Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2026.22 Demande subvention programme
Déliberation - delib 2024.026 Demande de subvention CDAS 2024 mur
Déliberation - Deliberation 2026.26 Demande subvention ENS CD 74
Déliberation - Delib 2022.99 Demande subvention DETR local associ
Déliberation - Delib 2022.100 Demande subvention DETR Verger comm
Déliberation - Deliberation 2024.081 Demande de subvention Etat P
Déliberation - 2020.110 Demande subvention des Foges
Déliberation - Deliberation 2024.096 Demande de subvention CD 74
Déliberation - delib 2023.031 demande de subvention au titre du C
Déliberation - Delib 2024.051 Demande de subvention titre amendes
Déliberation - Deliberation 2026.52 Demande subvention programme pont Pont de la Cuttaz
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.52 Demande subvention programme pont Pont de la Cuttaz)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20260401-DEL2026_52-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
jeudi
30
avril
2026
Municipal
15
15
14
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
avril
à
19
heures,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
conseil,
sous
la
présidence
24.04.2026
de M. TRONCHET
Laurent, Maire.
Date
d’affichage
07.05.2026
Présents
:
M.
TRONCHET
Laurent,
Mme
MOUTTON
Christine,
M.
BAUMSTARK
Jean,
Mme
CHRISTINAZ
Elodie,
M.
DENERIAZ
Robert,
Mme
CARMONA
Magali,
M.
BAQUET
Loris,
Mme
CLÉNET
Caroline,
M.
AVANTHAY
David,
Mme
DENARIE
Mäeva,
Mme
SAARBACH
Claire,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
Mme
FALCONNET-CLAVEL
Lydie,
Mme
ANTHOINE
Magalie.
Excusé
: M.
BOUCHER
Benoît
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: M.
BAQUET
Loris
Délibération
n°2026.52
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PROGRAMME
Objet
de la délibération
NATIONAL
PONTS
2023-2026
—
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
DU
PONT
DE
LA CUTTAZ
Considérant
que,
dans
le cadre
du
Programme
National
Ponts,
l’État
accompagne
les
collectivités
pour
réaliser
des
diagnostics
de
leurs
ouvrages
d’art,
et
qu’à
travers
ce
programme,
l’État
finance
des
études
permettant
d'évaluer
l’état
des
ponts
communaux
;
Considérant
que
c’est
dans
le
cadre
de
ce
programme
que
la
commune
de
Morillon
a
été
retenue
et
a
pu
bénéficier
d’un
diagnostic
gratuit
de
l’état
du
pont
de
la Cuttaz
en
décembre
2023 ;
Considérant
que
ce
pont
situé
au
début
de
la
route
du
Mas
Devant
est
essentiel
pour
la
desserte
des
riverains
de
cette
même
route
et
également
pour
l'établissement
« le
Sauvageon
»
situé
juste
après
celui-ci,
et
que
ce
pont
supporte
une
circulation
essentiellement
de
véhicules
de
moins
de
3,5
tonnes
mais
tout
de
même
une
part
non
négligeable
de
véhicules
lourds
(bus
et
poids
lourd)
desservant
le
Sauvageon
;
Considérant
que
c’est
sur
la
base
de
ce
diagnostic
que
la
commune
a
ensuite
mandaté
une
entreprise
spécialisée
pour
effectuer
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
concernant
la
réparation
du
pont
;
[", Envoyé
en
pr
1re
le
06/05/2086
ID:
074-217401900-20260401-DEL2026
52-DE
Considérant
que
les
études
préliminaires
ont
permis
d'identifier
la
problématique
principale
de
cet
ouvrage,
à
savoir
l’importante
dégradation
des
bétons
sur
les
poutres
de
rive,
les
entretoises
et
le
hourdis
;
Considérant
qu'après
avoir
dressé
un
diagnostic
complet
de
l’état
du
pont
et
de
ses
dégradations,
le
cabinet
spécialisé
a élaboré
un
programme
de
travaux
permettant
de
réaliser
les réparations
nécessaires
à
sa
consolidation
et
à
sa
sécurisation
;
Considérant
que
les travaux
à entreprendre
sont
les
suivants
:
- _
Réparation
des
bétons
des
poutres
en
béton
armé
et
des
entretoises,
-__
Réparation
des
bétons
sur
le hourdis
et
les
encorbellements,
-
Assainissement
de
l’ouvrage
avec
mise
en
œuvre
d’une
étanchéité
et
reprise
de
la
couche
de
roulement,
-
Création
de
longrines
supports
de
garde-corps,
accueillant
la
remontée
d'étanchéité,
-
Réparation
des
maçonneries
des
murs
et des
culées
;
Considérant
que
le
coût
total
du
projet
de
rénovation
du
pont
de
la
Cuttaz
s'élève
à
120
668
€
HT,
comprenant
les études
préalables
(29
543
€ HT),
les
études
de
la loi sur
l’eau
(2
325€
HT),
les diagnostics
supplémentaires
(1 800€
HT)
et
le coût
estimé
des
travaux
(87
000
€
HT);
Considérant
que,
dans
la suite
des
opérations
de
recensement
des
ouvrages
communaux
engagées
dans
le cadre
du
Programme
National
Ponts
1 et
2,
l'État
mobilise
44
M€
pour
accompagner
les
collectivités
à réaliser
les
travaux
de
remise
en
état
de
leurs
ouvrages
communaux
les
plus
dégradés
et
notamment
ceux
présentant
un
enjeu
majeur
de
sécurité
des
usagers
et
de
continuité
des
dessertes
locales
;
Considérant
qu’ouvert
aux
candidatures
jusqu’au
30
juin
2026,
le programme
national
Ponts
2023-2026
permet
aux
communes
d'obtenir
un
soutien
financier
pour
les
projets
de
rénovation
et
de
sécurisation
des
ponts
d’au
moins
2
mètres
de
large,
supportant
une
voirie
communale
et
présentant
des
défauts
structurels
majeurs;
Considérant
que
l’ensemble
des
dépenses
inhérentes
au
projet
sont
subventionnables
; outre
les
travaux,
les études
préliminaires
et
les dépenses
connexes,
telles
que
la
maitrise
d'œuvre,
peuvent
être
intégrées
à
postériori
à
la
demande
de
subvention
;
Considérant,
dès
lors,
que
dans
la
mesure
où
le
projet
remplit
les
critères
identifiés
dans
le
cadre
du
programme
national
Ponts,
il est
proposé
aux
élus
du
Conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
programme
national
Ponts
2023-2026
pour
le financement
du
projet
de
rénovation
du
pont
du
Sauvageon
à hauteur
de
60
%
du
coût
HT
du
projet
;
Considérant
que
le plan
de
financement
est
le suivant
:
Dépenses
Recettes
Nature
Montant
HT
Nature
Montant Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217401900-20260401-DEL2026
52-DE
Travaux
87 000 €
Etat - Subvention
programme
re
72
400€
0
Maîtrise
d'œuvre
,
/
29
543
€
2023-2025
études
Dossier
loi
sur
l’eau
2325€
Autofinancement
48
268
€
Di
.
| laRROSHE
10e
complémentaire
Total
investissement
120
668
€
Total
investissement
120
668
€
Aussi, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances,
sécurité,
environnement
et
cadre
de
vie
»
en
date
du
16
avril
2026;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré :
- _
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
programme
national
Ponts
2023-2026
pour
le
financement
des
études
et
travaux
nécessaires
à
la
rénovation
du
pont
de
la
Cuttaz ;
- _
S'ENGAGE
à supporter
la part
d’autofinancement
restante
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
financement
correspondant
et
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
demande
d’aide
financière
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: UNANIMITE
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Z
‘
Loris
BAQUET
Laurent
TRONCHET
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services de l’État.