Procès Verbal - 7 PV CM 20.09.2016

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Procès Verbal - 7 PV CM 20.09.2016 Document publié le Mardi 20 septembre 2016 par la commune de Château-d'Oléron. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV CM 20.09.2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, LE CHATEAU

D'OLERON

ue PROCES-VERBAL du Conseil Municipal du 20 SEPTEMBRE 2016

Le vingt septembre deux mille seize à dix-huit heure quarante-cinq, le Conseil Municipal de la commune Le Château d'Oléron s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PARENT Michel, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 14 Septembre 2016.

Présents: M. PARENT Michel, Mme HUMBERT Micheline, M. ROUMEGOUS Jim, Mme BONNAUDET Martine, M.

FERREIRA François, Mme JOUTEUX Françoise, M. BÉNITO-GARCIA Richard, M. RENAUD Michel, Mme FEAUCHÉ

Catherine, Mme VILMOT Christiane, Mme CHANSARD Valérie, Mme LE DOEUFF Anne-Marie, Mme PARENT

Vanessa, M. PAIN Cyril, M. PACULL Christophe, M. FONTANEAU Pascal, M. DUCOTÉ Robert.

Absents avec pouvoir: M. LEPIE Bernard a donné pouvoir à Mme JOUTEUX Françoise, Mme PATOIZEAU Annick a

donné pouvoir à M. PARENT Michel, M. LOT Rémy a donné pouvoir à M. PAIN Cyril, Mme AVRIL Anne a donné pouvoir

à M. ROUMÉGOUS Jim, Mme BANCHEREAU Aurélie a donné pouvoir à M. PACULL Christophe, M. AMBERT Antoine

a donné pouvoir à Mme HUMBERT Micheline, Mme COURDAVAULT Arlette a donné pouvoir à M. DUCOTÉ Robert.

Absents : M. SIMON Roland, Mme COISSAC Martine, M. MICHEAU Philippe.

M. PAIN Cyril a été élu secrétaire de séance.

En exercice : 27; Présents : 17; Votants : 24

Ordre du jour :

Affaires Générales :

1. Compte de résultat 2015 - Logements SEMIS.

2. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets — Année 2015. 3. Autorisation pour le dépôt et la signature des demandes de permis de construire pour la construction d’un bureau d’accueil pour le camping municipal « Les Remparts » et pour l’agrandissement des bâtiments des Services Techniques.

4. Bilan de la concertation et arrêt du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Finances :

5. Remboursement Aire stationnement pour camping-cars — Le Moulin des Sables. Remboursement acompte et partiel — Camping Municipal Les Remparts. Admission en non-valeur- produits irrécouvrables.

Décision modificative — Vote de crédits supplémentaires.

Convention pour la réalisation de travaux de génie civil - SDEER « Effacement réseaux Rues Alsace Lorraine, Verdun et Pierre Loti ».

10. Aménagement des rythmes scolaires- convention avec les intervenants associatifs. 11. Revalorisation tarifs portuaires (Port du Château) et instauration tarifs Aire de carénage. 12. Modification du règlement d’exploitation de la Chaudière Bois.

13. Vote de tarif et adoption du règlement d’utilisation pour la mise à disposition du véhicule 9 places avec les associations.

14. Annulation de titres de recettes — Budget Annexe Concession Port du Château.

vœu

Ressources Humaines :

15. Modification du tableau des emplois permanents — création de poste. 16. Création de deux emplois dans le cadre du dispositif C.U.I- C.A.E.

Demande de subvention :

17. Demande de subvention - Enfouissement de réseaux — Rues Alsace Lorraine, Verdun et Pierre Loti — Conseil Départemental.18. Demande de subvention - Travaux d’urgence remparts Citadelle 2016 —- DRAC. 19. Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) -

Tranche 3 des travaux suite à la tempête Xynthia.

Questions diverses.

Monsieur le Maire fait lecture du procès-verbal du dernier Conseil Municipal en date du 19 Juillet 2016 et aucune remarque n’y est apportée. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Les décisions du Maire N° 2016-44 à N° 2016-54 ont été adressées aux membres du Conseil Municipal en même temps que la convocation de la réunion de Conseil Municipal de ce jour :

2016-44 Convention d'honoraires pour Maitre Fournier -Pieuchot- Sarl le St Tropez 2016-45 Adhésion Fondation du Patrimoine

2016-46 Avenant N°2 au MO sourd -Durand agrandissement du gymnase (2) 2016-47 Contrat de longue durée véhicule Opel 9 places

2016-48 Caserne pompiers - diagnostic amiante et plomb- Bureau Véritas 2016-49 Caserne pompiers - Missions CSPS- Bureau Véritas

2016-50 Caserne pompiers - Missions CT- Bureau Véritas

2016-51 Caserne pompiers - Missions Etude géotechnique- Bureau Véritas 2016-52 Avenant N° 1- Sachot Ascenseur maintenance

2016-53 Travaux signalétique - génie civil - Esplanade de la Citadelle ALM ALLAIN 2016-54 Travaux signalétique - fourniture support et matériel - Esplanade de la Citadelle SARL ART CONCEPT SERVICE

et n’ont engendré aucune remarque.

N° 2016-7-1 : Compte de résultat 2015 — Logements SEMIS

Rapporteur : Martine Bonnaudet

Comme chaque année la SEMIS nous adresse les bilans comptables relatifs aux opérations réalisées sur la commune.

Il s’agit des logements de Pair-Pouil, du Clos Sourbier, du logement d’urgence, des logements de la caserne Boilève, du logement de la Place de l’Église ainsi que les logements Rue Chanzy.

Les résultats au 31 décembre 2015 sont les suivants :

Pair-Pouil 4 799.77 €

Logement d’urgence 1 935.25 €

Clos Sourbier 2 030.55 €

Place de l’église 1 060.31 €

Logements Rue Chanzy 1151.53 €

Logements caserne Boilève 4 403.84 €

TOTAL 15381.25 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

VALIDE les comptes financiers de l’exercice écoulé ;e DONNE quitus au mandataire pour cette même période ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la délibération à venir.

Monsieur le Maire rappelle que la SEMIS a financé les travaux de réhabilitation des bâtiments (gendarmerie et logements sociaux), sans apport financier de la commune.

N° 2016-7-2 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets —- Année 2015.

Rapporteur : Catherine Feauché

Monsieur le Maire rappelle que, conformément au décret 2000-404 du 11 mai 2000 (article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales), il convient de présenter au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de l'Île d'Oléron pour l’année 2015.

Ce rapport est joint à la présente délibération. Il est réalisé par la Régie Oléron déchets. Il retrace l’activité de la structure compétente en matière de collecte et d’élimination des déchets.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e PREND acte et ADOPTE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets année 2015

Arrivée de Mme Annick PATOIZEAU

Présents : 18; Votants : 24

N° 2016-7-3 : Autorisation pour le dépôt et la signature des demandes de permis de construire pour la construction d’un bureau d’accueil pour le camping municipal «Les Remparts » et pour l’agrandissement des bâtiments des Services Techniques.

Rapporteur : Françoise Jouteux

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L2122-21 ;

VU le Code de l'Urbanisme, en son article R421-1-1, 1° alinéa ;

VU le projet communal en cours pour la création d’un bureau d’accueil pour le camping municipal « Les Remparts » sur la parcelle cadastrée BI 900 ;

VU le projet communal en cours pour l’extension des bâtiments communaux sur les parcelles cadastrées AK727, AK1366, AK1701 pour le stockage du matériel et la création de bureaux pour le personnel;

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour ces réalisations de déposer une demande de permis de construire;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :e AUTORISE Monsieur le Maire à déposer et signer les demandes de permis de construire pour la construction d’un bureau d’accueil pour le camping municipal « Les Remparts » et pour l’agrandissement des bâtiments des Services Techniques ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la délibération à venir.

Monsieur le Maire ajoute que des travaux de modernisation n’ont pas été réalisés depuis très longtemps. Ces travaux, liés notamment aux contraintes de sécurité, consistent en une remise à niveau des bornes électriques et de l’éclairage, avec une restructuration des emplacements, réfection de la voirie (allées), afin de préserver le classement du camping en 1 étoile.

Pour le Centre Technique Municipal, le besoin de mécaniser les services oblige à un agrandissement des locaux. De plus, le nombre d’agents (avec 3 Brigades Vertes - 27 personnes) impose un lieu de « restauration » et un bureau plus spacieux.

Mme Jouteux précise que le local accueil actuel (camping les Remparts - environ 10 m°?) est trop petit. Il est nécessaire de réaliser un espace plus grand (environ 40 m? dont 30 m? pour l’espace client). Les travaux seraient réalisés en régie (style cabane ostréicole) et pris en charge par le budget annexe Structures Touristiques (emprunt à prévoir pour l’année prochaine) et terminés avant la réouverture la saison prochaine. L’ancien accueil servirait de lieu de stockage.

M. Ferreira précise que, pour l’agrandissement des Services Techniques, la création d’un bureau (espace administratif - accueil des commerciaux...) est envisagée ainsi qu’un bâtiment (style bâtiment industriel) pour le rangement des véhicules et engins. Une partie des crédits a déjà été votée pour cette opération.

M. Fontaneau pose la question de la superficie du nouveau bâtiment. M. Ferreira lui répond qu'il sera d’environ 200 n°.

N° 2016-7-4 : Bilan de la concertation et arrêt du Plan Local d'Urbanisme.

Rapporteur : Richard Bénito-Garcia

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les conditions dans lesquelles l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été menée et à quelle étape de la procédure il se situe aujourd’hui.

Monsieur le Maire rappelle que suite aux évènements climatiques de la tempête Xynthia en 2010 et de ses conséquences, les services de l’Etat ont lancé une révision du Plan de Prévention des Risques Naturels (P.P.R.N.) afin de revoir les cartes d’aléas et plus précisément celles concernant la submersion marine et les hauteurs d’eau.

Les membres de la Commission Urbanisme, accompagnés du Cabinet Noël ont toutefois continué à travailler sur le nouveau règlement et sur les zonages.

Concomitamment les textes législatifs suivants sont venus modifier, simplifier ou renforcer les mesures urbanistiques applicables à l’aménagement du territoire :

- Les lois Grenelle (environnement),

- La loi pour l’ Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (A.L.U.R.), - La Loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (N.O.T.Re.), - Le décret du 28 Décembre 2015 sur la modernisation du contenu du P.L.U.En conséquence le P.A.D.D. approuvé le 8 novembre 2011 devait être largement actualisé, et il aurait été incohérent de ne pas tenir compte de tous ces changements avant d’arrêter le projet de P.L.U.

Le projet d’aménagement et de développement durable a été débattu une seconde fois au Conseil Municipal en date du19 juillet 2016.

Suite à l’élaboration du projet de PLU et aux démarches de concertation mises en place durant les différentes étapes de la procédure, il appartient au Conseil Municipal d’arrêter le projet de PLU, de le soumettre à l’avis des personnes publiques associées et consultées, et de prescrire l’organisation d’une enquête publique.

À cet égard, Monsieur le Maire rappelle les objectifs poursuivis par la commune, dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme, à savoir :

e permettre l’accession à la propriété, à des prix raisonnables, de jeunes actifs,

redéfinir les conditions d’urbanisation des zones NA existantes,

créer une nouvelle zone d’activités artisanales et commerciales,

créer de nouveaux secteurs ouverts à l’urbanisation.

Monsieur le Maire rappelle également les modalités de la concertation qui ont été les suivantes :

e affichage en mairie de panneaux réalisés par le bureau d’étude chargé de la révision du PLU faisant apparaître les orientations et les plans schématiques relatifs au contenu du PLU et notamment au projet d'aménagement et de développement durable.

e La mise à disposition du public en mairie d’un registre ou des observations ont pu être consignées,

e La tenue d’une réunion publique d’information,

Informations dans le bulletin municipal et la presse.

Moyens d’information utilisés :

e Courrier d’information adressé aux administrés pour l’information de la tenue du débat public du projet d'aménagement durable, (août 2016)

affichage en mairie et sur les emplacements d’informations sur le territoire communal Information sur le site internet de la mairie

Information sur le panneau lumineux (Place de la République)

Information dans la presse locale

— Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :

e Participation aux réunions publiques de présentation du P.A.D.D,

e Consultation des dossiers en mairie,

e Registre à disposition de toute personne intéressée mis à la disposition du public, en mairie,

e Courrier adressé en mairie,

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 VU Le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.110, L. 123-1 et suivants, R123-1 et suivants, 19 du Code de l’urbanisme ;

VU la délibération du 11 septembre 2008 prescrivant la révision du POS et fixant les modalités de la concertation

VU le débat au sein du conseil municipal du 8 novembre 2011 sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable et la délibération le retraçant : VU le projet de Plan Local d'Urbanisme dans l’ensemble de ses composantes ; VU le débat au sein du conseil municipal du 19 juillet 2016 sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable et la délibération le retraçant ;Vu le bilan de la concertation joint à la présente délibération,

Considérant que l’ensemble des modalités de concertation définies dans la délibération du 11 septembre 2008 fixant les modalités de la concertation ont été remplis, Considérant que les habitants et les usagers ont pu formuler des remarques et des propositions permettant d’ajuster et d’améliorer le projet du Plan Local d'Urbanisme sur les thématiques

suivantes :

Les espaces d’intérêt majeur, Natura 2000 et Znieff de type 1,

Les espaces d’intérêt écologique, les corridors biologiques, l’interface dune /plage, e La protection des espaces naturels et bâtis emblématiques, la citadelle, le marais ostréicole, la façade littorale.

e Protection du patrimoine local, tissu bâti ancien des villages, ensembles boisés structurants, patrimoine bâti isolé classé ou non,

e Valorisation des axes de découverte, voies principales, axes dits « doux », et déplacement durable,

e La prévention des risques et la limitation d’exposition aux risques majeurs, e Le développement urbain,

e Les orientations de développement économiques et touristiques,

M. le Maire précise que la validation du PLU passe par 2 étapes : la réaction des services de l'Etat et des Personnes Publiques Associées et l'Enquête Publique.

M. Ducoté souhaite évoquer l’avenir du Super U. M. le Maire retrace la problématique du magasin Super U, qui date de 20 ans.

Il précise qu’il n’y a pas de possibilité d’extension sur le site actuel et une proposition de délocaliser l'enseigne dans la zone de la Beaucoursière (environ 2 hectares) avait été envisagée. Cette solution n’a pas été validée par la commission ad-hoc, ainsi que par la Communauté de Communes et le Pays Marennes Oléron, en soulignant que les ratios alimentaires de l'Île étaient déjà dépassés.

M. le Maire rappelle que, dans le même temps, Intermarché à Dolus et Leclerc à Saint Pierre ont eu une autorisation d'extension de leur superficie de vente.

Actuellement, les nouveaux propriétaires de Super U essaient de trouver une solution d’extension de la structure sur le site. La Municipalité du Château y est favorable.

M. le Maire propose, pour l'heure, de laisser « travailler » les gestionnaires sur ce projet. Pour conclure sur cette question, il indique qu’avec une superficie de 1 000 m°? de vente pour une commune de 4 200 habitants, c’est très insuffisant (comparativement, Marennes possède 7 000 m? et Saint-Pierre 10 000 m°).

M. le Maire évoque l’agrandissement de la zone commerciale de la Beaucoursière. Avec la Zone Industrielle d’Ors (Ocqueteau) et la zone de la Beaucoursière actuelle qui sont saturées, la commune ne possède plus un m? de superficie commerciale. C’est pourquoi la commune a prévu l’agrandissement de la zone de la Beaucoursière d’une superficie d’environ 4 hectares.

La Communauté de Communes a pris nouvellement la compétence de gestion des Zones d'Activités Economiques (ZAE). Dorénavant, c’est la CDC qui gérera l’attribution des lots des

ZAE aux entreprises.

M. le Maire termine en précisant que l’économie locale, depuis l’arrivée de l’équipe municipale (20 ans) n’a pas souffert. La préservation du Centre-Bourg a été l’un des enjeux de ces dernières années (concrétisée par la création d’une trentaine de cabanes artisanales et évitant l'implantation

de commerces sur le Port).

De plus, un projet de marché de producteurs dans la zone de la Beaucoursière a été volontairement refusé par la Municipalité. Celui-ci aurait fortement pénalisé le marché du Centre-Ville. La commune qui, sur cette affaire, attaquée par le porteur de projet, risque une condamnation de

150 000 €.Considérant que l’ensemble des thématiques abordées lors de la concertation ont été examinés, et qu'aucune observation de nature à remettre en causes les orientations retenues n’a été relevée,

Considérant favorable ce projet de bilan,

Considérant que le Projet de Plan Local d'Urbanisme est adapté aux évolutions législatives et traduit le projet de développement de la commune,

Après en avoir délibéré, à la majorité moins deux abstentions (M. Ducoté et Mme

Courdavault) :

e CONFIRME que la concertation relative au projet de Plan Local d'Urbanisme s’est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération en date du 71 septembre 2006, telle que décrite ci-dessus,

e TIRE le bilan de la concertation tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire ;

e ARRETE le projet de PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération. Conformément aux dispositions de l’article L. 123-9 du Code de l’urbanisme, le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté sera transmis pour avis aux personnes publiques associées mentionnés aux articles L132-7 et L 132-9 et L 132-13 du code de l’urbanisme suivantes et notamment :

- Au préfet et aux services de l’État (STAP, DREAL., ARS. DDTM) ;

- Au président du Conseil Régional et du Conseil Départemental ;

- Au président de l’établissement public en charge du SCOT ;

- Au président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme local de l’habitat dont la commune est membre ; - Aux représentants des organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux ;

- Aux représentants de la Chambre de commerce et d’industrie, de la Chambre de métiers,

de la Chambre d’agriculture ;

- À la commission départementale de la consommation Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers ;

- Aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés qui ont demandé à être consulté, ainsi qu'aux personnes qui ont demandé à être consultées

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article R.123-17 du Code de l’urbanisme,

l’Institut national de l’origine et de la qualité et le centre national de la propriété forestière seront également consultés sur le projet de PLU.

e PRÉCISE que conformément à l’article L 123-10 du Code de l’urbanisme, le dossier sera soumis à enquête publique dès que les personnes publiques associées et consultées auront rendu leur avis dans un délai de trois mois,

Conformément aux dispositions de l’article R. 123-18 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage durant un délai d’un mois en mairie.

Le projet de Plan Local d'Urbanisme tel qu’arrêté par la présente délibération est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures ouvrables d’ouverture au public.

N° 2016-7-5 : Remboursement Aire stationnement pour camping-cars — Le Moulin des Sables.

Rapporteur : Christiane VilmotDernièrement des usagers de l’Aire de stationnement pour camping-cars, soit par une mauvaise manipulation de la borne suite à une lecture partielle des consignes, soit par un problème technique du système informatique, ont passé leur carte bancaire à plusieurs reprises, entraînant un double paiement de la somme.

Les personnes ont fourni la preuve des différents paiements.

Il vous est proposé de rembourser les sommes suivantes :

- 10.50 € : une nuitée à Monsieur GIRAUDON Daniel, 291 Route de la Bélengère 27390

Saint Agnan de Cernières.

- 21.00 €: deux nuitées à Monsieur REIF Oliver, Meinbergstr. 10 - 70734 Fellbach

(Allemagne).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e ACCEPTE de rembourser les sommes suivantes :

- 10.50 € : une nuitée à Monsieur GIRAUDON Daniel, 291 Route de la Bélengère 27390 Saint Agnan de Cernières.

- 21.00 €: deux nuitées à Monsieur REIF Oliver, Meinbergstr. 10 - 70734 Fellbach (Allemagne).

e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la délibération à venir.

Mme Humbert souhaite que les noms des personnes n’apparaissent pas sur les rapports, en les

remplaçant par des initiales. Cette question est à voir.

N° 2016-7-6 : Remboursement d’acompte et remboursement partiel - Camping Municipal Les Remparts.

Rapporteur : Anne-Marie Le Doeuff

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de remboursement (partiel ou acompte) de clients ayant séjournés au Camping Municipal Les Remparts :

- Acompte de 94.00 € à Monsieur PRIEUR Michael, 14 Rue de la Miterne 28190 DANGERS. La personne avait réservé un emplacement précis sur le camping. À son arrivée, l'emplacement était déjà occupé. Une proposition d’un nouvel emplacement a été faite par le gérant, déclinée par le client.

- Remboursement partiel de 18.00 € (1 journée) à Monsieur VILLARD Clervie, 2 Rue

des trois Frères, 56860 SENE. Le client s’est plaint du bruit trop important à proximité

du camping.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e A la majorité moins deux Abstentions, ACCEPTE de rembourser la somme suivante : Acompte de 94.00 € à Monsieur PRIEUR Michael, 14 Rue de la Miterne 28190 DANGERS

e A la majorité, 14 Contres, 7 abstentions, et 3 Pour REFUSE de rembourser la somme

suivante :- Remboursement partiel de 18.00 € (1 journée) à Monsieur VILLARD Clervie, 2 Rue des trois Frères, 56860 SENE.

e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la délibération à venir.

[N° 2016-7-7 : Admission en non-valeur- produits irrécouvrables- Budget Ville Rapporteur : Annick Patoizeau

Monsieur le Maire indique que Monsieur le Receveur Municipal a fait parvenir à la commune un état relatif à des créances irrécouvrables. Après avoir épuisé toutes les voies de recouvrement possibles Monsieur le Receveur demande que ces produits irrécouvrables soient admis en non- valeur.

Budget Ville :

- 525.87 € pour des titres de cantine, de taxe de séjour et de droit d’occupation du domaine public (mandat imputé à l’article 6541).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e DÉCIDE d’admettre en non-valeur l’ensemble des produits ci-dessus pour un montant total de 525.87 € ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la délibération à venir.

N° 2016-7-7-1 : Admission en non-valeur- produits irrécouvrables- Budget Annexe Concession Port du Château

Rapporteur : Annick Patoizeau

Monsieur le Maire indique que Monsieur le Receveur Municipal a fait parvenir à la commune un état relatif à des créances irrécouvrables. Après avoir épuisé toutes les voies de recouvrement possibles Monsieur le Receveur demande que ces produits irrécouvrables soient admis en non- valeur.

Budget annexe — Concession Port du Château :

- 381.06 € (TTC) pour un titre de Taxe d’Usage Portuaire (mandat imputé à l’article 6541).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e DÉCIDE d'admettre en non-valeur le titre ci-dessus pour un montant de 381.06 TTC € ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la délibération à venir.

[Ne 2016-7-8 : Décision modificative — Vote de crédits supplémentaires - Budget Ville

Rapporteur : Vanessa Parent

Monsieur le Maire propose l’inscription des crédits supplémentaires ci-dessous.Budget principal :

[ BUDGET VILLE

OPERATION D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

DESIGNATION DES ARTICLES Crédits supplémentaires à voter

Chapitres

ou Fonctions ÎN° d'articles intitulés Recettes Dépenses

opérations

O41 O1 21534|Réseaux électrification 20 000 €

O41 O1 13258|Subvention autres groupements 20 000 €

Total 20 000 € 20 000 €

BUDGET PRINCIPAL

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation de crédits

Objet des dépenses 5

" Ÿ .. # Sommes Chapitre et article Sommes

Dépenses imprévues 020 (01) 101 800,00 €

Frais liés aux documents urbanismes 202 (020) 18 800,00 €!

Concessions et droits similaires 2051 (020) 3 000,00 €

cements et aménagement

Bâtiments scolaires (Opération 1035) 21312 (212) 50 000,00 €

TOTAL] 101 800,00 € 101 800,00 €|

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e VALIDE les virements de crédits ci-dessus ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la délibération à venir.

N° 2016-7-8-1 : Décision modificative — Vote de crédits supplémentaires - Budget Annexe Concession Port du Château.

Rapporteur : Vanessa Parent

Monsieur le Maire propose l’inscription des crédits supplémentaires ci-dessous.

Budget Annexe — Concession Port du Château :

BUDGET ANNEXE - CONCESSION PORT DU CHÂTEAU

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation de crédits Objet des dépenses

Chapitre et article Sommes Chapitre et article Sommes

DIVERS 618 6 460,00 €

ICNE de l'exercice N 661121 6 460,00 €

TOTAL 6 460,00 €] 6 460,00 €]

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e VALIDE les virements de crédits ci-dessus ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la délibération à venir.N° 2016-7-9 : Convention pour la réalisation de travaux de génie civil —- SDEER « Effacement réseaux Rues Alsace Lorraine, Verdun et Pierre Loti ». Rapporteur : Christiane Vilmot

Monsieur le Maire présente les conventions relatives aux travaux de génie civil concernant l’effacement des réseaux Telecom des rues Alsace Lorraine, Verdun et Pierre Loti.

Monsieur le Maire explique que ces travaux se décomposent en deux parties. En effet, lors de l’étude, une portion de la rue Alsace Lorraine n’avait pas été prise en compte et il aurait été dommage de ne pas intégrer ces travaux dans cette opération.

L'étude et les devis sont aujourd’hui terminés. Le coût de cette opération est estimé à 29 976.40 € TTC (1% partie) et 7 236.25 € TTC (2° partie Rue Alsace Lorraine) soit un total de 37 212.65 € TTC.

Ce coût ne devrait pas être changé. La participation financière de la commune se fera par remboursement échelonné en cinq annuités, sans intérêts, ni frais.

La commune peut confier au SDEER la maîtrise d’ouvrage de ces travaux.

Les conventions ont pour objet de préciser les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions relatives aux travaux de génie civil concernant l’effacement des réseaux Telecom des rues Alsace Lorraine, Verdun et Pierre Loti et précisant les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage de cette opération.

e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la délibération à venir.

Les travaux concernent les études et la mise en souterrain des réseaux télécoms. La réfection de la

voirie se fera après l’effacement des réseaux.

En outre, des travaux de voirie concernant le tronçon Porte de Dolus en remontant vers le marché sont prévus en 2018-2019.

N° 2016-7-10 : Aménagement des rythmes scolaires- convention avec les intervenants associatifs.

Rapporteur : Catherine Feauché

Monsieur le Maire rappelle la délibération N° 2015-4-2 du 4 Août 2015 expliquant le cadre des aménagements des rythmes scolaires et fixant les tarifs avec les intervenants pour animer les activités péri-éducatives pour l’année scolaire 2015-2016 aux écoles primaire et maternelle de la commune.

Il rappelle également que les rythmes scolaires sont fixés par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) après examen du projet d'organisation élaboré par le Maire et le Conseil d'école, et après avis du Maire. L'organisation des activités périscolaires relève en revanche des compétences des communes.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal à partir de la rentrée 2016 :

- __ De conserver la gratuité des activités périscolaires ;‘ De faire intervenir les associations locales, ou intervenants suivants :

Noms Adresses Tarifs horaires

Atalante 30 Avenue du Débarquement 30.00 € Laurence DUPUY 17370 Saint-Trojan-les-Bains è

L'Art Dans Tout Ses États 55 Route de La Plage de Matha

Véronique Juranville Les Pibles 35,00 €

17310 St Pierre D'Oléron

Électron Libre g, û SE 90 Rue de la République Dominique CHOURLIN 17370 Saint-Trojan les Bains 35,00€

Créa Mosaique à PA . 50 Rue de l'Océan- La Chefmalière Andréa SCHOORMANS 17310 St Pierre d'Oléron 40,00 €

Enluminure = He 22 Route d'Ors

Emilie RENAUD 17480 Le Château d'Oléron 2900 €

Jeux autour de la Nature Rue des Champs

Fan’de nature La Renisière 35,00 € Fanny RETIF 17480 Le Château d'Oléron

Pétanque 4 Rue Gilbert Ranson ratuit Alain GAILLARD 17480 Le Château d'Oléron &

Judo Club Oléronais 22 Enclouse Gélisse 25.00€ Jean-Claude THIREAU 17550 Dolus d'Oléron ;

£ Siège social

+ omensente Mairie de LE CHATEAU 35,00 € meer D'OLERON

La Fabrik Ecolo Zik = & 4 bis Rue des Aires

Mylène HUARRIZ 17370 Le Grand Village Plage 33:09€

Détente — expression corporelle 12 Allées des Alouettes,

Béatrice LEROY La Rémigeasse 35,00 € 17550 Dolus D'Oléron

Oléron Football Club DRASS L MOQUAY L'Oumière 25,00 € ces St Pierre d'Oléron

Oléron Basket Club 26 Rue de la République 25.00€ Thierry LANUSSE 17310 Saint Pierre d'Oléron *

ATELEC Les Grandes Landes 35.00€ Découverte du Monde 17370 Le Grand-Village Plage ?

Astronomie L'Agion, Jean Louis LECOEUR 17190 Saint Georges d'Oléron 35,00 €

Musique œ . ci 4 Canton de la Seigneurie

PRILPpE GAUSSE 17310 Saint Pierre d'Oléron SE

Club des Jeunes — Education à : 7, Rue des Champs l'Environnement 2 Ps 30,00 € Annie RÉTIF 17480 Le Château d'Oléron

Théâtre 25, Route du Large 40.00 € Audrey Boulanger 17550 Dolus d'Oléron °

60 T Avenue d’Antioche 1 Speak English and you? : SALE Karine COTTREL 17480 Le Château d'Oléron 35,00 €

Initiation Anglais . : 2 Petite Rue du Port

HSE EDS 17650 SAINT DENIS D'OLERON 30,00€ d'Oléron

Expression Corporelle (Yoga) 9 rue du Chaudron — Le Riveau 35.00€

Claudie SIMON 17550 DOLUS D'OLERON- ces prestations seront formalisées par une convention,

- De l’autoriser en cas de besoin, à signer des conventions de prestations complémentaires ou de remplacements à celles-ci.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

e FIXE les tarifs ci-dessus pour les différentes conventions partenariales à intervenir ;

e FIXE la gratuité des activités périscolaires ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rattachant à la présente délibération ainsi que les conventions partenariales citées ci-dessus, ainsi que celles à venir à compter de la rentrée scolaire 2016, en cas de besoin de complément ou de remplacement d’activités périscolaires.

M. Roumégous informe que le bilan des APE (année scolaire 2015-2016) est positif. Il précise aussi que l’association « La Châtelaine » (activité pétanque) intervient à titre gratuit. La mise en place d’un Accueil Collectif pour Mineurs (ACM) est prévue avec une participation financière de la CAF.

N° 2016-7-11 : Revalorisation tarifs portuaires HT (Port du Château) et instauration tarifs Aire de carénage et de grattage.

Rapporteur : Cyril Pain

Monsieur le Maire rappelle la création de l’Aire de carénage du Port du Château d’Oléron. Celle-ci sera en fonctionnement prochainement. Il conviendrait de fixer les tarifs afin que les usagers puissent utiliser cette nouvelle structure. Le Conseil Portuaire du port du Château du 8 septembre 2016 a émis un avis favorable à ces propositions, pour une application dès son ouverture :

Aire de carénage HT

Pour les utilisateurs ayant une location annuelle ou amodiataire des ports du

Château et d'Ors

Les 3 premiers jours gratuit 1 fois /an

12,50 €

la journée supplémentaire

Pour les autres utilisateurs HT

tarif journalier 20,83 €

Aire de carénage et de grattage HT

Jeton pour la borne

électrique et eau 2€ l'unité

De plus, afin de conserver un certain dynamisme aux recettes, Monsieur le Maire propose de revaloriser les différents tarifs portuaires.

Il vous est proposé d’entériner la proposition de revalorisation des tarifs HT validés par le Conseil Portuaire, à compter de 2017 comme suit :PLAISANCE

PONTONS FLOTTANTS AVANT PORT

du 1er mai au 30 septembre

anciens tarifs [__ nouveauxtarifs |

jusqu'à 5,99 516,88 € 522,05 €

de 6 à 6,99 598,45 € 604,43 €

de 7 à 7,99 678,04 € 684,82€

de 8 à 8,99 759,59 € 767,19 €

de 9 à 9,99 841,14€ 849,55 €

de 10 à 10,99 920,76 € 929,97 €

VIEUX GREEMENTS

du ler janvier au 31 décembre

jusqu'à 5,99 468,23 € 472,91€

de 6 à 6,99 520,25 € 525,45 €

de 7 à 7,99 572,28 € 578,00 €

de 8 à 8,99 624,30 € 630,54 €

de 9 à 9,99 676,33 € 683,09 €

de 10 à 10,99 728,35 € 735,63 €

STATIONNEMENT DEVANT DES APPONTEMENT DANS LE SECTEUR DU PÂTE

du 1er janvier au 31 décembre

Quelle que soit la taille du navire 312,15 € I 315,27 €

APPONTEMENTS FIXES COULOIR PORTE D'ORS

du ler janvier au 31 décembre

jusqu'à 5,99 326,18 € 329,44 €

de 6 à 6,50 407,74 € 411,82€

PONTONS FLOTTANTS -BASSIN DU PATE ET BASSIN EXISTANT

du 1er janvier au 31 décembre

jusqu'à 5,99 918,09 € 927,27 €

de 6 à 6,99 1 020,10 € 1 030,30 €

de 7 à 7,99 1 122,11 € 1133,33 €

de 8 à 8,99 1224,12€ 1236,36€

de 9 à 9,99 1 326,13 € 1 339,39 €

de 10 à 10,99 1 428,14 € 1442,42€

PROFESSIONNELS

exploitations conchylicoles HT en m?

cabane 1,44 € 1,45€

. 21,63 € 21,85 €

avec un minimum de percetion

terre-plein 0,91 € 0,92 €

ne . 21,63 € 21,85 € avec un minimum de percetion

appontements 4,55 € 4,60 €

. 41,21€ 41,62 €

avec un minimum de percetion

taxe d'usage portuaire HT en m3

navire professionnel ayant le port du 8,70€ 8,79 €

Château comme port d'attacheCOMMERCES

Emplacements commerciaux HT en m’:

5 : ajouter un forfait de 2,38 €/m°

de la catégorie 1 à

1ère catégorie : bar, café, restaurant, _ 13,30 € 15,96 €

hôtel

2ème catégorie : activité commerciale 4,75€ 5,70 €

autre que la 1ère catégorie

3ème catégorie : activité mixte : 3,56€ 4,27€ commerciale artisanale

x L ; : 2,36 € 2,83€ 4ème catégorie : activités artisanales

| . | | 6,93 € 8,32 € 5ème catégorie : activités de service

| LL. un 1,12€ 1,34 € terrain non bâti à usage de dépôt

Cale de mise à l'eau

mise à l'eau 5,85 € 6,25€

abonnement annuel 83,61 € 89,30 €

abonnement mensuel 16,67 €

Stationnement des embarcations non professionnelles

| 11,98 € 12,50 € par jour

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e FIXE les tarifs HT pour l’utilisation de l’Aire de carénage, applicable dès son ouverture ;

e REVALORISE les tarifs HT de la concession portuaire du port du Château d'Oléron tels que présentés ci-dessus à compter du 1° janvier 2017 ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la délibération à venir.

M. le Maire précise que l’augmentation est de 1%. sauf pour les emplacements commerciaux (revalorisation de 20%).

M. Ducoté pose la question du contrôle des mises à l’eau. M. le Maire indique qu’il sera effectué par la Garde Municipale ou éventuellement par un saisonnier durant la saison estivale. L'utilisation des caméras est également une solution à envisagér. Il ajoute aussi que le Conseil Portuaire a débattu sur la suppression ou non d’une tarification de ces mises à l’eau. A noter que toutes les cales de mises à l’eau sont payantes sur le département. En appliquant la gratuité, la commune serait la seule sur le département.

N° 2016-7-12 : Modification du règlement d’exploitation de la Chaudière Bois. Rapporteur : Vanessa Parent

Monsieur le Maire rappelle la délibération N° 2013-10-5 du 15 Octobre 2013 approuvant notamment le règlement de service qui régit les conditions spécifiques de distribution d’énergie et les conditions financières, ainsi que la police d’abonnement souscrite pour chaque abonné du service.Il rappelle également que la SEMIS a réhabilité le bâtiment de la gendarmerie qui abrite 5 logements sociaux ainsi que 6 logements dédiés au personnel de la gendarmerie. Par délibération N°2016-2-3 du 1* Mars 2016, il a été autorisé à signer avec la SEMIS le règlement de service ainsi que la police d’abonnement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le règlement de service en y intégrant un tarif différencié permettant la réalisation d'objectifs sociaux par la recherche d’une tarification à caractère social.

En effet, la reconnaissance d’une nécessité d’intérêt général permet d’accorder des tarifs

préférentiels aux familles à revenus modestes, en vue de permettre le plus large accès aux services publics.

La réduction consentie pourrait être de 10 % sur le R2 qui correspond à un élément fixe, exprimé en euros hors taxes par kW, qui représente la somme des coûts annuels suivants (les frais de fonctionnement r?a répartis entre le coût de l’énergie électrique utilisée à des fins mécaniques (pompes, équipement de désilage, de convoyage, dépoussiéreurs...) pour assurer le fonctionnement des installations primaires (hors postes de livraison), les coûts des prestations de conduite et de petit entretien des installations (assurés par le personnel communal et par l’entreprise mandatée par le Service), ainsi que de tous les frais généraux, les taxes, redevances et assurances diverses liées aux installations de production et distribution de chaleur ; et le coût de l’amortissement de l’installation correspondant au remboursement du prêt et à l’autofinancement.

De plus, du fait de l’ajout de ces 2 sous stations supplémentaires, ainsi que le raccordement de l’extension du gymnase à la chaufferie bois, il y a lieu de recalculer le total de la puissance des échangeurs. Ce qui entraine une modification de la police d'abonnement de chaque client. En effet, la répartition des puissances d’échangeur est un des éléments de calcul pour la facturation.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier la police d'abonnement avec tous les abonnés actuels de la chaufferie bois pour tenir compte de ces changements.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec tous les abonnés de la chaufferie bois un avenant à la police d’abonnement concernant la modification des puissances des échangeurs; et la mise en place du tarif différencié tel que présenté ci-dessus,

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. le Maire informe que la chaudière bois alimentera, via le réseau de chaleur, la future crèche et l’ancienne caserne des pompiers.

N° 2016-7-13 : Vote de tarif et adoption du règlement d’utilisation pour la mise à disposition du véhicule 9 places avec les associations.

Rapporteur : Christophe Pacull

Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est équipée, par contrat de location longue durée, d’un véhicule 8 places (+ chauffeur) pour servir, entre autres, à la logistique des différentes manifestations culturelles et sportives proposées par la ville et aux activités liées au Développement Social Local.Il propose au Conseil Municipal de mettre à disposition ce véhicule aux associations locales demanderesses. Pour cela, il conviendrait de fixer les tarifs liés à cette mise à disposition et d’adopter un règlement d'utilisation du véhicule pour régler les modalités techniques et financières de cette mise à disposition.

Monsieur le Maire propose de fixer les frais d’utilisation du véhicule à 7.50 €/50 km par jour de mise à disposition et au-delà de cette distance, le coût serait de 0.20 €/km. Le carburant étant à la charge de l’emprunteur.

Ce règlement d’utilisation devra être accepté par l’emprunteur et serait applicable à compter du 1° Octobre 2016.

Une convention serait signée avec les organismes emprunteurs pour chaque demande d’utilisation, ou une seule demande pour l’année civile, si la fréquence d’utilisation le justifie.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e ACCEPTE la mise à disposition du véhicule 9 places aux associations locales demanderesses ;

e ADOPTE le règlement d'utilisation pour la mise à disposition du véhicule ;

e FIXE les tarifs liés à cette mise à disposition comme indiqué ci-dessus ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la délibération à venir.

Mme Le Doeuff ajoute que ce véhicule servira pour la Citadine (l’association Réseau Île utilise actuellement celui de la Maison de retraite de Grand-Village).

M. Pacull pose la question d’une caution lors du prêt du véhicule. M. le Maire indique qu’elle sera demandée à chaque utilisateur (stipulée dans la convention de prêt).

M. Bénito-Garcia précise que la question de l’achat ou de la location du véhicule s’est posée. L’acquisition est trop onéreuse. Le véhicule choisi est un Opel vivaro (moins de 40 000 km — année 2006) avec un contrat de location de 5 ans (environ 300 €/mois). M. Roumégous informe que, outre ces choix, la solution d’un véhicule publicitaire a été étudiée. La commission DSL a retenu la location longue durée.

N° 2016-7-14 : Annulation de titres de recettes — Budget Annexe Concession Port du

Château.

Rapporteur : Jim Roumégous

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été émis par erreur des titres pour l’encaissement des droits de stationnement dans le Port du Château.

Il s’agit des titres :

e N°153 Bordereau 15 du 27 Juillet 2016 — pour un montant de 1 346.53 € TIC ;

N°195, 196, 197, 198, 199 Bordereau 17 du 28 Juillet 2016 — pour un montant de 3 433.66 € TTC ;

En effet, Monsieur le Maire précise que des arrêtés d’attributions de place de stationnement ont été rédigés à tort.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’annulation des dits titres.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e DÉCIDE d'annuler les titres suivants :Exercice Référence | Montant TTC

2016 T-153 1 346.53 €

2016 T-195 624.30 €

2016 T-196 624.30 €

2016 T—-197 624.30 €

2016 T—-198 749.16e

2016 T-199 811.60 €

Total 4 780.19 €

e PRÉCISE que les titres ci-dessus concernent le budget annexe de la concession du Port du Château ;

e DEMANDE à Monsieur le Receveur Municipal de renoncer aux poursuites pour non-paiement des titres ci-dessus ;

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2016-7-15 : Modification du tableau des emplois permanents — Créations de poste

Rapporteur : Maryse Charlassier (DGS)

Monsieur le Maire propose de modifier, à partir du 1” Octobre 2016, le tableau des emplois permanents comme suit en créant deux postes à temps complet: 1 poste d’adjoint technique territorial de 2°" classe et un poste de Gardien de Police Municipale.Tableau des emplois permanents au 1er Octobre 2016

effectifs Temps Temps Non

Filière Cadres d'emplois théoriques Complet Complet Non Pourvu Observations

Attaché principal 1 1 non pourvu D.G.S de 10 000 àl

20000 habitants] 1 1 CHARLASSIER Maryse Rédacteur principal de

1ère classe 1 1 GUEGAN Maurice Adjoint administratif

principal de 1° classe 1 1 MIRA Danielle . Adjoint administrati

Filière | rincipal de 2ème classe 1 1 MIRA jean Louis administrative

Gérard FAVRE, Nadia JULIEN,

Adjoint administratif Catherine GUITTARD, Pascale territorial de 1° classe 5 5 NOIZET. Valérie FLAMANT

Alexandra LE BRIS,

Camille LE RIBAULT.

Adjoint administrati Tiffanie PLINGUET

territorial de 2°" classel 3 3

E Filière Adjoint territorial du]

£ culturelle patrimoine lére classe 1 1 non pourvu 8 — ——

E [orne | ner 5 animation del 1 1 Hervé DELARGE & Garde champëtrel

8 ae nt dé principal 1 1 non pourvu 2 Filière sécurité - - & Gardien de Police]

2 Municipale] 1 non pourvu

Ë È Agent de maîtrise

Ê 1 1 FAIVRE Sébastien è

£ Adjoint technique]

E principal de 1°" classe 1 1 CAILLON Fred Adjoint technique

territorial de 1ère classe 1 1 Noble Katia

BRAT Patrice (TNC), CHENILLEAU

Jean-Michel, CORABOEUF Fabrice,

Filière CORABOEUF Nadine, FAIVRE technique Sèverine, FAURE Virginie (TNC),

FAVRE Brigitte, FAVRE Christian,

FLAMANT Laurie, GARCIA Jean-

Louis, GIROUX Jérôme, GUINOT

Adjoint technique] 29 24 4 1 Brigitte, LIS Pascal, MASSE Johnny, territorial de 2ème classe MASSE Mickaël, MORGAT Annette,

DE ALMEIDA Maria, NORMA NDIN

Freddy, PAJOT Marie Thérèse,

TESSIER Sandrine, VALETTE Alain,

VIDEAU Olivier, VILLELEGIER

Patrice, JOUSSELIN David, Gaudron|

Kevin, JEAN David, GUINOT

Stéphanie, LIS MANON.

1 non pourvu (TC)

TOTAL 49 40 4 5

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e ACCEPTE les modifications du tableau des emplois permanents telles que présentées ci- dessus ;

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.N° 2016-7-16 : Création de deux emplois dans le cadre du dispositif C.U.I - C.A.E.

Rapporteur : Micheline Humbert

Dans le cadre du dispositif du contrat d’accompagnement dans l’emploi, les collectivités territoriales peuvent créer des emplois aidés s’adressant à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat et du Conseil Départemental.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec l’Etat ainsi que les contrats de travail à durée déterminée en découlant, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ces contrats pourront être renouvelés sous réserve du renouvellement préalable des conventions passées entre l’employeur et le prescripteur.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e DÉCIDE de créer deux postes d’adjoint technique dans le cadre du dispositif « contrat d’accompagnement dans l’emploi » ;

e PRÉCISE que ces contrats seront d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable

expressément, dans la limite de 24 mois après renouvellement des conventions. ;

PRÉCISE que la durée du travail est fixée à 24 Heures par semaine ;

INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions ainsi que les contrats de travail à durée déterminée ainsi que tous documents relatifs à la mise en œuvre des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ces recrutements.

M. le Maire indique qu'il a été sollicité par des sapeurs des Brigades Vertes (fin de contrat avec l'association AI 17 et âgés de plus de 55 ans) pour des missions liées à l'entretien du cimetière et des espaces verts. Ces personnes ont acquis des compétences à AI17 et notamment dans la taille des haies.

N° 2016-7-17 : Demande de subvention - Enfouissement de réseaux — Rues Alsace Lorraine,

Verdun et Pierre Loti - Conseil Départemental.

Rapporteur : Christiane Vilmot

Monsieur le Maire rappelle que la commune va faire réaliser, l’enfouissement des réseaux Télécom concernant les rues Alsace Lorraine, Verdun et Pierre Loti.

Ces travaux peuvent faire l’objet d’une participation financière du Conseil Départemental au titre du fonds d’aide départemental pour la revitalisation des centres des petites communes.

Le montant de l’opération est estimé à 31 010.54 € HT (37 212.65 € TTC) 1°° et 2°" parties.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter la participation financière du Conseil Départemental, au titre du fonds d’aide départemental pour la revitalisation des centres des petites communes, au taux maximum, pour cette opération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :e SOLLICITE la participation financière, au taux maximum, du Conseil Départemental au titre du fonds d’aide départemental pour la revitalisation des centres des petites communes, au taux maximum, pour cette opération ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rattachant à la présente délibération.

N° 2016-7-18 : Demande de subvention - Travaux d’urgence remparts Citadelle 2016 —

DRAC- Conseil Départemental et Communauté de communes

Rapporteur : Anne-Marie Le Doeuff

La commune bénéficie régulièrement de subventions de la DRAC, du Conseil Départemental et de la

Communauté de Communes pour procéder à des travaux d’urgence sur les remparts de la citadelle.

Au vu des désordres existants et persistants, la commune souhaite reconduire ce programme en 2016.

Les travaux de mise en sécurité concernent la reprise du parement intérieur du rempart Est, derrière le bâtiment de |’ Arsenal, jusqu’à l’angle du Bastion de la Brèche.

Le budget prévisionnel de l’opération serait le suivant :

DEPENSES HT. RECETTES

Reprise du parement DRAC 35% 21 583.45 €

intérieur du rempart Est, |

derrière le bâtiment de Conseil

l’Arsenal, jusqu’à l’angle du Dépatemenial

Bastion de la Brèche 25% 15 416.75 €

Communauté

de communes

61 667.00 € 20% 12 333.40 €

Fonds propre

20% 12 333.40 €

61 667,00 € Total 61 667.00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e VALIDE le budget prévisionnel ci-dessus ;

e APPROUVE le programme de travaux 2016 pour un montant de 61 667 € H.T. soit 74 000.40 € TTC. ;

e SOLLICITE la participation financière de la DRAC à hauteur de 35% soit 21 583.45 €; du Conseil Départemental à hauteur de 25% soit 15 416.75 € et de la Communauté de Commune (sous la forme d’un fonds de concours) à hauteur de 20% soit 12 333.40 € ;

INDIQUE que la part communale sera de 12 333.40 € hors T.V.A. ;

S'ENGAGE à financer la totalité de l’opération soit 74 000.40 € T.T.C. ;

PRÉCISE que cette dépense est inscrite au budget 2016 de la commune ;

S’ENGAGE à assurer la maîtrise d'ouvrage de l’opération « Travaux d’urgence remparts 2016 »;

ATTESTE que la commune récupère la T.V.A. ;

INDIQUE que son numéro SIRET est le suivant : 211 700 93 5000 11 ;

PRÉCISE que la commune a la libre disposition du terrain et du bâti concerné;

INDIQUE que le projet n’a reçu aucun commencement d’exécution et s’engage à ne pas commencer les travaux avant que le dossier ne soit déclaré complet;

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibérationN° 2016-7-19 : Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires

Culturelles (DRAC) - Tranche 3 des travaux suite à la tempête Xynthia.

Rapporteur : Valérie Chansard

Monsieur le Maire rappelle que les monuments historiques de la commune ont fait l’objet d’une expertise suite à la tempête Xynthia. Cette expertise a permis de fixer des priorités d’intervention en fonction des dégâts constatés.

Monsieur le Maire indique que la Direction des Régionale des Affaires Culturelles a déjà pris un arrêté de subvention pour financer à hauteur de 35 % les tranches 1 et 2.

Il y a lieu maintenant de solliciter une aide financière pour les travaux de la tranche 3 qui comprend les travaux et la maitrise d’œuvre pour la restauration de la contregarde du bourg et du batardeau et sa dame pour un montant de 531 481.82 € HT, ainsi que les travaux et la maitrise d'œuvre de la demi contregarde du bourg pour un montant de 60 844.59 € HT , soit un total général de 592 326.41 € HT.

La DRAC, le Conseil Départemental et la Communauté de Communes participent au financement des travaux, complété des frais d’études, selon le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES (HT) RECETTES

Postes Montant Financeurs Montant

Conseil Départemental (acquise) 99 000,00

Conseil Régional (acquise mais

Restauration de la contregarde du bourg et du 531 481.821°7 attente de prorogation de 50 000,00!

batardeau et sa dame ? [l'arrêté d'attribution)

C té de Ci ommunat é de Communes 12 686,00

(acquise)

DRAC 207 314,24

Commune 223 326,17

Demi contre garde du bourg 60 844,59

Total travaux 592 326,41 Totaux 592 326,41

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e APPROUVE le programme de travaux tel que décrit ci-dessus et un coût d'opération de 592 326.41 € HT conformément au prévisionnel financier ci-dessus ;

SOLLICITE la participation financière de la DRAC à hauteur de 207 314.24 € ;

INDIQUE que la part communale sera de 223 326.17 € hors T.V.A. ;

S’'ENGAGE à financer la totalité de l’opération soit 710 791.69 € T.T.C. ;

PRÉCISE que cette dépense sera inscrite au budget 2016 de la commune ;

S'ENGAGE à assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération «Travaux suite tempête 2011»;e DIT que les travaux débuteront au printemps 2017 pour s’achever avant l’hiver de la même année ;

ATTESTE que la commune récupère la T.V.A. ;

INDIQUE que son numéro SIRET est : 211 700 93 5000 11 ;

PRÉCISE que la commune a la libre disposition du bien concerné ;

INDIQUE que le projet n’a reçu aucun commencement d’exécution et s’engage à ne pas commencer les travaux avant que le dossier ne soit déclaré complet ;

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. le Maire informe qu’une rencontre a eu lieu avec M. Lalanne de la DRAC (qui remplace Mme Embs). Celui-ci a pu découvrir la Citadelle et prendre connaissance des différents projets à venir (travaux - tranche 3 suite à la tempête Xynthia, travaux d’entretien annuel des remparts, réhabilitation de la casemate à droite de la Porte Royale et restitution du clocheton de la Porte Royale). M. Lalanne est favorable à la réhabilitation de la Porte Royale (avec la restauration de la grande porte en bois) mais pas à la reconstruction du clocheton (pourrait être matérialisé autrement par une « signature »). Il n’est pas hostile à la mise en place d’un garde-corps pour la sécurisation de l’espace le long de la courtine, derrière le bâtiment de l’ Arsenal (100 m de long), en lien avec les manifestations liées à la salle de réception, à condition qu’il soit esthétique.

N° 2016-7-20 : Dénomination de rue.

Rapporteur : Micheline Humbert

Monsieur le Maire rappelle la création et la mise en place de panneaux sur un chemin communal le long du Chenal d’Ors en hommage à l’établissement Tricard et Baudrier qui fut le premier établissement ostréicole d’Europe au début du 20°” siècle.

Il propose au Conseil Municipal de dénommer ce chemin communal « Chemin ostréicole Tricard et Baudrier », identifié sur le plan ci-joint.Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e DÉNOMME le chemin communal ci-dessus « Chemin Ostréicole Tricard et Baudrier » ;

e S’ENGAGE à communiquer cette nouvelle dénomination au service de la poste ainsi qu’au centre des impôts ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches destinées à assurer la mise en œuvre de la présente délibération.

M. le Maire précise que l’inauguration de ce chemin est prévue prochainement. Le propriétaire actuel de l’établissement (M. Dublaix) sera présent. Ce chemin est balisé par 8 panneaux, posés sur toute la longueur de la route.

M. Pain signale que cette route est indiquée sur les GPS et donc utilisée par les touristes. Il évoque la dangerosité de cette voie, située à proximité du pont.

M. le Maire propose d’implanter un panneau «voie sans issue» et d’indiquer «Chemin ostréicole » à l’entrée de la voie.

N° 2016-7-21 : Subvention à un établissement d’enseignement public

Rapporteur : Micheline Humbert

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été convenu que l’aide apportée au Collège Aliénor d'Aquitaine par les communes du sud de l’Île, pour le financement des sorties pédagogiques, serait au prorata du nombre d’élèves par commune. Il s’avère que la subvention de la commune pour l’année scolaire 2015/2016 n’a pas été versée au collège.

Pour être en adéquation avec les autres communes, Monsieur le Maire propose d'allouer la subvention suivante :

Désignations des associations Montants Nature

Collège Aliénor d'Aquitaine 2 184€ Correspondant à 156 élèves domiciliés sur la

17480 Le Château d'Oléron commune (14€/élève) pour les sorties

pédagogiques sur l’année 2015-2016.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e AUTORISE Monsieur le Maire au versement de la subvention ci-dessus ;

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2016-7-22 : Avis sur la dérogation au repos dominical de commerces de détail accordée

par le Maire pour 2017

Rapporteur : Micheline Humbert

Monsieur le Maire expose que le principe des dérogations municipales au repos dominical a été établi pour permettre aux branches commerciales concernées d’exercer leur activité exceptionnellement les dimanches de forte activité commerciale.L’article L.3132-26 du code du travail donne ainsi compétence au maire pour accorder, par arrêté municipal, aux établissements commerciaux de vente au détail, où le repos a lieu normalement le dimanche, jusqu’à neuf dérogations au repos dominical par an en 2015 puis douze à partir de 2016 contre cinq auparavant. Cette augmentation significative du nombre de dimanches résulte de la loi du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », dite « Loi Macron ».

La loi Macron impose dorénavant au maire d’arrêter la liste des dimanches travaillés, dans la

limite de douze par an maximum, avant le 31 décembre pour l’année suivante. Aucune demande de dérogation ne pourra désormais être faite par les commerçants. Ces dérogations doivent néanmoins être accordées pour la totalité des commerces de détail de la commune exerçant la même activité que le demandeur même si la demande est individuelle afin de contenir le risque d’une multiplication incontrôlée des ouvertures dominicales obtenues sur le fondement des dispositions de cet article.

La demande formulée, au titre de l’année 2017, est la suivante :

Pour les commerces de détail de produits à prédominance alimentaire pour les heures réalisées après 13 H : l’autorisation du maire afin d’ouvrir exceptionnellement les dimanches 9, 16, 23 et 30 Juillet et 6, 13 et 20 août 2017 pour la saison estivale.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail où le repos a lieu normalement le dimanche après-midi pour la saison estivale, avec les contreparties prévues par le code du travail pour les salariés concernés, les 9, 16, 23 et 30 Juillet et 6, 13 et 20 août 2017 sur décision du maire prise par arrêté municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

° ÉMET un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail où le repos a lieu normalement le dimanche après-midi pour la saison estivale, avec les contreparties prévues par le code du travail pour les salariés concernés, les 9, 16, 23 et 30 Juillet et 6, 13 et 20 août 2017 ;

e DIT qu’une décision du Maire sera prise par arrêté municipal ;

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. le Maire précise que la demande est sollicitée par l’enseigne Super U du Château d'Oléron. Les gestionnaires informent que cet été les ouvertures dominicales ont été intéressantes.

N° 2016-7-23 : Engagement dans le dispositif Service Civique et demande d’agrément Rapporteur : Jim Roumégous

Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines ciblés par le dispositif : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d'urgence. Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires. Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Les frais d’alimentation ou de transport sont couverts par des prestations en nature (accès subventionné à un établissement de restauration collective), par le versement d’une indemnité complémentaire dont le montant est prévu par l’article R121-5 du code du service national (7.43% de l’indice brut 244), soit une valeur de 106.94 euros par mois, et de 107.58 € à compter du 1* février 2017.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

VU la Loi n°2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

VU le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,

CONSIDERANT la volonté commune de l'Etat et de la Commune du Château d’Oléron de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s'engager dans des projets leur permettant de devenir des citoyens acteurs d'un meilleur vivre ensemble,

CONSIDERANT le caractère d'intérêt général des missions qui pourraient être confiées aux jeunes volontaires,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e AUTORISE Monsieur le Maire à introduire un dossier de demande d'agrément au titre de l'engagement dans le dispositif du Service Civique auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS);

e DONNE son accord de principe à l'accueil d’un jeune en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRISCS);

e S’ENGAGE à dégager les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la qualité de l'accueil du volontaire et de la mise en œuvre des missions ainsi qu'à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte, convention et contrat afférent au dispositif Service Civique tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d'application;

e PRÉCISE que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au budget principal, Chapitre 012, Article 64131, la prestation servie par la commune en référence à l'indice 244 sera revalorisée à chaque augmentation de la valeur du point d’indice.

M. Roumégous signale que les effectifs des écoles sont en hausses (environ 100 élèves en maternelle et 200 élèves en primaire). Ce qui pose le problème de l’encadrement. La mairie de Dolus s’est déjà engagée dans ce système (garderie, pause méridienne, APE...).

M. le Maire fait le point sur les travaux en cours et à venir :

Le terrain de foot sera terminé le 24 septembre prochain.

Le local poubelle est achevé au port (derrière l’imprimerie).L'installation d’une aire de jeux est en cours Square Rhin et Danube.

La plateforme pour l’extension du Chantier naval Robert Léglise est réalisée. Le nouveau Centre de Secours sera opérationnel fin octobre avec une inauguration le 2 Décembre.

Le nouveau préau de l’école primaire sera réalisé durant les vacances de la Toussaint (solution d’une structure légère similaire à celle de la maternelle).

Le mobilier urbain a souffert durant la saison estivale. Le personnel technique interviendra pendant l’hiver pour les réparations.

M. Ferreira signale que le nombre de nids de frelons est en hausse et invite la population à les signaler.

Séance levée à 21H05