Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2023.030 demande de subvention au titre du C
Déliberation - delib 2023.032 demande de subvention au titre du C
Déliberation - delib 2021.35 Demande de subvention au titre CDAS
Déliberation - delib 2024.026 Demande de subvention CDAS 2024 mur
Déliberation - 2020 66 Demande de subvention au titre du CDAS mai
Déliberation - 2020 68 Demande de subvention au titre du CDAS 202
Déliberation - 2020 67 Demande de subvention au titre du CDAS 202
Déliberation - Delib 2024.051 Demande de subvention titre amendes
Déliberation - delib 2023.029 Demande de subvention au titre du p
Déliberation - Deliberation 2025.020 Demande de subvention CDAS R
Déliberation - delib 2023.031 demande de subvention au titre du CDAS 2023 mise aux normes services techniques
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023.031 demande de subvention au titre du CDAS 2023 mise aux normes services techniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
S
L Gr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 074-217401900-20230406-2023_031-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
06
avril
2023
Municipal
:
15
13
12
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
06
avril
à
20
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
31.03.2023
de M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
31.03.2023
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
Mme
DUNOYER
Marie,
qui
donne
pouvoir
à
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
CONVERSY
Éric,
qui
donne
pouvoir
à
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
qui
donne
pouvoir
à M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
M.
POLONIA
Alexi,
excusé,
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2023.031
Objet
de
la
délibération
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
CDAS
2023
—
MISE
AUX
NORMES
DU
LOCAL
DES
SERVICES
TECHNIQUES
Considérant
qu'il
est
rappelé
au
Conseil
municipal
que
le
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie
a
renouvelé
pour
2023
le
Contrat
Départemental
d’Avenir
et
de
Solidarité
(CDAS),
dispositif
de
soutien
financier
aux
communes
et
EPCI,
pour
la
réalisation
de
leurs
investissements
et
plus
particulièrement
:
-
la
réalisation
et
la
rénovation
de
logements
accessibles
à
tous
;
-
la
construction
et
la
rénovation
de
bâtiments
scolaires
(écoles
maternelles
et
primaires)
et
de
services
aux
familles
(crèches,
garderies,
cantines,
etc.)
;
-
la
construction
et
la
rénovation
de
bâtiments
publics
(mairie,
locaux
de
services
techniques
etc.)
et
d'équipements
publics
;
-
la construction
et
rénovation
d'équipements
sportifs
et culturels
;
-
d'aménagements
urbain
où
de
voirie
;
-
la
préservation,
sauvegarde
et
mise
en
valeur
de
patrimoine
;
-
à des
projets
de
développement
local
;
Considérant
qu'il
est
également
rappelé
que,
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
les
pollutions
des
milieux
naturels,
et dans
un
souci
de
rendre
plus
vertueuse
la gestion
des
polluants
générés
par
les activités
des
services
techniques
municipaux,
il a
été
décidé
d'installer,
dans
le
local
des
services
techniques,
un
séparateur
d’hydrocarbure,
avec
débourdeur
et
installation
technique
;
y f Considérant
que
le
chiffrage
de
ces
installations
s'élève
à
26
067,75
€
HR:
074217403900.20080408-2008
081-DE
subvention
attribuée
par
l'Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
pour
un
montant
de
11
809
€
(45
%
du
coût
des
travaux) ;
Considérant
qu'afin
d'assurer
le
financement
de
ces
travaux
et
de
permettre
l'installation
de
ces
équipements
antipollution,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
au
titre
du
CDAS
2023
pour
un
pourcentage
de
35
%
du
coût
estimatif
des
travaux.
HT;
Considérant
que
le
plan
de
financement
ainsi
proposé
est
le suivant :
Dépenses
Recettes
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
Subvention
Subvention
attribuée
par
lAgence
de
leau
RMC
11
809
€
(46%
dépenses
HT)
Travaux
d'installation
d’un
séparateur p
Subvention
sollicitée
du
d'hyérocarbures
ave
26 067,75 €
cp 74 - CDAS
2023
(35
9 044 €
préparation
et
terrassement
pour
%)
ancrage
Autofinancement
Autofinancement
Î
5
214,75
€
Emprunt
Total
investissement
26067,75
€
Total
investissement
26
067,75
€
Aussi, Vu
le courrier
du
17
mars
2023
du
Président
du
Conseil
départemental
portant
sur
la campagne
CDAS
2033;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le
programme
de
travaux
et
le
plan
de
financement
proposé
pour
les
travaux
d'installation
d'équipements
antipollution
dans
le
local
des
services
techniques
municipaux
;
-
SOLLICITE
un
financement
du
Conseil
départemental
pour
la
réalisation
des
travaux
nécessaires
à
ce
projet
dans
le cadre
du
CDAS
2023,
au
taux
de
35
%
du
coût
estimatif
des
travaux
;
-
S'ENGAGE
à supporter
la
part
d’autofinancement
restante
;
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à déposer
le
dossier
de
demande
de
financement
correspondant
et
à signer
tout
document
afférent
à cette
demande
d'aide
financière
; VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
ID: 074-217401900-20280408-2028
081-DE
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.