Déliberation - compterenduduconseilmunicipaldu14aout1

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Déliberation - compterenduduconseilmunicipaldu14aout1 Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune de Péronne. Lien du pdf (Déliberation - compterenduduconseilmunicipaldu14aout1)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, .

L’an deux mille vingt cinq, le jeudi 14 Août, à dix neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gautier MAES, Maire.

Convocations envoyées le 08 Août 2025

Délibérations publiées le 19 Août 2025

Conseillers en exercice : 29

Conseillers présents : 20

Conseillers représentés : 07

Conseiller excusé : 01

Conseiller absent : 01

Secrétaire de séance :

Mme BUSIGNIES

Etaient présents : M. MAES, M. THOMAS, Mme BEAUGRAND,

M. CONTU, Mme LEMAIRE, M. PONCHON, M BELMANT,

Mme YGOUF, M. DREVELLE, Mme GUIDON, M VELU,

Mme MARTEL, M PEREZ, Mme RICHARD, M. CARETTE (arrivée à

19h06), Mme KUMM, Mme BUSIGNIES, M HAUDIQUET,

Mme DHEYGERS, Mme TRICOT

Elus absents mais représentés : Mme LECOCQ, a donné pouvoir

à Mme RICHARD, Mme ZANINI a donné pouvoir à Mme

BEAUGRAND, M BARBIER à donné pouvoir à Mme GUIDON M.

SAVREUX à donné pouvoir à M MAES, M. DEPTA a donné pouvoir à

M. HAUDIQUET, Mme MAJOREL a donné pouvoir à Mme KUMM,

M. VARLET a donné pouvoir à M. CONTU.

Elue absente excusée : Mme BAUCHART

Elue absente non excusée : Mme MENAGER

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00 et donne la parole à Mme. BUSIGNIES secrétaire de séance, pour faire l’appel des élus présents ou représentés. Vingt conseillers sont présents, sept conseillers sont représentés et un conseiller absent est excusé et un conseiller absent non exceusé. Monsieur le Maire indique que le quorum est atteint et que la séance publique est enregistrée, il précise que cet enregistrement sert de support pour rédiger le procès-verbal.

Monsieur le Maire aborde le premier point à l’ordre du jour.

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 14 AOUT 2025

Délibération 45 à 50

VILLE de PERONNE

Département de la SommeCOMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025

2

ORDRE DU JOUR Rapporteurs

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal 24 juin 2025 M. le Maire

- Décision Modificative – Budget Principal Ville M. CONTU

- Annulation de la délibération n°20-2024 Vente des terrains rue des Champs –

Lieu-dit Maismont M. le Maire

- Stratégie d’aménagement des terrains rue des Champs – Lieu-dit Maismont M. le Maire

- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en zone ZFRR M. le Maire

- Présentation des rapports d’activités GAZELEC – Annexe 1 et 2 M. le Maire

- Présentation des rapports d’activités de la Communauté de Communes de la

Haute Somme – Annexe 3, 4 et 5 M. le Maire

INFORMATIONS

M. le Maire - Présentation du rapport d’activités municipal 2023 – Annexe 6

- Mutuelle Solidaire

COMMUNICATION – Lecture des décisions

QUESTIONS D’INITIATIVECOMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025

3

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal

Du 24 Juin 2025

Convocations adressées : Le 18 juin 2025

Elus présents :

M. MAES, Mme LECOCQ, M. THOMAS, Mme BEAUGRAND, M. CONTU, Mme LEMAIRE, M. PONCHON, Mme MENAGER, Mme YGOUF, M. DREVELLE, M. BARBIER, Mme GUIDON, Mme ZANINI, Mme MARTEL, Mme RICHARD, M. CARETTE (arrivée à 19h07), Mme BUSIGNIES, Mme BAUCHART, M. HAUDIQUET, Mme MAJOREL.

Nombre de présents :

20 / 29

Élus absents mais représentés :

M. BELMANT a donné pouvoir à Mme BEAUGRAND

M. VELU a donné pouvoir à Mme RICHARD

M. PEREZ a donné pouvoir à M. CONTU

Mme KUMM a donné pouvoir à Mme BAUCHART

M. DEPTA a donné pouvoir à M. HAUDIQUET

M. VARLET a donné pouvoir à M. MAES

Élus absents excusés :

M. SAVREUX, Mme DHEYGERS, Mme TRICOT

Élu absent non excusé : -

RÉSULTATS DU VOTE :

Pour ………26………

Contre ………00………

Abstention ………00………

Adopté à l’unanimité.COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025

4

Décision Modificative n°2

Budget Ville

10- VILLE

DECISION MODIFICATIVE N° 2

Chapitres Article Fonction Montant Libellé

INVESTISSEMENT DEPENSES

16 1641 -113 207,00 Emprunt capital

Total -113 207,00

INVESTISSEMENT RECETTES

10 1068 3 132,18 Excédent de fonctionnement

021 -85 241,76

Virement de la section de

fonctionnement

Total -82 109,58

FONCTIONNEMENT DEPENSES

66 66111 -58 888,00 Intérêts emprunt

023 -85 241,76 Virement à la section d'investissement

Total -144 129,76

FONCTIONNEMENT RECETTES

73 73111 -170 622,00 Fiscalité

Total -170 622,00

DELIB45-2025

RÉSULTATS DU VOTE :

Pour ………22………

Contre ………04………

Abstention ………00………

Adopté à la majorité.COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025

5

Annulation de la délibération n°20-2024

Vente des terrains rue des Champs – Lieu-dit Maismont

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 15 avril 2024, a approuvé la cession des terrains cadastrés AY 19, AY 20, AY 21, AY 40 et une partie de la parcelle AY 18 situées rue des Champs à la société Nord Lotir.

La société Nord Lotir n’envisage plus de réaliser son projet de création d’une zone résidentielle mixte et a souhaité rompre le compris de vente qui a été conclu avec la Ville.

Par conséquent, le Conseil Municipal doit annuler la délibération n°20-2024 du 15 avril 2024 « Vente des terrains rue des Champs – Lieu-dit Maismont. »

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver l’annulation de la délibération citée ci- dessus.

DELIB46-2025

RÉSULTATS DU VOTE :

Pour ………26………

Contre ………00………

Abstention ………00………

Adopté à l’unanimité.

Stratégie d’aménagement des terrains rue des Champs

Lieu-dit Maismont

La société NORD LOTIR n’ayant pas donné suite à sa promesse d’achat du terrain situé rue des champs, il nous apparaît nécessaire de réfléchir aux orientations stratégiques d’aménagement de ce terrain tout en restant en conformité avec la réglementation du PLUI.

Après avoir relevé les besoins de notre territoire, il nous paraît important de soumettre un projet stratégique de valorisation pour le futur acquéreur de ce terrain communal par la création d’un quartier d’avenir.

Aussi, il nous semble essentiel d’encadrer la vente de ce terrain communal à travers une stratégie d’aménagement ambitieuse, répondant aux besoins identifiés par nos habitants et s’inscrivant dans la dynamique régionale impulsée notamment par le Canal Seine-Nord Europe (CSNE).

Les Objectifs prioritaires du projet reposent sur 3 axes :

Développer l’offre de soins sur le territoire

Le projet devra prendre en compte cette problématique territoriale en proposant une structure permettant l’accueil de professionnels médicaux.COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025

6

Favoriser l’accession à la propriété

Pour accompagner les parcours résidentiels et renforcer l’attractivité communale, une offre de logements accessibles à la propriété est attendue.

Accueillir les salariés et activités liés au CSNE

Le chantier du Canal Seine-Nord Europe et ses retombées à moyen et long terme créent de nouveaux besoins en hébergement, en services et en locaux d’activités. Le site devra permettre l’accueil de ce nouveau public.

Vision portée par la commune

Ce projet de quartier constitue une opportunité de transformation positive du territoire. Il s’agit de créer un lieu de vie durable, accessible et en lien avec la dynamique du Canal Seine Nord Europe, tout en répondant aux attentes concrètes des habitants et des acteurs économiques.

La commune entend ainsi encadrer la cession du terrain pour garantir la cohérence du projet avec sa vision de développement de projets engagés et innovants. L’offre qui s’approchera le plus de ces différents objectifs sera retenue.

Il est demandé aux membres du conseil municipal d’approuver la stratégie de valorisation du terrain pour répondre aux attentes actuelles et futures du territoire.

DELIB47-2025

RÉSULTATS DU VOTE : Arrivée de Monsieur CARETTE à 19h06

Pour ………23………

Contre ………04………

Abstention ………00………

Adopté à la majorité.

Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en zone ZFRR

La commune de Péronne est désormais classée en Zone France Rurale Revitalisation (ZFRR).

Ce nouveau dispositif a pour objectif de soutenir le développement économique des territoires ruraux et d’encourager la création et le maintien d’activités économiques.

Les artisans, commerçants, entreprises, professions libérales et associations exerçant une activité lucrative qui s’installent ou se développent sur le territoire de Péronne peuvent bénéficier d’exonérations d’impôt sur les bénéfices pendant une durée déterminée (jusqu’à 5 ans sous conditions), d’allègements de cotisations sociales patronales sur les emplois créés et d’aides et de facilités fiscales spécifiques (exonérations de CFE, soutien aux investissements).

Ils peuvent bénéficier de ces avantages, sous réserve :

• Qu’ils soient effectivement implantés dans la commune de Péronne classée ZFRR,

• Qu’ils exercent une activité éligible,

• Et qu’ils répondent aux conditions prévues par la loi (effectifs, activité réelle...).COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025

7

Dans la mesure ou l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), n’entre pas de droit dans ce dispositif, la commune doit délibérer.

Aussi, pour parfaire ce dispositif, renforcer l’attractivité et le développement économique de notre ville, je propose aux membres du conseil municipal d’accorder une exonération de ladite taxe pour toutes les entreprises, artisans, commerçants, professions libérales crées ou reprises dans la commune à compter du 1er Janvier 2026.

Sont concernées par cette exonération : Les locaux occupés par :

• Des entreprises créées ou reprises dans la commune de Péronne à compter du 1er janvier 2026.

• Employant moins de 11 salariés,

• Réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros,

• Exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale,

• Ne relevant pas du régime fiscal de la micro-entreprise.

L’exonération est accordée pour une durée de 2 ans à taux plein, Cette exonération est accordée dans le respect du plafond européen des aides “de minimis” fixé à 300 000€ sur 3 exercices fiscaux glissants.

Il est proposé aux membres du conseil municipal, d’instaurer, à compter du 1er janvier 2026 une exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), au profit des propriétaires de locaux affectés à certaines activités économiques exercées dans la commune.

DELIB48-2025

RÉSULTATS DU VOTE :

Pour ………27………

Contre ………00………

Abstention ………00………

Adopté à l’unanimité.

Présentation des rapports d’activités 2024

De la régie GAZELEC

Au-delà de ses propres services, les collectivités locales entretiennent traditionnellement des liens avec des structures tierces, qualifiées de « satellites locaux ».

En effet, une collectivité peut être amenée à s’appuyer, dans l’exécution de ses missions, sur des organismes satellites, avec lesquels elle entretient des liens de proximité.

Sans nécessairement être à l’origine de la création de ces structures, les collectivités sont représentées au sein de celles-ci et/ou participent à leur financement ou à leur capital.

Ces organismes satellites se définissent essentiellement par une participation substantielle de la collectivité au fonctionnement de la structure et sa présence au sein des instances de gouvernance.

Les relations avec ces satellites peuvent être à l’origine de certains risques, que les collectivités locales doivent avoir à l’esprit.COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025

8

C'est la raison pour laquelle il s'avère nécessaire pour la ville de Péronne de procéder à la présentation des rapports d'activités de la régie GAZELEC à l'ensemble des Conseillers Municipaux.

Annexes 1 et 2

DELIB49-2025

RÉSULTATS DU VOTE :

Pour ………27………

Contre ………00………

Abstention ………00………

Adopté à l’unanimité.

Présentation des rapports d’activités 2023

Communauté de Communes de la Haute Somme

Le rapport annuel d'activités (art. L. 5211-39 du CGCT) est édité tous les ans, avant le 30 septembre, le président de l'EPCI adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'EPCI.

Ce rapport est présenté par le maire au conseil municipal lors d’une séance publique au cours de laquelle les délégués communautaires peuvent être entendus.

C'est la raison pour laquelle il s'avère nécessaire pour la ville de Péronne de procéder à la présentation des rapports d'activités de la Communauté de Communes de la Haute Somme à l'ensemble des Conseillers Municipaux.

Annexes 3, 4 et 5

DELIB50-2025

RÉSULTATS DU VOTE :

Pour ………27………

Contre ………00………

Abstention ………00………

Adopté à l’unanimité.

Lecture des extraits des décisions prises depuis le Conseil Municipal du

12 avril 2025

DECISION N°04/2025

VU la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 et plus particulièrement la délégation d’attribution n°20, donnant délégation au Maire pour la durée de son mandat conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22.COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025

9

CONSIDERANT l’offre de financement et la proposition de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie pour les besoins ponctuels en trésorerie.

PROPOSE de retenir la proposition avec les conditions ci-dessous :

Prêteur Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie

Objet Financement des besoins de trésorerie

Nature Ligne de Trésorerie Utilisable par tirages

Montant maximum 1 000 000 euros

Durée maximum 12 mois

Taux d’intérêt Variable

Index Euribor 3 mois (Si l’Euribor est inférieur à 0, il sera alors réputé égal à 0)

Marge sur l’index 0.75 %

Frais non utilisation 0

Date d’effet du contrat 15 juin 2025

Frais de dossier 0.10 %

La Ville de Péronne s’engage à verser 1 000 euros de frais de dossier, payables en une seule fois par mandat dès la mise à disposition des fonds, majorés de la T.V.A s’il y a lieu.

La Ville de Péronne s’engage pendant toute la durée du crédit, à faire inscrire les intérêts payés, ainsi que les commissions diverses, à son budget, puis à son compte financier unique, et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour en assurer le paiement.

La Ville de Péronne s’engage en outre, à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels l’emprunt pourrait donner lieu.

La Ville de Péronne confère toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire, pour la réalisation de l’emprunt, à la signature du contrat de prêt à passer avec le prêteur et à l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Il a été décidé : D’APPROUVER les termes et caractéristiques du contrat. D’AUTORISER la signature dudit contrat et toutes les pièces s’y rapportant.

DECISION N°05/2025

VU la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020, donnant délégation au Maire pour la durée de son mandat conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22.

CONSIDERANT que Monsieur le Maire est autorisé à demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions ;

CONSIDERANT que la ville de Péronne souhaite, dans le cadre de l’aménagement du site Moulin Damay, protéger et sécuriser le site contre les atteintes aux biens et aux personnes ;

CONSIDERANT que la ville de Péronne souhaite mobiliser les financements du département au titre du fonds d'appui aux communes 2025 ;COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025

10

Département

(40%)

Ville de Péronne

(60%)

Coût projet HT

3 578.4€ 5 376.6€ 8 946 €

Il a été décidé : DE SOLLICITER auprès du Conseil Départemental via le fonds d’appui aux communes 2025 le financement d’une caméra de surveillance pour le site du Moulin Damay ; DE SIGNER tout document se rapportant au dossier.

DECISION N°06/2025

VU la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020, donnant délégation au Maire pour la durée de son mandat conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22.

CONSIDERANT que Monsieur le Maire est autorisé à demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions ;

CONSIDERANT que la ville de Péronne souhaite rendre accessible l’école de musique aux personnes à mobilité réduite ;

CONSIDERANT que la ville de Péronne souhaite mobiliser les financements du département au titre du fonds d'appui aux communes 2025 ;

CONSIDERANT que le plan de financement se décompose comme suit :

Département

(40%)

Ville de Péronne

(60%) Coût projet HT

44 976,93 € 67 465,38 € 112 442,31 €

Il a été décidé : DE SOLLICITER auprès du Conseil Départemental via le fonds d’appui aux communes 2025 le financement de son projet d’accessibilité pour l’école de musique. DE SIGNER tous les documents relatifs à ce dossier ;

INFORMATIONS :

Présentation du rapport d’activités municipal 2023

L’année 2023 a été marquée par la poursuite de nos engagements au service des habitants de la ville de Péronne, dans un contexte à la fois exigeant sur le plan budgétaire, environnemental et sociétal.

Ce rapport d’activités présente les principales actions conduites par la commune au cours de l’année écoulée, dans chacun des domaines de compétence.

Il permet de faire le bilan des réalisations, de l’état d’avancement des projets, ainsi que des moyens humains et matériels mobilisés.

L’année 2023 témoigne de la volonté de l’équipe municipale de maintenir un service public de qualité, de répondre aux besoins des habitants et d’anticiper les enjeux à venir pour la ville de Péronne.COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025

11

Le rapport d’activités constitue un outil de transparence à l’égard du conseil municipal et des citoyens.

Je tiens à remercier l’ensemble des agents communaux pour leur engagement, leur professionnalisme et leur capacité d’adaptation tout au long de l’année 2023.

Leur travail quotidien, souvent dans l’ombre, est essentiel au bon fonctionnement de nos services et à la qualité de vie dans notre commune.

Je salue également l’implication des élus municipaux, qui, par leurs décisions et leur investissement, ont permis de porter de nombreux projets au service de l’intérêt général.

Cette collaboration entre élus, reste le pilier fondamental de l’action publique locale.

Annexe 6

Une mutuelle solidaire accessible à tous les Samariens

Afin de permettre à tous les habitants de la Somme d’avoir accès à une mutuelle santé par leur employeur, le Département de la Somme et la Ville d’Amiens lancent la Mutuelle Solidaire en partenariat avec l’organisme La Mutuelle Familiale.

L’objectif est de proposer une mutuelle santé de qualité à des tarifs négociés et avantageux à l’ensemble des habitants de la Somme qui ne bénéficient pas d’une mutuelle santé par leur employeur.

Dans une logique d’amélioration de l’accès aux soins, de renforcement du pouvoir d’achat et de solidarité, le Département, chef de file de l’action sociale, et la Ville d’Amiens ont négocié une complémentaire santé solidaire à un prix abordable pour tous les besoins.

La Mutuelle Solidaire propose :

- Des tarifs préférentiels négociés

- Des garanties adaptées et personnalisées en fonction des besoins de santé

- De meilleures modalités et garanties de remboursement

- Des services prenant en compte l’assistance aux aidants

La plupart des habitants étant couverts par une mutuelle employeur, elle s’adresse principalement aux demandeurs d’emplois, retraités, auto-entrepreneurs, travailleurs précaires et apprentis, sans conditions de ressources.

Pour en bénéficier, les demandeurs sont invités à joindre la mutuelle par téléphone au 03.44.76.61.32 ou via le site internet lamutuellesolidaire.fr

FIN DE SEANCE PUBLIQUE :19H52