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Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Cressanges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 599 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2020
L’an deux mil vingt, le trente octobre à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Cressanges se sont réunis au nombre de treize sous la présidence de Madame Marie-Françoise LACARIN, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM. BREUIL Sylvain, CHARBONNIER Julien, CLUZEL Damien, GARNIER Jean-Philippe, GAYET Coline, JAMBRINA PENALBA Jean-Baptiste, LACARIN Marie-Françoise, LAROSE Céline, LASCAUX Sébastien, LOUBAT Karine, POTEAUX Maryse, ROCHELOIS Chantal et SERGERE Maryline.
Etaient représentés : Mme PLAZENET Gisèle et M. RIBIER Michel
Secrétaire de séance : M. CLUZEL Damien
Date de la convocation : 23 octobre 2020.
La lecture du compte-rendu de la dernière réunion du Conseil municipal est réalisée par M. BREUIL Sylvain. Aucune objection n'est formulée.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Madame le Maire a invité le conseil à respecter une minute de silence en la mémoire du professeur Samuel PATY.
44-2020 CONVENTION ATDA GROUPE SCOLAIRE
Madame le Maire informe l’assemblée que l’ATDA propose la signature d’une convention d’assistance à maître d’ouvrage au regard de la sollicitation formulée concernant le projet de création d’un groupe scolaire, regroupant école, garderie, accueil de loisirs et cantine.
Le contenu de la mission est :
- l’état des lieux et analyse des besoins
- propositions de scénarios sous forme de schéma fonctionnel
- enveloppe financière prévisionnelle
La durée prévisionnelle de la mission est de 3 mois.
La prestation est gratuite puisque la commune est adhérente à l’ATDA.
M. GARNIER Jean-Philippe rappelle que le groupe « projet scolaire » a rencontré, le 17 septembre 2020, Mme MANZANARES architecte de l'ATDA qui doit nous aider à formaliser le projet de regroupement scolaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser Mme le Maire à signer cette convention.
45-2020 DECISION MODIFICATIVE
Suite à la demande d’un ayant droit IRCANTEC de faire valoir ses droits CNRACL, comme prévu par les textes, Madame SERGERE Marilyne informe le Conseil qu’il est nécessaire de réaliser une décision modificative, pour pouvoir effectuer le règlement de ladite cotisation d’un montant de 131.64 €, n’ayant pas de ligne budgétaire attitrée à cette dépense.
Elle propose :
Compte 6065 - 135
Compte 6718 +135
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de valider cette décision modificative. 46-2020 CHOIX DE LA NOMENCLATURE BUDGET ASSAINISSEMENT
Mme SERGERE Marilyne informe le conseil que le Mr le Trésorier de Le Montet a précisé que le budget assainissement peut avoir deux nomenclatures appelées M49 « abrégée » ou « développée ».
Normalement, pour les communes de moins de 3500 habitants, la nomenclature utilisée doit être celle « abrégée », il est nécessaire d’en délibérer si nous dérogeons à cette règle.
Il semblerait que nous ne disposons pas de délibération précisant ce choix.
Considérant que la commune utilise la nomenclature M49 « développée » depuis de nombreuses années, Considérant qu’en terme de suivi des comptes, cela donne entière satisfaction,
Mme SERGERE propose d’utiliser la nomenclature M49 « développée » lors de nos prochains budgets.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de choisir la nomenclature M49 « développée » pour les prochains budgets assainissement.
Pour information, les comptes 2020 seront présentés en nomenclature « abrégée ».
47-2020 DUREES ET TARIFS CONCESSION CIMETIERE
Madame le maire rappelle aux membres du Conseil les tarifs des concessions et des cavurnes du cimetière :
♦ Concession de 30 ans 50 €
♦ Concession de 50 ans 70 €
♦ Cavurne de 30 ans 883.75 €
Le columbarium de 12 cases étant installé, il est nécessaire de fixer les conditions de cession (durée et prix). Le coût de ces travaux est de 9 225 € TTC, Madame le Maire propose de déduire le FCTVA perçue par la commune.
Le coût est donc rapporté à 7 712 € soit un coût unitaire de 643€ / la case.
Madame le Maire propose une durée de 30 ans pour une case au columbarium au tarif de 650 € elle propose également de porter le montant de la cavurne au prix de 885 €. (arrondi).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de fixer le tarif d’une case au columbarium (qui peut contenir jusqu’à 3 urnes) à 650 € pour une durée de 30 ans et de fixer le prix des cavurnes à 885 € pour 30 ans.
48-2020 DESIGNATION REPRESENTANT COMMISSION ACCESSIBILITE /CCBB
Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’il est nécessaire de proposer un représentant pour la commission accessibilité de la Communauté de Communes. Mme POTEAUX Maryse se porte volontaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de désigner Mme POTEAUX Maryse comme représentant de la commune de Cressanges à la commission d’accessibilité de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais.
49-2020 DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CALAMITE AGRICOLE SECHERESSE
Madame le Maire fait part à l’assemblée que pour la troisième année consécutive la commune a été durement frappée par un épisode de sécheresse, que la pluviométrie a été très faible. Cette situation met en grande difficulté les agriculteurs de notre territoire impactant les récoltes, les semis de substitution… et de façon durable la trésorerie des exploitations. Madame le Maire informe le Conseil municipal que plusieurs agriculteurs ont fait part des dégâts occasionnés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de solliciter auprès de l’Etat la reconnaissance, dans les meilleurs délais, de l’Etat de calamité agricole sécheresse pour l’année 2020 et ce sur tout le territoire de la commune de Cressanges
- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à ladite reconnaissance - de solliciter l’Etat pour que les agriculteurs puissent bénéficier d’aides au titre de ce fléau et que soient notamment de plus appliqués au plus vite des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties, les avances possibles sur la PAC.
50-2020 CREATION DE POSTE /TABLEAU DES EMPLOIS
Madame le Maire propose de créer un poste d’agent de Maîtrise à 35h00 et de supprimer le poste d’adjoint technique de 2 ème classe à 35 h00 suite à un dépôt de dossier pour une promotion interne.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de créer le poste d’agent de Maîtrise 35h00 et de supprimer le poste d’adjoint technique de 2 ème classe 35h00.
Elle précise que le poste d’adjoint administratif 28h00 est pourvu pour une durée d’un an suite à une mise en disponibilité.
51-2020 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur CLUZEL Damien fait part à l’assemblée que le contrôle sécurité concernant le centre socioculturel s’avère être défavorable, (absence de contrat d’entretien du détecteur de fumée de la zone de stockage en arrière de la scène). Il n’a pas été constaté de défaut de fonctionnement. Une entreprise a été retenue pour en assurer l’entretien. Les contrôles étant assurés par une entreprise agréée. Le prochain passage en commission devrait lever cet avis.
Concernant la rentrée scolaire du 2 novembre le nouveau protocole sera respecté et l’heure d’arrivée des enfants se fera en décalée pour avoir le moins de personnes rassemblées devant l’école.
Madame le Maire précise à l’assemblée que les présences au centre de loisirs augmentent les mercredis ainsi que pendant les vacances scolaires.
Séance levée 22h00