur : Vanessa Parent

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la programmation culturelle pour la saison 2016-2017. Celle-ci est composée de 11 manifestations, concerts et spectacles variés, tout public, allant de septembre 2016 à Juin 2017, à savoir :

DATE/HEURE GENRE INTITULÉ TARIFS

1 [Vendredi 16 septembre 2016 - 20H30 Spectacle "Souvenirs d’un gratteur de tête" avec Bernard Pivot 25€/15€

2 |Vendredi21 octobre - 20H30 Spectacle "Edith Piaf, l’histoire d’une KÉgende" 15€/10€

3 [Vendredi 28 octobre - 20H30 comédie musicale |« Bâton Rouge » 15€/10€

à |Vendredi04 novembre - de 18H à 20H [Spectacle « Des Jardins et des Hommes » avec Michael Lonsdale, Patrick Scheyder et Kacey Mottet-K lein 15€/10€

5 [Jeudi 22 décembre -20H30 Concert "Œuvres japonaises 15€/10€

SE LS "Comment vider la mer avec une cuiller ?" avec Yannick 6 |Vendredi 27 janvier 2017 - 20H30 Spectacle jaulin 25€/15€

7 [Vendredi 17 février 2017 - 20H30 Spectacle Nouveau spectacle de Jean-Marc Chaillokau 15€/10€

8 |Vendredi 10 mars 2017 - 20H30 Concert La Belle Bleue 15€/10€

9 [Vendredi 17 mars 2017 - 20H30 Théâtre « Port Racines » par Labelles&Cie 15€/10€

s 3& « J’attendrai » de José Ramén Femändez Représentée par] Vi di 2 17 - 20H30 10! [Vendredi l:avril 2017 étre la cie Toujours à L'Horizon 15€/10€

11 [Vendredi 19 mai 2017 - 20H30 Concert «Kobë Project » - TRAM DES BALKANS 15€/10€

Dans le cadre de la politique culturelle menée par la commune et pour fidéliser le public,

Monsieur le Maire propose la création d’une carte d’abonnement. Celle-ci permettra aux personnes intéressées d’accéder à l’ensemble des spectacles et concerts en bénéficiant d’une réduction significative sur l’ensemble des manifestations de la saison culturelle proposé dans la salle de spectacles de l’Arsenal à la Citadelle. A titre indicatif, la carte d’abonnement

engendrera une économie de 50 % pour l’abonné sur la saison culturelle précitée.

Une carte « abonnée » nominative sera attribuée à chaque personne désireuse de profiter des spectacles. Elle donnera droit au détenteur :

- une place réservée tout au long de la saison culturelle municipale, non numérotée,

- d’une remise de 20 % sur les autres spectacles (associatifs ou autres) dans la salle,

Afin de ne pas pénaliser les personnes souhaitant assister aux spectacles sans abonnement, le nombre de carte d’abonné est limité à 80 par saison culturelle.Cette carte abonnement sera mise en vente à partir du 1°*

régie « manifestations municipales ».

septembre 2016 à la Mairie par la

Monsieur le Maire propose de fixer le montant du prix de la carte abonnée à 95 € par personne pour la saison culturelle 2016-2017, pour les spectacles représentés dans la salle de l’Arsenal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e VALIDE la création d’une carte d’abonnement pour les manifestations municipales en lien avec la salle de spectacles — bâtiment de l’ Arsenal.

e PRÉCISE que cette carte sera nominative et donnera droit au détenteur d’une place

réservée tout au long de la saison culturelle municipale, non numérotée et d’une

remise de 20 % sur les autres spectacles (associatifs ou autres) dans la salle ;

e FIXE le tarif à 95 € par carte, limité à 80 exemplaires par saison culturelle ;

° PRÉCISE que l’encaissement de ces sommes se fera dans le cadre de la régie « manifestations municipales » existante ;

e_ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce destinée à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. le Maire précise qu’un courrier sera envoyé à la population début août pour l’informer de la vente de la « carte abonnée » dès le 1° septembre à la Mairie. Il précise qu’une réflexion est en cours sur le tarif de prêt de la salle de spectacles pour les associations. Mme Humbert précise que les personnes désirant se procurer la « carte abonnée » devront fournir une photo car chaque carte est nominative. L’avantage de la carte abonné n’est pas neutre. Elle permet, par exemple pour un couple, de payer l’équivalent d’1 place sur 2 pour un spectacle.

M. le Maire ajoute que le système de la « carte abonnée » est semblable à celui utilisé par les clubs sportifs (par exemple La Rochelle Rugby). De plus, cette carte permettra de bénéficier d’une remise de 20% sur tous les spectacles qui se dérouleront dans la salle ; cette condition faisant partie intégrante de la convention signée entre les associations et la commune pour le prêt de la salle.

N° 2016-6-4 : Vote des tarifs - Manifestations culturelles municipales _

Rapporteur : Anne-Marie Le Doeuff

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des tarifs avaient été votés en Septembre 2015, et qu’il y a lieu de revoir ces derniers.

En effet, la commune organise chaque année plusieurs spectacles dans le cadre de sa programmation culturelle.

Il est proposé au Conseil Municipal les tarifs suivants (sauf délibérations particulières du Conseil Municipal liées aux contrats de cession de spectacles) :

o 15€ par personne,

© 10€ par personne s’appliquant aux moins de 18 ans, étudiants, personne en recherche d’emploi et bénéficiaires de minima sociaux,

o Gratuité pour les moins de 12 ans.

L’encaissement de ces sommes se fera dans le cadre de la régie «manifestations municipales » existante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :e FIXE les tarifs des manifestations culturelles municipales (sauf délibérations

particulières du Conseil Municipal liées aux contrats de cession de spectacles) comme

énoncés ci-dessus ;

e PRÉCISE que l’encaissement de ces sommes se fera dans le cadre de la régie

«manifestations municipales » existante ;

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute

pièce destinée à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. le Maire souligne que les tarifs, par rapport aux autres salles, restent accessibles. La

gratuité pour les moins de 12 ans est un geste significatif.

N° 2016-6-5 : Contrat de cession d’un spectacle — Tarifs d’entrée |

Rapporteur : Jim Roumégous

Vu le projet de spectacle « Souvenirs d’un gratteur de têtes » de et par Monsieur Bernard

Pivot proposé à la Salle de spectacle de l’ Arsenal à la Citadelle le vendredi 16 Septembre

2016,

Vu le projet de contrat de cession de ce spectacle avec la société SEA ART 86 Rue de l'Ecole

77720 BREAU, N° Siret 394326 383 00020, représenté par Monsieur Jean-Luc Grandrie,

reçu en Mairie le 23 Juin 2016 d’un montant de 4 760 € HT (soit 5 021.80 € TTC),

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e APPROUVE le contrat présenté à passer entre la Commune et la société SEA ART,

représentée par Monsieur Jean-Luc Grandrie concernant le spectacle « Souvenirs d’un gratteur de têtes » du vendredi 16 Septembre 2016 à la Citadelle, pour un montant de 4

760 € HT (5 021.80 € TTC) ;

e FIXE les tarifs de droits d’entrée pour ce spectacle comme suit :

o 25€ par personne,

© 15€ par personne s’appliquant aux moins de 18 ans, étudiants, personne en recherche d’emploi et bénéficiaires de minima sociaux,

o Gratuit pour les moins de 12 ans,

e PRÉCISE que l’encaissement de ces sommes se fera dans le cadre de la régie « manifestations municipales » existante.

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce destinée à la mise en œuvre de la présente délibération.

Mme Humbert précise que le contrat a été négocié sur le tarif. A cela s’ajoute 300 € liés aux

frais de transport et d’hébergement.

M. Ducoté s’interroge sur l’article 5 du contrat de cession. Mme Humbert lui répond que le

contrat est de type « classique », régulièrement signé par les collectivités.

N° 2016-6-6 : Subvention à une association _

Rapporteur : Annick Patoizeau

Monsieur le Maire propose d'allouer la subvention suivante :Désignations de l’association Montant

Club Nautique du Coureau d’Oléron 500 € (championnat de France de voile — du 9 20, Boulevard Félix Faure au 15 juillet) Participation de plusieurs enfants

17370 SAINT-TROJAN-LES-BAINS de l'Île d'Oléron.

Cette somme aiderait le club nautique à financer une partie des frais d’hébergement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e AUTORISE Monsieur le Maire au versement de la subvention ci-dessus ;

°__ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes

pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2016-6-7 : Convention de mise à disposition du système d’Information Géographique du Pays Marennes Oléron

Rapporteur : Anne Avril

Depuis 2006, le Pôle d’Equilibre Territorial Rural (P.E.T.R.) du Pays Marennes Oléron met à disposition des 15 communes membres un système d’information géographique (S.I.G.), ainsi qu’un service d’assistance.

Ce système permet une lecture et une gestion des informations liées aux plans cadastraux. Le cout annuel pour 2016 est passé à 0.68 € / habitant recensé par l'INSEE sur la base de la

population 2013, soit 2 723 € pour la commune du Château d'Oléron.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer la convention avec le P.E.T.R. du

Pays Marennes Oléron pour le S.I.G. à partir de 2016 pour une durée de 3 ans.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e ACCEPTE de signer la convention pour le SIG avec le Pôle d’Equilibre Territorial

Rural du Pays Marennes Oléron à partir de 2016 pour une durée de 3 ans; et de payer

le coût annuel de cette mise à disposition soit 2 723 € pour la commune du Château

d'Oléron ;

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes

pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. le Maire précise que ce système est un outil important pour les communes et utilisé de plus

en plus par les services administratifs et techniques.

N° 2016-6-8 : Remboursement d’acompte - Camping Municipal Les Remparts Rapporteur : Catherine Feauché

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de remboursement d’acompte de deux clients du Camping Municipal Les Remparts.

Pour le premier, suite à un accident, il conviendrait d’annuler sa réservation et de lui

rembourser son acompte d’un montant de 78 €. La personne a fourni un certificat médical.

La deuxième personne souhaite annuler simplement sa réservation. En cohérence avec les Conditions Générales de Vente pour les locations au camping Municipal Les Remparts,validées par délibération N° 2015-2-18 du 8 Avril 2015 par le conseil Municipal, le

remboursement de l’acompte s’élève à 48 €.

Il vous est donc proposé de rembourser les sommes suivantes :

e 78€ à Madame Mireille VERNET, 78 Rue de Stalingrad 38100 GRENOBLE;

e 48 € à Madame Leslie ANDRE, Bât C 120 Rue de l'Eglise 38660 LA

TERRASSE ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e ACCEPTE le remboursement des sommes suivantes :

e 78 € à Madame Mireille VERNET, 78 Rue de Stalingrad 38100 GRENOBLE;

e 48 € à Madame Leslie ANDRE, Bât C 120 Rue de l'Eglise 38660 LA TERRASSE ;

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2016-6-9 : Garantie d’emprunt -Réhabilitation de 6 logements et 6 places/lits Square

du Colonel Lacarre - SEMIS

Rapporteur : François Ferreira

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir garantir l'emprunt souscrit par la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge (SEMIS) auprès de la Caisse des dépôts et consignations concernant la réhabilitation de 6 logements de fonction et 6 places/lits situés Square du Colonel Lacarre.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales

Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 51824 en annexe signé entre La Société d'Economie Mixte

Immobilière de la Saintonge (SEMIS), ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE :

Article 1 : L'assemblée délibérante de la commune du Château d’Oléron accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 457 000 euros

souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les

caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt , constitué de 1 Ligne du Prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Caractéristiques des prêts :Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes :

Caractéristiques de la Ligne PLF

du Prt

Enveloppe "E

Identifiant de la Ligne du

Prêt 5143114

457 000 €

Commission d'instruction 270€

|Durée de ia Annuete

Taux de 176%

TEG de la du Prèt 1.76%

Montant de la Ligne du

Prét

20 ans

__ LiretA

1%

175%

Annuele —

301 360 1 Lois) taur MéquE) © Genus O8! (ont) MCD DE) Ce varer er LAON Ces va ta LonS Ce lGes Ce le Ligne Qu PTE

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à lPEmprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

N° 2016-6-10 : Décision modificative du budget annexe — Concession du Port du Château.

Rapporteur : Valérie Chansard

Monsieur le Maire propose d’inscrire au budget de la concession portuaire la somme correspondante à l’indemnité de remboursement anticipé pour le crédit agricole, car cette dernière doit être retranscrite en opération d’ordre, ainsi que les crédits nécessaires pour

l'échéance trimestrielle d’octobre 2016.Concession du port du Château d'Oléron

INVESTISSEMENT Augmentation de crédits

Dépenses Recettes

166 (chapitre 041) 13 079,92 €

1641 (chapitre 041) 13 079,92 €

TOTAL] 13 079,92 € 13 079,92 €

Virements de crédits

Dépenses Recettes

1641 : emprunt en euros 11 901,00 €

2188 : Autres -11 901,00 €

Total section d'investissement 0.00 €

6611 : Intérêts des emprunts 8 512,00 €

618 : Divers -8 512,00 €

Total section de fonctionnement 0,00 € 0,00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e VALIDE les virements de crédits ci-dessus ;

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2016-6-11 : Contrat d’apprentissage — Bac Pro Installateur équipements électriques. | Rapporteur : Françoise Jouteux

Monsieur le Maire expose :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

VU la demande d’avis adressée par le Comité Technique,

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans

limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des

qualifications requises par lui ;

SOUS RESERVE de l’avis favorable du Comité Technique, il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

° DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage,° DECIDE de conclure dès le ler Juillet 2016, un contrat d’apprentissage

conformément au tableau suivant :

.

Durée de la

Formation

B.P. installateur Pi 16e JOB Services Techniques 1 Equipements électiques 2016 au 30

aup q juin 2018

Service Nombre de postes Diplôme préparé

°_ INSCRIT les crédits nécessaires au budget, au chapitre 012, article 6417 ;

* AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’ Apprentis.

M. le Maire informe que Marvin Loriot a obtenu son CAP. M. Ferreira ajoute que ce jeune est

très intéressé pour son travail. Il travaille en binôme avec notre électricien. De par son CAP,

Marvin peut intervenir sur certaines opérations en totale indépendance.

M. le Maire indique que la commune va solliciter la Région pour bénéficier d’une possible subvention, par l’intermédiaire de notre élue référente Mme Christelle Pieuchot.

N° 2016-6-12 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental — Achat de

mobiliers urbains — Esplanade de la Citadelle.

Rapporteur : Martine Bonnaudet

Monsieur le Maire rappelle les travaux de réhabilitation du bâtiment de l’ Arsenal ainsi que les travaux de réfection de la voirie de l’Esplanade de la Citadelle. Dans le cadre de la mise en valeur touristique de cet espace, la commune souhaite aménager ce lieu en faisant l’acquisition de mobilier urbain (bancs et corbeilles), ainsi que la mise en place d’une signalétique intérieur et extérieur, en lien avec le bâtiment de |’ Arsenal et des salles bastionnées.

Monsieur le Maire indique que le Conseil Départemental peut subventionner l’acquisition de ces équipements au titre du Fonds d’Aide à l’Equipement Touristique des petites communes et à la valorisation du petit patrimoine rural.

Le montant total des dépenses s’élève à 86 492.63 € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide du Conseil départemental au titre du Fonds d’Aïde à l’Equipement Touristique, au taux maximum, pour ces achats.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e SOLLICITE la participation du Conseil Départemental pour ces acquisitions au titre

du Fonds d’Aide à l'Equipement Touristique des petites communes et à la valorisation du petit patrimoine rural, au taux maximum ;

° _ AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la délibération à venir.

M. le Maire précise que les bancs seront posés très prochainement à divers endroits de

l'Esplanade.Questions diverses :

N° 2016-6-13 : Demande de remise des pénalités de retard pour l’exécution du marché

relatif aux travaux de restitution du bâtiment de l’Arsenal et la création d’une salle de

spectacle pour les lots 7 (électricité-courants forts courants faibles) et 11 (métallerie-

serrurerie).

Rapporteur : Bernard Lépie

Monsieur le Maire rappelle que l'entreprise MÉTALNÉO SARL, ZI des Sœurs Boulevard du Vercors 17300 Rochefort, est attributaire du lot 11 — Métallerie-Serrurerie, du marché de travaux de restitution de l’aile sud de l’Arsenal, aménagement d’une salle de spectacles et

restructuration du bâtiment existant (classé MH) pour un montant de 70 758 € HT.

L’entreprise ayant pris un retard important sur le chantier, des pénalités lui ont été appliquées lors de l’acompte 8 établi par le Maître d'œuvre. Conformément à l’engagement contractuel, elles s’élèvent à un montant de 4 500 € HT (10 jours X 450 € HT par jour calendaire de

retard). Par courrier du 3 Juin dernier, l‘entreprise MÉTALNÉO SARL a adressé une proposition au Maître d’Ouvrage et à la Maîtrise d’ Œuvre basée sur une réfaction de 3 204

€ TTC sur la facture du solde des travaux, l’abandon de la demande de règlement de travaux

supplémentaires et la suppression des pénalités.

Monsieur le Maire vous propose d'annuler l’application des pénalités à l’entreprise

MÉTALNEO SARL d’un montant de 4 500 € HT.

De plus, l’entreprise SNEE Groupe SOFLUX, ZAC de Belle Aire Nord Rue Jacques Cartier BP 20012 17441 Aytré Cedex, attributaire du lot 7 — Electricité-courants forts courants

faibles, du marché de travaux de restitution de l’aile sud de l’ Arsenal, aménagement d’une

salle de spectacles et restructuration du bâtiment existant (classé MH) pour un montant initial de 253 551.96 € HT, demande également la levée des pénalités d’un montant de 4 500 € HT.

Ce montant correspondant à 10 jours X 450 € HT par jour calendaire de retard sur non remise de document, conformément à l’article 36 du CCAP, retenues sur l’acompte 13 et appliquées pour les motifs administratifs suivants à savoir les documents d’études non complétés et la non remise du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE). L’entreprise a fourni depuis tous les documents. Le retard initial n’a pas engendré de retard pour le chantier et la commission de sécurité a formulé un avis favorable à l’ouverture au public, malgré l’absence de DOE.

En conséquence, Monsieur le Maire propose d’exonérer l'intégralité des pénalités appliquées à l’entreprise SNÉE Groupe Soflux, d’un montant de 4 500 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e DÉCIDE à la majorité moins 3 abstentions (Mme Humbert, M. Lépie, M.

Roumégous) d’accorder l’annulation des pénalités appliquées à l’entreprise

MÉTALNÉO SARL (lot 11) d’un montant de 4 500 € HT dans le cadre du marché de

travaux de restitution de l’aile sud de l’Arsenal, aménagement d’une salle de

spectacles et restructuration du bâtiment existant (classé MH) ;

e DÉCIDE à l’unanimité d’accorder l’annulation des pénalités appliquées à

l’entreprise SNEE Groupe Soflux (lot 7) d’un montant de 4 500 € HT dans le cadre du

marché de travaux de restitution de l’aile sud de l’Arsenal, aménagement d’une salle

de spectacles et restructuration du bâtiment existant (classé MH) ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la délibération à venir.M. le Maire indique que l'application des pénalités est obligatoire.

N° 2016-6-14 : Commission communale - Modification |

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire indique que Mme Anne AVRIL a fait part de son souhait de faire partie de

la commission Vie Quotidienne.

Monsieur le Maire propose de modifier comme suit la composition de la commission

précitée :

e Commission Vie Quotidienne

Michel Parent

Martine Bonnaudet

Valérie Chansard

Vanessa Parent

Aurélie Banchereau

Christiane Vilmot

Roland Simon

Françoise Jouteux

Pascal Fontaneau

Anne Avril

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e MODIFIE conformément à la liste ci-dessus, la composition de la commission Vie

Quotidienne ;

+ _ AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces

liées à la délibération à venir.

Informations communales et point sur les travaux :

M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’achat par la commune d’une sculpture,

exposée sur l’esplanade de la Citadelle et réalisée par M. Ardy (sphère en bois flottée). Le

prix initial était de 3 700 €. La proposition de la Municipalité de l’acquérir pour 1 200 € a été

acceptée par l’artiste. Le Conseil Municipal n’émet aucune remarque sur cette acquisition. M. Roumégous précise que l’entretien de l’œuvre est à faire avec de l’huile de lin. Il informe également à l’assistance que M. Ardy est à l'initiative du jardin partagé situé sur le parking du cimetière (« les Incroyables Comestibles »).

En outre, M. Ardy souhaite également vendre l’autre sphère, exposée actuellement à Saint- Trojan, d’une dimension plus importante (environ 2.5 mètres) et d’une valeur estimée par l'artiste à 24 000 €.

M. le Maire informe le Conseil Municipal du projet d’acquisition par la commune d’un véhicule 9 places (des crédits avaient été inscrits sur le budget 2016). La solution de location longue durée d’un véhicule neuf (avec changement tous les 5 ans) est envisagée par la Municipalité. Une utilisation par les associations (clubs sportifs entre autre) pourrait se faire par convention.M. Roumégous fait lecture d’un mail du maire de la commune de Souppes-Sur-Loing qui

remercie la commune du Château d‘Oléron pour l’aide financière votée au précédent Conseil Municipal.

M. le Maire fait état de l’avancée des différents travaux et chantiers en cours sur la

commune :

Agrandissement du gymnase (Dojo) : les travaux sont terminés.

Avenue de la Citadelle : les travaux sont terminés. Il reste la mise en place de points lumineux

(notamment au bout de l’ Avenue au niveau du giratoire).

Rénovation du terrain de foot : la pose des buts et abris de touche sera réalisée en septembre.

Le Club House est en cours de rénovation.

Agrandissement Chantier Robert Léglise : la plateforme béton sera réalisée début août. Aire de carénage : en cours de finition. La matérialisation des containers semi-enterrés, installés en face de l’Aire, sera faite très prochainement (peinture au sol, panneaux de

signalisation).

Aire d’avitaillement : le permis a été accepté. La phase de consultation des entreprises peut

être lancée. Le début des travaux pourrait avoir lieu début 2017.

Dolmen d’Ors : compte rendu sur le diagnostic archéologique réalisé en octobre 2015. Le site est exceptionnel. Il en ressort, entre autre, que. l’habitat a reculé en fonction du trait de côte

dû au marais. L’endiguement de la côte, pour la protection littorale, sera soumis à des

contraintes. Le site serait à valoriser dans les années à venir (Département, services de l’Etat et la commune).

M. le Maire termine la séance en rappelant les diverse manifestations qui se dérouleront sur la commune cet été (concerts, spectacles, fêtes identitaires, Sites en Scène….).

Séance levée à 20H25