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Arrêté - SF 2024 038
Document publié le Mardi 13 août 2024 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - SF 2024 038)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de Liberté - Egalité - Fratemité Bellegarde 30 juillet 2024 DÉPARTEMENT DU GARD vue ARRETE DU MAIRE N°SF/2024/038 BELLEGARDE an ns OBJET : Stationnement et circulation | Rue de l'Hôtel de Ville | LL le mardi 13 août 2024 DERSRERERITRRE | Le Maire de la commune de BELLEGARDE # Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212- let suivants, L 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de Police du Maire, # Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-2 et suivants : # Vu le code de la route et notamment l'article R417-10/10° # Vu l'arrêté ministériel en date du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée, Vu l'arrêté municipal n° SRC2024-001 du 1e' janvier 2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Bellegarde, # Considérant que dans le cadre de la soirée Tango Argentin du mardi 13 août 2024, une portion de rue sera fermée à la circulation, # Considérant qu'il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à règlementer la circulation des véhicules ainsi qu'à informer le public. ARRÊTÉ ARTICLE 1 : INTERDICTION La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits le : Mardi 13 août 2024 de 17h à 1h -__ Rue de l'Hôtel de Villes {Angle Rue d'Arles jusqu'à la rue Pasteur) ARTICLE 2 : Afin d'empêcher la circulation et le stationnement, des panneaux d'affichages mentionnant l'interdiction de stationner seront placés avant le début de l'interdiction. ARTICLE 3 : = Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04660111 16 - H mairie.accueil@bellegardefr Arrêté du Maire n° SF/2024/038 - Stationnement et circulation août 2024 - Page 1 sur 2 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies comme en matière de contraventions de police. ARTICLE 4 : Monsieur le directeur général des services communaux, au commandant de la communauté de brigades de gendarmerie, le chef de poste de la police municipale, et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la ville www.bellegarde.fr le 31 juillet 2024, notifié et ampliation sera adressée à : & Monsieur le Préfet du Gard. # Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie nationale de Bouillargues/Bellegarde. # Monsieur le directeur général des services communaux. # Monsieur le responsable de la police municipale à Bellegarde. # Monsieur le responsable des services techniques municipaux. & Restaurant La Petite Cantine Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Juan MARTINEZ Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Exécutoire de cet acte. NOfIFIé 1e... iii Par l'agent iii Signature du pétitionnaire : = Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04660111 16 - H mairie.accueil@bellegardefr Arrêté du Maire n° SF/2024/038 - Stationnement et circulation août 2024 - Page 2 sur 2