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Compte-Rendu - CR du CM 07 07 23
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune d'École-Valentin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 07 07 23)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Jeunesse,
2023-89
MAIRIE D'ÉCOLE-VALENTIN
Procès-verbal du conseil municipal
du vendredi 7 juillet 2023
Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 7 juillet 2023 à 18h00 à la mairie d'École-Valentin sous la présidence de Monsieur Yves GUYEN, le Maire.
Secrétaire de séance : Nathalie MELIERES
Étaient présents : BARBEROT Julien, BEAUPAIN Marianne, BOUVIER Céline, CANAUX Régis, DECHOZ
Jean-Michel, GUYEN Yves, HERTGEN Patrice, GRUNENWALD Chrystelle LABAUNE Benoit, LOYER
Mélanie, MARCOUX Philippe, MÉLIÈRES Serge, MURON Nathalie, NIVON Virginie, ROY Pascale, SCHMITT Laurent, YILDIRIM Kadir.
Excusés :
ROUX Georges ayant donné pouvoir à MELIERES Serge, MALETTE Esther ayant donné pouvoir à GUYEN
Yves, MAËS Isabelle ayant donné pouvoir à MELIERES Nathalie, TODESCHINI-GARDOT Isabelle n'ayant
pas donné pouvoir, RIEZZO Isabelle n’ayant pas donné pouvoir
Ouverture de séance : 18h10
Ordre du jour :
Demande autorisation d’ajouter une délibération à l’ordre du jour
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 juin 2023
Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations du conseil municipal
Délibérations
1.
2.
Décision budgétaire modificative n°3
Contribution au Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et le Fonds d'aide aux
accédants à la propriété en difficulté (FAAD)
RIFSEEP : intégration d’un nouveau grade éligible
Création d’un poste en contrat d'accompagnement dans l’emploi (CAE)
Affaires courantes 2023-90 Ecole-Valentin
Proces-verbal CM — séance du 7 juillet 2023
R Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 juin 2023
Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le procès-verbal du 9 juin.
IL. Etat des décisions prises par M. le Maire
M. le Maire fait état des engagements pris en comptabilité depuis la dernière séance du conseil municipal.
M. l’adjoint aux finances précise que le mardi 11 juillet un panneau numérique sera installé à la
médiathèque (ancien panneau qui était sur la façade de la mairie).
I. Délibérations
1. Décision budgétaire modificative n°3
Rapporteur : M. Fadjoint aux finances
Dans le cadre du suivi budgétaire mené tout au long de l’année et compte tenu des investissements
menés et des ajustements de crédits à effectuer, la modification budgétaire ci-dessous est proposée :
e Diminuer les crédits budgétés sur l’opération 119 “Mairie” de 31 700 €:
Oo Article 2313 {ravalement des façades) : - 22 500 €
O Article 21351 (aménagements extérieurs) : - 9 200 €
e Augmenter les crédits sur l’opération 57 “Terrain synthétique” de 31 700 €:
© Article 2313 : + 4 000 € (aménagements électriques sur le chalet par CITEOS), + 4 700 €
(achats de huit bancs) et + 23 000 € (travaux complémentaires ID VERDE)
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur
ouverts crédits ouverts
Opération 119 : Mairie - 31 700
Opération 57 j Terrain + 31 700
synthétique
l'est précisé que les huit bancs seront répartis sur toute la zone d'activités sportives et de loisirs, à
proximité du city stade, du pump track et de l’aire de jeux. Les travaux d’ID VERDE correspondent
notamment à l'entourage du chalet en sable et à l'ajout de filets pare-ballons.
Délibération :
Sur proposition du maire et après délibération, les membres du conseil municipal, à lunanimité
valident la décision budgétaire modificative présentée ci-dessus. 2023-91
2. Contribution au Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et le Fonds d'aide aux
accédants à la propriété en difficulté (FAAD)
Rapporteur : M. l’adjoint aux finances
Par courrier reçu le 27 juin dernier, le Département du Doubs sollicite le renouvellement de la contribution
de la commune au titre de l’année 2023 pour les deux dispositifs suivants : Fonds de solidarité pour le
logement (FSL) et Fonds d'aide aux accédants à la propriété en difficulté (FAAD).
Favoriser l'accès et le maintien dans le logement constitue un enjeu impératif des politiques publiques
des solidarités ; particulièrement en cette période de crise économique majeure, d'inflation générale et
de hausse des prix de l'énergie, qui impactent fortement les plus fragiles.
Le Département du Doubs porte dans ce domaine une ambition forte, à travers notamment le Fonds de
Solidarité pour le Logement et le FAAD.
Le Fonds de Solidarité pour le Logement permet notamment le financement
- d'aides financières individuelles,
- de dispositifs d'accompagnement social.
En 2022, près de 4 000 ménages ont bénéficié d'un soutien de ce fonds. Le fonds est alimenté par la
contribution du Département à hauteur de 2 M€ en 2022, et par les contributions volontaires des
collectivités locales et de différentes structures œuvrant en matière de logement.
A titre d'exemple, 41 aides financières du FSL ont été accordées au cours des cinq dernières années à des
habitants de notre commune.
Entre un et cinq habitants ont été accompagnés en 2022 dans le cadre du dispositif “Accompagner pour
habiter” financé par le FSL.
Le Fonds d'aide aux accédants à la propriété en difficulté permet de soutenir et d'accompagner environ
450 ménages en difficulté dans la poursuite de leur projet immobilier.
Ce fonds est alimenté par la contribution du Département (23 000 € en 2023) et par les participations
volontaires des communes ou leurs groupements, de la Caisse d'allocations familiales du Doubs et de la
Mutualité sociale agricole.
Dans le cadre de cette politique publique de solidarité, le Département sollicite la contribution de notre
collectivité au titre de l’année 2023 à ces deux dispositifs. Le niveau attendu de notre participation est de
0,61 € par habitant pour le FSL, soit 1 679,94 € et de 0,30 € par habitant pour le FAAD, soit 826,20 €.
Il est proposé au conseil municipal de rendre son avis sur l'attribution de ces deux participations
financières.
Le cumul des deux aides, FSL et FAAD, est de 2 506,14 € (pour mémoire en 2022 : 2 440,62 €), ce qui est
conforme au montant budgétisé au budget principal 2023 au titre de la “Contribution à la politique de
lhabitat”.
Délibération :
Après délibération, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, décident de renouveler la
contribution au FSL et au FAAD pour les montants respectifs de 1 679,94 € et 826,20 €. 2023-92
3. RIFSEEP : intégration d’un nouveau grade éligible
Rapporteur: M. le Maire
Par délibération n° 2018/52, le conseil municipal a défini le régime indemnitaire des agents de la
commune, appelé RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l’engagement professionnel), qui se compose de deux parties :
- l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l'exercice des
fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire,
- le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.
Cette délibération fixe les conditions d'attribution des primes aux agents et établit le montant maximum
par groupe de fonctions.
Les articles concernés par le projet de délibération sont présentés ci-dessous :
1. Article 3. — La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima de l'LF.S.E :
Chaque cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels
suivants :
1- Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, et notamment :
- le niveau hiérarchique
- le nombre de collaborateurs {encadrés directement)
- le type de collaborateurs encadrés
- le niveau d'encadrement
- le niveau de responsabilités liées aux missions (humaine, financière, juridique, politique...)
- le niveau d'influence sur les résultats collectifs
- la délégation de signature, etc.
2- Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire'à l’exercice des fonctions, et notamment
- la connaissance requise
- la technicité / niveau de difficulté
- le champ d'application
- les diplômes requis
- les certifications requises
- l'autonomie
- l'influence/motivation d'autrui
- la rareté de l'expertise, etc.
3- Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel,
et notamment :
- les relations externes / internes (typologie des interlocuteurs)
- le contact avec publics difficiles
- l'impact sur l'image de la collectivité
- le risque d'agression physique
- le risque d'agression verbale
- l’exposition aux risques de contagion(s) - le risque de blessure
- l'itinérance/déplacements
- la variabilité des horaires
- les horaires décalés
- les contraintes météorologiques
- le travail posté
- la liberté de pose congés
- l'obligation d'assister aux instances
- l'engagement de la responsabilité financière
- l'engagement de la responsabilité juridique
- la zone d'affectation
- l’actualisation des connaissances, etc.
2023-93
A chaque groupe de fonctions correspond les montants plafonds suivants :
RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS ANNUELS MAXIMAUX (PLAFONDS)
ATTACHES TERRITORIAUX ET SECRÉTAIRES DE MAIRIE
Groupe 1 Direction d’une collectivité,
secrétariat de mairie, …
18 000 €
RÉDACTEURS TERRITORIAUX
Groupe 2 Adjoint au responsable de structure,
expertise, fonction de coordination
ou de pilotage, gérer ou animer une
ou plusieurs services, …
11 000 €
Groupe 3 Poste d'instruction avec expertise,
assistant de direction, …
10 000 €
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
Groupe 1 Secrétariat de mairie, chef d'équipe,
gestionnaire comptable, marchés
publics, assistant de direction,
sujétions, qualifications, …
7 000 €
Groupe 2 Agent d'exécution, agent d'accueil, … 5 000 € AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
2023-94
Groupe 1 ATSEM ayant des responsabilités 7 000 €
particulières ou complexes, …
Groupe 2 Agent d'exécution, … 5 000 €
ADIJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION
Groupe 1 Encadrement de proximité et 7 000 €
d'usagers, sujétions, qualifications, …
Groupe 2 Agent d'exécution, … 5 000 €
AGENTS DE MAÎTRISE TERRITORIAUX
Groupe 1 Encadrement de fonctionnaires 7 000 €
appartenant au cadre d’emplois des
agents de la filière technique,
qualifications, …
Groupe 2 Agent d'exécution, … 5 000 €
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Groupe 1 Egoutier, éboueur, fossoyeur, agent 7 000 €
de désinfection, conduite de
véhicules, encadrement de proximité
et d'usagers, sujétions,
qualifications, …
Groupe 2 Agent d'exécution, … 5 000 €
Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la
durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non
complet.
ILArticle 3. — La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima du C.LA. :
Chaque cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions selon les mêmes modalités que
pour lLF.S.E. A chaque groupe de fonctions correspond les montants plafonds suivants :
RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS ANNUELS
MAXIMA (PLAFONDS)
GROUPES DE EMPLOIS
FONCTIONS
ATTACHES TERRITORIAUX ET DES SECRÉTAIRES DE MAIRIE
Groupe 1 Direction d’une collectivité, secrétariat de 6 390 €
mairie, …
RÉDACTEURS TERRITORIAUX
Groupe 2 Adjoint au responsable de structure, 2185€
expertise, fonction de coordination ou de
pilotage, gérer ou animer une ou plusieurs
services, …
Groupe 3 Poste d'instruction avec expertise, 1 995 €
assistant de direction, …
TECHNICIENS TERRITORIAUX
Groupe 1 Direction d’un service, niveau d'expertise 1620 €
supérieur, direction des travaux sur le
terrain, contrôle des chantiers, …
Groupe 2 Adjoint au responsable de structure, 1510€
expertise, …
ADIJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
Groupe 1 Secrétariat de mairie, chef d'équipe, 1 260 €
gestionnaire comptable, marchés publics,
assistant de direction, sujétions,
qualifications, …
2023-95 Groupe 2 Agent d'exécution, agent d'accueil, … 1200 €
AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
Groupe 1 ATSEM ayant des responsabilités 1260 €
particulières ou complexes, …
Groupe 2 Agent d'exécution, … 1 200 €
ADIJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION
Groupe 1 Encadrement de proximité et d'usagers, 1 260 €
sujétions, qualifications, …
Groupe 2 Agent d'exécution, … 1200 €
AGENTS DE MAÎTRISE TERRITORIAUX
Groupe 1 Encadrement de fonctionnaires 1 260 €
appartenant au cadre d'emplois des
agents de la filière technique,
qualifications, …
Groupe 2 Agent d'exécution, … 1200 €
ADIOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Groupe 1 Egoutier, éboueur, fossoyeur, agent de 1 260€
désinfection, conduite de véhicules,
encadrement de proximité et d'usagers,
sujétions, qualifications, …
Groupe 2 Agent d'exécution, … 1 200 €
2023-96
Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée
effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non
complet. 2023-97
Compte-tenu de la création du poste de chargée de projet à la médiathèque et du recrutement sur un
grade d'assistant de conservation du patrimoine, il est proposé d'intégrer ce grade aux tableaux, en
équivalence au grade de rédacteur territorial (deux grades équivalents de catégorie B).
Pour l'IFSE :
RÉDACTEURS TERRITORIAUX et ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
Groupe 2 Adjoint au responsable de structure,
expertise, fonction de coordination ou
de pilotage, gérer ou animer une ou
plusieurs services, …
11 000 €
Groupe 3 Poste d'instruction avec expertise,
assistant de direction, …
10 000 €
Pour le CIA :
. 2
Groupe 1 Direction d'une collectivité, secrétariat de
mairie, …
6390 €
RÉDACTEURS TERRITORIAUX - ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
Groupe 2 Adjoint au responsable de structure, expertise, fonction de coordination ou de
pilotage, gérer ou animer une ou plusieurs
services, …
2185 €
Groupe 3 Poste d'instruction avec expertise, assistant
de direction, …
1 995 €
Délibération :
Suite à la proposition ci-dessous et après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité
donnent un avis favorable à l'intégration du grade d'assistant de conservation du patrimoine dans les
groupes de fonction éligibles au RIFSEEP.
4. Création d’un poste en contrat d'accompagnement dans l’emploi (CAE)
Rapporteur: M. le Maire 2023-98
Dans le cadre du départ en retraite d’un agent d'entretien et de restauration qui termine ses fonctions
ce vendredi 7 juillet, le conseil municipal a créé en mars dernier un poste d’adjoint technique à 30H.
Malgré la déclaration de vacance de poste et la diffusion de l'offre d'emploi sur plus de deux mois, le
recrutement s’est avéré très compliqué. Aucune candidature de titulaire correspondant au grade
recherché n’a été reçue.
En date du 29 juin, la commune a reçu une candidature intéressante d’une jeune femme âgée de 24 ans,
disposant d’un Bac professionnel Service Aux Personnes et Aux Territoires (SAPAT), en recherche
d'emploi. Cette jeune a un parcours intéressant puisqu'elle a déjà travaillé en tant qu'animatrice
périscolaire, agent d'entretien ct a effectué un service civique en école maternelle.
Au vu de sa situation actuelle, cette personne est éligible au dispositif des contrats d'accompagnement
dans l'emploi ce qui permet :
- À l’agent : de bénéficier de formations pour une montée en compétences : gestes et postures,
normes HACCP et utilisation d’une autolaveuse,
- A la collectivité : de bénéficier d’une aide de l’Etat via une subvention à hauteur de 45 % pour
26 H hebdomadaires. Par ailleurs, le contrat de travail de droit privé en CAE bénéficie des
exonérations de charges sociales.
La durée initiale du contrat doit être comprise entre neuf et douze mois. Compte-tenu des fonctions
liées à l’activité scolaire (restauration périscolaire et entretien de l’école maternelle), il est souhaitable
de proposer un contrat d’une durée d’un an afin de couvrir l’année scolaire 2023-2024, soit du
17/07/2023 au 16/07/2024.
l'est donc proposé au conseil municipal de créer un emploi en CAE dans les conditions suivantes :
- Poste : agent d'entretien et de restauration
- Durée du contrat : 12 mois
- Durée hebdomadaire de travail : 30 H
- Rémunération : 12,10 € brut / h (équivalent à un 1° échelon de la grille d’adjoint technique).
Mme l’adjointe aux affaires scolaires demande si le CDD est renouvelable. || est répondu que la
commune n'a pas de réponse à ce jour sur les conditions d'attribution des CAE dans un an, les critères
d'éligibilité varient par arrêtés très régulièrement.
Un conseiller municipal demande si la personne réside à proximité : il est répondu oui.
Par ailleurs, M. le maire précise qu’une réflexion est menée sur l'accueil d’un jeune en apprentissage au
sein du service espaces verts mais que le CNFPT ne peut plus prendre en charge le coût des formations
qui s'élèvent en l’occurrence à 7 100 € par an pour un Bac Pro paysager.
Délibération :
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité :
- Décident de créer un poste d’agent d’entretien et de restauration dans le cadre du dispositif « Contrat
d’Accompagnement dans l'Emploi » dans les conditions énumérées ci-dessus,
- Autorisent monsieur le Maire à signer la convention et les annexes en découlant et à mettre en œuvre
l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
10 2023-99
IV. Affaires courantes
- Scolaire
Les conseils d'école du 3°7° trimestre se sont tenus le 22 juin pour l’élémentaire et le 27 juin pour la
maternelle. Les équipes enseignantes remercient la commune, les élus, les agents dans leur ensemble
pour le soutien de toute sorte et l'accompagnement tout au long de l'année.
En maternelle, les effectifs prévus sont de 80 enfants pour la rentrée. Il y aura un comptage le jour de la
rentrée pour constater cet effectif et confirmer ou non le nombre de trois classes prévues pour l'année
scolaire. Cette procédure implique que tous les enfants devront être présents à l'école à 8h30 et que les
enfants de petite section ne pourront faire leur rentrée de manière échelonnée comme c'est
habituellement le cas.
En termes de mouvement, il est signalé le départ de la directrice de l'école maternelle, Mme Alacio. Elle sera remplacée par Mme Philbert à la rentrée prochaine.
- Désimperméabilisation de la cour d'école
Deux collaboratrices du cabinet ont rencontré les enseignantes et on fait un travail pour apporter des
éléments de réflexion aux élèves. Chaque classe a ensuite travaillé sur des plans pour établir leurs
souhaits et une restitution a eu lieu avec deux élèves délégués par classe auprès des architectes
paysagers.
Un prochain atelier est prévu en septembre pour établir une maquette à partir des éléments retenus.
L’enveloppe budgétaire sera établie à partir d’un avant-projet pour fin septembre afin de pouvoir
déposer un dossier de demande de subvention au titre du Fonds vert.
- Communication - Intramuros
Nous continuons d’utiliser Intramuros pour informer les habitants des actualités et des évènements
prévus au sein de notre commune. Lors du dernier CM en juin, nous comptabilisions 1 474 abonnements
(petite cloche jaune activée) et 1 008 visiteurs uniques depuis le 1er janvier 2021. Nous comptons
aujourd’hui 1 517 abonnements et 1 032 visiteurs uniques sur la période 1er janvier 2021 —7 juillet 2023.
Pour le mois écoulé, on comptabilise 750 vues pour l'agenda avec 274 visiteurs différents.
Quant au journal, nous enregistrons 1 902 vues pour 302 visiteurs différents.
- Arboretum
Après la phase de réalisation de la légende en lien avec les enfants du CME comme présenté au
précédent conseil municipal, il s’agit maintenant de définir comment implanter ce projet au sein de
l’arboretum et d'initier cette phase suivante d'ici la fin de l'année. Un groupe de travail associant
l'ensemble des adjoints, les membres de la commission DDCV et toute personne souhaitant s'investir
dans cette démarche ainsi que le cabinet d'architecte paysager a prévu de se réunir d'ici la fin de l'été.
L'objectif de cette réunion de travail sera de prioriser et discuter les éléments proposés.
- ASCEV
La réunion du 26/06/23 a été plutôt positive. Le bureau précédent a choisi de démissionner à court
terme mais des vétérans du foot souhaitent prendre le relais et faire redémarrer les activités en
septembre. Une assemblée générale sera organisée pour officialiser ces changements.
Concernant les comptes de l'association, il est précisé qu’une association ne doit pas faire de bénéfices
et que la trésorerie doit être réinvestie, ceci étant contrôlé par le commissaire aux comptes.
11 2023-100
- Inauguration de l’espace de loisirs sportifs
Save the date : le 02/09/2023
De nombreuses animations et surprises auront lieu, suivies de matchs inauguraux sur le terrain de
football synthétique.
M. le Maire déplore de nombreux problèmes d’incivilité qui ont déjà été observés, les jeunes escaladent
les barrières, les détritus sont jetés à côté des poubelles, etc. il est précisé que deux caméras sont
installées sur le stade.
- Révision du code de la route en lien avec l'association Agir
Six personnes se sont inscrites et ont suivi les quatre séances. Elles ont pu exprimer toute leur
satisfaction d’avoir rafraîchi leurs connaissances.
- Sondage pour les séniors
La commune montre traditionnellement son attachement envers les séniors de la commune en offrant
un repas ou un colis en fin d'année. Au fil des années, les besoins de chacun évoluent et le nombre de
séniors est en constante augmentation dans notre commune. Un courrier a été adressé aux 101 couples
et 205 personnes individuelles de plus de 70 ans pour recueillir leur avis.
- Activités Séniors en lien avec l'UFCV
Mardi 5 septembre 2023 de 14 à 16h au CAL : réunion de rentrée autour d’un café et d’une brioche pour
préparer le programme de fin d'année.
Lundi 18 septembre : sortie cinéma (rendez-vous au CAL à 19h30)
- Dates de manifestations
02/09 : inauguration de l’espace sportif et de loisirs
16/09 : « Livres dans la boucle » et accueil d'un auteur à la médiathèque
23/09 à 11h : inauguration du poulailler municipal
23/09 après-midi : portes ouvertes du poulailler municipal
26/09 à 19h : groupe de travail pour l'opération village propre 2024
01/10 : randonnée autour d'Ecole-Valentin suivi d'un repas convivial pour ceux qui le souhaitent
02/10 : accueil des nouveaux arrivants et célébration des naissances 2021 et 2022 {les naissances des
années suivantes seront célébrées en avril N+1)
- Trésorerie à ce jour
Budget communal : 812 210,81 €
Budget du CCAS : 32 460,64 €
Budget de la MARPA : 55 366,13 €
- Finances
Chapitre 12 — frais de personnel : il est à noter une hausse du point d'indice de 1,5 % au 01/07/23 qui
impacte le budget des ressources humaines mais reste conforme aux anticipations budgétisées en début
d'année.
12 2023-101
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H00.
La prochaine séance publique du conseil municipal est fixée au vendredi 8 septembre 2023.
ETAT DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE :
Délibération 2023-41 : Décision budgétaire modificative n°3
Délibération 2023-42 : Contribution au Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et le Fonds d'aide aux
accédants à la propriété en difficulté (FAAD)
Délibération 2023-43 : RIFSEEP : intégration d’un nouveau grade éligible
Délibération 2023-44 : Création d’un poste en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
La secrétaire de séance
Nathalie MELIERES
13