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Déliberation - delib35 2026renouvellementdelacommissioncommunalepourlaccessibilite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Déliberation - delib35 2026renouvellementdelacommissioncommunalepourlaccessibilite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le S L Gr
VILLE de PERONNE DELIBERATIONS [1D:080:218005858:20260416-DELIB352026-DE
Département de la Somme Séance du Jeudi 16 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le jeudi seize avril, à dix neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gautier MAES, Maire.
Convocations envoyées le 10 avril 2026 Etaient présents: M. MAES, M. CONTU, Mme BEAUGRAND, M. VELU, Mme RACINE, M. PONCHON, Mme YGOUF,
M. BELMANT, Mme LEMAIRE, Mme HARY, M. PEREZ,
Conseillers FH AKAIRIES : 29 Mme RICHARD, M. DREVELLE, Mme TRICOT, M. NOBLESSE, cas AH M. ONDICANA, M. GALLET, Mme GOUDMAND, Mme DAVID, onseiller représenté : Mme DEGUINE, Mme LEJEUNE, Mme DIEVAL, Conseillers excusés : 02 M. CHATELAIN, M. CARPENTIER, Mme FARSI, Mme SORIN Conseiller absent : 00 me LAMBERT.
Secrétaire de séance: | oo, | _. M. BELMANT Elu absent mais représenté : M. MARQUES a donné pouvoir à M. ONDICANA
Délibération n°35-2026
Elus absents excusés : M. BAHRI, M. HUGUET
Elu absent non excusé : /
Renouvellement de la commission communale pour l'accessibilité
Conformément à l'article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder au renouvellement de la commission communale pour l'accessibilité, instance consultative présidée par le maire, associant élus, usagers, associations représentant les personnes handicapées, personnes âgées et acteurs économiques, chargée notamment d'évaluer l'accessibilité du territoire communal et de formuler des propositions d'amélioration.
Ses missions principales sont au nombre de 5 :
Dresser le constat de l'état d'accessibilité
Établir un rapport annuel
Faire des propositions d'amélioration
Recenser l'offre de logements accessibles
Tenir à jour la liste des ERP accessibles An
re
Considérant le renouvellement du conseil municipal ;
Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement de la commission communale pour l'accessibilité, instance consultative chargée d'améliorer l'accessibilité du cadre de vie aux personnes en situation de handicap et à mobilité réduite ;
Considérant qu'il appartient au Maire de fixer le nombre de membres et de désigner ces derniers par arrêté ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,
- DÉCIDE de renouveler la commission communale pour l'accessibilité :
- PRÉCISE que cette commission est présidée par le Maire :
38/2026
23/04/2026 Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le S L Gr
ID : 080-218005858-20260416-DELIB352026-DE
- INDIQUE que sa composition sera fixée par arrêté du Maire, conformément aux dispositions légales en vigueur ;
Cet acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour Expédition Conforme,
Le MAIRE,
Monsieur Gautier MAËS
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