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Document publié le Mardi 9 novembre 2010 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 cm du 15 11 2010)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
L’an DEUX MILLE DIX, le quinze novembre, 20 h 30, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Pierre de Chartreuse dment convoqu par Christophe SESTIER, Maire, s’est runi en sance ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 09 novembre 2010.
PRESENTS : J. ANCEY, C. ARGOUD, S. BAFFERT, S. BRUN, J-C. CARTANNAZ, F. DESCURE, Y. GUERPILLON, B. KOCH, M. ROBVEILLE, J-P ROUSSET, C. SESTIER et M. VIRARD.
EXCUSES : . B.COTTAVE et J-C. RECEVEUR
ABSENT : F. DIEDERICHS
POUVOIRS : B.COTTAVE S. BRUN et J-C. RECEVEUR Y. GUERPILLON
Secrtaire de sance : Y. GUERPILLON
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter les points suivants l’ordre du jour : - Marchs de matrise d’œuvre
a/ Amnagement de la route de Perquelin
b/ Centre Technique Communal
- Budget Fort : DM 2
- Demande de la SARL Les téléskis de la Prairie de dgrvement du droit de survol - Cantine : cration d’un poste occasionnel pour la surveillance
- Forfait Ski Saison pour les adolescents
- Rflexion Global sur l’Offre Neige
Le Conseil Municipal accepte l’unanimit la demande de Monsieur le Maire/
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 04 OCTOBRE 2010 Le compte rendu du conseil municipal du 04 octobre 2010 est approuv l’unanimit.
2/ COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION D’URBANISME DU 28 octobre 2010
taient prsents : S. Baffert, J-C. Cartannaz, Y. Guerpillon, M. Virard et Y. Mercier.
Date
Dpt
Nom du
ptitionnaire
Nature
et N
Lieu
Cadastre
et N
Zone
POS Risque
Nature du projet ou
des pi ces jointes
Observations
Prescriptions
AVIS
14/10 Matre Xavier
LAPERROUSAZ
CUa
N29
Mouquetire
Bt Pr Sud
AE 377
UBa Bv
Vente appartement
Pr Sud
RUAL/BAFFERT
Avis favorable
22/10 TCHUMI
Catherine
PC
N15
La Coche
AD
200-201
NAc Bg1v Agrandissement d’une maison
Avis favorable sur le projet
architectural
-tracer la canalisation
enterre
- Reporter le PPR sur le plan
23/10 PITOT
Nicole
CUb
N28
Grentire
AM
419-401
NC Bv Projet construction maison d’habitation Avis favorable
26/10 DEGUETTE
Brigitte
DP
N35 Gontire AL 259 NAc
Pose de 4 vlux sur
faades Sud et Nord
Agrandissement de 2
ouvertures existantes
faades Est
Dpt de pices
complmentaires
Avis favorable sur la cration
des ouvertures
Mais cration de S.H.O.N.
d’o demande de dpt de PC- 2
28/10 LARDIC
Lionel
CUb
N30
Gerbetire
AK 97 NB Bg1v
Demande pour
construction d’une
maison d’habitation
Avis favorable
29/10 GALOFARO
Monique
PC
N16
Les Guillets
AO 26 NAc Bv
Reconstruction d’une
maison suite sinistre
Dossier incomplet
Manque descriptif du projet
et renseignement sur le type
d’assainissement individuel
qui sera ralis
3/ REDEVANCE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal dcide de ne pas revaloriser, pour l’anne 2010-2011, les montants de la redevance de l’eau et de l’assainissement recouvres par la SAUR au profit de la collectivit.
4/ ECOLE
a/ SKI SCOLAIRE
Six sorties de ski scolaire sont prvues la station des Egaux. Comme l’accoutume, la municipalit prendra en charge les frais inhrents.
b/ CONVENTION D’UTILISATION DE LA COUR DE L’ECOLE PAR L’ASSOCIATION SKI NORDIQUE CHARTROUSSIN
Monsieur le Maire prsente au Conseil Municipal la convention tablie entre l’association Ski Nordique Chartroussin, Monsieur le directeur de l’cole de Saint Hugues et la Mairie pour l’utilisation de la cour de l’cole par l’association Ski Nordique Chartroussin pour ses activits sportives. Aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal l’unanimit approuve les termes de cette convention et autorise le Maire la signer.
5/ PERSONNEL COMMUNAL
a/ CREATION ET SUPRESSION POSTES
Monsieur le Maire expose qu’au titre des avancements de grade, deux titulaires de poste d’Adjoint Administratif territorial de 2me classe peuvent tre promus au poste d’Adjoint Administratif territorial de 1re classe. Pour se faire il est ncessaire :
- de crer un poste d’Adjoint Administratif territorial de 1re classe temps complet et un poste d’Adjoint Administratif territorial de 1re classe temps partiel (60 %) compter du 1er octobre 2010. - de supprimer le poste d’Adjoint Administratif territorial de 2me classe temps complet et le poste d’Adjoint Administratif territorial de 2me classe temps partiel (60 %)
Le Conseil municipal, aprs avoir entendu l’expos de Monsieur le Maire, et aprs en avoir dlibr : dcide l’unanimit de crer les postes ci-dessus noncs compter du 1er octobre 2010 et de supprimer les postes ci- dessus noncs.
b/ DTERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR L’AVANCEMENT DE GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1RE CLASSE POUR L’ANNE 2010 Conformment au 2me alina de l’article 49 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifie, portant dispositions statutaires relatives la fonction publique territoriale, il appartient dsormais chaque assemble dlibrante de fixer, aprs avis du Comit Technique Paritaire, le taux permettant de dterminer, partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour tre nomms au grade considr, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant tre promus ce grade.
Cette modalit concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filires), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police municipale. La dlibration doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.
Vu, la saisine du Comit Technique Paritaire, le Maire propose l’assemble, de fixer le taux de 100 % pour le grade d’adjoint administratif de 1re classe pour l’anne 2010.
Le conseil municipal adopte l’unanimit des prsents la proposition ci-dessus. 3
c/ PARTICIPATION COMMUNALE AU FORFAIT DE SKI SAISON 2010/2011 POUR LE PERSONNEL COMMUNAL
Le Conseil Municipal, l’unanimit dcide :
- de fixer 35 euros la prise en charge du prix du forfait de ski saison 2010/2011, par employ communal et de laisser la charge du personnel la somme de 15 euros.
- d’encaisser la participation des employs, soit 15.00 euros par personne pour la saison 2010/2011, - de payer au S I V U la facture correspondant aux forfaits tablis pour la saison raison de 50 € par employ.
6/ S.I.V.U.
a/ GOUVERNANCE DU S.I.V.U.
Cdric Argoud prsente sa dmission de dlgu titulaire au SIVU.
La liste des dlgus titulaires et supplants est modifie comme suit :
Titulaires :
Stphane Baffert
Yves Guerpillon
Jean-Claude Receveur
Christophe sestier
Supplants :
Jean-Claude Cartannaz
Benoit Koch
Stphane Brun
Franois Descure
Le Conseil Municipal met le vœu que le bureau du SIVU soit largi 2 reprsentants supplmentaires par commune.
b/ FORFAIT PIETON POUR LE PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D’ALTITUDE SUR LE DOMAINE SKIABLE
Dans le cadre du service public d aux tablissements situs en altitude sur le domaine de ski alpin, le Conseil Municipal, l’unanimit dcide de prendre en charge, hauteur de 50 € (cinquante euros) par personne et pour la saison hiver 2010/2011, le titre de transport piton du personnel des tablissements et autorise le Maire payer les factures tablies par le S I V U.
7/ S.I.V.O.M
a/ PLAN DE FINANCEMENT D’UN STADE DE BIATHLON
Monsieur le Maire prsente au Conseil Municipal le plan de financement tabli par le SIVOM pour la cration d’un stade de biathlon sur le site du Col de Porte.
Aprs en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, approuve l’unanimit le plan de financement de cration d’un stade de biathlon sur le site du Col de Porte.
b/ DEFRICHEMENT DES PARCELLES D 483 et D 480
Monsieur le Maire prsente au Conseil Municipal la demande d’autorisation, du SIVOM de Chamechaude, de dfricher les parcelles cadastres D 483 et D 490 dans le cadre de la cration du stade de biathlon au Col de Porte.
Aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal l’unanimit d’engager les dmarches ncessaires pour le dfrichement des parcelles D 483 et D 490.
8/ VENTE DE BIENS COMMUNAUX
a/ COMPROMIS DE VENTE DES GARAGES COMMUNAUX POUR LE PROJET 4
D’IMPLANTATION DE LA SOCIETE KOXX
Monsieur le Maire prsente au Conseil Municipal le projet d’implantation de l’entreprise KOXX sur le territoire de la commune et qu’il conviendrait de cder le btiment des garages communaux de la Diat, cadastr AH 8, AH 228 et 229 comprenant un appartement d’une surface habitable de 58 m environ, et des locaux usage de garage et d’atelier d’une surface utiles pondre de 414 m environ. Aprs avoir pris connaissance du projet, le Conseil Municipal autorise l’unanimit Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints dans le cadre de leur dlgation, signer le compromis de vente et l’acte authentique qui seront tablis par Matre Maisonnier, Notaire aux chelles (Savoie) au prix de 140 000,00 € (cent quarante mille) ainsi que tout acte se rapportant cette vente.
b/ CESSION DE BATIMENTS COMMUNAUX
Considrant la rflexion du Conseil Municipal sur le plan de dveloppement communal, Considrant les investissements en cours et venir,
Considrant la non occupation des locaux de l’ancien centre de loisirs sans hbergement, de la salle des Gentianes, de l’ancienne salle des jeunes, de la crche et du terrain adjacent et la ncessit de faire d’importants travaux pour les mettre aux normes en vigueur,
Le Conseil Municipal dcide l’unanimit de mettre en vente les biens communaux suivants :
- L’ancien Centre de Loisirs Sans Hbergement (CLSH), au rez-de-chausse du btiment les cureuils comprenant une grande salle, une cuisine, un bloc sanitaires et un bureau pour une surface totale de 69 m ainsi qu’un hall de 11 m et une cave de 51 m sur la parcelle cadastre AE 538 - Le btiment des Gentianes de deux niveaux compos de deux salles la salle des Gentianes et l’ancienne salle des jeunes avec sanitaires et garage sur les parcelles cadastres AE 539 et AE 540. - L’ancienne crche Les cureuils compose d’un local au rez-de-chausse et d’un appartement transform l’tage suprieur communiquant par un escalier sur la parcelle cadastre AE 538 - La parcelle de terrain cadastre AE 80
9/ BIBLIOTHEQUE
a/ CHANGEMENT D’HORAIRES DE LA BIBLIOTHEQUE PENDANT LA SAISON D’HIVER 2010-2011.
Monsieur le Maire prsente au Conseil Municipal la demande de l’employe de la bibliothque et des membres de l’association Pic Livres de modifier les horaires d’ouverture de la bibliothque le samedi pendant la saison d’hiver 2010/2011, comme suit : ouverture de 17 h 19 h au lieu de 10 h 12 h. Aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal accepte l’unanimit ce changement d’horaires.
b/ CONVENTION CHEQUIER JEUNE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention de partenariat signe en 2009 entre le Conseil Gnral de l’Isre et la Mairie, pour le dispositif chquier jeune arrive chance et prsente la nouvelle convention.
Aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal l’unanimit approuve les termes de cette nouvelle convention et autorise le Maire la signer.
10/ SUBVENTIONS
a/ DEMANDES SUBVENTIONS POUR LA CREATION ET LE DEVELOPPEMENT D’UNE STATION DE TRAIL
Monsieur le Maire prsente au Conseil Municipal le projet de cration et de dveloppement de la 1re station de Trail en France en lien avec l’entreprise Raidlight dont l’objectif de dvelopper un concept innovant ddi au trail en s’appuyant sur la notorit de l’entreprise et le potentiel du massif en vue de devenir une vritable destination d’entranement et de pratique du trail.
Ce projet, dpos et protg, a l’ambition, termes, de pouvoir se reproduire sur d’autres territoires tout en valorisant son origine et partir d’un cahier des charges assurant la cohrence du concept. 5
Le dveloppement de la station de trail se construit donc autour d’un lieu d’accueil, de parcours et de programme d’entranement, de test de produits Raidlight en phase et de la construction d’une identit visuelle et graphique.
Son plan de financement prvisionnel est le suivant :
Dpenses Recettes
Mise en place de la station de trail 11 100 € Conseil Rgional (taux moyen : 35 %) 57 750 € Scnarisation et musographie
du Training center
26 200 € Autres financeurs (FEDER : 45 %) 74 250 €
Prestation Web 4 200 € Autres financeurs (FNADT : %) Fonctionnement Prestation d’animation de la station
de trail et du Training center
90 000 € Autres financeurs (CG 38 : %)
Investissement quipement du Training center 33 500 € Autofinancement (20%) 33 000 €
TOTAL 165 000 € TOTAL 165 000€ Investissement
priv non
valoris
Cot de construction des murs
de la partie accueil du public
366 275 € Prise en charge par l’entreprise Raidlight
et mis disposition de la commune.
366 275 €
TOTAL GLOBAL 531 275 € TOTAL GLOBAL 531 275 €
Aprs en avoir pris connaissance et dlibr, le Conseil Municipal l’unanimit : - APPROUVE :
o le projet de cration et de dveloppement de la 1re station de Trail en France o le plan de financement prvisionnel
- AUTORISE le Maire solliciter l’octroi de subventions auprs du Conseil Rgional, de l’Etat et du Conseil Gnral de l’Isre
b/ DEMANDES SUBVENTIONS POUR LA CREATION D’UN CENTRE OUTDOOR DEDIE AUX BMX ET VELOS DE TRIAL
Considrant l’installation de l’entreprise K-124 leader mondial du vlo de trial mais aussi de BMX, de trottinette et de monocycle,
Considrant la continuit et la cohrence de l’exprience mene avec Raidlight, des synergies entre les outils de R&D, de promotion et de commercialisation de K-124 et les projets touristiques du massif, Considrant que l’entreprise K-124 a besoin pour le dveloppement de ses produits de plusieurs sites d’exprimentation. A cet effet, les pistes de descente de la station de Saint-Pierre-de-Chartreuse / Le Planolet et le futur anneau du stade de biathlon ont dj t identifis pour laborer un nouvel engin de glisse estivale et poursuivre le dveloppement des trottinettes. Pour les produits phares de la marque, VTT trial et BMX, il convient de crer deux quipements supplmentaires : un parcours de trial et une piste de BMX. La ligne droite de cette dernire sera couverte afin d’en assurer le fonctionnement lors des pisodes pluvieux ou neigeux,
Considrant la cration en 2011 d’un club de BMX et de vlos trial sur la commune de ST Pierre de Chartreuse,
Considrant que ces deux quipements, en plus de prolonger le bureau R&D de l’entreprise, seront accessibles aux pratiquants, individuels ou regroups, qui pourront venir y rouler avec les pilotes des teams K-124 ou avec des stars de la discipline invites par la marque, Considrant que ces quipements seront tracs et raliss de telle manire permettre l’organisation d’vnements de niveau international, Considrant que ce projet touristico-industriel permet aussi bien le dveloppement conomique de la commune, que la diversification de l’offre touristique et sa promotion. Il se dcline en plusieurs phases et son plan de financement prvisionnel est le suivant :
Dpenses Recettes
Conception parcours vtt trial 4 000 € Conseil Rgional (taux moyen :%) Conception piste BMX 20 000 € Autres financeurs (FEDER : 45 %) 270 000 € 6
Ralisation parcours vtt trial 46 000€ Autres financeurs (FNADT : 25 %) 150 000 € Ralisation de la piste de BMX 530 000 € Autres financeurs (CG 38: 10 %) 60 000 € Autofinancement (20%) 120 000 €
Investissement
TOTAL 600 000 € TOTAL 600 000€
Aprs en avoir entendu l’expos du Maire, le Conseil Municipal l’unanimit : - APPROUVE le projet de cration et de dveloppement d’un centre Outdoor ddi aux BMX et vlos Trial - ACCEPTE le plan de financement prvisionnel
- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter les financeurs
- AUTORISE Monsieur le Maire lancer les consultations en vu de la ralisation du projet
11/ BUDGET
Virements de crdits d'investissement sur budget principal.
Dsignation Dpenses Recettes Diminution
de crdits
Augmentation
de crdits
Diminution
de crdits
Augmentation
de crdits
INVESTISSEMENT
D 2031-094 : Plan dveloppement communal 22 150.00
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 22 150.00 D 2128-053 : Signaltique touristique (CP9) 6 000.00
D 2183-062 : Groupe scolaire St Hugues 800.00
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 6 000.00 800.00 D 2313-024 : WC publics 3 500.00
D 2313-033 : Rhabilitation btiment poste 285 267.00 D 2313-038 : Btiments communaux 6 602.00
D 2313-039 : Voirie communale 37 200.00
D 2313-076 : Zone de loisirs La Diat 1 160.00 D 2313-097 : Espace outdoor La Diat 6 000.00
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 6 602.00 333 127.00
R 024 : Produits des cessions 105 590.00
TOTAL R 024 / Produits des cessions 105 590.00 R 1323-033 : Rhabilitation btiment de la poste 40 463.00 R 1341-033 : Rhabilitation btiment de la poste 197 422.00
TOTAL R 13 : Subventions d’investissement 237 885.00
TOTAL 12 602.00 356 077.00 343 475.00 Total Gnral 343 475.00 343 475.00
12/ PARKINGS : COMPTE-RENDU DES TRAVAUX DE LA COMMISSION Le Maire prsente au Conseil Municipal le travail de la commission parkings et du projet pour la saison de ski 2011, d’amnagement des parkings et de la circulation qui en dcoule.
Outre la mise en place de signalisation supplmentaire pour organiser et faciliter le stationnement, le Maire propose au Conseil Municipal que la portion de voie communale depuis le restaurant la Coquelle jusqu’au Bois des Livres soit en sens unique monte et que la descente se fasse par la voie communale 21a via la rsidence Chartreuse.
Ce projet permettrait d’augmenter le nombre de places de stationnement devant les commerces avec un stationnement en pi des deux cts de la voie. De plus le rtrcissement de la voie de circulation entrainera un ralentissement de la vitesse dans cette zone sensible.
Le Conseil Municipal, l’unanimit approuve ce projet d’amnagement de la circulation et du stationnement sur le Plan de Ville.
13/ QUESTIONS DIVERSES 7
a/ COMPTE-RENDU INTERMDIAIRE DE LA 1RE RUNION AVEC LA DTT CONCERNANT LA GESTION DE L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT EN RGIE MUNICIPALE Le compte-rendu de la premire runion avec la DTT concernant la gestion ventuelle de l’eau et l’assainissement en rgie sera prsent en commission gnrale le 06 dcembre 2010.
b/ FESTIVAL ZYGOMATIC
Faute de moyen, le Conseil Municipal refuse l’unanimit de donner une suite favorable la demande de participation hauteur de 900 € pour un spectacle d’enfants.
c/ FESTIVAL DU TATOUAGE
La demande de partenariat est annule car les organisateurs ont trouv un autre site pour l’organisation de ce festival.
14/ MARCHES DE MAITRISE D’ŒUVRE
a/ MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE CENTRE TECHNIQUE COMMUNAL Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d’un nouveau centre technique municipal. Il prsente la proposition de matrise d’œuvre faite par le cabinet d’architecte Philippe BOUCHE, qui a t retenu suite l’appel d’offre. Le cot prvisionnel des travaux se monte 925 000.00€ HT, le montant des honoraires de matrise d’œuvre 110 075.00 € HT.
Aprs en avoir dlibr, le conseil municipal dcide, l’unanimit d’autoriser le maire signer le march de matrise d’œuvre avec Philippe BOUCHE.
b/ MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE PERQUELIN
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal le projet d’amnagement de la voie de Perquelin dans le bourg. Il prsente le march de matrise d’œuvre du cabinet ALP’ETUDES li ce projet. Le cot prvisionnel des travaux se monte 400 000.00 € HT, le montant des honoraires de matrise d’œuvre 35 900.00 € HT.
Aprs en avoir dlibr, le conseil municipal dcide, l’unanimit de lancer l’opration de travaux d’amnagement de la voie de Perquelin depuis le btiment de la poste jusqu’au niveau des garages des cureuils et d’autoriser le maire signer le march de matrise d’œuvre avec ALP’ETUDES.
15/ BUDGET DE LA FORET
Inscription participation financire ASL La Coche aux travaux de piste forestire de La Coche et augmentation de crdits de fonctionnement pour lagage chemins forestiers.
Dsignation Dpenses Recettes
Diminution
de crdits
Augmentation
de crdits
Diminution
de crdits
Augmentation
de crdits
Fonctionnement
D61523 : Entretien de voises et rseaux 3 610.00
TOTAL D011 : Charges caract re gnral 3 610.00 D 023 : Virement section investissement 3 610.00
TOTAL D 023/Virement la section
d’investissement 3 610.00
Total 3 610.00 3 610.00
Investissement
R 021 : Virement de la section de fonct 3 610.00
TOTAL R021 : Virement de la section fonct. 3 610.00
R 1318-F67 : Route forestire de La Coche 3 610.00 8
TOTAL R 13 : Subventions d’investissement 3 610.00 Total 3 610.00 3 610.00
Total Gnral 0.00 0.00
16/ DEMANDE DE LA SARL TLSKI DE LA PRAIRIE
Le Maire prsente au Conseil Municipal la demande de la SARL Tlskis de la Prairie de dgrvement de l’indemnit de survol
Le Conseil Municipal met un avis dfavorable avec une voix pour, huit voix contre et 5 abstentions.
17/ CREATION D’UN POSTE OCCASIONNEL POUR LA SURVEILLANCE DE LA CANTINE Suite au dpart de Jennie RAYOT, il manque une personne pour la surveillance de cantine. Le Conseil Municipal l’unanimit accepte de d’embaucher une personne de 11h30 13h30 les jours de cantine jusqu’ la fin de l’anne scolaire.
18/ FORFAIT SAISON DE SKI POUR LES JEUNES DE 11 A 18 ANS
L’association Vincetro n’existant plus il faut trouver une solution pour le forfait saison de ski pour les jeunes de 11 18 ans. Le Conseil Municipal pense que le Club des Sports est l’association la mieux approprie pour prendre le relai.
19/ OFFRE NEIGE
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une nouvelle dynamique est en train de se mettre en place entre les quatre maires concerns par l’Offre Neige.
L’ordre du jour tant puis, le Maire l ve la sance 23h35