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Déliberation - decision 14 du 15 mai 2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - decision 14 du 15 mai 2023)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Investissement et développement économique,
Décision N° VDM-23-7973
14
Décision
Direction Coordination - Appui - Pilotage - Partenariats financiers et territoriaux - Fonds de concours
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3°,
- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
- le règlement de l’« Aide à l’investissement pour les établissements publics et privés pour les personnes âgées dépendantes » du Conseil départemental de la Sarthe,
- la Décision n° 7 du Maire du Mans, en date du 17 février 2023, sollicitant une subvention auprès du Département de la Sarthe pour le projet de rénovation de l’EHPAD Joliot Curie,
- la Circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert),
- la Décision n° 13 du Maire du Mans, en date du 17 mars 2023, sollicitant une subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds vert pour le projet de rénovation de l’EHPAD Joliot Curie,
- le règlement du Fonds de concours de Le Mans Métropole à ses communes membres approuvé par le Conseil communautaire du 29 septembre 2022.
Considérant
- Le projet de rénovation de l’Ehpad Joliot Curie ;
- Le coût de ce projet estimé à 1 431 283,73 € HT ;
- La subvention sollicitée de 286 256,75 € auprès du Département de la Sarthe pour ce projet ;
- La subvention attendue maximum de 458 770,23 € au titre du Fonds Vert sur les travaux de rénovation énergétique, les mise aux normes de sécurité et d’accessibilité ainsi que le désamiantage pour une dépense éligible estimée à 1 111 283,73 € HT ;
- Le niveau de performance énergétique attendu après travaux supérieur à 40% qui rend cette opération éligible au Fonds de concours transition énergétique de Le Mans Métropole. Décision N° VDM-23-7973
Décide
Article 1er De solliciter auprès de Le Mans Métropole une aide de 400 000 € au titre du « Fonds de concours transition énergétique » pour le projet de rénovation de l’Ehpad Joliot Curie ;
Article 2 Si une aide du Fonds de concours de Le Mans Métropole est obtenue, elle sera versée au Comptable Public de la Ville du Mans ;
Article 3 Les recettes correspondantes seront encaissées au Budget de la Ville du Mans.
Le Mans, le 15 mai 2023
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : lmc1DEC237973H1
Affichage le 15 mai 2023
Décision exécutoire le 15 mai 2023