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Convocation - CONVOCATION 25 NOVEMBRE 24
Procès Verbal - PV RECTIF
Procès Verbal - PV A DIFFUSER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longperrier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV A DIFFUSER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2024
Décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
en
vertu
de
l’article
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
NOVEMBRE
2024
Néant
2024-05
|
05/11/2024 |
TECHNIQUE
Contrat
d’entretien
du
matériel
d'incendie
et
de
sécurité
des
bâtiments
communaux
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
Désignation
du
secrétaire
de séance :
Madame
RONGIONE
Florence
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance
Adopté
à l’unanimité
EEE
Délibération
2024-28
:
Convention
CDG77
assurances
risques
statutaires.
Emetteur
et rapporteur
: Madame
NIETO
MORILLO
Sylvie
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
BE
Délibération
2024-29
:
Décision
budgétaire
modificative
N°2.
Emetteur
et Rapporteur
: Madame
NIETO
MORIILO
Sylvie
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
as Délibération
2024-30 :
Subvention
allouée
au
CCAS
Emetteur
et Rapporteur
: Madame
NIETO
MORILLO
Sylvie
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
ES
Délibération
2024-31
:
Convention
participation
aux frais
de fonctionnement
des
élèves
de
la commune
scolarisés
au
collège
de
MOUSSY
LE
NEUF.
Emetteur
et Rapporteur
: Madame
NIETO
MORILLO
Sylvie
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
as
Affiché
à la mairie
et mis
en
ligne
sur
le site
de
la ville
le 4 décembre
2024
\OL’Adijeïnt
délégué
NS
Fo)