Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2024.028 Demnde de subvention CDAS 2024. ter
Déliberation - delib 2024.029 Demande de subvention CDAS 2024 che
Déliberation - Deliberation 2025.020 Demande de subvention CDAS R
Déliberation - delib 2023.031 demande de subvention au titre du C
Déliberation - Deliberation 2026.23 Demande subvention CDAS Proje
Déliberation - delib 2023.030 demande de subvention au titre du C
Déliberation - delib 2023.032 demande de subvention au titre du C
Déliberation - delib 2021.35 Demande de subvention au titre CDAS
Déliberation - Deliberation 2024.104 Demande CDAS 2024 amenagemen
Déliberation - Deliberation 2026.22 Demande subvention programme
Déliberation - delib 2024.026 Demande de subvention CDAS 2024 murs cimetiere
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024.026 Demande de subvention CDAS 2024 murs cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le
S
L Gr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 074-217401900-20240321-DELIB2024
026-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
21
mars
2024
Municipal
15
12
12
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
21
mars
à
20
heures,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la
convocation
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
15.03.2024
de
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
15.03.2024
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric, M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2024.026
:
NÉE
Es
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
CDAS
2024—
RÉFECTION
Objet
de
la
délibération
È
DES
MURS
DU
CIMETIÈRE
COMMUNAL
Considérant
que
le
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie
a
renouvelé
pour
2024
le
Contrat
Départemental
d’Avenir
et de
Solidarité
(CDAS),
dispositif
de
soutien
financier
aux
communes
et
EPCI,
pour
la réalisation
de
leurs
investissements,
prioritairement
dans
les
domaines
suivants
:
-
Amélioration
des
services
à la
population,
-__
Aménagement
du
territoire
et
amélioration
du
cadre
de
vie,
-
Aménagement
de
proximité,
-
Aménagement
des
espaces
publics
;
Considérant
que,
construit
en
1870
puis
agrandit
dans
les
années
1990,
le
cimetière
de
Morillon
est
un
élément
important
du
patrimoine
et
de
la
mémoire
de
la commune
de
Morillon
;
Considérant
que,
lieu
de
recueillement
pour
les
familles
et
preuve
vivante
de
l’histoire
des
familles
qui
ont
forgé
celle
du
village,
le
cimetière
est
un
espace
public
au
centre
de
la
vie
des
Morillonnais
et
des
visiteurs
férus
de
patrimoine
;
Considérant
que
les
murs
d'enceinte
du
cimetière
sont
aujourd’hui
très
dégradés
et
menace
de
s'effondrer;
Considérant
qu’en
tant
qu’éléments
structurants
du
cimetière,
l’état
des
murs
fait
aujourd’hui
courir
un
risque
aux
sépultures
aménagés
à proximité
;
nr) nvoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Fi ID:
074-217401900-20240821-DELI82024
_026-DE
Considérant
que,
soucieux
de
préserver
cet
espace
public
et
mémoriel,
les
élus
du
Conseil
municipal
ont
sollicité
une
entreprise
spécialisée
pour
assurer
la
reprise
des
murs
d'enceinte
haut
et
bas,
lesquels
travaux
sont
estimés
à
un
montant
de
143
621,85
€
HT;
Considérant
qu’au
regard
de
l'état
des
murs
et
de
l'urgence
à
agir,
les
élus
du
Conseil
municipal
envisagent
la
réalisation
de
ces
travaux
en
juin
2024
;
Considérant
que
ce
projet,
visant
à
préserver
un
espace
public
de
proximité
et
à
améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants,
s'inscrit
dans
les
projets
pouvant
être
soutenus
par
le Conseil
départemental
dans
le cadre
du
CDAS,
et
afin
de
sécuriser
le
financement
de
ces
travaux,
il
est
proposé
de
solliciter
une
aide
financière
du
Conseil
départemental
au
titre
du
CDAS
2024
à hauteur
de
50
%
du
montant
du
coût
estimatif
HF
desdits
travaux.
Considérant
le
plan
de
financement
proposé :
Dépenses
Recettes
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
Subvention
Réfection
du
mur
d'enceinte
amont
du
Subvention
sollicitée
du
CD
74
—
cimetière
communal
41
799.60
€
CDAS
2024
(50
%)
71
810.92 €
Autofinancement
Réfection
du mur
d'enceinte
aval du
g22 26 € D
à itofinancement
/ Emprunt
71 810.93 €
cimetière
communal
Total
investissement
143
621.85
€
Total
investissement
143
621.85
€
Aussi, Vu
le courrier
du
15
février
2024
du
Président
du
Conseil
départemental
portant
sur
la campagne
CDAS
2024
;
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Environnement,
cadre
de
vie,
patrimoine
et
culture
»
du
09
novembre
2023
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Administration
générale,
finances,
affaires
juridiques,
ressources
humaines
et
communication
»
du
14
mars
2024;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
- _
APPROUVE
le
projet
de
réfection
et
le
plan
de
financement
proposé
pour
les
travaux
de
réfection
des
murs
haut
et
bas
du
cimetière
communal,
dont
la
réalisation
est
envisagée
en
juin
2024
;
-
SOLLICITE
un
financement
du
Conseil
départemental
pour
la
réalisation
des
travaux
nécessaires
à
ce
projet
dans
le
cadre
du
CDAS
2024,
au
taux
de
50
%
du
coût
estimatif
des
travaux;
S'ENGAGE
à supporter
la
part
d’autofinancement
restante
; Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le
S
L
C
ID
:.074-217401900-20240321-DELIB2024
.026-DE
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
le
correspondant
et
à signer
tout
document
afférent
à cette
demande
d’aide
financière
;
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
nm)