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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250626 15 recrutement de 2 contrats apprentissage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250626 15 recrutement de 2 contrats apprentissage)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 26 Juin 2025
Cœur de Charente
Délibération n°20250626_15
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 34
+ Suppléants : 2
Pouvoirs : 8
= VOTANTS : 44
- dont « pour » : 44
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : 0
Objet : RESSOURCES HUMAINES : recrutement de 2 contrats d'apprentissage
Le jeudi 26 Juin 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 20/06/2025, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
TOURRIERS.
Présents : CAILLAUD Nadia - GIRAUD-BERNARD Éric — CHAMPALOUX Didier — BOIZUMAULT Sylvie — LIZOT
Jackie — PERCHE Marie-Annick - AGUESSEAU Norbert — BORNE Bernard — MAINGUET Martine - CAMY Bruno
ROUMAGNE Magalie - LASBUGUES Elisabeth — ROULAUD Jean-Jacques - TEXIER Didier — CRINE Jean-Jacques
LAMAZIERE Véronique - PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe — LEMAIRE Marie-Claude
HENTRY Jimmy - PINEAU Francine — BERTRAND Didier - JEUNE Karine - CLAVAUD Gérard — MARCELIN Céline
DANEDE Laurent - VERGNAUD David — BOUCHET Éric - LACROIX Aurélie - ETIENNE Murielle - SOURY Christine
MAGNANT Jocelyne — SEVRIT Raymond.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-BAUSSANT Jean-Robert suppléant de FAURE Sigrid
2-DUPUY Marie-Christine suppléante de GOYAUD Philippe
Pouvoirs :
1-COMBAUD Renaud pouvoir à DANEDE Laurent
2-KAUD Pascal pouvoir à MAINGUET Martine
3-DE LUSTRAC Jean-Marc pouvoir à LASBUGUES Elisabeth
4-CHABAUTY James pouvoir à ROULAUD Jean-Jacques
5-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE Véronique
6-THURU Marie-Danièle pouvoir à CROIZARD Christian
7-TURLOT Françoise pouvoir à CLAVAUD Gérard
8-TEILLET Anne pouvoir à PINEAU Francine
Absents/excusés : FOURÉ Brigitte — GEOFFRION Olivier - COMBAUD Alain — BOUYSSET Céline — LIOT Gérard
BLANCHON Alain — GUYON Jean-Guy — COYAUD Pierrick — FLAUD Yves - POTEL Maryse - MAHÉ Jacques
CECCHIN Catherine — PERRON Michelle - GAGNAIRE Marie-Claire - CHAUSSEPIED Pierre — DURAND Jean-Louis
MUGNIER Pierre-Hermann - LAVERGNE Didier - PINGANAUD Paul - SEMON Laura - CHARRIAUD Sébastien
BOURABIER Jacques — PINTUREAU Romain - CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella —- MICHONNEAU Patrick
JÉROME Géraldine.
Secrétaire de séance : Éric BOUCHET.
Délibération n°20250626 15 Objet : RESSOURCES HUMAINES : recrutement de 2 contrats d'apprentissage
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et
suivants ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation
professionnelle ;
Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées
à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016
relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours
professionnels ;
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du
Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des
apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
Vu l'avis du comité social territorial ;
CONSIDÉRANT que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur
s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle
complète, dispensée pour partie en entreprise/collectivité et pour partie en centre de formation
d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail).
L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la
durée du contrat, et à suivre cette formation ;
CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir
des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise
ou une administration; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un
diplôme ou d’un titre ;
CONSIDÉRANT que la rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa
progression dans le ou les cycles de formation qu'il poursuit ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les
services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications
requises par lui ;
En cas d'apprentissage aménagé :
CONSIDÉRANT que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Nouvelle-Aquitaine et
le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique accompagnent sur les
plans financier, administratif et technique, les collectivités territoriales dans l’intégration d’apprentis
bénéficiant de la reconnaissance de travailleur handicapé ;
Délibération n°20250626 15 CONSIDÉRANT qu'il revient à l'assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au
contrat d'apprentissage ;
Propositions de contrats d'apprentissage, en lien avec les besoins de la collectivité :
Ressources humaines Assistante RH A définir 12 mois
Crèche
communautaire Auxiliaire de D.E. auxiliaire de 12 mois
Puériculture puériculture
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
e D’APPROUVER le recours au contrat d'apprentissage ;
e D’AUTORISER l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au
recrutement d’un(e) apprenti(e) conformément au tableau précité ;
e D’INSCRIRE les crédits en découlant au titre des budgets 2025 et 2026 ;
e D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout document
en découlant et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention
conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Christian CROIZARD
Délibération n°20250626 15