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Arrêté - ODP MC RENOVE 987 Avenue de la Republique
Arrêté - ODP SPIE Avenue de la 2eme DB
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Arrêté - ODP SPIE Avenue de la 2eme DB)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
des
PYRENEES-ATLANTIQUES
Arrondissement
de
PAU
Canton
d'Artix
et
Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX
ENTREPRISE
SPIE
CITY
NETWORKS
DEPLACEMENT
OUVRAGE
BT
445
Avenue
de
la
2°"e
Division
Blindée
—
M
ALVAREZ
Le
Maire
de
la
Commune
d’'ARTIX
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L.2213-1
et
L.2213-2,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R
417-10,
VU
la
demande
présentée
le
14
janvier
2020
par
l’entreprise
SPIE
City
Networks,
située
au
245
rue
de
Bielle
64121
SERRES
CASTET.
Considérant
qu'il convient,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la circulation
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
- Prescriptions
techniques
Afin
de
réaliser
les
travaux
de
remplacement
d'ouvrage
BT,
l’entreprise
SPIE
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
sur
trottoir,
au
445
Avenue
de
la
2ème
Division
Blindée,
pour
le
compte
de
M
ALVAREZ.
Le
libre
accès
des
véhicules
aux
propriétés
riveraines
ainsi
que
la
circulation
des
piétons
seront
maintenus.
Des
panneaux
de
signalisation
normalisée
matérialiseront
l'exécution
des
travaux.
La
circulation
alternée
pourra
se
faire
de
manière
humaine
mais
de
préférence
matérielle
par
feux
mobiles
(KR2).
Le
présent
arrêté
est
valable
du
19/11/2025
au
09/10/2025
ARTICLE 2
: - Signalisation
du
chantier
L'entreprise
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit,
y
compris
en
ce
qui
concerne
les
panneaux
à
mettre
en
place
pour
l'exécution
des
mesures
visées
à
l'article
1
ci-dessus,
et
sera
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
La
signalisation
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
:
La
présente
autorisation
est
tout
ou
partie
révocable
à
toute
époque
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
non-respect
par
le
pétitionnaire
des
conditions
imposées
par
les
textes
susvisés
ou
énoncés
aux
articles
ci-dessus.
ARTICLE 4 :
Ampliation
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
en
mairie
et
notifié
à
l'intéressé,
sera
adressée
à
:
Fait
à ARTIX
le
09
septembre
2025
DESTINATAIRES
:
- Gendarmerie
d'ARTIX
- Police
Municipale
- CCLO - L'entreprise
SPIE
City
Networks
- SDIS - Affichage
Jean-Marie
BERGERET-TÉRCQ