Compte-Rendu - compterenducm26aout2020

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Compte-Rendu - compterenducm26aout2020 Document publié le Mercredi 13 mai 2020 par la commune de Péronne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compterenducm26aout2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

9

L’an deux mille vingt, le vingt-six août à dix-neuf heures, le conseil municipal de

PERONNE, légalement convoqué, s’est réuni à l’Espace Mac Orlan de

PERONNE, en séance publique sous la présidence de Monsieur Gautier MAES,

Maire.

Etaient présents :

M. MAES, M. THOMAS, Mme BEAUGRAND, M. CONTU, Mme LEMAIRE, M.

PONCHON, Mme MENAGER, M. BELMANT, Mme YGOUF, M. DREVELLE,

Mme ZANINI, M. BARBIER, Mme GUIDON, M. VELU, Mme MARTEL, M.

PEREZ, Mme RICHARD, M. CARETTE, Mme BUSIGNIES, Mme KULMM, M.

DEPTA, Mme BAUCHART, M. HAUDIQUET, Mme TRICOT, M. JAMET

Elus absents mais représentés :

Mme LECOCQ avec pouvoir à M. THOMAS

M.SAVREUX avec pouvoir à M. le Maire

Mme MAJOREL avec pouvoir à Mme BAUCHART

Mme DHEYGERS avec pouvoir à Mme TRICOT

En application de l’article 09 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions publiques locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19, le conseil municipal a l’opportunité de délocaliser sa réunion afin de se conformer aux règles sanitaires actuelles.

De ce fait, il a été convenu que le conseil municipal aurait lieu, à l’Espace Mac Orlan de PERONNE, lieu garantissant les conditions de neutralité, d’accessibilité, de sécurité et de publicité.

La restitution du conseil municipal est issue d’un enregistrement audio. La retranscription peut être vérifiée par chacun des auteurs.

Monsieur le Maire ouvre la séance publique à 19 h 00.

Il donne ensuite la parole à Madame BUSIGNIES Juliette, la secrétaire de séance pour faire l’appel des élus présents ou représentés. Vingt-quatre conseillers sont présents (cf : feuillet de clôture), quatre conseillers sont représentés.

Mme Valérie KUMM rejoint la réunion à 19 heures 02.

Monsieur le Maire indique que le quorum atteint et que la séance publique est enregistrée et précise que cet enregistrement sert de support pour rédiger le compte rendu.

Monsieur le Maire demande si des remarques sont à formuler concernant le compte rendu de la séance qui a été transmis par voie dématérialisé le 04 août 2020.

Monsieur DEPTA demande la parole :

« Le compte rendu est assez exhaustif et après en avoir pris connaissance avec intérêt, je déplore juste, Monsieur le Maire quelques fautes d’orthographe. Donc je sais que c’est les vacances scolaires, vous n’avez peut-être pas fait vos devoirs de vacances scolaires ; on vous en fait grâce pour cette édition. Je suis convaincu que vous les auriez vues si vous l’aviez lu. Donc j’en déduis que vous ne l’avez pas lu. »

Compte rendu du Conseil Municipal du mercredi 26 août 2020

De la page 01 à 22

VILLE de PERONNE

Département de la Somme

Conseillers en exercice : 29

Conseillers présents : 25

Conseillers représentés : 04

Conseiller excusé : 00

Conseillers absents : 00

Compte-rendu affiché le :

01 septembre 2020

Secrétaire de Séance :Juliette BUSIGNIES

Session ordinaire du : 26 août 2020

Convocations envoyées le :20 août 20202

Monsieur le Maire répond par l’affirmative et indique que le nécessaire sera fait pour la rentrée.

Aucune autre remarque n’est formulée. Le compte rendu est donc adopté à l’unanimité.

En introduction, Monsieur le Maire rappelle les modalités d’envoi des convocations aux conseillers municipaux par voie dématérialisée.

« La loi engagement et proximité promulguée le 27 décembre 2019, fait de l’envoi dématérialisé la norme et l’envoi par courrier, l’exception (inversant la logique qui prévalait jusqu’alors).

Lors du conseil municipal du 27 juillet 2020, nous avons voté notre règlement intérieur dans lequel était introduit cet article.

Nous avons pour le conseil municipal de ce jour, doublé les convocations par un envoi « papier ».

Cependant, à compter du prochain conseil municipal, vous serez destinataires de vos convocations et des rapports relatifs à l’ordre du jour uniquement par voie dématérialisée.

La dématérialisation des convocations qui sont accompagnées de l’ordre du jour et de nombreux documents annexes représente un enjeu écologique conséquent.

Toutefois, un envoi « papier » peut toujours avoir lieu à la demande de l’élu qui ne disposerait pas d’autres solutions. »

Monsieur le Maire souhaite savoir si tous les conseillers municipaux ont bien reçu le mail, car certains conseillers n’ont pas vu le mail même dans leur courrier indésirable. En cas de problème de réception, Monsieur le Maire invite les conseillers à se rapprocher du secrétariat général car la situation doit être réglée pour le prochain conseil car le prochain envoi ne se fera que par voie dématérialisée.

Monsieur DEPTA demande la parole :

« Sous quel titre a été envoyé le mail, « PASTELL » ? car si cela est le cas, je ne l’ai pas eu. »

Monsieur le Maire confirme la réception du mail sous la mention « PASTELL » et précise « pour l’historique le secrétariat vous avez envoyé un message pour avoir votre adresse, les adresses ont été saisies et de fait il y a eu des soucis de réception qui doivent être réglés pour le prochain conseil municipal. »

Monsieur le Maire invite les conseillers à se rapprocher de Mme GUYOT ou Mme SELLIER ou d’appeler le secrétariat afin de régler le problème pour le prochain conseil municipal. Si le problème venait à perdurer d’ici le prochain conseil, Monsieur le Maire invite les conseillers à demander une version papier des documents.

Point suivant à l’ordre du jour, la constitution de la commission communale des impôts.3

Constitution de la commission communale des impôts

Monsieur le Maire expose,

Comme après chaque renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de constituer une nouvelle commission communale des impôts directs. La Directrice Départementale des Finances Publiques nous demande donc de lui proposer les noms de 32 personnes (16 titulaires et 16 suppléants) parmi lesquels elle en choisira 16 (8 titulaires et 8 suppléants) qui formeront cette nouvelle Commission.

Il est demandé de varier les catégories de contribuables. Les personnes suivantes sont proposées.

Titulaires Suppléants

Retraités - M. Robert NOGUEIRA

- M. Gérard POINDRON

- M. Bernard ROSSEEL

- M. Jean-Claude TRENCART

- M. Philippe SMAGGHE

- M. Jean-Marie CAMUS

- M. Pierre DELEURENCE

- Mme Doliane VASSEUR

- M. Joël MONIER

- M. Maxime BEDEZ

- M. Philippe PONCHON

- M. Dany HAUDIQUET

Salariés - M. Dominique GALLET

- M. Luc GARET

- Mme Patricia DE KESEL

- Mme Françoise NOBECOURT

- M. Matthieu JAMET

- Mme Catherine MINNE

- M. Bruno THOMAS

- Mme Delphine MARTEL

Commerçants - M. Patrick PANAGET

- M. Paulo FURTADO

- M. François HENRY

- M. David PIERRON

Agriculteurs - Mme Edith DEBAILLEUL - M. Marc WANEGUE - M. Francis FIEVE

Professions

libérales

- M. Jeoffray BURGEAT - M. Thierry SAVREUX

Chefs d’entreprises - M. Luc BOBEUF

- M. Yann HAMON

- M. Philippe LAVALLARD4

Monsieur le Maire demande si des remarques sont à formuler.

Monsieur DEPTA demande la parole pour deux points :

« Avant d’évoquer les noms, je souhaiterai revenir sur le qualificatif « le Directeur des services fiscaux ». J’avais déjà fait la remarque il y a six ans, je vois que nous n’avons pas progressé depuis, nous avons dix ans de retard. Dans un premier temps, je tiens à préciser qu’il ne s’agit plus de Monsieur, mais Madame. Il s’agit de Nathalie BIQUARD, et qui n’est plus Directrice des services fiscaux. Elle est à la fois Directrice des services fiscaux et Trésorière payeur général et s’appelle désormais « Directrice Départementale des Finances Publiques ».

J’avais déjà fait la remarque il y a six ans mais lorsque j’ai voulu vérifier, j’ai constaté que tous les comptes rendus de la précédente mandature ont disparu, malheureusement, car cela peut être un outil de travail assez intéressant. C’est une dame importante Monsieur le Maire car c’est elle qui paye votre salaire, en autre. »

Monsieur le Maire demande à ce que cela soit amandé en ce sens.

Monsieur DEPTA poursuit :

« Concernant les professions, je ne sais pas si les collègues du conseil municipal ont la même vision que moi mais je serais assez d’avis qu’il n’y ait pas d’élu du conseil municipal dans les titulaires. Je ne sais pas ceux que Nathalie BIQUARD choisira mais je pense que ce serait mieux ainsi. On peut cependant les laisser dans la liste des suppléants. Ce serait mieux de ne pas avoir trop d’élus dans la commission communale des impôts. C’est peut-être ma déformation professionnelle mais c’est mon avis. »

Monsieur le Maire indique qu’il y a six ans les élus étaient présents mais que l’on peut les permuter avec des suppléants. M.PONCHON, M. HAUDIQUET et M. THOMAS seront permutés avec des suppléants.

Sur la base de ces modifications, il va être procédé au vote.

RESULTATS DU VOTE :

Pour ………29………

Contre ………00………

Abstention ………00………

La constitution de la commission communale des impôts est adoptée à l’unanimité.5

Monsieur le Maire propose :

Monsieur le Maire propose :

Les commissions citées ci-dessous ont été constituées en concertation entre les différents membres. Il est proposé de voter leur constitution après en avoir effectué l’énumération complète.

Monsieur le Maire demande si les conseillers municipaux souhaitent procéder à un vote pour les huit commissions, sachant que les noms ont été envoyés par chaque groupe en amont.

Monsieur le Maire interroge le groupe de Mme DHEYGERS.

Mme TRICOT déclare que si les demandes sont respectées, le vote peut s’effectuer ainsi.

Monsieur le Maire interroge le groupe de Mme KUMM.

Mme KUMM accepte.

Monsieur le Maire propose d’en effectuer la lecture. Les commissions ont été réduites à huit commissions, tandis que sous l’ancienne mandature il y en avait, de mémoire, quatorze. Certaines ne s’étend pas réunies pendant six ans, les commissions ont été regroupées.

1. COMMISSION CULTURE, TOURISME, JUMELAGE, PATRIMOINE :

Wilfried BELMANT / Philippe PONCHON / Pierre BARBIER / Isaac PEREZ / Claudette GUIDON / Michel DREVELLE / Martine RICHARD / Delphine MARTEL / Juliette BUSIGNIES/ Thérèse DHEYGERS / Valérie KUMM / Sylvie MAJOREL

2. COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, EMPLOIS, COMMERCES, FINANCES :

Marie-Ange LECOCQ / Bruno CONTU / Isaac PEREZ / Delphine MARTEL / Fabrice CARETTE / Patricia ZANINI / Matthieu JAMET / Valérie KUMM / Dany HAUDIQUET

3. COMMISSION JEUNESSE, EDUCATION :

Philippe PONCHON / Laurence LEMAIRE / Marie-Dominique MENAGER / Cindy YGOUF / Delphine MARTEL / Patricia ZANINI / Juliette BUSIGNIES / Thierry SAVREUX/ Dany TRICOT / Sylvie MAJOREL / Annie BAUCHART

4. COMMISSION SECURITE, TRAVAUX, VOIRIE, BATIMENTS :

Bruno THOMAS / Céline BEAUGRAND / Sylvain VELU / Fabrice CARETTE / Philippe PONCHON/ Dany TRICOT / Dany HAUDIQUET / Jérôme DEPTA

CONSTITUTION DES COMMISSIONS

EXTRA-MUNICIPALES6

5. COMMISSION URBANISME, HABITAT, CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT :

Marie-Ange LECOCQ / Bruno THOMAS / Isaac PEREZ / Céline BEAUGRAND / Sylvain VELU/ Matthieu JAMET/ Jérôme DEPTA / Dany HAUDIQUET

6. COMMISSION COMMUNICATION, DEMOCRATIE PARTICIPATIVE :

Wilfried BELMANT / Philippe PONCHON / Michel DREVELLE / Claudette GUIDON / Juliette BUSIGNIES / Céline BEAUGRAND / Matthieu JAMET / Valérie KUMM / Dany HAUDIQUET

7. COMMISSION SPORT ET VIE ASSOCIATIVE :

Wilfried BELMANT / Cindy YGOUF / Pierre BARBIER / Michel DREVELLE / Claudette GUIDON / Bruno CONTU / Sylvain VELU / Juliette BUSIGNIES / Thierry SAVREUX/ Thérèse DHEYGERS / Sylvie MAJOREL / Dany HAUDIQUET

8. COMMISSION AFFAIRES SOCIALES, SOLIDARITE, SANTE :

Laurence LEMAIRE / Marie-Dominique MENAGER / Martine RICHARD / Philippe PONCHON / Michel DREVELLE / Delphine MARTEL / Patricia ZANINI / Thierry SAVREUX / Dany TRICOT / Annie BAUCHART / Sylvie MAJOREL

Monsieur le Maire demande si tous les conseillers sont bien inscrits dans la ou les commissions choisies. Il va être procédé au vote.

RESULTATS DU VOTE :

Pour ………29…………

Contre ………00…………….

Abstention ………00…………….

La constitution des commissions extra-municipales est adoptée à l’unanimité.7

COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ

Monsieur le Maire expose,

Dans les communes de 5 000 habitants et plus, une commission communale doit siéger pour garantir l’accessibilité aux personnes handicapée. Cette commission est notamment composée des représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées. Cette commission dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.

Un rapport est présenté au conseil municipal, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.

Le Maire préside la commission et arrête la liste de ses membres. Il est proposé de désigner les personnes suivantes :

- M. Bruno THOMAS

- Mme Marie-Dominique MENAGER

- Mme Martine RICHARD

- M. Dany HAUDIQUET

- Mme Corinne ROBAIL

- M. Didier VERICEL

- M. Philippe VAN CANNEYT

- M. Pascal DEMEY

- M. Maurice TAILLEFER

- Mme Fanny OGER

- Mme Dany TRICOT

Monsieur le Maire demande si des élus souhaitent s’inscrire à cette commission.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Monsieur le Maire indique qu’il va être procédé au vote.

RESULTATS DU VOTE :

Pour ………29…………

Contre ………0…………….

Abstention ………0…………….

La constitution de la commission communale pour l’accessibilité est adoptée à l’unanimité.8

Monsieur le Maire expose,

Par délibération en date du 18 décembre 2012, le Conseil municipal a approuvé les statuts de la Régie municipale d’électricité et de gaz de la ville de PÉRONNE, établis conformément aux dispositions du décret n° 2001-184 du 23 février 2001, applicable aux régies communales dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Conformément aux dispositions de l’article 2.2.1 des statuts de GAZELEC, portant organisation administrative de la Régie municipale d’électricité et de gaz de la ville de PÉRONNE, il convient de désigner deux administrateurs qui viendront siéger avec les trois élus du conseil municipal déjà nommés lors du conseil municipal du 27 juillet 2020.

Il est proposé, pour la durée du mandat du présent conseil municipal, deux administrateurs :

➢ M. Philippe LAVALLARD

➢ M. Jean -Louis BIROT

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Monsieur le Maire indique qu’il va être procédé au vote.

RESULTATS DU VOTE :

Pour ………29…………

Contre ………0…………….

Abstention ………0…………….

La désignation des administrateurs de GAZELEC est adoptée à l’unanimité.

DÉSIGNATION DES ADMINISTRATEURS DE GAZELEC9

Monsieur le Maire expose :

Avant de procéder à la désignation des membres du Comité de Direction de l’Office de Tourisme Haute-Somme, je tenais à vous informer d’une erreur sur le livret qui vous a été envoyé par voie dématérialisée le 20 août 2020.

Depuis le 01 janvier 2020, le syndicat mixte du Pays Santerre Haute-Somme s’est transformé en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Cœur des Hauts-de-France. Par conséquent, la désignation de ses membres est faite par les Communautés de communes regroupées dans le PETR et non plus par les municipalités.

Il est proposé de désigner les membres du Comité de Direction de l’Office de Tourisme Haute- Somme (EPIC) en distinguant les 4 titulaires et les 4 suppléants.

Monsieur le Maire nomme les noms des personnes s’étant déjà positionnées.

TITULAIRES :

➢ Pierre BARBIER

➢ Claudette GUIDON

➢ Valérie KUMM

➢ Thérèse DHEYGERS

SUPPLEANTS :

➢ Sylvain VELU

➢ Patricia ZANINI

➢ Dany TRICOT

➢ Sylvie MAJOREL

Monsieur le Maire demande si des noms d’élus sont à proposer.

Mme KUMM demande la parole et souhaite se positionner en tant que titulaire et Mme MAJOREL en qualité de suppléante.

Monsieur le Maire demande à Mme MENAGER si elle accepte de laisser sa place en tant que titulaire. Mme MENAGER accepte.

Monsieur le Maire indique qu’il va être procédé au vote.

RESULTATS DU VOTE :

Pour ………29……….

Contre ………00…………

Abstention ………00…………

La désignation des membres du comité de direction de l’office de tourisme haute-Somme est adoptée à l’unanimité.

DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION DE L’OFFICE DE TOURISME HAUTE-SOMME10

Monsieur le Maire expose :

Par contrat de concession en date du 13 septembre 2016, la Ville de Péronne a confié l’aménagement de la Vallée de Maismont à la SEM Amiens Aménagement.

Dans le cadre des dispositions de ce contrat de concession, Amiens Aménagement a sollicité la garantie de la Ville pour le remboursement du prêt souscrit à hauteur de 80 % afin de permettre le financement de cette opération.

Cette garantie a été délibérée par le conseil municipal en date du 16 novembre 2017.

La Ville de Péronne a la possibilité de désigner un délégué spécial pour la représenter au Conseil d’Administration d’Amiens Aménagement conformément à l’article L.1524-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’article 19 de la concession d’aménagement et à l’article 27 des statuts d’Amiens Aménagement.

Il est donc proposé au conseil municipal de désigner Mme Marie-Ange LECOCQ, comme déléguée spéciale représentant la Ville.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Madame KUMM demande la parole.

« Pour être fidèles à notre ligne de conduite depuis le départ sur ce projet, puisque nous n’étions pas du tout d’accord avec la SEM Amiens Aménagement, nous voterons contre. Nous n’avons rien contre Mme LECOCQ. »

Monsieur le Maire indique que « l’intérêt de désigner Mme LECOCQ est de comprendre le dossier et peut- être de réussir à s’en sortir ».

Monsieur le Maire indique qu’il va être procédé au vote.

RESULTATS DU VOTE :

Pour ………24…………

Contre ………05…………….

Abstention ………00…………….

La désignation d’un délégué spécial au conseil d’administration d’Amiens Aménagement est adoptée à la majorité avec cinq voix contre.

DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ SPÉCIAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

D’AMIENS AMÉNAGEMENT11

Monsieur le Maire expose :

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) nécessite l’implication et la mobilisation de l’ensemble des communes membres de la Communauté de Communes de la Haute Somme. Dans ce sens, les communes doivent désigner un référent communal « connecté » à qui sera transmis les documents de travail ainsi que les comptes rendus durant toute la procédure.

Le référent communal « connecté » aura pour charge d’en informer régulièrement son conseil municipal. Il sera également l’interlocuteur privilégié de la Communauté de Communes de la Haute Somme pour transmettre les informations du conseil municipal ou des habitants.

Il est proposé au conseil municipal de désigner Mme Marie-Ange LECOCQ, comme référente communale pour la Ville de Péronne.

Monsieur le Maire demande si des remarques sont à formuler.

Monsieur DEPTA demande la parole.

« Pas contre Mme LECOCQ, mais contre sa nomination au PLUi et les frottements d’informations qu’il pourrait y avoir eu égard à sa profession. »

Monsieur le Maire indique que « les fonctions de Mme LECOCQ ont été clarifiées, elle n’intervient plus sur aucun dossier en lien avec la ville de PERONNE ou la COM de COM. Cela a été clarifié en interne à son travail ».

Monsieur DEPTA précise que lui-même étant inspecteur des Finances publiques il n’aurait pas le droit d’être adjoint au Maire de PERONNE et travailler au centre des impôts de PERONNE.

Monsieur le Maire indique qu’il va être procédé au vote.

RESULTATS DU VOTE :

Pour ………29…………

Contre ………00…………….

Abstention ………00…………….

La désignation d’un référent communal au PLUi est adoptée à l’unanimité.

DESIGNATION D’UN RÉFÉRENT COMMUNAL AU PLUi12

Monsieur le Maire nomme les noms des personnes s’étant déjà positionnées et après lecture de chaque association ou structure questionne chaque groupe afin de connaître les noms des élus souhaitant être rattachés à chacune d’elle. :

▪ CAISSE DES ECOLES :

- Laurence LEMAIRE

- Philippe PONCHON

- Michel DREVELLE

- Bruno CONTU

- Dany TRICOT

- Sylvie MAJOREL

▪ RESTAURATION SCOLAIRE :

- Laurence LEMAIRE

- Cindy YGOUF

- Philippe PONCHON

- Patricia ZANINI

- Delphine MARTEL

- Dany TRICOT

- Sylvie MAJOREL

- Annie BAUCHART

▪ FOYER DU 3ème AGE :

- Marie-Dominique MENAGER

- Martine RICHARD

- Patricia ZANINI

- Thierry SAVREUX

- Dany TRICOT

- Annie BAUCHART

▪ COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS) :

- Marie-Dominique MENAGER

▪ AMICALE DES EMPLOYES COMMUNAUX (AEC) :

- Gautier MAES

- Michel DREVELLE

- Philippe PONCHON

- Wilfried BELMANT

- Bruno CONTU

- Pierre BARBIER

- Sylvain VELU

NOMINATION DE DÉLÉGUÉS

AUX DIFFÉRENTES ASSOCIATIONS ET STRUCTURES13

- Marie-Dominique MENAGER

- Thérèse DHEYGERS

- Dany TRICOT

- Dany HAUDIQUET

- Sylvie MAJOREL

▪ COMITE TECHNIQUE PARITAIRE POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

(Titulaires)

- Gautier MAES

- Bruno THOMAS

- Sylvain VELU

- Thérèse DHEYGERS

- Valérie KUMM

(Suppléants)

- Philippe PONCHON

- Sylvain VELU

- Thierry SAVREUX

- Dany TRICOT

- Dany HAUDIQUET

▪ COMMISSION LOCALE D’INSERTION :

(Titulaire)

- Marie-Dominique MENAGER

(Suppléant)

- Martine RICHARD

▪ PREVENTION ROUTIERE :

- Bruno THOMAS

- Sylvain VELU

- Fabrice CARETTE

- Dany HAUDIQUET

Mme TRICOT demande la parole et informe que concernant le comité paritaire, les suppléants n’ont pas été nommés.

Monsieur le Maire procède à l’énumération des élus nommés.

Monsieur le Maire demande si des élus du groupe de Mme KUMM souhaitent faire partie de la commission de la prévention routière.

Mme KUMM précise que le nombre d’élus indiqués étant au nombre de 3, ils n’avaient pas osé proposer quelqu’un. Mme TRICOT effectue la même remarque.

Mr HAUDIQUET est proposé pour rejoindre la commission de prévention routière.

▪ LYCEE I.M.E :

(Titulaire)

- Delphine MARTEL14

(Suppléant)

- Patricia ZANINI

▪ COMITE FRANÇAIS CONTRE LA FAIM :

- Michel DREVELLE

▪ CONSEIL DE RESIDENTS MAISON DE RETRAITE :

- Marie-Dominique MENAGER

▪ OFFICE DU TOURISME :

- Pierre BARBIER

- Claudette GUIDON

- Sylvain VELU

- Patricia ZANINI

- Fabrice CARETTE

- Thierry SAVREUX

- Valérie KUMM

- Thérèse DHEYGERS

- Dany TRICOT

▪ MISE EN PLACE D’UN CONSEILLER MUNICIPAL CHARGÉ DES QUESTIONS DE DEFENSE :

- Bruno THOMAS

▪ SYNDICAT MIXTE D’AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN VERSANT DE LA SOMME :

- Bruno THOMAS

▪ NOMINATION D’UN DÉLÉGUÉ AU CANOPÉ :

- Philippe PONCHON

Madame KUMM demande la parole.

« Cela fait bien longtemps que ce n’est plus le C.R.D.P mais CANOPÉ, en tant qu’enseignant cela me dérangerait que vous ne le sachiez pas. »

Monsieur le Maire répond « je connais très bien le CANOPÉ et nous avons des connaissances communes qui travaillent à CANOPÉ. La dénomination sera changée ».

Monsieur le Maire indique qu’après cette remarque il va être procédé au vote.

RESULTATS DU VOTE :

Pour ………29…………

Contre ………0…………….

Abstention ………0…………….

La nomination des délégués aux différentes associations et structures est adoptée à l’unanimité.15

Monsieur le Maire propose les délégués suivants pour les divers Conseils d’Administrations :

▪ CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CITE SCOLAIRE :

(Titulaires)

- Claudette GUIDON

- Laurence LEMAIRE

(Suppléants)

- Philippe PONCHON

- Juliette BUSIGNIES

▪ CONSEIL D’ADMINISTRATION AU COLLEGE BERANGER :

(Titulaires)

- Philippe PONCHON

- Laurence LEMAIRE

(Suppléant)

- Delphine MARTEL

▪ CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LEP AGRICOLE.

(Titulaires)

- Michel DREVELLE

- Philippe PONCHON

(Suppléant)

- Claudette GUIDON

▪ SYNDICAT CO-PROPRIETAIRE 26, 28, avenue Charles Boulanger.

(Titulaire)

- Marie-Ange LECOCQ

Il est procédé au vote.

RESULTATS DU VOTE :

Pour ………24…………

Contre ………00…………….

Abstention ………05…………….

Monsieur le Maire interroge le groupe de Mme KUMM afin de savoir si leur abstention est due au fait qu’il ne soit pas représenté. Mme KUMM acquiesce.

La nomination des délégués aux différents conseils d’administration est adoptée à la majorité avec cinq abstentions.

NOMINATION DES DELEGUES AUX DIFFÉRENTS CONSEILS

D’ADMINISTRATION16

Monsieur le Maire expose :

Le conseil municipal doit être représenté au sein du SIVOS par trois titulaires et trois suppléants.

TITULAIRES :

➢ Cindy YGOUF

➢ Bruno THOMAS

➢ Sylvain VELU

SUPPLEANTS :

➢ Isaac PEREZ

➢ Juliette BUSIGNIES

➢ Philippe PONCHON

Monsieur le Maire demande si l’un des élus souhaite une place de suppléance sur le SIVOS. Mme KUMM demande la parole et indique qu’elle n’est pas sûre que cette possibilité leur soit donnée. Monsieur le Maire demande si les délégués pour le SIVOS doivent obligatoirement faire partie de la majorité, et indique que la vérification sera faite.

Il est procédé au vote.

RESULTATS DU VOTE :

Pour ………24…………

Contre ………00…………….

Abstention ………05…………….

La nomination des délégués du conseil municipal au SIVOS est adoptée à la majorité avec cinq abstentions.

Monsieur le Maire présente le rapport relatif à la nomination des délégués du conseil municipal au syndicat de la vallée des Anguillères.

Mme KUMM demande la parole et indique que le syndicat de la vallée des Anguillères n’existe plus. Mme KUMM indique qu’il s’agit maintenant de l’AMEVA et que le vote a eu lieu précédemment. Monsieur le Maire indique qu’il passe au point suivant qui concerne le droit à la formation des élus.

NOMINATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL

AU SIVOS17

LE DROIT A LA FORMATION

La formation des élus occupe une place essentielle afin qu’ils puissent exercer leurs nouvelles missions et élaborer des décisions publiques locales dans de bonnes conditions. Les frais de formation des élus représentent une dépense obligatoire.

Conformément aux articles L.2123-12 à 16, L.2321-2, et R.2123-12 à 22 du code général des collectivités territoriales, renforcés par la loi engagement et proximité promulgué le 27/12/2019, tous les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Le droit à la formation est un droit individuel. La commune ne peut rien imposer à l’élu, ni l’obliger à se former, ni à participer à des stages collectifs, ni choisir les thèmes de formation.

Cependant, il appartient au conseil municipal de délibérer dans les 3 mois qui suivent son renouvellement. Ainsi, il détermine les orientations et les crédits ouverts au titre du droit à la formation de ses membres.

Pour une commune de 5 000 à 9 999 habitants, le montant total des dépenses ne peut excéder 20% du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé un montant égal à 20% des indemnités de fonction soit 21 075€.

Ces formations peuvent être dispensées par tout organisme public ou privé, ayant obtenu l’agrément du Ministère de l’Intérieur. L’association des maires de Meurthe-et- Moselle est le seul organisme du département à être agrée pour former les élus.

Par ailleurs, la durée du congé de formation est fixée à 18 jours par élu pour la durée du mandat, quel que soit le nombre de mandats qu’il détient, pris en une ou plusieurs fois. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter le principe d’allouer une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux, d’un montant égal à 20% du montant des indemnités des élus, et d’inscrire les crédits à l’article 6535 de la section de fonctionnement

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une enveloppe qui n’est pas forcément utilisée, elle est valable pour tous les élus et c’est une obligation légale de l’inscrire dans les trois mois qui suivent l’installation du conseil municipal.

Monsieur le Maire demande si des remarques sont à formuler puis indique qu’il va être procédé au vote.

RESULTATS DU VOTE :

Pour ………29…………

Contre ………00…………….

Abstention ………00…………….

Le droit à la formation est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne la parole à Mme MENAGER.18

Mme MENAGER expose :

Contribution de la commune aux Fonds de Solidarité Logement de

la Somme pour l’exercice comptable de 2020

Madame MENAGER expose,

Le Conseil Départemental de la Somme sollicite la Ville de Péronne pour une participation financière pour l’année 2020 au financement du Fonds de Solidarité Logement du Département.

Il s’agit d’une contribution volontaire qui permettrait d’aider les ménages défavorisés à accéder au

logement ou se maintenir dans leur logement.

Cette contribution, si nous l’acceptons, a été fixée sur la base de 0,50 € par habitant et s’élèverait à

3 892,50 € pour l’année 2020, selon les chiffres de l’INSEE 2017, soit 7 785 habitants.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin de participer à hauteur de 3 892,50

€ au Fonds de Solidarité Logement du Département de la Somme.

Monsieur le Maire demande si des remarques sont à formuler.

Mme KUMM demande la parole.

« Explication de vote, nous voterons contre parce qu’à chaque fois nous demandons à ce qu’il y ait un compte rendu. Nous ne l’avons jamais. Nous ne savons pas ce qui est fait sur la commune, donc par principe nous voterons contre. »

Monsieur le Maire indique qu’il va être procédé au vote.

RESULTATS DU VOTE :

Pour ………24…………

Contre ………05…………….

Abstention ………00…………….

Monsieur le Maire demande à ce qu’un compte rendu des actions du département soit donné pour le prochain conseil municipal.

Mme KUMM indique « il n’est pas sûr que vous l’ayez ».

Monsieur le Maire indique que le conseil départemental sera appelé.

La contribution de la commune aux Fonds de Solidarité Logement de la Somme pour l’exercice comptable 2020 est adoptée à la majorité avec cinq voix contre.19

Monsieur le Maire procède à la lecture des décisions prises depuis le dernier conseil municipal.

Lecture des extraits des décisions prises depuis le Conseil Municipal

du lundi 27 juillet 2020

DECISION N°11/2020 : D’ACCEPTER le remboursement d’un montant de 342,00 €, du sinistre du 26 mai 2020 concernant les dommages causés aux garde-corps situés 2 route de St Denis. Et D’AUTORISER la signature de tout document s’y rapportant.

DECISION N°12/2020 : D’ACCEPTER le devis de prestation de service pour la formation d’un(e) apprenti(e) en secteur public émanant du CFA Agricole Public des Hauts de France relatif à l’apprentissage de Minella BROUET d’un montant de 14 476,00 € pour le coût de la formation d’une durée de 2 ans intitulée « BTS Agricole Aménagements Paysagers ». Et D’AUTORISER la signature de tout document s’y rapportant.

DECISION N°13/2020 : D’ACCEPTER le remboursement d’un montant de 81,46 €, du sinistre du 12 janvier 2020 concernant une fuite de carburant sur la voie publique, impasse Chaudron. Et D’AUTORISER la signature de tout document s’y rapportant.

DECISION N°14/2020 : D’APPROUVER les termes d’un contrat de location/gérance de l’équipement communal « Le Chalet du CAM » entre la ville de Péronne et Mme Christelle OLIVIER pour l’année 2020, du 17 août au 31 octobre pour un loyer mensuel de 250,00 € TTC. Et D’AUTORISER la signature de tout document s’y rapportant.

Monsieur DEPTA demande la parole.

« J’aurais voulu savoir et je pense que beaucoup de Péronnais auraient voulu savoir comment s’est déroulée la nomination et le choix de la nouvelle gérante du « Chalet du CAM » ? Est-ce qu’une commission a été réunie, vraisemblablement nous n’avons pas été associés. Est-ce qu’il y avait eu plusieurs candidatures ? »

Monsieur le Maire répond :

« Il y a eu plusieurs candidatures, un cahier des charges a été adressé car il s’agissait d’un bail relativement précaire de trois mois environ. On a donné comme principe qu’il y ait un petit coin avec de la boisson, des glaces pour les enfants et pour l’année prochaine nous allons essayer de réfléchir pour un projet plus pérenne et vous serez largement associés aux décisions qui seront prises à travers les commissions. »

Monsieur le Maire avant de passer aux questions d’initiative souhaite revenir sur le problème d’insécurité évoqué par Mr DEPTA lors du dernier conseil municipal.

Monsieur le Maire indique que ces problèmes ont été signalés auprès des instances de gendarmerie.

Monsieur le Maire demande si des questions d’initiative sont à formuler.

Questions d’initiatives :

1° Monsieur DEPTA demande la parole.

« En parlant du Parc du Cam, j’ai été alerté par des parents qui étaient assez surpris que, lors des grandes chaleurs que l’on a pu connaître récemment, le parc soit fermé à 20 heures. Alors, le mouvement actuel c’est d’ouvrir les parcs plus tard, notamment dans les grandes villes, donc est-ce que l’ouverture et la fermeture des portes vont être de nouveau confiées à la gérante du Chalet du Cam ? Je suppose que l’on n’aura plus de grandes chaleurs fin août. J’ai effectivement eu cette remarque de parents d’enfants en bas âge qui ne20

pouvaient effectivement pas les emmener par 35-36 degrés, d’autant qu’il n’y a plus beaucoup d’ombre et qui, après 20 heures, quand ça commence à rafraichir auraient bien voulu les emmener et c’était fermé. »

Monsieur le Maire répond :

« Lorsque nous sommes arrivés, nous nous sommes rendus compte que les parcs n’étaient pas forcément fermés de manière systématique et donc cela posait quelques problèmes de sécurité justement. Il y a un service d’astreinte auprès des services techniques pour fermer les parcs, nous avons estimé que 20 heures était une heure correcte pour fermer un parc public, nous pouvons envisager pour l’année prochaine, une adaptation. Cela a été discuté avec l’équipe de la majorité et 20 heures nous a semblé être une heure correcte, 22 heures nous a semblé un petit peu tard. »

Monsieur DEPTA précise :

« Cela m’a été retransmis et nous avons quand même connu des grosses chaleurs et je pense que nous allons être amenés à en connaître d’autres l’année prochaine et les années suivantes certainement donc peut-être, je vais vous citer notamment la ville de PARIS, qui, c’est vrai que cela a ces travers, les laisse quasiment ouverts toute la nuit. Avec les travers que l’on peut connaître. Après il y a peut-être un juste milieu, entre toute la nuit et 20 heures quand on est en plein été. Mais je suis d’accord avec vous sur le fait que ce soit fermé la nuit pour éviter les dégradations et autres méfaits qui sont régulièrement commis ».

2° Madame TRICOT demande la parole.

« Il y a eu des sorties deux jours à la mer, sur quels critères les familles ont été sélectionnées ? »

Monsieur le Maire répond.

« Pour rappel c’est GAZELEC qui participait à l’opération « PERONNE PLAGE » les dernières années, donc c’est GAZELEC qui a pris en charge ces deux journées, ce n’était pas directement la ville de PERONNE. Les critères qui ont été retenus sont des critères d’ordre sociaux. »

Madame TRICOT reprend la parole.

« Comment se fait-il que des élus ont accompagné au détriment de places supplémentaires pour les familles qui auraient été heureuses d’y aller ? »

Monsieur le Maire répond.

« Il y avait deux élus référents par journée, il n’y en avait pas plus. Nous avons contacté les familles, si mes souvenirs sont bons, quelques semaines avant l’événement, les bus étaient pleins. Nous les avons rappelés quelques jours avant et beaucoup se sont désistés et les bus n’étaient pas remplis. »

Madame TRICOT indique que cela « est dommage »

Monsieur le Maire répond qu’il en est lui-même désolé.

3° Madame TRICOT reprend la parole.

« Il y a eu la venue de Laurent SAUMON à PERONNE, concernant les sénatoriales, et nous en tant qu’élus nous n’avons pas eu l’information. »

Monsieur le Maire répond : « Cela n’est pas de notre fait, il a simplement demandé à rencontrer la majorité. »

Madame TRICOT répond : « Ce n’est pas ce qui nous a été dit. Il a été surpris de ne pas nous avoir rencontrés ce jour-là. »

Monsieur le Maire répond : « Son conseiller m’a dit qu’il voulait nous rencontrer. Je lui ai dit que j’avais une réunion de bureau municipal tel jour, il s’est positionné sur cette journée. Vous aurez une proposition de rencontre de M. DEMILLY, dans les jours à venir et de M. CARDON également, et peut-être de M. MERCUZOT, pour avoir le panel global de tous les candidats. »21

4° Monsieur DEPTA demande la parole.

« J’ai une question, la saison va être terminée mais cela peut être aussi une question pour l’avenir. J’ai été interpellé et je l’ai constaté moi-même des coups de canif au contrat sur l’arrêté préfectoral sur les horaires de tonte et autres. Moi j’ai eu le plaisir d’être gentiment réveillé le 15 août par quelqu’un qui taillait sa haie avec la tronçonneuse à 08 heures 45 le 15 août. Si je me souviens bien l’arrêté préfectoral et l’arrêté municipal qui est conforme sur les jours fériés, c’est 10h-12h00 voire il y en a certains ça ne dérange pas de tondre la pelouse l’après-midi du 08 mai.

On est plusieurs à avoir constaté ça, alors évidemment c’est plutôt dans les quartiers pavillonnaires, mais je pense qu’en début de saison l’année prochaine, lors d’une communication, peut-être une distribution dans les boîtes aux lettres de rappeler aux gens ce que c’est le dimanche, les jours fériés. Même si le 08 mai c’était un vendredi, c’était un jour férié et le 15 août était un samedi mais c’était un jour férié. Donc ce qui s’appliquait c’était 10h-12h et je pense que tondre sa pelouse en ce moment vu la tête des pelouses, on pouvait s’en dispenser. Cela peut des fois, d’un mot en vient un autre, et en arriver à des faits divers que l’on lit dans la presse notamment sur des élus, dont récemment en Seine et Marne. Ce serait bien que les gens soient briffés. Moi cela me semble naturel de ne pas tondre sa pelouse le dimanche à 09h du matin et vraisemblablement ce n’est pas l’évidence pour tout le monde ».

Monsieur le Maire répond « nous allons recommuniquer sur ce sujet ».

Monsieur DEPTA précise :

« On peut déjà faire un brief sur le site internet mais cela me semble peut-être tardif pour la saison mais c’est vrai qu’un brief sur le site internet et doublé d’une communication écrite, peut-être simplement la copie de l’arrêté municipal dont peut disposer la police municipale. »

Monsieur le Maire indique que cela risque d’être un petit lourd pour les administrés et que cela va être fait avec une autre mise en forme.

Monsieur DEPTA poursuit : « Faire un rappel où des heures que l’on ne tond pas sa pelouse le samedi à 13h00. »

Monsieur le Maire indique : « La Communauté de Communes fait cela régulièrement et l’on peut aussi s’appuyer sur eux. »

5° Monsieur DEPTA demande la parole.

« J’ai été alerté par l’association qui anime le karaté. Notamment sur l’installation, je ne suis pas spécialiste du sol, qui a tendance à s’écarter. »

Monsieur le Maire répond :

« Nous sommes au fait, je les ai rencontrés il y a quelques mois et cela a déjà été signalé et cela devrait être fait rapidement. Là, nous sommes plus sur les écoles et après nous allons aller voir au niveau des associations mais c’est dans les tuyaux, on est au courant, pas de problème. »

6° Monsieur DEPTA demande la parole.

« J’ai des collègues qui sont venus voir PERONNE. Ils étaient ravis de venir à PERONNE, par contre ils m’ont fait une remarque, qui peut paraître futile, l’état des toilettes publiques. Notamment le plus récent qui a été installé pas loin d’ici. Il y a des feuilles partout, ça ne s’écoule plus, et celui derrière la mairie c’est pareil, niveau propreté. Surtout en ce moment en période de COVID, je pense qu’il faudrait que l’on mette l’accent sur la propreté. Alors je sais que les citoyens ne sont pas toujours très respectueux de ces choses- là malheureusement, on ne peut pas refaire les gens. Mais est-ce l’on peut accentuer, surtout pour une ville touristique, que l’on souhaite amplifier, est-ce que l’on peut mettre l’accent ? Surtout je pense celui à l’Espace Mac Orlan mais celui derrière la mairie aussi, parce que ça ne donne pas une image... »22

Monsieur le Maire répond :

« Autant le problème dont vous me faites part sur celui de Mac Orlan me semble assez facile à résoudre, autant cela va prendre plus de temps pour celui derrière la mairie. Ce n’est pas la même structure, il n’est pas autonettoyant, etc. Mais nous irons faire un tour sur celui à coté de Mac Orlan. »

Il est 19 heures 44. Je remercie le public, la presse et les services présents. Je déclare la séance publique levée.