Procès Verbal - PV 20075368 D

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Procès Verbal - PV 20075368 D Document publié le Lundi 9 juillet 2007 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20075368 D)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Investissement et développement économique, Séance du lundi 9 juillet 2007

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DELEGATION DE M. Jacques VALADESéance du lundi 9 juillet 2007

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D -20070431

2èmes Rencontres de la coopération décentralisée franco-

chinoise, 22 et 23 novembre 2007 à Bordeaux. Encaissement

d’une subvention. Autorisation. Décision.

Monsieur Jacques VALADE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

En octobre 2005, grâce à la Commission Nationale française de la Coopération Décentralisée, à l’Association du peuple chinois pour l’amitié avec l’étranger, aux mairies de Wuhan et de Bordeaux, les 1ères Rencontres de la coopération décentralisée franco- chinoise ont pu se dérouler à Wuhan. Elles ont permis à plus de 80 collectivités des deux pays de mettre en commun leurs expériences et leurs souhaits pour l'avenir, en matière de développement urbain.

Le succès de ce premier dialogue décentralisé à grande échelle a été salué par les Présidents des Républiques française et chinoise qui ont appelé, lors de leur déclaration conjointe d’octobre 2006, à l’organisation des 2èmes Rencontres de la coopération décentralisée.

Celles-ci se tiendront à Bordeaux, les 22 et 23 novembre 2007, sur le thème « Vers une société harmonieuse, par le développement durable ».

Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux préside un comité de pilotage regroupant plus de 80 collectivités françaises et coordonne la préparation d’ateliers thématiques (environnement, économie, société, méthodologie des relations décentralisées franco-chinoises).

De son côté, la Chine a elle aussi créé un comité de pilotage regroupant plus de 80 collectivités territoriales chinoises désireuses de venir en France pour mieux identifier les potentiels de coopération existants, et créer de nouveaux partenariats.

Organisées à l’intention des collectivités publiques, ces Rencontres sont gratuites et ouvertes à tous. 600 participants sont attendus à Bordeaux : de hauts responsables politiques locaux des deux pays, accompagnés de délégations économiques et universitaires.

Le montant total du budget prévisionnel de cette opération est de 325 613€ (Cf. tableau ci-après).Séance du lundi 9 juillet 2007

540

POSTE DETAIL MONTANT

Transferts dans

Bordeaux Autobus et véhicules protocolaires 23 275 €

Secrétariat

permanent français Salaire, frais de missions, secrétariat, téléphone 72 038 €

Traduction et

interprétariat

pour la préparation des ateliers et les Rencontres

elles-mêmes 49 600 €

Communication Plaquettes-programme et actes 30 900 €

Locaux et accueil

Palais des congrès, hôtesses, mallettes, cadeaux,

soirée culturelle 69 800 €

Restauration

2 Déjeuners de travail, 1 dîner simple et 2 dîners

officiels 80 000 €

TOTAL 325 613 €

Le plan de financement suivant est envisagé :

Montant % du total

Préfecture de la Région Aquitaine – SGAR (ministère

français des Affaires étrangères) 150.000 € 46,10 %

Association du peuple chinois pour l’amitié avec l’étranger 40.000 € 12,30 %

Ville de Bordeaux 46.113 € 14,10 %

Groupe VEOLIA 40.000 € 12,30 %

Autre sponsoring privé (en cours de recherche) 49.500 € 15,20 %

TOTAL 325.613 € 100%

Au vu des éléments ci-dessus, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

x autoriser M. le Maire à encaisser une recette de 230.000€ comprenant 150.000€ de la Préfecture de la Région Aquitaine, une recette de 40.000€ de l’Association d’Amitié, et une recette de 40.000€ de VEOLIA, sur le compte CEX / CRB : RINTER – fonction BX 04 – compte 7488 – enveloppe 019482

x autoriser M. le Maire à signer les trois conventions ci-jointes avec la Préfecture de la Région Aquitaine, l’Association du peuple chinois pour l’amitié avec l’étranger, et le Groupe Veolia.Séance du lundi 9 juillet 2007

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CONVENTION

Conformément aux circulaires du Premier Ministre du 12 mai 1987 relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et du 18 février 1992 relative au rôle des services déconcentrés de l’Etat en matière de coopération décentralisée ;

Vu la circulaire du ministère des affaires étrangères du 12 décembre 2006,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1 er août 2001 modifiée relative aux lois de finances;

Vu le décret 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat,

Sur proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales,

IL EST CONCLU

ENTRE

L’Etat, représenté par le Préfet de la Région Aquitaine,

ET

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, M. Alain JUPPE

CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 ER : ENGAGEMENTS FINANCIERS

Il est attribué à la Ville de BORDEAUX une subvention d’un montant de 150 000 € (CENT CINQUANTE MILLE EUROS) pour organiser les 2èmes rencontres de coopération décentralisée franco-chinoises, à Bordeaux, les 22 et 23 novembre 2007.

x coût du projet : 325 613 €

x taux de subvention : 46.10 %

x imputation budgétaire : ministère des affaires étrangères –

programme 209 article 02

x comptable assignataire : Trésorerie générale de la région Aquitaine

ARTICLE 2 : MISE EN PLACE DES FINANCEMENTS

L’aide de l’Etat ainsi allouée sera versée, à la Paierie départementale pour le compte de la Ville de Bordeaux, de la façon suivante :

x 75% dès la signature de la présente convention

x Le solde sur présentation du compte rendu technique et financier (justificatifs des dépenses réalisées certifiées par le comptable)Séance du lundi 9 juillet 2007

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ARTICLE 3 : COMPTE RENDU D’EMPLOI

la collectivité s’engage :

- à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de l’ensemble des actions prévues ;

- à fournir un compte-rendu d’exécution technique des actions financées et un compte- rendu financier séparé, pour justifier de l’emploi de la subvention accordée, dans les plus brefs délais et au plus tard six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée ; les sommes non justifiées seront obligatoirement reversées au comptable assignataire désigné à l’article 1.

Le compte-rendu financier est établi sur le modèle du budget prévisionnel présenté pour le versement des fonds : il précise dans une première colonne les dépenses prévues, dans une seconde les dépenses réalisées et dans une troisième les écarts constatés ; les montants et origines des ressources utilisées font l’objet de la même présentation. Les explications concernant les écarts par rapport à la prévision (dépenses et/ou recettes) sont données en annexe.

- A faciliter le contrôle, par l’Etat (administration centrale, services extérieurs) de la réalisation des actions, notamment l’accès aux documents administratifs et comptables.

ARTICLE 4 : Communication et publicité

Sauf demande contraire du Ministère des Affaires étrangères et européennes, toute action de communication effectuée dans le cadre du projet doit mentionner que celui-ci a fait l’objet d’un soutien financier de la part du MAEE.

Le bénéficiaire prend les mesures nécessaires pour assurer la visibilité du cofinancement du MAEE.

A cette fin, le bénéficiaire fera apparaître le MAEE, comme bailleur de fonds sur tout support d’information et de communication réalisé concernant le projet. Il est également demandé que, sur place, soit indiqué l’appui financier du MAEE.

Les supports de communication sont :

-des documents écrits : plaquette, dossier de presse, affiche, tract, panneau d’affichage, rapport interne et annuel,

sur l’Internet,

des documents audio : interview, émissions radio, audiovisuels : reportages vidéo, films, clips…

Pour ce faire, le MAE tient à disposition son logo sous format word et/ou sous forme papier, ainsi que la charte graphique.

ARTICLE 5 : REVERSEMENT – RESILIATION

En cas de non-respect des clauses de la présente convention et en

particulier de la non-exécution partielle ou totale de l’opération, de l’utilisation des fonds non conforme à l’objet de la présente convention, du refus de se soumettre aux contrôles, de la non-conformité du budget exécuté par rapport au budget prévisionnel, le Préfet décide du reversement partiel ou total des sommes versées.Séance du lundi 9 juillet 2007

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ARTICLE 6 : SPECIFICATIONS PARTICULIERES

Les engagements pris par chacune des parties sont spécifiés dans les

pièces constitutives de la convention qui sont le présent document ainsi que l’annexe technique et financière.

Fait à Bordeaux, le

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Etat

M. Alain JUPPÉ

Maire

Le Préfet de RégionSéance du lundi 9 juillet 2007

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CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La Ville de BORDEAUX, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Alain JUPPÉ, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du …… , reçue à la Préfecture de la Gironde le ……………,

ET :

L’Association du Peuple chinois pour l’amitié avec l’étranger, ci-après désignée « l’association», dont le siège social est au 1 rue Taijichang 100740 Pékin CHINE, représentée par son Président M. CHEN Haosu,

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

– La Ville de Bordeaux a fait de la Chine un des quatre axes prioritaires de sa politique de relations internationales.

A la suite du succès du premier dialogue entre collectivités territoriales de France et de Chine, qui s’est déroulé en octobre 2005, à Wuhan, la Ville de Bordeaux est chargée par la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée et le ministère français des Affaires étrangères d’organiser les 2èmes Rencontres de la coopération décentralisée franco-chinoise. Celles-ci se dérouleront les 22 et 23 novembre 2007, à Bordeaux, sur le thème : « vers une société harmonieuse, par le développement durable ».

– L’Association, a co-organisé avec la Ville de Bordeaux les 1ères Rencontres de la coopération décentralisée franco-chinoise à Wuhan en 2005. Elle est chargée par le ministère chinois des Affaires étrangères de co-organiser les 2èmes Rencontres à Bordeaux.

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION :

La présente convention a pour objet de définir les modalités du soutien financier que l’Association entend apporter à la Ville de Bordeaux pour l’organisation des 2èmes Rencontres de la coopération décentralisée franco-chinoise, dont une note de présentation générale, le budget et le plan de financement prévisionnels sont annexés à la présente convention.Séance du lundi 9 juillet 2007

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ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION :

L’Association versera à la Ville de Bordeaux une somme forfaitaire de 40.000 € (quarante mille euros) hors taxes dans le mois suivant la réception du titre de recettes émis par la Ville, en référence à la présente convention.

A titre indicatif, la participation de l’Association représente 12 % du budget prévisionnel des 2èmes Rencontres.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX :

3.1. La Ville de Bordeaux s’engage à utiliser les fonds versés par l’Association aux seules fins décrites à l’article 1.

3.2. La Ville de Bordeaux informera sans retard l’Association de tout événement qui pourrait avoir une incidence sur l’organisation des 2èmes Rencontres de la coopération décentralisée franco-chinoise.

ARTICLE 4 – DURÉE

Le présent engagement entre en vigueur à la signature des présentes et arrivera à échéance une fois les 2èmes Rencontres de la coopération décentralisée franco- chinoises terminées.

ARTICLE 5 – MEDIATISATION DU PARTENARIAT

Les parties sont autorisées à faire état de la manifestation décrite à l’article 1 des présentes et de l’implication de l’Association dans sa réalisation, dans toutes leurs communications officielles.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE

La responsabilité de l’Association est limitée aux versements prévus par l’article 2 des présentes. Sa responsabilité ne pourra pas, en particulier, être recherchée en cas de survenance d’un dommage à autrui ou à des biens des 2èmes rencontres de la Coopération décentralisée franco-chinoise.

ARTICLE 7 – RESILIATION

7.1. En cas d’inexécution d’une des obligations définies au présent contrat par les parties, ce dernier sera résilié de plein droit après mise en demeure, par lettre recommandée, restée sans effet dans un délai d’un mois.

7.2. Si l’inexécution est le fait de la Ville de BORDEAUX, elle devra restituer à l’Association la totalité de la somme perçue.Séance du lundi 9 juillet 2007

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7.3. En cas d’annulation, de report ou d’interdiction de l’opération, par disposition légale, réglementaire, de justice ou émanant des autorités compétentes, les parties se rapprocheront pour décider d’une nouvelle mise en œuvre du partenariat. Dans l’hypothèse où les parties ne parviendraient pas à s’entendre, le contrat sera résilié de plein droit, sans que des indemnités ne soient dues. La proportion de la somme versée par l’Association et déjà utilisée par la Ville de Bordeaux dans les limites fixées à l’article 3.1 des présentes lui restera acquise, l’éventuel reliquat étant remboursé à l’Association.

ARTICLE 8 – REGLEMENT DES LITIGES

En cas de difficulté dans l’exécution des présentes, le litige sera porté devant la juridiction compétente du siège de la Ville de Bordeaux.

ARTICLE 9 – ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

- pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de ville, Place Pey-Berland, 33077 Bordeaux Cedex

- pour l’Association, représentée par M. CHEN Haosu, Président, 1 rue Taijichang 100740 Pékin CHINE .

Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association

Alain JUPPÉ CHEN Haosu

Maire PrésidentSéance du lundi 9 juillet 2007

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2èmes RENCONTRES DE LA COOPERATION DECENTRALISEE FRANCO-CHINOISE

22 & 23 novembre 2007 à Bordeaux

NOTE DE PRESENTATION

Le succès des années croisées Chine - France a démontré, en 2004-2005, l’implication concrète des peuples français et chinois dans un dialogue culturel sincère et constructif. A travers le regard du grand public mais aussi des professionnels des arts, de l’éducation, et des acteurs économiques, le potentiel considérable de coopération entre la France et la Chine a été mis en évidence.

A leur niveau les collectivités territoriales françaises mettent en œuvre, au quotidien, une coopération de proximité avec les collectivités chinoises, démultipliant l’action de la France grâce à l’implication concrète de leurs experts locaux et de la société civile, dans des domaines très variés.

A l’initiative de la Commission Nationale française de la Coopération Décentralisée, de l’Association du peuple chinois pour l’amitié avec l’étranger, des mairies de Wuhan et de Bordeaux, en octobre 2005 les 1ères Rencontres de la coopération décentralisée franco- chinoise ont permis à plus de 80 collectivités des deux pays de mettre en commun leurs expériences et leurs souhaits pour l'avenir, en matière de développement urbain. Le succès de ce premier dialogue décentralisé à grande échelle a été salué par les Présidents des Républiques française et chinoise qui ont appelé, lors de leur déclaration conjointe d’octobre 2006, à l’organisation des 2èmes Rencontres de la coopération décentralisée. Celles-ci se tiendront à Bordeaux, les 22 et 23 novembre 2007, sur le thème « Vers une société harmonieuse, par le développement durable ». Dans cette perspective, M. Jacques VALADE, ancien Ministre, Sénateur, Conseiller spécial du Maire de Bordeaux pour les relations internationales, préside un comité de pilotage regroupant plus de 90 collectivités françaises, dont huit chefs de file qui coordonnent la préparation d’ateliers thématiques:

1) Environnement (eau, air, déchets, bruit, éco-construction…) atelier coordonné par la Communauté Urbaine de Lille et le Conseil Régional d'Auvergne.

2) Économie (transports propres et intelligents, énergies renouvelables, consommation éco-responsable…) coordonné par le Conseil Régional Rhône-Alpes et la Ville de Toulouse. 3) Société (projet urbain et cadre de vie, patrimoine, mixité sociale, santé, lutte contre la pauvreté, participation des habitants, accompagnement du vieillissement de la population…) coordonné par la Ville du Havre et le Conseil Général du Maine et Loire. 4) Méthodologie des relations décentralisées franco-chinoises (connaissance des systèmes administratifs, expériences de partenariat, réflexion sur la création d’un fonds d’appui à la coopération décentralisée franco-chinoise) coordonné par la Ville de Tours et le Conseil Régional d'Alsace.

Côté chinois, l’Association pour l’amitié avec l’étranger assure les préparatifs selon un dispositif analogue, et anime notamment un comité de pilotage regroupant plus de 80 collectivités territoriales chinoises désireuses de venir en France pour mieux identifier les potentiels de coopération existants, et créer de nouveaux partenariats.

Organisées à l’intention des collectivités publiques, ces Rencontres sont gratuites et ouvertes à tous. 500 participants sont attendus à Bordeaux: de hauts responsables politiques locaux des deux pays, accompagnés de délégations économiques et universitaires.Séance du lundi 9 juillet 2007

551

Inscriptions : pour vous impliquer dans la préparation d’un atelier, ou simplement pour participer aux rencontres, contacter la Mairie de Bordeaux - Direction Générale des Relations Internationales,

Michel GRANGE ou Faustine EYQUEM Tél : 05 56 10 21 83 ; courriel : sce.ri@mairie- bordeaux.frSéance du lundi 9 juillet 2007

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CABINET DU MAIRE

DIRECTION G ENERALE DES

R ELATIONS I NTERNATIONALES

ET DU PROTOCOLE

2èmes Rencontres de la coopération décentralisée franco-

chinoise

Bordeaux, 22 et 23 novembre 2007

Budget prévisionnel simplifié

(version du 24-05-07)

Le 25 octobre 2006, M. CHEN Haosu, Président de l’association du peuple chinois pour l’amitié avec l’étranger, et M. Jacques VALADE, ancien Ministre, Sénateur, Conseiller spécial auprès du Maire de Bordeaux pour les Relations Internationales, ont posé les grandes orientations du budget prévisionnel des 2èmes Rencontres de la coopération décentralisée franco-chinoise:

1) Les prévisions budgétaires correspondent aux hypothèses suivantes : x participation de 300 Français et 300 Chinois, dont 100 délégations de collectivités territoriales des deux pays, 50 chinoises et 50 françaises.

x la gratuité de l'inscription aux Rencontres pour tous les participants. x l’arrivée des délégations chinoises et françaises le mercredi 21 novembre au soir ; x la totalité des journées du jeudi 22 et du vendredi 23 seront consacrées aux Rencontres

x la journée du samedi 24 sera consacrée à des visites de sites facultatives.

2) Le plan de financement de ces 2èmes Rencontres sera élaboré selon le principe de réciprocité, en référence aux 1ères Rencontres à Wuhan en 2005 :

x La partie française prendra en charge :

- les frais logistiques et protocolaires à Bordeaux : location du Palais des congrès, dîners du 21 et 23 novembre, deux déjeuners les 22 et 23 novembre, les transferts locaux des délégations en autobus, les frais techniques pour la soirée culturelle chinoise du 22 novembre, la reprographie des documents, les mallettes de documentation, les cadeaux pour chaque participant, la signalétique (panneaux, badges, chevalets...), les hôtesses d'accueil, laSéance du lundi 9 juillet 2007

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conception et l'impression en français des plaquettes-programme et des actes des Rencontres ;

- une partie des frais d’interprétariat et de traduction : l'interprétariat de courtoisie (pour l'accueil, les repas et les audiences) ; la traduction en chinois des documents rédigés par des Français ; et la moitié de l'interprétariat de haut niveau.

- les frais de personnels du secrétariat permanent français (salaires, missions à Paris et en Chine)

x chaque participant prendra en charge :

- son voyage jusqu’à Bordeaux

- son hébergement à Bordeaux.

x la partie chinoise prendra en charge :

- la moitié des frais d’interprétariat de haut niveau, la traduction en français des documents rédigés par des Chinois,

- la conception et l'impression en chinois des plaquettes-programme et des actes des Rencontres.

- le dîner officiel chinois du 22 novembre

- les frais de personnels du secrétariat permanent chinois (salaires, missions en Chine et en France)

3) La recherche de co-financements au sein de la partie française s’orientera essentiellement vers le ministère des Affaires étrangères, le sponsoring de sociétés privées, la Ville de Bordeaux.

Le montant total du budget prévisionnel est de 325 613€. Le plan de financement suivant est envisagé :

montant % état

Ministère français des Affaires étrangères –

Délégation à l’action extérieure des Collectivités

territoriales

(sous la forme d’une subvention à la Ville de

Bordeaux)

150000 46,1 Confirmé

Partie chinoise 40000 12,3 Confirmé

Ville de Bordeaux 46113 14,1 Confirmé

Groupe VEOLIA 40000 12,3 Confirmé

Autre sponsoring privé 49500 15,2 En

recherche

TOTAL 325 613 100%Séance du lundi 9 juillet 2007

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POSTE DETAIL

MONTANT

PRÉVU

PRIS EN

CHARGE PAR

MAE sponsors

Ville de

Bordeaux

Partie

chinoise

A) Transferts dans

Bordeaux

Autobus et véhicules

protocolaires 23 275 € 15 275 € 8000 €

B) Secrétariat permanent

français

Salaire, frais de

missions, secrétariat,

téléphone 72038 € 38 494 € 33 544 €

C) Traduction et

interprétariat

pour la préparation des

ateliers et les Rencontres

elles-mêmes 49 600 € 40 800 € 8 800 €

D) Communication

Plaquettes-programme

et actes 30 900 € 16 200 € 7500 € 7 200 €

E) Locaux et accueil

Palais des congrès,

hôtesses, mallettes,

cadeaux, soirée

culturelle 69 800 € 39 241€ 18 000 € 12 519 €

F) Restauration

2 Déjeuners de travail, 1

dîner simple et 2 dîners

officiels 80 000 € 56 000 € 24 000 €

MAE Sponsors Bordeaux Chine

TOTAL 325 613 € 150 000 € 89 500 € 46 063 € 40 000 €

REMARQUES: ce budget prévisionnel ne prend pas en compte

- le coût des transports internationaux des participants aux 2èmes Rencontres

- le coût d’éventuels stands animés par les sponsors dans le palais des congrès

- l’accueil aux 2èmes Rencontres des 100 jeunes entrepreneurs Chinois (repas, transferts locaux, hébergement, interprétariat).

- les frais de mission à Bordeaux d’artistes chinois « patrimoine intangible » pour la soirée culturelle du 22 novembre (voyages, cachets, hébergement, interprétariat, restauration)

- les frais d’organisation d’un programme spécifique pour les PME chinoises.

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M. VALADE. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, merci d’accepter de me voir présenter ce dossier en première ligne, si je puis dire.

Je vous apporte une bonne nouvelle. En effet, comme vous le savez nous allons organiser à Bordeaux les 2ème rencontres de coopération décentralisée entre les collectivités françaises et chinoises les 22 et 23 novembre prochains.

Il s’agit d’une manifestation très importante, symétrique de celle que nous avions organisée à Wuhan en Chine, qui permet à de très nombreuses collectivités chinoises et françaises d’exprimer la façon dont elles gèrent les systèmes dont elles sont responsables et de travailler par comparaison entre l’administration chinoise et l’administration française.

Les journées de Wuhan ont été un grand succès en 2005. Nous espérons qu’il en sera de même pour les journées de Bordeaux en 2007.

Comme vous le constatez dans la délibération, nous avons un budget important à hauteur de 325.613 euros.

La présente délibération est destinée à permettre la perception de différentes subventions qui nous sont accordées à la fois par le public et par le privé.

Elle porte sur la réception de 150.000 euros qui est la contribution du Ministère des Affaires Etrangères à l’organisation de ces journées à hauteur de 46,10% du total du budget.

Nos amis chinois nous font bénéficier d’une contribution de 40.000 euros.

La Ville de Bordeaux : 46.113 euros,

Un groupe privé, le groupe VEOLIA, : 40.000 euros,

Sans préjuger des autres perceptions ou subventions qui nous seront attribuées.

Donc la présente délibération est destinée à encaisser une recette de 230.000 euros :

150.000 euros provenant du Quai d’Orsay,

40.000 euros provenant de l’Association d’Amitié du Peuple Chinois,

40.000 euros provenant de VEOLIA sur un compte spécial, bien entendu, qui est une ligne budgétaire attribuée à cette manifestation.

Monsieur le Maire, je suis naturellement prêt à fournir d’autres informations si nos collègues le souhaitaient.

M. LE MAIRE. -

Merci M. VALADE.

Y a-t-il des questions ?Séance du lundi 9 juillet 2007

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M. HURMIC.

M. HURMIC. -

Monsieur le Maire, deux mots d’intervention sur cette délibération pour dire que nous nous félicitons, naturellement, du fait que l’on puisse échanger sur ce thème du développement durable qui nous tient tant à cœur avec nos amis chinois, mais pour regretter, M. VALADE ne s’en étonnera pas, que nous ne profitions pas d’une tribune de discussion avec nos amis chinois pour leur parler également d’un sujet qui nous tient autant, si ce n’est plus, à cœur que le développement durable de la Chine et de la France, je veux parler, M. VALADE l’a peut-être deviné, des droits de l’homme.

Autant il est difficile de parler de ce sujet lorsqu’on est à Wuhan - M. MARTIN et M. VALADE savent que si j’ai pu l’aborder cela a été une fois à mes dépens - autant profiter du fait que ce sont les Chinois qui viennent chez nous pour leur rappeler que nous sommes au pays de Montaigne, de Montesquieu, de Mauriac et de bien d’autres, pour dire que les droits de l’homme sont une partie substantielle de ce qu’est l’esprit républicain de notre pays et que nous les accueillons tout en leur disant que, certes le développement durable est une problématique importante, mais que pour nous les droits de l’homme sont aussi un sujet de préoccupation qui n’est pas commun à nos deux grands pays.

M. LE MAIRE. -

Merci.

Autres observations ?

Mme DELAUNAY.

MME DELAUNAY. -

Une observation qui va dans le même sens, Monsieur le Maire, à propos de ce que par plaisanterie j’ai l’habitude d’appeler « les droits de l’homme et les devoirs de la femme ».

Je serais heureuse, en effet, que ces rencontres, que ce rapprochement tout à fait légitime et souhaitable soit l’occasion également d’attirer l’attention de nos partenaires chinois sur la condition de la femme en Chine. On en parle très très peu. On connaît seulement les infanticides d’enfants féminins. Mais j’aimerais aussi dire d’un mot le taux extraordinairement élevé, le premier du monde, de suicides de la femme et de la femme jeune au regard justement des conditions tout à fait inacceptables qui sont faites aux femmes.

Je crois qu’il est opportun de pouvoir de manière pacifique et sereine, aborder ces questions avec nos partenaires chinois. Je vous en remercie.

M. LE MAIRE. -

M. VALADE.

M. VALADE. -

Monsieur le Maire, je suis sensible aux interventions de nos collègues, mais je les rassure, car, d’abord des choses se passent qui vont dans le sens que nous souhaitons, même s’il y a encore des observations à formuler et si tout n’est pas parfait.Séance du lundi 9 juillet 2007

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Par ailleurs je voudrais souligner combien nos partenaires, et ceux avec lesquels nous organisons cela, ont insisté pour la mise en place d’un atelier numéro 3 – il y a 4 ateliers parallèles – qui va être consacré justement à la société.

En effet, les Chinois souhaitent nous voir exposer ce que nous faisons en terme notamment de gestion des collectivités territoriales, en terme de soutien à la fois de la femme, des enfants, mais aussi en terme d’organisation de nos relations avec nos concitoyens.

Je ne nie pas, naturellement, qu’ils sont en retard, je ne nie pas que nous sommes en avance, mais le fait qu’ils expriment le désir de savoir comment nous nous organisons est déjà un pas tout à fait considérable.

Ces rencontres ne sont pas destinées pour les uns à donner des leçons aux autres. Ces rencontres sont destinées à améliorer le fonctionnement de nos sociétés collectives. Si nous avons choisi le thème « Pour une société harmonieuse par le développement durable » c’est pour concilier les deux points de vue.

Le développement durable, pour nous, est une ardente obligation. Les Chinois, effectivement, ont sans doute beaucoup de retard par rapport à cela, notamment en ce qui concerne le mode de fonctionnement de leurs entreprises.

« La société harmonieuse » est actuellement le thème du gouvernement de ce pays. Alors, encore une fois, je ne dis pas que les choses vont aussi bien que nous pourrions le souhaiter, mais il y a une volonté de rapprochement. Nous allons essayer, comme nos collègues nous y incitent, non pas de donner des leçons mais de dire ce qui paraît convenable d’être fait.

M. LE MAIRE. -

Merci.

Y a-t-il des oppositions à ce projet de délibération 431 ?

Des abstentions ?

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS