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Déliberation - 2024 75
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 75)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Institutions publiques,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2024
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPHE X
QUESNEL VICTOR X BRUNO GUILBERT EVE THIERRY X
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X
LEJEUNE JEAN-MICHEL X HAREL NICOLAS X MARIE CHRISTINE DELATTRE
FISSET VALERIE X DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
JOUTEL MARIE- THERESE X THIERRY LARIDON COMTE ELENA X
PEUDEVIN JEAN-CHARLES X DUPERRON ERIC X
RIOULT BERTRAND X MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X
REBOUL CATHERINE X VALEUX-VAN- HOVE NATHALIE X
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X CHOLLOIS HERVE X XAVIER FOUCHER
PETIT OLIVIER X FOUCHER XAVIER X
LOUVET ISABELLE X
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 25 4
Vote
A l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 29
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 19 décembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune
de Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 12 décembre 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 12 décembre 2024.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 25 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2024-75
SOLIDARITES ET COHESION SOCIALE
SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT ;
Vu l’urgence de la situation ;
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La
Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les
intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses
communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont
bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur
exceptionnelle engendre, la commune de la Franqueville-Saint-Pierre tient à apporter son soutien et sa
solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Franqueville-Saint-Pierre contribue à
soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière
suivante :
• Faire un don d’un montant de 4000 € ;
• à la Protection civile
FEDERATION NATIONALE DE PROTECTION CIVILE
FNPC – TOUR ESSOR – 14 RUE SCANDICCI – 93500 PANTIN
APRES AVOIR ENTENDU CE RAPPORT, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE CE SOUTIEN A
LA POPULATION DE MAYOTTE, ET HABILITE MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER TOUT
DOCUMENT RELATIF A L’EXECUTION DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Pour copie conforme au registre
Le 23 décembre 2024
Le Maire,
Bruno GUILBERT