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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 066 Vo
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2022 061 Vote+du+budget+primitif+2022 ZA+ALHENA
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2022 061 Vote+du+budget+primitif+2022 ZA+ALHENA)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2022-061
Vote
du
budget
primitif
2022
— Z.A.
ALHENA
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 30
Nbre
de
votants
: 34
Nbre
de
procurations
: 4
Date
de
convocation
et d'affichage
: 23/03/2022
Secrétaire
de
séance
: LAINÉ
Fabien
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-neuf
mars
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
saile
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente
Présents:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
Mme
PINCÉ
Laure,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
PONCHET
Ascension,
: M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRÜCHANDEU
Pau,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALO
Caroline,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRETHES
Eric,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
:
M.
MINIAU
Dominique
donne
procuration
à
M.
PASCUTTO
Philippe,
M.
LABRUYÈRE
Christophe
donne
procuration
à
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie
donne
procuration
à
M.
DIAZ
Manuel,
M.
CASTAGNEDE
Vincent
donne
procuration
à
Mme
SÉGAUT
Céline
Excusés:
M.
MINIAU
Dominique,
M.
LABRUYVÈRE
Christophe,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
CASTAGNEDE
Vincent
Décision
de
l'assemblée
:
Document
exécutoire
à
compter
du
:
29/03/2022
Votants
:
34
Transmis
en
Préfecture
le
:
04/04/2022
Pour
:
34
Affiché
le
:
où
Let?
.
.
f
Ÿ
Contre
:
à Parentis
en
Born,
le
=
-
2
Abstention
:
La
Présidente,
/.
Accusé de réception en préfeclure 040-244000873-20220329-2022-061-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réceplion préfecture : 04/04/2022 Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Mme
la
présidente
propose
d'établir
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
Z.A.
Alhena
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
631
060,48
€
631
060,48
€
Investissement
1
180
270,88
€
1
180
270,88
€
Total
du
budget
1811
331,36
€
1 811
331,36
€
Vu
en
commission
finances
du
14
mars
2022
Mme
la
présidente
soumet
ce
budget
au
vote
de
l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
"__
D'adopter
le
budget
primitif
2022
—
Z.A.
Alhena
.
D’autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le 29
mars
2022
La
Présidente,
_Ve,
Françoise
DOUSTE
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220329-2022-061-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022 ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCGL
- BP
- 2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
AUTRES
- ZA
ALHENA
CCGL
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 24400087300087
POSTE
COMPTABLE
: TRESORERIE
PARENTIS
EN
BORN
M.
14
Budget
primitif
voté
par
nature
BUDGET
: ZA
ALHENA
CCGL
(3)
ANNEE
2022
(4) Indiquer la nalure juridique et le nom de la collectivité au de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). {2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes. {3) ladiquer te budget concerné : budget principat où libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture 40-244000873-20220329-2022-061a-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022
Page
1 ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCGL
- BP
- 2022
Sommaire
I -
Informations
générales
(6)
À -
Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
IT -
Présentation
générale
du
budget
Al -
Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
TT -
Vote
du
budget
At
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détait
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détait
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
- Annexes
(7)
À
- Eléments
du
bilan
A1
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
A1.1
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
A1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
A2.1
- Etat de la dette
- Détail
des crédits
de trésorerie
A2.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A2.5
- Etat de
la dette
- Détail
des opérations
de couverture
À2.6
- Etai
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A4
- Etat
des
provisions
À$
- Etalement
des
provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
AT.L.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2}
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2}
A7.2.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
{3}
A7.2.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(3}
A8
- Etat
des
clrarges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
te compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
(4)
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endeitement relatif
aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat des contrats
de crédit-bail
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
BL.S
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
(5)
B2.1
- Etat
des
autorisations
de programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat des autorisations
d'engagement
et des
crédits
de paiement
afférents
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
C
- Autres
éléments
d'informations
C1 -
Etat
du
personnel
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(4)
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
C3.3
- Liste des services
individualisés
dans
un budget
annexe
C34
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et
signatures
Di
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
D2
- Arrêté
et signatures
Page
2
1 1 15 16 17 18 19 20 24 46
Saus
Objet
71 81 82
Sans
Objet
83 84
Sans
Objet
Saus
Objet
Sans
Objet
85 86
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
87
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220320-2022-06ta-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de récepion préfecture : 04/04/2022
58 89 ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCGL
- BP
- 2022
{1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 frabitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus Cart. R. 5211-14 du CGCT)
et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à
être produlle par les services et acliité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes
el établissements
peuvent
les présenter de manière
facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes
dont ia population esl inférieure à 500 habitants el qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régle simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT). (8) Cet état est obligatoirement produit par les communes
et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM
et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT). {4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une communs de 3 508 habitants et plus (art. L. 5251-36 du CGCT, art. L. 87111
du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Sita commune ou l'établissement décide d'altibuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décriles à
l'article L. 2311-7 du CGCT.
{6} Les associations syndicales aulorisées doivent uliliser leur état particulier « Informations générales » annexé à F'arcêté n° NOR : INTB1237402A,
relalif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associalions syndicales autorisées. {7) Les assoclalions syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement tes états qui les concement au titre de l'exercice el au titre du déteil des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l'élat est sans objet ie cas échéant.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220329-2027-06
1a-DE
Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022
Page
3 ZA
ALHENA
CCGL
-ZA
ALHENA
CCGL
- BP
- 2022
Code
INSEE
ZA
ALHENA
CCGL
BP
40215217
ZA
ALHENA
CCGL
2022
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
1
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Popuütation
totale
{colonne
h
du
recensement
INSEE)
:
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in fine) :
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquet
la commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et financier
(1)
Fiscai
Financier
Valeurs
par
hab.
{population
DGF)
Moyennes
nationales
du
potentiel
financier
par
habitants
de
ja strate
Informations
financières
- ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
Ja strate
(3}
S © © NS 8 & D =
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
Produit
des
impositions
directes/population
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
Dépenses
d'équipement
brut/population
Encours
de
dette/population
DGF/population Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
{2}
Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
Encours
de
la
dette/recettes
réeites
de
fonctionnement
(2)
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les cases
grisées
ne
doivent
pas
étre
remplies.
{3}
s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2994-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des infarmations N-2 [Iransmise par les services préfectoraux). {2) Les rallos + à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs élablissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 800 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 40 000 habitants et plus et leurs établissements publics administralifs ainsi que paur les EPCi dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 600 habitants at plus (of. articles L. 2313-1, L. 2813-2, R. 23134, R. 2313-2 et R. 8211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associent exclusivement des communes et des EPCI, i conviendra d'appliquer les ralias prévus respectivement par les articles R, 2313-7, R. 5241-18 et R. 5744-3 du CGCT. (3) H convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées les informations {stalistiques de (a direction générale des colleclivités lacales ou de la direction générale de la comptabilité publique). !i s'agit des moyennes de la dernière année connue,
Page
4
Accusé de réceplion en préfecture 040-244000873-20220329-2022-061a-DE Pate de télélransmission : 04/04/2022. Date de réception préfecture : 04/04/2022 ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCGL
- BP
- 2022
1
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(i} du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
(1) du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
-
avec
(2}les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
H1B
3.
-
avec
(3} vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la suivante
:
ll —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
1 ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Ill
Les
provisions
sont
(4)
budgétaires
.
W
-
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»}
s'effectue
par
rapport
à
fa
colonne
du
budget
(5)
cumulé
de
l'exercice
précédent.
V -
Le
présent
budget
a été
voté
(6) avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1.
{1} A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». {2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. {8) indiquer « avec » où « sans » vote formel. {4) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recelte de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°
du.
3.
8) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ». {6) À compléter par un seul des rois choix suivants : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1, - avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-t
après
le vote
du
compté
administralif
N-1,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220329-2022-06
ta-DE
Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022
Page
5 ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCGL
- BP
- 2022
D'INVESTISSEMENT
(3)
I —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE LA SECTION
DE
RECETTES
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
v O ||
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES
T
AU TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
383 500,00
631 060,48
E
+
+
+
R E
RESTES
À REALISER
(R.A.R) DE
0.00
0,00
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
:
'
9
ces
:
k
R|
002 RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
{si déficit)
(i excédent)
r s
REPORTE
(2)
247 560,48
0,00
TOTAL
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(2)
631 060,48
631 060,48
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
;
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
ï
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
(y
1 180 270,88
348 000,00
E
compris
le
compte
1068)
+
+
+
R
RESTES
À REALISER
(R.A.R] DE
0.00
0,00
ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2}
’
'
o
001 SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
(si solde négatif)
{si solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
:
€)
0,00
832 270,88
TOTAL
DE LA SECTION
1 180 270,88
4 180 270,88
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
1
811
331,36
1811
331,36
{+) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lars de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. €2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, sait en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fancliannement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non raltachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des ongagements el en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées (R. 2311-11 du GOT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent {R. 2311-11 du GGCT). {8) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Fotal du
budget
= Total
de
fa section
de
fanctlonnement
+ Total
de
la seclion
d'investissement.
Page
6
Accusé de réception en préfecture 640-244000873-20220329-2022-06ta-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfeciure : 04/04/2022 ZA
ALHENA
CCGL
-ZA
ALHENA
CCGL
- BP
- 2022
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
[E
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
{1}
{2
vote)
a11
Charges
à caractère
générat
13
000,00
0,00
13
500,00
13
500,00
13
500,00
12
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,60
0,00
0,00
0,06
0,00
ot4
Atténuations
de
produits
0,00
8,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,09
0,00
0,00
0,06
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
13
006,00
9,00
13
500,09
13
500,00
43
500,00
66
Charges
financières
11
650,00
6,00
+1
006,00
11
000,60
11
000,00
67
Charges
exceptionnelles
6,00
8,00
8,00
0,00
6,00
68
Dotations provisions semi-budgétaires {4)
9,00
_
6,00
9,00
0,00
02?
Dépenses
imprévues
0,00
-
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
24 650,00
8,00
24
500,00
24
500,00
24 500,00
023
Virement
à la section
d'investissement
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(5)
348
000,00
348
000,00
348
000,00
348
060,00
043
Opérat*
ordre
intérieur de
la section
(5)
11
650,00
11
000,00
11
000,00
11
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
359
650,00
359
000,00
353
000,00
359
090,00
TOTAL
384
300,00
0,90
383
300,00
383
500,00
383
500,09
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE (2) |
247 560,48 |
|
TOTAL DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
631 060,48 |
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libetlé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{RAR
+
précédent
{i}
{2)
vote)
013
Atténuations
de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
0,00
0,06
9,00
74
Dotations
et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Autres
produits
de
gestion
courante
6,06
8,00
8,0û
0,06
9,00
Total des
recettes
de gestion
courante
9,00
8,00
8.00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
9,08
0,00
6,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
. 0:00
|
0,00
6,00
6,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4}
0,60
0,00
0,00
6,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
2.00
0.00
9.00
2,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
662
773,95
620
060,48
620
060,48
620
060,48
043
Opéret*
ordre
intérieur
de
la
section
{5}
11
650,00
11
000,60
11
000,00
11
000,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
674
423,95
_ |
631
060,48
631
060,48
631
060,48
TOTAL
674
423,95
0,00
|
631
060,48
631
060,48
631
060,48
+
l
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE (2) ||
0,00 |
Î
TOTAL DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
631 060,48 ||
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
-272
060,48
{1} Cf. Modalités de vote +8, {2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif} ou si reprise anticipée des résfts- (a) Le vote de l'organe délibérent porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page
7 H
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
tes
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
{|
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
fa
dette
et
tes
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement,
Accusé de réception en préfeclure 040-244000873-20220329-2022-06
fa-DE
Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022 ZA
ALHENA
CCGL
-ZA
ALHENA
CCGL
- BP
- 2022
{4) Sila commune ou l'établissement applique
le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023
= RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI041 ; DF 043 = RF 043.
{@) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de l'opération R1 021 + RI040 — DI 040.
Aceusé de réceplion en préfecture 040-244000873-20220329-2022-06
1a-DE
Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022
Page
8 ZA
ALHENA
CCGL
-ZA
ALHENA
CCGL
- BP
- 2022
1 —
PRÉSENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{
RAR
+ vote)
précédent
{1}
{2}
016
Stocks
(5)
0,60
0,00
0,09
0,00
0,00
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,6û
6,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,60
6,00
6,00
0,00
0,06
24
Immobilisations
corporelles
0,00
0,60
0,00
6,00
0,00
22
Immobitisations
reçues
en
affectation
(6}
6,00
0,00
0,00
0,60
0,00
23
Immobitisations
en cours
0,00
0,60
0,06
0,80
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,08
0,90
0,00
0.60
0,90
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
8,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes assimilées
584
885,61
0,00
560
210,40
560
210,40
560
210,40
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA,régie}
{7)
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
26
Partcipat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
6,00
0,00
0,00
0,00
0,06
020
Dépenses
imprévues
0,00
=
_
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
584
885,61
0,00
560
210,40
560
210,40
560
210,40
45...
I Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8}
9,08
0,00
0.00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
584
885,61
0,00
560
210,40
560
210,40
560
210,40
040
Opérai°
ordre
transfert
enire
sections
(4)
662
773,95 |
|
620
060,48
620
060,48
620
060,48
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,08
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
662
773,95
620
060,48
620
060,48
620
060,48
d'investissement
TOTAL
4 247
659,56
0,00
1
180
270,88
i 180
270,88
1 180
270,88
+
|
D 004 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 |
|
TOTAL DES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
1160 270,68 |
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{5
RAR
+ vote)
précédent
(1}
{21
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,08
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{hors165)
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
20
Immabilisations
incorporeltes
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,00
0,00
6,00
6,00
21
immobilisations
corporeiles
4,06
0,00
0,06
6,00
8,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
9,00
0,00
0.06
6,00
4,00
23
Immobiisalions
en
cours
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,09
9,06
0,00
8,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{hors
9,00
6,00
6,08
6,00
0,00
1068)
1068
Excédents
de
fonclionnement
0,00
0,09
0,06
0,00
6,00
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent°
invest.
non
lransf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison :
affectat°
(BA,régie)
(7)
0,06
0,00
0,00
6,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
6,00
0,00
0,00
6,00
0,00
27
Autres
immobifisations
financières
8,00
0,06
0,00
6,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
6,00
0,00
0,08
6,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,08
0,00
8,00
0,00
45,
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
6,00
0,00
0,09
6,00
0,00
{8}
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
0,00
9,00
0,90
0,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
(4)
0,00
-
6,00
0,00
0,00
040
Opérat®
ordre
transfert
enire
sections
{4)
348
000,00
348
000,00
348
006,00
348
000,00
041
Opérations
patrimoniales
{4)
0,00
0,00
6,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
348
000,00
34
00,00 L réce
+48
#PpS8
e
348
000,00
HUF
F0
=
GÉZ
CUT
DE
Page
9
Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022 ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
GCGL
- BP
- 2022
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{
RAR
+ vote)
précédent
(1)
{21
TOTAL
348
009,09]
0,00
348
000,00
348
000,00
348
000,00
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
832 270,88 |
Î
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1180 270,86 ||
Pour
information
:
H
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur |!
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
IE
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
-272
060,48
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
a
commune
ou
de
l'établissement,
(} Cf. Modalités de vote +B. (2) inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. &) Le vote de l'argane défibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles, (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 : DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. {B) A servir Uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs
retracées
dans
fe cadre
de
budgets
annexes.
FONCTIONNEMENT
(10)
(6)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réaïlsés
sur les blens
reçus
en
affectation.
En
recelte,
it retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur un
exercice
antérieur,
€?) A
servir uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
iniliale en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il crée.
{8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) Le compte
1068 n'est pas un chapitre mals un article du chapitre 10.
(0) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou satde dé l'opération RI 0214 RI 040 — DI 040.
Page
10
Accusé de réceplion en préfecture Date
de
télétransmission
: 04/04/2022
040-244000873-20220329-2022-061a-DE Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2022 ZA
ALHENA
CCGL
-ZA
ALHENA
CCGL
- BP
- 2022
il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ul
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
-
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
{2}
TOTAL
o11
Charges
à caractère
général
13 500,00 |
EE
43
500,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014
Atténualions
de
produits
0,00
|
0,00
60
Achats
ef
variation
des
stocks
(3)
—
11
000,00
11
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
_
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
6,00
66
Charges
financières
11
000,00
6,00
11
060,00
67
Charges
exceptionnelles
6,00
0,00
6,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
0,08
0,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
(3)
_
348
000,00
348
000,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
| =
__
… =
=.
0,00
023
Virement
à la section
d'investissement
—
_…
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
-— Total
24
500,00
359 000,60
383
500,00
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
247 560,48 |
I
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
631 060,48 ||
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
{1}
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5}
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{sauf
1688
non
560
210,40
0,00
560
210,40
budgétaire)
_
:
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA,régie)
4)
9,00
|.
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
—
_
0,00
198
Neutral.
amort.
subv.
équip.
versées
_
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204}
(6)
0,06
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
&}
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
6,00
0,00
6,00
26
Participations
et créances
rattachées
6,09
0,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
6,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
-
0,00
0,00
29
Prov.
pour déprécial®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5}
0,00
6,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7}
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
ee
0,00
0,00
3...
Stocks
6,00
820
060,48
620
060,48
020
Dépenses
imprévues
0,00
-
_
0,00
Dépenses
d'investissement
- Total
560
210,40
620
060,48
1 186
270,88
+
Î
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
||
0,00 ||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
4 180 270,88
||
Page
11
Accusé de réception en
préfecture
040-244000873-2022029-2022-061a-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022 ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCGL
- BP
- 2022
(1) Y
compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
42) Voir liste des opérations d'ordre. {3) Permet de relracer des opératians particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire pemmanent simplifié. {4} Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. {5) Si la commune ou l'étsbfssement applique le régime des provisions budgétaires. {6} Hors chapitres « opérations d'équipement ». {7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). {8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiafe en espèces au profit d'un service public nan personnalisé qu'elle au qu'il crée. {9} En dépenses, le chapilre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur es biens reçus en affectatian. En recette, Il retrace, te cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Accusé de réception en préfeclure 040-244000873-20220329-2022-061a-DE Date de tétélransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022
Page
12 ZA
ALHENA
CGCGL
-ZA
ALHENA
CCGL
- BP
- 2022
11
PRESENTATION
GÉNÉRALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 - RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
.
_
0,00
60
Achats
et variation des
stocks
(3)
>
-
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
0,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
-
620
060,48
620
060,48
72
Production
immobilisée
0,00
6,00
78
Impôts
et taxes
0,00
:
6,00
74
Dotations
et participations
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
6,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
6,00
0,00
6,06
78
Reprise
sur
amortissements
et provisions
.0,00
8,00
0,00
79
Transferts
de
charges
11
000,00
11
000,06
Recettes
de
fonctionnement
— Totai
0,00
631
060,48
631
060,48
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
Î
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
631 060,48 |
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1}
| Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
6,00
43
Subventions
d'investissement
0,60
0,00
6,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaires)
:
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
6)
0,00
_
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204}
0,00
0,00
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
a)
0,00
0,00
0,09
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
6,60
6,00
27
Autres
immobitisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
{4}
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opératians
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
.
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
348
000,00
348
000,00
021
Virement
de
la sect*
de
fonctionnement
=
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
—
0,00
Recettes
d'investissement
- Total
0,00
348 000,00
348 000,00 +
|
R 001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
832 270,88 | +
|
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
0,00 |
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
1 80 270,88 |
Page
13
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220329-2022-06
1a-DE
Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022 ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCGL
- BP
- 2022
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opératians d'ardre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ardre. {8) Permet de relracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (vair le détail Annexe IV A9).
le en espèces au profit d'un service public non personnañisé qu'elle ou qu'il crée,
(6) À
servir uniquement
lorsque
la commune
au
l'établissement
effectue
une
dotation
{7} En
dépenses,
k
chapilre
22
retrace
tes travaux
d'investissement
réalisés
sur les biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
it retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Aceusé de réception en préfectuce 040-244000873-20220329-2022-081a-DE Date de téfétransmission : 04/04/2022 Date de réceplion préfecture : 04/04/2022
Page
14 ZA
ALHENA
CCGL
-ZA
ALHENA
CCGL
- BP
- 2022
11
— VOTE
DU
BUDGET
11
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— DETAIL
DES
DÉPENSES
Aî
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
{2)
nouvelles
(3)
Achats
matériel,
équipements
et
travaux
13
000,00
43
000,00
13
000,00
Fi Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,
TOTAL
= DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
{a)
13
600,00
13
500,00
13
500,00
=
(011
+
012
+ 014
+ 65
+ 656}
Charges
financières
44
650,00
41
000,00
11
000,00
à l'échéance
11
650,00
+ 006,00
11
000,
(c:
ses
évues
(e
0,00
0,00
0,06
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
24
650,00
24
500,06
24
500,00
satb+o+d+ °
terrains
348
000,
348
000,00
348
600,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
348
000,00
348
000,00
348
000,00
Frais
14
000,
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
384
300,00
383
500,00
383
500,06
L'EXERCICE
|
RESTES À REALISER N-1 (11) |
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
QU ANTICIPE
(11) ||
247 560,48
||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
631 060,48
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
= Différence ICNE
N — ICNE
N-1
0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appFqué par la commune au l'établissement. {2) Cf. Modalités de vote [-B. {8) Hors restes à réaliser, {4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Sile mandatement
des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Stla commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) CE. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. {8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 876 (c!. chapitre 024 « produit des cessions d'immobifsation 5). {9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la cammune ou l'établissement applique le cégime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié. (3) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif au si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220329-2022-061a-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022
Page
15 ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCGL
- BP
- 2022
HE
VOTE
DU
BUDGET
Ji]
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé
(1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
{4}
budget
nouvelles
(3)
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
“70+73+74+754
ses
semi-bu
5
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
=
atb+c+d
Transferts
11
11
000,
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
674
423,95
631
060,48
631
060,48
DE
L'EXERCICE
|
RESTES
À REALISER
N-1 (10) |
0,00 |
+
Î
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (10) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
631 060,48 ||
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,60
= Différence
ICNE
N — {CNE
N-1
0,00
{1} Délailler les chapires budgétaires par article conformément au plan de comptés appliqué par la commune ou l'élablissement. {2) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Hors restes à réaliser, {4) Le vote de l'assemblée parte uniquement sur les prapositions nouvelles. 5) Stla commune ou l'établissement applique le régime des pravislons semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. €) Aucune prévision budgétaire ne dal figurer aux articles 778 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobllisation »}. (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détall du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le
régime des provisions budgétaires.
2) Chapitre destiné à retracer les opéralions particulières telles qua les opératians de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {10} Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent {après vols du campte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220329-2022-06
1a.DE
Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022
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16 ZA
ALHENA
CCGE
- ZA
ALHENA
CCGL
- BP
- 2022
111 —
VOTE
DU
BUDGET
Hi
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap
Jart
(1)
Libellé
{1}
Pour
mémaire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
0
Immobilisations
en
cours
(hors
rations
Subventions
d’inves
00
Opérat”
afférentes
à
l'emprunt
559
885,61
835
210,40
535
210,40
et cautionnements
25
000,00
25 090,
25
000,00
de
liaison
: affectat®
Totai
des
d
ses
financières
Total
des
d”
ations
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
°
584 885,64
560 210,40
560 210,40
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8}
0,00
0,00
0,00
Charges
transférées
(9}
662
773,95
620
060,48
620
060,48
trimoniales
(10
00
80
00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE
1 247 659,56
4 180 270,88
1 180 270,88 +
Ï
RESTES
À REALISER
N-1 (11) ||
0,00 |
+
Î
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(11) ||
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
1 180 270,88
|]
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compies appliqué par la commune ou l'établissement, (2) Cf. Modalités de vote, LB. (8) Hors restes à réaliser. {4}Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (6) Voir état Il B 3 pour le détail des opérations d'équipement. (6) Voir annexe IV À 9 pour le détait des opérations pour compte de tiers. {7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 49, 49 at 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {8} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à F'anticle 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobillsation »}. {40} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 047 = RI 041. {11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédant (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultals).
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220329.2022-06a-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022
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17 ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCGL
- BP
- 2022
H1—
VOTE
DU
BUDGET
HUE
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
/art
(1}
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
{4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
Emprunts
et
dettes
assimilées
165)
Total
des
recettes
financlères
Totai
des
recettes
d'
te
de
tiers
TOTAL
RECETTES
REELLES
Terrains
aménagés
348
000,00
348
000,00
348
000,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
348
000,00
348
000,00
348
000,00
frimoniales
0,00
00
0
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
348
000,00
348
000,00
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() Détaitler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la communs au l'établissement. {2) CF. Modalités de vote, l-B. (8) Hors restes À réaliser. () Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. €) Voir annexe IV-A8 pour k détail des opérations pour campte
de tiers.
6) C. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RJ 040 = DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne dait figurer à l'aricie 192 (ef, chapitre 624 «
produi des cessions d'immobilisations »).
{8) Les comptes 15, 29, 39, 48 et 58 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si ta commune ou l'établissement applique le régime des provislans budgétaires. €8) Cf. définitns du chapitre des opérations d'ordre, DJ 047 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220329-2022-061a-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022
Page
18 ZA
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CCGL
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ALHENA
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- 2022
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état
ne
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1—
VOTE
DU
BUDGET
I
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
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19
Accusé de réceplion en préfecture 040-244000873-20220329-2022.06
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2207 - d8 - 1999 VNSHIV VZ - 1999 VNAHTIV VZ ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCGL
- BP
- 2022
IV —
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
-
ETAT
DE
LA
DETTE
DETTE
POUR
FINANCER
L’EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
A2.6
A2.6
-
DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
(1)
REPARTITION
Dette en capital à
Dette en capitat au
Annuité à payer au
ont
PAR PRÊTEUR
origine (2)
DH/DUN de l'exercice
cours de l'exercice
Intérêts (3)
Capital
TOTAL
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit privé
0.00
9,00
9,00
9,00
0.09
Auprès des organismes de droit public
9,00
9,00
8,00
0,00
0,09
Datto provenant d'émissions obllgatalres
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
{ex : émissions publiques ou privées}
(1j ll s'agit des cas où une coltectivité ou un établissement public accepte de prendre en chargé l'emprunt au profil d'un autre organisme sans qu'i y ait pour autant transfert du contrat. €} La dette en capilal à l'origine correspond à
la part de dette prise en charge par la commune.
(3)
Il s'agit
des
intérêts
dus
au
litre du
contrat
initial et comptabilisés
à l'articie 66114
et des
intérêts
éventuels
dus
au
lire du
contrat
d'échange
el comptabilisés
à l'article 668.
Page
83
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20220329-2022-061a-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2022
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2022 ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCGL
- BP
- 2022
IV —
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
AUTRES
DETTES
A2.7
A2.7
- AUTRES
DETTES
{issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à financer
la prise
en
charge
d’un
emprunt}
Page
84
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220329-2022-06
ta-DE
Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022 ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCGL
- BP
- 2022
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A6.1
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
{1}
Propositions
nouvelles
Vote
{2)
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
A
+
E
535
210,40 | 1
535
210,40
16
Emprunts
et dettes
assimilées
{A}
535
210,40
535
210,40
1631
Emprunts
obligataires
6,00
6,00
1641
Emprunts
en
euros
6,00
6,00
1643
Emprunts
en
devises
6,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
535
210,40
535
210,40
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
4672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
8,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
6,00
0,00
1681
Autres
emprunts
6,00
6,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
9,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
{B)
0.00
0.00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
16...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,06
0,90
020
Dépenses
imprévues
9,00
6,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
l
dépenses
de
l'exercice
D001
{3} (4)
li
précédent
{3)
(4)
Dépenses à couvrir par des
535 210,40
0,00
0,00
535 210,40
ressources
propres
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. {2) Crédits de l'exercice volés lors de la sésnce. (3) Inscrire uniquement i la compte administratif est vaté ou en cas de reprise anticipée des résultals de l'exarcice précédent, {4) Indiquer la montant correspandant figurant en If - Présentation générale du budget — vue d'ensemble,
Page
85
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220329-2022-06
1a-DE
Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022 ZA
ALHENA
CCGL
-ZA
ALHENA
CCGL
- BP
- 2022
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES:
Art,
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2}
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a
+b
6,00
À
IE
6,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10223
TÈE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
6,00
10228
Autres
fonds
6,00
0,09
13146
Altributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
9,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
6,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
6,00
0,00
138
Autres
subvent®
invest,
non
transf.
‘
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
année
{b)
(3)
0,60
8,00
15.
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amorissement
des
immobilisations
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
siocks
et en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
liers
59...
Prov.
dépréc.
compies
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
6,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
ions
d
sr
ne
e
es
ee
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
Ro01
4]
Hi
précédent
(4) (5)
#6
R1068
(4)
W
Totai
ressources
0,00
0,60
832 270,88
6,00
832 270,88
propres
disponibles
Montant
({)Les comptes 15, 189, 26, 27, 28, 28, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément
au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice vatés lors de la séance, {8 Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {4) Inscrire uniquement si le compte administatif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {5) Indiquer le mantant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d'ensemble. {6) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfectura 040-244000873-20220329-2022-06
1a-DE
Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022
Page
86 2202/70/70 : aumo991d Uondaosi 9p eg a.
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TT0Z - d8 - 1999 VN3HIV VZ + 1999 VNSAH IV VZ ZA
ALHENA
CCGL
-ZA
ALHENA
CCGL
- BP
- 2022
IV —
ANNEXES
IV
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Di
D1
- TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
par
.
z
Bases
notifiées |
Variation
des
décision
de
Variation
de
Produit voté
Variation
du
Libeliés
{si
connues
à
bases/(N-1)
l'assemblée
taux/N-1
l'assemblée
produit/N-1
la date
de
vote)
(%)
délibérante
(%)
cs
{%)
o
délibérante
{1
TFPB
0.09
0,00
°
0,00
0,00
0.00
9,00
TFPNB
8,00
9,00
0,00
0,00
0,00
9,00
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
TOTAL
0,00
9,00
-
0,00
0,00
Accusé de réceplian en préfecture Dale
de
tététransmission
; 04/04/2022
040-244000873-20220329-2022-061a-DE Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2022
Page
88 ZA
ALHENA
CCGL
- ZA
ALHENA
CCGL
- BP
- 2022
IV —
ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 34
Nombre
de
membres
présents
: 30
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 34
VOTES
:
Pour
: 0
Contre
: Q
Abstentions
: G
Date
de
convocation
: 22/03/2022
Présenté
par
a
Présidente
(1),
À
Parentis-en-Born,
le
29/03/2022
la
Présidente,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
À
Parentis-en-Born,
le
31/03/2022
Les
membres
de
assemblée
délibérante
(2),
Certifié
exécutoire
par
la Présidente
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le 31/03/2022,
et de
la publication
le 01/04/2022
{1) Indiquer le maire où le président de l'organisme. (2) L'assemblée défibérante étant : l'assemblée délibérante.
Page
89
À
Parentis-en-Born,
le 31/05/2022
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
040-244000873-20220329-2022-061a-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2022
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2022 ZA
ALHENA
CCGL
- BP
2022
IV - ANNEXE
IV
ARRETE
- SIGNATURES
D2
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
34
Nombre
de
membres
présents
30
Nombre
de
suffrages
exprimés
3t
VOTES: Pour
3
Contre
©
Abstentions
©
Date
de
convocation
: 23/03/2022
Présenté
par
la
Présidente,
=
A
Parentis
en
Born,
le
29
mars
2022
La
Présidente,
Délibéré
par
l'assemblée
délibéranteé
réunie
en
session ordis
7
!
Fa
Ds
À Parentis en Born, le 29 mars 2022
-
;
:
,
es
membres
du
conseil
communautaire,
Ar
y
L
\
Cel re
écutoirs ga
a
Présidente,ee
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le =
2.2
RP
et
de la publication le...
er
A Parentis en Born, le Ole
a
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220329-2022-061b-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022
106 05/04/2022
12:05
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2022-061c
Acte
à
classer
2022-061c
‘1
En
préparation
2
3
4
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
040-244000873-20220329-2022-061c-BF
( Voir l'accusé
de
réception
associé
)
BP
2022
- ZA
Alhena
29/03/2022 ASCL_2_2022-04-04T16-07-00.00
( MI236637582
)
HË:
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Acte
:
Classer Annuler Préparé Transmis Accusé
de
réception
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Date
04/04/22
à
15:59
Date
04/04/22
à
16:07
Date
04/04/22
à
16:14
Multicanal
: Non
Par MENASPA
Magalie
Par MENASPA
Magalie
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=4941727351919634242&exchangeTypeld=acte
à
Certifié
‘Ÿ
Conforme
171