Procès Verbal - 2 PV CM 06.05.2014

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Procès Verbal - 2 PV CM 06.05.2014 Document publié le Mardi 6 mai 2014 par la commune de Château-d'Oléron. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV CM 06.05.2014)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, LE GATEAU Procès-verbal du conseil municipal du 6 mai 2014 D'OLERON

Le six mai deux mille quatorze à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune Le Château d’Oléron, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. PARENT Michel, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2014

Présents : M. PARENT Michel, M. LEPIE Bernard, Mme PATOIZEAU Annick, M. ROUMEGOUS Jim, Mme BONNAUDET Martine, M. FERREIRA François, Mme JOUTEUX Françoise, M. BENITO GARCIA Richard, M. SIMON Roland, M. RENAUD

Michel, M. LOT Remy, Mme FEAUCHE Catherine, Mme VILMOT Christiane, Mme CHANSARD Valérie, Mme LE DOEUFF

Anne-Marie, M. PERTHUIS Olivier, M. MICHEAU Philippe, Mme PARENT Vanessa, Mme AVRIL Anne, M. PACULL

Christophe, Mme BANCHEREAU Aurélie, Mme COURDAVAULT Arlette, M. DUCOTE Robert.

Absents avec pouvoir : Mme COISSAC Martine pouvoir à M. Michel PARENT, M. FONTANEAU Pascal pouvoir à Mme Arlette

COURDAVAULT

Absent : Mme HUMBERT Micheline, M. PAIN Cyril.

M. Olivier PERTHUIS a été élu secrétaire de séance.

En exercice : 27 ; Présents : 23 ; Votants : 25

INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Mme MECHIN Marie-Hélène ayant démissionné de ses fonctions de Conseillère Municipale pour la liste «Agir Autrement Ensemble », reçue en mairie le 23 avril 2014, il convient de procéder à l'installation d’un nouveau Conseiller Municipal.

Conformément à l’article L 270 du Code électoral, il y a lieu de compléter le Conseil Municipal par le candidat venant immédiatement derrière la dernière élue de la liste concernée est Monsieur Robert DUCOTE.

La Préfecture de la Charente Maritime a été informée le 28 avril 2014.

Monsieur DUCOTE Robert a accepté le rôle de conseiller municipal, par courrier en date du 28 avril 2014.

Monsieur le Maire procède à son installation dans les fonctions de Conseiller Municipal.

[N° 2014-6-1 : Désignation des 2 délégués titulaires complémentaires pour le SDEER

En complément de la délibération du 8 avril dernier concernant la désignation de délégués auprès du Comité du syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural, il y a lieu de compléter la désignation de deux autres délégués, pour en avoir trois en tout.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne :

Délégués titulaires

2 : Monsieur PARENT Michel

3 : Monsieur BENITO- GARCIAe DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-6-2 : Division parcellaire lotissement « Faux-Moine »

Monsieur le Maire rappelle le lotissement « Faux Moine » de 2006, portant sur 4 parcelles, cadastrées BH 1009-1010-1011 et 1012.

Ces parcelles ont été vendues. Un détachement d’environ 15 m? est prévu entre la parcelle N° 1009 au profit de la parcelle 1010, soit entre les lots N° 1 et 2.

Le lotissement datant de moins de 10 ans, le nouvel article R 442-21 du code de l’urbanisme prévoit l’autorisation du lotisseur pour la vente de cette partie de la parcelle.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

e DONNE son accord pour la vente du lot 1009 (15 m?) au lot 1010 en tant que lotisseur,

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

Arrivée de Madame HUMBERT

Le six mai deux mille quatorze à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune Le Château d'Oléron, s’est réuni en session

ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. PARENT Michel, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2014

Présents : M. PARENT Michel, Mme HUMBERT Micheline, M. LEPIE Bernard, Mme PATOIZEAU Annick, M. ROUMEGOUS

Jim, Mme BONNAUDET Martine, M. FERREIRA François, Mme JOUTEUX Françoise, M. BENITO GARCIA Richard, M. SIMON Roland, M. RENAUD Michel, M. LOT Remy, Mme FEAUCHE Catherine, Mme VILMOT Christiane, Mme CHANSARD Valérie,

Mme LE DOEUFF Anne-Marie, M. PERTHUIS Olivier, M. MICHEAU Philippe, Mme PARENT Vanessa, Mme AVRIL Anne, M.

PACULL Christophe, Mme BANCHEREAU Aurélie, Mme COURDAVAULT Arlette, M. DUCOTE Robert.

Absents avec pouvoir : M. PAIN Cyril pouvoir à Mme HUMBERT Micheline, Mme COISSAC Martine pouvoir à M. Michel

PARENT, M. FONTANEAU Pascal pouvoir à Mme Arlette COURDAV AULT

M. Olivier PERTHUIS a été élu secrétaire de séance.

En exercice : 27 ; Présents : 24 ; Votants : 27N° 2014-6-3 : subventions aux associations

Monsieur le Maire présente les propositions de subvention aux associations :

ASSOCIATIONS Fe

1 |123Evil 17190 CHERAY 420

2 |[600è bis section des Médaillés Militaires d'Oléron 150

3 [ACHACUN SAVOIE 420

4 [Allure Libre Oléron 380

5 [AMICALE DE LARESIST ANCE DE L'ILE D'OLERON 210

6 [Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles 800

7 [Amicale des Sapeurs Pompiers Volontaires 3400

g [Association « Le Lien » 1274

9 [Association Chantier LEGLISE Patrimoine Maritime 4 500

10 l'Association CHÂTEAU D'ENFANTS 800

11 Association COULEURS CABANES 4 000

12 [Association des Artistes Amateurs du Château CIT AR 400

13 [Association des Pensionnés et veuves de la Marine Marchande 310

14 Association Free Run 17 pays Marennes Oléron 500

15 [Association NAFPI (non aux friches — Protection Incendie) 1 950

16 [Association OCEAN 3 300

17 [Association des Anciesn combattants ( M. VAILLANT} 90

18 [AVENIR GIBOULAISE 200

19 |[BAD'OLERON 1 000

20 [BANQUE ALIMENTAIRE 100

21 [BTPCFA 40

22 |Castel d'Oléron 680

23 [CERCLE MUSICAL OLERONAIS - CHANT OLERON 420

24 |Club athlétisme 40

25 |Club des Jeunes pour la Nature 800

26 [CLUB GYM OLERON 800

27 [Club Montagne Escalade 150

28 [CLUB RADIOAMAT EUR SCIENTIFIQUE DE 10 (CRSIO) 100

29 |CLUBDE TENNIS DE DOLUS D'OLERON 250

30 |COC Tennis 1100

31 |Comité de Commémoration Seudre-Oléron 75

32 |Conteen Oléron 5 000

33 [Culture et Bibliothèque pour Tous 1 500

34 |CYCLOTOURISME DOLUS 450

35 [ELECTRONLIBRE 550

36 [Espoir 17 La Maison de Pierre 250

37 [FAVEC Association conjoints surivants 400

38 [FNACA 200

39 |Foyer Madeleine HERY UNRPA 850

40 IHANDIBLUES 1 000

41 [HOT CLUB Marennes Oléron - festival de jazz 2 000

42 Nardiniers du Château d'Oléron 770

43 [JUDO CLUB OLERONAIS 1000

44 [JUDO CLUB SANT PIERRE 280

45 |Les Déjhouqués 1000

46 |LES FILLES DU SUD 250

47 |LES PACHATS DU BASTION 2 000

ag |Les Régates de StTrojan 300

49 [LES RESTAURANTS DU CŒUR 1.500

50 [LES TRETEAUX DE LACITADELLE 76051 LES PLUMES OLERONAISES (BADMINT ON) 80

52 [LIREENFETE Collège 350

53 [Maison Notre Dame 2800

54 [MATINRECRE 400

55 [MOTSENFETE 150

56 MUSIQUE AU PAYS PIERRE LOT 3500

57 |OLERANDO 400

58 |OLERON FOOTBALL CLUB 600

59 [OLERON RUGBY CLUB 360

60 |OLERON SPORT NATURE 1000

61 |OLERON STRIKE CLUB 400

62 [PÉTANQUE CHATELAINE 500

63 [Philharmonique 600

64 [Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre 550

65 [SECOURS CATHOLIQUE 600

66 [UNHOPITAL POUR LES ENFANTS 100

67 [UNSS Association sportive du Collège 1700

68 |UKULELE 250

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants :

e ACCEPTE les subventions versées ci-dessus,

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-6-4 : Adhésion — Association de défense de l’Eglise de Royan

Monsieur le Maire propose d’adhérer pour 2014 à l’Association pour la Défense de l’Eglise de Royan, en vue des travaux de réfection de l’église (5 tranches pour un montant total de 3 millions d’euros).

Ces travaux pourraient être financés par les financeurs publics.

Monsieur le Maire propose d’adhérer à l’association et propose de financer la somme de 150 € pour la commune du Château d’Oléron.

Après en avoir délibéré, à la majorité (une abstention M Benito Garcia), le Conseil Municipal :

e DECIDE de renouveler pour l’année 2014 l’adhésion de la commune à l’Association pour la défense de l’Eglise de Royan moyennant le versement d’une participation de 150 € à l’association.

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-6-5 : Indemnité du receveur du Trésor Public

M. le Maire indique que suite au renouvellement du Conseil Municipal il convient de délibérer pour la durée du mandat sur les indemnités de conseil et de budget du receveur. M. le Maire propose :

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, vu l’arrêté ministériel du 16 septembre 1983 ;

Vu la nomination de M. RICARD Patrick, en qualité de comptable public au 1” septembre 2013,Vu l'installation du Conseil Municipal en date du 30 avril 2014,

Considérant les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, financière et comptable fournies par le receveur de la commune, il est proposé au Conseil Municipal :

e de verser l’indemnité pour confection des budgets de 45,73 € au receveur à compter de 2013,

e d’attribuer à Monsieur Patrick RICARD, à compter de la date d’installation du Conseil Municipal, l’indemnité de conseil selon tarif ci-après applicable à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires, à l’exception des opérations d’ordre, afférentes aux trois dernières années.

3,00 ° sur les 7.622,45 premiers euros |

2,00 °/,, sur les 22.867,35 euros suivants

1,50 ‘/,, sur les 30.489,80 euros suivants

1,00 °/,, sur les 60.979,61 euros suivants

0,75 °/, sur les 106.714,31 euros suivants

0,50 °/,, sur les 152.449,02 euros suivants

0,25 °/,, sur les 228.673,53 euros suivants

0,10 °/ sur toutes les sommes excédant

609.796,07 euros

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants, le Conseil Municipal, décide :

e DE VERSER l'indemnité pour confection des budgets de 45,73 € au receveur à compter de 2013,

e D’ATTRIBUER à Monsieur Patrick RICARD, à compter de la date d’installation du Conseil Municipal, l’indemnité de conseil selon tarif ci-dessus à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires, à l’exception des opérations d’ordre, afférentes aux trois dernières années.

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-6-6 : Virements de crédits |

Monsieur le Maire propose d’effectuer les virements de crédits ci-dessous : M. le maire indique qu’il est nécessaire, pour des raisons d’imputation budgétaire d’effectuer les virements de crédits, ainsi que les décisions modificatives ci-dessous :

Budget Principal de la Commune

Inscription en opération d’ordre des travaux de réalisation du réseau d’électrification réalisés en 2013.

SECTION D'INVESTISSEMENT

Intitulés Crédits supplémentaires à voter

Recettes Dépenses

21- 21534 : fonction

01 : réseau 145 601.00

d’électrification

168758: fonction

01: dette autres

groupements 72 800.00

13258 : fonction O1 :

Subventions 72 801.00

équipement non

transférables

TOTAL 145 601,00 145 601.00Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e APPROUVE les virements de crédits ci-dessus,

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-6-6/1 : Virements de crédits

Monsieur le Maire propose d’effectuer les virements de crédits ci-dessous :

Budget de la concession du port de la Commune

Inscription en opération réelle des intérêts courus non échus pour les emprunts du budget de

concession du port du Château d'Oléron.

212 Crédits Intitulés 5 Sue S supplémentaires à voter

Recettes Dépenses

66111 : Intérêts 1 300.00

022 : Dépenses imprévues = 1300.00

TOTAL| - 1 300.00 ï || ‘| 1300.00

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e APPROUVE les virements de crédits ci-dessus

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

[Ne 2014-6-7 : Statuts et gratification des stagiaires |

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise le 28 mai 2013 concernant la gratification des personnes stagiaires, au sein de la collectivité.

Il propose de reconduire les mêmes conditions à partir de 2014 soit :

- La fixation du cadre d'accueil des stagiaires dans les conditions suivantes : Les stagiaires peuvent recevoir une gratification pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois. Le stagiaire devra mener des missions d'études ou de recherches dans le cadre de la mise en œuvre de projets municipaux, ou mettre en pratique la formation théorique à un métier de la fonction publique territoriale. La gratification allouée n'excédera pas 12,5 % du plafond horaire de sécurité sociale par mois, soit 436,05 € pour une durée de présence égale à 35 heures

hebdomadaires,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e AUTORISE la commune du Château d’Oléron, à compter de 2014 à accepter les statuts concernant la gratification des stagiaires,

e A VERSER à compter de 2014 la gratification des stagiaires telles que décrites ci-dessus, ainsi que toutes les modifications pouvant y intervenir (montants...)e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014- 6-8 -Adhésion Association des Maires de la Charente-Maritime

M. le Maire rappelle que la commune adhère depuis de nombreuses années à l’association des maires de Charente Maritime.

Cette adhésion permet :

- aux élus de participer aux sessions de formation

- le recours au service juridique de l’association

- la participation aux réunions d’information

-__ l’abonnement à différentes publications

-__ l’envoi de divers documents.

- L'accès au site internet de l’association des Maires de la Charente-Maritime et de l’A.M.F.

L'association des maires représente également les communes et leurs maires auprès des instances nationales et participe chaque année à l’organisation du salon des collectivités territoriales. L’adhésion de la commune pour 2014 s’élève à 963.68 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e DECIDE d’adhérer à l’association des Maires de la Charente-Maritime pour le prix indicatif de 963.68 € pour 2014,

e ACCEPTE les adhésions à venir, compte tenu du module de facturation (prorata de la population),

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-6-9 : Vente de deux parties de parcelles pour le plan vélo 2 à la communauté de communes

Monsieur le Maire rappelle que conformément au projet du plan vélo 2 mené par la communauté de communes, une enquête publique de déclassement et d'intégration des voies est en cours. La commune est propriétaire de 2 parties de parcelles

Sections AZ N° 1234 pour 45 centiares et AX N° 523 pour 2 ares et 2 centiares. La communauté de communes souhaite acquérir ces deux parcelles pour l’euro symbolique, par le biais d’un acte administratif de vente.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e DECIDE de vendre à l’euro symbolique les futures parcelles AZ N° 1234 et AX N° 523, pour le plan vélo 2 à la communauté de communes,e ACCEPTE un acte administratif de vente de la communauté de communes vers la commune,

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-6-10 : Emplois saisonniers

Monsieur le Maire rappelle que la commune peut créer des emplois en contrat à durée déterminée pour répondre aux besoins d’accroissement saisonnier d’activités (article 3-2° de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984).

Dans cette optique, Monsieur le Maire vous propose de créer 4 postes à temps complet, selon besoin avec un maximum de 6 mois chacun.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e DECIDE de créer 4 postes à temps complet en emploi saisonnier, ne pouvant dépasser 6 mois

chacun,

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-6-10-1 : Recrutement d’un agent temporaire de police municipale

Monsieur le Maire rappelle que la commune peut créer des emplois en contrat à durée déterminée pour répondre aux besoins d’accroissement saisonnier d’activités (article 3-2° de la loi N° 84-53 du 26

janvier 1984).

Dans cette optique, Monsieur le Maire vous propose de créer 1 poste à temps non complet d’agent temporaire de police municipale avec un maximum de 6 mois pour exercer les missions ou fonctions

suivantes :

e Prévenir les actes d’incivilités ;

e Surveiller et relever les infractions relatives à l’arrêt et au stationnement ;

e Alerter l’autorité territoriale d’un risque relatif à la sécurité et à l’ordre sur les voies publiques ;

e Renseigner les usagers sur la voie publique et leur expliquer les règles relatives au stationnement.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e DECIDE de créer 1 poste à temps non complet d’agent temporaire de police municipale ne pouvant dépasser 6 mois exerçant les fonctions mentionnées ci-dessus.

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées

à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le rapport n° 2014-6-11 a été retiré du débat.

N° 2014-6-12 : Adhésion au GLEMO

La commune adhère depuis 2010 au Groupement d’Employeurs Marennes-Oléron. A ce titre la commune peut disposer de personnel temporaire pour faire face aux besoins de la commune. Ce dispositif a été utilisé depuis 2009 pour de l’entretien.Il vous est proposé de reconduire l’adhésion de la commune au G.L.E.M.0O. à partir de l’année 2014 moyennant le versement de la somme de 60 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e DECIDE d’adhérer à compter de 2014 pour le GLEMO, moyennant le versement de 60 € par an pour 2014, à titre indicatif.

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-6-13 : Remboursement camping-cars

Un usager, de l’aire de stationnement pour camping-car, a dû renouveler son paiement suite à un défaut de fonctionnement de la borne automatique (absence de délivrance du ticket justificatif), le 5 mars 2014.

Cette manipulation a entraîné un quadruple paiement de la somme de 9.50 €. Il vous est proposé de lui rembourser la somme de 28.50 € (3 paiements) sachant que Monsieur PLAISIR Roland a fourni les preuves du triple paiement.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e DECIDE de rembourser la somme de 28.50 € à Monsieur PLAISIR Rolland pour le triple paiement de la somme de l’aire de camping-cars,

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-6-14 : Vente du bâtiment 1 Boulevard Thiers

Monsieur le Maire rappelle que le trésor public a quitté les locaux de la commune du Château d'Oléron 1 Boulevard Thiers, appartenant à la commune. L’ensemble du bâtiment comprend des parties bureaux et logement et terrain cadastré AB N° 35.

Monsieur le Maire rappelle que les services fiscaux ont été sollicités pour fixer la valeur vénale de ce bien par courrier en date du 29 mai 2013, cette dernière a fourni la réponse en date du 2 septembre 2013 (278 000 €).

Des négociations ont eu lieu avec la direction du groupement d’intérêt économique du groupe Crédit Mutuel-CIC, 2 avenue Jean Bonduelle à Nantes concernant la vente de ce bien.Compte tenu de l’emplacement et de la superficie, Monsieur le Maire propose de vendre l’ensemble du bien au groupement d’intérêt économique du groupe Crédit Mutuel-CIC pour le prix de 370 000 €.

Parcelles Lieux dits Superficies Prix Acquéreurs

AB 35 1 Boulevard | 9 ares 05 ca 370 000 € Groupement d'intérêt Thiers économique du Crédit Mutuel- CIC de Nantes avec faculté de

se substituer toute personne

physique ou morale

Il propose également que Maître NYZAM Daniel , Notaire à Rochefort soit chargé des actes de cession à intervenir.

Après en avoir délibéré à la majorité, moins 3 abstentions, le Conseil Municipal :

e DECIDE de vendre la parcelle AB N° 35, situé Boulevard Thiers au groupement d'intérêt économique du Crédit Mutuel -CIC de Nantes avec faculté de se substituer toute personne physique ou morale, au prix de 370 000 €, en remplissant les conditions qui sont fixées dans la proposition d’achat par le groupement d’intérêt économique du Crédit Mutuel -CIC à savoir notamment les autorisations administratives pour le changement d’activité, obtention des autorisations d’urbanisme, pas de servitude ou inscription de quelques natures que ce soit, pas de droit de préemption.

e AUTORISE Maitre NYZAM Daniel, notaire à Rochefort d’élaborer l’acte de vente, et de

rédiger la facturation au nom du groupement d’intérêt économique du groupe crédit mutuel —

CIC de Nantes,

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-6-15 : Demande de subvention — Dotation d’équipement des territoires ruraux- extension du complexe sportif David Douillet

Monsieur le Maire présente le projet d'aménagement d'un agrandissement du gymnase afin d’héberger la salle de judo et les équipements nécessaires à son fonctionnement.

Une rencontre avec l’architecte des bâtiments de France a été organisée et a obtenu l’avis favorable, en

tenant compte du contexte proche de la citadelle.

Le projet, concerne un agrandissement d’environ 500 m°.

Les travaux comprennent :

- mutualisation des parcages véhicules, des vestiaires et sanitaires, avec le gymnase, -__ cloisons mobiles permettant une pluriactivité (condition physique et judo), - _ modularité des espaces (agrandissement du tapis et positionnement tribunes si besoin, - éclairage zénithal (puits de lumière, bande vitrée) pour économiser l’éclairage électrique et par souci de confort visuel,

- bureau vitré sur Dojo,

- WC pour personnes handicapées,

- rangement pour le matériel de nettoyage, tapis, matériel pédagogique, kimonos, nécessaire

arbitrage,

-__ décoration traditionnelle sobre (base de bois de couleur sombre et/ou de panneaux clairs,

- installation des 2 tapis de 180 m°.

L’estimatif réalisé a été porté pour une somme totale de 499 276 € HT.Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES RECETTES

ITÉVAUROSBTANAISSEMENt de Jesalle 499 276€ D.E.T.R. 2014 100 000 €

de Dojo à côté du gymnase David

Douillet- Commune 399 276€

Total 499 276€ Total| 499276€

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

SOLLICITE l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2014, au titre du patrimoine communal, équipement sportif, ainsi que tous les financeurs publics susceptibles d’apporter leurs aides au projet,

DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.