Procès Verbal - 0729 001

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Arrêté - 0264 001

Procès Verbal - 0729 001 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - 0729 001)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi, ee

Commune de SAINT GUILHEM LE DÉSERT

STt-GUILHEM PROCÈS VERBAL LE-DÉSEnT ,

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 11 décembre 2025

LAn Deux Mille Vingt Cinq, le Onze décembre à 18 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est

réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Robert SIEGEL, Maire de la commune.

Date de Convocation : 03/12/2025

Présents : SIEGEL R, MORESMAU JP, MINAZZO D, GILHET B, THEULE JC, VEDEL P STEHLE C, Absents excusés : KROSGDALL A procuration à MORESMAU JP / Absent : NICAISE V. M. MORESMAU est nommé secrétaire de séance.

J- Avant conseil :

M. le Maire souhaite la bienvenue aux participants ; comme à l’accoutumée un avant conseil précède cette séance où les actualités de notre commune sont abordées et où chacun peut intervenir

M le Maïre informe du décès de M. Marc Alause, figure emblématique du village, qui était hospitalisé depuis plusieurs années. L'ensemble du conseil présente les condoléances à ses proches.

Les travaux du théâtre de Verdure ont été stoppés à cause d'amiante trouvée dans les canalisations du réseau d'assainissement. Une entreprise qualifiée est obligatoire pour l'enlèvement de l’amiante. G. Vareilhes pense que la totalité du village est raccordé de la sorte.

M le Maire fait part de la réunion du groupe de travail sur les fontaines : le compte rendu est en cours, le but est de remettre toutes les fontaines en eau. Lorsque le forage sera créé une canalisation venant

de la source, devenue « inutile » pour l'alimentation en eau potable pourrait être utilisée pour alimen- ter les fontaines. Sauf aux fontaines où il y a des tables de pique-nique qui seront raccordés au réseau potable avec des boutons-poussoir (plus esthétique que ceux déjà en place).

J. Vidal demande si la création du forage a été actée ? M le Maire lui répond que ce n’est pas le cas pour le moment, mais que cette compétence incombe désormais à la CCVH et que le forage est réclamé par l'Ars. Le moment venu ce projet sera soumis à concertation par une enquête publique.

M le Maire fait part du succès du concours ricochet organisé au Pont du diable par la CCVH : une cen- taine de participants étaient sur place ; le beau temps était de la partie.

Le voyage à Campins a bien eu lieu le weekend de la Toussaint; une quinzaine d'habitants ont pris part au voyage dans une ambiance très chaleureuse et très conviviale.

Le Séminaire des Maires a eu lieu et le bilan du projet de territoire de la CCVH a été présenté aux élus. Présentation des actions ayant fait la vie de notre territoire dans les domaines suivants : développe- ment, cohésion sociale, aménagement, urbanisme, déplacements, logement, culture, environnement, services. Des ateliers de travail ont eu lieu sur les actions à venir.

Le 8 décembre a eu lieu à Aniane la célébration de la fête de la Sainte Barbe : M le Maire et M.B Gilhet

ont assisté à cette célébration au cours de laquelle les pompiers ont dignement fêté leur patronne, Sainte Barbe.

La fête de la Sainte Geneviève, patronne et protectrice de la Gendarmerie française, aura lieu sur notre commune le 12 décembre. À 9h30 une cérémonie religieuse sera célébrée à l'Abbaye de Gellone puis apéritif sera organisé sur la commune de St Jean de FosLe 20 décembre aura lieu notre « Noël au village » ; le programme des festivités a été distribué.

M JP Moresmau informe l'assistance de la procédure en cours concernant les restaurants sinistrés par un incendie cet été. Un expert a rendu un premier rapport : la dalle de l’Oustal Fonzes ne présenterait pas de danger. Des préconisations ont été données pour la démolition.

M le Maire rappelle la complexité de cette situation : la commune a fait appel au service juridique de la CCVH pour établir un programme d'actions à réaliser en vue d’une réouverture. I est important

d'accompagner les sinistrés dans leur démarche de reconstruction afin qu'ils perdent le moins de temps possible.

La parole est donnée à l'assistance :

M G Vareilhes précise que l’élagage des platanes réalisé sur le Parking pré des Pères a été bien fait de manière professionnelle, rien à dire. M le maire précise que 3 devis avaient été réalisé, l’entreprise moins-disante a été choisie, mais finalement elle avait visiblement sous-estimé la durée d'intervention.

M le Maire informe du départ du préfet de l'Hérault, Francois-Xavier Lauch. M le Maire se rendra à son pot de départ à la Préfecture (pour le Nord-Pas-de-Calais) et le remerciera pour son engagement, son soutien et son affection pour notre village. M. le sous-préfet, Eric Suzanne est lui aussi sur le départ en début d'année 2026 pour une retraite bien méritée.

Gestion des déchets : Au niveau des colonnes « Espace Buffard », un petit nettoyage a été réalisé. Les services techniques doivent gérer des dépôts de déchets de toutes sortes alors que certains devraient

être déposés en déchetterie. M G Vareilhes souligne l'efficacité de caméras pour remédier à cette pro- blématique.

M JP Moresmau souligne qu'une étude de sol géotechnique a été lancée afin de vérifier la faisabilité d'installer des containers enterrés ou semi enterrés.

M G Vareilhes s'inquiète de l'accessibilité des points de collectes pour les personnes âgées. M le Maire précise que cette situation sera abordée lors de la mise en route du nouveau mode de col- lecte, le cas des personnes âgées ou en difficulté sera étudié et des solutions seront mises en place.

M. J Vidal interroge les élus sur la vente de parcelles, Roc de Combes, dit prêt de Flandre. M le Maire précise que l'actuelle propriétaire souhaite effectivement vendre les parcelles section C n° 620, 612 et 291 au prix auxquelles elles les avaient achetés en 2017 soit 9.62 € / m°. La commune lui avait racheté une parcelle pour y installer une bâche à réserve d’eau au même prix de 9.62 € m°. Au- jourd’hui les élus n’ont pas souhaité préempter sur la vente de ces parcelles avec une révision de prix. Cela n'aurait pas été valable devant le juge et pas correct envers la propriétaire. Toutefois M le Maire a rappelé à la propriétaire que les futurs acquéreurs ne pourront réaliser aucun aménagement. Bien

entendu les élus seront vigilants au devenir de cet espace.

Plus de question de l'assistance, M le Maire propose de passer au vote des délibérations.

II - CONSEIL MUNICIPAL - VOTE DES DELIBERATIONS :

Approbation du Procès-verbal de la séance du 16 octobre 2025 : Vote : 8 pour

o AFFAIRES GEN LES :

- Délibération 45-2025 : Approbation du logotype de la commune : La commune a initié la création d’un nouveau logotype dans le but de renforcer son image de marque, d'améliorer sa reconnaissance et d'assurer une cohérence visuelle sur l’ensemble de ses supports de communication, qu'ils soient institutionnels (comme les courriers) ou promotionnels (programmes culturels, affiches, site internet, Lettre du Verdus, etc.).Dans cette perspective, il est proposons d'adopter un nouveau logotype accompagné de plusieurs dé- clinaisons (verticale, horizontale, en couleur, en noir et blanc, .) afin de garantir une adaptation har- monieuse à tous les formats et supports crées par la commune.

ST-GUILHEM LE-DÉSERT ST-GUILHEM

LE-DÉSERT

ST-GUILHEM ST-GUILHEM

LE-DÉSERT lé LE-DÉSERT

GUILHEM ST-GUILHEM Le Dèsenr re-Désear Sr.Gurt EM

LE-DÉSsuT

ST-GUILHEM

LE-DÉSERT Y lé Y

L'introduction de ce nouveau logotype et de ses déclinaisons favorisera ainsi une meilleure cohérence visuelle. Vote : 8 pour

- Délibération 46-2025 : Transfert compétence éclairage public Hérault énergie : M. le Maire expose que HERAULT-ENERGIES, Syndicat départemental d'énergies est un syndicat mixte ouvert régi par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et ses statuts. Il exerce des compétences optionnelles et propose des services liés à ces compétences. À ce titre, la commune souhaite maintenant lui transférer la compétence "Eclairage public”, telle que prévue à l’article 3.5 des statuts du syndicat.

La compétence « Eclairage public » est une compétence à la carte qui concerne :

- La réalisation de travaux sur les installations permanentes d'éclairage de la voirie publique, de ses dépendances et des espaces publics ouverts. Ces travaux concernent en particulier les extensions, ren- forcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses, ainsi que toutes les études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et à leur réalisation, et toutes les actions visant à la performance énergétique et organisant la collecte des certificats d'économies

d'énergie ;

- La maintenance et l'exploitation de ces installations d'éclairage public, comprenant notamment

l'achat d'électricité, l'entretien préventif et curatif.

Dans le cadre du transfert de la maîtrise d'ouvrage, les installations d'éclairage public existantes au

moment du transfert de compétence, restent la propriété de la collectivité membre. La décision d'engager des travaux est de la responsabilité du Syndicat sous la condition d'une décision concordante de la commune comprenant un accord sur le financement de la contribution de celle-ci.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de transférer au Syndicat HERAULT-ENERGIES la compétence « Eclairage public » portant sur

la maîtrise d'ouvrage de tous les investissements, de maintenance et d'exploitation des installa- tions d'éclairage public à compter de la délibération concordante de l'organe délibérant du Syndicat

(article 5 des statuts du syndicat),

- met la totalité des ouvrages d'éclairage public existant à la disposition du Syndicat HERAULT-

ENERGIES,

- d’acter le transfert de la compétence ainsi que l'instauration du service qui sera constaté par la signa-

ture d’un état contradictoire du patrimoine,

- décide d'inscrire chaque année les cotisations et dépenses correspondantes au budget communal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues à HERAULT-ENERGIES.

Mme Minazzo pense qu’il aurait été préférable de réaliser un diagnostic préalable au transfert de compétence. Vote : 7 pour - 1 abstention

- Délibération 47-2025 : Désignation avocat protection juridique Vu le contrat de location conclu le 01/06/2020 entre la commune et M. S Vic portant sur le bien situé 5 Traverse de la Tour, Considérant que des impayés de loyers sont constatés à hauteur de 2 331.50 €,

Considérant la nécessité pour la commune de faire valoir ses droits et d'engager une procédure en

référé expulsion devant le tribunal administratif compétent,Le Conseil municipal décide :

- D'autoriser M. le Maire à engager une procédure en référé expulsion devant le tribunal administratif de Montpellier à l'encontre de M. VIC Sébastien

- De désigner la SELARL TERRITOIRES AVOCATS domicilié 5 rue Henri Guinier 34000 Montpellier pour représenter la commune dans cette procédure et dans toutes ses suites.

- D'autoriser M. le Maire à signer tout acte, convention d'honoraires et document nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

M. le Maire précise que la protection juridique de la commune a été saisie et dédommagera les frais engendrés dans cette affaire.

Mme Minazzo souligne que plusieurs prises de contact avec le locataire sont restées vaines et qu’une telle situation ne pouvait plus perdurer. Vote : 8 pour

- Délibération 48-2025 : Mutualisation service juridique CCVH : M le Maire rappelle le contexte; la CCVH propose un certain nombre de services en mutualisation auxquels la commune adhère déjà: il s’agit notamment de l'ingénierie financière ainsi que l'observatoire fiscal. Aujourd’hui il serait judicieux d’adhérer au service juridique proposé par la CCVH

notamment pour conseiller juridiquement les propriétaires des restaurants sinistrés par l'incendie d'aout 2025. D’autres sujets pourraient aussi être abordées comme par exemple la situation adminis- trative des voutes du bescan.

Le conseil Municipal décide

- d'approuver le rapport ci-annexé relatif aux mutualisations des services 2022-2027, comportant le nouveau schéma de mutualisation à mettre en œuvre pour la durée du mandat -d'approuver les termes de la convention type de mutualisation telle qu'annexée relative à un service Juridique commun,

-d'autoriser le Maire à signer lesdits avenants avec la Communauté de communes Vallée de l'Hérault ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier. Vote : 8 pour

- Délibération 49-2025 : Mutualisation groupement de commandes CCVH : Ce service permettra, si la commune est intéressée, à se grouper dans le cadre d'achat divers mais éga- lement, à la demande de plusieurs collectivités, il est question d’un groupement dans le cadre des vé- rifications périodiques des bornes à incendie et des extincteurs.

Le conseil Municipal décide

- d'approuver le rapport ci-annexé relatif aux mutualisations des services 2022-2027, comportant le nouveau schéma de mutualisation à mettre en œuvre pour la durée du mandat -d'approuver les termes de la convention type de mutualisation telle qu'annexée relative à un service Juridique commun,

-d'autoriser le Maire à signer les-dits avenants avec la Communauté de communes Vallée de l'Hérault ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier. Vote : 8 pour

e RESSOURCES HUMAINES :

- Délibération 50-2025 : Instauration heures supplémentaires (la délibération précédente n'ayant pas été assez précise pour le Trésor Public) :

Considérant que conformément à l’article 2 du décret n° 91-875 susvisé, il appartient à l'assemblée

délibérante de fixer, dans les limites prévues par les textes susmentionnés, la nature, les conditions

d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité et notamment

la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires ou-

vrant droit aux indemnités horaires,

Considérant que la notion d'heures supplémentaires correspond aux heures effectuées à la demande du chef de service dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail, Considérant qu'à défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, les heures supplé- mentaires accomplies sont indemnisées dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 susvisé, Considérant que le bon fonctionnement des services peut nécessiter la réalisation d'heures supplé- mentaires,Le Conseil après en avoir délibéré DECIDE que L'indemnité horaire pour travaux supplémentaires pourra être versée aux fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires employés à temps complet,

temps non complet et temps partiel, appartenant aux catégories B et C, ainsi qu'aux agents contrac- tuels à temps complet, temps non complet et temps partiel, de même niveau. Vote : 8 pour

- Délibération 51-2025 : Remboursement frais professionnels :

Considérant que les agents communaux exercent les fonctions pouvant entraîner des déplacements dans le cadre de leurs missions pour les besoins du service,

Considérant qu'il y a lieu de fixer les modalités de remboursement de ces frais conformément aux textes en vigueur et dans la limite des crédits inscrits au budget communal, Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré DÉCIDE

- D'autoriser le remboursement des frais de déplacement engagés par les agents communaux, dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, sur la base des textes réglementaires en vigueur.

Les remboursements seront effectués dans les conditions suivantes : - Frais de transport personnel {avec véhicule personnel) : remboursement sur la base du barème ki- lométrique fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006 et ses actualisations, sur présentation d’un ordre de mis-

sion et des justificatifs nécessaires (itinéraire, kilométrage).

- Frais de transport public : remboursement sur présentation des justificatifs originaux.

- Frais de restauration et d'hébergement : remboursement dans les limites fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et conformément à la pratique de la collectivité, sur présentation des justi- ficatifs.

- Autres frais accessoires (péage, parking, etc.) : remboursement sur présentation des pièces justifica- tives. Les demandes de remboursement devront être présentées sur un formulaire type de frais de déplacement {modèle annexé à la présente délibération), accompagnées de toutes les pièces justifica- tives. Vote : 8 pour

- Délibération 52-2025 Mutuelle santé -contrat MNT : vote : 8 pour Dans le souci d'assurer une couverture santé de qualité aux agents à effet du 01/01/2026, le conseil municipal par délibération du 22/05/2025 après avis du CST départemental du 04/03/2025 a donné mandat au Centre de gestion de l'Hérault, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11/07/2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un organisme d'assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Santé des agents à effet du 01/01/2026.

Ainsi, le Centre de gestion a lancé une consultation au niveau départemental pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l'adhésion à une convention de participation et la

souscription au contrat d'assurance collectif de complémentaire Santé à compter du 01/01/2026, adossé à celles-ci.

Après discussion, l'assemblée décide de :

- Adhérer à la mission Protection Sociale Complémentaire du CDG34 dont la cotisation annuelle a

été fixée par le conseil d'administration à 0.05% de la masse salariale; Si la collectivité est déjà

adhérente pour le contrat de prévoyance, cette cotisation n’est due qu'une fois pour la couverture

des 2 risques (prévoyance et santé)

- Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque Santé et au contrat collectif à adhésion facultative afférent du prestataire MNT au bénéfice de l’ensemble des agents de la

commune de SAINT GUILHEM LE DESERT;

- Participer financièrement chaque mois à la cotisation des agents à hauteur de : Modulation de la participation en fonction du revenu brut du bénéficiaire et de la situation fami- liale.Cotisation « Agent » Cotisation « Enfant »

Part de l'employeur Part de l'employeur

Traitement indiciaire brut 5 €

inférieur à 1900 € 1e

Traitement indiciaire brut compris 27,5 € SRE

entre 1901 € et 2 600 €

Trait tindiciaire brut rai emen inc iciaire bru 25e se

supérieur à 2601 €

Vote : 8 pour

- Délibération 53 -2025 : Assurance des risques statutaires :

Le Maire expose que le CDG 34 a retenu pour le compte des collectivités et établissements employant au plus 29 agents relevant de la CNRACL un contrat d'assurance des risques statutaires garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents. Le

CDG 34 a communiqué à la commune les résultats de la consultation; M le Maire propose d’adhérer au contrat pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ainsi que pour les agents Ircantec. Vote : 8 pour

- Délibération 54 -2025 Adhésion au service de médecine préventive du CDG34 pour 2026-

2028

M. le Maire expose au conseil municipal que la convention d'adhésion au service de médecine préven-

tive du CDG 34 prendra fin le 31 décembre 2025.

Aussi, et afin de pouvoir assurer la continuité du suivi des agents, il est nécessaire de signer une nou- velle convention d'adhésion pour les années 2026-2028, jointe à la présente délibération. Conditions votées par le Conseil d'Administration du CDG 34, en séance du 20 juin 2025: - Tarification unique à hauteur de 0,42 % de la masse salariale pour une collectivité disposant d’une déclaration sociale nominative annuelle (DSN N-1) supprimant ainsi la facturation de l'acte (le Conseil d'Administration s’est toutefois réservé la faculté d’un prix unitaire de 55€/visite si la visite ne peut être honorée sauf si le créneau correspondant a pu être pourvu par un autre agent de l’adhérent). Pour une collectivité ne pouvant justifier de leur masse salariale au moyen d’une déclaration sociale nominative annuelle un forfait par agent sera appliqué à hauteur de 150€ par an - Obligation d'utilisation du portail web Medtra4 pour sécuriser et simplifier toutes les démarches no-

tamment celles relatives à la déclaration obligatoire des effectifs, assurer une meilleure qualité de ser-

vice tout en favorisant un accès libre et direct à la base de documents communicables.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré AUTORISE

M. le Maire à signer la convention d'adhésion à la médecine préventive 2026-2028 et tous les docu-

ments relatifs à la bonne exécution de la présente délibération. Vote : 8 pour

° FINANCES :

- Délibération 55-2025: Subvention à la FAES au titre de la collecte de cartons pour l'année

2025:

Afin de gérer les nombreux cartons provenant des différents commerces situés sur la commune, l'association FAES a mis en place avec ses adhérents une benne permettant de collecter les cartons afin de les recycler sur la période de juillet à octobre. Cette disposition était également proposée pour

les habitants.

La commune de SAINT-GUILHEM-LE-DESERT à fait de la gestion des déchets l’une de ses priorités. Cette opération bénéficie d'un réel succès auprès de ses utilisateurs, quoique qu’en nombre insuffi-

sant. Les habitants peuvent également utiliser ce service.M. le Maire propose donc que la commune s'associe à ce projet et prenne à sa charge 15 % du montant total des dépenses générées soit 388.31 € (Le montant des dépenses prévisionnelles s'élevant à 2 588.76€). Vote : 8 pour

On ne sait pas si cette opération sera reconduite en 2026 car certains n'ont pas joué le jeu. De plus M. David Hutin Président de la FAES ne se représentera à ce poste en 2026.

M G Vareilhes ne trouve pas cela cohérent de ramasser les cartons des commerçants et pas les pou- belles des mamies !

M le maire lui rappelle qu'il est légitime de subventionner une association notamment pour la gestion des déchets. De plus il rappelle que la commune perçoit un fonds de l'Etat dans le cadre de la gestion de la préservation de la nature.

Comme dit précédemment, une réflexion sera menée dans le cadre nouveau schéma de collecte avec la CCVH dès 2026.

- Vote des Tarifs pour l’année 2026:

- Délibération 56-2026 : Tarif des droits de terrasses pour l’année 2026 M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs des droits de terrasses ont été fixés jusqu’au 31 décembre 2025, Ces droits doivent être reconduits pour l’année 2026, une augmentation des tarifs est proposée (selon le tx de l'inflation)

- Droit forfaitaire annuel de la terrasse Grand Chemin du Val de Gellone : 2025:130€/m° 2026:135€ /m° (Atitre d'information cette terrasse est de 46 m°) - Droit forfaitaire annuel de la terrasse située Place de la Liberté : 2025:210€/m°* 2026:218€ /m° (A titre d'information la totalité de cette terrasse est de 105 m°. M. le Maire stipule qu'un arrêté autorisant l'occupation du domaine public sera pris, et qu'une conven- tion précisant les modalités d'utilisation des terrasses sera signée avec les bénéficiaires. Le Conseil ACCEPTE les tarifs pour l’année 2026 tels qu'ils ont été fixés ci-dessus. Vote : 8 pour M } Vidal demande si les limites des terrasses sont respectées. M le Maire l’informe que cette année il n'y pas eu de problème particulier.

-Délibération 57-2026 : Tarifs de location des appartements Logis Verts et Traverse de la Tour à partir du 01/01/2026

En ce qui concerne les 4 appartements des logis verts, le loyer se décompose ainsi : 350 € de loyer et 75 € de charges, soit un total de 425 €. À partir du 1er janvier 2026, M. le Maire propose de les modi- fier ainsi : 360 € de loyer et de charges de 77 € soit un total 437 € Le loyer de l'appartement situé Traverse de la Tour s'élève à 280 €. Mr le Maire propose de l'’augmenter à 288 €. Le locataire s’acquitte lui-même des charges. Le Conseil Municipal ACCEPTE les

tarifs proposés. Vote : 8 pour

- Délibération 58-2026 : modification du tarif de location local av guillaume d'orange M. le Maire suggère au Conseil Municipal d'augmenter le tarif de location à partir du 1er janvier 2026 du local situé Avenue Guillaume d'Orange.

Le loyer est de 125 € par mois, Monsieur le Maire propose de le fixer à 129 € par mois. Vote : 8 pour

- Délibération 59-2025 : tarifs 2026 salles communales : vote : 8 pour M. le Maire informe le Conseil Municipal que les tarifs de locations des salles municipales ont été fixés par délibération en date du 19/12/2024.

Il propose aujourd’hui d'augmenter ces tarifs à compter du 01/01/2026 de la façon suivante :

SALLE GOUVERNE : caution de 500 € demandée

+ Location pour 1 jour : 88 €

°+ Location pour 2 jours : 129 €THEATRE DE VERDURE : caution de 500 € demandée

Pour les résidents : gratuit sauf si activité commerciale

Si activité commerciale :

+ Location pour 1 jour: 61€

°+ Location pour 2 jours : 87 €

e Location pour 1 semaine : 154€

Pour les non-résidents :

+ Location pour 1 jour : 90 €

e Location pour 2 jours : 130 €

° Location 1 semaine : 235 €

Le nombre de locations est limité à 5 jours ou 5 weekends maximum / an, et impossibilité de louer

plus de deux weekends d'affilée.

Il est rappelé que pour les locations du Théâtre de Verdure aucune animation sonore en soirée ne sera

tolérée (sauf dérogation consentie par la Conseil Municipal}

SALLE BRUNAN : caution de 1000 € demandée

Pour les résidents :

e Location pour 1 jour: 82€

e Location pour 2 jours : 118 €

Pour les non-résidents :

e Location pour 1 jour : 250 €

e Location pour 2 jours : 335 €

Cette salle est louée dans le cadre de fête organisée à titre privée ; aucune soirée à but commercial ne sera tolérée. Les locataires devront être vigilants et se porter garants de leurs convives afin de

minimiser les nuisances.

CENTRE CULTUREL SAINT LAURENT Salle Exposition :

TARIFS HORS SAISON :

e ljour:70€

e semaine: 215€

e 1quinzaine : 280 €

e 1mois:405€

> TARIF JUILLET / AOÛT :

e ljour:70€

e semaine : 215 €

e lquinzaine : 330 €

e 1mois: 450€

Pour les locations du centre culturel s’effectuant sur la période des mois de novembre à mars une

participation journalière de 15 € sera demandée pour compenser les frais de chauffage. Pour toutes les locations des états des lieux seront établis lors des entrées et sorties de location, les

index des compteurs électriques seront relevés.

Le Conseil Municipal valide les tarifs proposés : Vote : 8 pour

- Délibération 60-2025 : tarif de location de la base municipale de canoës : M le Maire rappelle que la commune a signé un bail de location en 2012 avec la Société Par Faim d'aventure représenté par M PANIER Stéphane. Le loyer a été fixé à 1320 € par délibération du 12/12/2023. Aujourd’hui M le Maire propose de l’augmenter à 1400 € à compter du 01/01/2026. Vote : 8 pourUne personne demande si le parking de Brunan sera loué reloué aux professionnels des activités d’eau vive ? M le maire informe qu'effectivement les emplacements ont été loués en très haute saison pour les entreprises qui devaient transporter du matériel et qui ne pouvaient pas prendre les navettes.

Expérience qui ne s’est pas tés bien passé car certains n'ont pas joué le jeu. M. le maire a exprimé son mécontentement aux professionnels lors d’une réunion de fin de saison et a suspendu toute reconduc- tion automatique pour l'an prochain.

- Délibération 61-62-63 -2025 Décisions modificatives : Réajustement de crédit Budget musée :

2eme phase château (honoraires) : + 2000 € Orgue : - 2000 € Budget général :

2188 :-2490 €

203 étude chute de pierre : +216 € 231 toilettes publique : + 1082 € 231 bornes à incendie : + 1192 € Budget général

Chap 012 :-18000 € Chap 011 : + 18000 € Vote : 8 pour

M le Maire demande le vote d’une délibération supplémentaire concernant la création d’un emploi non pP

permanent suite accroissement temporaire d'activité Vote : 8 pour

- Délibération 64-2025 création d'un emploi non permanent suite à un accroissement d'activité

M le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction pu- blique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un ac- croissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécu- tive de dix-huit mois, renouvellement compris.

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d’embaucher un agent sur la période du 15 décembre 2025 au 31 mars 2026 afin de pallier au retard de travaux et d'entretien incombant au service technique lié à l'absence de deux agents en congés maladie simultanément. Au vu de la spécificité touristique de notre commune et de l'organisation des manifestations cultu-

relles, cet emploi nécessite de travailler dimanches et jours fériés. Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé au Conseil Municipal de créer, à compter du 15/12/2025 un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures et de autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 3 mois et demi) suite à un accroissement temporaire d'activité. Un contrat de travail sera signé entre les deux

parties. Vote : 8 pour

M le maire remercie l'assistance pour son écoute et lève la séance.

L'ordre du jour est terminé, La séance est levée à 20h30

Le Président de Séance, Le / La Secrétaire de Séance,