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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 122 2024 scolaire enfance jeunesse projection d une organisation territoriale a moyen terme
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Démocratie, Famille, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
Séance du 24 septembre 2024
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 24
Absents : 18
dont suppléés : 0
dont représentés : 9
Votes pour : 33
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 33
Date de la convocation
18/09/2024
Date de publication
01/10/2024
Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET,
P. DEMOUGE, A. DOYEN, A. FENDELEUR, A. FESSLER, P. GUIGON, J-M. HUGARD, M. JACQUEY, F. MONCHABLON, A. NAWROT,
V. ORIAT-BELOT, E. PARROT, A-S. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU, E. WEISS, A. ZIEGLER
Pouvoirs : J. CHIPAUX à A-S. PEUREUX-DEMANGELLE, C. CONILH-NOBLAT à E. PARROT, E. HOTZ à D. VALLVERDU, C. LESOU à P. GUIGON, G. MICLO à F. MONCHABLON, P. MIESCH à J-L. ANDERHUEBER, E. OTERNAUD à J-P. BRINGARD, C. PARTY à C. CANAL, P. VUILLAUMIE à L. BROS-ZELLER
Secrétaire de séance : E. PARROT
Délibération n° 122-2024
Objet : Scolaire - enfance-jeunesse - projection d'une organisation territoriale à moyen terme
Vu
• l’arrêté préfectoral n° 90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
Monsieur le Président rappelle la proposition de Monsieur le Préfet de réfléchir à l’organisation territoriale des services scolaires et de ceux dédiés l’enfance et à la jeunesse, à moyen terme, en recourant à l’ingénierie de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
Rejoignant la préoccupation de la communauté de communes et l’engagement d’une réflexion interne, cette démarche offre de confronter l’étude menée par les services à un regard externe. Potentiellement, elle permettrait de mettre en perspective et de corréler les évolutions propres à la communauté de communes et celles de son environnement immédiat. A cet égard, Monsieur le Président rappelle qu’à ce jour, la communauté de communes est le seul EPCI- FP de l’aire urbaine qui soit compétent en matière de service des écoles et d’accueils de loisirs sans hébergement.
Aussi, Monsieur le Président sollicite l’autorisation de signer avec l’autorité compétente une convention qui prévoit et organise l’intervention de l’ANCT, étant entendu que cette expertise serait sans coût pour la communauté de communes, celui-ci étant assumé par l’Etat.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
CHARGE Monsieur le Président de signer la convention relative à l’intervention de l’ANCT sur l’évolution de la démographie scolaire et ses perspectives triennales, ainsi que tout document afférent.
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Jean-Luc ANDERHUEBER Éric PARROT