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Arrêté - VAP2024 arrete 283 travaux de tirage de la fibre optique sur la commune historique de Male
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2024 arrete 283 travaux de tirage de la fibre optique sur la commune historique de Male)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al - au - Perche
Arrêté n°283/2024
Arrêté municipal portant réglementation temporaire de circulation
sur chaussée rétrécie du 04/11/2024 au 24/11/2024
Rue de la Charmoye (du n°1 au n°37) et 10 rue d’Huisne — Mâle 61260 Val au Perche
pour réaliser le tirage de la fibre optique
Le Maire de Val-au-Perche ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et
modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre
1992 modifiée et complétée;
Vu la demande de travaux du 14/10/2024 par Mme HUMEAU Elodie, entreprise CIRCET ERI5280, chez Sogelink TSA
70011 — 69134 DARDILLY CEDEX.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour effectuer des travaux de tirage de la fibre optique, rue de
la Charmoye (du n°1 au n°37) et face au 10 rue d’Huisne, sur la commune historique de Mâle, il est nécessaire de
règlementer la circulation.
ARRETE :
Article 1°: La circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie, du 04/11/2024 au 24/11/2024, pour effectuer des travaux
de tirage de la fibre optique, rue de la Charmoye (du n°1 au n°37) et face au 10 rue d’Huisne, sur la commune historique
de Mâle.
Article 2 : Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la règlementation en
vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par l’entreprise CIRCET ERI5280 de DARDILLY (69).
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
Val-au-Perche.
Article 4 :
Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsidur le Commandant de la Communauté de Brigades de
Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présènt arrêté.
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire dese
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Publié le : 14/10/2024
le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
alauperche.fr | www.valauperche.fr