Procès Verbal - PV 00014227 D

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Procès Verbal - PV 00014227 D Document publié le Lundi 25 juin 2012 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00014227 D)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Humanitaire, 680

DELEGATION DE Madame Anne WALRYCK

présentée par Mlle Laetitia JARTY681

Séance du lundi 25 juin 2012

D-2012/339

Attribution de subvention à l'association Vélophonie.

Autorisation. Signature.

Mme Laetitia JARTY ROY, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Vélophonie, association bordelaise à vocation internationale créée le 11 décembre 2009, a pour objet la promotion et la défense de la culture vélo francophone et de ses acteurs, grâce à l’utilisation des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC). L’un de ses objectifs principaux est de valoriser le territoire bordelais au niveau local, national, européen et international

Ainsi, dans le cadre des missions qu’elle s’est fixée et des objectifs précités, Vélophonie poursuit en 2012 les actions entamées en 2011 pour Bordeaux par la mise en place de 2 actions :

Bordeaux, Territoire Cyclable

L’action globale comprend tout d’abord l’organisation et/ou la participation à un cycle de conférences « Bordeaux, territoire cyclable. Le vélo à la reconquête des villes françaises » (3 à 5 sites envisagés au Canada et USA) devant permettre une large valorisation du territoire cyclable bordelais à l’étranger sous des aspects techniques d’aménagements cyclables mais aussi touristiques.

Accueil de délégation étrangère

Dans le cadre du fonctionnement de son réseau, l’association VELOPHONIE sera sollicitée dans le cadre de la programmation du colloque CYC’LAB dans l’aide à la recherche d’intervenants étrangers et la mise à disposition de son exposition « La diversité des cultures vélos en Europe » afin d’illustrer les différentes tables rondes.

La ville de Bordeaux considère que les objectifs de cette association sont en adéquation avec le thème 1 de son Agenda 21, essentiellement dans l’objectif 2, action 6, qui est d’encourager la pratique du vélo, mais aussi avec le thème 7 : développer les coopérations internationales et la solidarité Nord-Sud, et plus particulièrement dans l’objectif 20, qui est de pérenniser les réseaux de concertation et d’échanges. Ces actions s’inscrivent par ailleurs dans les finalités 1 et 4 du nouveau référentiel Agenda 21, respectivement : Cohésion et solidarité entre territoires et entre générations et Lutte contre les changements climatiques et protection de l’atmosphère.682

Séance du lundi 25 juin 2012

Je vous propose donc d’attribuer à l’association Vélophonie une subvention de 1 000 €.

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2012 du Centre de Responsabilité Direction

Développement Durable, opération P0870002, nature analytique 1207, fonction 830,

compte 6574.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser cette subvention.

ADOPTE A L'UNANIMITE683

CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION VELOPHONIE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le

D’une part,

ET

L‘ASSOCIATION «Vélophonie» représentée par Monsieur Didier FENERON, Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association

D’autre part,

EXPOSE

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

- CONSIDERANT

Que L‘ASSOCIATION «Vélophonie» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 17/12/2009, exerce une activité qui a pour objet la promotion et la défense de la culture vélo francophone, grâce à l’utilisation des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Elle constitue une plate-forme numérique de mutualisation des méthodes et cultures vélos afin d’améliorer la coopération technique et culturelle de l’ensemble des acteurs des villes cyclables francophone. Cette démarche d’information et de communication entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :684

ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –

L’association Vélophonie a pour objet la promotion et la défense de la culture vélo francophone, avec, pour objectif principal, la valorisation du territoire bordelais au niveau local, national, européen et international. Ainsi, elle s’est fixée, dans le cadre de ses missions, et sur la période de janvier à octobre 2012, la mise en place de 2 actions :

Ø Bordeaux, Destination vélo

L’action globale comprend tout d’abord une conférence « Bordeaux, destination vélo » à Vancouver suivi d’une exposition nomade du même nom (3 à 5 sites envisagés au Canada) devant permettre une large valorisation du territoire cyclable bordelais à l’étranger sous des aspects techniques d’aménagements cyclables mais aussi touristiques. Lors de ce déplacement une analyse détaillée de la culture vélo au Canada sera effectuée. Puis l’association participera au congrès international « VELOCITY Vancouver 2012 » : intervention dans divers ateliers, diffusion de documents et valorisation du territoire cyclable bordelais sur le Pavillon Français. Réalisation d’un compte rendu exhaustif sous forme de DVD. L’ensemble de ces participations et production de documents fera l’objet d’expositions, de débats et de diffusion large notamment localement afin de permettre une réappropriation rapide de ces travaux par les acteurs locaux du vélo. En parallèle de ces évènements, une valorisation du blog « Bordeaux Cycle Chic » et de l’exposition « la diversité des cultures vélo en Europe » sera menée afin de renforcer la culture vélo bordelaise à son territoire et de faire mieux connaître notre territoire cyclable en France comme à l’étranger.

Publics ciblés :

En premier lieu, tous les acteurs du vélo francophone par le monde, surtout les québécois.

En second lieu, pour l’aspect restitution et réappropriation de bonnes pratiques, l’ensemble des acteurs vélo du territoire bordelais est ciblé, les associations telles que Vélo-Cité, ainsi que les élus et techniciens de la ville Bordeaux et de la CUB.

En 3ème lieu, la population bordelaise, ciblée en ce qui concerne les évènements grands publics. Ex : expositions, débats.

A terme, l’ensemble de ces travaux, de par leur site internet et leurs réseaux sociaux internet (Facebook et Twitter) devra être accessible à l’ensemble des personnes francophones des 56 pays de l’Organisation Internationale de Francophonie.

Ø Accueil de délégation étrangère

Dans le cadre du fonctionnement de son réseau, l’association VELOPHONIE sera sollicitée dans le cadre de la programmation du colloque CYC’LAB dans l’aide à la recherche d’intervenants étrangers et la mise à disposition de son exposition « La diversité des cultures vélos en Europe » afin d’illustrer les différentes tables rondes.685

Le territoire bordelais, de par sa politique volontariste de développement du vélo sur les 20 dernières années, bénéficie d’une certaine exemplarité pour nombre de villes voulant mener de telles actions. Ainsi, dans le cadre de ses actions en matière de coopération décentralisée, l’association VELOPHONIE a pour ambition de multiplier les visites du territoire de la métropole bordelaise par des acteurs du vélo français et étrangers. Ces visites sont principalement axées sur : la politique vélo locale et ses acteurs, les concepts techniques (aménagement, urbanisme, architecture) et sociologiques (comportements des cyclistes, changement de mode de transport en faveur du vélo) liés au développement du vélo au sein du territoire bordelais.

L’objectif est principalement d’optimiser les connaissances en matière de vélo, et, par conséquent, de disposer d’un plus grand nombre d’informations et concepts pour la poursuite de la politique cyclable de la mairie de Bordeaux. Au-delà de cet enrichissement tant intellectuel que technique et humain, la réception de délégations d’acteurs du vélo nationaux et internationaux dans notre territoire bordelais est une manière efficace - et peu coûteuse – de faire rayonner à l’international les travaux de la mairie et plus généralement notre métropole bordelaise.

Public(s) cible(s) :

Ces actions de coopération décentralisée, de par leur fort impact médiatique (local/ départemental/régional/national/international) confirme toute la légitimité de la politique vélo de la mairie de Bordeaux, et aussi les potentiels de ce mode sur ce territoire, cela aux yeux des acteurs les plus importants : décideurs, services techniques, commerçants, entreprises, comités de quartiers.

En d’autres termes, faire visiter son propre territoire, c’est une manière de confirmer l’exemplarité de celui-ci, et donc de légitimer l’ensemble des mesures prises en faveur de ce mode actif qu’est le vélo.

Calendrier :

Février 2012 : Colloque Cyc’lab2012

Printemps 2012 : accueil d’une délégation polonaise.

ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION DES MOYENS –

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 1 000 € (mille euros) pour l’année civile 2012.

ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -

L’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des publics rencontrés, tant au niveau du territoire bordelais que lors des déplacements internationaux.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –

L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Délégation au Développement Durable.686

ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –

La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 1 000 € (mille euros).

Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :

RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE

Domiciliation : (Nom de la Banque) : LA BANQUE POSTALE

Titulaire du compte : Association VELOPHONIE

Adresse : centre financier 33 900 BORDEAUX

A Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP 20041 01001 1706438T022 69

ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –

L’association s’engage :

1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;

2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;

3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration

4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;

5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.687

ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –

Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

· Une copie certifiée de son budget,

· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), · Tous documents faisant connaître les résultats de son activité. La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :

· Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,

· Présentation d’une situation financière intermédiaire,

· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).

ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville

Par l’Association Vélophonie, en son siège social : 58, rue de Macau 33 000 BORDEAUX

Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2012

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association Vélophonie Anne WALRYCK,

Adjoint au Maire

Didier FENERON,

Président688

Séance du lundi 25 juin 2012

D-2012/340

Attribution de subvention à l'association Vélo-Cité.

Autorisation. Signature.

Mme Laetitia JARTY ROY, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

L’Association Vélo-Cité, créée en 1980, a pour objet la promotion et la défense du vélo urbain sur l’agglomération bordelaise.

De par ses nombreuses actions, elle a contribué aux changements positifs que la Ville de Bordeaux a mis en place pour faciliter l’utilisation du vélo en ville comme par exemple la continuité des itinéraires cyclables, le développement des articulations avec les autres modes de transport mais aussi la mise en place de nombreux aménagements cyclables.

En 2012, Vélo-Cité poursuit ses engagements et propose plusieurs animations, s’inscrivant dans diverses manifestations s’échelonnant de mars à décembre. Vous trouverez dans la convention de partenariat ci-jointe les actions proposées dans leur détail.

Considérant que les objectifs de cette association sont en adéquation totale avec le thème 1 de notre Agenda 21, essentiellement dans l’objectif 2, action 6, qui est d’encourager la pratique du vélo, la ville de Bordeaux a décidé de soutenir à nouveau financièrement cette association qui continue de promouvoir les actions de la ville en faveur des déplacements doux. Ces actions s’inscrivent par ailleurs dans la finalité 4 du nouveau référentiel Agenda 21 : Lutte contre les changements climatiques et protection de l’atmosphère.

Je vous propose donc d’attribuer à l’association Vélo-Cité une subvention de 3 500 €.

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2012 du Centre de Responsabilité Direction

Développement Durable, opération P0870002, nature analytique 1207, fonction 830,

compte 6574.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser cette subvention.

ADOPTE A L'UNANIMITE689

MLLE JARTY. -

Je vous présente les délibérations 339 et 340.

Ce sont deux attributions de subventions à deux associations de promotion du vélo.

La 339 est pour Vélophonie, elle est de 1.000 euros.

La 340 est pour Vélo-Cité, elle est de 3.500 euros.

M. LE MAIRE. -

Pas de problèmes ?

(Aucun)690

CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION VELO-CITE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le

D’une part,

ET

L‘ASSOCIATION «Vélo-Cité» représentée par Madame Danielle CASSAGNE, Présidente, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association

D’autre part,

EXPOSE

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

- CONSIDERANT

Que L‘ASSOCIATION «Vélo-Cité» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 24/01/1980, exerce une activité qui a pour objet de promouvoir l’usage de la bicyclette comme moyen de locomotion dans la ville de Bordeaux et son agglomération, de développer ou d’appuyer toute action de nature à en améliorer l’utilisation, de mener à bien toute campagne pour la protection des cyclistes et de défendre les intérêts individuels et collectifs des cyclistes face aux dangers de la circulation. La démarche de cette association entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :691

ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –

L’association Vélo-Cité a pour principal objet la promotion du vélo comme mode de déglacement quotidien en milieu urbain. Dans ce cadre, elle assurera plusieurs animations, s’échelonnant au cours de l’année 2012, déclinées sous les thématiques suivantes :

Stages de remise en selle pour tous publics à partir de 18 ans:

Mise en place de stages ponctuels à raison d’un samedi par mois de mars à octobre en direction des personnes hésitantes face à la pratique du vélo en milieu urbain, de conseils et d’un encadrement lors d’une balade de 3 heures, le but de ces stages étant de permettre à ces personnes d’acquérir les bons gestes et comportements afin de se déplacer en toute sécurité.

L’évaluation des acquis des participants se fait tout au long de la balade.

Sessions Vélo/école 33 pour tous publics à partir de 18 ans :

Le vélo, véritable outil du développement durable, reste un moyen de transport économique, pratique, écologique et représente bien l’égalité des chances face aux exigences de la mobilité urbaine. Ce mode de transport reste le plus opportun en ville sur plus de 50% des déplacements inférieurs à 3km. Mais certaines personnes ne savent pas ou savent, mais n’osent pas à vélo ;

La Vélo-Ecole 33 a pour objectif d’amener ces personnes à acquérir des connaissances théoriques, techniques et pratiques au travers de modules de mars à octobre dans l’année (6 personnes par session) afin de pouvoir circuler à vélo en toute autonomie avec un maximum de sécurité. 14 séances de 2h seront organisées, les mardis et jeudis de 14h à 16h.

Animations festives :

Vélocité participe aux animations festives prévues en 2012 : Semaine du Développement Durable, Cycliste Brillez, la fête du vélo, les lumières de la Ville, la Bourse aux vélos.

o 2 bourses aux vélos :

Elles auront lieu en avril et en octobre. Elles offrent l’opportunité aux Bordelais de vendre leurs vieux vélos ou d’en acheter un d’occasion. Ces manifestations auront lieu sur le quai Louis XVIII.

o Le festival « Ouvre la voix » :

Ce festival aura lieu en septembre, en association avec la Rock School Barbey, afin d’organiser et d’encadrer le départ cycliste de la Maison écocitoyenne jusqu’au bout du pont St Jean, permettant de communiquer pleinement sur cet évènement.

o Semaine de la mobilité :

Elle aura lieu en septembre. A cette occasion et dans le cadre de son bilan carbone, la Poste de Mériadeck bénéficiera d’une intervention de Vélocité auprès de ses agents, visant à promouvoir le vélo en milieu urbain, la finalité étant de les inciter à réduire leurs émissions de CO2 dans leur déplacement domicile/travail en privilégiant la bicyclette à la voiture.692

o Cyclistes Brillez :

Manifestation qui aura lieu en novembre. Plusieurs stands seront animés notamment au niveau de la gare St Jean et dans l’enceinte de la bibliothèque municipale afin de sensibiliser les personnes à la sécurité et plus particulièrement aux éclairages obligatoires sur un vélo.

o Les lumières de la Ville :

Cette animation aura lieu en décembre. Ce sera l’occasion pour les Bordelais de découvrir ou de redécouvrir leur ville et ses illuminations de noël. Cette année, Vélo-Cité s’associera au Conservatoire de musique afin de proposer une animation musicale aux participants.

ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION DES MOYENS –

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 3 500 € (trois mille cinq cents euros) pour l’année civile 2012.

ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -

L’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des publics rencontrés.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –

L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Délégation au Développement Durable.

ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –

La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 3 500 € (trois mille cinq cents euros).

Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :

RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE

Domiciliation : (Nom de la Banque) : CREDIT MUTUEL

Titulaire du compte : Association VELO CITE

Adresse : CCM BORDEAUX SAINT JEAN

banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP 15589 33548 061552379 40 14693

ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –

L’association s’engage :

1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;

2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;

3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration

4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;

5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –

Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

· Une copie certifiée de son budget,

· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), · Tous documents faisant connaître les résultats de son activité. La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :

· Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,

· Présentation d’une situation financière intermédiaire,

· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).694

ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville

Par l’Association Vélo-Cité, en son siège social : 16, rue Ausone 33 000 BORDEAUX

Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2011

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association Vélo-Cité Anne WALRYCK,

Adjoint au Maire

Danielle CASSAGNE,

Présidente