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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - ZA+ALDEBARA
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2022 061 Vo
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 066 Vote+du+budget+primitif+2023 ZA+Aldebaran
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 066 Vote+du+budget+primitif+2023 ZA+Aldebaran)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
DEPARTEMENT DES
LANDES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Délibération
n°
2023-066
Vote
du
budget
primitif
2023
—
Z.A.
ALDEBARAN
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 24
Nbre
de
votants
: 31
Nbre
de
procurations
: 7
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 28/03/2023
Secrétaire
de
séance
: THOMAS
Sandrine
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatre
avril
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Héiène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
:
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
PELTIER
Virginie
donne
procuration
à
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
CASSAGNE
Patricia
donne
procuration
à
M.
COMET
Bernard,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULÉS
Eric
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sandrine,
Mme
LARRUE-
SOUBAIGNÉ
Nathalie
donne
procuration
à
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
RIGAL
Nathalie
donne
procuration
à
M.
LABRUYÈRE
Christophe
Excusés:
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
LALUQUE
Georges,
M.
RIMONTEIL,
M.
SOULES
Eric,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
LAINE
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNE
Nathalie,
Mme
RIGAL
Nathalie
Décision
de
l'assemblée
:
Document
exécutoire
à compter
du
:
4104/2023
Votants
:
31
Transmis
en
Préfecture
le
:
12/04/2023
Pour :
31
Affiché le :
AD
ex
9
922
Contre
:
à Parentis
en
Born,
le
42.
lot
12-23
Abstention
:
-
La
Présidente,
CE
Françoise
DOI
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-066-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Mme
la
présidente
propose
d'établir
le
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
Z.A.
Aldebaran
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
282
339,13
€
282
339,13
€
Investissement
-
€
-
€
Total
budget
282
339,13
€
282
339,13
€
Vu
en
commission
finances
le
21
mars
2023
Mme
la
présidente
soumet
ce
budget
au
vote
de
l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
"
D'adopter
le vote
du
budget
primitif
2023
— Z.A.
ALDEBARAN
»
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
4
avril
2023
La
Présidente,
& e
Françoise
DOWSTE
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2029-066-DE. Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 ZA
ALDEBARAN
CCGL
- ZA
ALDEBARAN
CCGL
- BP
- 2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
AUTRES
- ZA
ALDEBARAN
CCGL
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 24400087300053
POSTE
COMPTABLE
: SERVICE
GESTION
COMPTABLE
PARENT
M.
14
Budget
primitif
voté
par
nature
BUDGET
: ZA
ALDEBARAN
CCGL
(3)
ANNEE
2023
{1} Indiquer la nature juridique ete nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixe, ete). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (8) Indiquer le budget concermé : budget principal ou libellé du budget annexe,
Accusé de réceplion en préfecture 040-244000873-20220404-2023-066a.DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
Page
! ZA
ALDEBARAN
CCGt
- ZA
ALDEBARAN
CCGL
- BP
- 2023
Sommaire
I -
Informations
générales
(6)
À
- informations
slatistiques,
fiscales
et financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
IT
- Présentation
générale
du
budget
A
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fanctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
HT
- Vote
du
budget
A
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détaïl
des
recettes
B1-
Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détait
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
(7)
A
- Eléments
du
bilan
At
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
AlL.L -
Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
AL.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
A2.1
- Etat de la dette - Détail
des crédits
de trésorerie
A2.2
- Etat de la dette - Répartition
par nature
de dette
A2.3
- Etat de la dette - Répartition
des emprunts
par structure de taux
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A2.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les amortissements
A4
- Etat
des
provisions
ÀS
- Etalement
des
provisions
A6.1
- Equiüibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(3}
A7.2.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(3)
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1 -
Etat
des emprunts
garantis
par la conmmune
ou
l'établissement
(4)
B1.2
- Calcul
du ratio d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat des contrats
de crédit-bail
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B£.5
- Etat des autres engagements
donnés
B£.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7-
Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
(5)
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
€C-
Autres
éléments
d'informations
C1
- Etat
du
personnel
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été pris
un
engagement
financier
(4)
C3.1
- Liste des organismes
de regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
D1
- Décision
en
matière
de taux
de contributions
directes
D2
- Arrêté
et signatures
Page
2
li 13 is 17 18 19
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Saus
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
20 24
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20230404-2023-066a-DE Date
de
télétransmission
: 52/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 12/04/2023
£
Di
Farrs-Objet-
22 ZA
ALDEBARAN
CCGE
- ZA
ALDEBARAN
CCGL
- BP
- 2023
{1)
Cette
présentation
est
obligatoire
pour
fes
communes
ds
3 500
habitants
et plus
(art.
L. 2312-3
du
CGCT),
les
groupements
camprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
Lait.
R.
8211-14
du
CGCT}
et leurs
établissements
publics.
Elle
n'a
cependant
pas
à être
praduile
par
les
services
et activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe.
Les
autres
communes
at établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative.
{2)
Cet
état
ne
peut
être
prodult
que
par
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à 500
habitants
et qui
gèrent
les
services
de
distbution
de
l'eau
potable
at d'assainissement
sous
forme
da
régle
simpte
sans
budget
annexe
{art
L, 2221-11
du
CGCT).
{3)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et plus
ayant
Instilué
la TEOM
et assurant
au
moins
la collecte
des
déchets
ménagers
(art.
L. 2313-{
du
CGCT}.
{4)
Ces
états ne
sant
obligatoires
que
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L. 2313-1
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
mains
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
(er.
L. 5241-46
du
CGCT,
ant.
L. 5711-1
du
CGCT)
et leurs
établissements
publics.
(5)
Sita
commune
au
établissement
décide
d'atuibuer
des
subventions
dans
le cadre
du
budget
dans
les
conditions
décrites
à l'article
L. 2311-7
du
CGCT.
(6)
Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
particulier
« Informations
générales
» annexé
à l'arrêté
n°
NOR
:INTB1237402A,
relatif
au
cadre
budgétaire
et comptable
applicable
aux
associations
syndicales
aulorsées.
7)
Les
associations
syndicales autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les
états
qui
les
concement
au
tire
de
l'exercice
et au
titre
du
détall
des
comptes
de
bilan.
Préciser,
potr
chaque
annexe,
si l'état est sans
objet
le cas
échéant.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-066a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de récaption préfecture : 12/64/2023
Page
3 ZA
ALDEBARAN
CCGL
- ZA
ALDEBARAN
CCGL
- BP
- 2023
Code
INSEE
ZA
ALDEBARAN
CCGL
BP
40215217
ZA ALDEBARAN
CCGL
2023
1 — INFORMATIONS
GENERALES
Ï
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET FINANCIERES
E
Population
totale
(colonne
h du
recensement
INSEE) :
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in fine} :
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et
financier
(1)
Moyennes
nationales
du
Valeurs
par
hab.
potentiel
financier
par
Î
ï
|
ion
DGF
Fiscal
Financier
{population
DGF)
habitants de la strate
Informations
financières
—
ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
{3}
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
Produit
des
impositions
directes/population
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
Dépenses
d'équipement
brut/population
Encours
de
dette/papulation
DGF/population Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
Dépenses
de
fonct.
et remb.
deite
en
capital/receties
réelles
de
fonct.
(2)
Dépenses
d'équipement
brutrecettes
réelies
de
fonctionnement
{2}
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
{2}
5 © © NO GR uw N
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remples,
{#)
IE s'agit
du
potentief
fiscal
et du
patenbel
financier
définis
à l'article
L, 23344
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la fiche de
répartition
de
la DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la base
des
infarmations
N-2
(transmise
par
las
services
préfectoraux).
{2}
Les
ratios
1à
6 sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3 500 habitants
et plus
et leurs
établissements
publics
administralifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
cammune
de
8 500
habitants
et plus.
Les
ratios
7 à
{0 sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et plus
et leurs
établissements
publics administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et plus
(ef.
articles
L. 2413-1,
L. 2313-2,
R.
23191,
R.
2313-2
et R.
5211-45
du
CGCT}.
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
st des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
tes
ralios
prévus
respectivement
par
les
articles
R.
2953-7,
R.
5211-15
et R.
57143
du
CGCT.
{8)
Il convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'aggloméralion,
…)
et tes
sources
d'où sont
tirées
les
informations
(statistiques
de
la direction
générale
des
collectivités
locales
ou de
la direction
générale
de
la comptabilité
publique).
ii s'agit
des
moyennes
de
{a dernière
année
connue.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-066a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
Page
4 ZA
ALDEBARAN
CCGL
- ZA
ALDEBARAN
CCGE
- BP
- 2023
1—
INFORMATIONS
GENERALES
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1
L'assemblée
détibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1) du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
({} du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
sans
(3)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
de
dépense
« apération
d'équipement
».
Ii — Les
provisions
sont
(4) budgétaires
.
l'exercice
précédent.
-
sans
(2)
les chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
HI B
3,
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ardonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la suivante
:
il
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
IV
-
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(5)
cumulé
de
V - Le
présent
budget
a été
voté
(6) avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-4,
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». {2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel, (4) À campléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (nas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n° .
dd.
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » au « cumulé de l'exercice précédent ». (6) À compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résullals de l'exercice N-1, - avec reprise des résullats de l'exercice N-1 après le vote du compte admialstratif N-1, - avec reprise anlicipée des résultats de l'exercice N-t.
Page
5
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-066a-DE Date da télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture: 12/04/2023 ZA
ALDEBARAN
CCGL
- ZA
ALDEBARAN
CCGL
- BP
- 2023
Il =
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
VUE
D’ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
DE LA SECTION
DE
RECETTES
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
v O |
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
0,00
282 339,13
E
+
+
+
R
RESTES
A REALISER
{R.A.R])
DE
E
A
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
6,00
6,00
o
n
.
R|
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
(si déficit)
{sl excédent)
ï s
REPORTE
(2)
282 339,13
0,00
TOTAL
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
282 339,13
282 339,13
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ù
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
r
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
0,00
0,00
E
compris
le
compte
1068)
+
+
+
R
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
DE
0.00
0.00
ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
.
*
ê
004
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si
soide
négatif)
{si solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
T
@)
9,00
0,00
s
TOTAL
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
0,00
0,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
282 339,13
282 339,13
{1)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
el
le budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors de
l'étape
budgétaire
sans
sommatlon
avec
ceux
antérieurement
votés
lors du
même
exercice.
€2) À
servir uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vole
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
ia comptabilité
des
engagements
et en
receltes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à
l'émission
d'un
titre et non
rattachées
{R.
2311-14
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
[a section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
receltes
certaines
n'ayant
pas
donné
feu
à
l'émission
d'un
titre au
31/12
de
Fexercice
précédent
(R.
2314-14
du
CGCT).
{3} Fotal
de
ta section
de
fonctionnement
=
RAR
+ résultat
reparté
+ crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
ta section
d'inveslissement
= RAR
+
solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Fotat de
la section
de
fonctionnement
+ Total
de
la section
d'investissement,
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20230404-2023-066a-DE Date
de
télétransmission
: 12/04/2023
Date
de
réception
préfacture
: 12/04/2023
Page
6 ZA
ALDEBARAN
CCGL
- ZA
ALDEBARAN
CCGL
- BP
- 2023
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
NH
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(
RAR
+
précédent
{1}
2}
vote)
oi
Charges
à caractère
général
0,08
0,00
9,60
6,00
0,00
a12
Charges
de
personnel,
frais assimilés
0,00
8,00
0,00
0,00
0,08
at4
Atténuations
de
produits
0,08
0,00
8,00
0,00
0,08
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
4,06
6,00
0,06
0,06
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
0,00
6,09
8,00
0,90
0,00
66
Charges
financières
0,00
8,00
6,00
0,06
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
4,00
6,00
0,00
4,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,06
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
6,00
0,00
9,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
0,00
0,69
0,00
8,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(5)
282
339,27
0,00
0,00
0,00
043
Opérat”
ardre
intérieur de
la section
{5}
6,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
282
339,27
9,00
0,00
0,00
TOTAL
282
339,27
0,09
0,00
4,00
0.90
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
262339,13 |
Ï
TOTAL DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
282339,13 |
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
(#}
{2)
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,09
&,00
9,00
0,00
0,00
70
Produits
services, domaine
et ventes div
0,00
6,06
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
0,06
6,00
4,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
282
349,13
0,00
282
339,13
282
339,13
282
339,13
Total des
recettes
de
gestion
courante
282
339,18
0,00
282
339.13
282
339,13
282
339,13
76
Produits
financiers
0,08
0.00
6,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,08
0,
00
6.00
0,60
9,00
78
Reprises
provisions
semni-budgétaires
(4)
0,06
_
0,00
0,00
0,08
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
282
339,13
282
339,13
282
339,13
282
339,13
042
Opéral”
ordre
transfert
entre
sections
{5}
0,00
0,00
6,00
0,00
043
Opéral®
ordre
intérieur de
la section
(5)
0,00
0,00
6,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0,08
0,00
2,00
0,00
TOTAL
282
339,13
6,00
282
339,13
282
339,13
282
339,13
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE (2) ||
0,00 |
|
TOTAL
DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
262 39,13
||
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
6,00
{1} CE. Modaïltés de vote 1-3. {2) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercica précédent {après vole du compte administratif} ou si reprise anticipée des rés! {3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page
7
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-066a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
#
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
receltes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fanctionnement.
il sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
où
de
l'établissement. ZA
ALDEBARAN
CCGL
- ZA
ALDEBARAN
CCGL
- BP
- 2023
{4) Sila commune ou l'étéblissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {5} DF 023
= RI 021 ; DJ 040 = RF 042 ; R 040 = DF 042 ; DI O41 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
48) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de l'opération R 021 + RI 040
— DI 640.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-068a-DE Date de télétransmisslon : 12/04/2023 Date de réception préfecture: 12/04/2023
Page
8 ZA
ALDEBARAN
CCGL
- ZA
ALDEBARAN
CCGL
- BP
- 2023
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— CHAPITRES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
NOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+ vote)
précédent
{1}
{2)
010
Stocks
(5)
.
8,00
0,00
0,00
0,00
6,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204}
0,00
0,00
0,00
0,00
6,09
204
Subventions
d'équipement
versées
8,00
0,00
0,00
0,00
6,00
21
Immobilisations
corparelles
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
8,00
0,09
6,00
0.00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
6,00
0,00
6,00
Total
des
opérations
d'équipement
6,69
0,00
6,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
2,00
0,00
0,08
0,00
9,00
40
Datations,
fonds divers et réserves
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,60
0,00
9,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes assimilées
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA
régie)
(7)
0,00
0,00
8,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,60
0,00
6,00
0,00
0,09
27
Autres
immobilisations
financières
0,60
a,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
6,00
0,00
0,00
Totai
des
dépenses
financières
0,00
6.00
9,09
6,00
0,08
45...
Î Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8}
0,00
6,09
0,00
0,00
0,08
Totai
des
dépenses
réelles
d'investissement
0,60
0,00
9,00
0,00
9,09
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4]
0,00
0,00
0,00
0,08
641
Opérations
patrimoniales
{4)
0,00
0,60
0,00
6,08
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
TOTAL
0.00
0.00
0,00
0.00
8,09
Î
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) ||
0,00 |
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
6,00 ||
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3}
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+ vote)
précédent
{1}
{2}
610
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,60
0,00
0,06
13
Subventions
d'investissement
{hors
138)
0,00
0,00
0,60
0,09
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
{hors165)
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
2ü
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,60
0,08
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,80
8,00
0,00
21
Immobilisations
corporelies
0,00
0,00
0,00
0,08
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
8,00
0,00
0,00
6,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
6,00
0,09
6,08
0,09
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
8,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{hors
0,00
8,00
0,60
6,00
0,00
1068}
1068
Excédents
de
fonctionnement
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
capitaïisés
(9)
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
6,00
0,00
0,08
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
6,00
6,00
0,00
0,06
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA,régie)
(7}
0,09
0,00
0,00
0,06
0,00
26
Participal®
et
créances
raftachées
6,00
0,00
6,00
0,06
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
6,00
0,00
0,00
0,06
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immeobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
Total
des
receites
financières
0,00
0,00
4,00
0.09
0,00
45...
Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
0,00
0,60
6,00
0,09
0,00
{8}
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
8,00
9,00
9,00
0,00
9,00
021
Virement de la sect” de fanctionnement (4}
0,00
…
0,00
9,00
0,00
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
{4)
282
339,27
6,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4}
0,00
6,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
282
339,27
Acd08
da réception en PALclLre
0,00
CAUEFAAOUUET
202
SUR
ZUZS
Page
9
Date
de
réception
préfecture
: 12/04/2023
BE
Date
de
télétransmission
: 12/04/2023 ZA
ALDEBARAN
CCGL
-ZA
ALDEBARAN
CCGL
- BP
- 2023
Chap.
Libelié
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTALE
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{
RAR
+
vote)
précédent
(1)
{2}
TOTAL
282 339.27
0,00
0,00
0,00
0,00
+
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) ||
0,60 ||
Î
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
0,00 |
Pour
information
:
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur ||
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
H
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
0,00
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la commune
ou
de
l'établissement,
{1} Cf. Modaïités de vote l-B. Ce} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. {3) Le vote de l'argane délibérant porte uniquement sur las propositions nouvelles. (4) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. 5) À servir unlquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée paur Les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgels
annexes.
FONCTIONNEMENT
(10)
(6)
En
dépenses,
le chapilre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
tes biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
teïs travaux
effectués
sur un
exercice
antérieur.
{7} À
servir uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
Inillale en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'i
crée.
(8) Seul te total des opérations pour comple de tlers figure sur cet état (vair le détail Annexe IV A9). (8) Le compte
1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{19} Sotde de l'opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de opération R/ 021+ RI 040
D} 040.
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10
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-066a-DE Dale de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 ZA
ALDEBARAN
CCGL
-ZA
ALDEBARAN
CCGL
- BP
- 2023
H —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 - DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
{2}
TOTAL
o11
Charges
à caractère
général
0,00
Ë
“
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et varlalion
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
—
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
66
Charges
financières
6,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
(3)
6,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
__—
0,00
023
Virement
à la section
d'investissement
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
0,00
0,00
9,00
+
[
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
282 339,13 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
282 339,13 ||
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
ef charges
(5)
_
0,00
0,00
46
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
a
_
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BAsrégie}
&)
0,00
|
<
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
198
Neutral.
amort.
subv.
équip.
versées
—_
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
(6)
0,60
0,60
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,09
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
&)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
1]
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(6)
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7}
6,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
49
Prov.
dépréc.
compies
de
tiers
(5)
0,00
659
Prov.
dépréc.
comples
financiers
(5)
6,00
3...
Stacks
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
-
0,00
Dépenses
d'investissement
- Total
0,00
0,00
0,00
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
6,00 |
Page
11
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2029-0663-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de récoption préfecture : 12/04/2023 ZA
ALDEBARAN
CCGL
- ZA
ALDEBARAN
CCGL
- BP
- 2023
{1) Y compris tes opératians relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 42) Voir liste des opérations d'ardre. 43) Permet de retracer des opéralions particulières telles que Jes apératians de stocks fées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. 14) Communes, communautés d'agglamération et communautés urbaines de plus de 109 000 habitants. {5} Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {6} Hors chapitres « opérations d'équipement ». {7} Seul le
totat des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9).
{8} À servir uniquement lorsque la commune où l'établissement effectue une dotation inillate en espèces au profit d'un service public non personnaïisé qu'elle ou qu'i crée. {8} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Accusé de récepfion en préfecture 040-244000873-20230404-2023-066a-DE Date
de
télétransmission
: 12/04/2023
Date
de
réceplion
préfecture
: 12/04/2023
Page
12 ZA
ALDEBARAN
CCGL
- ZA
ALDEBARAN
CCGL
- BP
- 2023
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2-
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1} |
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stacks
(3)
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
:
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
|
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00 |
_
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
.
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
282
339,13
0,00
282
339,13
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,06
77
Produits
exceptionnels
6,00
0,00
6,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,0:
0,09
6,00
78
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
— Total
282 339,13
0,00
282 339,13 +
Î
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
282 339,13 ||
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
{1) }
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
1068)
6,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
4688
non
0,00
0,00
budgétaires)
.
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
_
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
6,09
22
Iromobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Prov.
pour déprécial®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
38
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4}
0,00
0,00
45...
À Opérations
pour
compte
de
tiers
(5}
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
— Total
0,00
0,00
|
9,00
+
|
R 001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00 |
+
|
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
0,00 ||
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00 |
Page
13
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-066a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 ZA
ALDEBARAN
CCGL
- ZA
ALDEBARAN
CCGE
- BP
- 2023
(1) Y campris les apératians relatives au raltachement des charges el des produits et les apéralians d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre, (8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les apératians de stacks liées à a tenué d'un inventaire permanent simplifié. (4) Sita commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires, (5) Seu le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le délail Annexe IV A8). (6) À servir uniquement lorsque la commune où l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle au qu'il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, Î retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture 240-244000873-26230404-2029-0668-DE Date
de
télétransmission
: 12/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 42/04/2023
Page
14 ZA
ALDEBARAN
CCGL
- ZA
ALDEBARAN
CCGL
- BP
- 2023
I
— VOTE
DU
BUDGET
ji
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DETAIL
DES
DÉPENSES
Aî
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
0,08
Autres
charges
de
gestion
courante
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
= {011
+042
+ 014
+ 65
+ 656)
financières
{b}
évues
{e)
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
satb+c+d+
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
282
339,27
,,
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
282
339,27
L'EXERCICE
(4)
|
RESTES
À REALISER
N-À (14) |
0,00 |
+
Î
D 002 RESULTAT
REPORTE OÙ ANTICIPE (11) |
282 339,13 ||
[
TOTAL DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
282 339,13 |
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,08
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
= Différence {CNE
N — ICNE
N-1
0,00
(1) Détaitler les chapitres budgétaires par articla conformément au plan de comptes appliqué par fa commune ou l'établissement. {2) Cf. Modalités de vote 1-8. 43) Hors restes à réaliser. {4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur tes propositions nouvelles. {6) Si le mandatement
des IGNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, ls monlant
du compte 65112 sera négatif.
{61 Si la commune ou établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions dus chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. 8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux aicles 675 et 676 (ef. chapilre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (2) Le compte 6845 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {10} Chapitre desliné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stacks au liées à
la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{1} inscrire en cas de reprise des résultats de exercice précédent (après vole du campte administratif
ou
si reprise anticipée des résuilats).
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-066a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
Page
15 ZA
ALDEBARAN
CCGL
- ZA
ALDEBARAN
CCGE
- BP
- 2023
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
LL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉTAIL
DES
RECETTES
A2
Libeité
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
nouvelles
(3)
Prise
en
char
282
339,13
TOTAL
= RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
282
339,13
282
339,13
282
339,13
=
70+
+75+
[C]
ses
semi
taires
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
282
339,13
282
339,13
282
339,13
=
atb+co+d
sec:
0,00
00
M
00
00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
282
339,13
282
339,13
282
339,13
DE
L'EXERCICE
l
RESTES
À REALISER
N-1 (10) |
0,00 |
+
Ï
R 902 RESULTAT REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) |
8,00 ||
{
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
282 339,13 |
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
6,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-4
0,60
=
Différence
ICNE
N
— ICNE
N-1
0,00
{) Détaïfler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. €) CI. Modalités de vote 1-8. (3) Hors restes à réaliser. &)Le vote de l'assamblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {6} Gt. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. {7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 778 et 776 (ef. chapitre 024 « produit des cassions d'immobiisation n). {8) Le compte 7835 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si a commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {e) Chapitre destiné à retracer tes opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {10} Inscrire en cas de reprise des résulats de l'exercice précédent après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de séceplian en préfecture 040-244000873-20230404-2023-066a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
Page
16 ZA
ALDEBARAN
CCGL
- ZA
ALDEBARAN
CCGE
- BP
- 2023
HE—
VOTE
DU
BUDGET
1
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Bi
Chap /
art
(f)
Libellé
(1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4}
budget
précédent
nouvelles
(3)
Immobilisations
en
cours
tions
Em) Compte
de
fiaison
: affectat®
ai
Totai
des
financières
Total
des
dé
d'
ns
pour €
de
tiers
TOTAL
DÉPENSES
REELLES
Reprises
sur
aufofinancement
antérieur
(8)
Charges
transférées
{9}
18
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
=
:
Î
RESTES À REALISER N-1 (14) ||
0,00 |
+
|
D 901 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE
{11} ||
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
||
0,00 |
{1} Détaitler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2} Cf. Modalités de vote, 1B. {3) Hors restés à réafiser. {4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propesitlons nouvelles. 48) Voir état I B
3 pour le détalt des opérations d'équipement.
{6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 182 (ef. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (40) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI041. (1) Inscrire en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultats).
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
040-244000873-20230404-2023-066a-DE Date
de
télétransmission
: 12/04/2023
Date
de
réception
préfeclure
: 12/04/2023
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17 ZA
ALDEBARAN
CCGL
- ZA
ALDEBARAN
CCGL
: BP
- 2023
11 — VOTE
DU
BUDGET
il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
} art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
{3)
0,00
et dettes
assimilées
{hors 1
6,00
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d”
ons
de
tiers
TOTAL
RECETTES
REELLES
Terrains
aménagés
282
339,27
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
282
339,27
trimoniales
00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
282
339,27
|
RESTES
À REALISER
N1
(10) |
0,00 |
+
Î
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE (10) ||
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
||
0,00 |
{+) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Cf. Modalités de vote, LB, {8) Hors restes à réaliser. {4} Le vote de l'organe défibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV-A8 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des apéralians d'ordre, R/ 640 = DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à articte 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8)Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la communs ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscñre en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du campte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20230404-2023-066a-0E Date
de
téléiransmission
: 12/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 12/04/2023
Page
18 ZA
ALDEBARAN
CCGL
- ZA
ALDEBARAN
CCGL
- BP
- 2023
IH
— VOTE
DU
BUDGET
Cet
état
ne
contient
pas
d'information. DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Page
19
Accusé de réception en préfecture 040.244000873-20230404-2023-D66a-DE Date de télétransmission : 1244/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 ZA
ALDEBARAN
CCGL
-ZA
ALDEBARAN
CCGL
- BP
- 2023
ressources
propres
IV —
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-— DEPENSES
A6.1
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libelié
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2}
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
000 |
0,00
PROPRES
=A
+ B
?
s
16
Emprunts
et dettes
assimilées
{A)
0,00
0.00
1631
Empruntis
obligataires
6,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,60
1643
Emprunis
en
devises
0,00
8,00
16441
Opérat*
afférentes
à
l'emprunt
6,00
8,00
+671
Avances
consolidées
du
Trésor
6,00
6,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
6,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
6,00
1681
Autres
emprunts
6,00
0,00
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
0,09
6.06
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
40...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest,
transférées
cple
résultat
0,00
0.00
020
Dépenses
imprévues
6,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
Î
dépenses
de
l'exercice
D001
{3} (4}
il
précédent
{3) (4)
Dépenses
à couvrir
par
des
4,00
0,00
0,06
0,00
{1) Détailer tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. {2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. 43) Inscrire uniquement si le compta administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {à) Indiquer le montant correspondant figurant en I - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
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20
Accusé de réception en préfecture 040-244006873-20230404-2023-066a-DE Date
de
tététransmission
: 12/04/2023
Date
de
réception
préfecture
:
12/04/2023 ZA
ALDEBARAN
CCGL
- ZA
ALDEBARAN
CCGL
- BP
- 2623
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(t)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a + b
0,00
JU
0,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,90
0,09
10222
| FCTVA
0,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,09
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,09
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
6,00
138
Autres
subvent®
invest.
non
transf,
6,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
prapres
internes
de
l’année
{b)
(3}
0,00
0,00
15...
Provisions
pour risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat*
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prav.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
6,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
proue
rs
ee
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
ROG1
(4:
R1068
(4
IV
ft
précédent
(4)
(5)
(6)
068
(4)
Total
ressources
0,00
0,00
0,00
0,00
0,08
propres
disponibles
{1)Les
comptes
15,
168,
28,
27,
28,
29,
39,
484,
49
et 59
sont
à détailler confermément
au
plan
de
comptes.
{2) Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
{3) Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 58
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissement
apptique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{4) Inscrire uniquement st le compte administratif est volé ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. 45) Indiquer le manitant correspondant figurant en il - Présentatian générale du budget - vue d'ensemble. {6) Indiquer le si igne algébrique.
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21
Montant
Accusé de réception en
préfecture
040-244000873-20230404-2023-066a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 ZA
ALDEBARAN
CCGL
- ZA
ALDEBARAN
CCGL
- BP
- 2023
IV
—
ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 34
Nombre
de
membres
présents
: 24
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 31
VOTES
:
Pour
: 31
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 28/03/2023
Présenté
par
la
Présidente
(1),
À
Parentis-en-Born,
le
04/04/2023
la
Présidente,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
A
Parentis-en-Born,
le
06/04/2023
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
AUBERT
ROSELINE
BOUSQUET
MARIE-HELENE
BRETHES
ERIC
CASTAGNEDE
VINCENT
COLMAGRO
GHISEAIN
COMET
BERNARD
COURNAU
JEAN-MICHEL
COUTFURIER
FRANCOIS
CRUCHANDEU
PAUL
DIAZ
MANUEL
DOUSTE
FRANCOISE
DUBOIS
CATHERINE
GARDON
CHRISTINE
GUERRO
FLORENCE
LABRUYERE
CHRISTOPHE
LARREZET
HELENE
MINIAU
DOMINIQUE
NADAU
MARIE-FRANCOISE
PASCUTTO
PHILIPPE
PINCE
LAURE
PONCHET
ASCENSION
Accusé
le réception en préfecture
Page
22
Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 ZA
ALDEBARAN
CCGL
-ZA
ALDEBARAN
CCGL
- BP
- 2023
IV —
ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
SEGAUT
CELINE
SUSO
JEAN-MICHEL
THOMAS
SANDRINE
Certifié
exécutoire
par
la Présidente
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le 06/04/2023,
et de
la publication
le 06/04/2023
À
Parentis-en-Born,
le 05/04/2023
{4) Indiquer le maire ou le président de l'organisme. {2) L'assemblée délibérante étant : l'assemblée défibérante. 2) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-066a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
Page
23 ZA
ALDEBARAN
CCGL
- BP
2023
IV
- ANNEXE
IV
ARRETE
- SIGNATURES
D2
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
34
Nombre
de
membres
présents
2
Nombre
de
suffrages
exprimés
‘3.1
VOTES
: Pour
3 /
Contre
©
Abstentions
©)
Date
de
convocation
: 28/03/2023
Présenté
par
la
Présidente,
À
Parentis
en
Born,
le 4
avril
2023
La
Présidente,
ts
Délibéré
par
l'assemblée
délibérante
réunie
en
session
ordinaire
À
Parentis
en
Born,
le
4
avril
2023
«
à
|
5eq
N
C
onseil
communautaire,
7
Certifié
exécutoire
par
la
Présidente,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le 12-1412...
et de la publication
le.….42.[e6 12.23
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-066b-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture: 12/04/2023
22 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2023-066c
Acte
à
classer
2023-066c
1
2
3
A,
En
préparation
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST: _
ASCL_2_2023-04-12710-17-33.01
( M1244397541
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
040-244000873-20230404-2023-066c-BF
( Voir
l'accusé
de
réception
associé )
SË
.
à U\
Certifié
‘>
Conforme
Objet
de
l'acte:
Vote
du
budget
primitif 2023
- ZA
Aldebaran
- BP
2029
Date
de
décision
:
04/04/2023
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et
financiers
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
Acte:
BP2023-ZAALDEBARAN.XML
Multicanal:
Non
Classer Annuler Préparé
Date
12/04/23
à
10:06
Par
MENASPA
Magalie
Transmis
Date
12/04/23
à
10:17
Par
MENASPA
Magalie
:
Accusé
de
réception
Date
12/04/23
à
10:25
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5218556917787400322&exchangeTypeld=acte
171