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Procès Verbal - 800 view
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Cressanges.
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DECEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 11 décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cressanges, dûment convoqués, se sont réunis au nombre de onze sous la présidence de Madame Marie-Françoise LACARIN, Maire.
Date de la convocation : 5 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 15
Étaient présents : Mmes et MM. BEAUVALLOT Céline, BREUIL Sylvain, CLUZEL Damien, GARNIER Jean-Philippe, GAYET Coline, LACARIN Marie-Françoise, LASCAUX Sébastien, LOUBAT Karine, PLAZENET Gisèle, RIBIER Michel et SERGERE Maryline
Étaient représentés : M. CHARBONNIER Julien, Mme POTEAUX Maryse et Mme ROCHELOIS Chantal
Était absent : M. JAMBRINA PENALBA Jean- Baptiste
Secrétaire de séance : M. CLUZEL Damien
Madame le Maire déclare la séance ouverte et conformément à l’Art. L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procède à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. Monsieur CLUZEL Damien est désigné pour remplir cette fonction, qu’il accepte.
Madame le Maire constate que le quorum est atteint.
Ordre du jour :
39-2025 Tarifs assainissement et RPQS
40-2025 Emprunt
41-2025 Recensement population
42-2025 Tableau des emplois
43-2025 Avenant convention CCBB mission sobriété énergétique
Questions et informations diverses
Madame le Maire ouvre la séance à 20 h 00. Elle invite l’assemblée à adopter le compte rendu de la séance précédente, celui-ci est adopté à l’unanimité.
39-2025 TARIFS ASSAINISSEMENT ET RPQS
Madame SERGERE Maryline rappelle que l’Assemblée Générale du Syndicat Eau et Assainissement (SEA) qui s’est déroulée le 4 décembre a voté les tarifs concernant l’assainissement pour 2026 :
- l’abonnement qui était de 46.88 € HT en 2025 est porté à 53.53 € HT.
- le mètre cube d’eau passe de 0.70 € HT en 2025 à 0.72 € HT.
Concernant les tarifs appliqués par la commune, si nous répercutons les mêmes augmentations que le SEA les tarifs seraient :
• L’abonnement à 82.50 € HT.
• Le mètre cube d’eau à 1.15 € HT le m3.
Madame SERGERE Maryline fait un point concernant le budget assainissement. Rappelle la nécessité d’équilibrer le budget assainissement sans abondement du budget communal. Au regard des tarifs pratiqués en 2025, la subvention du budget communal diminuerait de moitié, il est donc nécessaire à minima de tenir compte dans la fixation du tarif de l’augmentation pratiquée par le SEA pour 2026.
Il est donc proposé pour 2026, de répercuter la même hausse que le SEA, de retenir le tarif du mètre cube à 1.15 € HT et de porter l’abonnement assainissement à 82.50 € HT.
Madame le Maire présente le RPQS.
Délibération 39-2025 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de voter les tarifs suivants pour l’assainissement 2026 :
- 82.50 € HT l’abonnement
- 1.15 € HT le m3
Et de valider le RPQS 2024
40-2025 EMPRUNT
Madame SERGERE Maryline fait part à l’assemblée qu’il est nécessaire de contracter un nouvel emprunt pour la voirie, pour un montant de 110 000 €, trois banques ont été sollicitées : la Banque des Territoires, la Banque Postale et le Crédit Agricole.
Ci-après les propositions :
La Banque des Territoires n’a pas fait d’offre sur ce prêt. Banque Postale TAUX TAUX MONTANTS ANNUELS TOTAL INTERETS 12 ans 15 ans 12 ans 15 ans 12 ans 15 ans
Commission d'engage-
ment Taux fixe Taux fixe
200,00 € 3,82% 3,98% 11 599 9 880 29 476 38 499
CACF TAUX TAUX ECHEANCES TOTAL INTERETS 12 ans 15 ans 12 ans 15 ans 12 ans 15 ans
ECHEANCES CONSTANTES
ANNUELLES
Taux fixe Taux fixe
3,54% 3,74% 11 410 9 715 26 921 35 718
Frais de gestion :
0,15% : 165 € ECHEANCES ANNUELLES CAPITAL CONS-
TANT
Taux fixe Taux fixe
3,54% 3,74% 25 311 32 912 2027 13 060 11 447 2028 12 736 11 173 2029 12 412 10 899 2030 12 087 10 625 2038 9 491 7 608
Délibération 40-2025 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de valider la proposition du Crédit Agricole pour une durée de 12 ans, échéances constantes annuelles, au taux de 3.54 % et des frais de gestion de 0.15 %.
- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.
41-2025 RECENSEMENT POPULATION
Madame le Maire rappelle au Conseil que le recensement de la population aura lieu en janvier- février 2026.
Pour cette opération, l’INSEE octroie à la commune une dotation de 1 242 €, elle était de 1 274 € en 2020 et 1 578 € en 2015. Madame le Maire propose de compléter cette dotation de 1 000 € à ce montant comme lors du dernier recensement, et de porter à 200 € le montant de l’indemnité pour les frais kilomé- triques par agent.
Délibération 41-2025 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- fixer à 2 242 € le montant versé aux agents recenseurs au prorata des logements re- censés,
- fixer à 200 € par agent les frais kilométriques.
42-2025 TABLEAU DES EMPLOIS
Madame le Maire fait part à l’assemblée que suite à la promotion interne au grade de rédacteur le poste d’adjoint administratif de 1ère classe doit être supprimé au tableau des emplois. Donc ce dernier serait :
Temps de travail
Hebdomadaire
Cadre d'emploi
35 Rédacteur
28 Adjoint administratif territorial
28 Adjoint technique territorial
15.5 Adjoint technique territorial
35 Adjoint technique territorial
35 2 Agents de maîtrise
35 Adjoint territorial d'animation
35 Animateur
35 Adjoint technique territorial non permanent
35 Adjoint territorial d’animation non permanent
Délibération 42-2025 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de supprimer le grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe,
- de valider ce tableau des emplois.
43-2025 AVENANT CONVENTION CCBB MISSION SOBRIETE ENERGETIQUE
Vu la délibération 20231218-143 du Conseil Communautaire du 12 février 2024 validant la convention entre la CCBB et les communes dans le cadre de la mission sobriété énergétique (dont le programme ACTEE+).
Vu la délibération 3-2024 du Conseil Municipal du 8 février 2024 validant la signature de la convention.
Vu le projet de délibération concordante du Conseil Communautaire prévu le 15 décembre 2025 validant l’avenant à la convention.
Le présent avenant vise à élargir l’objet du groupement de commande, créé dans le cadre de la « convention de mutualisation de moyens humains et techniques et la constitution d’un groupement de commandes dans le cadre de la mission de sobriété énergétique et rénovation énergétique des bâtiments publics », signée le 8 février 2024 entre la commune de Cressanges et la CC du Bocage Bourbonnais.
L’avenant modifie l’Article 14. Objet et membres du groupement de commandes en intégrant à la liste des marchés pouvant être lancés dans le cadre du groupement de commande.
• Etudes de faisabilité et techniques nécessaires au développement des énergies re- nouvelables sous maîtrise publique.
• Prestations de services et études nécessaires à la mise en place de boucles d’autocon- sommation patrimoniale ou collective.
Délibération 42-2025 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de valider l’avenant
- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
M. CLUZEL Damien fait part à l’assemblée que les travaux rue Copin seront terminés en début
d’année 2026.
M. RIBIER Michel rappelle le problème d’eau au Gardais, il sera resignalé aux services
concernés du Conseil Départemental.
M. GARNIER Jean-Philippe indique que le préau au pôle éducatif est monté et les plantations
sont réalisées.
Séance levée à 22 h 00
Le Maire Le Secrétaire