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Compte-Rendu - CR CM 28.05.18 compresse Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28.05.18 compresse)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Associations, ONG et mouvements politiques, Va VTT

L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVECvou /

VILLE DE MÂCON

CONSEIL MUNICIPAL at

SÉANCE DU LUNDI 28 MAI 2018 4

Le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Patrick COURTOIS, Maire, le 28 mai 2018 à 18 h 30, Salle du Conseil Municipal sur la convocation qui a été adressée aux conseillers municipaux par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code des collectivités territoriales.

Il est procédé à l'appel.

LISTE DES PRÉSENTS

> PRÉSENTS:

M. le MAIRE, Mme Claude CANNET, M. Gérard COLON, Mme Catherine CARLE VIGUIER, M. Eric MARECHAL, Mme Virginie DE BATTISTA, M. Hervé REYNAUD, Mme Marie-Paule CERVOS, M. Jean PAYEBIEN, Mme Caroline THEVENIAUD, M. Jacques TOURNY, Mme Sandra MONCHECOURT, M. Michel PACAUD, M. Claude PATARD, Mme Annick BLANCHARD, Mme Georgette DEGOULANGE, Mme Marie- Claude CHEZEAU, Mme Denise NOTON, Mme Marie-Claude MISERY, M. Georges LASCROUX, Mme Florence BATTARD, M. Patrice TAVERNIER, M. Jean-Pierre MATHIEU, M. Laurent MAZOYER, Mme Alexandra FRANCO, Mme Nathalie GONCALVES, M. Camille BROUTECHOUX, Mme Catherine N'DIAYE (à compter de l'examen des questions orales), M. Stéphane GUIGUET, Mme Eve COMTET-SORABELLA, Mme LANGLASSE Corinne,

> EXCUSÉS :

M. Charles REBISCHUNG-MARC donne pouvoir à Mme Denise NOTON, M. Miguel PAROT donne pouvoir à M. Eric MARECHAL,

Mme Christine ROBIN donne pouvoir à Mme Marie-Paule CERVOS,

Mme Véronique BUTRUILLE donne pouvoir à Mme Catherine CARLE VIGUIER, M. Stéphane COULON donne pouvoir à M. Jean PAYEBIEN,

Mme Chanel MARTINS donne pouvoirà M. Hervé REYNAUD,

M. Jacques BOUCAUD donne pouvoir à Mme Catherine N'DIAYE,

M. Rodolphe MARTIN donne pouvoir à M. Stéphane GUIGUET,

M. le Maire se retire au point n° 9 (DEL_060_2018) et reprend sa place au point n° 10 (DEL_061_2018), se retire au point n° 14 (DEL_065_2018) et reprend sa place au point n° 16 (DEL_067_2018), Mme Claude Cannet se retire au point n° 10 (DEL_061_2018) et reprend sa place au point n° 11 (DEL_062_2018),

M. Gérard COLON se retire au point n° 9 (DEL_060_2018) et reprend sa place au point n° 10 (DEL_061_2018), se retire au point n° 14 (DEL_065_2018) et reprend sa place au point n° 16 (DEL_067_2018),

M. Hervé REYNAUD se retire au point n° 3 (DEL_054_2018) et reprend sa place au point n° 4 (DEL_055_2018), se retire au point n° 9 (DEL_060_2018) et reprend sa place au point n° 10 (DEL_061_2018), se retire au point n° 14 (DEL_065_2018) et reprend sa place au point n° 16 (DEL_067_2018),

Mme Georgette DEGOULANGE se retire au point n° 15 (DEL_066_2018) et reprend sa place au point n° 16 (DEL_067_2018),

M. Georges LASCROUX se retire au point n° 9 (DEL_060_2018) et reprend sa place au point n° 10 (DEL_061_2018), se retire au point n° 14 (DEL_065_2018) et reprend sa place au point n° 16(DEL_067_2018),

Mme Florence BATTARD se retire au point n° 9 (DEL_060_2018) et reprend sa place au point n° 10 (DEL_061_2018), se retire au point n° 14 (DEL_065_2018) et reprend sa place au point n° 16 (DEL_067_2018),

Mme Alexandra FRANCO se retire au point n° 7 (DEL_058_2018) et reprend sa place au point n° 8 (DEL_059_2018).

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

Monsieur Camille BROUTECHOUX est désigné secrétaire de séance.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal si le procès-verbal de la réunion du 9 avril 2018, dont un exemplaire leur a été adressé, donne lieu à des remarques. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté.

aan

INTERVENTION DE M. LE MAIRE

Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,

Avant de commencer l'ordre du jour de notre réunion, je voudrais, en préambule, évoquer ici la mémoire d'un de nos collègues qui nous a quittés au début de ce mois de mai.

Il s’agit de Monsieur EFFANTIN, né à Saint-Appolinard, en Isère, le 20 février 1945. C'est à 32 ans qu'il entre au Conseil Municipal de Mâcon, pour une période allant de 1977 à 1983, dans la première mandature de Maître Michel Antoine ROGNARD. Très intéressé par la vie publique et politique, il fut, par la suite, Conseiller Municipal à Hurigny, de juin 1995 à mars 2014. Monsieur EFFANTIN était d'une personnalité très active et au service des autres. Il a été longtemps Président, puis Trésorier de l'Association Rencontres et Loisirs, ainsi que l'un des grands porteurs, en sa qualité de Président, de l'Association Les Jardins de Cocagne.

C'est donc un homme qui a mené une vie politique riche et investi dans le secteur associatif, auquel nous tenons à rendre hommage ce soir. C'est pourquoi, à son épouse, à ses enfants et petits-enfants, à toute sa famille et à tous ses amis, au nom des Mâconnaises et des Mâconnais, j'adresse des condoléances très attristées.

Pour rendre hommage à cet élu mâconnais, à cet homme de valeur particulièrement attaché à l'intérêt public, je vous demanderais mes chers collègues de bien vouloir vous lever, pour observer une minute de silence.

Une minute de silence est observée.

Mes chers collègues, ce Conseil Municipal est essentiellement marqué par l'examen de rapports à caractère administratif habituel, qui, tous, représentent une collectivité en plein fonctionnement : attribution de subventions, signatures de conventions et procès-verbaux de procédure de mise à disposition sont les délibérations mises à l'ordre du jour.

Mais, je voudrais cependant détacher de cet ordre du jour deux domaines sur lesquels je souhaiterais appeler votre attention particulière.

Tout d'abord, j'évoquerai le rapport numéro 13, dont le sujet est la désignation de la société délégataire pour l'exploitation des parcs de stationnement situés sur le territoire de la Ville de Mâcon. Ce sujet me permet d'aborder, puisque le stationnement est un élément fondamental de la politique conduite pour l'activité économique et le dynamisme du centre-ville, le sujet de la politique en matière de dynamisme de notre centre-ville. Vous le savez maintenant tous, il s’agit d'un sujet particulièrement important auquel nous nousattachons maintenant depuis plusieurs années.

En effet, grâce au travail des élus en charge de ce dossier, et de nos services, que je tiens à saluer, nos dossiers étaient prêts, et la Ville de Mâcon a été retenue dans le cadre du plan présenté par le Ministre de la Cohésion des Territoires, parmi les 222 villes bénéficiaires du plan « Action Cœur de Ville » présentée par le Gouvernement. Ce plan, qui s'étale sur 5 ans, prévoit le financement d'opérations à hauteur de 5 milliards, afin de contrer la dévitalisation des centres-villes constatée depuis quelques années comme dans de très nombreuses villes de France. Je m'exprimerai prochainement plus longuement et plus précisément sur ce sujet à l'occasion d'une conférence de presse. Je vous demande donc à tous de redoubler d'efforts et de participer à ce grand chantier qui va s'ouvrir et qui marquera durablement l'avenir économique de notre centre-ville.

A cette démarche, à cette mobilisation pour la dynamique économique, je relie, bien évidemment, le rapport numéro 8, qui concerne la dénomination du complexe sportif de La Grisière qui, lui aussi, fait partie prenante de la politique que nous conduisons en matière d'aménagement et d'attractivité de notre cité.

Comme je vous l'ai annoncé, parallèlement à cette mobilisation pour le centre-ville s'engage également une mobilisation pour nos quartiers périphériques, afin qu'aucun de nos territoires communaux ne soit oublié. Dans ce cadre, le rapport numéro 1 me permet de vous dire qu'une attention particulière est portée à nos quartiers et à nos concitoyens qui font la vie de ces quartiers. Le contrat de ville, comme vous le verrez, cible tout un ensemble d'actions en direction des jeunes, en direction des femmes et visant à la qualité humaine et sociale de la vie et du cadre de vie dans ces quartiers. Cela me permet également d'évoquer ici notre politique de rénovation urbaine que nous engageons sur ces secteurs.

La Ville de Mâcon compte, en effet, quatre quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) : Marbé, les

Saugeraies / les Gautriats, les Blanchettes, la Chanaye / Résidence où vivent près de 6 500 habitants.

Le secteur les Saugeraies / les Gautriats concentre la majeure partie des interventions en 2018 :

+ aux Saugeraies, le boulevard des Etats-Unis et l'Allée René Cassin ont été complètement transformés, avec la création d'un nouveau carrefour reliant le Boulevard des Etats-Unis à la rue Louise Michel et à l'Allée René Cassin. Ces travaux, d'un montant de 900 000 € TTC, qui viennent accompagner les résidentialisations des immeubles de Mâcon Habitat, ont permis d'ouvrir le quartier en direction du complexe sportif et du centre commercial Leclerc et vont changer les habitudes des habitants du quartier ;

+ l'installation, aussi, d'un « foyer jeunes » aux Saugeraies ;

+ aux Gautriats, le projet qui fera l'objet d'une réunion publique, s'établit de la façon suivante :

o la démolition du 8 rue de Normandie est le point de départ d'une restructuration des abords des écoles du quartier,

un parking va être créé en lieu et place, afin de sécuriser les accès aux deux écoles, une aire de jeux et des jardins familiaux seront également aménagés, les cheminements piétons en direction du centre commercial et de la rue de l'Ile de France seront repris pour créer un nouveau lieu de vie en cœur de quartier. Les travaux, d'un montant estimé de 850 000 €, débuteront fin juin / début juillet.

A la Chanaye / Résidence, les études préalables au projet de rénovation urbaine se poursuivent. L'EPARECA qui est, vous le savez, l'Etablissement Public d'Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux sera sur place le 5 juillet prochain. Cette rencontre doit permettre de finaliser l'intervention programmée sur les commerces du quartier (construction d'un nouveau centre commercial avec déplacement des commerces existants). Les études, pour créer un accès direct à la zone des Bruyères et à Europarc, sont également bien avancées et permettront de réduire, à terme, la circulation des poids lourds sur l'axe Frédéric Mistral et Jean Mermoz.

Aux Blanchettes, on peut évoquer les études en cours pour l'extension de l'espace Mosaïc ou bien encore les réflexions proposées pour la restructuration de la Darse Nord. Comme vous le voyez, que ce soit le centre-ville ou nos quartiers, aucun des territoires de notre ville n'est oublié dans les actions que nousconduisons et que nous conduirons pour le développement de notre cité.

Je vous souhaite donc une bonne soirée et je vous invite à examiner le premier rapport

N° 1 - CONTRAT DE VILLE DE MÂCON : PROGRAMMATION DES ACTIONS POUR L'ANNÉE 2018 (N° DEL_052_2018)

RAPPORTEUR : CAROLINE THEVENIAUD

Le comité de pilotage du contrat de ville de Mâcon, réuni en séance plénière le 8 avril 2018, a arrêté la liste des actions de cohésion sociale éligibles à la programmation 2018. Treize projets présentés par la Ville de Mâcon ont été retenus selon les plans de financements suivants :

Bien vieillir

FINANCEMENTS

COMMISSARIAT CAISSE ñ [CONSEIL REGIONAL | MACONNAIS

Neon | non lucentiees | BOURGOGNE | PAL-OCATONS [ULLEDE MACON] BEAUJOLAS | AUTRES TERRITOIRES FRANCHE-COMTE SAÔNE-ET-LOIRE AGGLOMERATION

Cuivons | 35 g9000€| 2550,00€ 3 000,00 € 25350,00€ | 5000,00€ nos jardins

Bien dans | y 20000€ | 00€ 2 600,00 € 600,00 € 1 000,00 € mon quartier! ù d d X

La Chanaye

d'hieret | 6560,00€ | 3000,00€ 560,00 € 100000€ |2000,00€ d'aujourd'hui

Couleurs et| & sp 0e | 1500.00 € 2000,00€ | 1750,00€ quartiers

Café des | 3 cop00e | 130000€ 130000€ | 1o0000€ femmes

Des jeunes

qui 7000,00€ | 2 500,00 € 2500,00€ | 2000,00€

s'engagent

CLAS |17331000€| 15615,00€ 5633200€ | 101 363,00 €

Tu Gères

tes 16 000,00 € | 4 000,00 € 12 000,00 €

Vacances

Initiative” | 36 400,00 € 4 400,00 € 250000€ | 2750000€ | 200000€ Jeunesse

A cheval !

48 500,00 € | 4 000,00 € 39500,00€ | 500000€

3000,00€ | 200000€ 1 000,00 €dans

son quartier

Cêté cour. | 209000 | 1500.00€ 500,00 € côté jardin

Évaluation

du Contrat

de Ville

5 000,00 € 4 000,00 € 1 000,00 €

Totaux |346710,00 €| 41 965,00 € 10 000,00 € 64632,00€ | 213 113,00 € 1500000€ |2 000,00 €

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 57/2015 du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2015 approuvant la signature du contrat de ville de Mâcon,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 14 mai 2018,

Vu l'avis de la Commission N°2 : Action Sanitaire et Sociale, Animation de Quartiers et Communautés Etrangères du 16 mai 2018,

Vu l'avis de la Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 17 mai 2018, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 18 mai 2018,

Après les interventions de Mme COMTET-SORABELLA, de M. GUIGUET, de Mme THEVENIAUD et de M.

le MAIRE,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès du Commissariat Général à l'Egalité des Territoires, du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté et d'autres partenaires, les subventions pour les actions inscrites à la programmation du contrat de ville de Mâcon pour l'année 2018,

+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions d'objectifs et de financements avec la Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire pour les projets concernés,

+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces et documents administratifs afférents aux différents projets.

“un

N° 2 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - COMITÉ DE JUMELAGE - PROVISION RELATIONS INTERNATIONALES (N° DEL_053_2018)

RAPPORTEUR : FLORENCE BATTARD

Dans le cadre de la convention d'objectifs intervenue entre la Ville de Mâcon et le Comité de jumelage, une somme de 7 800,00 € est réservée au budget primitif 2018 pour subventionner directement les échanges organisés par les associations mâconnaises en relation avec le Comité de Jumelage.

Dans le cadre de cette convention, le Comité de Jumelage a émis un avis favorable à la demande de subvention ci-dessous, qui correspond à un montant de 2 300,00 €.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu l'avis du Bureau Municipal du 14 mai 2018,

Vu l'avis de la Commission N°1 : Economie, Emploi, Développement Industriel, Commercial, Touristique et Relations Internationales du 17 mai 2018,

Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 18 mai 2018,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :+ d'attribuer les subventions suivantes :

ASSOCIATION ACTION DATE / LIEU MONTANT

ASSOCIATION TECHNICO- | Déplacement de 32

COMMERCIALE personnes à Crewe 2 au 12 juillet 2018 900,00 €

71000 MACON (Royaume-Uni)

POÉSIE DANS MA VILLE

ASSOCIATION - Accueil de 20

TOURISTIQUE ET personnes de Neustadt

an der WeinstraRe L CULTURELLE DU (Allemagne) 4 au 6 mai 2018 1 000,00 €

MÂCONNAIS

71000 MACON - Accueil de 15

personnes de Santo

Tirso (Portugal)

ÉTOILE CYCLISTE Déplacement de 10

FLACÉENNE personnes à Lecco 18 au 21 mai 2018 400,00 €

71000 Mâcon (italie)

Il est précisé que les associations devront fournir un compte-rendu financier attestant de la conformité de la dépense effectuée à l'objet de la subvention (article 10 de la loi du 12 avril 2000).

sax

N° 3 - ATTRIBUTION DE DROITS DE TIRAGE POUR L'UTILISATION DU PARC DES EXPOSITIONS (N° DEL_054_2018)

RAPPORTEUR : JEAN PAYEBIEN

Le Parc des Expositions, géré par la SNC Mâcon Evènements, accueille régulièrement des manifestations organisées par des associations locales.

Afin de favoriser l'animation de la vie locale, la Ville de Mâcon entend apporter son concours à ces associations par le biais du versement d'une subvention exceptionnelle.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu l'avis du Bureau Municipal du 14 mai 2018,

Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 18 mai 2018,

Après les interventions de Mme COMTET-SORABELLA, de M. PAYEBIEN et de M. le MAIRE,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ d'accorder les droits de tirage pour l'utilisation du Parc des Expositions aux organismes suivants :

I [IT POUR INFORMATION ]MONTANT DE) Prise en [Coût restant à la

BENEFICIAIRE MANIFESTATION DATE LA charge directe! charge SUBVENTION| |_par la Ville _|de l'Association

SYDESL Fansdu 36 692,94 €| Boulevard de la SYDESL 26 avril 2018 0,00 € 18902434 Rappel2017: Résistance MACON ss objet

ASM -CAP XV x & 75 412,64 € Rue Léo Lagrange Fes MÉSan qui ue 0.00! 44818704 Rappel 2017: MACON x ) ss objet

ASA DES VINS é 9 110,274] Rue des Epinoches ne Me 0,00 €|| * 36 064,56 d Rappel 2017 | MACON ESP ] 9 125,28 €

ASSOCIATIO! Devis non] SAN bros du 27 au 29 finalisd - ; ng septembre 0,00 €|| * 80 383,97 4 Rappel 2017 | Place Gérard Genevès National : MACON 2018 ss objet

“est inclus le coût des prestations « Ville » à l'extérieur du site du parc des expositions.

Il est précisé que les organismes concernés devront fournir un compte rendu financier attestant de la conformité de la dépense effectuée à l'objet de la subvention (article 10 de la loi du 12 avril 2000).

De

N° 4 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À UNE ASSOCIATION PATRIOTIQUE (N° DEL. 055_2018)

RAPPORTEUR : ERIC MARECHAL

Dans le cadre de son Budget Primitif 2018, la Ville a souhaité provisionner des crédits afin de répondre aux demandes de subventions exceptionnelles émises par les associations.

L'Association Nationale des Anciens Combattants et Ami(e)s) de la Résistance (A.N.A.C.R.) rassemble les femmes et les hommes qui entendent, en s'inspirant des valeurs de la Résistance, s'opposer aux réminiscences contemporaines des fléaux que sont le fascisme et le racisme. Elle a pour objectif de perpétuer ces valeurs pour les transmettre aux générations futures. Elle participe aux cérémonies commémoratives qui rendent hommage aux femmes et aux hommes morts pour la France et, à ce titre, a besoin de remplacer le drapeau avec lequel ses représentants participent aux cérémonies militaires.

C'est pourquoi l'A.N.A.C.R. - Comité du Mâconnais sollicite une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 160,00 € pour le remplacement de son drapeau.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu l'avis du Bureau Municipal du 14 mai 2018,

Vu l'avis de la Commission N°1 : Economie, Emploi, Développement Industriel, Commercial, Touristique et Relations Internationales du 17 mai 2018,

Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 18 mai 2018,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :+ d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 160,00 € à l'Association Nationale des Anciens Combattants et Ami(e)s) de la Résistance (A.N.A.C.R.) - Comité du Mâconnais, pour le remplacement de son drapeau.

Il est précisé que l'association devra fournir un compte-rendu financier attestant de la conformité de la dépense effectuée à l'objet de la subvention (article 10 de la loi du 12 avril 2000).

“ss

N° 5 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES À DES ASSOCIATIONS SPORTIVES (N° DEL. 056_2018)

RAPPORTEUR : JEAN PAYEBIEN

La Ville de Mâcon, soucieuse du développement du sport et favorable à l'organisation d'événements, apporte son aide aux associations sportives ou aux comités d'organisations dans le but de leur assurer pleine réussite dans leurs projets.

Les subventions accordées permettent ainsi aux associations de fonctionner dans les meilleures conditions et de faciliter l'organisation de manifestations ou d'événements d'importance.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu l'avis du Bureau Municipal du 14 mai 2018,

Vu l'avis de la Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 17 mai 2018, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 18 mai 2018,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ d'attribuer les subventions exceptionnelles aux associations suivantes :

ASSOCIATION | OBJET MONTANT

MACON GYM Aide à l'achat de deux trampolines

161 rue Boullay pour l'activité de l'association 1 600,00 € 71000 MACON

COMITE DEPARTEMENTAL

OLYMPIQUE ET SPORTIF DE

SAONE-ET-LOIRE

16 rue des Prés

71300 MONTCEAU-LES-MINES

Participation aux frais

d'organisation du Forum de la

Jeunesse 2019 à Mâcon du 24 au 13 000,00 €

31 août 2019.

(la subvention sera attribuée en

deux versements : 6 500,00 € en

2018 et 6 500,00 € en 2019)

Il est précisé que les associations concernées devront fournir un compte-rendu financier attestant de la conformité de la dépense effectuée à l'objet de la subvention (article 10 de la loi du 12 avril 2000).

ax

N° 6 - DÉNOMINATIONS DE L'ESPACE SPORTIF ET DE LOISIRS DE LA GRISIÈRE (N° DEL_057_2018)

RAPPORTEUR : JEAN PAYEBIEN

Dans le cadre de l'achèvement de la réalisation de l'Espace sportif et de loisirs de la Grisière, la Ville souhaite dénommer le site et ses différents espaces de la façon suivante :

- le site de la Grisière, qu'il est proposé de dénommer « Espace sportif et de loisirs Antoine GRIEZMANN », est composé d'une zone réservée à la pratique de l'athlétisme, de deux zones réservées à la pratique du football et d'une voie goudronnée desservant ces différentes zones.

- l'espace dédié à l'athlétisme, qu'il est proposé de dénommer « Stade Marie-José PEREC », est composé d'un stade d'athlétisme, d‘un bâtiment à usage de club house, d'un bâtiment à usage de vestiaires etsanitaires, d'un bâtiment à usage de local de rangement de matériel et d'une tour de chronométrage.

- l'espace football dédié principalement au Racing Club Flacé Mâcon, qu'il est proposé de dénommer « Stade Michel GUINOT », est composé d'un terrain de football de niveau 4, d'un bâtiment à usage de club house et d'un bâtiment à usage de vestiaires et sanitaires.

- l'espace football dédié principalement à l'association Mâcon Portugais, qu'il est proposé de dénommer « Stade des œillets », est composé d'un terrain de football de niveau 5 et d'un bâtiment à usage de club house et de vestiaires et sanitaires,

- la voie, qu'il est proposé de dénommer « Avenue Paris 2024 », dessert les zones d'activités sportives et de loisirs du nord au sud du site sur 730 mètres linéaires.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'accord de Monsieur Antoine GRIEZMANN en date du 17 mai 2018,

Vu l'accord de Madame Marie-José PEREC en date du 11 avril 2018,

Vu l'accord de Monsieur Michel GUINOT en date du 23 avril 2018,

Vu l'accord de l'association Mâcon Portugais en date du 30 avril 2018, Vu l'avis du Bureau Municipal du 14 mai 2018,

Vu l'avis de la Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 17 mai 2018, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 18 mai 2018,

Après l'intervention de Mme LANGLASSE,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ d'approuver les dénominations suivantes :

- « Espace sportif et de loisirs Antoine GRIEZMANN » pour le site de la Grisière nouvellement créé, - « Stade Marie-José PEREC » pour l'espace d'athlétisme,

-« Stade Michel GUINOT » pour l'espace de football dédié principalement au Racing Club Flacé Mâcon, - « Stade des œillets » pour l'espace de football dédié principalement à l'association Mâcon Portugais, - « Avenue Paris 2024 » pour la voie desservant les zones d'activités sportives et de loisirs du nord au sud du site sur 730 mètres linéaires, sous réserve de l'obtention des autorisations nécessaires,

+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à solliciter les organismes compétents et à signer tous documents afférents à ces dossiers.

“es

N° 7 - SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION MÂCON ANIMATIONS ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES À DES ASSOCIATIONS CULTURELLES (N°

DEL_058_2018)

RAPPORTEUR : HERVÉ REYNAUD

Dans le cadre de son Budget Primitif 2018, la Ville de Mâcon a souhaité provisionner des crédits afin de répondre aux demandes de subventions exceptionnelles émises par les associations, pour les aider à mener à bien leurs actions ou certains de leurs projets.

Une provision culture a ainsi été créée et des fiches actions sont disponibles pour les associations, afin de leur permettre de déposer leur demande de subvention exceptionnelle. À ce titre, l'association Serials Coolors, dont l'objectif est d'accroître le bien-être des enfants, organise un concours de peinture dont les bénéfices seront reversés au Foyer de l'enfance. Les artistes sont invités à réaliser leurs œuvres directement dans les rues de centre-ville de Mâcon afin de s'en inspirer.

Par ailleurs, l'association Mâcon Animations organisera du 06 au 21 octobre 2018 la 6ème édition du festival « Cirque en Fête ». Cette manifestation très populaire accueille tous les 2 ans plusieurs milliers de spectateurs du Mâconnais et de la région. Sa programmation est riche ; elle comprend des expositions, des spectacles de rues, l'accueil de cirques (soirée cabaret, dîner spectacle sous chapiteau et autres spectacles) et des journées découvertes pour les écoles primaires.

Ces nombreuses animations participent à l'animation de la ville et à sa promotion ; à ce titre, la Ville deMâcon a décidé de poursuivre son soutien à cette initiative.

En conséquence, il convient de conclure une convention d'objectifs avec l'association Mâcon Animations — sise Centre Omnisport du Mâconnais, 389 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 71000 MACON.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu le projet de convention d'objectifs à intervenir avec l'association Mâcon Animations, joint en annexe, Vu l'avis du Bureau Municipal du 14 mai 2018,

Vu l'avis de la Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 17 mai 2018, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 18 mai 2018,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ d'attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :

ASSOCIATION ACTION DATE / LIEU MONTANT

Les lycéens en cœur du | Aide au spectacle, avec Le 12 mai 2018 250,00 € Mâconnais la mobilisation de tous les Salle de La Verchère Lycée René Cassin lycées et établissements | À Charnay-lès-Mâcon 49 Boulevard des neuf scolaires des environs

clés 71018 Mâcon

Association Touristique Aide à l'action Poésie Le 5 mai 2018 5 500,00 € Culturelle du Mâconnais dans ma ville Le Théâtre de Mâcon Hôtel lbis style 91 rue Grande salle du Théâtre Victor Hugo 71000

Mâcon

Les Amis de Aide aux concerts parles | Les 9 et 10 juin 2018 1 000,00 € Shéhérazade chœurs « Les amis de Église de Flacé 7 rue Jean Dagnaux Shéhérazade » et « La

71000 Mâcon Cantoria »

Groupement Soutien aux journées | Le 16 juin 2018 1 600,00 € Archéologique du nationales de Cour du musée des Mâconnais l'Archéologie | Ursulines à Mâcon

13 rue de Senecé |

71000 Mâcon

Périples et Cie Aide à l'organisation du | Du 23 au 25 novembre 2 350,00 € 77 rue de Provence Festival du sport 2018

71000 Mâcon « Périples et Cie » | Salles le Pavillon à | Mâcon

Les Serials Coolors Soutien à la Du 31 mai au 02 juin 3 000,00 € 78 rue Dinet manifestation « Les 2018 | 71000 Mâcon Palettes du Coeur » Places et rues du centre- ville

Il est précisé que les associations concernées devront fournir un compte rendu financier attestant de la conformité de la dépense à l'objet de la subvention (article 10 de la loi du 12 avril 2000).

+ d'approuver les termes de la convention d'objectifs à intervenir avec l'association Mâcon Animations pour une durée d'un an, prévoyant notamment le versement sur l'exercice 2018 par la Ville de Mâcon d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 35 000,00 € pour l'organisation de « Cirque

en Fête » en 2018,

+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents à ces dossiers.

a+N° 8 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION DES MARCHÉS DE PLEIN AIR (N° DEL_059_2018)

RAPPORTEUR : ALEXANDRA FRANCO

Depuis 1994, une association a été créée afin de favoriser et promouvoir les activités économiques des marchés de plein air en étudiant et proposant tous moyens aptes à les développer. Cette association est l'interlocuteur permanent de la Ville de Mâcon afin d'évoquer avec elle tous les aspects susceptibles de favoriser le développement et l'organisation des marchés de Mâcon, particulièrement le marché hebdomadaire de l'Esplanade Lamartine. Elle met en œuvre des actions publicitaires en utilisant le réseau d'affichage sur les bus de la ville, des spots publicitaires radio et la diffusion d'articles. Elle organise également diverses animations gratuites lors des jours de fonctionnement afin d'augmenter la fréquentation des marchés

L'activité de cette association présente un intérêt public en développant la fréquentation et garantissant la pérennité d'un marché qui constitue le rendez-vous hebdomadaire incontournable des Mäconnais. C'est pour cette raison que la Ville a signé une convention d'objectifs le 22 novembre 1994 avec cette association afin de définir les objectifs respectifs et les modalités d'attribution des aides apportées par la Ville.

Compte tenu de l'ancienneté de cet engagement contractuel et de la nécessité d'en limiter la durée, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur une nouvelle convention d'objectifs.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu le projet de convention d'objectifs à intervenir avec l'Association des Marchés de plein Air, tel que joint en annexe,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 14 mai 2018,

Vu l'avis de la Commission N°1 : Economie, Emploi, Développement Industriel, Commercial, Touristique et Relations Internationales du 17 mai 2018,

Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 18 mai 2018,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ d'approuver les termes du projet de la convention d'objectifs à intervenir avec l'Association des Marchés de Plein Air — 71000 MACON, pour une durée d'une année à compter de la date de signature, pouvant être reconduite dans la limite de quatre ans, tel que joint en annexe,

+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents à ce dossier.

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M. le MAIRE se retire et la présidence de séance est assurée par Mme Claude CANNET.

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N° 9 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LE DÉCLASSEMENT D'UNE VOIE SNCF - CHEMIN DE LA LYE (N° DEL_060_2018)

RAPPORTEUR : GEORGETTE DEGOULANGE

La Ville de Mâcon et MBA envisagent de transformer l'ancienne voie SNCF desservant la ZI des Bruyères en itinéraire de déplacements doux reliant le quartier de la Chanaye-Résidence au centre-ville.

Cette section de ligne, appartenant à SNCF Réseau, est actuellement au statut administratif ouvert et ne peut pas être utilisée en l'état pour des usages autres que ferroviaire.

C'est pourquoi, la réalisation du projet porté par les deux collectivités nécessite la fermeture administrative de cette ligne afin de proposer aux collectivités une contractualisation en transfert de gestion.

La procédure de fermeture définie par le décret n° 97.444 du 5 mai 1997 stipule qu'un dossier de fermeture doit être établi par SNCF Réseau, pour analyser la pertinence d'une fermeture éventuelle. Cette procédure étant demandée par la Ville de Mâcon et MBA, une convention de financement du dossier de fermeture doit être établie. Cette convention stipule que les frais estimés à 15 000,00 € HT pour la réalisation du dossiersont répartis à parts égales entre les 2 collectivités, soit 7 500 € HT par collectivité.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 97.444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau modifié, Vu le projet de convention de financement du dossier de fermeture de la section des PK 141+250 à 142+900 de la ligne 770 000 de Moulins à Mâcon, ainsi que son annexe « Conditions Générales », joints en annexe, Vu la délibération du Conseil Communautaire de MBA n° 2018-028 (R4) portant sur la convention de financement relative à l'étude pour la fermeture administrative de la voie ferrée située dans la zone industrielle des Bruyères, jointe en annexe,

Vu le plan de la section de ligne, appartenant à SNCF Réseau, destinée à être fermée administrativement, consultable au Secrétariat du Conseil Municipal,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 14 mai 2018,

Vu l'avis de la Commission N°3 : Cadre de Vie, Environnement, Urbanisme, Transports, Circulation du 16 mai 2018,

Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 18 mai 2018,

Après les interventions de Mme COMTET-SORABELLA et de Mme CANNET,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ d'approuver le programme d'aménagement du secteur des Bruyères et la fermeture administrative de l'emprise ferroviaire,

+ d'approuver la convention de financement nécessaire à la réalisation du projet de fermeture de la section de ligne, à intervenir avec SNCF Réseau dont le siège est 15/17 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001 — 93418 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX, et avec la Communauté d'Agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération, et donc la participation financière de la Ville à hauteur de 7 500 € HT pour la conduite des études en vue de la fermeture administrative de la voie ferrée, ainsi que son annexe,

+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de financement et tous les documents afférents à ce dossier.

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M. le MAIRE revient et reprend la présidence de séance.

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N° 10 - AVENUE PIERRE DENAVE - RÉSILIATION DU BAIL EMPHYTÉOTIQUE - CESSION DU TERRAIN AU PROFIT DE MACON HABITAT (N° DEL_061_2018)

RAPPORTEUR : GEORGETTE DEGOULANGE

En 1990, la Ville de Mâcon a loué à l'OPH Mâcon Habitat, sous forme de bail emphytéotique d'une durée de 38 ans, des terrains cadastrés AI 26, 32, 283 d'une surface d'environ 1 027 m° situés 59, 61-63 et 65 avenue Pierre Denave à MACON, pour permettre la réalisation de pavillons locatifs.

L'OPH Mâcon Habitat envisage de céder ces pavillons à ses locataires qui souhaitent en devenir propriétaires. Aussi, il a sollicité la Ville de Mâcon afin de céder à son profit l'assiette foncière supportant ces constructions.

Il est proposé que la Ville cède à Mâcon Habitat la parcelle AI 364 (anciennement cadastrée AI 26, 32, 283) au prix de 101 700,00 € nets pour la Ville.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le bail emphytéotique en date du 11 septembre 1990 signé entre la Ville de Mâcon et l'OPH Mâcon Habitat,

Vu la demande de l'OPH Mâcon Habitat,

Vu l'avis de la Direction Générale des Finances Publiques — France Domaine en date du 26 février 2018, consultable au secrétariat du Conseil Municipal,

Vu la délibération du Bureau du Conseil d'Administration de Mâcon Habitat en date du 10 avril 2018, Vu l'avis du Bureau Municipal du 14 mai 2018,Vu l'avis de la Commission N°3 : Cadre de Vie, Environnement, Urbanisme, Transports, Circulation du 16

mai 2018,

Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 18 mai 2018,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ de résilier le bail emphytéotique intervenu entre la Ville de Mâcon et l'OPH Mâcon Habitat portant sur les parcelles anciennement cadastrées AI 26, 32 et 283 et aujourd'hui cadastrées AI 364, située 59, 61-63 et 65 avenue Pierre Denave,

+ de procéder à la cession au profit de l'OPH Mâcon Habitat — 211 rue du Président Kennedy à Mâcon, de la parcelle AI 364 au prix de 101 700,00 € nets pour la Ville, tous les frais étant pris en charge par l'acquéreur,

+ de charger la SCP PARIS & CORGET, notaires à Mâcon, de procéder à la résiliation du bail emphytéotique et à la rédaction de l'acte de translation de propriété,

+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents préalables et consécutifs à cette opération.

N° 11 - CESSION DU CHEMIN DE LA CASCADE À FLACÉ (N° DEL_062_2018)

RAPPORTEUR : JEAN PAYEBIEN

M. et Mme PEREIRA José et M. et Mme DOURIAUT Robert ont manifesté le souhait d'acquérir, auprès de la Ville de MACON, le chemin de la cascade situé à Flacé, en leur qualité de propriétaires riverains de celui-ci.

Ce passage, situé entre la rue du Vieux Bourg et la rue de la Cascade à Flacé, est un chemin piétonnier d'une longueur d'environ 50 mètres et d'une largeur de 2 à 3 mètres. Initialement, ce chemin comprenait une passerelle pour le franchissement du ruisseau « l'Abyme » au droit d'un ancien moulin. Cette passerelle n'existe plus depuis de nombreuses années, et ce chemin est aujourd'hui fermé au public et inutilisé.

La Ville n'ayant aucun intérêt à conserver ce passage, il est proposé de le céder. Toutefois, ce passage relève du domaine public de la voirie et il convient donc préalablement de constater sa désaffectation et son déclassement afin de permettre sa cession.

La procédure de déclassement du domaine public communal appelle une délibération, laquelle n'a toutefois pas à être précédée d'une enquête publique : en effet, la cession envisagée n'est pas de nature à porter atteinte à des fonctions de desserte ou de circulation assurées par cette emprise.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'avis de la Direction Générale des Finances Publiques — France Domaine en date du 13 mars 2018, consultable au Secrétariat du Conseil Municipal,

Vu l'accord de M. et Mme PEREIRA José et M. DOURIAUD Robert sur le prix et les conditions de la cession à intervenir en date du 2 mai 2018,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 14 mai 2018,

Vu l'avis de la Commission N°3 : Cadre de Vie, Environnement, Urbanisme, Transports, Circulation du 16 mai 2018,

Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 18 mai 2018,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ de constater la désaffectation du chemin de la Cascade, situé entre la rue du Vieux Bourg et la rue de la Cascade à Flacé,

+ de procéder au déclassement de ce chemin,

+ de céder à M. et Mme DOURIAUT Robert, domiciliés 8 rue du Vieux Bourg 71000 MACON deuxemprises du chemin de la cascade cadastrées CS 750 d'une superficie de 23 m° et CX 820 d'une superficie de 24 m°,

+ de céder à M. et Mme PEREIRA José, domiciliés 9 route de la Cascade — 71000 MACON, deux emprises du chemin de la cascade cadastrées CS 751 d'une superficie de 53 m° et CX 821 d'une superficie de 34 m°,

+ de fixer le prix de ces cessions à 1,50 € par m°, les acquéreurs prenant en charge l'ensemble des frais correspondants,

+ de charger la SCP PARIS et CORGET, notaires à Mâcon, de la rédaction des actes de translation de propriété,

«d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous documents préalables et consécutifs à ces cessions.

N° 12 - CESSION DE PLACES DE STATIONNEMENT - PARKING DU CENTRE (N° DEL_063_2018)

RAPPORTEUR : GÉRARD COLON

Aux termes d'une convention en date du 19 septembre 1988, la Ville de Mâcon a confié, par voie de concession, à la Société d'Equipement du Département de Saône-et-Loire (SEDSL), l'étude et la réalisation coordonnée des opérations nécessaires à l'aménagement de l'opération dite « Avenue Herriot » à usage de parkings, commerces, bureaux ou services consistant en la construction d'un immeuble situé entre le boulevard E. Herriot et la rue de Lyon, comportant en rez-de-chaussée deux surfaces commerciales et différents niveaux en élévation à usage de parkings.

Par un acte du 5 juillet 1990, la SEDSL a cédé à la SA DUVAL-MANUEL, devenue SARL DUVAL-MANUEL, un des deux volumes du rez-de-chaussée ; l'acte prévoit également la cession « ultérieurement au franc symbolique de six parkings au rez-de-chaussée et douze parkings au premier étage dont le coût est compris dans le prix de la présente vente ».

La Ville de Mâcon est venue au droit de la SEDSL suite à la résiliation, à compter du 31 décembre 1993, du traité de concession, et a achevé la construction du parking du Centre, la SEDSL ayant réalisé le rez-de- chaussée et le 1°” étage.

Il convient aujourd'hui de régulariser par un acte l'engagement de la cession des 18 places de stationnement concernées,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le courrier de la SARL DUVAL-MANUEL en date du 19 juin 2017, Vu la convention du 19 septembre 1988 concédant à la SEDSL l'étude et la réalisation de l'opération « Avenue Herriot »,

Vu l'avenant n° 1 à la convention signée le 18 janvier 1994 mettant fin aux missions de la SEDSL sur cette opération,

Vu l'avis de la Direction Générale des Finances Publiques — France Domaine en date du 09 mai 2018, consultable au Secrétariat du Conseil Municipal,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 14 mai 2018,

Vu l'avis de la Commission N°3 : Cadre de Vie, Environnement, Urbanisme, Transports, Circulation du 16 mai 2018,

Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 18 mai 2018,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ de constater la désaffectation de 18 places de stationnement au sein du parking du Centre et de procéder à leur déclassement du domaine public,

+ d'approuver la cession, à l'euro symbolique, de 18 places de stationnement au sein du parking du Centre, au profit de la SARL DUVAL-MANUEL, sise 53 route de Lyon, à Mâcon, ou de tout autre organisme ou société qui se substituerait,+ d'isoler ces 18 places de stationnement par une division en volume, les frais afférents étant pris en charge par la SARL DUVAL-MANUEL,

+ de charger la SCP PARIS et CORGET, notaires à Mâcon, de la rédaction des actes de translation de propriété, l'acquéreur prenant en charge l'ensemble des frais correspondants, + d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents préalables et consécutifs à cette cession.

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N° 13 - CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE TROIS PARCS DE STATIONNEMENT SITUÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MÂCON ET DU FUTUR PARKING

DES HALLES (N° DEL. 064_2018)

RAPPORTEUR : GÉRARD COLON

Présentation d'un diaporama

Par délibération n° DEL_026 2017 du 10 avril 2017, le Conseil Municipal a retenu la délégation de service public de type affermage comme mode de gestion du service public pour l'exploitation de 3 parcs de stationnement situés sur le territoire de la Ville de Mâcon et du futur parking des Halles et ce pour une durée de 5 ans, soit du 1° juillet 2018 au 30 juin 2023.

La procédure de délégation de service public s'est déroulée conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, du décret n°2016-86 du 1° février 2016 et des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

A la suite de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence et à l'issue du délai de remise des candidatures fixé au 8 juin 2017, la Commission compétente en matière de délégation de service public s'est réunie le 9 juin 2017 pour constater que six plis avaient été remis dans le délai imparti, et procéder à leur ouverture, La même Commission s'est réunie le 30 juin 2017 et admis les six candidats à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Ces candidats sont les sociétés suivantes :

- MACON PARCS,

- INDIGO,

- EFFIA,

- FACILITY PARK,

- Q PARK,

- URBIS PARK.

Ces six candidats se sont vus remettre le Dossier de Consultation des Entreprises avec dépôt obligatoire de l'offre le 14 septembre 2017 à 16h00.

Seule la société MACON PARCS a remis une offre dans le délai imparti.

Par courrier en date du 14 septembre 2017, la société Q PARK a indiqué qu'elle ne déposerait pas d'offre.

La Commission de délégation de service public s'est réunie le 15 septembre 2017 pour ouvrir l'offre reçue.

Celle-ci a été évaluée selon les critères hiérarchisés suivants, par ordre d'importance décroissante : - Valeur financière et économique,

- valeur technique et qualité du service public,

- niveau des engagements juridiques au regard du projet de contrat et ses annexes.

La Commission de délégation de service public s'est réunie le 20 novembre 2017 afin de donner son avis à M. le Maire, autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public, conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales.La Commission a invité M. le Maire à engager des discussions avec le candidat.

Plus particulièrement, elle a recommandé à M. le Maire de négocier les points particuliers suivants : + le montant de la garantie à première demande,

les conditions d'indemnisation en cas de résiliation anticipée,

précisions sur les tarifs abonnements et sur la formule d'indexation, niveau de seuil pour les redevances variables,

meilleure offre économique au global.

Les auditions se sont tenues les 11 décembre 2017 et 19 mars 2018.

L'offre finale a été remise par le candidat le 20 mars 2018.

Suite aux auditions et au dépôt de l'offre finale remise par le candidat et en application des critères énoncés dans le règlement de la consultation, il apparaît que l'offre de la société MACON PARCS peut être acceptée.

Les justifications du choix sont exposées dans le rapport établi par M. le Maire figurant en annexe du dossier adressé aux membres du Conseil Municipal le 11 mai 2018 conformément à l'article L. 1411-7 du Code général des collectivités territoriales.

Vu l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016,

Vu le décret n° 2016-86 du 1“ février 2016,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants, Vu l'avis du Comité technique du 1% décembre 2015, joint en annexe du dossier adressé aux membres du Conseil Municipal le 11 mai 2018,

Vu l'avis de la Commission consultative des services publics locaux en date du 27 mars 2017, joint en annexe du dossier adressé aux membres du Conseil Municipal le 11 mai 2018, Vu la délibération n° DEL_026_2017 du Conseil Municipal du 10 avril 2017 approuvant le principe de recours à la délégation de service public comme mode de gestion pour l'exploitation de 3 parcs de stationnement situés sur le territoire de la Ville de Mâcon et du futur parking des Halles et ce pour une durée de 5 ans, jointe en annexe du dossier adressé aux membres du Conseil Municipal le 11 mai 2018, Vu les procès-verbaux de la Commission compétente en matière de délégation de service public et leurs annexes en date des 9 juin 2017, 30 juin 2017, 15 septembre 2017 et 20 novembre 2017, joints en annexe du dossier adressé aux membres du Conseil Municipal le 11 mai 2018,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire au Conseil Municipal proposant de retenir la société MACON PARCS comme délégataire du service public pour l'exploitation de 3 parcs de stationnement situés sur le territoire de la Ville de Mâcon et du futur parking des Halles et ce pour une durée de 5 ans, joint en annexe du dossier adressé aux membres du Conseil Municipal le 11 mai 2018,

Vu le projet de convention de délégation de service public négocié avec MACON PARCS et ses annexes, joints au projet de rapport contenu dans le dossier adressé aux membres du Conseil Municipal le 11 mai

2018,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 14 mai 2018,

Vu l'avis de la Commission N°3 : Cadre de Vie, Environnement, Urbanisme, Transports, Circulation du 16 mai 2018,

Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 18 mai 2018,

Après les interventions de Mme COMTET-SORABELLA et de M. COLON,

Le Conseil Municipal décide à la majorité (1 contre) :

+ de désigner la société MACON PARCS ZAC des Berthilliers 295 Chemin des Berthilliers 71850 CHARNAY LES MACON - comme délégataire pour l'exploitation des 3 parcs de stationnement situés sur le territoire de la Ville de Mâcon et du futur parking des Halles et ce pour une durée de 5 ans,

+ d'approuver les termes du projet de convention de délégation de service public et ses annexes à intervenir avec la société MACON PARCS,

+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des documents contractuels correspondants et tous les documents consécutifs.M. le MAIRE se retire et la présidence de séance est assurée par Mme Claude CANNET.

N° 14 - MBA - SIGNATURE D'UN AVENANT N° 1 AU PROCÈS-VERBAL DE MISE À DISPOSITION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES DU MULTI-ACCUEIL DE BIOUX À MÂCON (N° DEL_065_2018)

RAPPORTEUR : GEORGETTE DEGOULANGE

Par délibération n° 3 du Conseil Municipal du 14 décembre 2009, la Ville de Mâcon avait émis un avis favorable au transfert de la compétence « action sociale d'intérêt communautaire » pour permettre le transfert à la CAMVAL (désormais Mâconnais Beaujolais Agglomération) de l'accueil des enfants jusqu'à 4 ans — date d'anniversaire.

Cette nouvelle action communautaire concernait les modes de gardes collectifs existants ou à créer, jusqu'à 4 ans, à l'exclusion des lieux d'accueil parents/enfants, des lieux d'éveil éducatif, du temps périscolaire et de toutes les structures qui ne sont pas des lieux de garde.

L'article L. 1321-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la transfert d'une compétence îne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles isés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence. Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire.

Aussi, par une délibération n°115/2011 du 4 juillet 2011, le Conseil Municipal a approuvé le procès-verbal de transfert des équipements « petite enfance ».

Au titre du procès-verbal initialement conclu entre la Ville et la CAMVAL relatif au multi accueil de Bioux, une partie du bâtiment avait été conservée par la Ville de Mâcon afin d'y poursuivre l'activité du restaurant scolaire de l'école maternelle.

Dans le cadre du projet de réhabilitation par MBA du multi-accueil, Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) et la Ville de Mâcon se sont rapprochées afin d'étudier les conditions d'une mise à disposition de l'ensemble du bâtiment pour l'exercice de la compétence « petite enfance ».

A l'issue de ces discussions, il est proposé d'accepter de mettre à disposition de MBA l'intégralité des surfaces intérieures du bâtiment.

Le projet d'avenant au procès-verbal de mise à disposition du multi accueil de Bioux a pour objet de préciser cette modification.

Vu les articles L.1321-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 3 du Conseil Municipal du 14 décembre 2009, Vu là délibération du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2009, Vu la délibération n° 115/2011 du Conseil Municipal du 4 juillet 2011, Vu le procès-verbal de mise à disposition des biens du multi accueil de Bioux, signé le 30 décembre 2015, Vu le projet d'avenant au procès-verbal de mise à disposition des biens du multi accueil de Bioux, joint en annexe,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 14 mai 2018,

Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 18 mai 2018,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ d'approuver le projet d'avenant au procès-verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles du multi accueil de Bioux, joint en annexe, mettant à disposition de MBA la totalité du bâtiment nécessaire à l'exercice de la compétence transférée à la Communauté d'agglomération,

+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents préalables et consécutifs à cette opération.N° 15 - RETRAIT DE MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DU SIVOM DU BASSIN VERSANT DE LA PETITE GROSNE (N° DEL_066_2018)

RAPPORTEUR : LAURENT MAZOYER

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a transféré la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, à compter du 1% janvier 2018.

Le SIVOM du bassin versant de la Petite Grosne, compétent en matière de travaux d'aménagement et d'entretien des ouvrages hydrauliques, regroupe 15 communes dont Mâcon et 3 intercommunalités dont Mâconnais Beaujolais Agglomération. Lors du Conseil Communautaire du 14 décembre 2017, Mâconnais Beaujolais Agglomération a décidé de solliciter son retrait du syndicat de la Petite Grosne, à compter du 1° janvier 2018, car elle souhaite exercer en régie la compétence GEMAPI.

Cette demande de retrait a été approuvée par le Comité Syndical du SIVOM du bassin versant de la Petite Grosne le 13 mars 2018.

Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-19 du Code général des collectivités territoriales, le retrait est subordonné à l'accord de tous les membres exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement. L'assemblée délibérante dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Conseil Syndical pour se prononcer sur le retrait envisagé. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable. La décision de retrait sera prise par arrêté de M. le Préfet de Saône-et-Loire.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la demande de retrait de MBA du SIVOM du bassin versant de la Petite Grosne.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-19, Vu le Code de l'environnement et notamment son article L. 211-7, Vu la délibération du Conseil Communautaire de MBA du 14 décembre 2017 relative à la demande de retrait du SIVOM du bassin versant de la Petite Grosne,

Vu la délibération du Conseil Syndical du SIVOM du bassin versant de la Petite Grosne du 13 mars 2018 approuvant le retrait de MBA du syndicat,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 14 mai 2018,

Vu l'avis de la Commission N°3 : Cadre de Vie, Environnement, Urbanisme, Transports, Circulation du 16 mai 2018,

Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 18 mai 2018,

Le Conseil Municipal décide à la majorité (1 contre) :

+ d'approuver le retrait de Mâconnais Beaujolais Agglomération du SIVOM du bassin versant de la Petite Grosne.

M. le MAIRE revient et reprend la présidence de séance.

an

N° 16 - ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ - SIGNATURE D'UN AVENANT N° 4 À LA CONVENTION DE TÉLÉTRANSMISSION INTERVENUE AVEC LA PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE

(N° DEL_067_2018)

RAPPORTEUR : CLAUDE CANNET

Une convention est intervenue avec la Préfecture de Saône-et-Loire, le 2 août 2006, visant à inscrire la collectivité dans le dispositif ACTES qui permet la transmission électronique des actes administratifs soumis au contrôle de légalité.

Cette démarche de dématérialisation concerne les actes suivants :

- délibérations du Conseil Municipal,- décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, - actes réglementaires.

Successivement, un avenant n° 1 approuvé par délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2014 et des avenants n° 2 et 3 approuvés par délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2017 ont été signés. Ils ont pour objet :

- de permettre la télétransmission des actes non signés,

- de transmettre les documents budgétaires par voie électronique, - de modifier l'opérateur de transmission des actes administratifs au contrôle de légalité et son dispositif.

Afin de poursuivre cette démarche de dématérialisation des actes administratifs notamment dans le cadre du contrôle de légalité, mais aussi afin de s'inscrire dans le plan de transformation numérique de la commande publique qui fixe l'objectif d'une dématérialisation des procédures de passation des marchés publics au 1° octobre 2018, il est proposé de transmettre les documents concernant les marchés publics par voie électronique à la Préfecture de Saône-et-Loire afin que celle-ci puisse exercer son contrôle de légalité.

Pour ce faire, il est nécessaire de conclure un avenant n° 4 à la convention susmentionnée intervenue avec la Préfecture afin d'intégrer dans la liste des actes soumis au contrôle de légalité ou à l'obligation de transmission au représentant de l'État, les pièces de marchés publics.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention signée le 2 août 2006 avec M. le Préfet de Saône-et-Loire relative à la télétransmission des actes signés du contrôle de légalité,

Vu l'avenant n° 1 à la convention signé le 18 juillet 2014 avec M. le Préfet de Saône-et-Loire relatif au formalisme des actes envoyés au contrôle de légalité,

Vu l'avenant n° 2 à la convention signé le 16 août 2017 avec M. le Préfet de Saône-et-Loire relatif à la transmission électronique des documents budgétaires,

Vu l'avenant n° 3 à la convention signé le 16 août 2017 avec M. le Préfet de Saône-et-Loire relatif au changement de dispositif homologué de transmission par Voie électronique des actes de la collectivité soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'État, Vu le projet d'avenant n° 4 à la convention signée avec M. le Préfet de Saône-et-Loire, joint en annexe, Vu l'avis du Bureau Municipal du 14 mai 2018,

Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 18 mai 2018,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ d'approuver les termes de l'avenant n° 4 à la convention de télétransmission conclue en 2006 entre la Préfecture de Saône-et-Loire et la Ville de Mâcon, visant à préciser les modalités de transmission par voie électronique des documents relatifs aux marchés publics,

+ d'autoriser M. le Maire, où son représentant, à signer ledit avenant et tous les documents afférents à ce dossier.

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N°17- DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (N° DEL_068_2018)

RAPPORTEUR : JEAN-PATRICK COURTOIS

M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

QUESTIONS ORALES (ARTICLE 16 DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL)

Questions orales posées par Mme COMTET-SORABELLA relatives à la rénovation de la MJC de l'Héritan, au restaurant de l'aérodrome, au règlement des restaurants scolaires et des garderies périscolaires, à la caméra installée rue Chatillon, à l'accès au camping municipal et à l'accueil des migrants.

Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19h40.Fait à Mâcon, le 04 Ju, 2018

le MR

Question orale — Conseil Municipal du lundi 28.05.2018Monsieur le Maire,

La MJC de l'Héritan nécessite depuis longtemps une rénovation d'ampleur de ses locaux vétustes afin de les mettre en accord avec les usages du 21° siècle.

Depuis sa construction en 1955 aucune municipalité ne s'est souciée de ce bâtiment se contentant de quelques replâtrages ou réparations mineures de première nécessité telles que WC, douches, vestiaires.

Pourtant, cette institution mâconnaise accueille chaque année plus de 2000 personnes dans un souci d'éducation populaire, de brassage des publics, d'émancipation par les pratiques sportives, culturelles et de partage des savoirs. C'est pourquoi l'on peut dire que La Maison des Jeunes suscite l'intérêt public local. A ce titre, son entretien ne doit pas être négligé et elle doit, au même titre que d'autres équipements tel le restaurant de l'aérodrome ou le centre équestre de Chaintré, bénéficier du même niveau d'investissement.

Par ailleurs, la crainte que la commission de contrôle de sécurité des établissements recevant du public ne donne plus son autorisation, contraignant l'établissement à fermer, est partagée tant par les adhérents que par les nombreux usagers de la structure. Aussi, quels sont vos projets de rénovation, modernisation de ce lieu et à quelle échéance ?

Eve Comtet Sorabella, conseillère municipale Front de Gauche,

Le vendredi 25 mai 2018.

Réponse : M. Hervé REYNAUD

Chère Madame,

Les locaux municipaux occupés par la Maison des Jeunes et de la Culture de l'Héritan sont entretenus régulièrement de la même manière que l'ensemble de nos bâtiments. A cette occasion, ces dernières années, nous avons d’ailleurs procédé à la réfection complète de la toiture et de son isolation, les sanitaires des vestiaires du niveau inférieur sont en cours de rénovation. Cet entretien régulier a d'ailleurs amené la Commission de sécurité à renouveler son avis favorable pour les trois années à venir lors de sa récente visite du 22 mai dernier.

Par ailleurs, lorsqu'il sera nécessaire de faire de gros travaux, nous en profiterons pour mener un projet d'ensemble de modernisation de nos locaux, comme nous pouvons le faire dans tous nos autres bâtiments.

Question orale — Conseil Municipal du lundi 28.05.2018Monsieur le Maire,

La municipalité a décidé de construire un restaurant de type brasserie, projet auquel nous nous sommes opposés après nous en être expliqué lors du conseil municipal du 26 juin 2017. La question de la pertinence d'un tel établissement à cet endroit est d'autant plus à se poser eu égard la revitalisation du centre-ville qui apparaît comme un enjeu majeur pour les habitants de Mâcon.

Je rappelle que pour le seul restaurant, la contribution des Mâconnais s'élève à plus de 600 000 euros HT.

Pouvez-vous nous donner des précisions sur l'équilibre économique de cette opération : quel sera le loyer mensuel des locaux ? Que se passera-t-il si le restaurateur ne peut régler ses loyers ?

Eve Comtet Sorabella, conseillère municipale Front de Gauche,

Le vendredi 25 mai 2018.

Réponse : M. Georges LASCROUX

Madame,

La concurrence représentée par l'installation de ce restaurant à l'aérodrome est limitée car l'objectif recherché est de renforcer l'attractivité de cet équipement notamment pour ses usagers ainsi que pour les salariés de la Zone d'Activités Europarc.

En ce qui concerne l'équilibre financier de l'opération, je vous laisse le soin de consulter le projet de convention transmis préalablement à la séance du Conseil Municipal du 26 juin 2017. Etant précisé que le montant du loyer a été calculé afin d'amortir les investissements de la Ville. Enfin, à défaut de paiement, la convention sera résiliée selon les modalités précisées dans ladite convention.

Question orale — Conseil Municipal du lundi 28.05.2018Monsieur le Maire,

Le règlement des restaurants scolaires et garderies périscolaires a été modifié pour la rentrée 2018/2019. Or, ces modifications, notamment aux alinéas 1-6 / 1-7, auront des conséquences très lourdes sur les familles. En effet, le code du travail octroie toujours plus de droits aux employeurs quant à la modification des horaires et des jours de travail et les contraintes liées à l'emploi ou à la recherche d'emploi impliquent de potentiels changements inopinés des jours de travail et donc des besoins d'utilisation du restaurant scolaire. Les parents sont très inquiets de ces nouvelles dispositions, à fortiori les familles monoparentales, qui ne tiennent pas compte de la réalité des organisations du travail. Par cette mesure, voulez-vous inciter les familles à inscrire leurs enfants tous les jours à la cantine, s'assurant ainsi que leur enfant sera accueilli en toute circonstance ? Je me permets de vous faire remarquer qu'à ce moment-là, vous ne tenez pas compte des moyens financiers de ces familles ni de leur souhait de partager le moment convivial du repas en famille quand ils ne travaillent pas. Pouvez-vous assurer aux familles qu'elles pourront inscrire leurs enfants avec un délai de 48 heures comme c'est le cas aujourd'hui et sinon dites-nous à quelle nécessité pourrait bien répondre à cette modification ?

Eve Comtet Sorabella, conseillère municipale Front de Gauche,

Le vendredi 25 mai 2018.

Réponse : Mme Catherine CARLE VIGUIER

Madame,

La Ville s'est toujours attachée à prendre en compte les contraintes professionnelles des parents en particulier ceux qui travaillent dans le secteur de la santé, par exemple, ou d'autres secteurs qui engendrent des horaires atypiques. Dans la majorité des villes, les parents inscrivent leurs enfants pour l'année pour deux jours, trois jours ou quatre jours par semaine de manière fixe. Jusqu'alors une très grande souplesse était admise avec la possibilité pour les parents de changer tous les mois, en fonction de leur planning professionnel, les jours de fréquentation au restaurant scolaire. Les parents qui travaillent en intérim avaient également été pris en compte, avec la possibilité de pouvoir inscrire 48 heures à l'avance leur enfant. La Situation des familles et en particulier du niveau de vie est prise en compte avec l'existence de neuf tarifs en fonction du quotient familial permettant de bénéficier des tarifs très attractifs.

Malheureusement, au fil des années, nous avons constaté un certain nombre d'abus qui ont conduit de nombreuses familles à modifier de manière incessante les journées d'inscription de leurs enfants, téléphonant parfois deux fois dans la même journée pour changer les dates de fréquentation. Les agents d'accueil reçoivent jusqu'à 80 coups de téléphone par jour pour des modifications de fréquentation. Ceci génère ensuite l'envoi de listes rectificatives dans les différentes écoles afin de gérer avec sécurité le flux des élèves susceptibles de rentrer chez eux et ceux qui mangent au restaurant scolaire. Cela entraîne un certain nombre de problèmes en particulier au niveau de la sécurisation des listes d'enfants et de la passation des responsabilités entre les enseignants et les animateurs sur le temps Méridien. Les repas étant préparés 48 heures à l'avance, du fait de la liaison froide, la gestion de 2000 repas par jour avec des changements incessants est devenu problématique.

Il a donc été rendu nécessaire le rétablissement de quelques règles qui permettent quand même aux parents dont les plannings de travail changent tous les mois et qui découvrent leur emploi du temps généralement le 15 du mois précédent, de modifier les jours de fréquentation pour des raisons professionnelles. En cas de modification au dernier moment, les parents auront toujours la possibilité de rajouter avec 48 heures à l'avance plusieurs journées sur le planning mensuel de cantine.

Dans la plupart des villes il n'y a jamais autant de souplesse dans les règles de fréquentation des restaurants scolaires. À Mâcon, nous conservons donc une souplesse importante, attentifs justement aux contraintes professionnelles et en particulier celles des familles monoparentales. Dans des cas particuliers, il arrive même que certains enfants soient accueillis le jour même en fonction de circonstances décrites par les familles : accident, empêchement majeur...

Question orale - Conseil Municipal du lundi 28.05.2018Monsieur le Maire,

Une caméra a été installée rue Chatillon, faisant face à la boulangerie.

Quelles sont les raisons de cette installation à ce lieu précis et pourquoi les habitants n'ont pas été prévenus avant ?

Eve Comtet Sorabella, conseillère municipale Front de Gauche,

Le vendredi 25 mai 2018.

Réponse : M. Eric MARECHAL

Madame,

La rue Chatillon fait malheureusement l'objet d'incivilités, de nuisances sonores et d'actes de délinquance de manière régulière, notamment la nuit à la fermeture de certains établissements rue Franche. Ces actes sont dénoncés par des riverains de la rue Chatillon. Ces derniers ont d'ailleurs été reçus par Monsieur le Maire à leur demande pour exprimer leur exaspération. La Police Nationale a été à nouveau sensibilisée sur ces faits. En accord avec cette dernière et à la demande des riverains qui ne peuvent donc être surpris, une caméra a été posée. Les caméras sont installées dans des périmètres déclarés et autorisés par les services préfectoraux, et enfin sur des supports le permettant comme dans cette rue, il se trouve que c'est face à la boulangerie.

Enfin des panneaux réglementaires annoncent dans la ville que des caméras assurent à la population une vidéo-protection.

Question orale — Conseil Municipal du lundi 28.05.2018Monsieur le Maire,

Des personnes venant de l'étranger en attente d'un logement pérenne se sont vues refuser l'accès du camping municipal alors qu'ils avaient les moyens de régler leur séjour.

Qu'est ce qui, dans le règlement intérieur autorise ce refus d'accès au camping ?

Pouvez-vous nous assurer que tout étranger ayant les moyens de régler son séjour sera accueilli ?

Eve Comtet Sorabella, conseillère municipale Front de Gauche,

Le vendredi 25 mai 2018.

Réponse : M. Georges LASCROUX

Madame,

En préambule, sachez que notre clientèle est majoritairement « étrangère ».

Le Conseil Municipal du 18 février 2018, a adopté à l'unanimité le règlement intérieur du camping municipal de Mâcon.

Parmi les dispositions de ce règlement intérieur, il est écrit ceci : « Formalités de police : toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le terrain de camping doit au préalable présenter au gestionnaire, ou son représentant, ses pièces d'identité et remplir les formalités exigées par la police. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu'avec une autorisation écrite de ceux-ci. »

La Ville applique les dispositions du règlement intérieur qu'elle a pris.

Elle n'a pas connaissance des faits dont vous vous faites l'écho.

Question orale — Conseil Municipal du lundi 28.05.2018Monsieur le Maire,

Au printemps 2017, de nombreux migrants se sont installés à Mâcon dans un camp de fortune sur le parking Monnier. L'inconfort et l'insécurité auxquels ils ont été confrontés à été très éprouvante, rajoutant de la souffrance à celles qu'ils avaient déjà pu vivre sur le parcours de leur migration. Mâcon est guichet unique pour l'enregistrement des demandes d'asile en Saône et Loire mais la problématique de l'arrivée des migrants est bien celle du bassin de vie et non pas seulement celle de Mâcon. Je vous remercie de bien vouloir détailler les mesures prévues en matière d'accueil et d'orientation, en coopération avec les acteurs du territoire Mâconnais, notamment l'agglomération et le Préfet, afin qu'une nouvelle arrivée de migrants ne reste pas une problématique de la commune.

Réponse : M. Eric MARECHAL

Madame,

L'accueil des demandeurs d'asile relève de l'État, comme vous le savez, qui met en place un dispositif dont le premier niveau est le Point d'Accueil des Demandeurs d'Asile. Ce Pada, géré à Macon par l'association le Pont, enregistre les demandeurs et leur propose un rendez-vous au Guichet Unique des Demandeurs d'Asile à la préfecture. Comme vous l'avez souligné, les demandeurs d'asile, selon leur profil, rentrent alors dans un cursus administratif d'accueil et d'hébergement jusqu'à la décision finale de l'Office Français de la Protection des Réfugiés et des Apatrides qui statue sur la validité de leur demande.

La Mairie de Mâcon ne reste pas inactive et œuvre au quotidien en lien avec les services de l'Etat en dirigeant notamment les familles vers les structures mises en place, comme récemment avec une famille installée au Vallon des Rigolettes.

À ce jour, et depuis fin 2017, la préfecture s'est réorganisée en créant notamment un nouveau poste au Guda, le problème d'accueil est désormais réglé et les migrants sont enregistrés en moins de 10jours, puis dirigés rapidement selon leur profil.