Procès Verbal - PV CM 02 09 2022

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Procès Verbal - PV CM 02 09 2022 Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Chapelle-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 09 2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès-verbal de la séance du

conseil municipal

du 2 septembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le deux septembre, à vingt heure, le Conseil Municipal de la commune de LA CHAPELLE DE LA TOUR (Isère) régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de La Chapelle de la Tour, sous la présidence de Mme Thérèse TISSERAND, Premier Adjoint, Maire par intérim.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Date de la convocation : lundi 29 aout 2022

Ouverture de séance : 20h05

Présents :

Prénom – Nom PRESENT ABSENT Thérèse TISSERAND, maire par intérim X

Serge MEYRIEUX, 2ème adjoint Pouvoir à G. SAGNES Catherine PINJON, 3ème adjoint X

Guillaume SAGNES, 4ème adjoint X

Marie-Agnès GAGNOUD, 5ème adjoint X

Carole MILLET X

Vincent COTTAZ X

Isabelle GARDIEN X

Alexandre PATTARD X

Fabrice GENTIL X

Elisabeth CAMOULES X

Eric VANDERWEYEN X

Fabienne DE LA ROCHE Pouvoir à Eric VANDERWEYEN

Jean GALLIEN Pouvoir à C.MILLET Laurine LAVERGNE X Départ à 21h et donne pouvoir à Isabelle GARDIEN

Ludovic LOMBARD X

Céline DUBOIS FOURNEL X Sylvain CHARLOT X

Véronique REGNAULT X

Quorum : 16+3

Secrétaires de séance : Céline DUBOIS FOURNEL

L’ordre du jour

1. ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

 Election du maire

 Fixation du nombre d'adjoints

 Election des adjoints au maire

 Charte de l’élu local

2. DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL3. ELECTION DES REPRESENTANTS AUPRES DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES  Territoire d’Energies Isère

4. VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE ET AUX ADJOINTS AU MAIRE

5. APPROBATION PROCES-VERBAL DU 20/07/2022

6. QUESTIONS DIVERSES

1. ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Thérèse TISSERAND, Maire par intérim, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2020,

Liste

Jacques BERNARD 58,48% 393 soit 15 sièges

Ludovic LOMBARD 41,52 % 279 soit 4 sièges

En cas de démission, d’un conseiller, c’est le suivant sur la liste qui dès le lendemain de l’acceptation de la démission démarre son mandat de Conseiller municipal. Elle fait l’appel du nouveau conseiller municipal élu, Laurine LAVERGNE, et la déclare installé dans ses fonctions.

Conformément à l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal. Par conséquent, Thérèse TISSERAND, après avoir indiqué que c’est la dernière fois qu’il a pris la parole en tant que Maire de La Chapelle de la Tour par intérim, cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l’assemblée, à savoir Eric VANDERWEYEN, en vue de procéder à l’élection du Maire. Eric VANDERWEYEN prend la présidence de la séance ainsi que la parole. Eric VANDERWEYEN propose de désigner Alexandre PATTARD, benjamin du Conseil Municipal, comme secrétaire. Alexandre PATTARD, est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121- 15 du code général des collectivités territoriales. Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Eric VANDERWEYEN dénombre 16 seize conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.

1.1 ÉLECTION DU MAIRE

Eric VANDERWEYEN, doyen de l’assemblée, donne lecture des articles L 2122-1, L 2122-4, L2122-5 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales

1.2 Election du Maire - Délibération n°22-2022

Eric VANDERWEYEN sollicite deux volontaires comme assesseurs :

Carole MILLET et Vincent COTTAZ acceptent de constituer le bureau. Eric VANDERWEYEN demande alors s'il y a des candidats.

Eric VANDERWEYEN enregistre la candidature de Thérèse TISSERAND et de Ludovic LOMBARD et leur donne la parole.

Il invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal procède au vote.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l’assemblée. Eric VANDERWEYEN proclame les résultats :

Nombre de bulletins 19

Bulletins blancs ou nuls 0

Suffrages exprimés 19Majorité absolue 10

Ont obtenu : Mme Thérèse TISSERAND 15 voix

M. Ludovic LOMBARD 4 voix

Mme Thérèse TISSERAND, ayant obtenu la majorité absolue est proclamée MAIRE, prend la présidence et remercie l’assemblée.

1.3 Fixation du nombre d'adjoints – Délibération n°23-2022

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de six adjoints. Il est proposé la création de 4 postes d'adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DECIDE à l'unanimité des membres présents la création de 4 postes d'adjoints au Maire. - 17 votes pour

- 2 Abstention (L Lombard et S Charlot)

- 0 contre

1.4 Election des adjoints au Maire - Délibération n°24-2022

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ;

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à QUATRE ; M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutin de liste, au scrutin secret et à la majorité absolue dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

Le nouveau Maire demande alors s'il y a une liste.

Le nouveau Maire enregistre la candidature de la liste de Guillaume SAGNES et lui donne la parole. Il invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal procède au vote.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l’assemblée.

Le nouveau Maire demande proclame les résultats :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins 19

Bulletins blancs ou nuls 2 nuls 1 blanc

Suffrages exprimés 16

Majorité absolue 10

La liste de M. Guillaume SAGNES, ayant la majorité des voix, ont été proclamés adjoints au maire : M. Guillaume SAGNES 1er adjoint, Mme Catherine PINJON 2 ième adjoint, M. Serge MEYRIEUX 3 ième adjoint, Mme Marie-Agnès GAGNOUD 4 ième adjoint et sont immédiatement installés.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.Départ de Laurine LAVERGNE 21h et donne pouvoir à Isabelle GARDIEN

2-4 Charte de l’élu local

Le Maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L 1111-1-1 du CGCT et distribue à l’ensemble des élus présents les articles de la Loi et du Règlement.

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte.

3- DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL – Délibération n°25-2022

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122- 23 ;

Vu la délibération n° 22-2022 du 09/2022 portant sur l’élection du Maire ;

Considérant la possibilité du conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences pour la durée de son mandat, et sous réserve d’en rendre compte à postériori à l’assemblée délibérante ; Considérant qu’il est dans l’intérêt d’assurer une simplification et une meilleure efficacité dans la gestion des affaires courantes afin de permettre la bonne marche de l’administration communale ; Après rapport du Maire,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 votes pour), décide de mettre en actions les dispositions suivantes.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même dans les conditions que fixent le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune pour un montant inférieur à 500 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; 500.000 €

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 500 euros;

26° De demander à tout organisme financeur dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions

27° De procéder dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 votes POUR), décide de mettre en actions les dispositions ci-dessus

Délégations du maire au 1er adjoint en application de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Délibération n°26-2022

Le Maire, autorisé par l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, délègue à Guillaume SAGNES, Premier Adjoint, les compétences déléguées au titre de l’article 1er de la présente délibération en cas d’absence ou de tout autre empêchement.

 PRECISE que les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets et doivent être signées personnellement par le Maire.

 PRECISE que le Maire doit rendre compte des décisions prises à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

 PRECISE que le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à l’exercice de ces délégations. AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

4- ELECTION DES REPRESENTANTS AUPRES DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES

4.1 Territoire d'Energie Isère (TE38) Délibération n°27-2022

Considérant l’adhésion de la commune à Territoire d'Energie Isère (TE38),

Considérant la démission de Jacques BERNARD de son mandat de Conseiller Municipal en date du 19/08/2022 ;

Considérant qu’il convient de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire, afin de représenter la commune au sein du Comité syndical du TE38 ;

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de TE38 ;

VU la délibération d’adhésion à TE38 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 votes POUR)  DESIGNE Sylvain CHARLOT délégué titulaire du Conseil municipal au sein de TE38.

Considérant que Sylvain CHARLOT était délégué suppléant, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Comité syndical du TE38 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 votes POUR)  DESIGNE Guillaume SAGNES délégué suppléant du Conseil municipal au sein de TE38.

 Et transmet cette délibération au Président de Territoire d'Energie Isère (TE38)

5 - VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE ET AUX ADJOINTS AU MAIRE

Délibération n°-28-2022

L’indemnité allouée au Maire est fixée au taux fixé par la Loi, sauf délibération contraire du conseil municipal (art. L2123-20-1 du CGCT).

Pour la tranche de 1 000 à 3 499 habitants ; le taux de l’indice brut terminal de la Fonction publique est de 51.6 %;

Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions du Maire et des adjoints et l’invite à délibérer.

Vu la séance d’installation du Conseil Municipal du 2 septembre 2022 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Maire et des Adjoints,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Considérant que l’article L 2123.23 fixe des taux maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonctions allouées au maire et aux adjoints.

Considérant que la commune compte 1953 habitants au 1er janvier 2022. Considérant que les taux maximums autorisés pour la strate de population comprise entre 1000 à 3 499 habitants sont :

 Maire : montant brut mensuel maximum : 2 006.93 (51.6 % correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique)

 Adjoints : montant brut mensuel maximum : 770.10 (19.80% correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique)Mme le Maire rappelle que l’indemnité du Maire est de droit, le montant est fixé selon le barème énoncé à l’article L.2123-20.

Il précise qu’elle ne souhaite pas bénéficier de la totalité de son indemnité et demande au conseil de fixer son indemnité à 60 % de l’indemnité légale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité de 18 voix POUR et 1 ABSTENTION (Guiallaume SAGNES) :

FIXE à :

Maire : 60 % de l’indemnité légale, soit 30.96 % correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Le 1er adjoint : 80% de l’indemnité légale, soit 15.80 % correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

2ème – 3ème et 4ème Adjoints : 65 % de l’indemnité légale, soit 12.90 % correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Dit que les crédits correspondants sont portés au budget de l’année en cours

7. Approbation Procès-verbal du 20/07/2022

Mme le maire demande aux conseillers municipaux d’approuver le PV du conseil municipal du 20/07/2022.

Le procès-verbal est validé avec :

- 19 votes pour

- 0 abstention

- contre

8. Questions Diverses

- Permanence d’information de Free Telecom le lundi 19/09 de 17h à 19h, en mairie - Distribution à faire du plan guide

- Prochain conseil municipal le 27 septembre à 20h00

- Proposition de M. Lombard de fêter le départ de M. BERNARD Jacques - Question de M. COTTAZ Vincent :

- Le multiservice « le P’tit Gaulois » pas d’avancement du dossier toujours en attente d’un repreneur - L’adjointe administrative retenue cette été n’a pas donné suite à son contrat et elle est donc restée que 2 jours.

Levée de séance à 21h48

point d'indice de référence 1027

max

maire 51.60% 2 077.17 30.96%

adjoints 19.8% 797.05 11.90%

% soit montant

maire 60% 30.96% 1246.30

1er adjoint 80% 15.8% 637.64

adjoint (3) 65% 12.9% 518.08

3 total 3 438.19