Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SF 2022 056
Arrêté - SF 2023 056
Arrêté - SF 2024 066
Arrêté - SF 2024 021
Arrêté - SF 2024 019
Arrêté - SF 2024 033
Arrêté - SF 2024 064
Arrêté - SF 2024 027
Arrêté - SF 2024 038
Arrêté - SF 2024 065
Arrêté - SF 2024 056
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - SF 2024 056)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PONS
AERARIUS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
Bellegarde 23 septembre 2024
DÉPARTEMENT DU GARD
VILLE
DE
BELLEGARDE ARRÊTÉ DU MAIRE
N°SF/2024/056
OBJET :
Circulation
Rue de l'Hôtel de Ville, Rue de la
République et Rue d'Arles
_Fête d'octobre 2024
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
# Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212- l'ef suivants, L 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de Police du Maire,
# Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L2212-2, 12213-1 et suivants :
# Vule code de la route et notamment l'article R417-10/10°
# Vu l'arrêté en date du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière
modifiée,
# Vu l'arrêté municipal n° SRC2024-001 du 1er janvier 2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de
Bellegarde,
# Considérant que dans le cadre des fête d'octobre 2024 de Bellegarde des
portions de rues seront fermées à la circulation,
# Considérant qu'il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons
d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à règlementer la circulation des
véhicules ainsi qu'à informer le public.
# Considérant que pour une mise en place optimale des soirées de la fête
d'octobre
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
La circulation de tout véhicule sera interdite Rue de la République (au niveau de
la rue Pasteur jusqu'à le Rue de Beaucaire), eau de la Rue de
Beaucaire jusqu'à la Rue Lafayette) et Rue (de la rue d'Arles
jusqu'à la Rue du Pré) :
Vendredi 11 octobre 2024 de 18h00 au samedi 12 octobre 2h00 du matin
1 Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 66 01 11 16 - B mairie.accueil@bellegardefr
Arrêté du Maire n° $F/2024/056 -— Fête d'octobre 2024 - Page 1 sur 2
hôtel de ville Samedi 12 octobre 2024 de 12h00 au dimanche 13 octobre 2h00 du matin
Dimanche 13 octobre 2024 de 12h00 à 18h00
Vendredi 18 octobre 2024 du 18h00 au samedi 19 octobre 2h00 du matin
Samedi 19 octobre 2024 du 12h00 au dimanche 20 octobre 2h00 du matin
Dimanche 20 octobre 2024 de 12h à 18h00
ARTICLE 2 : INTERDICTION
Afin d'empêcher le stationnement, des panneaux d'affichages mentionnant
l'interdiction de stationner seront placés avant le début de l'interdiction.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies comme en matière de contraventions de police.
ARTICLE 4 :
Monsieur le directeur général des services communaux, au commandant de la communauté de brigades de gendarmerie, le chef de poste de la police
municipale, et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié sur le site de la vile www.bellegarde.fr le 25 septembre 2024, et ampliation sera adressé à :
& Monsieur le Préfet du Gard.
# Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie
nationale de Bouillargues/Bellegarde.
& Monsieur le directeur général des services communaux.
# Monsieur le responsable de la police municipale à Bellegarde.
# Monsieur le responsable des services techniques municipaux.
& Mme Valérie AUBERT, Café des Fleurs
& Mme Simone VARSI Bar le Mistral
&° M. Paul SERMENT, Café de l'Union
& M. Bertrand Muzyk, La Terre est Ronde
& Restaurant La Petite Cantine
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Juan MARTINEZ
Maire de Bellegarde.
1 Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 É&nb4 arde
& 04 66 01 11 16 - BE mairie.accueil@bellegardefr
Arrêté du Maire n° SF/2024/05é6 — Fête d'octobre 2024 - Page 2 sur 2