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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2022 060 Vo
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 068 Vote+du+budget+primitif+2023 ZA+Alhena
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 068 Vote+du+budget+primitif+2023 ZA+Alhena)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2023-068
Vote
du
budget
primitif 2023
— Z.A.
ALHENA
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 24
Nbre
de
votants
: 31
Nbre
de
procurations
: 7
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 28/03/2023
Secrétaire
de
séance
: THOMAS
Sandrine
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatre
avril
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Héiène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
:
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
PELTIER
Virginie
donne
procuration
à
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
CASSAGNE
Patricia
donne
procuration
à
M.
COMET
Bernard,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULÈS
Eric
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sandrine,
Mme
LARRUE-
SOUBAIGNÉ
Nathalie
donne
procuration
à
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
RIGAL
Nathalie
donne
procuration
à
M.
LABRUYÈRE
Christophe
Excusés:
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
LALUQUE
Georges,
M.
RIMONTEIL,
M.
SOULES
Eric,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
LAINE
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNE
Nathalie,
Mme
RIGAL
Nathalie
Décision
de
l’assemblée
:
Document
exécutoire
à
compter
du
:
4/04/2023
Votants
:
31
Transmis
en
Préfecture
le
:
12/04/2023
Pour
:
31
Affiché
le :
À?
lex
1?
ra
ER
Contre :
à Parentis
en
Born,
le
12)4
12
290
Abstention
:
La
Présidente,
Françoise
DOUST
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-068-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Mme
la
présidente
propose
d'établir
le
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
Z.A.
Alhena
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
513
442,23
€
513
442,23
€
Investissement
1
032
593,49
€
1
032
593,49
€
Total
budget
1
546
035,72
€
1
546
035,72
€
Vu
en
commission
finances
le
21
mars
2023
Mme
la présidente
soumet
ce
budget
au
vote
de
l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
.
D'adopter
le vote
du
budget
primitif
2023
— Z.A.
ALHENA
.
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le 4
avrit
2023
La
Présidente
ù
,
—
Ke.
Françoise
DO
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-068-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Oate de réception préfecture : 12/04/2023 ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCGL
- BP
- 2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
AUTRES
- ZA
ALHENA
CCGE
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 24400087300087
POSTE
COMPTABLE
: SERVICE
GESTION
COMPTABLE
PARENT
M.
14
Budget
primitif
voté
par
nature
BUDGET
: ZA ALHENA
CCGL
(3)
ANNEE
2023
{1} Indiquerta nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, ete). €2} À renselgner uniquement pour les budgets annexes. 3) Indiquer
te budget concerné : budget principal ou Hbellé du budget annexe.
Accusé de réception en
préfecture
040-244000873-20230404-2023-068a-DE Date
de
télétransmission
: 12/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 12/04/2023
Page
i ZA
ALHENA
CCGL
-ZA
ALHENA
CCGL
- BP
- 2023
Sommaire
I -
Informations
générales
(6)
À -
Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
IL
- Présentation
générale
du
budget
At -
Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fanctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
ET
- Vote
du
budget
A1
- Section
de
fonctionnement
- Détait
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articies
IV
- Annexes
(7)
À
- Eléments
du
bilan
A1
- Présentation
croisée
par
fonction
{1}
A1.1
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
A1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A2,2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
deite
A2.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'ancours
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
À2.6
- Etat
de
la
dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les amortissements
A4
- Etat
des
provisions
A5
- Etalement
des
provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A7.1.1
- Etats
des
dépehses
et recettes
des
services
d'eau
et d'ass:
nissement
- Fonctionnement
(2)
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats
de
la répartition
de
ta TEOM
- Fonctionnement
(3)
A7.2.2
- Etats
de
la répartition
de
la TÉOM
- Investissement
(3)
AS
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
Le compte
de tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
commune
où
l'établissement
{4}
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat
des contrats
de crédit-bail
B1.4
- Etat des contrats
de partenariat
public-privé
B1,5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7-
Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
{5}
B2.1
- Etat des autorisations
de programme
et des crédits
de paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
C
- Autres
éléments
d'informations
CI
- Etat
du
personnci
C2
- Liste
des
organismes
dans
tesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(4)
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la FVA
et non
érigés
en
budget
annexe
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
D2
+ Arrêté
et
signatures
Page
2
6 t 53 15 16 17 18 19 20 24 43
Sans
Objet
73 71 78
Sans
Objet
79 80
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
81 82
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
83
Sans
Objet
Sans
Objei
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
©
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Accusé de réception en préfeclure 040-244000873-20230404-2023-0688-DE Date ds télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfacture : 12/04/2023
84 85 ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCG£
- BP
- 2023
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique éñgés en établissement publle ou budget annexe.
Les
autres communes
el établissements
peuvent
les présenter de manière
facullative.
{2) Cet état ne peut être produit que par les communes
dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gérant les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régla simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT}, {8) Cet état est obligatoirement produit par les communes
et groupements de communes de 40 000 habitants et plus ayant Inslitué la TEOM
el assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT). {4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 8711-1 du CGCT) et leurs établissements publics. {5} Sila commune ou l'établissement décide d'attibuer des subventions dans le cadre du budgel dans les conditians décrites à l'article L. 2314-7 du CGCT. (6) Les associatlans syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « informations générales » annexé à
l'arrêté n° NOR : INTB 12374024,
relallf au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées. (?)Les associations syndicales autorisées remplissent et jolgnent uniquement les états qui les concement au litre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Accusé de réceplion en préfecture 040-244000873-20230404-2023-068a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
Page
3 ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCGL
- BP
- 2023
Code
INSEE
ZA
ALHENA
CCGL
BP
40215217
ZA
ALHENA
CCGL
2023
1
INFORMATIONS
GENERALES
l
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Jnformations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h du
recensement
INSEE)
:
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2343-1
in fine)
:
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et
financier
{1)
Fiscal
Financier
Valeurs
par
hab.
{population
DGF)
Moyennes
nationales
du
potentiel
financier
par
habitants
de
la strate
Informations
financières
—
ratios
(2}
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
[3]
DGF/population
S © © = © Em à w N —
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/poputation
Produit
des
impositions
directes/population
Recettes
réelies
de
fonctionnement/population
Dépenses
d'équipement
brut/population
Encours
de
dette/popuation
Dépenses
de
personnet/dépenses
réelles
de
fonctionnement
{2)
Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
Encours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
: Dans f'ensembte des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{4) lEs'agit du patentiel fiscal et du potentiel financier définis à
l'article L. 2334-4 du code général des cofleclivités tarriloriales qui figurent sur la fiche de réparlition de la DGF de
exercice N-1 établie sur la baso des informations N-2 (Iransmise par les services préfectoraux), {2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 hebitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 800 habitants et plus. Les ratios 7 À 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsl que paur les EPCI datés d'une fiscañté propre camprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus {cf, anlicles L. 23431, L, 2313-2, R. 2313-41, R, 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Paur les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 8711-3 du CGCT. {3)
convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (communs, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sant tirées
les informations (statisliques de la diréclion générale des colleciivilés locales au de la diréctian générale dé la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page
4
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-068a-DE Date da tététransmission : 12/04/2023 Dale de réception préfecture : 12/04/2023 ZA
ALHENA
CCGE
- ZA
ALHENA
CCGL
- BP
- 2023
1
L'assemblée
délibérante
a
vaté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
{1} du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
(1) du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
sans
(2)
les chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
LE B
3.
-
sans
(3) vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la suivante
:
1
—
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
Ni
Les
provisions
sont
(4) budgétaires
.
IV —
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»} s'effectue
par
rapport
à
la colonne
du
budget
(5}
cumulé
de
l'exercice
précédent,
V
—
Le
présent
budget
a
été
voté
(6)
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1.
{1) À compléter par « du chapitre » où « de l'asicle ». {2) Indiquer « avec » ou « sens » les chapilres opérations d'équipement. 8) Indiquer « avec » au « sans » vole formel, (4) À compléter par un seut des deux choix suivants : - semi-budgétaires {pas d'inscription en recelte de Ia sectian d'investissement),
du.
(6) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » où « cumulé de l'exercice précédent ».
- budgétaires (délibération n°
(6) À compléter
par un
seul
des
trois choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1,
- avec
reprise
anlicipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-068a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
Page
5 ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCGE
- BP
- 2023
IE.
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ll
VUE
D’ENSEMBLE
Ai
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
DE LA SECTION
DE
RECETTES
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
V oO]
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES
T
AU TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(4)
310 600,00
513 442,23
E
+
+
+
R E
RESTES
À REALISER
(R.A.R}) DE
0.00
000
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
:
'
o
Dane
ons
R|
002 RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
(Si déficit)
(Si excédent)
T s
REPORTE
(2)
202 842,23
0,00
TOTAL
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
513 442,23
513 442,23
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ù
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
ï
AU TITRE DU
PRESENT
BUDGET
(y
4 032 593,49
282 000,00
E
compris
le
compte
1068)
+
+
+
R
RESTES
À REALISER
(R.AR) DE
0,00
0,00
ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
’
'
ê
001 SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
(si solde négatif)
{si solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
1
@)
0,00
750 593,49
TOTAL
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
1 032 593,49
1 032 593,49
TOTAL
TOTAL
DU BUDGET
{3}
1 546 035,72
4 546 035,72
(1) Au budget primitif, les crédits volés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatves et le budget supplémentaire, les crédits Votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. {2) À servir uniquement en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent, soil après le vote du compte adrainistralif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement carrespandent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et nan rattachées lelles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recetles, aux recettes certaines n'ayant pas donné liau à l'émission d'un lire et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées nan mandatées au 34/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagentents et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {8) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédiis de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Toial du budget = Tatal de la section de fonctionnement + Total de la sectian d'investissement.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20230404-2029-068a-DE Date
de
tététransmission
: 12/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 12/04/2023
Page
6 ZA
ALHENA
CCGL
+ ZA
ALHENA
CCGL
- BP
- 2023
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libetié
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
{3}
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
{1)
{2}
vote)
o1t
Charges
à caractère
générat
13
500,00
0,00
8 600,00
8 600,00
8 600,00
12
Charges
de
personnel,
frais assimilés
0,00
6,00
@,00
0,00
0,00
o14
Atténuations
de
produits
0,00
8,09
0,00
0,00
4,00
65
Autees
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
@,00
0,00
9,08
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
6,00
8,00
0,00
0,06
Xotai
des
dépenses
de
aestion
courante
13
500,00
0,00
8 600,00
8 600,00
8 606,00
66
Charges
financières
11
900,00
0,00
16
000,00
10
000,00
10
000,06
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
8,00
0,60
0,00
68
Dotations provisions semi-budgétaires
(4)
0,00
4,00
0,00
0,06
022
Dépenses
imprévues
0,00
&,00
0,00
4,06
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
24
500,00
18
600,00
48 609,00
18 600,09
023
Virement
à la section
d'investissement
(5)
0,00
0,00
0.00
0,00
042
Opérai®
ordre
transfert
entre
sections
(5}
348
000,00
282
000,00
282
000,00
282
000,00
043
Opérat®
ordre
intérieur de
la section
(5)
11
000,00
10
000,00
10
600,00
10 000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
359
000,00
292
000,00
292
008,00
292
000,00
FOTAL
383
500,00
0,00
310
609,09
319
600,00
310
600.00
+
Î
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)]
202842,23 |
|
TOTAL
DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
513442,23 |
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
{4}
{21
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
6,00
6,00
0,00
0,06
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
6,00
6,00
0,00
0,06
73
Impôts
et taxes
0,06
0,06
6,00
6,00
0,06
74
Dotations
et participations
0,00
6,00
6,00
0,00
9,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
6,00
6,00
0,60
9,06
Totai des
recettes
de gestion
courante
0,08
0,00
0,00
9.00
0,00
76
Produits
financiers
0,08
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,06
0,60
0,00
6,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4}
0,08
|
0,00
6,00
0,06
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
9.00
0,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5}
620
060,48
503
442,23
503
442,23
503
442,23
043
Opérat®
ordre
intérieur de
la section
(5)
11
000,00
10
000,00
10 000,00
10
000,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
631
060,48
513
442,23
513
442,23
513
442,23
TOTAL
631
060,48
0,00
513
442,23
543
442,23
513
442,23
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
51344223
|
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(6)
H
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
prapres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
-221
442,23 ||
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
1}
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
où
de
l'établissement.
(3}CE
Modalités
de
vote
l-8.
{2} Inscrire en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des rés| {3) Le vole de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-068a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfacture: 12/04/2023
Page
7 ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCGE
- BP
- 2023
(4) Si la commune ou l'étabiissement applique le régima des provisions semi-budgétaires. {5} DF 023
= RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042
RF 042 ou solde de opération RI 021 + RI 040
Di 040.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-069a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
Page
8 ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCGL
- BP
- 2023
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
@}
010
Stocks
(5)
0,60
0,00
0,06
0,00
0.00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204}
0,60
8,00
6,08
0,00
8,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,60
6,00
0,00
0,06
8,00
24
Immobilisations
corporelles
0,60
8,00
0,00
0,90
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,90
0,09
23
Immobilisations
en cours
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
Totai
des
dépenses
d'équipement
2,00
0.90
0,00
0,60
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
560
210,40
0,00
529
151,26
529
151,26
529
151,26
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA;régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Parlicipat®
et créances
rattachées
6,00
6,00
0,00
0,60
0,00
217
Autres
immobilisations
financières
8,00
0,09
8,00
0,06
G26
Dépenses
imprévues
6,60
0,00
0,60
0,00
Total
des
dépenses
financières
560
210,40
0,90
529
154,26
529
151,26
529
151,26
45...
[ Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8}
0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
560
210,40
9,00
529
151,26
529
151,26
529
151,26
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
{4)
620
060,48
:
503
442,23
503
442,23
603
442,23
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
6,00
0,60
Total
des
dépenses
d'ordre
620 060,48
503
442,23
503
442,23
503
442,23
d'investissement,
-
TOTAL
4 180
270,88
0.00
|
4032
593,49
1 032
593,49
1 032
593,49
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION NEGATIF REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) ||
0,00 ||
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
4032 593,49 |
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
précédent
{1}
{2}
610
Stocks
(85)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
(hors
138)
0,00
0.00
6,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors165)
6,00
6,00
6,00
0,00
9,06
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
6,00
a,00
6,00
0,06
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,00
6,00
0,00
4,00
21
Immobilisations
corporelles
8,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
8,00
6,00
0,00
0,00
4,00
23
Immobilisations
en
cours
9,00
6,00
0,00
0,60
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
8,00
0,00
6,00
0,60
6,00
1068)
+068
Excédents
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,60
0,00
0,00
capitalisés
{9}
438
Autres
subvent*
invest.
non
transf.
0,00
0,00
8,00
0,00
6,00
465
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
8,08
9,00
0,60
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BArégie}
(7)
0,00
0,00
a,00
4,00
0,00
26
Participal®
et créances
rattachées
0,00
0,00
6,00
9,00
0,60
27
Autres
immobitisations
financières
0,00
0,00
4,00
6,00
0,60
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
‘Total
des
recettes
financières
0,09
0,08
0,00
8,06
0,00
45...
Total
des
opé,
pour
le
compte
de
tiers
6,00
6,00
0,00
0,06
0,00
{8}
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
9,00
0,00
0.00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
secl°
de
fonctionnement
(4)
6,00
_
0,00
6,00
0,00
040
Opérai®
ordre
transfert
entre
sectians
(4)
348
600,00
282
000,00
282
006,00
282
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
348
000,00
284
000,00 À
réco RER
209-0
re
282
000,00
TS TOP
20
Page
9
F
FDF
Date
de
télétransmission
: 12/04/2023
Date
de
réception
préfecture:
12/04/2023 ZA
ALHENA
CCGL
-ZA
ALHENA
CCGL
- BP
- 2023
H
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réeiles
de
fonctionnement.
1l
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
tes
nouveaux
investissements
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
{3}
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+ vote)
précédent
(1]
{12}
TOTAL
348 000,00
0,00
282 000,00
282 000,00
282 000,00 +
Î
R 001 SOLDE D'EXECUTION
POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) ||
750 593,49
||
de
la commune
ou
de
l'établissement.
{13 Cf. Modatités de vote 1-B. {2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif} ou si reprise anticipée des résultats.
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
Pour
information
:
1 032 593,49
|
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(10)
221
442,23
43) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 023 + RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI D41 = RI 041 : DF 043 = RF 043. (5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selan la méthode de Finventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgels
annexes.
(6)
En
dépenses,
la chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les biens
reçus
ei
affectation.
En
recette,
il retrace,
te cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectuës
sur
un
exercice
antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune où l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'ale ou qu'il crée. (8) Seul
le total des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur cet
état
{voir
la détail
Annexe
IV AS).
{8)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10,
{10}
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
- RF
042
où
soïde
de
l'opération
R/021+
RI
040
-
DJ 640.
Page
10
Aceusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404
-2023-0
68a-DE
Date
de
télétransmission
: 12/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 12/04/2023 ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCGL
- BP
- 2023
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
Bi
1 - DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
{1}
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
o11
Charges
à caractère
générai
8 600,00
=
8 600,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
_
10
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
|-
-
0,00
66
Charges
financières
10
000,00
0,00
10
600,09
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
6,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,0:
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3}
.
282
000,00
282
000,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
|
—
6,00
023
Virement
à la section
d'investissement
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
18 600,00
292 000,00
310 600,00 +
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
202 842,23 ||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
513 442,23 ||
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
6,00
143
Subventions
d'investissement
0,00
6,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimitées
(sauf
1688
non
529
151,26
0,60
529
151,26
budgétaire)
.
.
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA régie)
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
…
0,00
198
Neutral.
amort,
subv.
équip.
versées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204}
(6)
0,00
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Auires
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
{7}
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5}
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
.
0,00
6,00
3...
Stacks
0,00
503
442,23
503
442,23
020
Dépenses
imprévues
0,00
6,00
Dépenses
d'investissement
- Total
529
151,26
503 442,23
|
4.032 593,49 +
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL.
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULÉES
|
1 032
593,49
|
Page
11
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-068a-DE Date de télétransmission : 12104/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 ZA
ALHENA
CGGL
- ZA
ALHENA
CCGE
- BP
- 2023
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opératians d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordee. 48) Permet de retracer des opérations particulières lellas que les opérations de stocks liées à a tenue d'un inventelre permanent simplifié. {) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'étabfissement applique le régime des provisions budgétaires. (6} Hors chapitres « opérations d'équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9}. (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elte ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Accusé de réceplion en préfecture 040-244000873-20230404-2023-068a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
Page
12 ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCGL
- BP
- 2023
11—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
IL
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 - RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
{t)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
613
Atténuations
de
charges
0,0!
6,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
——
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
—_
0,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
503
442,23
503
442,23
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
74
Dotations
et participations
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,06
78
Reprise
sur
amortissements
et provisions
6,00
0,00
78
Transferts
de
charges
10
000,00
10
000,00
Recettes
de
fonctionnement
— Total
0,00
513 442,23
513 442,23 +
[
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
513 442,23 |
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1} | Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
6,00
6,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
{sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaires)
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BArégie)
&
0,00
|
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
6,00
0,00
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
6,00
0,00
0,09
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
eq)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
déprécial®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,60
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
{4}
0,00
0,00
3...
Stocks
282
000,00
282
000,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
Recettes
d'investissement
— Total
0,00
282 000,00
282 000,00 +
Î
_R001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
750 593,49 | +
|
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
0,60 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
4 032 593,49 |
Page
13
Aceusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-068a-DE Dale de tététransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 ZA
ALHENA
CCGL
-ZA
ALHENA
CCGL
- BP
- 2023
{1) Y compris les opérations relatives au raitachement des charges et des produits el les opérations d'ordre semi-hudgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre. {3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à ta tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4 Si la commune ou l'établissement applique
le régime des provisions budgétaires.
{5) Seul le
total des opérations pour compte de tiers figure sur cêt état (voir la détail Annexe IV A9).
(G) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'i crée. {7} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20280404-2023-068a-DE Date da télétransmission : 12/04/2028 Date de réception préfecture : 12/04/2023
Page
14 ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCGL
- BP
- 2023
Ii
— VOTE
DU
BUDGET
1
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
{4}
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
Achats
matériel,
équipements
et
travaux
13
000,00
7
506,00
7
500,00
Energie
- Electricité
6,00
550,00
550,09
F Autres
charges
de
gestion
courante
0,60
0,00
8,60
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
13
500,00
8 600,00
8 600,00
= {011
+012
+014
+ 65
+ 656)
financières
#1
00
10
000,00
40
000,00
re
äl
11
000,00
10
090,00
16
000,00
ses
le:
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
24
500,00
18
600,00
18
600,00
satb+c+td+
Variat®
stocks
terrains
282
000,00
282
000,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
348
000,00
282
000,00
282
000,00
rais
D’
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
383
500,00
310
600,00
310
660,00
L'EXERCICE
Î
RESTES À REALISER N:1 (11) ||
0,00 |
+
Î
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(11) |
202 842,23
||
|
TOTAL DES DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
513 442,23 ||
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,60
Montant
des
[CNE
de
F'exercice
N-1
0,00
= Différence IGNE
N — ICNE
N-1
0,00
{1) Délailler les chapitres budgétaires par anicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou rétablissement. {2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles, {5) Site mandatement
des
ICNE de l'exercice est inférieur
au mantant
de
l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si ta commune ou établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. {8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapilre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). {8} Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières tefles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié, (11) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résullats).
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-068a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
Page
15 ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCGL
- BP
- 2023
il
— VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé
{1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
{4)
budget
nouvelles
(3)
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
R70+73+74+75+
semi-b
5)
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
=
a+b+c+d
Transferts
financières
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
631
060,48
513 442,23
513
442,28
DE
L’EXERCICE
|
RESTES À REALISER N1 (10) |
0,00 ||
+
Î
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) ||
0,00 |
|
TOTAL
DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
513 442,23
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
(CNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
= Différence
ICNE
N —ICNE
N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote 1-B. (8) Hors restes à réaliser. (4) Le vote da l'assemblée parte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions sem-budgétaires. (6) CI. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DJ 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produil des cessions d'immobifisation »). (Le compte 7818 peut fiaurer dans te détail du chapitre 042 si Ja commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {8} Chapitre destiné à retracer les opérations padicuières telles qua les opérations de stacks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié, (6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-088a-DE Date da télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture: 12/04/2023
Page
16 ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCGE
- BP
- 2023
IE.
VOTE
DU
BUDGET
1H
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DÉPENSES
B1
Chap }
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
20
Immobilisations
en
cours
00
Opérat*
afférentes
à
l'emprunt
535
210,40
504
151,26
504
151,26
et cautionnemients
25
000,00
25
00
25
000,00
de
liaison
: affectat®
Total
des
financières
Total
des
d'
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
560
210,48
529
154,26
529
151
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8}
0,00
9,00
0,00
Charges
transférées
(9}
620
060,48
603
442,23
603
442,23
trimoniales
08
00
00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
4180
270,88
1
032
593,49
1
032
593,49
+
[
RESTES À REALISER N-1 (11) |
0,00 |
+
[
D 004 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE
(11) |
0,00 |
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1 032 593,49
|
{) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Cf. Modalités de vole, l-B. {3) Hors restes à réaliser. {4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 48) Voir état 111 B 3 pour le détail des apérations d'équipement. {6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 040 = RF 042. {8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique 1e régime des provisions budgétaires. {8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). 41) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041. {11} lascrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédant (après vote du compte administratif ou st reprise anticipée des résultats).
Aceusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-068a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de récaptlon préfecture : 12/04/2023
Page
17 ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCGE
- BP
- 2023
1
—
VOTE
DU
BUDGET
H
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap }
art
(1}
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelies
{3}
Emprunts
et dettes
assimilées
ions
re
en
affectation
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d”
tions
TOTAL
RECETTES
REELLES
Terrains
aménagés
348
000,00
282
600,00
282
000,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
348
000,00
282
006,00
282
000,00
tions
les
00
00
00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE
348 000,00
282 000,00
282 000,00 +
|
RESTES À REALISER N-1 (10) ||
0,00 |
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ
ANTICIPE (10) |
750 593,49
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1032 593,49
|
(i) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par ta commune au l'établissement, (2) Cf. Modalités de vote, 4B, (8) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe défibérant poñte uniquement sur les propositions nouvelles. {5} Voir annexe IV-A9 pour le détalt des apérations pour compte de tiers, (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RJ 040 = DF 042. {7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer
à 'arücte 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »}.
{8} Les comptes 15, 29, 39, 49 at 59 peuvent figurer dans le détait du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. €) Cf. définitions du chapitre des apérations d'ordre, DJ 041 = R1 041. {10} Inscrire en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-068a-DE Date de téfétransmisslon : 12/04/2023 Date de réceplion préfecture : 12/04/2023
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Accusé de réceplion en préfecture 040-244000873-20230404-2023-068a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Gate de récoption préfecture : 12/04/2023 EOZ/POIS! : Sinta0L94d uondaagu 8p og 3 EZOS/PO/L : VOISSIISUENEIN, 8 ae OT 9584 ad-É890-2008-r0r0E20Z-C/8000e-0v0 Sinjoojaid US UONdSS: Sp SSn0OY
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ALHENA
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- BP
- 2023
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
DETTE
POUR
FINANCER
L’EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
A2.6
A2.6
— DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
(1)
RÉPARTITION
Dette en
capital
à
Dette en capital au
Annuîté
à payer au
Dont
PAR
PRÊTEUR
l'origine
(2}
O1/01IN
de
Pexercice
cours
de l'exercice
intérêts {3}
Capital
TOTAL
0,00
0,00
0,09
6,08
0,00
Auprès
des
organismes
de
droit
privé
0,00
0,00
0,00
0,08
6,00
Auprès
des
organismes
de
droit
public
0,00
0,00
0,00
6,09
6,00
Dette
provenant
d'émissions
abligataires
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
{ex : émissions
publiques
ou
privées)
{)
ILs'agit
des cas
où
une
collectivité
ou
un
établissement
public
accepte
de
prendre
en
charge
l'emprunt
au
profit
d'un autre
organisme
sans
qu'il
y ait
pour
autant
transfert
du
contral.
{2)
La
dette
en
capital
à l'origine
correspond
à la
part
de
deïle
prise
en
charge
par
la communs.
€)
Il s'agit
des
intérêts
dus
au
titre
du
contrat
inilist
el
comptabilisés
à l'aricte
66411
et
des
intérêts
éventuels
dus
au
litre
du
contrat
d'échange
et
comptabilisés
à l'articie
668.
Page
79
Accusé de réception en préfecture 046-244000873-20230404-2023-068a-DE Date
de
télétransmission
: 12/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 12/04/2023 ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCGE
- BP
- 2023
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
AUTRES
DETTES
A2.7
A2.7
- AUTRES
DETTES
{Issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à
financer
la
prise
en
charge
d'un
emprunt)
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220404-2023-068a-DE Date da tétélransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
Page
80 ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCGL
- BP
- 2023
IV
—- ANNEXES
N
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A6.1
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+B
504
151,26 | 1
504
151,26
16
Emprunts
et dettes
assimilées
{A)
504
151,26
504
151,26
1631
Empruntis
obligataires
6,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
6,00
16441
Opérat*
afférentes
à l'emprunt
504
151,26
604
151,26
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,09
1678
Autres
emprunts
et dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
6,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
9,00
0,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cple
résultat
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
1
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
(4)
Il
précédent
{3}
(4)
Dépenses à couvrir par des
504 151,26
0,00
0,00
504 451,26
ressources
propres
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. {2) Crédits de l'exercice volés lors de la séance. 43) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultals de l'exercice précédent. {4) Indiquer te mantant catrespondant figurant en II - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2024-068a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de récoption préfecture : 12/04/2023
Page
81 ZA
ALHENA
CCGL
-ZA
ALHENA
CCGL
- BP
- 2023
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(+)
Propositions
nouvelles
Vote
(2}
RECETTES
{RESSOURCES
PROPRES)
=
a
+ b
0,00
} IH
0,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
6,00
0,00
10223
TLE
6,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
0,06
0,00
10228
Autres
fonds
6,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
6,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
6,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
6,00
6,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
6,00
6,60
138
Autres
subvent”
invest.
non
transf.
0,00
6,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
prapres
internes
de
l'année
{b)
(3)
6,00
0,90
15...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
déprécial®
des
stocks
el en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
6,00
021
Virement
de
la
sect
de
fonctionnement
0,00
0,00
patons ce
Rte
nn
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
R001
(4)
(5
R1068
nl
précédent
{4)
(5)
01
4)
(5)
068
(4)
V
Total
ressources
0,00
0,00
750 593,49
0,00
750 593,49
propres
disponibles
Montant
504
151,26
{Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. {2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. 43) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sant présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {) Inscrire uniquement si le compte administratif
est vaté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent,
{8) Indiquer le mantant correspandant figurant en I - Présentatian générale du budget — vue d'ensembte. 46) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réceptian en préfecture 046-244000873-20230404-2023-068a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
Page
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ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCGL
- BP
- 2023
IV
— ANNEXES
IV
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
D1
—
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
par
.
à
Bases
notifiées !
Variation
des
décision
de
Variation
de
Produit voté
Variation
du
Libellés
{si
connues
à
bases/(N-1)
l'assemblée
taux/N-1
.
P
à
produit/N-1
i
l'assemblée
la date
de
vote)
(%)
délibérante
(%}
ci
4
()
(4)
délibérante
TEPB
6,60
o,0û
0,00
0,00
0,00
0,00
TEPNS
0.00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CFE
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe d'habitation sur (es résidences
0.00
9,00
0,00
0,08
0,00
0,00
secondaires.
TOTAL
0,00
9,00
0,00
0,00
Page
84
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-068a-DE Date de télétransmission : 12/0412023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 ZA
ALHENA
CCGL
-ZA
ALHENA
CCGL
- BP
- 2023
IV
ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 34
Nombre
de
membres
présents
: 24
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 31
VOTES :
Pour
: 31
Contre
: 0
Abstentions
: O
Date
de
convocation
: 28/03/2023
Présenté
par
la Présidente
(1),
À
Parentis-en-Born,
le 64/04/2023
la
Présidente,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
À
Parentis-en-Born,
le 06/04/2023
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
AUBERT
ROSELINE
BOUSQUET
MARIE-HELENE
BRÈTHES
ERIC
CASTAGNEDE
VINCENT
COLMAGRO
GHSLAIN
COMET
BERNARD
COURNAU
JEAN-MICHEL
COUTURIER
FRANCOIS
CRUCHANDEU
PAUL
DIAZ
MANUEL
DOUSTE
FRANCOISE
DUBOIS
CATHERINE
GARDON
CHRISTINE
GUERRO
FLORENCE
LABRUYERE
CHRISTOPHE
LARREZET
HELENE
MINIAU
DOMINIQUE
NADAU
MARIE-FRANCOISE
PASCUTTO
PHILIPPE
PINCE
LAURE
PONCHET
ASCENSION
Accusé
le réception en préfecture
Page
85
Date
de télétransmission
: 12/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 12/04/2023 ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCGL
- BP
- 2023
IV
— ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
SEGAUT
CELINE
SUSO
JEAN-MICHEL
THOMAS
SANDRINE
Certifié
exécutoire
par
la
Présidente
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
06/04/2023,
et
de
la
publication
le
06/04/2023
A
Parentis-en-Born,
le
05/06/2023
(1) Indiquer le maire ou le président
de
l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : l'assemblée défibérante, {8) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Aceusé de réception en
préfecture
040-244000873-20230404-2023-068a-DE Date de tététransmission : 12/04/2023 Bate da récaption préfecture : 12/04/2023
Page
86 ZA
ALHENA
CCGL
- BP
2023
IV - ANNEXE
IV
ARRETE
- SIGNATURES
D2
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
34
Nombre
de
membres
présents
Nombre
de
suffrages
exprimés
2,
VOTES
: Pour
‘3.1
Contre
&
Abstentions
Ô
Date
de
convocation
: 28/03/2023
Présenté
par
la
Présidente,
A
Parentiè
en
Born,
le
ril 2023
La
Présidente,
dé
DS LKS
é
Délibéré
par
l'asse
e
délibérante
réunie
en
session
ordinaire
A
Paréñtis
en
Born,
le 4
avril
2023
mbres
du
conseil
communautaire,
Certifié
exécutoire
par
la
Présidente,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
led
LERS......….
et de la publication
le_42_]<1t4/.2.5%2.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-068b-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture: 12/04/2023
106 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2023-068c
12/04/2023
14:32
Acte
à
classer
2023-068c
1
En
préparation
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
2
3
4
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
ASCL_2_2023-04-127T10-17-33.03
( MI244397543
)
040-244000873-20230404-2023-068c-BF
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
Gé
-
& O(
certifié
°
Conforme
Vote
du
budget
primitif
2023
- ZA
Alhena
- BP
2023
04/04/2023
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
Acte :
Classer Annuler Préparé Transmis Accusé
de
réception
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Multicanal
: Non
Par MENASPA
Magalie
Par MENASPA
Magalie
Date
12/04/23
à
10:06
Date
12/04/23
à
10:17
Date
12/04/23
à
10:25
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5218556917787400330&exchangeTypeld=acte
171