Arrêté - SF 2024 064

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Arrêté - SF 2024 064 Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Bellegarde. Lien du pdf (Arrêté - SF 2024 064)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PONS . 2 FL Z He AERARIUS Liberté - Egalité - Fraternité

Bellegarde 15 novembre 2024

DÉPARTEMENT DU GARD

vue ARRETE DU MAIRE DE

N°SF/2024/064

BELLEGARDE RE

OBJET :

AUTORISATION SPECTACLE

PYROTECHNIQUE |

DU SAMEDI 14 DÉCEMBRE 2024 |

Le Maire de la commune de BELLEGARDE

& Vule code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212- 1 et suivants, L 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de Police du Maire, & Vu l'arrêté du 25 mars 1992 [J.O. du 3 avril 1992) relatif au stockage momentané de feux d'artifice en vue d'un tir à proximité du lieu de stockage, & Vu l'arrêté du 24 février 1994 relatif au classement des artifices de divertissement en fonction de leur dangerosité lors de leur mise en œuvre, & Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;

& Vule code de la route et notamment l'article R417-10/10°

& Vu l'arrêté en date du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,

& Vu l'arrêté municipal n° SRC2024-001 du 1 décembre 2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Bellegarde,

Considérant que la Commune de Bellegarde organise un Feu d'Artifice pour le

samedi 14 décembre 2024,

# Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du Feu d'Artifice sur le territoire de la Commune

ARRÊTÉ

ARTICLE1 :

Il sera procédé au tir d'artifices de type F4, F3 et F2 le samedi 14 décembre 2024 à 19h00 à la Tour de la Madone à Bellegarde.

=] Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 66 01 11 lé - E maïirie.accueil@bellegarde.fr

Arrêté du Maire n° SF/2024/064 - Spectacle pyrotechnique du 14 décembre 2024 - Page 1 sur 3ARTICLE 2 :

L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de M. Pascal SAINT LEGER

artificier (CEVENNES ARTIFICES — Mas du Serre du La - 30960 LES MAGES) qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.

=1 Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 6601 11 16 - H mairie.accueil@bellegarde.fr

Arrêté du Maire n° SF/2024/064 - Spectacle pyrotechnique du 14 décembre 2024 - Page 2 sur 3ARTICLE 3 :

La zone de tir sera délimitée par le chef de chantier, M. Pascal SAINT LEGER et interdite à toute personne non autorisée par celui-ci.

ARTICLE 4 :

Durant le tir, les spectateurs seront tenus à distance de sécurité maximum inscrite sur les emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.

ARTICLE 5:

La détermination de distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse.

ARTICLE 6 :

Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.

ARTICLE 7:

La zone de tir sera équipée d'une arrivée d'eau à disposition immédiate.

ARTICLE 8 :

Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la

responsabilité de M. Pascal SAINT LEGER dès le tir terminé.

ARTICLE 9 :

Monsieur Michel BERTRAND, Monsieur le directeur général des services

communaux, le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie, le chef de poste de la police municipale, et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10 :

Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville www.bellegarde.fr le 18 novembre 2024, notifié à l'organisateur et ampliation sera adressée à :

& Monsieur le Préfet.

# Brigade de gendarmerie nationale de Bouillargues et Bellegarde. # Monsieur le directeur général des services communaux.

# Monsieur le responsable de la police municipale à Bellegarde. # Monsieur le responsable des services techniques municipaux. # Monsieur Michel BERTRAND, Société CEVENNES ARTIFICES.

Le Maire ceriifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Juan MARTINEZ

F1 Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 660111 16 - H mairie.accueil@bellegarde.fr

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