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Compte-Rendu - compterenducm8octobre2020
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterenducm8octobre2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Compte
rendu du
Conseil
Municipal du jeudi 08
octobre
2020
Es
— VILLE de PERONNE
De la page
01
à 19
Département de la Somme
RE
=
L'an
deux
mille
vingt,
le
huit
octobre
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
_ Session ordinaire du : 08 octobre 2020
PERONNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
l'Espace
Mac
Orlan
de
PERONNE,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Gautier
MAES,
| Convocations envoyées
le‘02octobre
|
Maire.
| 2020
Etaient
présents
:
M. MAES,
Mme
LECOCQ,
M. THOMAS,
Mme
BEAUGRAND,
M. CONTU,
Mme
LEMAIRE,
M.
PONCHON,
Mme
MENAGER,
M.
BELMANT,
Mme
YGOUF, M.
DREVELLE,
Mme
ZANINI,
M.
BARBIER,
Mme
GUIDON,
M.
VELU,
Mme
Æ
_
——
MARTEL,
M. PEREZ,
Mme
RICHARD,
Mme
BUSIGNIES,
Mme KUMM, M
_ Secrétaire
de Séance
: Juliette BUSIGNIES
|
DEPTA,
Mme
BAUCHART,
M. HAUDIQUET,
Mme
MAJOREL,
Mme
TRICOT.
| Compte-rendu
affiché le: 15 frobre
2020
k Conseillers
en
exercice:
29
Elus
absents
mais
représentés
:
Conseillers présents
:
25
M.SAVREUX
avec pouvoir à M. le Maire
Conseillers représentés:
02
.
Mme
DHEYGERS
avec pouvoir à Mme
TRICOT
Conseiller
excusé
:
01
Conseillers
absents:
01
.
“
à
_.
:
Elu absent
excusé
:
M.
JAMET
Elu
absent
non
excusé
:
M
CARETTE
En
application
de
l'article 09 de
l'ordonnance
n°2020-562
du
13 mai
2020
visant
à adapter
le fonctionnement
des
institutions
publiques
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la prolongation
de
l'état d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
le
conseil
municipal
a
l'opportunité
de
délocaliser
sa
réunion
afin
de
se
conformer
aux
règles
sanitaires
actuelles,
De
ce
fait,
il a été
convenu
que
le conseil
municipal
aurait
lieu,
à
l'Espace
Mac
Orlan
de
PERONNE,
lieu
garantissant
les conditions
de
neutralité,
d'accessibilité,
de
sécurité
et de
publicité.
La
restitution
du conseil municipal
est issue
d'un
enregistrement
audio.
La
retranscription
peut
être
vérifiée
par chacun
des
auteurs.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
publique
à 19h00.
I donne
ensuite
la parole
à Madame
BUSIGNIES
Juliette,
la secrétaire
de séance
pour faire
l'appel
des
élus
présents
ou
représentés.
Vingt-quatre
conseillers
sont présents
(cf : feuillet de clôture),
deux
conseillers
sont
représentés,
un
conseiller
est
absent
excusé.
Monsieur
le Maire
annonce
que
Monsieur
CARETTE
sera
en
retard. Monsieur
le Maire
indique
que
le quorum
est atteint et que
la séance
publique
est enregistrée,
il précise
que
cet enregistrement
sert de
support
pour
rédiger
le compte
rendu.
Monsieur
le Maire
demande
si des
remarques
sont
à formuler
concernant
le compte
rendu
de
la séance
qui
a été transmis
par voie
dématérialisée
le 02
septembre
2020. Monsieur
HAUDIQUET
demande
la parole :
« J'aurais une remarque
en ce qui concerne
la commission
d'accessibilité.
Sur les personnes
que
vous avez
mises,
il y a Maurice
TAILLEFER
,
il n'habite pas
Péronne.
»
Monsieur
le Maire
répond :
« Je vais vérifier et je reviens
vers vous.
»
Monsieur
DEPTA
:
« Moi j'ai trois remarques.
Je
note
quand
même
l'amélioration
au
niveau
des
fautes
d'orthographe,
cela
dit,
il y en a
toujours parce
qu'amender
c'est avec
un
« e » et non
un
« a ».
Ce
n'est pas
l'amande
qu'on
mange
le matin.
Il y en a une
autre
qui me
gêne
un peu
plus sur Monsieur
SOMON
qui a été écrit comme
le saumon
qu'on
va manger
à Noël, je sais bien qu'il est vétérinaire
mais
il aurait été facile de
faire une
recherche
google
pour
trouver
son
orthographe
exacte,
d'autant
qu'il
est
président
du
conseil
départemental
et
même
nouvellement
sénateur.
Et puis,
ce qui me
gêne
surtout c'est que
le compte
rendu
soit déjà sur le site internet
de
la
ville
avant
qu'il
soit
approuvé
par
nous-même.
Par
exemple,
la
communauté
de
communes
ne
fait
jamais
ça.
Le président Éric FRANCOIS
attend toujours que
le procès-verbal soit approuvé par les
élus avant
de
le publier sur internet donc je souhaiterais
que
ce soit comme
ça
à l'avenir,
s'il vous plait.
»
Monsieur
le Maire
:
« OK,
très bien.
Donc
au-delà
de
ces
remarques,
est ce que
vous
approuvez
le dernier compte
rendu
? »
Aucune
autre
remarque
n'est formulée.
Le
compte
rendu
est donc
adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
aborde
le premier
point à l'ordre du jour. Nomination
des
délégués
du
conseil municipal
à la commission
d'appel
d'offres
et adjudications
Lors
de
l'assemblée
du
27 juillet 2020,
nous
avions
proposé
la nomination
des
délégués
du
conseil
municipal
pour
siéger
à
la
commission
d'appel
d'offres
et
adjudications.
Contrairement
à
ce
qui
a
été
adopté
et
conformément
à l'article L4111-5
11 a du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
lorsqu'il s’agit
d'une
commune
de
3500
habitants
et plus,
le nombre
de
membres
titulaires
ne
peut
dépasser
5.
Il est donc
proposé
d'annuler
la délibération
et de
se
prononcer
à nouveau.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
désigner
des
délégués
pour
composer
la
commission
d'appel
d'offres
et adjudications
conformément
aux
dispositions
prévues
à l'article 279
du
code
des
marchés
publics.
Monsieur
Le
Maire
est
Président
de
droit.
-
5 Membres
titulaires
:
- Madame
Céline
BEAUGRAND
- Monsieur
Bruno
CONTU
- Madame
Marie-Ange
LECOCQ
- Monsieur
Dany
HAUDIQUET
- Madame
Thérèse
DHEYGERS
-
5 Membres
suppléants
:
- Monsieur
Sylvain
VELU
- Monsieur
Philippe
PONCHON
- Madame
Martine
RICHARD
- Madame
Valérie
KUMM
- Madame
Dany
TRICOT
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Aucune
question,
il propose
de
passer
au
vote.
Monsieur
CARETTE
reste
absent
au
moment
du
vote.
RESULTATS
DU
VOTE
:
Pour...
DT soon
re
CONTE
_
mue
OOsasus
Abstention
00...
Adopté
à l’unanimité. Indemnités
de
fonction
au
Maire,
aux Adjoints
et aux
Délégués
Conformément
à la recommandation
des
services
de
contrôle
de
légalité
de
la préfecture
de
la Somme
qui
nous
a été transmise
le 16 septembre
2020,
la délibération
31/2020
du
04 juillet 2020
relative aux
indemnités
de
fonction
au
Maire,
Adjoints
et Délégués
doit être
scindée.
En
effet,
conformément
à l'article
L2123-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
modifié
par
la loi
n°2019-1461
du
27 décembre
2019
— art 92
« [...] L'application
de majorations
aux indemnités
de fonction
fait l'objet d’un
vote
distinct.
Le
conseil municipal
vote
dans
un premier
temps,
le montant
des
indemnités
de
fonction,
dans
le respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
définie
au
Il de
l'article
L
2123-24.
Dans
un
second
temps,
il se prononce
sur les majorations
prévues
au
premier
alinéa
du
présent
article,
sur la base
des
indemnités
votées
après
répartition
de
l'enveloppe.
Ces
deux
décisions
peuvent
intervenir au
cours
de
la même
séance
».
La
fixation
des
indemnités
de
fonction
des
élus
et
l'application
de
la majoration
doit,
de
ce
fait, faire
l'objet
de
deux
délibérations
distinctes,
c'est pourquoi
le conseil
municipal
est appelé
à se
prononcer
à nouveau.
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux
est déterminé
par la Loi
n°2000-295
du
05
avril
2000
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux.
Pour
Péronne
(catégorie
de
3 500
à
9 999
habitants)
il est
possible
au
conseil
Municipal
de
fixer
l'indemnité
maximale
du
Maire
à 55%
du
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire de
la fonction
publique
(indice brut 1 015).
L'indemnité
de
chaque
adjoint
est
fixée
à
22%
du
montant
de
traitement
correspondant
à
l'indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire de
la fonction
publique
(indice brut 1015).
Une
indemnité
sera
versée
à
chaque
conseiller
municipal
délégué
égale
à
l'indemnité
versée
à
chaque
adjoint divisé
par
le nombre
de délégués
désignés.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se
prononcer
sur ces
attributions.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des questions.
Monsieur
DEPTA
demande
la parole
:
« C'est
pour
remplacer
j'imagine
la délibération
qu'on
avait
voté
au
mois
de juillet.
Donc
le 04
juillet quand
vous
nous
l'avez
fait
voter
vous
ne
saviez
pas
que
vous
seriez
vice-président
de
la
communauté
de
communes.
À l'heure actuelle
vous
l'êtes donc je vous
invite à faire une
deuxième
première
impression
et à
enlever
la majoration
de
20%
« errare
humanum
est,
perseverare
diabolicum
».
Monsieur
le Maire
:
« Merci
bien
Monsieur
DEPTA,
je ne
pourrai
satisfaire
votre
demande
».
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Monsieur
CARETTE
reste
absent
au
moment
du
vote.
RESULTATS
DU
VOTE :
Pour...
20...
CONS
gg
ra
Abstention
Doc
Adopté
à la majorité. De
même,
une
majoration
de
20%
peut
être
accordée
au
maire
pour
une
commune
chef-lieu
de
l'arrondissement. Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se
prononcer
sur cette
majoration.
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Monsieur
CARETTE
reste
absent
au
moment
du
vote.
RESULTATS
DU
VOTE
:
POUÉ
mere
D Orrsoraness
Contre
07...
Abstention
sene
Adopté
à la majorité.
Constitution
de
la commission
Communale
des
impôts
Lors
de
l'assemblée
du
26
août
2020,
le conseil
municipal
a délibéré
au
sujet de
la constitution
communale
des
impôts.
La
proposition
de
la constitution
avait été
approuvée
à l'unanimité.
Aujourd'hui
je
vous
demande
de
vous
prononcer
pour
le
remplacement
de
la désignation
d’un
nouveau
membre
suppléant
dans
la catégorie
« commerçants
» afin
de
remplacer
Monsieur
FRANÇOIS
Henri.
Monsieur
FRANCOIS
Henri
>
Monsieur
BARDOT
Nicolas
(Folio 7)
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
Aucune
question,
il propose
de
passer
au
vote.
Monsieur
CARETTE
reste
absent
au
moment
du
vote.
RESULTATS
DU
VOTE :
Pour...
DT urnes e
CONS
ve
OC
Abstention
00...
Adopté
à l’unanimité. Comité
Technique
Paritaire pour
le personnel
communal
Lors
de
l'assemblée
du
26
août
2020,
le conseil
municipal
a désigné
les
membres
du
Comité
Technique
Paritaire. Une
erreur
s’est
glissée
concernant
le
nom
d'un
des
membres
suppléants.
Il y
a
lieu
de
procéder
à
la
modification
suivante :
Monsieur
VELU
membre
titulaire
et suppléant,
il est donc
nécessaire
de
nommer
un
suppléant
remplaçant.
Je propose
Madame
Marie-Ange
LECOCQ,.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Aucune
question,
il propose
de
passer
au
vote.
Monsieur
CARETTE
reste
absent
au
moment
du
vote.
RESULTATS
DU
VOTE :
Pour
DT ne
COS
x
name
Abstention
00...
Adopté
à l'unanimité.
Madame
KUMM
demande
la parole
:
« Ça
n'a
rien
avoir avec
la délibération juste
pour
que je puisse
participer
au
CTP
car je
suis
quand
même
titulaire,
est-ce
possible
de
le mettre
le mercredi
après-midi
? »
Monsieur
le Maire
:
« Alors
nous
avons
bien
eu
votre
demande,
sauf que je suis au lycée
le mercredi
après-midi
donc
ça
va être
difficile.
La
seule
solution
que
j'entrevois,
j'y ai pensé
cet
-après-midi,
ce
serait
de
le
mettre
pendant
les
vacances.
Mais
du
coup,
je
ne
sais
pas
à
quel
rythme
on
va
se
réunir
mais
est-ce
que
ça
vous
conviendrait
? »
Madame
KUMM
:
«
Oui,
très
bien.
»
Monsieur
le
Maire :
«
Très
bien.
»
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à
Monsieur
PEREZ
pour
poursuivre
avec
le prochain
point
à l’ordre
du
jour. Monsieur
Perez
expose
le rapport
suivant :
Proposition
du
nombre
de
Dimanches
ouverts
en
2021
pour
les
commerçants
de
Péronne
Depuis
l’année
2017,
et
selon
la
loi
N°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
le
Maire
de
Péronne
accorde
par
arrêté
12
dérogations
au
repos
dominical,
et fixe
les dates.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les dates
proposées
comme
suit :
e
Dimanche
10
janvier
2021 :
soldes
e
Dimanche
21
mars
2021 :
fête
du
printemps
e
Dimanche
16
mai
2021
: braderie
commerciale
e
Dimanche 20
juin
2021 :
fête
de
l’été
e
Dimanche
04
juillet
2021
: soldes
e
Dimanche
29
août
2021
: rentrée
des
classes
e
Dimanche
05
septembre
2021
: rentrée
des
classes
e
Dimanche
28
novembre
2021 :
fêtes
de
Noël
e
Dimanche
05
décembre
2021 :
fêtes
de
Noël
e
Dimanche
12
décembre
2021 :
fêtes
de
Noël
e
Dimanche
19
décembre
2021 :
fêtes
de
Noël
e
Dimanche
26
décembre
2021 :
fêtes
de
Noël
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Aucune
question,
il propose
de
passer
au
vote.
Monsieur
CARETTE
reste
absent
au
moment
du
vote.
RESULTATS
DU
VOTE
:
Pour...
srurns
CONTES
.
me
OO sr
Abstention
00...
Adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
reprend
la parole. Présentation
du rapport
de la cour régionale
des
comptes
à l’égard
de
la
communauté
de
communes
de
la Haute
Somme
En
application
des
articles
L
211-3
à
L
211-5
et
R
243-1
du
Code
des
Juridictions
Financières,
la
communauté
de communes
de
la Haute
Somme
a fait l'objet d'un
contrôle
des
comptes
et de
la gestion
pour
ses
exercices
2013
et suivants.
Le
19
mai
2020,
le rapport
d'observation
définitif a été
transmis
à la communauté
de
communes.
Ce
dernier
a été
présenté
lors du
conseil
communautaire
du
mercredi
07
septembre
2020.
A
l'issu de
celui-
ci, il a été
mis
en
ligne
sur
le site internet
de
la CCHS.
Chaque
commune
doit le présenter
lors du
conseil
municipal
le plus
proche.
Je
vous
propose
donc
de
revenir
sur
la synthèse,
page
3 du
rapport
qui
comporte
69
pages.
Monsieur
le Maire
demande
à l'ensemble
du
conseil
municipal
s'il souhaite
que
lecture
soit faite.
Personne
ne
le souhaite.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
HAUTE
SOMME
SYNTHÈSE
La
communauté
de
communes
de
la Haute
Somme
a été
créée
en
2013.
Elle
est
issue
de
la fusion
entre
l’ancienne
communauté
de
communes
éponyme
et celles
des
cantons
de
Roisel
et
de
Combles.
Elle
regroupe
dorénavant
60
communes
dont
Péronne,
sa
ville-centre.
Elle
dispose
d'un
budget
de
10,3
M€!
et emploic
63
agents
équivalents
temps
plein.
Alors
que
son
territoire
présente
des
besoins
élevés
en
matière
de
développement
économique
et touristique,
d'aide
sociale
(notamment
en
direction
des
personnes
âgées),
d'aide
à
la
mobilité
et
de
lutte
contre
la
précarité
énergétique,
la
communauté
de
communes
de
la
Haute
Somme
n’a
pas
actualisé
son
projet
stratégique
de
territoire
de
2013
pour
y
apporter
des
réponses
contemporaines.
La
communauté
a
confié
une
partie
de
ses
compétences
au
pôle
d'équilibre
territorial
et
rural
«
Cœur
des
Hauts-de-France
»,
auquel
elle
a
adhéré.
Elle
peine,
par
ailleurs,
à
prendre
en
charge
les
nouvelles
compétences
obligatoires
qui
lui
ont
été
confiées
par
la
loi
(par
exemple,
les
zones
d'activités
économiques).
En
fait,
l'action
de
l'intercommunalité
est
concentrée
principalement
sur
ses
services
publics
« historiques
» qu’elle
gère
directement,
en
régie
: la collecte
des
ordures
ménagères
et
la
gestion
des
équipements
sportifs.
Elle
exerce,
de
plus,
la
compétence
«
création
et
aménagement
de
la
voirie
»
;
mais
elle
en
fait
supporter
le
financement
pour
partie
par
ses
communes
membres,
en
recourant
de
manière
non
régulière
à
des
fonds
de
concours.
D'autre
part,
la
communauté
de
communes
n’a
pas
souhaité
mettre
en
œuvre
un
mécanisme
de
solidarité
financière
entre
ses
communes
membres.
De
plus,
les
actions
de
mutualisation
ou
de
coopération
sont
encore
très
faibles.
Il
en
résulte
qu'elle
dispose
de
ressources
financières
excédentaires
et
inemployées
pour
l'instant.
Cette
situation
peut
interroger
quant
à
la
justification
du
niveau
actuel
de
l'imposition
des
ménages
et
des
entreprises
de
son
ressort.
La
chambre
observe
qu'ainsi,
la
communauté
de
communes
de
la
Haute
Somme
se
tient
éloignée
des
objectifs
de
la
loi,
lui
assignant
de
créer
avec
ses
communes
membres
un
espace
de
solidarité,
en
vuc
de
l’élaboration
d'un
projet
commun
de
développement
et d'aménagement
de
l'espace.
En
matière
d'organisation
interne,
l'administration
de
l’intercommunalité
présente
de
nombreuses
marges
de
progrès,
que
ce
soit
pour
la
gestion
des
ressources
humaines
(recrutement,
encadrement,
temps
dc
travail,
absentéisme)
ou
la
tenue
des
comptes.
Enfin,
l’intercommunalité
a connu
d'importantes
difficultés
dans
la construction
de
son
centre
aquatique.
Cet
équipement,
à
l’étude
depuis
2008,
a
été
ouvert
au
public
fin
2017.
Il
a
subi
des
carences
de
conception
et
de
suivi,
des
retards,
des
contentieux
ainsi
que
des
surcoûts,
ct
il
n’est
pas
totalement
achevé.
Le
coût
final
de
ce
nouvel
équipement
est
désormais
proche
de
10
M€.
La
communauté
de
communes,
qui
ne
devait
prendre
en
charge
que
23
%
du
coût
du
projet,
se
retrouve in fine
à devoir
en
supporter
61
%.
1
Budget
2018
—
recettes
de
fonctionnement. Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est
disponible
et
accessible
sur
le site
internet
de
la
CCHS
et
également
sur
place
en
version
papier,
ce
soir,
si
quelqu'un
souhaite
le
consulter.
Aucune
demande
de
consultation
sur place.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
CONTU
pour
présenter
le point suivant. Monsieur
CONTU
expose
le rapport
suivant.
Demande
de subvention
exceptionnelle
Dans
le
but
de
renouveler
leurs
badges
brodés
sur
les
uniformes
des
musiciens,
l'association
Somme
Battlefield
Pipe
Band
sollicite
une
subvention
auprès
de
la ville de
Péronne.
En
effet,
en
raison
de
la crise
sanitaire
liée
au
Covid-19,
les
prestations
prévues
pour
l’année
2020
ont été
annulées
ce
qui
n’a produit
aucune
recette.
Les
anciens
écussons
ont 30
ans
et sont
abîmés,
c'est pourquoi
l'association
souhaite
les
remplacer.
Une
demande
de devis
pour
l'achat
de
180
écussons a
été faite auprès
de
la société
Baches
80,
le montant
est de
710,64
€ TTC.
L'association
sollicite donc
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
700
€.
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
au
profit
de
l’association
BACHES
80
Somme
Battlefied
Pipe
Band.
contact@baches80.com
03
eZ
24
64
65
BP
20624 -
Zone
Industrielle
- Rout
faucheltes-80100
Abbevitl
Somme
Battlefield
PipeBand
1 avenue
de
L'Europe
80200
PERONNE
Abbeville,
le 08/09/2020
LL
OFFRE
DE
PRIX
|
Désignation
Quantité
P.U.
HT
Ï
REMISE
|
Montant
HT
Exceptionnelle
Ecussons
Divers
180
3,50
€
6%
592,20
€
“D'après fichiers
existants
*5 modèles
différents
Délai à convenir Offre
de
prix
valable
3
mois
à compter
de
la
date
d'édition
AU
DEPART
DE
L'ATELIER
DE
BACHES80
Total
HT
592,20
€
Monsieur
CONTU
demande
s’il y a des questions.
Monsieur
DEPTA
demande
la parole :
« Bien
évidemment
nous
serons
pour
ce
renouvellement
d'écussons.
Par contre
notre
question
c'est : est-
ce
qu'on
n'a
pas
des
commerçants
plus
proches
? Là
on
constate
que
c'est
une
entreprise
d’Abbeville,
est-
ce
qu'on
n'aurait
pas
une
entreprise
plus
proche,
péronnaise
ou
environnante
qui
serait
capable
de
faire
la
même
chose
?
10 Monsieur
DREVELLE
répond
:
« En
réponse,
le
responsable
de
Somme
Battlefied
m'a
dit
que
c'était
quasiment
la
seule
entreprise
qui
fabrique
des
écussons.
Je
n'ai
pas
recherché
ailleurs,
je
lui
ai fait
confiance
parce
qu'il
avait
l'air de
bien
connaître
son
affaire
et
c'est
quand
même
un
travail
très
spécifique
et
c'est
relativement
intéressant
financièrement
dans
le sens
où
ils ont encore
les maquettes
on
va dire. Je ne sais pas
si c'est le mot exact
mais
voilà.
Monsieur
le Maire
:
« Comme
vous
le
savez,
c'est
une
association
qui
participe
sans
relâche
aux
animations
et
aux
commémorations
de
la ville de
Péronne
donc
c'est
pour ça que
même
si habituellement...
»
Madame
KUMM :
« On
les connait
bien
c'est
nous
qui
les avons
fait venir.
»
Monsieur
le Maire :
« Félicitations
Madame
KUMM,
merci.
Et je suis
heureux
de
pouvoir
assurer
la continuité
de
leur
présence
à Péronne.
»
Monsieur
PONCHON
:
« Etils n'avaient jamais de subventions.
»
Madame
KUMM :
« Ils n'avaient
pas
de subventions
Monsieur
PONCHON
parce
qu'ils
n'en
demandaient
pas
justement
et tout
ce
qu'ils
voulaient
c'était avoir
un
local.
»
Monsieur
le Maire
:
« Ils ne
sont
pas
de
grands
demandeurs,
ils sont
toujours
là donc
voilà.
»
Monsieur
DEPTA :
« Mais
ma
question
portait
plus
sur
les
commerçants
parce
que
vous
comme
nous,
on
est
attaché
à
nos
commerçants
péronnais,
à nos
commerçants
locaux
qui
souffrent
bien
en
ce
moment
et donc
si on
avait
pu
faire travailler une
entreprise,
bon
là ce
n'est pas
énorme,
c'est 592€
mais
si on
avait
pu
effectivement,
mais
là on
ne
peut
pas,
mais
une
entreprise
locale
on
aurait été
bien
content.
»
Monsieur
le Maire
:
« Mais
on
essaie
de
le
faire
au
maximum
à
chaque
fois
tout
en
respectant
les
règles
des
marchés
évidemment.
»
Monsieur
DEPTA :
«
Merci.
»
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Monsieur
CARETTE
reste
absent
au
moment
du
vote.
RESULTATS
DU
VOTE
:
Pour...
PT scresisises
Contre
issu
Abstention
era
Adopté
à l’unanimité.
11 Monsieur
CONTU
poursuit.
Suppression
du
budget
annexe
Parc
d'Activités
de
la Chapelette
et
intégration
dans
le budget
principal
Considérant
qu'au
titre des
compétences
obligatoires
et en
application
des
dispositions
de
l’article
L5214-
16
du
CGCT,
la Communauté
de
Communes
de
la Haute
Somme
se devait
de
prendre
en
charge
la
compétence
« Actions
de
développement
économique
et touristique
» (Article
L1321-1
du
CGCT)
Considérant
la convention
de
mise
à disposition
pour
le transfert
de
la compétence
économique
entre
la
Commune
de
Péronne
et la Communauté
de
Communes
de
la Haute
Somme
signée
le 1er Janvier
2020.
Considérant
qu'il y a lieu de faire
la reprise
de
l'actif, du
passif et des
résultats
du
budget
annexe
Parc
d'Activités
de
la Chapelette,
l'est
proposé
au
Conseil
municipal :
v”_
D'approuver
la suppression
du
budget
annexe
Parc
d'Activités
de
la Chapelette,
v”_
D'accepter
la reprise
de
l'actif,
du
passif et des
résultats
du
budget
annexe
Parc
d'Activités
de
la
Chapelette
dans
le budget
principal
au
fer janvier
2021,
Ÿ”_
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
administratives
pour
la suppression
du
budget
annexe
Parc
d'Activités
de
la Chapelette
aux
fins d'intégrer
ce
dernier
au
budget
principal.
Monsieur
CONTU
demande
s'il y a des
questions.
Aucune
question.
Monsieur
CONTU
propose
de
passer
au
vote.
Monsieur
CARETTE
reste
absent
au
moment
du
vote.
RESULTATS
DU
VOTE
:
Pour...
27.
Contre
00...
Abstention
Omar
Adopté
à l'unanimité.
12 Suppression
du
budget
annexe
ZAN
(Zone
d'activités
Commerciales
Nord)
et intégration
dans
le budget principal
Considérant
qu'au
titre des
compétences
obligatoires
et en
application
des
dispositions
de
l'article
L5214-
16
du
CGCT,
la Communauté
de
Communes
de
la Haute
Somme
se devait
de
prendre
en
charge
la
compétence
« Actions
de
développement
économique
et touristique
» (Article
L1321-1
du
CGCT)
Considérant
la convention
de
mise
à disposition
pour
le transfert
de
la compétence
économique
entre
la
Commune
de
Péronne
et la Communauté
de
Communes
de
la Haute
Somme
signée
le 1er Janvier
2020.
Considérant
qu'il y a lieu
de
faire
la reprise
de
l'actif, du
passif et des
résultats
du
budget
annexe
ZAN
(Zone
d'activités
Commerciales).
l'est
proposé
au
Conseil
municipal :
Ÿ”_
D'approuver
la suppression
du
budget
annexe
ZAN
(Zone
d'Activités
Commerciales)
v”_
D'accepter
la reprise
de
l'actif,
du
passif et des
résultats
du
budget
annexe
ZAN
(Zone
d'Activités
Commerciales)
dans
le budget
principal
au
1er
janvier
2021,
Ÿ”_
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
administratives
pour
la suppression
du
budget
annexe
ZAN
(Zone
d'Activités
Commerciales)
aux
fins d'intégrer ce
dernier
au
budget
principal.
Monsieur
CONTU
demande
s’il y a des
questions.
Aucune
question.
Monsieur
CONTU
propose
de
passer
au
vote.
Monsieur
CARETTE
reste
absent
au
moment
du
vote.
RESULTATS
DU
VOTE
:
Pour...
cernes
Contre...
00...
Abstention
bre
Adopté
à l'unanimité.
13 COMMUNICATION
:
Monsieur
le Maire
procède à
la lecture
des
décisions
prises
depuis
le dernier
conseil
municipal.
Lecture
des
extraits
des
décisions
prises
depuis
le Conseil
Municipal
du
mercredi
26 août
2020
DECISION
N°15/2020
: D'APPROUVER
l'adhésion
au
Centre
Permanent
d'initiatives
pour
l'Environnement
Vallée
de
Somme
(CPIE)
pour
l'année
2020
pour
un
montant
de
250
€.
Et
D'AUTORISER
la signature
de
tout document
s'y rapportant.
DECISION
N°16/2020
:
D’ACCEPTER
le remboursement
du
sinistre
du
19
décembre
2019
relatif au
bris
de
vitre
de
l'espace
Dupond.
Remboursement
par
GAN
Assurances
d'un
montant
de
1 406,40
€.
Et
D’AUTORISER
la signature
de
tout document
s'y rapportant.
DECISION
N°17/2020:
D'ACCEPTER
le
remboursement
du
sinistre
du
19
décembre
2019
relatif
au
vandalisme
du
logement
d'urgence
situé
rue
du
Chemin
Vert.
Remboursement
par
GAN
Assurances
d'un
montant
de
1 124,60
€.
Et D'AUTORISER
la signature
de
tout document
se
rapportant
au
dossier.
DECISION
N°18/2020
: D'ACCEPTER
le
remboursement
du
sinistre
du
28
février
2019
relatif
au
vol
du
Chalet
du
CAM.
Remboursement
par
GAN
Assurances
d’un
montant
de
996,61
€.
Et
D'AUTORISER
la
signature
de
tout document
se
rapportant
au
dossier.
DECISION
N°19/2020
: D'ACCEPTER
le remboursement
du
sinistre
du
15 janvier 2020
relatif à l’effraction
à La
Péronnaise.
Remboursement
par
GAN
Assurances
d'un
montant
de
10 831,80
€.
Et D'AUTORISER
la signature
de
tout document
se
rapportant
au
dossier.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Aucune
question.
Monsieur
le Maire
poursuit
avec
une
information
sur
une
question
posée
au
précédent
conseil
municipal.
Fonds
de
Solidarité
Logement
Lors
du
dernier
conseil
municipal,
après
le
vote
de
la
contribution
de
la
commune
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
de
la
Somme
pour
l'exercice
comptable
2020,
vous
avez
demandé
à
obtenir
des
informations
sur
les
actions
menées
sur la ville de
Péronne
par
le département.
Après
avoir
pris
attache
auprès
de
Madame
SANDERS,
Chef
du
Service
Accompagnement
Logement
au
Conseil
Départemental
de
la Somme,
nous
avons
pu
obtenir
le bilan
des
aides
accordées
aux
habitants
de
la ville de
Péronne
pour
l’année
2019.
14 FSL
2019
VILLE
DE
PERONNE
Type
Aide
Nombre
demande
Nombre
accord
Montant
accordé
ACCES
17
11
4
656
€
EAU
11
6
869
€
ENERGIE
58
92
14
408
€
MAINTIEN
12
11
6319€
Recours
?
2
997
€
Somme
:
100
82
26
809
€
“Type
d'aide
: ACCES
= accès
au logement
Madame
KUMM
demande
la parole :
« Ça
faisait plusieurs
années
qu'on
ne
l'avait pas
eu.
»
Monsieur
le Maire :
« Vous
l'avez
demandé
pendant
des
années
? Vous
ne
l'aviez jamais
eu
? »
Madame
KUMM :
« Oui.
»
Monsieur
DEPTA :
« Pourtant
on
avait
un
vice-président
du
département
qui
siégeait
au
conseil
municipal,
»
Monsieur
le
Maire
:
« Oui,
il n’y siège
plus.
»
Monsieur
DEPTA :
«
Îne
nous
manque
pas.
»
Monsieur
le Maire
:
« Pardon.
On
laisse
les personnes
qui
sont
absentes,
on
n'en
parle
pas
s’il vous
plait.
»
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions
d'initiatives.
Madame
KUMM
demande
la parole
:
« Avant
de
passer
aux
questions
d'initiatives
c'était concernant
l'ordre
du jour.
Je
me
permets
quand
même
de
vous
dire que
sur onze
délibérations
que
nous
avons
passées,
quatre
sont
des
délibérations
que
nous
avons
déjà
passées,
que
nous
avons
déjà
voté.
Donc
je vais
reprendre
les propos
de
Monsieur
DEPTA
de
la dernière
fois,
Monsieur
le Maire
si vous
pouviez
faire
vos
devoirs
avant
le conseil
municipal
on
n'aurait
peut-être
pas
des
délibérations
comme
ça
à repasser
à chaque
fois.
»
15 Monsieur
le Maire
:
« Merci
Madame
la proviseure.
»
Questions
d'initiatives
:
Monsieur
le Maire
poursuit
et demande
à nouveau
s'il y a des
questions
d'initiative.
Monsieur
DEPTA
demande
la parole
:
« Oui,
alors
moi j'en
ai une.
Alors
c’est
une
rumeur
mais
il s’est
avéré
l'an
passé
que
les
rumeurs
avaient
du
bon
et avaient
du vrai. Donc je voudrais
savoir est-ce qu'on
va avoir un
Henri
Boucher
à Péronne
?
Parce
que
je me
souviens
d'une
question
que
j'avais
posée
à Madame
DHEYGERS,
alors je suis
désolé,
elle est absente
mais
il faut que
je parle
d'elle
parce
que
c'est quand
même
l’ancienne
Maire.
Pour
Marie
Blachère
on
m'avait
dit à l'époque
non,
non
c'est
une
rumeur
vous
ne
l'aurez
pas
et on
l’a. Donc
comme
j'ai
entendu
la même
chose
sur
un
Henri
Boucher
pour
Péronne,
je voudrais
savoir si la commune
a été
approchée
par cette
franchise
s'il vous
plait ?
Monsieur
le Maire
:
« Alors j'ai entendu
aussi
cette
rumeur.
Monsieur
PEREZ
connaît
mieux
le dossier
que
moi.
»
Monsieur
PEREZ :
« À
ma
connaissance,
je n'ai
pas
écho
de ça
donc
pour
moi
pour
l'instant
il n'y a pas
d'Henri
Boucher
qui
va
arriver sur
Péronne.
»
Monsieur
le Maire
:
« Alors
tout ce qu'on
sait,
c'est qu'il
reste
des
cellules
à côté
de
chez
Orange,
à côté
du
futur Aldi
mais
pour
l'instant on
ne
sait pas
comment
elles vont
être
remplies.
|| y a plusieurs
hypothèses.
Monsieur
DEPTA
:
« Cela
dit, si on
pouvait
éviter cette franchise
parce
que
déjà
qu'avec
Marie
Blachère,
les commerçants
du
centre-ville
vont
souffrir.
Monsieur
le
Maire :
« Ils souffrent déjà.
»
Monsieur
DEPTA
:
« Si on
pouvait
éviter aux
bouchers
et aux
traiteurs
du
centre-ville
ce genre
d'enseignes,
ça éviterait je
crois,
leur mise
à mort
directe.
»
Monsieur
le Maire :
« Vous
savez
comment
ça
se
passe
dans
les zones,
c'est
extrêmement
difficile d'autant
qu'il va y avoir
le
transfert
à la communauté
de
communes.
La ville aura
de
moins
en
moins
de
prise
sur ce
genre
de
décision
malheureusement.
»
Monsieur
DEPTA
:
« Je
sais
bien
mais
bon,
nous
à l’époque
sur un
local
de
la place,
on
était censé
avoir
une
nouvelle
agence
bancaire,
on
avait
réussi
à ne
pas
l'avoir donc
c'est vrai
que
…
»
Monsieur
le
Maire :
« Sur
le centre-ville
c'est vrai
c'est
plus
simple,
c'est
plus
facile de
gérer,
sur
la zone
c'est
beaucoup
plus
compliqué.
»
16 Madame
KUMM :
« Sur
la zone,
on
avait
quand
même
réussi
à l'époque,
en
2013
à éviter ce
Marie
Blachère.
»
Monsieur
le Maire :
« Ce
qu'on
peut faire c'est
limiter l'extension
de
la zone
mais
on
ne
peut
pas
empêcher
sur l'existant
de
faire
venir d’autres
structures.
»
Madame
KUMM :
« Bah
c'est
le travail
avec
le promoteur
qu'il faut faire.
»
Monsieur
le Maire
:
« Tout
à fait.
Et on
travaille
quotidiennement
avec
le promoteur.
»
Madame
KUMM
:
« Soit
il est honnête,
soit il ne
l'est pas.
»
Monsieur
le
Maire
:
«
Oui.
»
Madame
BAUCHART
:
« Je
voudrais
revenir
sur
la
commission
d'attribution
de
logement
de
lundi,
Monsieur
BRANCOURT
nous
a
présenté
les
personnes
qui
demandaient
un
studio.
Parmi
ces
personnes,
il y
a une
personne
qui
dort
au
CAM
sur
un
banc,
selon
ce
qu'il
a dit.
Il n’a
pas
eu
d'appartement
attribué.
Est-ce
que
vous
allez
vous
en
occuper
? »
Monsieur
le Maire
:
« Alors,
j'ai fait activer
les services.
Avec
Madame
MENAGER,
on
va essayer
de
s'en
occuper.
»
Madame
KUMM :
« Et qu'en
est-il
des
logements
d'urgence
? »
Monsieur
le Maire
:
«Ils
sont
en
cours
de
rénovation.
On
est en
train
de
changer
serrures
et fenêtres.
»
Monsieur
DEPTA :
« Alors
moi
j'ai une
double
question
qui
rejoint un
peu
d'ailleurs
celle
que
je vous
avais
posée
en
début
de
séance
sur les comptes
rendus
des
conseils
municipaux.
Sur
le site de
la ville, j'y suis
en
direct, j'ai quatre
conseils,
j'ai celui
du
23
mars,
du
06
décembre
2018,
du
27 juillet 2020
et celui
du
26
août
2020.
Est-ce
qu'il serait
possible
qu'on
récupère
l'intégralité
de
la mandature
précédente
sur
le site
internet
de
la
ville, s'il vous
plait ? Comme
on
peut
l'avoir sur d'autres
entités.
Moi
je travaille
régulièrement
avec
l'assemblée
nationale
et le Sénat,
on
a les questions
écrites
et les
interventions
des
projets
de
lois de
finances
depuis
des
années,
donc
c'est
aussi
des
documents
de
travail.
C'est
vrai que
les
péronnais
aiment
parfois
s'y reporter
quelques
mois
plus
tard. Et
j'aurais
une
autre
question,
est-ce
qu'on
peut,
parce
que
la question
m'a
été
posée
par des
péronnais,
notamment
en
cette
période
de
Covid,
est-ce
qu'on
peut
envisager
de
nouveau
la diffusion
des
conseils
municipaux
sur
internet,
s'il vous
plait ? «
Monsieur
le Maire
:
Alors je vais
laisser
Monsieur
BELMANT
répondre
au
moins
à la première
question.
Je-sais
que
la
deuxième
est à l'étude.
»
Monsieur
BELMANT
:
17 « Il faut savoir que
les comptes
rendus
des
conseils
ne
sont
plus
visibles
pour
le moment
parce
qu'on
crée
un
nouveau
site internet et qu'ils
sont
actuellement
en
train d'être
recopiés
de
l’autre
côté.
»
Monsieur
DEPTA
:
« On
va
avoir
un
nouveau
site internet
? Parce
qu'il
me
paraît
assez
récent,
je crois
que
Monsieur
CAZY
s'était targué
d’un
beau
site pendant
sa
mandature
et je ne
comprends
pas
qu'on
en
fasse
un
autre.
»
Monsieur
BELMANT
:
« Et bien
peut-être
mais
moi
il ne
me
plaît pas
du
tout.
Donc
je vous
le dis,
il y aura
un
nouveau
site
internet.
»
Monsieur
DEPTA
:
« Et on
sait combien
ça
va
coûter
un
nouveau
site
internet
? Parce
qu'à
l'époque
il avait déjà
coûté
un
petit
peu
je crois.
Îl y avait
une
application
Apple,
parce
que
moi
je sais
que
je l'ai sur
le mien,
euh
on
ne
pouvait
pas
recycler,
je ne
sais
pas je ne
suis
pas
un
bon
informaticien.
Mais
est-ce
qu'on
ne
pouvait
pas
recycler
ce
qui
a été
fait car je crois
que
c'est quand
même
assez
récent.
Enfin je n’ai
pas
retrouvé
…
et puis
ce
n'est
pas
un
double
coût.
»
Monsieur
BELMANT
:
« Il n'y a pas
de coût
supplémentaire
car c'est
une
bascule.
On
travaille
toujours
avec
la même
société.
Et
on
pourra
réintégrer
les comptes
rendus.
»
Monsieur
DEPTA
:
« Les
comptes
rendus
c'est quand
même
important,
je sais.
Surtout
que
maintenant
on
a quasiment
plus
de
documents
papiers,
moi
ce
soir
je
suis
allé re-piocher
dans
mes
archives
papier(s)
parce
qu'effectivement
il y avait quelque
chose
que
je voulais
revoir et qu'il
n’y avait
plus
sur
le site
internet
donc
c'est
un
peu
embêtant.
Et sur
le facebook
live, je sais,
enfin j'en
regarde
sur d’autres
collectivités
également
en
replay,
c'est
assez
apprécié.
Quand
ça
avait
été fait en juin,
il y avait eu
plus
de
200
connexions
à l'époque.
Des
gens
qui
ont
regardé
sur
internet et qui
ne
se
seraient
pas
forcément
déplacés.
Donc
si on
veut être une collectivité
moderne,
soyons
modernes
jusqu'au
bout.
»
Monsieur
BELMANT
:
« Alors
concernant
la diffusion
du
conseil
municipal
en
direct sur les réseaux
sociaux.
Pour
le moment
il y a
une
problématique,
c'est qu'on
peut
avoir
l'image.
Alors
c'était plus
facile
pendant
le confinement
car c'était
en
visioconférence.
Le
problème,
c'est que
compte
tenu
de
la qualité
du
son,
on
ne
peut
pas
diffuser
une
image
avec
cette
qualité
de
son
actuelle.
Donc
malheureusement
on
ne
peut
pas
diffuser de
conseil
municipal
sur les réseaux
sociaux.
On
travaille
à trouver
une
solution
pour
avoir du
son
de
meilleure
qualité.
»
Monsieur
DEPTA
:
« Parce
que
ça existe
ailleurs, je peux
vous donner
des exemples.
»
Monsieur
BELMANT
:
« Oui, oui je sais.
Je suis d'accord
avec
vous.
»
Monsieur
le Maire :
« On
n’a
pas
forcément
la technologie
pour
l'instant.
»
« D’autres
questions
d'initiatives
? »
Madame
MAJOREL
:
« Les
documents
pour
le conseil
municipal,
on
ne
les
aura
plus jamais
par courrier ?
18 Monsieur
le Maire
:
« Non,
c'est ce qu'on
a voté
la dernière
fois.
C'est
par voie
dématérialisée
de
principe
sauf si vous
faites
une
demande
pour l'avoir en
version
papier.
»
Monsieur
HAUDIQUET
/ Madame
KUMM :
« Je l'avais demandé,
je ne l'ai pas eu.
»
Monsieur
le Maire
:
« Alors je ne
sais
pas
par
rapport
au
service,
on
va
essayer
de
régulariser
ça.
»
Monsieur
DEPTA
:
« Alors
moi
j'avais
eu
le mail
par contre
je n'avais
pas
le lien
hypertexte
pour
me
connecter
donc
c'était
un
peu
compliqué.
Je
ne
sais
pas
si c'est
une
incompatibilité
entre
orange,
Apple,
je ne
sais
pas
mais
j'avais
effectivement
le truc
mais je n'avais
pas
le lien
hypertexte
alors
quand
on
nous
dit il faut cliquer sur
le lien
hypertexte,
oui merci.
Je connais
un petit peu
le système,
je fais aussi des
visios avec
le bureau.
Je n'avais
pas
de
lien
hypertexte,
c'est
pour
ça que
je me
suis
permis
de
répondre
illico que
ça
ne
fonctionnait
pas
malheureusement
sauf erreur de
ma
part, j'ai encore
été
gentil.
»
Monsieur
le Maire :
« On
va essayer
de
régler
tout ça
le plus
rapidement
possible.
»
L'ordre
du
jour est clos,
Monsieur
le Maire
remercie
l'ensemble
des
conseillers
pour
la qualité
de
leurs
échanges. Monsieur
le Maire
remercie
le public,
la presse
ainsi que
les services
présents
et lève
la séance
publique
à
19h32.
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