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Note de Synthèse - Note de Synthese du CM du 02 Avril 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lestrem.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese du CM du 02 Avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
NOTE
DE
SYNTHESE
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDRE
DU
JOUR
Séance
du
02
avril
2025
à 19
heures
30
Salle
du
Conseil
1 - Subventions
aux
associations
pour
l'année
2025
2 - Convention
d'objectifs
avec
l'harmonie
municipale
pour
l'année 2025
3 - Adhésion
de
la commune
à l'association
LESTREM
NATURE
pour
l'année
2025
4 - Fixation
des
tarifs des
centres
aérés
de juillet et août 2025
5 - Fixation
des
effectifs d'animateurs
saisonniers
et établissement
de
leur rémunération
pour
les grandes
vacances
2025
6 - Fixation
des
effectifs et établissement
de
la rémunération
de
l'animateur
saisonnier
pour
l'encadrement
du
stage
sportif
7 - Création
de trois emplois
non
permanents
suite
à un accroissement
saisonnier
du
service
technique
8 - Création
de trois emplois
non
permanents
suite
à un accroissement
saisonnier d'activité de
la bibliothèque
municipale 9 - Convention
de
groupement
de commandes
- Fournitures
administratives
de
bureau,
de
papeterie
et de
matériels
destinés
aux
activités
scolaires
et périscolaires
10 - Remboursement
des
places
de spectacle
"Tout va très bien"
11
- Budget
général,
adoption
du
Compte
Financier
Unique
2024
12 - Budget
des
opérations
funéraires,
adoption
du
Compte
Financier
Unique
2024
13 - Budget
général,
affectation
des
résultats
2024
14 - Budget
des
opérations
funéraires,
affectation
des
résultats
2024
15
- Budget
général,
vote
du
Budget
Primitif
2025
16 - Budget
des
opérations
funéraires,
vote
du
Budget
Primitif 2025
17
- Vote
du
taux
d'imposition
aux
taxes
directes
locales
18
- Questions
diverses 1
- Subventions
aux
associations
pour
2025
Suite
à
la commisssion
sports
du
06
mars
2025,
et
la commisssion
finances
du
24
mars
2025,
Considérant
les
dossiers
de
demande
de
subventions
déposés,
Considérant
l'importance
pour
la vie locale
de
l'apport du
rôle des
associations
"loi
1901"
et de
la
participation
des
citoyens,
Monsieur
le Maire
propose :
- d'accorder
les
montants
comme
suit :
Subvention
Subvention
Nom
de
l'association
exceptionnelle!
proposée
2025
2025
Comité
d'échanges
internationaux
1 000
€
1 500
€
Comité
des
fêtes
de
la
Fosse
l
800
€
Comité
des
fêtes
de
Paradis
/
800
€
Comité
des
fêtes
de
Pont-Riqueult
l
800
€
Comité
des
fêtes
Lestrem
Centre
/
800
€
Ecole
de
musique
|
31
000
€
Harmonie
municipale
|
7 000
€
Lestrem
en
Lumière
/
22
950
€
Union
Commerciale
Lestrem
Lys
|
2 000
€
APEL
St
Paul
St Joseph
/
200
€
Amicale
Laïque
des
écoles
publiques
|
700
€
Club
des
Aînés
"toujours
jeune"
/
1 200
€
ACPG
CATM
TOE
Veuves
l
1 050
€
Gardes
de
Lorette
l
500
€
Amicale
du
personnel
communal
|
300
€
Confrérie
des
charitables
de
La
Fosse
/
250
€
Confrérie
des
charitables
de
Paradis
/
250
€
Confrérie
des
charitables
de
St
Eloi
section
Ouest
/
250
€
Confrérie
des
charitables
Lestrem
Est
l
400
€
Le
Paradis
des
Arts
l
400
€
Les
Folies
d'Art
900
€
CréAlestrem
/
400
€
Les
Crins
Lawés
l
200
€
Les
Folkeux
du
petit
paradis
l
200
€
Folk
Club
de
la
Lys
250
€
Lestrem
AJL
|
9 400
€
La
plume
et
l'étincelle
|
800
€
Lestrem
Nature
l
1 400
€
Valorisation
du
patrimoine
/
350
€
CALA
(aéromodélisme)
200
€
Les
Ailes
de
Paradis
/
450
€
Anciens
Aérodromes
|
200
€ Assoc.
sportive
et culturelle
école
R.Flament
/
200
€
Lestrem
Scrabble
/
200
€
ADMR
|
2
100
€
Amicale
Don
du
Sang
/
150
€
APEI
/
200
€
Sourire
d'autistes
l
300
€
La
route
du
sourire
l
500
€
Coup
d'œil
photo
/
400
€
Association
Philippe
des
Huchets
500
€
1 000€
Exupétille
/
200
€
Arts
Events
500
€
300
€
2 000
€
93
450€
95
450
€
Subvention
Subvention
Nom
de
l’association
exceptionnelle |
proposée
2025
Badminton
Club
Lestrem
|
1 600
€
Basket
Ball
Lestrémois
Î
3 700
€
Body
Work
Lestrémois
|
1 300
€
Boule
Lestrémoise
|
300
€
Cyclo
Club
Lestrémois
/
800
€
Futsal
Lestrem
100
€
150
€
Extrem
Fighting
Spirit
/
2
000
€
Fitness
Club
Lestrémois
/
1 200
€
Judo
Club
de
Lestrem
Î
2 000
€
Lestrem
Gym
Î
8 000
€
Marchons
Ensemble
|
500
€
Shaolin
Club
|
800
€
Tennis
Club
de
Lestrem
/
4 000
€
Union
Sportive
Lestrémoise
Football
2 000
€
9 000
€
Yoga
1 000
€
0€
3 100
€
35
350
€
38
450
€ 2
- Convention
d'objectifs
avec
l'harmonie
municipale
pour
l'année
2025
Monsieur
le Maire
expose :
-
lHarmonie
Municipale,
association
Loi
1901
contribue
à
commémoratives,
à
la vie
musicale
de
notre
commune
ainsi
qu’à
la formation
musicale,
l'officialisation
des
cérémonies
- les
répétitions
et
les
cours
sont
assurés
dans
les
locaux
mis
à disposition
et aménagés
par
la ville,
et
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
les
rapports
entre
l'association
et
la ville
et
de
définir
leurs
conditions
par
la signature
d'une
convention
d'objectifs.
Monsieur
le Maire
propose :
- de
signer
ladite
convention.
3 - Adhésion
de
la commune
à
l'association
LESTREM
NATURE
pour
l'année
2025
Monsieur
le
Maire
propose :
- que
la commune
adhère
à
l'association
Lestrem
Nature
contre
une
cotisation
à
hauteur
de
15€,
- précise
que
les
inscriptions
budgétaires
au
règlement
de
cette
cotisation
seront
prévues
à
l’article
6281
du
budget
primitif 2025
4 - Fixation
des
tarifs
du
centre
aéré
de
juillet
et août
2025
Suite
à la commission
jeunesse
du
26
février 2025
et à la commission
finances
du
24
mars
2025,
Monsieur
le Maire
propose
:
- de
fixer
les
tarifs
du
centre
aéré
comme
suit :
Tarif
quinzaine
Tarif
Tarif
Tarif semaine
gt
.
Option
.
quinzaine
Option
,
consécutive
Lu
semaine
rs
sn
Lestrémois
L
mini
camps
ni
consécutive
mini
camps
Lestrémois
extérieurs
Vs
extérieurs
2025
2025
2025
2025
2025
2025
1
49
€
90
€
Ler
enfant
36
99
€
162
€
ler
enfant
50
enfant
ler enfant
49
ler enfant
90
(49+36)
= 85 |
ler enfant
99
ler enfant
162 |
(90+50)
= 140
2
90
€
164
€
160
€
183
€
297
€
260
€
enfants
Ler
enfant
49
ler
enfant
90
ler
enfant
36 |
lerenfant99
|
1er
enfant
162 |
1 er enfant
50
2ème
enfant
41 |
2ème
enfant
74 |
2è
enfant
34
2è
enfant
84
2è
enfant
135 |
2è
enfant
46 3
118
€
226€
213
€
258
€
411
€
260
€
enfants
ler
enfant
49
lerenfant
90
|
ler
enfant
36
ler
enfant
99 |
1er
enfant
162 |
1er
enfant
50
2ème
enfant
41 |
2ème
enfant
74 |
2è enfant
34
2è
enfant
84
2è enfant
135 |
2è
enfant
46
3ème
enfant
28 |
3ème
enfant
62 |
3è
enfant
25
3è
enfant
75
3è
enfant
114 |
3è
enfant
13
â
144
€
278
€
312
€
514
€
enfants
|
ler enfant
49
ler enfant
90
ler enfant
99
|
ler enfant
162
2ème
enfant
41 |
2ème
enfant
74
2è
enfant
84
|
2è
enfant
135
3ème
enfant
28 |
3ème
enfant
62
3è
enfant
75
3è enfant
114
4ème
enfant
26 |
4ème
enfant
52
4èenfant
54
|
4è
enfant
103
Tarifs
forfaitaires
garderie
semaine
: 6 €/semaine
- À partir de
7h30
le matin
jusque
8h30
- À
partir
de
17h30
le soir jusque
18h30
Pour
les
familles
bénéficiaires
des
minima
sociaux
(RSA,
Allocation
de
Solidarité
Spécifique)
présentant
un
justificatif
de
moins
de
3 mois
ou
les
bénéficiaires
de
l'Aide
aux
temps
libres,
une
réduction
de
15%
sera
appliquée
sur
l'ensemble
des
tarifs
délibérés.
5
- Fixation
des
effectifs
d'animateurs
saisonniers
et
établissement
de
leur
rémunération
pour
les
grandes
vacances
2025
Suite
à la commission
jeunesse
du
26
février
2025
et à la commission
finances
du
24
mars
2025,
Monsieur
Le
Maire
expose
que
l’article
L.432-1
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
- CASF
prévoit
que
« la participation
occasionnelle
[...] d'une
personne
physique
à des
fonctions
d'animation
ou
de
direction
d’un
accueil
collectif
de
mineurs
à
caractère
éducatif
organisé
à
l'occasion
de
vacances
scolaires,
de
congés
professionnels
ou
de
loisirs,
[...] est
qualifiée
d'engagement
éducatif
».
Sur
ce
fondement,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
une
personne
physique
sous
contrat
d'engagement
éducatif
pour
exercer
des
fonctions
de
direction
ou
d'animation
au
sein
des
accueils
collectifs
de
mineurs
agréés
dont
elles ont la responsabilité.
Un
accueil
collectif de
mineurs
est
un
accueil
d'au
minimum
7 enfants
et/ou jeunes
âgés
de
moins
de
18
ans
organisé
par
toute
collectivité
territoriale
qui
entre
dans
l'une
des
catégories
mentionnées
à
l’article
R.227-1
du
CASF :
-
les
accueils
avec
hébergement,
notamment
ceux
précédemment
dénommés
centre
de
vacances
ou
colonie
de
vacances,
- les
accueils
sans
hébergement,
notamment
ceux
précédemment
dénommés
centre
de
loisirs
ou
centre
aéré,
qui
incluent
l'accueil
de
loisirs
périscolaires
(jours
de
la
semaine,
mercredi
inclus)
et
extrascolaire
(samedi,
dimanche
et
vacances
scolaires)
et
les
accueils
de
jeunes
âgés
de
14
ans
et
plus, - l'accueil
de
scoutisme,
organisé
par
une
association
dont
l'objet
est
la
pratique
du
scoutisme
et
bénéficiant
d’un
agrément
national
« jeunesse
et
d'éducation
populaire
»
délivré
par
le
ministre
chargé
de
la jeunesse.
Toutefois,
les
fonctions
occupées
par
les
agents
recrutés
sous
contrat
d'engagement
éducatif
ne
constituent
pas
un
emploi
permanent.
Elles
répondent
à
des
besoins
temporaires
et
saisonniers.
De
ce
fait,
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
ne
peut
engager
sous
ce
type
de
contrat
une
personne
qui
intervient
au
sein
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
(article
D.432-1
du
CASF).
Les
conditions
d'accès
à ces
contrats
sont
identiques
à celles
exigées
pour
un
contrat
de
droit
public
(ex
: aptitude
physique).
Toutefois,
la
particularité
de
ces
emplois
exige
que
les
candidats
satisfassent
aux
conditions
de
diplômes
nécessaires
à
l'exercice
d’une
activité
d'animation,
de
vaccination
et
d'absence
de
mention
au
fichier judiciaire
automatisé
des
auteurs
d'infractions
sexuelles
ou
violentes).
Le
contrat
d'engagement
éducatif
comporte
des
éléments
obligatoires
mentionnés
à
l'article
D.
773-2-4
du
code
du
travail.
Cependant,
les
dispositions
relatives
à
la durée
légale
de
travail
ne
s'appliquent
pas
de
manière
intégrale
à
un
contrat
d'engagement
éducatif.
Celui-ci
est
soumis
à
un
régime
dérogatoire
permettant
de
tenir
compte
des
besoins
de
l’activité
(article
L.432-2
du
CASF).
Ainsi,
le
salarié
bénéficie
d'une
période
de
repos
quotidien
fixée
à
11
heures
consécutives
minimum
par
période
de
24
heures.
Ce
repos
peut
toutefois
être
soit
supprimé,
soit
réduit
dans
la
limite
de
8
heures
par
jour.
Ces
temps
de
repos
sont
reportés
à
l'issue
d'une
période
de
référence
maximale
de
21
jours.
Lorsqu'il
bénéficie
de
sa
période
de
repos
compensateur,
le salarié
n'est
plus
à
la
disposition
de
son
employeur
mais
en
contrepartie,
l'employeur
n'est
pas
tenu
de
rémunérer
l'animateur
pour
cette
période.
Par
ailleurs,
les
dispositions
relatives
au
SMIC
et
à
la
rémunération
mensuelle
minimale
sont
exclues
(article
L.432-2.
3°
du
CASF).
La
rémunération
de
l'agent
contractuel
ne
peut
être
inférieure
à
2,20
fois
le
montant
du
SMIC
horaire.
Le
salaire
est
versé
mensuellement.
Ce
montant
étant
un
minimum,
l'employeur
peut
librement
fixer
par
délibération
une
rémunération
supérieure
(articles
L.432-3
et
D.432-2
du
CASF).
Enfin,
l’article
D.
432-2
du
CASF
dispose
que
« lorsque
les
fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
la
nourriture
et
l'hébergement
sont
intégralement
à
la
charge
de
l'organisateur
de
l'accueil
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérés
comme
des
avantages
en
nature». Le
contrat
d'engagement
éducatif
constitue
donc
un
outil
souple
et attractif
de
recrutement
et de
gestion
des
animateurs
et
directeurs
d'accueils
collectifs
de
mineurs
qui
permet
de
s'adapter
aux
flux
d'inscriptions
et
aux
conditions
de
travail
spécifiques
liées
à
l'encadrement
de
mineurs
notamment
lorsqu'ils
sont
hébergés.
Monsieur
le Maire
propose :
- de
créer
27
emplois
non
permanents
pour
le mois
de juillet et
29
emplois
non
permanents
pour
le mois
d'août,
destinés
aux
recrutements
sous
contrats
d'engagement
éducatif
pour
toute
la
période
des
grandes
vacances
2025
répartis,
- de fixer leur rémunération
comme
suit :
+
Animateur
Stagiaire
: 63
euros
bruts/jour
e
Animateur
Diplômé
: 66.50
euros
bruts/jour
e
Directeur
Adjoint
: 70.00
euros
bruts/jour ,
- d'instaurer
une
indemnité
par
nuit
de
camping
d'un
montant
de
20
€
la
nuit,
- d'instaurer
une
indemnité
par veillée
d'un
montant
de
10 €, - d'être
autorisé
à signer
les
contrats
d'engagement
éducatif
correspondant
aux
emplois
créés,
- de
préciser
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
6
- Fixation
des
effectifs
et
établissement
de
la
rémunération
de
l'animateur
saisonnier
pour
l'encadrement
du
stage
sportif
Suite
à
la commission
sports
du
06
mars
2025
et à
la commission
finances
du
24
mars
2025,
Monsieur
Le
Maire
expose
que
l'article
L.432-1
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
- CASF
prévoit
que
« la participation
occasionnelle
[...] d’une
personne
physique
à des
fonctions
d'animation
ou
de
direction
d’un
accueil
collectif
de
mineurs
à
caractère
éducatif
organisé
à
l'occasion
de
vacances
scolaires,
de
congés
professionnels
ou
de
loisirs,
[...] est
qualifiée
d'engagement
éducatif
».
Sur
ce
fondement,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
une
personne
physique
sous
contrat
d'engagement
éducatif
pour
exercer
des
fonctions
de
direction
ou
d'animation
au
sein
des
accueils
collectifs
de
mineurs
agréés
dont
elles
ont
la responsabilité.
Un
accueil
collectif de
mineurs
est un
accueil
d'au
minimum
7 enfants
et/ou jeunes
âgés
de
moins
de
18
ans
organisé
par
toute
collectivité
territoriale
qui
entre
dans
l'une
des
catégories
mentionnées
à
l'article
R.227-1
du
CASF :
-
les
accueils
avec
hébergement,
notamment
ceux
précédemment
dénommés
centre
de
vacances
ou
colonie
de
vacances,
- les
accueils
sans
hébergement,
notamment
ceux
précédemment
dénommés
centre
de
loisirs
ou
centre
aéré,
qui
incluent
l'accueil
de
loisirs
périscolaires
(jours
de
la
semaine,
mercredi
inclus)
et
extrascolaire
(samedi,
dimanche
et
vacances
scolaires)
et
les
accueils
de
jeunes
âgés
de
14
ans
et
plus,
- l'accueil
de
scoutisme,
organisé
par
une
association
dont
l'objet est
la pratique
du
scoutisme
et
bénéficiant
d'un
agrément
national
« jeunesse
et
d'éducation
populaire
»
délivré
par
le
ministre
chargé
de
la jeunesse.
Toutefois,
les
fonctions
occupées
par
les
agents
recrutés
sous
contrat
d'engagement
éducatif
ne
constituent
pas
un
emploi
permanent.
Elles
répondent
à
des
besoins
temporaires
et
saisonniers.
De
ce
fait,
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
ne
peut
engager
sous
ce
type
de
contrat
une
personne
qui
intervient
au
sein
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
(article
D.432-1
du
CASF).
Les
conditions
d'accès
à ces
contrats
sont
identiques
à celles
exigées
pour
un
contrat
de
droit
public
(ex
: aptitude
physique).
Toutefois,
la
particularité
de
ces
emplois
exige
que
les
candidats
satisfassent
aux
conditions
de
diplômes
nécessaires
à
l'exercice
d’une
activité
d'animation,
de
vaccination
et
d’absence
de
mention
au fichier
judiciaire
automatisé
des
auteurs
d’infractions
sexuelles
ou
violentes).
Le
contrat
d'engagement
éducatif
comporte
des
éléments
obligatoires
mentionnés
à
l’article
D.
773-2-4
du
code
du
travail.
Cependant,
les
dispositions
relatives
à la durée
légale
de
travail
ne
s'appliquent
pas
de
manière
intégrale
à
un
contrat
d'engagement
éducatif.
Celui-ci
est
soumis
à
un
régime
dérogatoire
permettant
de
tenir
compte
des
besoins
de
l’activité
(article
L.432-2
du
CASF).
Ainsi,
le salarié
bénéficie
d'une
période
de
repos
quotidien
fixée
à
11
heures
consécutives
minimum
par
période
de
24
heures.
Ce
repos
peut
toutefois
être
soit
supprimé,
soit
réduit
dans
la
limite
de
8
heures
par
jour.
Ces
temps
de
repos
sont
reportés à
l'issue
d'une
période
de
référence
maximale
de
21
jours.
Lorsqu'il
bénéficie
de
sa
période
de
repos
compensateur,
le
salarié
n’est
plus
à
la
disposition
de
son
employeur
mais
en
contrepartie,
l'employeur
n'est
pas
tenu
de
rémunérer
l'animateur
pour
cette
période.
Par
ailleurs,
les
dispositions
relatives
au
SMIC
et
à
la
rémunération
mensuelle
minimale
sont
exclues
(article
L.432-2.
3°
du
CASF).
La
rémunération
de
l'agent
contractuel
ne
peut
être
inférieure
à 2,20
fois le
montant
du
SMIC
horaire.
Le
salaire
est
versé
mensuellement.
Ce
montant
étant
un
minimum,
l'employeur
peut
librement
fixer
par
délibération
une
rémunération
supérieure
(articles
L.432-3
et
D.432-2
du
CASF).
Enfin,
l’article
D.
432-2
du
CASF
dispose
que
« lorsque
les fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
la nourriture
et l'hébergement
sont
intégralement
à
la charge
de
l'organisateur
de
l'accueil
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérés
comme
des
avantages
en
« nature». Le
contrat
d'engagement
éducatif
constitue
donc
un
outil
souple
et
attractif
de
recrutement
et de
gestion
des
animateurs
et
directeurs
d’accueils
collectifs
de
mineurs
qui
permet
de
s'adapter
aux
flux
d'inscriptions
et
aux
conditions
de
travail
spécifiques
liées
à
l'encadrement
de
mineurs
notamment
lorsqu'ils
sont
hébergés.
Monsieur
le Maire
propose :
- de
créer
4
emploi
non
permanent
destiné
au
recrutement
sous
contrat
d'engagement
éducatif
pour
l'encadrement
des
stages
sportifs
du
3 au
25 juillet 2025
- de
fixer
leur
rémunération
comme
suit
(en
fonction
de
la personne
recrutée)
+
Animateur
Stagiaire
: 63
euros
bruts/jour,
e
Animateur
Diplômé
: 66.50
euros
bruts/jour,
- d'être
autorisé
à signer
le contrat
d'engagement
éducatif
correspondant
à
l'emploi
créé,
- de
préciser
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
7
-
Création
de
trois
emplois
non
permanents
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
du
service
technique
Suite
à la commission
finances
du
24
mars
2025,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-2° ;
Considérant
qu'en
prévision
de
la
période
estivale
élargie,
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
technique
du
1er
avril
au
28
novembre
2025
:
Considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l’article
L.332-23-2°
du
code
précité ;
Monsieur
le Maire
propose :
+
de
l’autoriser
à
créer
3 postes
temporaires
d’adjoint
technique
à temps
complet
d'une
durée
respective
de
6
mois,
4 mois
et 2
mois
entre
le
1er
avril
et
le 28
novembre
2025
pour
satisfaire
aux
activités
saisonnières
du
service
technique,
+
de
fixer
la rémunération
à
l'indice
brut
367,
indice
majoré
366,
correspondant
au
1€T
échelon
du
grade
d’adjoint
technique.
+
d'inscrire
les crédits
correspondants
au
budget. 8
- Création
de
trois
emplois
non
permanents
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
de
la
bibliothèque
municipale
Suite
à
la
commission
culture
du
17
mars
2025
et
à
la
commission
finances
du
24
mars
2025,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-2° ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
3 agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
d'activité,
à
savoir
le
renfort
du
service
de
la
bibliothèque
municipale
en
vue
de
la
contitution
du
fonds
documentaire
de
la future
médiathèque ;
Monsieur
le Maire
propose
:
- de
l'autoriser
à
créer
3
postes
temporaires
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
complet
couvrant
des
périodes
entre
le
1er
juin
2025
et le 28
novembre
2025
à savoir :
- première
période
entre
le
1er
juin
2025
et le 31
août
2025
- deuxième
période
entre
le
17
et le 28
novembre
2025,
- de
fixer
la
rémunération
à
l'indice
brut
367,
indice
majoré
366,
correspondant
au
1er
échelon
du
grade
d'adjoint
du
patrimoine.
- d'inscrire
les crédits
correspondants
au
budget.
9
- Convention
de
groupement
de
commandes
-— Fournitures
administratives
de
bureau,
de
papeterie
et de
matériels
destinés
aux
activités
scolaires
et
périscolaires
Suite
à
la
commission
finances
du
24
mars
2025,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2113-6
et
L.2313-7
relatifs
au
groupement
de
commandes
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2124-2
et
R.2124-2
relatifs
à
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
;
Vu
le Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2125-1
1,
R.
2162-1
à
R.
2162-6,
R.
2162-13
et
R.
2162-14
relatifs
à l'accord-cadre
avec
maximum ;
Afin
de
mutualiser
les
démarches
et
réduire
les
coûts,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys
et
ses
communes
membres
pour
l'acquisition
de
fournitures
administratives
de
bureau,
de
papeterie
et
de
matériels
destinés
aux
activités
scolaires
et périscolaires.
Le
marché
est décomposé
en
7 lots
:
-
Lotn°1:
Papier
—
Lot
n°2
: Enveloppes
-
Lot
n°3:
Fournitures
administratives
de
bureau
-
Lot
n°4:
Fournitures
et papeterie
scolaires
-
Lot
n°5
: Manuels
scolaires,
livres
de
bibliothèque,
livres
de
prix
et autres
supports
-
Lot
n°6
: Matériels
pédagogiques
et
didactiques,
activités
manuelles,
jeux
éducatifs,
collectifs
et
individuels,
à l'exclusion
du
mobilier
-
Lotn°7
: Dictionnaires
personnalisés La
constitution
du
groupement
de
commandes
et
son
fonctionnement
sont
formalisés
par
une
convention.
Le
groupement
prendra
fin
au
terme
du
marché.
La
Communauté
de
communes
Flandre
Lys
assurera
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement.
Chaque
collectivité
membre
du
groupement
de
commande,
pour
ce
qui
la
concerne,
s'assurera
de
sa
bonne
exécution
notamment
en
ce
qui
concerne
le paiement
du
prix.
Conformément
au
code
de
la
commande
publique,
la
commission
d'appel
d'offres
sera
celle
du
coordonnateur.
La
commission
sera
présidée
par
le représentant
du
coordonnateur.
Le
montant
du
marché
étant
supérieur
à
221
000
€
HT,
la
procédure
à
lancer
sera
celle
de
l'appel
d'offres
ouvert.
Le
marché
sera
conclu
pour
une
durée
de
1
an
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction,
sans
toutefois
pouvoir
excéder
4 ans.
|! prendra
effet
à compter
de
sa
notification.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose :
-
_d’adhérer
au
groupement
de
commandes
relatif
à
l'acquisition
de
fournitures
administratives
de
bureau,
de
papeterie
et de
matériels
destinés
aux
activités
scolaires
et
périscolaires
pour
les
lots
suivants
:
—
Lot
n°1
: Papier
—
Lot
n°2
: Enveloppes
-
Lot
n°3
: Fournitures
administratives
de
bureau
10
- Remboursement
des
places
de
spectacle
« Tout
va
très
bien
»
Considérant
la programmation
de
la pièce
de
théâtre
« Tout
va
très
bien
»
le samedi
1€
mars
2025
à
l'Espace
Culturel
Jean
de
La
Fontaine,
Considérant
la
délibération
du
27
novembre
2024
fixant
le
tarif
de
la
vente
des
places
du
spectacle
à
hauteur
de
19€
par
adulte
&
SE
par
enfant
(-12ans),
Considérant
l'annulation
du
spectacle
et son
report
à la date
du
vendredi
11
avril
2025,
Considérant
l'impossibilité
pour
certains
acheteurs
d'être
présents
à la date
du
report,
Monsieur
le Maire
propose :
- de
l’autoriser
à rembourser
les
personnes
sollicitant
le remboursement
de
leur(s)
place(s),
- de
l'autoriser
à
remettre
en
vente
ces
places
aux
mêmes
tarifs.
11
- Budget
général,
adoption
du
Compte
Financier
Unique
2024
Suite
à
la
commission
finances
du
24
mars
2025,
L'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024
a
précisé
que
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
adoptent
dès
l'exercice
2024,
et
au
plus
tard
de
l'exercice
2026
un
compte
financier
unique
(CFU).
Le
CFU
vise
à
remplacer
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion.
Il a
pour
objectif
de
simplifier
l'information
budgétaire
et
comptable
actuellement
dispersée
ou
en
doublon
dans
deux
documents
distincts,
le compte
administratif
(CA)
de
l’ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
du
comptable
(CdG),
en
la regroupant
dans
un
document
unique
partagé. Les
avantages
du
CFU
:
e
Le
CFU
permet
d'automatiser
le rapprochement
des
informations
de
l’ordonnateur
et du
comptable
+
Le
Conseil
municipal
ne
statue
plus
que
sur
le seul
compte
financier
unique,
et
une
seule
délibération
est
à
présent
nécessaire.
e
L'organisation
du
CFU
contribue
à améliorer
la qualité
des
comptes
e
Les
modalités
de
travail
entre
l'ordonnateur
et le comptable
sont
confortées.
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
à
la clôture
de
l'exercice
2024
et
propose
d'arrêter
les
comptes
comme
suit
:
Investissement
Dépenses
Prévu:
8 623
680,91
Réalisé :
5 501
863,60
Reste
à
réaliser
:
2 947
897,85
Recettes
Prévu :
8
623
680,91
Réalisé :
6
172
063,92
Reste
à
réaliser :
536
015,33
Fonctionnement
Dépenses
Prévu:
7 591
605,89
Réalisé :
6 410
626,14
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu :
7
591
605,89
Réalisé
:
8 701
315,09
Reste
à
réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement :
670
200,32
Fonctionnement :
2
290
688,95
Résultat
global
:
2
960
889,27
12
- Budget
des
opérations
funéraires,
adoption
du
Compte
Financier
Unique
2024
Suite
à
la
commission
finances
du
24
mars
2025,
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
à
la clôture
de
l'exercice
2024
et
propose
d'arrêter
les
comptes
comme
suit
:
Investissement
Dépenses
Prévu:
9 089,60
Réalisé :
0,00
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
:
9 089,60
Réalisé
:
9 089,60
Reste
à
réaliser
:
0,00 Fonctionnement
Dépenses
Prévu :
41
721,69
Réalisé :
41
556,00
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
:
41
721,69
Réalisé
41
721,69
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
9
089,60
Fonctionnement :
165,69
Résultat
global
:
9 255,29
13
- Budget
général,
affectation
des
résultats
2024
Suite
à
la commission
finances
du
24
mars
2025,
Considérant
qu'il y a lieu de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
Constatant
que
le compte
financier
unique
fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
1 804
804,14
- Un
excédent
reporté
de
:
485
884,81
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
2 290
688,95
- un
excédent
d'investissement
de
:
670
200,32
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
2
411
882,52
Soit
un
besoin
de
financement
de :
1 741
682,20
Monsieur
le Maire
propose
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
du
budget
général
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2024 :
EXCÉDENT
2 290
688,95
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
1 741
682,20
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
549
006,75
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCEDENT
670
200,32 14
- Budget
des
opérations
funéraires,
affectation
des
résultats
2024
Suite
à
la
commission
finances
du
24
mars
2025,
Considérant
qu'il y a lieu de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur l'affectation
du
résultat d'exploitation
de
l'exercice
2024
Constatant
que
le compte
financier
unique
fait
apparaître :
e
Un
déficit
de
fonctionnement
de :
0,00
—-
Un
excédent
reporté
de :
165,69
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
165,69
—
Un
excédent
d'investissement
de :
9
089,60
—
Un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
0,00
Soit
un
excédent
de
financement
de
9
089,60
Monsieur
le Maire
propose
d'affecter
le résultat d'exploitation
de
l'exercice
2024
du
budget
des
opérations
funéraires
comme
suit :
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2024
: EXCEDENT
165,69
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
0,00
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
165,69
RESULTAT
REPORTE
D'INVESTISSEMENT
(001)
: EXCEDENT
9 089,60
15
- Budget
général,
vote
du
Budget
Primitif
2025
Suite
à
la commission
finances
du
24
mars
2028,
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025
comme
suit
:
Investissement
Dépenses
:
3 896
698,09
Recettes
6
308
580,61
Fonctionnement
Dépenses
:
7 453
178,35
Recettes
:
7
453
178,35 Pour
rappel,
total
budget :
investissement
Dépenses
:
6 844
595,94
(dont
2
947
897,85
de
RAR)
Recettes
6 844
595,94
(dont
536
015,33
de
RAR)
Fonctionnement
Dépenses
:
7 453
178,35
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
:
7 453
178,35
(dont
0,00
de
RAR)
16
- Budget
des
opérations
funéraires,
vote
du
Budget
Primitif
2025
Suite
à
la
commission
finances
du
24
mars
2025,
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2025
comme
suit
:
investissement
Dépenses
:
9 089,60
Recettes
:
9 089,60
Fonctionnement
Dépenses
62
501,49
Recettes
62
501,49
Pour
rappel,
total
budget :
Investissement
Dépenses
:
9 089,60
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
:
9 089,60
(dont
0,00
de
RAR)
Fonctionnement
Dépenses
:
62
501,49
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
:
62
501,49
(dont
0,00
de
RAR)
17
- Vote
du
taux
d'imposition
aux
taxes
directes
locales
Suite
à
la
commission
finances
du
24
mars
2025, Depuis
2023,
le taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l'article
1636
B
sexies
du
CGI.
Monsieur
le Maire
propose :
- de
maintenir
les taux d'imposition
en
2025
par
rapport
à 2024
au
regard
des
bases
fiscales
de
cette
année
:
Taux
année
2025
Bases
2025
Produit
fiscal
Taxe
Foncier
Bâti
42,35
%
7 447
000
3
153
805
Taxe
Foncier
Non
Bâti
19,89
%
193
400
38
467
Taxe
d'Habitation
18,29
%
53
700
9 822
3 202
094
Un
coefficient
correcteur
est
appliqué
pour
compenser
à
la
baisse,
à
hauteur
de
-1
587
878
euros
pour
Lestrem
(à
la hausse
pour
d’autres
communes),
le produit
fiscal
de
la taxe
sur
le Foncier
Bâti.
Une
allocation
compensatrice
sur
la Taxe
Foncière
sur
le Bâti
au
titre des
locaux
industriels
d’un
montant
de
1 590
976
euros
a été
versée
à la commune.
18
- Questions
diverses