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Procès Verbal - annexe 1 PV DU 23 JUIN 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Longperrier.
Lien du pdf (Procès Verbal - annexe 1 PV DU 23 JUIN 2025)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
juin
2025
Le
23
juin
deux
mille
vingt-cinq,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
17 juin
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
salle
des
Archers
à Longperrier
à
19h30,
sous
la présidence
de
Madame
Florence
RONGIONE,
Maire.
18
membres
présents
à
l’ouverture
:
Mme
Florence
RONGIONE,
M
Claude
MARTA,
Mme
Nadine
DOYELLE,
M
Yves
TOUSSAINT,
Mme
Maryline
ALCAZAR,
Mme
Majda
GUECHAIRE
M
Dominique
PHILIBERT,
Mme
Guermia
BRAHNA,
M
Mickael
HIDALGO,
Mme
Yasmina
BENAIDJA,
Jean-Michel
CAMATCHY,
Mme
Céline
MARLIER,
Mme
Jennifer
PARANG,
Mme
Catherine
LEJARRE,
M
Julien
FERRANDIER,
Mme
Marie-Christine
DELMÉ,
M
Christophe
LE
VAILLANT,
Mme
Catherine
GRECO.
4
membres
absents
représentés
:
M
Florian
PERYKASZA
(pouvoir
à Mme
ALCAZAR),
M
Joseph
UZAN
(pouvoir
à
M
Yves
TOUSSAINT),
Mme
Melissa
GUILLEMARD-CHAT
(pouvoir
à Mme
Marlier),
Mr
Fabrice
MOCQUART
(pouvoir
à Mme
Delmé).
4
membre
absent :
M
Michel
MOUTON
Mme
Le
Maire
ouvre
la séance
à
19H36
après
avoir
vérifié
que
le quorum
est atteint.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mme
Majda
GUECHAIRI
(vote
unanime)
Mme
Le
Maire
indique
qu’à
la suite
de
la disparition
M
Snakowski,
tête
de
liste,
de
la liste
« Priorité
à l’Essentiel
»,
et pour
suivre
la réglementation
en
vigueur,
le candidat
venant
sur
la liste
après
le dernier
élu
est
installé
immédiatement
au
conseil
municipal.
Il s’agit
de
M
Fabrice
Mocquard.
D’autre
part,
les élus
siégeant
montent
systématiquement
d’un
rang.
Mme
Le
Maire
propose
une
minute
de
silence
en
hommage
à Patrick
Snakowski
décédé
le
19
mai
dernier, Auparavant,
M
Christophe
Le
Vaillant
lit un
texte
hommage
à la suite
du
décès
de
M
Patrick
Snakowski. Délibération
n°
2025-43
- Approbation
du
procès-verbal,
séance
du
11
avril
2025.
Mme
Le
Maire
demande
s’il
y a des
observations
avant
la mise
au
vote.
Mr
Hidalgo
demande
pour
quelles
raisons
ne
sont
pas
publiés
sur
le site
internet
de
la commune
le
PV
de
la dernière
séance
ainsi
que
la liste
des
délibérations.
Mme
Le
Maire
répond
qu’il
en
sera
fait
incessamment.
Autre
question
de
M
Hidalgo
sur
la décision
2025-41
: «
les
recrutements
ont-ils
été
effectués
? ».
Mme
Le
Maire
répond
qu’à
ce jour
tous
les
recrutements
n’ont
pas
été
effectués. M
Hidalgo
termine
par
faire
remarquer
que
la répartition
énoncée
concernant
les
logements
en
construction
est erronée.
Après
en
avoir
pris
note,
Mme
Le
Maire
met
à l’approbation.
Le
conseil
municipal
a validé
le Procès-Verbal
par
22
voix
POUR
(dont
4 pouvoirs)
Décisions
du
maire.
Mme
Le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
depuis
la dernière
séance
du
11
avril
2025
et
propose
de
prendre
acte
des
décisions
suivantes
:
-
2025-09
- Mission
d’esquisse
pour
la rénovation
et l’agrandissement
de
la mairie
; titulaire
ARCHIMAD,
-
2025-10
- Location
de
modules
Ecole
primaire
— contrat
de
2
ans
conclu
avec
la
sté
Loxam,
-
2025-11
- Mission
AMO
réalisation
du
dossier
de
subvention
CAR
- Titulaire
Terres
et
Toits,
-
2025-12
- Annulant
et remplaçant
la décision
2025-07
relative
au
changement
de
date
concernant
le début
du
contrat
avec
la Sté
FHS.
-
2025-13
- renouvellement
du
contrat
de
maintenance
de
vidéoprotection
avec
la Sté
SPIE.
Délibération
n°
2025-44
Retrait
des
délibérations
n°
2025-29
et
2025-30
Mme
Le
Maire
indique
par
courrier
du
07
mai
2025
reçu
de
M
le Ss
Préfet,
qu’il
n’y
avait
pas
lieu
de
procéder
à l’élection
d’un
conseiller
délégué
et de
fait que
le conseiller
délégué
ne
tient
ce
rôle
que
de
la faculté
pour
le maire
de
lui
accorder
certaines
de
ses
attributions.
En
l’occurrence
un
conseiller
délégué
est
désigné
par
le maire.
Les
deux
délibérations
: 2025-29
et 2025-30
doivent
être
retirées. Entendu
les
explications
de
Mme
Le
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
APPROUVENT
à L’UNANIMITE,
par
22
voix
POUR
(dont
4 pouvoirs)
Délibération
n°
2025-45
Rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT)
- CARPF
Mme
Le
Maire
explique
que
depuis
le
1% janvier
2025,
le musée
de
Gonesse
a été
transféré
à la
Communauté
d'Agglomération.
Suite
à la dernière
modification
de
l’intérêt
communautaire,
de
nouveaux
linéaires
de
voirie
relèvent
désormais
de
la compétence
de
l’Agglo
(Moussy
le Vieux,
Saint-Mard
et
Rouvres).
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
s’est
réunie
le
22
mai
2025
et a adopté
le rapport
de
la commission.
Conformément
à l’article
1609
nonies
c du
Code
général
des
impôts,
ce
rapport
doit
être
approuvé
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
l’EPCI.
Entendu
les explications
de
Mme
Le
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
APPROUVENT
à L’UNANIMITE,
par
22
voix
POUR
(dont
4 pouvoirs)
Page
2 sur
9 Délibération
n°
2025-46
Signature
du
règlement
de
mise
en
commun
des
moyens
destinés
au
fonctionnement
des
systèmes
d’informations
entre
la
commune
de
Longperrier
et
la
CARPF
Mme
Le
Maire
expose
que
La
Communauté
d’ Agglomération
(CARPF)
propose
à ses
communes
membres,
un
service
informatique
mutualisé.
Il s’agit
d’adhérer
au
service
mutualisé
en
adoptant
le
règlement
de
partage
des
biens
destinés
au
fonctionnement
des
systèmes
d’information.
Ce
règlement
formalise
notamment
les
modalités
liées
à la mise
à disposition
et au
maintien
des
biens,
au
fonctionnement
du
service
ainsi
qu’au
prix
tel que
cela
est
pratiqué
actuellement.
En
précision,
il s’agit
pour
la commune
d’avoir
du
matériel
informatique
récent,
d’en
changer
régulièrement,
d’avoir
un
système
de
sauvegarde
à distance
sur
réseau
sécurisé,
la
maintenance
des
équipements,
les
interventions
techniques,
la mise
à jour
régulière
du
RGPD.
Cela
comprend
aussi
les
formations
bureautiques
mais
aussi
de
logiciel.
Pour
la commune
de
Longperrier,
ce
service
débuterait
au
1° juillet
2025
pour
finir
au
31
décembre
2026.
Le
montant
annuel
serait
de
57
225€
facturé
au
trimestre.
Entendu
les explications
de
Mme
Le
Maire,
le Conseil
Municipal,
et après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
A
L’'UNANIMITE
Par
22
voix
POUR
(dont
4
pouvoirs)
Délibération
n°
2025-47
Approbation
de
la
charte
informatique
—- CARPF
Mme
Le
Maire
explique
que
pour
donner
suite
au
vote
de
la précédente
délibération
il est
nécessaire
d’approuver
la charte
informatique.
Cette
charte
a été
fournie
dans
les
documents
annexes
définit
un
code
du
comportement
de
l’outil
informatique
d’une
façon
générale.
Entendu
les
explications
de
Mme
Le
Maire,
le Conseil
Municipal,
et après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
Par
22
voix
POUR
(dont
4 pouvoirs)
Délibération
n°
2025-48
Demande
de
subvention
pour
le financement
de
la Maison
Des
Jeunes
Mme
Le
Maire
explique
que
l’ouverture
de
la Maison
Des
Jeunes
(MDJ)
nécessite
un
certain
nombre
d’investissement.
Après
énumération
des
matériels,
équipements
et installations
nécessaire
à l’adaptation
du
local
pour
le bon
fonctionnement
de
la MDJ,
Mme
Le
Maire
précise
que
ces
équipements
serviront
aussi
aux
écoles
et à d’autres
lorsque
la salle
est louée.
Une
aide
financière
peut
être
demandée
à la CARPF
dans
le cadre
d’un
fond
de
concours
pour
le
financement
et l’aménagement
de
la MDJ.
Mme
Delmé
demande
la parole
qui
lui
ai donné
pour
demander
si dans
ces
installations
les
volets
roulants
sont
inclus
pour
le cinéma,
demander
à quoi
correspond
le matériel
de
cuisine
acheté.
Mme
Guechairi
demande
la parole
qui
lui
ai donné
pour
répondre
aux
deux
questions
à savoir
pour
l’achat
du
matériel
de
cuisine,
il s’agit
d’un
four,
d’une
armoire
réfrigérée,
un
réfrigérateur,
un
piano
de
cuisine.
Pour
les
volets,
oui
ils sont
bien
prévus.
M
Hidalgo
prend
la parole
sans
que
cela
lui
soit
autorisé
pour
poser
d’autres
questions
:
-
Est-ce
un
problème
d’ampérage
?
Réponse
de
Mme
Guechairi
: « non
le matériel
est
obsolète
et non
sécurisé,
il a déjà
fait
disjoncter
»
Mr
Hidalgo :
« Est-il
utile
d’investir
dans
un
ordinateur
si on
peut
l’avoir
avec
le nouveau
contrat
d'entretien
informatique
? »
Mme
Le
Maire
répond
que
oui
car
à ce jour
le contrat
n’était
pas
signé
».
Page
3
sur
9 Mme
le Maire
met
au
vote
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
A
LA
MAJORITE
Par
22
voix
POUR
(dont
4 pouvoirs)
Interruption
de
séance
pour
réaménagement
de
la salle
pour
cause
de
chaleur
Reprise
de
séance
à 20h04.
Délibération
n°
2025-49
Code
de
vie
de
la
MDJ
Rapporteur
Mme
Benaïidja
Mme
Benaïdja
explique
le règlement
de
la MDJ,
ainsi
que
les critères
d’inscription
et de
tarif,
comme
il est précisé
dans
le document
fourni
aux
membres
du
conseil
en
annexe.
Mme
Benaïdja
précise
que
cette
participation
sera
encaissée
par
la régie
scolaire.
Les
arrêtés
correspondants
ont
été
validés
par
la préfecture
et
le trésorier.
(Arrêtés
n°
2025-56
et 2025-57).
Interventions
de
M
Hidalgo
ainsi
que
Mme
Gréco
et de
Mme
Delmé
;
Mme
Benaidja
apporte
les
réponses
aux
questions
posées
: « Emma
est
la directrice
qualifiée,
qui
nous
vient
de
la commune
de
Mitry-Mory,
ayant
15
ans
d’expérience
dans
l’animation
avec
un
contrat
temporaire.
À
ce jour
elle
est
seule
mais
il est
prévu
de
recruter
d’autres
animateurs.
Le
profil
est
: titulaire
du
BAFA
afin
de
respecter
le nombre
d’enfants
par
animateur.
La
ville
refusera
les
inscriptions
s’il
n’y
a pas
suffisamment
d’encadrants.
Emma
est actuellement
à temps
partiel.
Au
niveau
des
assurances,
on
procède
comme
les
autres
institutions
de
la ville
(comme
le centre
de
loisirs.
Tout
est en
règle,
l’inspectrice
est
venue
visiter
les
lieux
avant
de
donner
son
accord
».
Entendu
les explications
de
Mme
Benaidja,
Mme
le Maire
met
au
vote.
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
Par
22
voix
POUR
(dont
4
pouvoirs)
Délibération
n°
2025-50
Règlement
des
salles
(salle
des
Archers
et salle
du
Vivier)
Mme
Le
Maire
expose
qu’il
est
utile
d’insérer
dans
le règlement
des
salles
quelques
éléments
complémentaires
afin
de
compléter
lesdits
règlements
comme
détaillé
dans
l’annexe
11
Il s’agit
du
rappel
des
horaires,
les
stationnements
et la propreté
des
locaux
ainsi
que
la sortie
des
poubelles. Entendu
les explications
de
Mme
Le
Maire,
le Conseil
Municipal,
et après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
Par
22
voix
POUR
(dont
4
pouvoirs)
Délibération
n°
2025-51
Conventions
des
salles
(salle
des
Archers
et
salle
du
Vivier)
Dans
la
délibération
n°
2018-045
du
11
septembre
2018,
les
tarifs
de
locations
des
salles
ainsi
que
la convention
de
mise
à disposition
avaient
été
établie.
Pour
tenir
compte
des
modifications
apportées
dans
la convention
de
location,
il est demandé
au
conseil
d’approuver
lesdites
modifications
suivant
le document
en
annexe
12.
Page
4
sur9 Une
précision
toutefois,
les
associations
bénéficieront
de
la mise
à disposition
d’une
salle
gratuitement
au
moins
1 fois
à l’année
pour
par
exemple
y faire
un
évènement
en
relation
avec
leur
activité.
Toutefois,
une
caution
sera
demandée.
Mme
Delmé
questionne
à propos
des
associations
comme
« l’amicale
des
Anciens
» à savoir
s’il est
fait une
différence.
Il lui
a été
répondu
que
cette
association
a une
convention
annuelle
pour
la salle.
Entendu
les
explications
de
Mme
Le
Maire,
le Conseil
Municipal,
et après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
Par
22
voix
POUR
(dont
4 pouvoirs)
Délibération
n°
2025-52
Tarifs
communaux
Mme
Le
Maire
indique
que
les
tarifs
communaux
sont
à modifier
comme
préciser
dans
le tableau
ci-dessous : La
MD]
: 10€/an
et
Pour
:
Salle
du
Vivier
Salle
des
Archers
Tarif
plein
: 400
€ (pour
Les
extérieurs)
Tarif
plein
: 1
000
{pour
Les
extérieurs)
Tarif
réduit
: 250
€ (pour
les
longperrois)
Tarif
réduit
: 700
€(pour
Les
longperrois)
Caution
: 400
€
Caution
: 1
000€
Ménage
: 100
€
Ménage
: 300
€
Entendu
les
explications
de
Mme
Le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
Par
22
voix
POUR
(dont
4 pouvoirs)
Délibération
n°
2025-53
Convention
cadre
groupement
de
commandes
Mme
le Maire
explique
que
dans
les
statuts
de
la Communauté
d’agglomération
que
l’Agglo
réalise
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
de
services.
Ce
projet
a été
adopté
le
16
décembre
2021
par
le
conseil
communautaire
(après
consultation
des
42
communes).
La
CARPF
constitue
une
offre
de
groupement
de
commande
destinée
aux
besoins
communaux
pour
les
communes
membres.
Dans
ce
cadre,
une
convention
de
groupement
de
commandes
doit
être
établie
entre
les
communes
et/ou
les
syndicats
volontaires
et |’ Agglo.
Cette
convention
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
service
Entendu
les
explications
de
Mme
Le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
A
L’UNANIMITE,
par
22
voix
POUR
(dont
4 pouvoirs),
Délibération
n°
2025-54
Convention
de
mécénat
Mme
Le
Maire
indique
que
dans
le cadre
des
actions
portées
par
la commune,
celle-ci
est
amenée
à
développer
le mécénat,
en
partenariat
avec
l’ensemble
des
acteurs
économiques
du
territoire.
Ainsi
le mécénat
pourrait
apporter
une
aide
significative
dans
l’organisation
des
évènements
et/ou
festivités
de
la commune.
Le
modèle
de
convention
a été
fourni
en
document
annexe
Il est donc
demandé
au
conseil
d’approuver
la convention
et d’autoriser
Mme
Le
Maire
à signer
une
convention
avec
les
acteurs
économiques.
Page
5
sur9 M
Hidalgo
prend
la parole
qui
lui
ai accordé
pour
demander
s’il
y a à ce jour
déjà
des
mécènes.
Mme
Le
Maire
répond
que
non
mais
que
nous
espérons
en
avoir.
Entendu
les
explications
de
Mme
Le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
A L’UNANIMITE,
par
22
voix
POUR
(dont
4 pouvoirs)
Délibération
n°
2025-55
Convention
groupement
de
commande
:
fourniture
espace
numérique
de
travail
pour
les
écoles
(ENT)
Rapporteur
Mme
Brahna
Mme
Brahna
explique
que
l’ENT
scolaire
(Espace
Numérique
de
Travail)
est
une
plateforme
numérique
utilisée
dans
les
établissements
scolaires
(collèges,
lycées,
écoles
primaires)
pour
centraliser
les
outils
et les
informations
liés
à la vie
scolaire
et aux
apprentissages.
Le
cout
200€
TTC
max
par
école
/ par
an
pour
un
contrat
de
1 an
renouvelable
3 fois.
En
juin
2025
Adhésion
au
groupement
d’achat
via
démarches
simplifiees.fr
Formation
des
directeurs
d’écoles
fin
ou
début
d’année
scolaire
(septembre,
octobre
2025)
Formation
des
enseignants
(septembre,
octobre
2025).
Cette
une
plateforme
numérique
destinée
aux
échanges
entre
professionnels
de
l’éducation
nationale
(enseignants
et
rectorats),
avec
les
parents,
les
élèves
et
les
collectivités,
ce
pour
1 an
renouvelable 3
fois.
Il est donc
demandé
au
conseil
d’autoriser
Mme
Le
Maire
à signer
la convention
pour
l’adhésion
à
un
groupement
de
commande
pour
l’acquisition
de
l’ENT
(Espace
Numérique
de
Travail)
Mme
Gréco
demande
la parole
qui
lui est
accordé
pour
demander
à quel
moment
sera
mis
en
place
P'ENT
?
Mme
Brahna
répond
qu’il
est prévu
une
mise
en
place
pour
la rentrée
prochaine.
Mme
Le
Maire
met
au
vote
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
APPROUVE
A L’UNANIMITE,
par
22
voix
POUR
(dont
4 pouvoirs),
Délibération
n°
2025-56
Création
d'emploi
Mme
Le
Maire
expose
que
l’article
L.332-23
2°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
autorise
le recrutement
sur des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
6 mois.
Vu
la période
estivale
venante,
il est demandé
au
conseil
d’autoriser
Mme
Le
Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
palier
au
personnel
en
congé.
M
Hidalgo
demande
la parole
qui
lui est
accordée
pour
demander
si dans
le cas
de
recours
au
CDD,
cela
implique
t'il que
ces
agents
recrutés
auront
accès
à des
informations
administratives
confidentielles
?
Mme
Le
Maire
répond
que
nous
faisons
attention
aux
recrutements
et que
les
agents
recrutés
correspondent
aux
postes
à pourvoir.
Entendu
les
explications
de
Mme
Le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
APPROUVE
A
L’UNANIMITE,
par
22
voix
POUR
(dont
4 pouvoirs)
Délibération
n°
2025-57
Garantie
d’'Emprunt
— Seqens
Page
6 sur
9 Rapporteur
Mme
Alcazar
Dans
le cadre
du
programme
Séquens
de
la ZAC
des
Archers,
une
convention
doit
être
signée
avec
la commune
pour
une
garantie
d'emprunt
s’élevant
à 4 838
295
€.
En
contrepartie
de
cette
garantie,
la commune
pourra
bénéficier
d’un
droit
de
réservation
à hauteur
de
20%.
(L’équivalent
de
6
logements).
Le
modèle
de
convention
et
le
tableau
d’amortissement
vous
a été
fourni
en
annexe.
Il est demandé
au
conseil
d’autoriser
Mme
le Maire
à signer
la convention
de
Garantie
d’emprunt
avec
Séqens.
Mme
Gréco
demande
la parole
qui
lui est
donnée :
-
«Est-ce
possible
pour
la ville
de
se
porter
caution
pour
l’intégralité
de
ce
projet
? »
Réponse
de
Mme
le Maire :
-
On
ne
peut
pas,
il faut
se
porter
caution
pour
pouvoir
bénéficier
de
20%
des
logements.
La
commune
demandera
ensuite
une
contre
garantie
à CARPF
».
Question
de
M
Le
Vaillant :
=
«Le
tableau
d'amortissement
est
sur 40
ans
et non
sur
20
ans
comme
énoncé
»
Mme
Le
Maire
: « nous
vérifierons
avec
Séqgens».
Entendu
les explications
de
Mme
Le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
APPROUVE
A
L’UNANIMITE,
par
22
voix
POUR
(dont
4
pouvoirs)
Délibération
n°
2025-58
CARPF
-— Vidéoprotection
La
Communauté
d’agglo
a pour
projet
la mutualisation
de
la vidéo
protection
pour
les communes
adhérentes
au
service
de
police
intercommunale.
Ainsi,
pour
renforcer
la prévention
et la protection
des
biens
et des
personnes,
nous
devons
améliorer
notre
installation
par
le passage
à la fibre,
l’installation
de
3
nouvelles
caméras
ainsi
que
l’adaptation
in
situ
de
certaines
caméras
en
place.
Le
montant
total
de
ces
travaux
se
monte
à 212
600
HT
(l’annexe
16
reprend
en
détail
ces
travaux).
Il est demandé
au
conseil
d'approuver
le principe
d'amélioration
et d’extension
de
vidéoprotection
et d’autoriser
Mme
Le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
afférentes
à l’ensemble
des
opérations
et à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
démarche,
ainsi
que
l’autorisation
de
déposer
toutes
demandes
de
subventions.
Question
de
M
Hidalgo
:
-
«at-on
une
durée
de
mise
en
place
de
ce
projet
? »
Réponse
de
Mme
Le
Maire :
-
«la
mise
en
place
peut
être
faite
sous
quelques
mois
»
Entendu
les
explications
de
Mme
Le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
APPROUVE
A
L’UNANIMITE,
par
22
voix
POUR
(dont
4 pouvoirs)
Délibération
n°
2025-59
CAR
— CONTRAT
D’Aménagement
Régional
Mme
Le
maire
expose
qu’au
vu
du
nouveau
projet
de
la construction
de
l’école
primaire,
et du
nouveau
plan
de
financement,
la
demande
initiale
du
CAR
a
fait
l’objet
d’une
demande
de
clôture,
pour
qu’un
nouveau
dossier
soit
présenté
à la région.
Comme
indiqué
dans
l’annexe
15,
ce
dossier
se
décompose
comme
suit :
Opération
1 : construction
d’une
école
primaire
pour
3 040
000
EHT
estimé,
Opération
2
: création
de
stationnements,
espaces
verts,
et cours
pour
800
000
€ HT
estimé.
Mme
Le
Maire
donne
la parole
à M
Marta
qui
fait
lecture
du
projet
de
délibération.
Page
7
sur
9 Il donc
demandé
au
conseil
d’autoriser
le dépôt
d’une
subvention
de
1 000
000
€ auprès
de
la région
dans
le cadre
du
CAR
(Contrat
d’ Aménagement
Régional)
A
noter
que
la CARPF
n’est jamais
mentionnée
dans
ce
type
de
demande.
Entendu
les explications
de
Mme
Le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
APPROUVE
A
L’UNANIMITE,
par
22
voix
POUR
(dont
4 pouvoirs)
Point
à
l’ordre
du
jour
sans
vote
Un
point
est
fait les
travaux
en
cours,
réalisés
et à venir
Un
point
est
fait
la sécurité
et vidéoprotection
travaux
en
cours,
réalisés
et à venir
Délibération
n°
2025-60
Demande
de
financement
auprès
de
la CARPF
-
City
Parc
Rapporteur
Mme
Guechairi
Mme
Guechairi
explique
que
le projet
de
réhabilitation
et d'extension
de
nos
espaces
extérieurs
dédiés
au
sport
et aux jeux
est
un
projet
qui
s’inscrit
pleinement
dans
notre
volonté
de
favoriser
les
liens
intergénérationnels,
l’inclusion,
et le dynamisme
local
autour
d'équipements
sécurisés,
modernes
et durables.
Pour
ce
projet
d’aménagement,
nous
avons
reçu
une
seule
candidature
répondant
au
cahier
des
charges.
Le
marché a
été
attribué
à la Sté
GOGY
pour
un
montant
de
205
076.50€
HT.
Il est
demandé
au
conseil
d’autoriser
Mme
Le
Maire
à solliciter
un
fond
de
concours
pour
le
financement
des
travaux
du
City
Parc
ainsi
que
les
travaux
du
stade
et demander
tout
autres
subventions
inhérentes
à ces
projets
suivant
le tableau
ci-après :
Demande
de
subventions
pour
le city
et travaux
sur
stade
Désignation
Montant
HT
City
Parc
205
076.50
€
Stade
: Changement
des
buts
10
055.25
€
Stade
: Achat
de
la traceuse
915.00
€
Stade
: régénération
du
terrain
7752.00
€
Total
demande
de
subventions
223
798.75
€
Questions
posées
par
plusieurs
conseillers
-
M
Philibert
: « y a-t-il
une
caméra
au
niveau
du
city
stade
»
?
-
Mme
Guechairi
: « oui
»
- _
M
Hidalgo :
« aura-t-il
une
restriction
de
circulation
pendant
les
travaux
?
-
Mme
Guechairi
: « l’école
sera
fermée
donc
il y aura
moins
de
circulation
».
-
Mme
Gréco
: « Les
écoles
pourront
elles
profiter
de
ces
équipements
?
-
Mme
Guechairi
: « oui
»
- _
M
Hidalgo
: « La
fête
communale
reste
prévue
malgré
les
travaux
?
-
Mme
Guechairi
: « il n’y
aura
pas
de
travaux
pendant
la fête
communale,
les
sociétés
sont
déjà
informées.
De
plus
la fête
communale
est
prévue
au
niveau
du
stade
et
non
au
niveau
du
city
»
Mme
le Maire
met
au
vote.
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
APPROUVE
A
L’UNANIMITE,
par
22
voix
POUR
(dont
4 pouvoirs)
Page
8 sur9 Questions
diverses :
Mme
Gréco
: «
a-t-on
assez
de
classes
pour
l’instant
? »
M
Toussaint
: « la mise
en
place
du
futur
algéco,
près
de
celui
existant,
à l’école
primaire,
nous
permet
d’accueillir
tous
les
élèves
en
primaire
Mme
Brahna
: «
à
l’école
maternelle,
les
classes
existantes
peuvent
encore
accueillir
des
enfants
»
Mme
Gréco
: « est ce
possible
d’ajouter
les
trottinettes
au
permis
vélo
? »
La
réponse
sera
donnée
au
prochain
conseil
M
Hidalgo
: « quelle
est
la raison
de
la non-signature
du
PV
du
5 mars
Mme
Le
Maire
: « c’est
un
oubli
»
Mme
Delmé
: « certains
panneaux
de
signalisation
ne
sont
pas
dans
le bon
sens
(dans
la rue
Maincourt
près
du
garage
Lucet)
Mme
Le
Maire
: « il faut
remonter
le point
auprès
de
M
Pérykasza
Mme
Delmé
: « Stationnement
gênant
vers
le 45
rue
de
Maincourt
»
M
Philibert
: «
Problème
de
stationnement
Rue
du
Vivier
»
Les
réponses
non
apportées
le seront
au
prochain
conseil.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Mme
Le
Maire
clos
la séance
il est
21h28
La
secrétaire,
Le
Maire,
(
nc
ONGIONE
Majda GUECHAIRI
En
CUA
À
CWeC
M
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Page9
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