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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - ZA+ALDEBARA
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 067 Vo
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 069 Vo
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2022 060 Vote+du+budget+primitif+2022 ZA+ALDEBARAN
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2022 060 Vote+du+budget+primitif+2022 ZA+ALDEBARAN)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2022-060
Vote
du
budget
primitif
2022
—
Z.A.
ALDEBARAN
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 30
Nbre
de
votants
: 34
Nbre
de
procurations
: 4
Date
de
convocation
et d'affichage
: 23/03/2022
Secrétaire
de
séance
: LAINÉ
Fabien
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-neuf
mars
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente
Présents
:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
Mme
PINCÉ
Laure,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRÜUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRETHES
Eric,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
:
M.
MINIAU
Dominique
donne
procuration
à
M.
PASCUTTO
Philippe,
M.
LABRUYÈRE
Christophe
donne
procuration
à
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie
donne
procuration
à
M.
DIAZ
Manuel,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent
donne
procuration
à
Mme
SÉGAUT
Céline
Excusés:
M.
MINIAU
Dominique,
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
CASTAGNEDE
Vincent
Décision
de
l’assemblée
:
Document
exécutoire
à
compter
du
:
29/03/2022
Votants
:
34
Transmis
en
Préfecture
le
:
04/04/2022
Pour :
34
Affiché
le :
Culoul9
133
À
Lu
Contre
:
à
Parentis
en
Born,
le
>»
PAT
Abstention
:
«
La
Présidente,
Françoise
DOUS
Accusé
de
réception
en
préfecture
046-244000873-20220329-2022-060-DE Date
de
téétransmission
: 04/04/2022
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2022 Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Mme
la
présidente
propose
d'établir
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
Z.A.
Aldebaran
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
282
339,07
€
282
339,07
€
Investissement
282
339,07
€
282
339,07
€
Total
du
budget
564
678,14
€
564
678,14
€
Vu
en
commission
finances
du
14
mars
2022
Mme
la
présidente
soumet
ce
budget
au
vote
de
l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
"
D'adopter
le budget
primitif 2022
—
Z.A.
Aldebaran
»
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
29
mars
2022
La Présidente,
ve.
Françoise
DOUSTE
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20220329-2022-060-DE Dale
de
télétransmission
: 64/04/2022
Date
de
réceplion
préfeclure
: 04/04/2022 ZA
ALDEBARAN
CCGL
-ZA
ALDEBARAN
CCGL
- BP
- 2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
AUTRES
- ZA
ALDEBARAN
CCGL
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 24400087300053
POSTE
COMPTABLE
: TRESORERIE
PARENTIS
EN
BORN
M.
14
Budget
primitif
voté
par
nature
BUDGET
: ZA
ALDEBARAN
CCGE
(3)
ANNEE
2022
{1} {indiquer
la nature
juridique
et le nom
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
{2) A renseïgner uniquement pour les budgels annexes. 3) Indiquer le budget concamé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220328-2022.060a-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022
Page
1 ZA
ALDEBARAN
CCGL
- ZA
ALDEBARAN
CCGL
- BP
- 2022
Sommaire
T-
Informations
générales
(6)
À
- Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
IT
- Présentation
générale
du
budget
At
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
TT
- Vote
du
budget
A1
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement -
Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détaï
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
(7)
A
- Eléments
du
bilan
Ai -
Présentation
croisée
par fonction
(1)
Ait
- Présentation
croisée
par fonction
- Détail
fonctionnement
A1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
A2.!
- Etat de
fa dette
- Détail
des
crédits
de trésorerie
A2.2
- Etat de la dette
- Répartition
par nature
de dette
A2.3
- Etat de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2,4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
ia répartition
de
l'encours
A2,5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A2.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.7
- Etat de la dette - Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A4
- Etat
des
provisions
AS
- Etalement
des
provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
AT.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
ÀT.2.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
{3}
À7.2.2
- Etats de la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(3)
A8 -
Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opératious
pour
le compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la conmnune
ou
l'étabfissement
(4)
B1.2
- Calcul
du ratio d'endettement
relatif aux garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat des contrats
de
crédit-bail
B1.4
- Etat des contrats
de
partenariat
public-privé
BL.S
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
(5)
B2.1
- Etat des
autorisations
de programme
et des
crédits de paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
-
B3
- Emploi
des
recettes grevées
d'une
affectation
spéciale
C
- Autres
éléments
d'informations
Ci
- Etat
du
personnel
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(4)
C3.I
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
C3.3
- Liste
des services
indir
C3.4
- Liste des services
assujettis à la TVA
et non
érigés en budget
annexe
idualisés
dans
un
budget
annexe
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de contributions
directes
D2
- Arrêté
et signatures
Page
2
11 13 15 16 17 18 19
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
20 21
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sens
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20220329-2022-060a-DE Date
de
tététransmission
: 04/04/2022
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2022
Gare
Où
Sars-Obet
22 ZA
ALDEBARAN
CCGL
- ZA
ALDEBARAN
CCGE
- BP
- 2022
(4) Cette présentation est obligatoire paur les communes de 3 560 hatitants et plus art. L. 2312-3 du CGCT}, les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (ed. R. 8211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par tes services el activité unique érigés en établissement public ou budget annexe.
Les
aulres communes et élablissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régle simple sans budget annexe {ant. L. 2221-14 du CGCT}. {3) Cet état est obligatoirement produit par les cammunes
et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué ta TEOM
et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (ait. L. 2313-1 du CGCT). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour tes communes de 3 500 habitants et plus {arl. L. 23131 du CGCT), les groupements comprenant au molns une commune de 3 500 habitants el plus (art. L. 5211-36 du CGCT, ait. L. 874.1 du CGCT) et leurs établissements publics. (5) Stla commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'anicle L. 2311-7 du CGCT. (6) Les assoclations syndicales autorisées doivent utiliser leur étal particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (?] Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au tre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Accusé de réceplian en préfecture 040-244000873-20220329-2022-060a-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022
Page
3 ZA
ALDEBARAN
CCGL
- ZA
ALDEBARAN
CCGL
- BP
- 2022
Code
INSEE
ZA
ALDEBARAN
CCGL
BP
40215217
ZA
ALDEBARAN
CCGL
2022
|—
INFORMATIONS
GENERALES
L
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIÈRES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE)
:
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in fine) :
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et financier
(1)
Fiscal
Financier
Valeurs
par
hab.
(population
DGF)
Moyennes
nationales
du
potentiel
financier
par
habitants
de
!a strate
Informations
financières
-
ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
Ja strate
(3)
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
Produit
des
impositions
directes/population
Recettes
réelles
de
fonctionnement/poputation
Dépenses
d'équipement
brut/population
Encours
de
dette/population
DGF/population
S © © No Gb 0 N à
Encours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
Dépenses
de
persannel/dépenses
réeiles
de
fonctionnement
(2)
Dépenses
de
fonot.
et remb,
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct,
(2)
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
À
| Dans l'ensemble des tableaux, les cases grises ne doivent pas être remplies.
{1}
Il s’agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
à l'artice
L.
2334-4
du
code
général
des
collectivités
terdtoriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la base
des
informations
N-2
{transmise
par
les services
préfe: ctoraux).
12) Les ratios 1 à 6 sant obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus el leurs établissements publics administralifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et plus,
Les
ratios
7 à
10
sont
obligatoires
pour
ies
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et
ieurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
GG
habitants
el
plus
{cf.
articles
L.
2313-{,
L.
2313-2,
R.
2313-4,
R.
2343-2
el
R.
5211-45
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écales,
les
ÆPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
retios
prévus
respeclivement
par
les
articies
R,
2313-7,
R.
5211-15
et R.
5714-3
du
CGCT.
3} 1
convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la calégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
uibaine,
communauté
d'agoloméralion,
…}
et
les
sources
d'où
sont
tirées
les
informations
(statistiques
de
la
direction
générate
des
collectivités
locates
ou
de
la
direction
générale
de
la
comptabilité
publique).
11 s'agit
des
moyennes
de
ta
dernière
année
connue,
Page
4
Accusé de réceptian en préfeclure 040-244000873-20220329-2022-060a-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Dale de réception préfecture : 04/04/2022 ZA
ALDEBARAN
CCGL
- ZA
ALDEBARAN
CCGL
- BP
- 2022
E-
L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
(f) du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
avec
(2)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
IH B
3.
- :
avec
(3) vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la suivante
:
H—
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
il
Les
provisions
sont
(4)
budgétaires
.
IV
-
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(5)
cumuté
de
l'exercice
précédent.
V-
Le
présent
budget
a été
voté
(6) avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1.
{#) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». {2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. 8) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel, {4) À compléter par un seul des deux choîx suivants : - seml-budgétaires {pas d'inscription en recette de la section d'investissement},
du)
5) Indiquer « primitif
de
l'exercice précédent » au « cumulé de l'exercice précédent ».
{6) À compléter par un seul des rois choix suivants :
- sans reprise des résullats de l'exercice N-1, - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-3, - budgétaires (défbération n° . - avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220329-2022-0608-DE Date de télétransmission :
04/04/2022
Date de réception préfecture : 04/04/2022
Page
5 ZA
ALDEBARAN
CCGL
- ZA
ALDEBARAN
CCGL
- BP
- 2022
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Aïî
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE
LA SECTION
DE
RECETTES
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
v O|
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
T
AU TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
({)
282 339,07
282 338,93
E
+
+
+
R E
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
DE
0.00
0.00
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
’
o R|
002 RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
(si déficit)
(Si excédent)
T k
REPORTE
(2)
0,00
0,14
TOTAL
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
282 339,07
282 339,07
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ù
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1} VOTES
T
AU TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
{y
0,00
282 339,27
E
compris
le
compte
1068)
+
+
+
R
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
DE
000
0,00
Ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
,
»
?
091
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
{si
solde
négatif)
{si
solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
:
@
282 339,27
0,00
TOTAL
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
{3)
282 339,27
282 339,27
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
564 678,34
564 678,34
(} Au budget primitif, les crédits votés correspandent aux crédits votés lors de celte étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement volés lors du même exercice. (JA servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compté administratif, sait en cas de reprise anticipée des résultats, Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabifté des engagements et en
recettes,
aux
receltes
certaines
n'ayant
pas
donné
Îleu
à
l'émission
d'un
titre el non
rattachées
(R. 2311-11
du
CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de f'exarcice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 34/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT}. (3) Total
de
Ja section
de
fonctionnement
= RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la section
d'investissement
= RAR
+ solde
d'exéculion
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
de
fonctionnement
+ Total
de
la section
d'investissement.
Accusé de réceplion en préfecture 040-244000873-20220329-2022-060a-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022
Page
6 ZA
ALDEBARAN
CCGL
- ZA
ALDEBARAN
CCGL
- BP
- 2022
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ll
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{
RAR
+
précédent
(1)
{2}
vote)
o11
Charges
à caractère
général
28 409,00
0,00
6,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
8,00
6,00
6,00
0,00
0,60
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
6,00
0,00
0,06
65
Autres
charges
de
gestion
courante
6,00
0,00
9,00
8,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,06
0,00
8,00
6,00
0,06
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
29
400,00
0,00
0,09
4,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
6,00
8,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptiannelies
0,00
9,
00
6,00
0,69
0,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
9,00
0,09
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
29
400,60
0,00
0,00
0,00
023
Virement
à la section
d'investissement
(8)
8,00
6,00
0,00
0,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
256
600,00
282
339,07
282
339,07
282
339,07
043
Opérai°
ordre
intérieur de
la section
(5}
0,00
9,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
256
600,00
282
339,07
282
339,07
282
339,07
TOTAL
286
000,00
0,00
282
339,07
282
339,07
282
339,07
+
Î
D 002 RESULTAT
RÉPORTE
OU ANTICIPE
(2) ||
0,00 |
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
282 339,07 ||
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{
RAR
+
précédent
{1}
{21
vote}
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,60
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
6,00
0,00
6,00
74
Dotations
et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
9,00
282
338,94
282
338,93
282
338,93
Total
des
recettes
de gestion
courante
8,00
6,00
282
338,93
282.338,93
282
338,93
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,06
0,08
0,00
71
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
6,00
8,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
0.00
0,00
282
338,93
282
338.93
282
338,93
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
{5)
286
000,04
0,00
0,00
0,00
043
Opéra”
ordre
intérieur de
la section
(8)
6,00
0,00
0,00
6,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
286
000,04
0,00
0,00
8,00
TOTAL
286
000,04
0,00
282
336,93
282
338,93
282
338,93
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
o14 |
[
TOTAL DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
262339,07 |
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
282
339,07
{1) Cf. Modalités de vote 1-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif) au si reprise anticipée des rés {3) Le vote de Porgane détibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page
7
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220329-2022-060a-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022
H
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
où
de
l'établissement. ZA
ALDEBARAN
CCGL
- ZA
ALDEBARAN
CCGE
- BP
- 2022
{4) Si la commune au l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {5} DF 023 = RI 021 ; DI040 = RF 042: RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 048. {8) Soide da l'opération DF 023 + DF 042
RF 042 ou solde de l'opération RJ021 + RI 040 — DI 040.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220329-2022-060a-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022
Page
8 ZA
ALDEBARAN
CCGL
- ZA
ALDEBARAN
CCGL
- BP
- 2022
I —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
li
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
précédent
{1}
{2}
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelies
{sauf
204)
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
8,00
0,00
6,00
0,60
24
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0.00
0,00
9,60
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
23
Immobilisations
en cours
6,00
0,00
0,00
0,60
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
9,00
0,00
0,00
0,00
0.00
10
Dotations,
fonds
divers et réserves
0,00
6,00
0,00
0,00
5,00
43
Subventions
d'investissement
0,00
6,00
0,00
6,00
6,00
16
Emprunts
et dettes assimilées
0,00
0,06
0,00
6,00
9,00
18
Compte
de
liaison :
affectat”
(BA,régie)
(7)
6,00
0,00
0,06
6,00
0,00
26
Participat® et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
620
Dépenses
imprévues
0,00
0,06
8,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
45...
I Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
0,06
0.00
9.00
0.00
0.00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4}
286
000,04
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
286
000,04
0,00
6,00
0,00
d'investissement
TOTAL
286
000.04
0.00
0,00
0.00
0,00
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF REPORTE
OU ANTICIPE (2) |
22 339,27 |
Î
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
||
282 329,27 ||
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{
RAR
+ vote}
précédent
(1}
{2}
010
Stacks
(5)
0,00
6,00
6,00
0,00
9,00
43
Subventions
d'investissement
{hors
138)
0,00
0,80
0,00
0,00
0,00
16
Emprunis
et
dettes
assimilées
(hors165)
285
989,27
0,00
4,60
6,00
9,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
4,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,90
0,00
0,00
0,00
0,06
21
Immobilisations
corporelles
6,60
0,00
0,00
9,09
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobitisations
en
caurs
6,00
0,00
0,00
0,00
4,00
Total
des
recettes
d'équipement
285
989,27
0,00
0.00
0.00
8.08
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{hors
0,00
0,00
0,00
0,09
4,00
1068)
4068
Excédents
de
fonctionnement
0,00
0,00
6,00
0,06
4,00
capitelisés
(9)
:
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
6,00
6,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0.00
0,600
0,00
8,06
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA.régie)
{7}
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
26
Participat°
et créances
rattachées
0,00
0,00
4,00
4,00
0,00
27
Auires
immobilisations
financières
6,00
0,00
0,00
0,00
6,00
024
Produits
des
cessions
d'immabilisations
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,90
0,06
0,00
0,00
2,00
45.
Total
des
opé.
pour
fe
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
{8}
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
285
989,27
0,00
0,00
0,00
6,00
02t
Virement
de la sect°
de
fonctionnement
{4)
6,00 |
0,00
6,00
0,00
040
Opéral®
ordre
transfert
entre
sections
{4)
256
600,00
282
339,27
282
339,27
282
338,27
041
Opérations
patrimoniales
{4)
0,00
É
0,00
0,06
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
d'investissement
256
600,00
284
339,27
|. ef
aPtêe)
re
282
339,27
TAG
FREOUOE TS
PO
20SES
20
Page
9
RAOEUUUTDE
Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022 ZA
ALDEBARAN
CCGL
- ZA
ALDEBARAN
CCGL
- BP
- 2022
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
A)
TOTAL.
542
589,27:
0,08
282
339,27
282
339,27
282
339,27
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) ||
0,00 ||
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
282 339,27 |
Pour
information
:
il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équitibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
282
339,27
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la commune
ou
de
l'établissement,
FONCTIONNEMENT
(10)
{1} Cf. Modalités de vote 1-B. {2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vole du compte administratif) ou st reprise anticipée des résultats. {8} Le vote de l'organe déllbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {4) DF
023 + RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI C41 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{5} A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
tes biens
reçus
en
affectation,
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effeclue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non persannaïisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le
total des opérations pour comple de liers figure sur cel état (voir le détail Annexe IV A9).
(8)
Le
compte
1968
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10,
{10}
Soide
de
l'opération
DF
623
+
DF
042
-
RF
042
ou
sotde
de
l'opération
R1 021+
RI
040
— DI C40.
Page
10
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220329-2022-060a-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfeclure : 04/04/2022 ZA
ALDEBARAN
CCGL
- ZA
ALDEBARAN
CCGL
- BP
- 2022
I1-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 —
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
{2}
TOTAL
01
Charges
à caractère
général
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
{3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
_
9,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,09
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
6,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
282
339,07
282
339,07
022
Dépenses
imprévues
=
=
:
0,00
023
Virement
à la section
d'investissement
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
0,00
282 339,07
282 339,07 +
Î
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
282 339,07 ||
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d’ordre
{2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
6,09
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
15
Provisions
pour risques
et charges
(5)
0,00
6,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
198
Neutral.
amort.
subv.
équip.
versées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelies{sauf
204)
{6}
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
22
Immabitisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
23
Immabitisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amorlissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour déprécial®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
ef en-cours
(6)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
{5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
9,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
-
0,00
Dépenses
d'investissement
- Total
0,00
0,00 |
0,00
+
Î
D 001
SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
282 339,27 |
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
282 339,27 |
Page
11
Accusé de réceplion en préfecture 040-244000873-20220329-2022-060a-DE Date da télétransmission : 04/04/2022 Date de réceplion préfectura : 04/04/2022 ZA
ALDEBARAN
CCGL
- ZA
ALDEBARAN
CCGL
- BP
- 2022
(1) Y
compris les opérations relaïives au ratlachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir liste des opérations d'ordre, (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les apératians de stocks Fées à la tenue d'un inventaire permanent simptiié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (7) Seul le
totat des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) À servir uniquement lorsque [a cammune ou l'établissement effectue une dotation
initale en espèces au prafit d'un service public non personnalisé qu'elle au qu'il crée.
() En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, ltretrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220329-2022-060a-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022
Page
12 ZA
ALDEBARAN
CCGL
- ZA
ALDEBARAN
CCGL
« BP
- 2022
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 —- RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(4)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013
|
Atténuatians
de charges
0,00 |
-
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
_
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
.
_
0,00
71
Production
stockée
(ou
désiockage)
—
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
.
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
—
0,00
7A
Dotations
et participations
0,00
-
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
282
338,93
0,00
282
338,93
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
,
0,06
0,00
6,00
78
Reprise
sur amortissements
et provisions
0,00
6,00
79
Transferts
de
charges
…
|
0,00
6,00
Recettes
de
fonctionnement
— Total
282 338,93
|
2,00
282 338,93 +
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,14 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
Î
282
339,07
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d'ordre
(2}
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisians
pour
risques
ef charges
(4)
=
0,00
6,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaires)
re
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA
régie}
(6)
0,00
_—
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,66
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
@)
0,00
0,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,60
6,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,60
6,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Prav.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4}
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
{4}
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
282
339,27
282
339,27
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
_
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,80
—
-
-
=
0,00
Recettes
d'investissement
— Total
0,00
282 339,27
282 339,27 +
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
+
[
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
282 339,27 |
Page
13
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220329-2022-060a-DE Oate da télétransmissian : 04/04/2022 Date de récaptian préfecture : 04/04/2022 ZA
ALDEBARAN
CCGL
- ZA
ALDEBARAN
CCGL
- BP
- 2022
{13 Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opéralions d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir Iiste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les apératians de stocks liées À la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement efféclue une dotation inklale en espèces au profit d'un service public non persannafisé qu'elle ou qu'i crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annutation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220329-2022-060a-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022
Page
14 ZA
ALDEBARAN
CCGL
- ZA
ALDEBARAN
CCGL
- BP
- 2022
HL—
VOTE
DU
BUDGET
Ji
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
budget
précédent
(2}
|
nouvelles
{3}
Terrains
à aménager
2 400,00
0,00
Achats
matériel,
équipements
et travaux
3 000,00
0,00
24
Autres
charges
de
gestion
courante
00
TOTAL
= DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
29
400,00
=
(041 +
012
+ 014
+ 65
+ 656)
Charges
financières
{b)
0,00 0,
enses
|
(e
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
29
400,00
sa+b+c+d+ °
256
600,90
282
339,07
282
339,07
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
256
600,00
282
339,07
282
339,07
DEPENSES
D'OR
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
286
000,00
282
339,07
282
339,07
L'EXERCICE
|
RESTES
À REALISER
N-1 (11) |
0,00 |
Î
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(11) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
282 339,07
||
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,09
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N — ICNE
N-1
0,00
{) Détsilertes chapilres budgétaires par arlicis conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Cf. Modalités de vote !-B. €) Hors restes à réaliser. {4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au mantant de l'exarcice N-, le montant du compte 66112 sera négatif. {6) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {7) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. 48) Aucune prévision budgétaire re doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des
cessions d'immobilisation »).
49) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le ségime des provisions budgétaires, {10) Chapite destiné à retracer les apérations paiculières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comiple administratif ou si reprise anticipée des résultats),
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220329-2022-060a-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022
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15 ZA
ALDEBARAN
CCGE
-ZA
ALDEBARAN
CCGL
- BP
- 2022
Ji — VOTE
DU
BUDGET
Ji
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
nouvelles
(3)
0,00
Prise
en
cha
BA
administratif
282
338,
282
338,93
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
282
338,93
282
338,93
S70+73+74+76%
ons
semi
TOTAL
DES
RECETTES
RÉELLES
282
338,93
282
338,93
=
atb+c+d
0,00
0,00
“
286
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
286
000,04
282
338,93
282
338,93
DE
L'EXERCICE
|
RESTES
À REALISER
N-1 {10) |
0,00 |
+
Î
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) |
0,14]
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
282 339,07
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-4
0,00
-
Différence
IGNE
N —
ICNE
N-1
6,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appñqué par la commune ou l'établissement, {2} Cf. Modalités de vote 1-8. (3) Hors restes à réaliser. {4} Le voie de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. 5} Sila commune ou rétablissement applique le régime des pravisions semi-budgétaires. {6} Cf. définilions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040. {7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 778 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation 5). {8} Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou Fétablissement applique le régime des pravisions budgétares. {2} Chapitre destiné à retracer les opéralions particulières telles que les opérations de stocks ou fiées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {10} inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou st reprise anticipée des résultats}.
Accusé de réceplion en préfecture 040-244000873-20220329-2022-060a-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022
Page
16 ZA
ALDEBARAN
CCGL
- ZA
ALDEBARAN
CCGL
- BP
- 2022
Hi
VOTE
DU
BUDGET
(
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
{4}
budget
précédent
nouvelles
(3)
Immobilisations
en
cours
(hors
Compte
de
liaison
: affectat®
Total
des
financières
Total
des
dé,
d'o
de
tiers
TOTAL
DÉPENSES
REELLES
0,00
Reprises
sur
autofinancement
antérleur
(8}
0,00
Charges
transférées
(9)
286
000,04
tions
patrimoniales
(1!
00
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
286
000,04
|
RESTES À REALISER N-1 (11) |
0,00 |
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(11) |
282 339,27
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
282 339,27
||
(1) Détaillerles chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par ta commune ou Fétablissement. (2) Cf. Modalités de vote, B. G) Hors restes à réaliser. (4}Le vate de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (8) Voir état {ll B 3 paur le détait des opérations d'équipement. (6) Voir annexe M A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 040 = RF 042. {8} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {8} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobltisation »}. {10} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041 = RI 041. {11} Inscrire en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédant (après vate du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220329-2022-060a.DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022
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17 ZA
ALDEBARAN
CCGL
- ZA
ALDEBARAN
CCGL
- BP
- 2022
ji —
VOTE
DU
BUDGET
El
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap /
art
(1)
Libellé
(+)
Pour
mémaire
Propositions
Vote
(4}
budget
précédent
nouvelles
(3)
nts
et
dettes
assimliées
285
989,27
Ê
7
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d'opérations
Fr
te de
tiers
TOTAL
RECETTES
REELLES
285
989,27
Terrains
aménagés
256
600,00
282
339,27
282
339,27
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
256
600,00
282
339,27
282
339,27
00
0,00
00
TOTAL RECETTES
D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
542 580,27
282 339,27
282 339,27 +
RESTES
À REALISER
N-1 (10) |
0,00 |
+
[
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) |
0,00 |
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULFES
|
282 339,27
||
{1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commun ou l'établissement. {2) Cf. Modalités de vole, l-B. {8) Hors restes à réaliser. {4) Le vate de l'argane délibérant porte uniquement sur es propositions nouvelles. 48) Voir annexe (V-A8 pour le détail des anérations pour compta de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne dait figurer à l'article 192 {cf chapitre 024 « produit des cessions immobilisations »). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans te
détail du chapitre 640 si a commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
() Cf. définitions du chapitre des opérations d'ardre, DI 041 = R 041. (40) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
Accusé de réception en
préfecture
040-244000873-20220329-2022-060a-DE Date de télélransmission : 04/04/2022 Date da réception préfecture : 04/04/2022
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18 ZA
ALDEBARAN
CCGL
- ZA
ALDEBARAN
CGGL
- BP
- 2022
IH —
VOTE
DU
BUDGET
B3
Cet
état
ne
contient
pas
d'information. DETAIÏL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENT
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19
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220329-2022-060a-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022 ZA
ALDEBARAN
CCGL
-ZA
ALDEBARAN
CCGL
- BP
- 2022
IV -
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A6.1
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
{2}
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
0,00 |
0,00
PROPRES
A
+B
,
hs
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A}
0,09
0,00
163
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,09
6,00
1643
Emprunts
en
devises
6,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
6,00
6,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
6,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
6,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
6,09
6,00
1681
Autres
emprunts
6,00
6,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
6,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
9,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
{B}
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
el
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
6,00
9,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
1
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
(4)
dl
précédent
(3)
(4)
Dépenses à couvrir par des
0,00
0,00
282 339,27
282 339,27
ressources
propres
(5 Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. {2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (8) inscrire uniquement si le compte administratif est vaté où en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {&) Indiquer le mantant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget vue d'ensemble,
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Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220329-2022-060a-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022 ZA
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CCGL
- ZA
ALDEBARAN
CCGL
- BP
- 2022
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
{1}
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a + b
0,00 |
fil
0,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
{a}
0,00
0,00
10222
FCTVA
6,00
6,00
10223
TLE
0,00
6,00
10226
Taxe
d'aménagement
6,00
6,00
10228
Autres
fonds
0,60
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,60
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
6,00
@,00
138
Autres
subvent°
invest,
non
transf,
0,00
6,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l'année
(b)
(3)
0,00
0,00
185...
Provisions
pour
risques
et charges
168
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amorlissement
des
immobilisations
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comples
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
6,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
0,00
6,00
annee
Re
js
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
1
précédent
(4) (5)
ROO1
{4} (5)
R1068
{4}
W
Total
ressources
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
propres
disponibles
Montant
282
339,27
{1)Les camptes 15, 169, 26, 27, 28, 20, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes, (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (8) Les comptes 15, 29, 39, 48 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (A) Inscrire uniquement ste compte administratif
est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'axercice précédent.
(6) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. (6) indiquer le signe algébrique.
Accusé de réceplion en préfecture 040-244000873-20220329-2022-060a-DE Date de télélransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022
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ALDEBARAN
CCGL
- ZA
ALDEBARAN
CCGE
- BP
- 2022
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 34
Nombre
de
membres
présents
: 30
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 34
VOTES
:
Pour
: 34
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 22/03/2022
Présenté
par
la
Présidente
(1},
A
Parentis-en-Born,
le 29/03/2022
la
Présidente,
Délibéré
par
l'assemblée
{2},
réunie
en
session
ordinaire
À
Parentis-en-Born,
le
31/03/2022
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
Certifié
exécutoire
par
la
Présidente
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
31/03/2022,
et de
la
publication
le
01/04/2022
À
Parentis-en-Born,
le
31/05/2022
{1)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme.
{2) L'assemblée
délibérante
élant :
l'assemblée
délibérante,
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220329-2022-060a-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022
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22 |
Certifié
exécutoire
par
la
ZA
ALDEBARAN
CCGL
- BP
2022
Nombre
de
suffrages
exprimés’
VOTES
: Pour
:
$
Contre Abstentions
©
Présenté
par
la
Présidente,
A
Parentis
en
Born,
le
29
mars
2022
La
Présidente,
dente,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
(ol
5e...
et de
la publication
le
OX
OUR.
ER
Mb
le
IV - ANNEXE
IV
ARRETE
- SIGNATURES
D2
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
34
Nombre
de
membres
présents
3-© ? /
La
Date
de
convocation
: 22/03/2022
KR
A Parentis
en
Born, le 29 mars
2022
Les
membres
du
conseil
communautal
< 0
A Parentis en Born,
le aulealrser
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220329-2022-060b-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022
22 05/04/2022
15:01
2022-060c
1
Classer Annuler Préparé Transmis Accusé
de
réception
Acte
à
classer En
préparation
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision :
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2022-060c
2
3
A
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
ASCL_2_2022-04-04716-17-38.00
( MI236638085 )
040-244000873-20220329-2022-060c-BF
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
BP
2022
- ZA
Aldebaran
à
Certifié
29/03/2022
,
Conforme
Documents
budgétaires
et financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
ZA
ALDEBARAN-BP
2022.XML
Par MENASPA
Magalie
Par
MENASPA
Magalie
Date
04/04/22
à
15:43
Date
04/04/22
à
16:17
Date
04/04/22
à
16:24
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=4941727351919633228&exchangeTypeld=acte
171