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Compte-Rendu - 693 view Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Cressanges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 693 view)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 24 MARS 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cressanges se sont réunis au nombre de treize sous la présidence de Madame Marie-Françoise LACARIN, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. BREUIL Sylvain, CHARBONNIER Julien, CLUZEL Damien, GARNIER Jean- Philippe, GAYET Coline, JAMBRINA PENALBA Jean-Baptiste, LACARIN Marie-Françoise, LOUBAT Ka- rine, PLAZENET Gisèle, POTEAUX Maryse, RIBIER Michel, ROCHELOIS Chantal et SERGERE Maryline.

Etaient représentés : Mme BEAUVALLOT Céline et M. LASCAUX Sébastien.

Secrétaire de séance : M. JAMBRINA PENALBA Jean Baptiste

Date de la convocation : 18 mars 2022.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour de la séance, le conseil devant statuer sur les horaires des écoles pour la prochaine année scolaire. Cette demande est validée à l'unanimité.

7-2022 COMPTES ADMINISTRATIFS

8-2022 COMPTES DE GESTION

Madame le Maire donne la parole à Mme SERGERE Maryline pour présenter aux membres du Conseil municipal les comptes administratifs 2021 et les comptes de gestion établis par le SGC de Moulins, à la clôture de l’exercice de l’année 2021. Le rapprochement des deux comptes a été fait par le SGC de Moulins.

Madame le Maire vise et certifie que le montant des titres et des mandats émis est conforme aux écri- tures.

Les comptes administratifs étant conformes aux comptes de gestion, elle propose qu’ils soient soumis au vote du Conseil municipal.

Sous la présidence de Mme Gisèle PLAZENET, Madame le Maire s’étant retirée, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :

Assainissement :

Fonctionnement :

Dépenses prévues 61 418.06

Dépenses réalisées 57 995.10

Restes à réaliser 0.00

Recettes prévues 61 418.06

Recettes réalisées 61 790.73

Restes à réaliser 0.00

Investissement

Dépenses prévues 64 130.89

Dépenses réalisées 31 865.67

Restes à réaliser 0.00

Recettes prévues 64 130.89

Recettes réalisées 64 130.89

Reste à réaliser 0.00Résultat de clôture de l’exercice :

Fonctionnement 3 795.63

Investissement 32 265.22

Résultat global 36 060.85

Commune :

Fonctionnement :

Dépenses prévues 854 561.89

Dépenses réalisées 549 008.65

Reste à réaliser 0.00

Recettes prévues 854 561.89

Recettes réalisées 896 386.48

Resta à réaliser 0.00

Investissement :

Dépenses prévues 435 690.80

Dépenses réalisées 289 697.24

Reste à réaliser 90 040.00

Recettes prévues 435 690.80

Recettes réalisées 172 539.74

Reste à réaliser 21 400.00

Résultat de clôture de l’exercice :

Fonctionnement 347 377.83

Investissement -117 157.50

Résultat global 230 220.33

9-2022 ACTE ADMINISTRATIF VENTE DE TERRAIN

Madame le Maire rappelle que la commune a décidé de céder 39 ca pour régulariser les limites de propriétés entre la commune et un riverain au lieu-dit, les Pieux (la cuve à fioul de la propriété est enterrée sur le terrain communal). La commune avait donc décidé de réaliser cette vente pour 1 € symbolique. Le propriétaire a fait réaliser le bornage (parcelle section A n°558). Afin de régulariser cette situation, Madame le Maire propose de formaliser cette transaction par un acte administratif pour clôturer cette vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’acter le principe d’un acte administratif et d’autoriser Mme SERGERE Marilyne à le signer. Madame le Maire ayant tout pouvoir pour authentifier l’acte.

10-2022 BAIL BRASSERIE ET LOGEMENT

Brasserie :

Lors du conseil du 21/10/2021, M. CLUZEL Damien a présenté les différents devis concernant les travaux de l’ancienne salle des fêtes pour le projet brasserie. Les travaux sont en cours de réalisation. Mme SERGERE Marilyne rappelle les conditions du bail qui sera signé le jeudi 31 mars 2022. Il s’agira d’un bail commercial, qui prendra effet à sa signature.

Compte tenu de la participation aux travaux d’aménagement des locaux par les locataires, il est proposé d’ac- corder la gratuité du loyer en fonction de la date d’ouverture et au plus tard jusqu’au 31 mai 2022. En consé- quence le premier loyer sera appelé à partir du 1er juin.Un dépôt de garantie de 350 € sera demandé à la signature du bail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir les propositions suivantes :

- bail commercial

- le début de la location à la signature le 31 mars 2022

- la gratuité du loyer en fonction de la date d’ouverture et au plus tard jusqu’au 31 mai 2022 - le dépôt de garantie de 350 €.

Logement rue de la Garenne :

Il est également rappelé que lors de la réunion du 26 décembre 2021, le Conseil avait décidé de fixer le mon- tant du loyer du logement rue de la Garenne et d’accorder un mois de gratuité à la locataire en contrepartie de sa participation aux travaux de rénovation.

Le bail a été signé le 10 février 2022 à l’entrée dans le logement. La participation du locataire aux travaux ayant été moindre que prévu, d’un commun accord, il est proposé de ramener la durée de la gratuité à la pé- riode du 10/02/2022 au 28/02/2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de réduire la gratuité d’un mois à 19 jours.

11-2022 RENOUVELLEMENT EQUIPEMENTS

Broyeur accotement :

M. CLUZEL Damien fait part à l’assemblée qu’il est nécessaire de changer le broyeur, quatre demandes ont été réalisées seules deux entreprises ont répondu : Noremat et Tissier.

Concernant le devis de l’entreprise NOREMAT le montant est de 13 600 € HT avec reprise de l’ancien matériel pour 500 €, prêt d’un broyeur pour le premier passage, car le délai de livraison est de 6 mois après la validation de la commande et proposition d’échelonnement de paiement.

Concernant le devis de l’entreprise TISSIER le montant est de 11 000 € HT, pas d’écrit concernant la reprise de l’ancien matériel ou prêt de matériel et pas d’échelonnement de prêt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de valider le devis de l’entreprise NORE- MAT et d’échelonner le prêt sur 3 ans.

Chauffage salle annexe :

La chaudière de la salle annexe est hors d’usage il faut donc la changer. M. CLUZEL Damien propose le devis de l’entreprise Romain BLANCHET pour un chauffe-eau et une clim réversible pour un montant 5 736.34 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider le devis de Romain BLANCHET pour le changement de la chaudière de la salle annexe pour 5 736.34 € HT.

Poteau incendie :

Madame le Maire fait part à l’assemblée, que suite au contrôle annuel des poteaux d’incendie, celui situé au lieu- dit « Les Vernasseaux » devra être changé. Le SIVOM nous a présenté un devis d’un montant de 1 205 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de valider le devis du SIVOM pour un montant de 1 205 € HT.

M. CLUZEL Damien propose d’étudier la possibilité d’installer des protections à certains poteaux incendie.

12-2022 TRAVAUX 2022

M. CLUZEL Damien fait part à l’assemblée, que la première partie des travaux de voirie a été réalisée au premier trimestre 2021. La tranche conditionnelle (Vernasseaux, Tinotons…) sera réalisée en 2022.

Les travaux autour des toilettes publiques seront terminés fin mars /début avril et les tables de pique-nique posées.

Les places de parking PMR au stade vont être réalisées en sablé.

Concernant le chemin mitoyen entre Treban et Cressanges, un devis de l’entreprise BONDOUX a été validé pour enlever les souches.13-2022 TRAVAUX CASERNE POMPIERS

Madame le Maire fait part à l’assemblée que des travaux vont être réalisés à la caserne des pompiers du Montet, le montant étant de l’ordre de 280 000 € HT.

Le SDIS interviendra à hauteur de 75 % soit 210 000 € HT, il resterait donc à la charge de la commune siège du centre de secours 70 000 € HT.

La commune du Montet prendra en charge 50 % de ce montant et propose de solliciter les communes de la zone d’intervention pour qu’elles se répartissent les 50% restants sur la base du nombre d'habitants. La commune de Cressanges est partiellement couverte par le dit centre. Il est proposé d’appliquer comme clé de répartition le taux d’intervention sur la commune du centre du Montet soit 45% (moyenne sur 4 ans) du nombre d’habitants que compte la commune.

Le coût pour la commune serait donc de 3 945 € HT à partir de l’estimation actuelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de participer aux travaux de la caserne des pompiers.

Cette participation sera calculée au prorata de la population couverte par le dit centre. La clé de répartition retenue : le taux d’intervention du centre du Montet soit 45 % (moyenne sur 4 ans) appliqué au nombre d’habitants que compte la commune.

14-2022 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Madame le Maire fait part à l’assemblée que les associations Jazz dans le Bocage (un concert aura lieu à Cres- sanges le 23 mai), l’ANACR et les Trails des Côtes Matras ont fait une demande de subventions concernant leurs manifestations.

Il est proposé de verser 150 € à chacune de ces associations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de verser 150 € de subvention pour le Jazz en Bocage, l’ ANACR et Les Trails des Côtes Matras.

15-2022 CONVENTION CHEMINS DE RANDONNEES

Madame le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une proposition de convention de parte- nariat relative à l’installation et à l’entretien des itinéraires de randonnées pédestres entre la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais et les communes concernées dont la commune de Cressanges.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’accepter les termes de ladite convention et d’autoriser Madame le Maire à la signer - de désigner Mme POTEAUX Maryse en tant que référent « randonnées » de la commune.

16-2022 SOUTIEN A LA CANDIDATURE TZCLD

Vu les lois n°2016-231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée et N°2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée, précisées par le décret n°2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l’expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée.

Considérant que l’expérimentation nationale territoire zéro chômeur de longue durée vise à apporter une solution innovante à la lutte contre le chômage de longue durée.

Considérant qu’après une première expérimentation lancée sur dix territoires par la loi n°2016-231 susvisée, la nouvelle loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020 susvisée étend l’expérimentation à, au moins, cinquante nou- veaux territoires et, après parution du décret d’application n°2021-863 un appel national a été lancé.

Considérant que ce projet est basé sur la co-construction des acteurs locaux qui sont réunis en comité local pour l’emploi et que le développement socio-économique repose sur trois hypothèses : - « personne n’est inemployable » : toutes les personnes privées durablement d’emploi ont des com- pétences inutilisées qui peuvent être mobilisées,

- « la privation d’emploi coûte cher à la collectivité » : les coûts des prestations liés à la privation d’emploi pourraient être utilisés pour créer des emplois,- « de nombreux besoins sociaux, économiques et environnementaux sont peu ou pas couverts » car pas assez rentables pour le marché privé ou parce que mal repérés à l’échelle de certains territoires.

Considérant que le modèle économique consiste à activer des dépenses passives, c’est-à-dire à rediriger les bud- gets issus de la privation d’emploi, les manques à gagner et autres coûts induits, pour financer les emplois man- quants et ainsi permettre à chaque personne privée durablement d’emploi qui le souhaite d’accéder au droit à l’emploi : la loi prévoit le financement des emplois à travers un fonds d’expérimentation territoriale versé aux Entreprises à But d’Emploi (EBE).

Considérant que sur le Bocage Bourbonnais, la démarche a été impulsée par la collectivité, mais très vite reprise et portée par un collectif composé de citoyens-personnes privés durablement d’emploi, de bénévoles-habitants du territoire, d’acteurs de proximité-entreprises et associations locales, d’élus et de partenaires institutionnels regroupés au sein de l’association COM’1.

Après plus de trois années de travail partenarial ayant permis la définition du projet et la mise en place de la dynamique territoriale, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de soutenir la candidature Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée en Bocage Bourbonnais portée par la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de soutenir la candidature du territoire de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais à la deuxième expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée.

17-2022 BUREAU DE VOTE ELECTION PRESIDENTIELLE

10/04/2022

8h00 à 11h00 Mme Maryse POTEAUX

Mme Coline GAYET

M. Damien CLUZEL

11H00-14H00 Mme Marilyne SERGERE

M. Michel RIBIER

Mme Chantal ROCHELOIS

14H00-17H00 Mme Gisèle PLAZENET

M. Sylvain BREUIL

Mme Marie-Françoise LACARIN

17H00-19H00 M. Sébastien LASCAUX

M. Jean-Philippe GARNIER

M. Jean-Baptiste JAMBRINA PENALBA

24/04/2022

8H00-11H00 Mme Gisèle PLAZENET

M. Sylvain BREUIL

Mme Maryse POTEAUX

11H00-14H00 M. Julien CHARBONNIER

Mme Marilyne SERGERE

M. Michel RIBIER

14H00-17H00 M. Jean-Philippe GARNIER

Mme Coline GAYET

Mme Marie-Françoise LACARIN

17H00-19H00 Mme Karine LOUBAT

M. Sébastien LASCAUX

Mme Chantal ROCHELOIS18-2022 HORAIRES ECOLES

Madame le Maire rappelle que lors des CDEN du 6 juillet 2017 et du 5 juillet 2018, il nous avait été accordé une dérogation pour une organisation du temps scolaire sur 4 jours.

Cette dérogation a été obtenue conformément à l’article D521-12 du code de l’éducation qui prévoit que la déci- sion d’organisation de la semaine scolaire prise par la Directrice Académique des Services de l’Éducation Natio- nale ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans et au décret n°2020-632 du 25 mai 2020 qui autorise pour une durée d'un an les dérogations à l’organisation de la semaine scolaire arrivant à échéance au terme de l’année scolaire 2020-2021.

A l’issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure.

Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’il est nécessaire de renouveler ou actualiser la demande de modifi- cation de l’organisation de la semaine scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de renouveler la dérogation horaires sco- laires avec les mêmes horaires que l’année précédente.

19-2022 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

La commune a été sollicitée part France Nature Environnement pour réaliser un état des lieux sur nos pratiques d’éclairage. L’appui du SDE a été sollicité sur la partie technique. Une évaluation de notre parc d’éclairage public est en cours.

Concernant le lotissement nous avons été contactés par un constructeur pour le lot 9. Les futurs acquéreurs souhaiteraient installer dans le prolongement de leur maison un carport, soit à moins de 3 mètres de la clôture. Le règlement actuel du lotissement qui a une durée de validité de 10 ans, ne le permet pas, n’autorisant pas de construction dans la zone des 3 m tout autour du terrain. Cette règle, tombera à la fin de l’application du règlement. Ce dernier prendra fin d’ici 2 ans. Il est proposé de solliciter l’avis de chaque propriétaire sur une modification du-dit règlement permettant la construction d’annexe à l’habitation sur cette zone.

M. Jean-Philippe GARNIER fait part à l’assemblée que Jazz dans le Bocage organise un concert le 23 mai 2022 en plein air sur la place devant l’église. Les brasseurs seront présents et l’amicale laïque s’occupera de la restauration et de la buvette.

Séance levée à 22h30

09/04/2022