Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2023 06 09 PV
Procès Verbal - 2023 09 27 PV
Procès Verbal - PV du 27 09 2022
Procès Verbal - 2023 06 09 PV DU CM
Procès Verbal - PV CM 02 09 2022
unknown - 2025 07 09 PV
Procès Verbal - 2025 05 21 PV
Déliberation - 2025 09 10 Liste delibérations
Conseil Municipal - cr20 10 2021
Procès Verbal - PV 2024 10 16
Procès Verbal - 2025 09 10 PV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 09 10 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
LA
CHAPELLE
DE
LA
TOUR
CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
10
SEPTEMBRE
2025
20
HEURES
-
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
10
septembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
LA
CHAPELLE
DE
LA
TOUR
(Isère)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
La
Chapelle
de
la Tour,
sous
la
présidence
de
Mme
Thérèse
TISSERAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Date
de
la
convocation
: 4
septembre
2025
Ouverture
de
séance
: 20h08
Prénom
-—
Nom
Présent
Absent
POUVOIRS
Thérèse
TISSERAND
Serge
MEYRIEUX,
Catherine
PINJON,
X
Marie-Agnès
GAGNOUD
Guillaume
SAGNES
Marie-Agnès
GAGNOUD
Carole
MILLET
Vincent
COTTAZ
X
Carole
MILLET
Isabelle
GARDIEN
Alexandre
PATTARD
Fabrice
GENTIL
Elisabeth
CAMOULES
Eric VANDERWEYEN
X
Elisabeth
CAMOULES
Fabienne
DE
LA
ROCHE
Jean
GALLIEN
Laurine
LAVERGNE
Ludovic
LOMBARD
Céline
DUBOIS
FOURNEL
Sylvain
CHARLOT
X
Ludovic
LOMBARD
x] xx) xx) xl xx) [xlxlx) [xl
Véronique
REGNAULT
Quorum
: 13/19
+
4
pouvoirs
Secrétaire
de
séance
: Carole
MILLET
et
Isabelle
GARDIEN
KAKRKAKRAKAKRÉRKRAKKKKREREEKARKRARAR
RE RE
Rappel
de
l’ordre
du
jour :
1.
Décisions
du
maire
2.
Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
conseil
3.
Délibérations
:
a.
AFFAIRES
GENERALES
—
Convention
entre
la
Commune
et
Intermarché
Saint
Jean
de
Soudain
pour
la fourniture
d'articles
de
première
nécessité
en
situation
de
crise
b.
AFFAIRES
GENERALES
—
Convention
entre
la
Commune
et
la
Croix-Rouge
Française
pour
des
missions
de
soutien
aux
populations
sinistrées
et
d'encadrement
de
bénévoles
spontanés
AFFAIRES
GENERALES
—
Conventions
types
et
règlements
intérieurs
de
mise
à
disposition
des
salles
communales
AFFAIRES
GENERALES
—
Remise
location
de
salle
à
un
usager
AFFAIRES
GENERALES
—
Convention
cadre
de
dispositif
de
lutte
contre
le frelon
asiatique
FINANCES
—
Admissions
en
non-valeur
FINANCES
—
Demandes
de
subventions
dans
le
cadre
des
fonds
de
concours
des
VDD
FINANCES
—
Demandes
de
subventions
pour
la
poursuite
de
la
rénovation
thermique
du
Collombier URBANISME
— Avis
sur
le
projet
arrêté
du
Règlement
de
Publicité
Intercommunal
(REPi)
URBANISME
—
Acquisition
de
biens
par
droit
de
préemption
x2
URBANISME
-
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
URBANISME
-
Bail
professionnel
avec
la SCM
Cabinet
Kinésithérapie
Chapeland
4.
_ Informations
diverses
n soarpo x —*
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
10
septembre
2025
1/12 KAKKREKAKRKRARKARLRRRRRERARARRERRRRER
Décisions
du
Maire
: néant
Nombre
d’actes
d'urbanisme
: du
11/06/2025
au
04/09/2025
[DP:
20
DIA
: 8
PC:
f5
Approbation
de
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
conseil
municipal
Mme
le Maire
propose
d'arrêter
et
d'approuver
le
PV
du
CM
du
7 juillet
2025.
Echanges
:
M.
Sagnes
n'a
pas
compris
la
dernière
remarque
de
Mme
Le
maire
dans
le
PV
du
précédent
Conseil,
cette
remarque
pouvant
également
s'appliquer
à
ce
conseil.
Mme
Camoules
indique
que
les
rangs
sont
moins
clairsemés
ce
soir.
Mme
Le
Maire
indique
que
ce
soir
il ÿ
a
eu
des
procurations.
Mr
Sagnes
indique
qu'il
ne
faudrait
pas
que
l'on
fasse
un
calcul
d'assiduité
des
Conseils
municipaux.
Mr
Lombard
indique
que
la
déclaration
semble
maladroite
au
vu
de
la
date
de
ce
Conseil
pendant
les
vacances
d'été.
|| demande
plus
de
souplesse
pendant
la
période
estivale.
Mme
le
Maire
ayant
dit
cette
remarque,
elle
souhaïte
qu'elle
demeure
dans
le PV.
1
:
5
Ne
prend
pas
Pour :
11
Contre
: |
mmeousois
|
Abstention
:
Mme REGNAULT,
M. SAGNES, M.
P
P
.
O
FOURNEL
LOMBARD,
M. CHARLOT,
Mme GAGNOUD |
Part
au
vote
:
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
e
APPROUVE
le
procès-verbal
du
précédent
conseil
DELIBERATION
N°2025-09-10-01:
AFFAIRES
GENERALES
—
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
INTERMARCHE
ST
JEAN
DE
SOUDAIN
POUR
LA
FOURNITURE
D'ARTICLES
DE
PREMIERE
NECESSITE
EN
SITUATION
DE
CRISE
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
22
mai
2025,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Les
Vais
du
Dauphiné
souhaite
renforcer
sa
capacité
de
réponse
en
cas
de
crise
en
garantissant
l'accès
à
des
articles
de
première
nécessité
pour
les
habitants
du
territoire,
Considérant
que
le
partenariat
avec
Intermarché
Saint
Jean
de
Soudain
permet
d'assurer
une
mise
à disposition
rapide
de
ces
articles
en
cas
d'urgence,
Mme
le
Maire
présente
les
termes
du
conventionnement.
L'objectif
est
d'organiser
les
modalités
de
fourniture
et
de
facturation
d'articles
de
première
nécessité
en
cas
de
crise.
Les
articles
concernés
incluent
notamment
les
denrées
alimentaires
essentielles,
les
produits
d'hygiène
et
d'entretien,
ainsi
que
tout
autre article
jugé
nécessaire
en
fonction
de
la
situation.
Le
magasin
s'engage
à
répondre
aux
sollicitations
dans
la
limite
de
ses
stocks
et
de
ses
propres
besoins.
Un
dispositif
de
contact
prioritaire
est
mis
en
place
pour
garantir
l'accès
aux
produits
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
du
magasin.
La
facturation
se
fera
aux
tarifs
habituels
du
magasin.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
municipale
« sécurité
» du
26
août
2025
Echanges
:
Mme
Tisserand
: la
convention
n'empêche
pas
la
Commune
de
conventionner
en
plus
avec
les
commerçants
de
la
Commune,
action
identifiée
dans
le PCS
comme
à
faire,
lors
de
la
création
du
PCS.
Mme
Pinjon
est
en
train
de
travailler
sur
le PCS
et
elle participe
aux
réunions
aux
Vais
du
Dauphiné
dans
le cadre
du
PICS
(Plan
intercommunal
de
sauvegarde),
Ne
prend
pas
1
part
au
vote
:
M. Sagnes
Pour :
16
Contre
:
O
Abstention
:
O
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
+
APPROUVE
le
conventionnement
entre
la Communauté
de
communes
Les
Vals
du
Dauphiné,
Intermarché
Saint
Jean
de
Soudain
et
la
commune
pour
la
fourniture
d'article
de
première
nécessité
en
situation
de
crise
°
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la Commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
10
septembre
2025
2/12 DELIBERATION
N°2025-09-10-02:
AFFAIRES
GENERALES
—
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
(site
de
la
Tour
du
Pin)
POUR
DES
MISSIONS
DE
SOUTIEN
AUX
POPULATIONS
SINISTREES
ET
D'ENCADREMENT
DE
BENEVOLES
SPONTANES
Vu
les
articles
L742-1
et
R731-5
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
relatif
aux
missions
des
maires
en
matière
de
gestion
des
secours
sur
le
territoire
communal,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
22
mai
2025,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Les
Vals
du
Dauphiné
souhaite
renforcer
sa
capacité
de
réponse
en
cas
de
crise,
Considérant
que
la
Croix-Rouge
Française,
en
sa
qualité
d'association
agréée
de
sécurité
civile,
joue
un
rôle
essentiel
dans
le
soutien
aux
populations
sinistrées,
la
gestion
des
bénévoles
et
l’organisation
des
secours,
Mme
le
Maire
présente
les
termes
du
conventionnement.
L'objectif
est
de
formaliser
les
engagements
réciproques
de
la
Communauté
de
communes
Les
Vals
du
Dauphiné,
des
communes
membres
et
de
la
Croix-Rouge
FranSaise
afin
de
garantir
une
coopération
efficace
et
une
réponse
adaptée
aux
crises
et
situations
d'urgence
sur
le
territoire. Cette
convention
prévoit
notamment :
-
La
darification
des
rôles
et
responsabilités
des
parties
en
cas
de
crise,
L'organisation
de
la
mobilisation
des
moyens
humains
et
matériels
nécessaires
à
la
gestion
des
crises,
-
Les
modalités
d'intervention
de
la
Croix-Rouge
Française
et
les
conditions
financières
associées
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
municipale
« sécurité
» du
26
août
2025
Echanges
:
M.
Lombard
:
souhait
d'avoir
une
présentation
du
dispositif
avec
une
reconnaissance
sur
le
terrain
pour
les
aspects
techniques
afin
d'anticiper
en
cas
de
situation
de
crise,
Mme
Tisserand
: précise
que
ce
sera
pris
en
compte
et notamment
dans
le
cadre
du
PCIS.
o
Ne
prend
pas
À
Pour :
16
Contre :
O
Abstention
:
part
au
vote
:
M. Sagnes
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
+
APPROUVE
le
conventionnement
entre
la
Communauté
de
communes
Les
Vals
du
Dauphiné,
la
Croix-
Rouge
Française
et
la
commune
°
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°2025-09-10-03:
AFFAIRES
GENERALES
-
CONVENTIONS
TYPES
ET
REGLEMENTS
INTERIEURS
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SALLES
COMMUNALES
Dans
le
cadre
de
sa
politique
d'accompagnement
à
la
vie
associative
et
locale,
la
Commune
de
la
Chapelle
de
la
Tour
peut
mettre
à
disposition
des
associations,
des
particuliers
et
à
divers
organismes,
des
salles
municipales
;
Afin
de
donner
plus
de
lisibilité
aux
modalités
de
mise
à
disposition
des
locaux
communaux,
il
est
apparu
nécessaire
de
mettre
à
jour
les
conventions
types
et
les
règlements
intérieurs
associés
de
mise
à
disposition
annexées
à
la
présente
délibération.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
Une
convention
annuelle
avec
son
règlement
intérieur
pour
les
associations
utilisant
les
locaux
de
manière
régulière
-
Une
convention
ponctuelle
avec
son
règlement
intérieur
pour
les
associations,
particuliers
où
autres
organismes
souhaitant
organiser
un
évènement
Les
tarifs
ayant
fait
l'objet
d'une
précédente
délibération,
restent
inchangée.
Echanges
:
Mme
Tisserand
: il sera
enlevé
de
la
version
définitive
des
conventions
la partie
payante
pour
les
associations
au-delà
de
2
manifestations.
Les
salles
restent
gratuites
pour
les
associations
; et
il sera
remplacé
le
mot
RAM
par
le
nouveau
nom
RPE. M.
Sagnes : il
serait judicieux
de
ne
pas
faire
mention
du
nettoyage
du
gymnase
par
la
Commune
afin
que
les
utilisateurs
réalisent
bien
l'entretien,
notamment
après
les
manifestations.
La
modification
des
conventions
de
mise
à
disposition
n'a
pas
fait l'objet
d'un
échange
en
Commission.
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
10
septembre
2025
3/12 I! semble
opportun
que
la
Commune
garde
la
main
sur
un
entretien
plus
approfondi
de
la
moquette
des
terrains
de
tennis,
au
moins
une
fois
par
an
avec
une
entreprise
spécialisée
afin
de
conserver
leur
durabilité.
Mme
Tisserand
: le
stock
de
sable
n'ayant
pas
diminué
depuis
les
travaux,
il sera
également
fait
un
rappel
aux
utilisateurs
(le
club
de
tennis)
sur
leur
obligation
d'entretenir
les
terrains.
|
.
{
Ne
prend
pas
Pour
:
16
Contre
:
0
Abstention
:|
be
La
Roche
part
au
vote
:
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
e
APPROUVE
les
deux
conventions
types
et
leurs
règlements
intérieurs
associés
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux,
après
prise
en
compte
des
remarques
dans
leur
version
finalisée.
e
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la Commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°2025-09-10-04:
AFFAIRES
GENERALES
-
REMISE
LOCATION
SALLE
A
UN
USAGER
Mme
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'un
usager
ayant
réservé
la salle
du
Collombier
le week-end
du
27-
28
septembre
2025
a
été
contraint
de
déplacer
son
évènement
à
une
autre
date
suite
à
la
fête
du
village
se
tenant
sur
le
même
week-end
et
réquisitionnant
toutes
les
salles
communales.
Cette
modification
a
engendré
des
frais
de
l'usager
auprès
des
prestataires
indépendamment
de
sa
volonté.
Au
vu
des
circonstances
et
à
titre
exceptionnel,
il
est
proposé
d'accorder
à
l'usager
concerné
une
remise
sur
le
montant
de
la
location,
soit
une
réduction
à
hauteur
de
50%
soit
150.00
euros,
soit
un
montant
final
de
150.00
euros. Echanges : M.
Sagnes
: pouvons-nous
instaurer
un
barème
de
remise
exceptionnelle
afin
d'appliquer
les
mêmes
remises
aux
usagers
en
fonction
des
cas
rencontrés.
Mme
Tisserand
: il faut
attendre
d'avoir
suffisamment
de
recul
afin
de
rencontrer
les
cas
pour
pouvoir
créer
un
barème.
Mme
Camoules
: il semble
difficile
de
pouvoir
créer
un
barème
ne
pouvant
pas
lister
tous
les
cas
et les
conséquences
à
l'avance.
Il parait
plus
logique
de
faire
du
cas
par
cas.
Ne
prend
pas
Pour :
17
Contre :
O
Abstention
:
O
part
au
vote
:
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
e
_
DECIDE
d'accorder
une
remise
exceptionnelle
de
150.00
€
à
Mme
D.
pour
la
modification
de
la
date
de
sa
location
de
salle
e
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
remise
et
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant
DELIBERATION
N°2025-09-10-05:
AFFAIRES
GENERALES
—
CONVENTION
CADRE
DE
DISPOSITIF
DE
LUTTE
CONTRE
LE
FRELON
ASIATIQUE
SUR
LE
TERRITOIRE
DES
VALS
DU
DAUPHINE
Vu
la
délibération
n°2025-154
du
Conseil
communautaire
du
3
juillet
2025
approuvant
la
convention
de
lutte
collective
contre
le
frelon
asiatique
avec
le
Groupement
de
Défense
Sanitaire
de
l'Isère
et
le
Département
de
l'isère
pour
l'année
2025,
Mme
le
Maire
expose
que
le
frelon
asiatique,
devenant
de
plus
en
plus
présent
en
Isère,
constitue
une
triple
menace
: sanitaire
et
humaine,
pour
la
biodiversité
et
un
impact
négatif
pour
l'apiculture.
Depuis
2022,
le
financement
de
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
était
réparti
comme
suit :
-
50%
pris
en
charge
par
le
Département
de
l'Isère
-
50
%
réparti
entre
les
VDD
et
les
communes
ayant
une
convention
avec
le
GDS.
Pour
2025,
une
simplification
est
proposée
pour
le
financement
via
une
convention
cadre
entre
les
VDD
et
ses
communes
qui
fait
l'objet
de
la
présente
délibération.
La
Commune
s'engage
à
financer
le
dispositif
à
hauteur
de
25%
répartis
équitablement
entre
l'ensemble
des
communes
sous
la forme
d'un
forfait
annuel
d'un
montant
de
225
€,
Ce
montant
est
indépendant
du
nombre
de
nids
détruits
sur
chacune
des
communes.
La
prise
en
charge
financière
de
la
destruction
des
nids
de
frelon
asiatique
s'effectue
dans
la
limite
de
l'enveloppe
financière
définie
par
le
Département
de
l'Isère
pour
l'ensemble
du
territoire
qui
est
fixée
à
16
O00
€.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
10
septembre
2025
4/12 Echanges
:
Mme
Dubois-Fournel
a
quitté
la séance
à
20h57.
Ne
prend
pas
4
Pour :
15
Contre
:
0
Abstention :
O
part
au
vote :
M. Sagnes
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
e
APPROUVE
la
convention
cadre
de
dispositif
de
lutte
collective
contre
le
frelon
asiatique
entre
la
Communauté
de
communes
Les
Vals
du
Dauphiné
et ses
communes
membres
pour
l’année
2025
e
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la Commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à l'application
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°2025-09-10-06:
FINANCES
—
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Mme
le
Maire
expose
que
le
Trésorier
n'a
pas
pu
procéder
au
recouvrement
des
créances
ci-après
malgré
les
poursuites
effectuées
par
la Trésorerie
de
la Tour
du
Pin.
Mme
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
une
demande
du
trésorier
pour
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
pour
la
cantine
des
années
2021
et
2022:
-___R-16-1
pour
un
montant
de
1 €
-
R-11-5
/ R-6-25
/
R-2-5
/
R-13-5
/
R-11-4
/ R-16-7
/ R-9-4
/ R-13-4
/ R-3-5
/
R-8-5
pour
un
montant
de
587.95
€
Échanges
:
Mme
De
La
Roche
: est-ce
qu'il s'agit
de
personnes
qui
ne
voulaient
pas
payer
ou
qui
ne
pouvaient
pas
payer
?
Mme
Tisserand
: les
factures
datent
de
trop
longtemps,
impossible
de
savoir
à
ce
moment-là.
Pour
les
587.95€
c'est
la
même
personne.
M.
Lombard
ajoute
que
cette
information
permettrait
selon
le
cas
de
prévoir
un
accompagnement
via
le
CCAS
M.
Sagnes : il serait
intéressant
de
prévoir
un
process
avec
le
trésorier pour
qu'il nous
alerte
plus
tôt des
impayés.
Ne
prend
pas
Pour :
16
Contre
:
O
Abstention :
O
part
au
vote :
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
e
DECIDE
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
pour
un
montant
de
588.95
€
e
DIT
que
le
montant
total
de
cette
créance
s'élève
à
588.95
euros.
e
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
en
dépenses
au
chapitre
6541
du
budget
de
l'exercice
en
cours
DELIBERATION
N°2025-09-10-07:
FINANCES
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
FOND
DE
CONCOURS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
VALS
DU
DAUPHINE
Mme
Le
Maire
précise
que
la
communauté
de
communes
des
Vals
du
Dauphiné
a
décidé
d'attribuer
aux
communes
un
fonds
de
concours
selon
certains
critères,
Pour
notre
commune
le
montant
de
ce
fonds
de
concours
s'élevait
à
:
-
11
448€
pour
2023
-
10
829€
pour
2024
-
11
512€
pour
2025
Les
projets
sont
subventionnés
à
hauteur
de
50%.
Plusieurs
dossiers
ont
déjà
été
déposés
dans
le
cadre
de
ce
fonds
de
concours.
Il
reste
22
819.55
€.
Afin
de
finaliser
les
demandes,
il est
proposé
de
déposer
les
dossiers
pour
les
travaux
suivants :
INTITULE
DU
PROJET
MONTANT
HT
DU
PROJET
Remplacement
d'un
véhicule
polluant
par
l'acquisition
d'un
véhicule
26
286.88
€
HT
électrique Acquisition
de
stores
pour
l’école
afin
de
favoriser
l'adaptation
aux
7
031.28
€EHT
changements
climatiques
Acquisition
de
BSO
pour
le
bâtiment
mairie
afin
de
favoriser
l'adaptation
6
169.18
€EHT
aux
changements
climatiques
TOTAL
39
487.34
€
HT
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
10
septembre
2025
5/12 Echanges
:
Mme
le Maire
donne
la main
à
Mme
Camoules
pour
apporter
des
précisions
sur
les
dossiers
à
déposer.
Mme
De
La
Roche
: quel
est
le
retour
des
services
techniques
sur
le véhicule
électrique
qu'ils
ont
déjà
?
M.
Meyrieux
: il convient
à
leurs
besoins,
cela
n'apporte
pas
de
contrainte
supplémentaire.
Mme
Camoules
: les
véhicules
électriques
sur
des
petits
trajets,
comme
ce
que
font
les
services
techniques,
conviennent
très
bien
notamment
pour
diminuer
la pollution.
Mme
Tisserand
: le
véhicule
à
remplacer
est
un
véhicule
de
14
ans
avec
70
000
km
qui
devient
irréparable.
|
.
1
Ne
prend
pas
1
Pour
:
14
Contre
:
O
Abstention
:
Mme
De
La
part
au
vote
:
M.
Sagnes
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
e
APPROUVE
les
projets
présentés
pour
un
montant
total
de
39
487.34
€
HT
+
AUTORISE
Mme
le
Maire
à solliciter
la
communauté
de
communes
« Les
Vals
du
Dauphiné
» pour
obtenir
un
fonds
de
concours
pour
un
montant
de
19
743.67
€
e
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
relatifs
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°2025-09-10-08:
FINANCES
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POURSUITE
RENOVATION
THERMIQUE
SALLE
DU
COLLOMBIER
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
thermique
de
la
salle
du
Collombier,
Mme
Le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
le
remplacement
des
fenêtres
du
1°
étage
auprès
de :
-
De
la
communauté
de
communes
des
Vals
du
Dauphiné,
dans
le
cadre
du
fonds
de
concours
attribué
à
la Commune
pour
un
montant
de
3
075.88
€.
-
Du
TE38
pour
un
montant
de
4
664.12
€
Les
travaux
s'élèvent
à
un
montant
de
9
675
€
HT.
PLAN
DE
FINANCEMENT
DU
PROJET
Montant
du
projet
en
HT
Financement
Changement
des
menuiseries
extérieures
9
675.00
€]
Fonds
de
concours
VDD
3
075.88
€
TE
38
4
664.12
€
Autofinancement
commune
1
935.00
€
Total
:
9
675
€|
Total :
9
675
€
Echanges
:
Mme
le
Maire
donne
la
main
à
Mme
Camoules
pour
apporter
des
précisions
sur
le
dossier
à
déposer. Ne
prend
pas
i
Pour :
15
Contre :
O
Abstention
:
O
part
au
vote
:
M. Sagnes
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
+
APPROUVE
le
projet
et
ADOPTE
le
plan
de
financement
exposé
e
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
solliciter
la
communauté
de
communes
« Les
Vals
du
Dauphiné
» ainsi
que
le
TE
38
dans
le
cadre
de
ce
projet
+
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
relatifs
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°2025-09-10-09:
URBANISME
—
AVIS
SUR
LE
PROJET
ARRETE
DU
REGLEMENT
DE
PUBLICITE
INTERCOMMUNAL
(RLPI)
Vu
les
articles
L151-1
et
suivants
ainsi
que
L153-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
les
articles
L581-14
et
suivants
ainsi
que
R581-72
et
suivants
du
Code
de
l’environnement,
Vu
la
loi
n°2010-7888
du
12
juillet
2010
dite
« ENE
» portant
engagement
national
pour
l’environnement,
Vu
la
délibération
n°2024-96
du
Conseil
communautaire
portant
sur
les
modalités
de
collaboration
entre
la
Communauté
de
communes
Les
Vals
du
Dauphiné
et
les
communes
du
territoire
dans
le
cadre
de
l'élaboration
d'un
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLP5),
Vu
la
délibération
n°18-04-2025
du
3
avril
2025
du
Conseil
municipal
portant
sur
le
débat
sur
les
orientations
du
règlement
local
de
publicité
Intercommunal
(RLPi)
Vu
la
délibération
n°2025-127
du
Conseil
communautaire
de
la
CC.
Les
Vals
du
Dauphiné
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPi),
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
10
septembre
2025
6/12 | | | |
Madame
le
Maire,
rappelle
que
la
loi
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
a
modifié
les
dispositions
du
Code
de
l'Environnement
relatives
à
la
publicité,
aux
enseignes
et
aux
pré-enseignes.
Elle
ajoute
que
cette
loi
prévoit
de
nouvelles
conditions
et
procédures
pour
l'élaboration
ou
la
révision
des
règlements
locaux
de
publicité
et
confère
à
l'EPCI
compétent
en
matière
d'élaboration
des
documents
d'urbanisme,
la
compétence
pour
élaborer
un
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPi).
Madame
le
Maire
précise
que
la
Communauté
de
communes
Les
Vals
du
Dauphiné
a
prescrit
l'élaboration
d'un
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPi)
par
délibération
n°2024-97
du
Conseil
communautaire
en
date
du
23
mai
2024.
Ce
document
doit,
à terme,
constituer
un
instrument
de
planification
locale
de
la
publicité
pour
des
motifs
de
protection
du
cadre
de
vie.
Sa
mise
en
place
répond
à
la
volonté
d'adapter
le
règlement
national
de
publicité
aux
spécificités
du
territoire
en
adoptant
des
prescriptions
plus
restrictives
que
ce
dernier.
Madame
le
Maire
indique
qu'un
débat
sur
les
orientations
du
RLPIi
s'est
tenu
en
conseil
communautaire
le
13
février
2025.
Elle
ajoute
que
ce
débat
a
été
formalisé
par
une
délibération
n°2025-21.
Ce
même
débat
s’est
tenu
en
Conseil
municipal
le
3
avril
2025,
également
formalisé
par
une
délibération,
n°18-04-2025.
Madame
le
Maire
précise
que
le
projet
de
RLPI,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
respecte
les
objectifs
définis
dans
la délibération
de
prescription
de
l'élaboration
du
RLPi
en
date
du
23
mai
2024,
à savoir :
-
Concilier
la
préservation
du
cadre
de
vie
et
des
paysages
avec
les
besoins
de
visibilité
des
activités
économiques
du
territoire
;
-
En
cohérence
avec
le
RLPI,
valoriser
les
entrées
de
ville
en
raison
de
leur
importance
en
tant
que
premières
images
du
territoire
des
Vals
du
Dauphiné ;
-
Agir
sur
les
secteurs
de
concentration
de
panneaux
publicitaires
identifiés
dans
le
diagnostic
et
notamment
le
long
des
principaux
axes
de
circulation
du
territoire,
dont
la
D1006,
D1516,
D1075
et
D592
;
—
Préserver
les
secteurs
actuellement
peu
soumis
à
une
pression
publicitaire
et
d'enseignes
notamment
les
secteurs
à
dominante
résidentielle
;
-
Améliorer
la
qualité
paysagère
des
zones
commerciales
et
d'activités
avec
une
vigilance
particulière
sur
la
ZA
des
Vallons
située
à
cheval
sur
les
communes
de
Rochetoirin,
Saint
Jean
de
Soudain
et
La
Tour
du
Pin,
la
Zone
Commerciale
de
l'Izelette
à
Aoste
ou
encore
la
ZA
de
Clermont
à
Le
Pont
de
Beauvoisin
;
-
Adapter
la
règlementation
des
publicités,
pré-enseignes
et
enseignes
lumineuses
notamment
en
prenant
en
considération
les
nouveautés
technologiques
comme
les
dispositifs
numériques
ÿ
compris
lorsqu'ils
sont
apposés
à l'intérieur
d'une
vitrine.
Madame
le
Maire
ajoute
que,
malgré
la
faible
mobilisation
autour
de
ce
sujet,
la
concertation
relative
à
l'élaboration
du
RLPi
s'est
déroulée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.103-2
du
Code
de
l’urbanisme
et
aux
modalités
de
concertation
définies
dans
la
délibération
de
prescription,
à
savoir
:
-
Mise
en
place
d'une
adresse
électronique
mise
à
disposition
du
public
et
des
personnes
concernées
permettant
de
recueillir
des
observations
et
propositions
tout
au
long
de
la
procédure
d'élaboration
du
RLPI
{rlpi@valsdudauphine.fr)
;
-
La
Publication
d'informations
sur
l'avancée
du
projet
sur
le
site
Internet
des
Vals
du
Dauphiné
via
la
rubrique
dédiée
à
l'adresse
https://www.valsdudauphine.fr/vos-services/urbanisme-et-RLPi/urbanisme-
et-RLPi-2/rlpi
:
-
L'organisation
d'au
moins
deux
réunions
publiques
de
concertation
sur
le
projet
le
11
juin
2024
afin
de
présenter
le
diagnostic
et
le
17
décembre
2024
pour
présenter
le
règlement
du
futur
RLPi ;
Madame
le
Maire
indique
qu’un
important
travail
de
collaboration
avec
les
Communes
a
permis
d'aboutir
à
la
définition
de
ce
projet
du
RLPIi.
Elle
rappelle
que
les
modalités
de
collaboration
entre
l'Intercommunalité
et
les
Communes
membres,
ont
été
définies
dans
une
délibération
n°2024-96
en
date
du
23
mai
2024,
préalablement
à
la
prescription
du
RLPI.
Ainsi,
plusieurs
instances
ont
pu
être
sollicitées
au
cours
de
la procédure
d'élaboration :
Conférence
Intercommunale
des
Maires,
Commissions,
Comités
techniques
et
Comité
de
pilotage.
L'association
des
Communes
tout
au
long
de
la
procédure
s'est
établie
au
travers
d'un
cadre
de
travail
permettant
le
partage,
le
dialogue
et
la
confrontation
des
points
de
vue,
dans
une
relation
de
confiance.
Madame
le
Maire
indique
que
les
travaux
de
collaboration
avec
les
communes,
les
personnes
publiques
associées
et
les
personnes
consultées,
ainsi
que
la
concertation
avec
le
public,
ont
permis
d'élaborer
le
RLPi
dont
l'objet
est
de
concilier
le
cadre
de
vie
et
la
liberté
d'expression.
Madame
le
Maire
présente
ensuite
le
projet
de
RLPi
aux
Conseillers
communautaires.
Le
RLPi
se
compose
des
documents
suivants,
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'environnement
:
1-
Le
rapport
de
présentation
qui
:
>
Intègre
le
diagnostic
territorial
;
>
Rappelle
le droit
d'ores
et
déjà
applicable
sur
le territoire
en
matière
de
publicité
extérieure
;
>
Précise
les
orientations
et
objectifs
de
la
collectivité
qui
ont
fait
l'objet
du
débat
en
Conseil
communautaire
et
dans
les
conseils
municipaux
des
communes
du
territoire ;
>
Détaille
la
justification
des
choix
retenus
pour
le
RLPI
:
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
10
septembre
2025
7/42 La
justification
des
différents
choix
retenus
permet
d'apprécier
la
cohérence
entre
les
différentes
pièces
du
document.
Madame
le
Maire
précise
que
la
lecture
de
ce
document
- souvent
délaissé
au
profit
du
zonage
- est
pourtant
essentielle
à
la
compréhension
globale
du
projet
de
RLPi.
2-
Le
règlement
écrit
est
décomposé
en
3
parties :
>
Une
partie
| concernant
les
dispositions
réglementaires
applicables,
par
secteur,
aux
publicités
et
préenseignes
;
>
Une
partie
Il concernant
les
dispositions
réglementaires
applicables,
par
secteur,
aux
enseignes
;
>
Une
partie
Il
regroupant
les
dispositions
réglementaires
applicables,
par
secteur,
aux
publicités,
enseignes
et
préenseignes
lumineuses
situées
à
l'intérieur
des
vitrines
ou
des
baies
d'un
local
à usage
commercial ;
3-
Les
Annexes
qui
intègrent
:
Un
lexique
Les
plans
et
les
arrêtés
de
limite
d'agglomération
Le
plan
de
zonage
du
RLPi
Des
tableaux
récapitulatifs
des
règles
nationales
applicables
aux
préenseignes
dérogatoires
hors
agglomérations
ainsi
qu'aux
préenseignes
temporaires
Des
tableaux
récapitulatifs
des
règles
nationales
et
locales
applicables
sur
le
territoire
V NNNNY
4-
En
complément
des
annexes,
des
règlements
graphiques
sont
mis
en
place
>
Les
plans
de
zonages
pour
chacune
des
Communes
concernées
par
le
RLPi,
ainsi
qu’un
plan
d'ensemble
à
l'échelle
des
Vals
du
Dauphiné.
>
Chaque
plan
est
décomposé
en
différentes
zones.
>
Les
annexes
intègrent
également
les
différents
arrêtés
communaux
définissant
les
entrées
et
sorties
d'agglomération.
Madame
le
Maire
précise
que
les
Communes
et
Personnes
Publiques
Associées
disposent
d’un
délai
de
3
mois
pour
émettre
un
avis
sur
le
projet
de
RLPi
arrêté.
En
l'absence
de
réponse
à
l'issue
de
ce
délai,
l'avis
sera
réputé
favorable,
Dans
ce
cadre,
si
l'une
des
communes
membres
émet
un
avis
défavorable
sur
les
orientations
ou
les
dispositions
du
RLPi
qui
la
concernent
directement,
le
Conseil
communautaire
devra
à
nouveau
être
saisi
et
arrêter
le
projet
de
RLPi
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés,
conformément
à
l'article
L.153-15
du
Code
de
l'Urbanisme.
À
la
suite
des
consultations
des
Personnes
Publiques
Associées
et
des
communes,
une
enquête
publique
sera
organisée
sur
le
territoire.
Le
projet
de
RLPi
tel
qu'arrêté
sera
présenté
au
public
avec
les
différents
avis
émis
par
les
collectivités
ou
autres
Personnes
Publiques
Associées
et
la
Commission
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
(CDNPS).
Après
l'enquête,
le
projet
de
RLPIi
pourra
être
modifié
pour
tenir
compte
des
différents
avis,
des
observations
du
public,
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur.
Le
dossier
d'enquête
publique
du
RLPI,
les
résultats
de
l'enquête
et
le
rapport
du
commissaire
enquêteur
seront
présentés
aux
maires
lors
d'une
conférence
intercommunale
des
maires.
L'approbation
du
RLPi
suivra
par
délibération
du
Conseil
communautaire
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
Le
RLPi
approuvé
sera
ensuite
notifié
aux
services
de
l'Etat
concernés.
Il
deviendra
exécutoire
dès
que
les
formalités
de
publicité
auront
été
exécutées
et
que
le
dossier
aura
été
transmis
au
préfet.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
municipale
de
M.
Serge
MEYRIEUX
» du
8
août
2025
après
établissement
d'une
remarque
concernant
le
manquement
d'un
arrêté
permanent
de
voirie
sur
l'avenue
du
Stade
dans
les
annexes
du
RLPi.
Echanges
:
Mme
Dubois-Fournel
est
revenue
en
séance
à
21h30.
M.
Meyrieux
: l'objectif
principal
du
règlement
est
d’avoir
une
réglementation
sur
la
taille
des
panneaux
publicitaires
afin
d'harmoniser.
En
revanche,
les panneaux
de
la
Commune
ne
rentrent
pas
dans
le cadre
du
RLPi.
M.
Sagnes
: une
fois
le
RLPi
en
application,
en
cas
de
non-conformité
est-ce
le pouvoir
de
police
du
maire
qui
s'applique
?
Mme
Tisserand
: oui
ça
sera
le
cas
mais
la
mairie
mets
en
place
de
la pédagogie
dès
aujourd'hui.
L.
Lombard
: questionne
sur
la
mise
à
disposition
d'endroits
spécifiques
ou
de
tolérances
pour
les
associations
Mme
Tisserand
: il existe
effectivement
des
conditions
dérogatoires.
M-A
Gagnoud
précise
que
des
communes
possèdent
des
endroits
spécifiques
pour
les
communications
des
associations.
S.
Meyrieux
: confirme
que
cette
option
a été
évoquée
en
commission
travaux.
Ne
prend
pas
i
Pour
:
16
Contre
:
0
Abstention
:
0
part
au
vote
:
M:
Sagnes
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
10
septembre
2025
8/12 Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
e
DONNE
un
avis
favorable
sur
projet
arrêté
de
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPi)
de
la
Communauté
de
communes
Les
Vals
du
Dauphiné,
e
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Mme
le
Maire
donne
la main
à M.
Meyrieux
pour
présenter
les
deux
prochains
projets
de
délibération.
DELIBERATION
N°2025-09-10-10:
URBANISME
—
ACQUISITION
DE
BIEN
PAR
DROIT
DE
PREEMPTION
—
PARCELLE
AE31
Vu
les
articles
L210-1,L211-1
et
suivants,
L213-1
et
suivants,
R213-4
et
suivants,
R211-1
et
suivants,
et
L300-1
du
Code
de
l'urbanisme,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
27/09/2022,
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
le territoire
de
la
commune
de
la
Chapelle
de
la
Tour
Une
déclaration
d'intention
d'aliéner,
enregistrée
en
mairie
sous
le
n°380762510021,
a
été
reçue
le
08/07/2025,
adressée
par
maître
Thierry
CHANCEAU,
notaire
à
Tassin-La-Demi-Lune,
en
vue
de
la
cession
moyennant
le
prix
de
1
000
£€,
d’une
propriété
sise
à
La
Chapelle
de
la Tour,
cadastrée
section
AE31,
au
lieu-
dit
Le
Flachey
d'une
superficie
totale
de
OO
ha
00
a
82
ca.
Une
demande
de
visite
a
été
formulée
auprès
du
vendeur
le
19/08/2025,
ce
qui
prolonge
le
délai
du
droit
de
préemption
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
visite.
Considérant
l'intérêt
qui
s'attache
à
posséder
cette
parcelle
pour
l'aménagement
de
la
circulation.
En
effet,
la
parcelle
objet
de
la
DIA
n°380762510021
est
empruntée
quotidiennement
par
de
nombreux
riverains
au
lieu-
dit
du
Flachey,
situées
à
l'angle
de
la route
du
Flachey
et
le chemin
du
Belvédère.
La
préemption
de
cette
parcelle
permettra
de
faire
rentrer
celle-ci
dans
le
domaine
public
de
la
collectivité
et
ainsi
en
faire
une
voirie
communale.
Échanges
:
Mme
Tisserand
: le reste
du
chemin
du
Belvédère
est
également
privé.
Il faudra
poursuivre
l'acquisition
des
parcelles
adjacentes
pour
poursuivre
l'aménagement
de
la circulation.
Ne
prend
pas
Pour :
17
Contre :
O
Abstention
:
O
part
au
vote :
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
e
AUTORISE
l'acquisition
d'une
parcelle
par
droit
de
préemption
AE31
référence
DIA
380762510021
située
au
lieu-dit
Le
Flachey,
pour
un
montant
de
1
000
€,
sans
frais
supplémentaire.
e
DIT
que
cette
parcelle
sera
dans
le
domaine
public.
e
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°2025-09-10-11:
URBANISME
—
ACQUISITION
DE
BIEN
PAR
DROIÎT
DE
PREEMPTION
-
PARCELLES
A326
et
A2250
Vu
les
articles
L210-1,L211-1
et
suivants,
L213-1
et
suivants,
R213-4
et
suivants,
R211-1
et
suivants,
et
L300-1
du
Code
de
l'urbanisme,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
27/09/2022,
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
le territoire
de
la
commune
de
la
Chapelle
de
la Tour
Une
déclaration
d'intention
d'aliéner,
enregistrée
en
mairie
sous
le
n°380762510018,
a
été
reçue
le
09/07/2025,
adressée
par
maître
MION
Damien,
notaire
à
la
Tour
du
Pin,
en
vue
de
la
cession
moyennant
le
prix
de
35
000.00
€,
d'une
propriété
sise
à
La
Chapelle
de
la Tour,
cadastrée
section
A326
— A2250,
267
route
de
Morestel,
d'une
superficie
totale
de
O0
ha
O4
a
56
ca.
Une
demande
de
visite
a
été
formulée
auprès
du
vendeur
le
19/08/2025,
ce
qui
prolonge
le
délai
du
droit
de
préemption
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
visite.
Considérant
l'intérêt
qui
s'attache
à
posséder
ces
parcelles
pour
l'aménagement
de
la
circulation.
En
effet,
l'acquisition
de
ces
parcelles
objet
de
la
DIA
n°380762510018
permettra
d'élargir
l'entrée
et
la
sortie
de
la
route
du
Salérieu
afin
de
sécuriser
le
carrefour
sur
la
RD16.
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
10
septembre
2025
9/12 Echanges
:
M.
Lombard
: est-ce
que
la réserve
mise
sur
la parcelle
en
face
sera
levée
du
fait de
l'acquisition
de
ces
parcelles
?
M.
Meyrieux
: pas
forcément,
cela
dépendra
du
projet
de
sécurisation
finalisé.
Ne
prend
pas
Pour :
17
Contre :
O
Abstention
:
©
part
au
vote :
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
e
AUTORISE
l'acquisition
des
parcelles
par
droit
de
préemption
A326
—
A2250,
référence
DIA
380762510018
située
267
route
de
Morestel
pour
un
montant
de
35
O00
€,
les
frais
d'acte
sont
à
la
charge
du
vendeur
e
AUTORISE
le
Maire,
où
son
représentant,
à signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°2025-09-10-12:
URBANISME
—
RENONCIATION
A
L'EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
POUR
L'ACQUISITION
DE
PARCELLES
A2077
et
A2079
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
214-1
et
suivants,
Vu
la
loi
du
O2
août
2005
instaurant
le
droit
de
préemption
des
fonds
et
baux
commerciaux
et
artisanaux
au
profit
de
la
commune
Vu
la
délibération
19-2022
du
20
juillet
2022
instaurant
ce
droit
sur
la
commune
de
la
Chapelle
de
la
Tour
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2022
limitant
la
délégation
de
Mme
le
Maire
pour
exercer
le
droit
de
préemption
urbain
sur
le
territoire
de
la
commune
de
la
Chapelle
de
la
Tour,
à
hauteur
maximum
de
300
000.00
€
Vu
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
enregistrée
en
mairie
sous
le
n°
380762510022,
reçue
le
4
septembre
2025,
adressée
par
Me
Virginie
BRIANCON,
en
vue
de
la
cession
moyennant
le
prix
de
400
O00.00€,
d'une
propriété
sise
à
36
impasse
des
Acacias,
cadastrée
section
A2077
et
A2079,
d'une
superficie
totale
de
OOha
12a
5Oca.
Considérant
que
l'acquisition
des
immeubles
par
la Commune
ne
présente
aucun
intérêt,
Echanges
: /
Pour :
17
Contre :
O
Abstention
:
O
Ne
prend
pas
part
au
vote :
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
e
RENONCE
à préempter
la
parcelle
cadastrée
sections
A2077
et A2079
d'une
contenance
totale
de
OOha
12a
5SOca
sur
la
Commune
de
la
Chapelle
de
la
Tour,
e
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°2025-09-10-13:
URBANISME
-
BAIL
PROFESSIONNEL
SCM
CABINET
KINESITHERAPIE
CHAPELAND Vu
le
Code
de
commerce,
notamment
ses
articles
L.
145-1
et
suivants
relatifs
aux
baux
commerciaux,
Vu
le
bail
professionnel
conclu
en
date
du
10
janvier
2012
entre
la
Commune
et
M.
Thibaut
MAGOTTE,
kinésithérapeute,
portant
sur
des
locaux
sis
155
boulevard
de
la
mairie
—
38110
LA
CHAPELLE
DE
LA
TOUR,
Considérant
que
M.
Thibaut
MAGOTTE
a
constitué
avec
M.
Guillaume
BLAYER,
une
Société
Civile
de
Moyens
(SCM)
dénommée
Cabinet
de
Kinésithérapie
Chapeland,
Considérant
qu’il
convient,
pour
des
raisons
de
bonne
gestion
et
de
sécurité
juridique,
de
conclure
un
nouveau
bail
commercial
directement
avec
la
SCM,
en
remplacement
du
bail
initial
conclu
avec
M.
Thibaut
MAGOTTE,
Considérant
que
les
conditions
financières
et
contractuelles
du
nouveau
bail
seront
les
suivantes :
+
Loyer
mensuel
: 1
155
€
e
Charges
mensuelles
: 15
€
e
Durée:6
ans
+
Destination
: mise
en
commun
de
moyens
nécessaires
à l'activité
de
kinésithérapie
des
associés,
Procès-verbal
—- Conseil
municipal
du
10
septembre
2025
10/12 Echanges
:
M.
Meyrieux
: est-ce
qu'il
ne
serait
pas
judicieux
de
revoir
l'article
concernant
la
réévaluation
du
loyer
selon
l'indice
des
loyers
?
Mme
Tisserand
: il s'agit
aujourd'hui
d'un
simple
changement
de
nom
du
preneur
du
bail pour
se
mettre
en
conformité
avec
la
création
de
la société.
Le
dossier
concernant
la
révision
des
baux
avait
été
confié
à
quelqu'un.
Il n'y
a pas
eu
de
suite.
Le
travail
sur
les
baux
sera
réalisé
certainement
courant
de
l'année
prochaine
de
manière
globale.
M.
Sagnes :
il ne
me
semble
pas
que
la
Commission
s'est positionnée
sur
le projet
de
bail professionnel.
M
Sagnes
indique
que
c'est
lui qui
était
en
charge
du
sujet
des
baux,
et qu'il
n'est
plus
adjoint
depuis
décembre
2024
et
que
depuis
cette
date
le sujet
n’a
pas
été
revu.
Mme
De
La
Roche
: qu'est-ce
qui
est
compris
dans
les
charges
?
M.
Gallien
: simplement
l'électricité
des
communs
car
les
contrats
d'eau,
d'électricité,
téléphone
sont
à
la
charge
des
preneurs.
La
délibération
de
2018
sur
le
gel
des
loyers
avait
pour
objectif
de
favoriser
l'implantation
des
professionnels
de
santé. De
manière
collégiale,
l'équipe
municipale
décide
de
travailler
sur
les
loyers
au
sein
de
la
commission
finance.
Ne
prend
pas
Pour :
17
Contre
:
O
Abstention
:
O
part
au
vote
:
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
e
APPROUVE
la
conclusion
d'un
nouveau
bail
professionnel
entre
la
Commune
et
la
SCM
Cabinet
de
Kinésithérapie
Chapeland
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ledit
bail
professionnel
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
son
exécution
Informations
diverses
transmises
par
Mme
le
Maire :
Retour
d'information
sur
le
centre
de
broyage
:
Les
derniers
relevés
de
la
fin
d'année
2024
sont
positifs
(peu
de
problématiques
rencontrées
dans
les
prélèvements
réalisées
sur
les
eaux
superficielles
et
souterraines).
Les
VDD
relance
une
dernière
campagne
de
suivi
pour
cette
année
2025
afin
de
confirmer
ces
perspectives
plutôt
rassurantes.
Retour
sur
le
Championnat
de
France
de
Cyclisme
de
cet
été :
Cela
a
représenté
un
lourd
travail
pour
les
agents
municipaux
aussi
bien
techniques
qu'administratifs.
Un
bilan
de
la
manifestation
a eu
lieu
lors
d’une
réunion
aux
VDD
où
les
différentes
collectivités
et
partenaires
ont
pu
faire
remonter
les
informations.
Le
Championnat
de
France
Cyclisme
sera
de
nouveau
présent
l'année
prochaine
en
juin
pour
la
partie
sénior.
Le
parcours
sera
présenté
le
18/09.
La
montée
du
Béjui
étant
intéressante,
le
renouvellement
du
marquage
au
sol
ne
sera
pas
fait
cette
année.
Mme
Dubois-Fournel
: des
autorisations
ont-elles
été
déposées
pour
les
marquages
au
sol
dans
cette
montée
pour
la
course
?
Mme
Tisserand
: aucune
demande
n'a
été
déposée.
Ces
marquages
sont
faits
par
les
accompagnateurs
présents
lors
de
chaque
course. Retour
sur
la
rentrée
scolaire
:
Du
personnel
communal
est
absent
au
sein
de
l'école
(une
ATSEM
et
un
agent
de
cantine),
les
deux
ont
été
remplacés. Il y
a
également
eu
des
changements
au
niveau
périscolaire
avec
tout
d'abord
le
changement
de
prestataire
de
livraison
de
repas,
Guillaud
Traiteur,
une
réorganisation
du
travail
des
agents
pendant
le
temps
cantine,
ainsi
qu'une
nouvelle
proposition
d'activités
et
d'aide
aux
devoirs
pendant
la
garderie.
Des
travaux
ont
été
réalisés
dans
l’école
pendant
les
vacances
: la
peinture
et
le
changement
de
mobilier
d'une
classe,
la
peinture
de
la
cantine.
Mme
Millet
: le nouveau
traiteur
est
apprécié
des
enfants
et
du
personnel.
Tous
trouvent
cela
meilleur,
il y
a
moins
de
déchets.
M.
Sagnes,
Mme
Regnault
: ces
changements
sont
très
positifs,
les
enfants
sont
très
contents
aussi
bien
du
traiteur
que
de
la
garderie,
cependant
nous
souhaiterions
être
informés
en
amont
aussi
bien
sur
le recrutement
que
sur
les
réorganisations,
au
travers
des
commissions
notamment.
Mme
le
maire
indique
les
arrêts
ont
été
connus
semaine
avant
la
rentrée
et
que
nous
avons
réagi
vite
et
bien
pour
que
la
rentrée
démarre
au
mieux
en
tenant
compte
des
retours
du
personnel.
Date
des
prochains
rdvs
:
Les
commissions
au
VDD
reprennent.
Réunion
pour
le
planning
des
manifestations
le
18/09
avec
les
associations
Fête
du
village
les
26,
27
et
28/09,
le
programme
complet
est
à
retrouver
sur
le
site
de
la
Commune.
Accueil
des
nouveaux
habitants
le
05/10.
Cérémonie
dépôt
de
gerbe
au
monument
aux
morts
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
10
septembre
2025
11/12 Echanges
divers :
Le
nid
de
frelon
chemin
de
la
Canopée
a
été
détruit
ce
soir
à
17h.
Réflexion
en
cours
pour
changer
les
barrières
du
parking
du
Collombier
par
des
éléments
plus
durs.
M.
Sagnes
: vigilance
sur
la
communication
sur
les
réseaux
sociaux
par
le personnel
communal
M.
Lombard
: merci
pour
le
travail
effectué
lors
du
forum
des
associations
qui
a bien
fonctionné
; c'était
un
moment
très
convivial. Les
bois
sont
abîmés
sur
les
terrains
de
boule
derrière
les
commerces,
à
regarder
pour
les
faire
réparer.
Fin
de
séance
: 22h43
Procès-verbal
arrêté
et
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025.
Les
secrétaires
de
séance
Isabelle
GARDIEN
et
Carole
MILLET
"à
CT
Q
}
DE
ISUSE
TN
Ce
UV
|
Î |
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
10
septembre
2025
12/12