Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 230 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 231

Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 216

Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 230

Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 133

Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 143

Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 094

Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 175

Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2018 003

Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 180

Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 180

Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 230 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 230 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Concurrence, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°65-2023-230

PUBLIÉ LE 16 AOÛT 2023Sommaire

Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Service de la

coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

65-2023-08-11-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de l’AP

n°65-2020-03-12-004 portant habilitation de la SASU AQUEDUC à réaliser

l’étude d’impact des demandes d’autorisation d’exploitation

commerciale dans les Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 3

2Préfecture des Hautes-Pyrénées

65-2023-08-11-00006

Arrêté préfectoral portant modification de l’AP

n°65-2020-03-12-004 portant habilitation de la

SASU AQUEDUC à réaliser l’étude d’impact des

demandes d’autorisation d’exploitation

commerciale dans les Hautes-Pyrénées

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-08-11-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de l’AP n°65-2020-03-12-004 portant habilitation de la SASU AQUEDUC à réaliser l’étude d’impact des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale dans les 3E 3 Service de la Coordination des Politiques PRÉFET Publiques et de l'Appui Territorial DES HAUTES-

PYRENEES Pôle Environnement et Procédures Publiques Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° 65-2023-08-11-000

portant modification de l'AP n° 65-2020-03-12-004 portant habilitation de la SASU AQUEDUC

à réaliser l'étude d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale

dans les Hautes-Pyrénées

Le préfet des Hautes-Pyrénées

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code du commerce, notamment ses articles L. 752-6 et R.752-6-1 à R. 752-6-3 et À 7524:

VU Jlaloin°® 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du

numérique (ELAN), notamment son titre IV — article 166 :

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des

commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation

d'exploitation commerciale ;

VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019, fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation

pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Ill de l’article L 752-6 du code de commerce ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de préfet des

Hautes-Pyrénées ;

VU le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, sous-préfète

hors classe, en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;

VU l'arrêté préfectoral 65-2022-09-30-00002 du 30 septembre 2022 portant délégation de signature à

Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;

CONSIDÉRANT l'arrêté préfectoral n° AP 65-2020-03-12-004 du 12 mars 2020 portant habilitation de la SASU AQUEDUC à réaliser l'étude d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation

commerciale dans les Hautes-Pyrénées ;

CONSIDÉRANT le courrier électronique du 18 juillet 2023 de la SASU AQUEDUC demandant de

compléter la liste des personnes habilitées à réaliser les analyses d'impact suite à l'arrivée de

Mme Anne DUBOIS LAMBERT et M. Arnaud BANCELIN ;

CONSIDÉRANT que la liste des personnes habilitées doit être réactualisée dans l'arrêté d'habilitation

susvisé ;

SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;

ARRÊTE

Article 1°’: L'article 2 de l'arrêté d’habilitation n° 65-2020-03-12-004 du 12 mars 2020 susvisé est modifié

comme suit :

Tél: 0562566565

Courriel :

Place Charles de Gaulle -— CS 61350 —- 65013 TARBES Cedex 9 1/2

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-08-11-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de l’AP n°65-2020-03-12-004 portant habilitation de la SASU AQUEDUC à réaliser l’étude d’impact des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale dans les 4Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la présente habilitation sont les suivantes :

+ Bruno ZAGROUN,

+ Anne DUBOIS LAMBERT,

+ Arnaud BANCELIN.”

Article 2 : Les dispositions des autres articles de l'arrêté susmentionné restent inchangées.

Article 3 : dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs

de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le présent arrêté peut faire l’objet, d'un recours :

” gracieux auprès du préfet des Hautes-Pyrénées,

” hiérarchique auprès du secrétariat de la commission nationale de l'aménagement commercial

(CNAC) — Bureau de l'aménagement commercial - Direction générale des Entreprises (DGE) - Ministère

de l'Economie et des Finances - 61 boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS Cedex 13 ;

v contentieux devant le tribunal administratif de Pau, soit par courrier (50 cours Lyautey CS

50543 - 64010 Pau Cedex), soit par l'application informatique Télérecours accessible sur le site

http://www.telerecours.fr,

Article 4 : Exécution

Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée de l'exécution du présent

arrêté, qui sera

- notifié au demandeur, M. Bruno ZAGROUN, président de la SASU AQUEDUC,

- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées,

- et adressé pour information à M. le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées.

Fait à Tarbes, le 11 août 2023

Pour le préfet, et par délégation,

la secrétaire

alie GUILLOT-JUIN

Tél 05 62 56 65 65

Courriel. prefecture@hautes-pyrenees. gouv.fr

Place Charles de Gaulle — CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 2/2

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-08-11-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de l’AP n°65-2020-03-12-004 portant habilitation de la SASU AQUEDUC à réaliser l’étude d’impact des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale dans les 5