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Déliberation - N° 2021 41 Designation dun elu espace citoyen
Document publié le Mercredi 28 avril 2021 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - N° 2021 41 Designation dun elu espace citoyen)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
AR Prefecture
016-211600903-20210428-2021 41-DE
Reçu le 30/04/2021
Publié le 30/04/2021
CHIÎTEAUNEUF Æ sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente : Réoubli : Membres en exercice: 27 POS FRE QRS Membres présents: 24
Suffrages exprimés: 26
Délibération N° 2021-41
Conseil Municipal du 28 Avril 2021
DATE DE CONVOCATION : 22 Avril 2021
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL. LEVESQUE - K, GAI - B. LAFAVE - G. MIGNON - M
VILLEGER- MH, AUBINEAU T.DEGRANDE - P.FREON - M.A, CHEVALIER - C, BONNEAU -
MICHELY - J.P. DESLIAS -K. PERROIS - S.BROUILLET - W. BOURGEAU - E.PISANI - A. DUBRUN - F
GUIRAO - H, ROSARIO - E, PILLARD-CLEMENTEL - S.RAYNAUD - C. NANGLARD - P, BERTON - ©
RAFIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : P. ORMECHE donne pouvoir à W.
BOURGEAU - $, DELIMOGES donne pouvoir à P, BERTON |
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS:P, ORMECHE - JF. CESSAC - S. DELIMOGES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : P. BERTON
OBJET : DÉSIGNATION D'UN ÉLU ESPACE CITOYEN - CONSEIL DE DÉVELOPPEME ne NT
DE GRAND
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les élections municipales du 15 mars 2020,
VU les statuts du Conseil de Développement de l'Ouest Charente-Pays du Cognac, Considérant que le territoire de Grand Cognac bénéficie d'un Conseil de développement l'Espace citoyen, anciennement Conseil de développement du Pôle d'Equilibre Territorial oi Rural (PETR) Ouest Charente-Pays du Cognac depuis décembre 201 8, °
Considérant que cette instance consultative commune à la Communauté d'agglomération d Grand Cognac et au PETR Ouest-Charente
est composée de Citoyens et d'acteurs du temiae
agissant dans le cadre d'une démarche de démocratie pariicipative et qu'elle a pour vEcaton d'alimenter la réflexion des élus sur des sujets structurants et sur des projets d'intérêt public °
Considérant le courrier en date du 1° mars 2021, dans lequel le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Cognac sollicite Monsieur le Maire pour désigner au sein du ÉShe
municipal, un élu qui ne soit pas déjà conseiller communautaire.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, PAR 26 VOIX POUR :
Décide de désigner M Jean-François CESSAC pour siéger Conseil de Développement de l'Ouest
Charente-Pays du Cognac.
POUR EXTRAIT CONFORME
aire, Jean-Louis LEVESQUE
Consell municipal du 28 Avril 2021- Délibération N° 2021-41