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Procès Verbal - PV A DIFFUSER
Procès Verbal - PV DIFFUSE 3
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 18 FEVRIER 2019
Procès Verbal - PV CONSEIL 15 DEC 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Longperrier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 15 DEC 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation,
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
Décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
15
décembre,
à 20
h
00
les
membres
du
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqués
le 09/12/2025,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance
sous
la présidence
de
Madame
Florence
RONGIONE,
Maire
17
membres
présents
à
l’ouverture
: Mme
RONGIONE
Florence,
M.
MARTA
Claude,
Mme
DOYELLE
Nadine,
M.
TOUSSAINT
Yves,
Mme
ALCAZAR
Maryline,
M.
PEYKASZA
Florian,
M.
PHILIBERT
Dominique,
Mme
BRAHNA
Guermia,
M.
HIDALGO
Mickael,
Mme
BENAIDJA
Yasmina,
M.
CAMATCHY
Jean-Michel,
Mme
MARLIER
Céline,
Mme
PARANG
Jennifer,
Mme
LEJARRE
Catherine,
Mme
DELME
Marie
Christine,
M. LEVAILLANT
Christophe,
M. MOCQUARD
Fabrice.
5
membres
absents
représentés
:
Mme
GUECHAIRI
Majda
(pouvoir
à
Mme
MARLIER
Céline),
M.
UZAN
Joseph
(pouvoir
à
M.
PHILIBERT
Dominique),
Mme
GUILLEMARD-CHAT
Mélissa
(pouvoir
à
M.
LEVAILLANT
Christophe),
M.
FERRANDIER
Julien
(pouvoir
à
Mme
BENAIDJA
Yasmina),
Mme
GRECO
Catherine
(pouvoir
à Mme
DELME
Marie-Christine)
1
membre
absent :
M.
Michel
MOUTON
Mme
Le
Maire
ouvre
la séance
à 20h08
après
avoir
vérifié
que
le quorum
est
atteint.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mme
ALCAZAR
Maryline
Adoptée
à la majorité
21
voix
POUR
(dont
5
pouvoirs)
1
voix
CONTRE
(M.
HIDALGO)
M.
Hidalgo
demande
la parole,
Mme
le Maire,
la lui
refuse,
M.
Hidalgo
refuse
et continue
de
lire,
Mme
le
Maire
lui
demande
d’arrêter.
M.
Hidalgo
évoque
qu’il
n’a
besoin
d’aucun
accord
préalable
pour
filmer la
séance. Mme
le Maire
prend
la parole
pour
évoquer
que
la famille
de
M.
Snakowski
a rendu
son
écharpe
d’adjoint
à
la suite
de
son
décès,
Mme
le Maire
demande
à l’opposition
soit
M.
Levaillant,
s’il
souhaite
récupérer
cette
écharpe,
M.
Levaillant
atteste
que
oui,
il
le
souhaite.
Mr
Levaillant
demande
la parole
concernant
le projet
de
l’école.
« Concernant
les
critères
du
dossier
pourquoi
aucun
prix
n’y
figure
?
Mme
le Maire
répond
«
il s'agissait
seulement
de
choisir
les
entreprises
candidatées
pour
la réalisation
du
marché. Mme
le Maire
rappelle
qu’il
n’y
a pas
encore
d’appel
d'offres,
sûrement
courant
janvier.
M.
Hidalgo
reprend
la lecture
de
son
texte,
Mme
le Maire
rappel
à M.
Hidalgo
« quelle
est
la police
dans
le
conseil
municipal,
quelle
peut
ou
non
donner
la parole
si on
lui
demande,
M
Hidalgo
riposte
« que
cela
est
une
obstruction
» Mme
le Maire
lui
rappelle
que
à la suite
du
dernier
conseil
M.
Hidalgo
à filmé
la séance sans
consultation
préalable
et diffusé
sur
youtube.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
Mme
le Maire
met
à l’approbation.
Entendu
les
explications
de
Mme
Le
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
Valide
le Procès-Verbal
à la
majorité
par
16
voix
POUR
(dont
3
pouvoirs)
5 ABSENTIONS
(dont
2 pouvoirs)
1 voix
CONTRE
(M.
HIDALGO)
Pour
rappel
: les
décisions
sont
autorisées
et prises
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
En
vertu
de
l’article
L 2122-23,
le maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
séances
de
conseil
municipal
des
décisions
qu’il
a prises
dans
les
matières
qui
lui
ont
été
déléguées.
Il est
donc
proposé
de prendre
actes
des
décisions
suivantes :
|
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Depuis
le dernier
conseil
municipal
2025-23
|
OCTOBRE
TECHNIQUE
| Maintenance
de
6 défibrillateurs,
titulaire
Sté
IMEDEX
2025
pour
un
montant
annuel
HT.
de
105.00
€
par
défibrillateurs
à
compter
du
1° janvier
2026
OCTOBRE
|
TECHNIQUE
Maintenance
du
matériel
de
restauration
de
l’école
|
|
2025-24
|
2025
maternelle,
titulaire Sté
HOBART,
pour
un
montant
|
|
annuel
HT.
de
2304.53
€
à
compter
du
1°
novembre
2025
|
|
!
+
2025-25 |
OCTOBRE
SCOLAIRE
Contrat
de
location
des
modules
pour
l'installation
de
la
2025
gè"e
classe
élémentaire,
titulaire
LOXAM
pour
un
montant
|
annuel
de
7 922.419
€
HIT.
et
ceà
compter
du
18
août
|
2025
pour
un
année
renouvelable
3 fois.
|
|
|
|
:
.
2025-26
|
OCTOBRE
FINANCES
Contrat
électricité
pour
22
sites,
titulaire
EDF
pour
un
|
2025
|
montant
de
69
968.85
€
HIT.
pour
une
durée
de
deux
ans
|
|
_
à compter
du
1° janvier 2026.
|
2025-27
|
OCTOBRE
FINANCES
Demande
de
subvention
CAR
auprès
de
la
Région
pour
la
|
2025
construction
de
la
nouvelle
école
élémentaire.
|
2025-28
|
NOVEMBRE
FINANCES
| Abondement
des
compte
budgétaires
utilisés
pour
tes
|
|
|
2025
dépenses
non
prévues
à
l'élaboration
du
budget
2025
|
| |
|
|
|
2025-29
|
DECEMBRE
TECHNIQUE
Maintenance
de
l’horloge
de
l’église,
titulaire
Sté
|
2025
HUCHEZ
pour
un
montant
annuel
de
284.61
€
HT.
à
compter
du
1° janvier
2026
pour
3 années.
Page
2
sur
9 |
2025-30
DECEMBRE
ACCUEIL
Maintenance
du
logiciel
AMETHYSTE
de
l’accueil,
titulaire
2025
Sté
SISTEC
pour
un
montant
annuel
de
693.7
€
HT.
à
|
| compter
du
1°
janvier
2026
renouvelable
3
fois.
|
|
|
2025-31
|
DECEMBRE
|
SCOLAIRE
Maintenance
du
système
d'alerte
(PPMS),
titulaire
Sté
E-
|
2025
TECH
SYSTEMES
pour
un
montant
annuel
de
1 290.00
€
HT.
à compter
du
1°
janvier
2026.
Afin
de
pouvoir
demander
à la communauté
d'agglomération
les
subventions
pour
le financement
de
certains
investissements,
le point
24
de
la délibération
n°
2024-37
du
20/12/2024,
doit
être
complété.
Le
point
24
sera
ainsi
modifié
: « de
demander à
l’Etat,
à la région,
au
département,
au
fonds
européen,
au
fonds
interministériel,
au
fonds
d’investissement
de
toute
nature
aux
fédérations
sportives,
à
la
CAF,
ainsi
qu’à
la Communauté
d’ Agglomération
Pays
Roissy
de
France
(CARPF),
l'attribution
de
subvention
et de
fonds
de
concours.
»
Mr
Hidalgo
demande
la parole
qui
lui
est
accordée,
et commence
à lire,
Mme
le Maire
lui
demande
si
la
question
qui
va
suivre
porte
sur
le point
de
la modification
de
délibération.
Mr
Hidalgo
que
« oui,
si on
le
laisse
finir
»,
Mme
le Maire
lui
indique
qu’il
ne
faut
pas
faire
une
thèse,
aucune
question
de
posée
en
rapport
avec
la
modification,
il lui
est
indiqué
qu’il
pourra
poser
sa question
en
fin
de
conseil.
Mr
Levaillant
demande
la parole
qui
lui
est
accordée,
il demande
si les
précédentes
demandes
ne
viennent
pas
interférer,
Mme
le Maire
lui
confirme
que
Non,
cela
évite
de
faire
voter
à chaque
fois,
exemple
l’achat
d
un
investissement
une
table
cela
suscite
de
passer
une
délibération,
c est juste
une
économie
de
temps
et de
vote. Entendu
les
explications
de
Mme
Le
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
Adoptée
à la majorité
21
voix
POUR
(dont
5
pouvoirs)
1 voix
CONTRE
(M.
HIDALGO)
S/Approbation
et
autorisation
@le signature
de la convention relative
« Ecole
ouverte
— vacances
apprenantes(Annexe
3)
Dans
le cadre
d’un
dispositif
mis
en
place
par
l’ Education
nationale
; le dispositif
« Ecole
Ouverte-vacances
apprenantes
» propose
des
activités
pédagogiques,
culturelles,
sportives
et de
loisirs
pendant
les
congés
scolaires
pour
favoriser
l'intégration
sociale
et scolaire
des
élèves
et contribuer
à l’égalité
des
chances
de
chacun. L'annexe
3 en
votre
possession
décrit
les
termes
de
la convention.
Un
accord
de
principe a
été
adressé
le
13
octobre
pour
la période
du
20
au
23
octobre
2025
et doit
être
régulariser
par
la présente
délibération.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
Page
3 sur
9 - d'approuver
la convention
relative
à la mise
en
œuvre
du
dispositif
« Ecole
ouverte
—
vacances
apprenantes
»,
- et d’autoriser
Madame
le Maire
à la signer
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Adoptée
à la majorité
21
voix
POUR
(dont
5
pouvoirs)
1 voix
CONTRE
(M.
HIDALGO)
6/Autorisation
de
signature
de
la
convention
pour
la
participation
aux
couts
de fonctionnement
des
adhérentes
pour les élèves inscrits
au
Collège
Jean-Jacques
Rousseau d’Othis
(Ar
communes
non
A
la demande
du
Syndicat
Intercommunal
du
Collège
Jean
Jacques
Rousseau
d’Othis
concernant
l’utilisation
du
gymnase
et d’un
plateau
EPS,
il convient
d’établir
une
convention
entre
le Syndicat
et
la
commune
de
Longperrier.
La
participation
financière
demandée
est
de
321
€ par
élève
inscrit
au
collège.
Pour
l’année
2024/2025
le
montant
de
la cotisation
s’élève
à
321
€.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
- d’approuver
la convention
de
participation
financières
aux
coûts
de
fonctionnement
du
gymnase
et du
plateau
EPS
du
Collège
Jean
Jacques
Rousseau,
jointe
en
annexe,
- et d’autoriser
Madame
le Maire
à la signer
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre.
Question
de
Mme
Delme
: « c’est
une
convention
qu’on
signe
pour
2024/2025
»
Réponse
de
Mme
le Maire
« oui
», Mme
Delmé
indique
« donc
que
pour
2023
il n’y
a rien
eu
de
réglé
? »
Mme
le Maire
répond
que
«
non
», Mme
Delmé
demande
« si
l’on
paiera
à chaque
fois
l’année
d’après
»,
Mme
le Maire
répond
que
« oui
ils établissent
les
comptes
en
fin
d’année
»
Entendu
les
explications
de
Mme
Le
Maire,
le Conseil
Municipal,
et après
en
avoir
délibéré,
Adoptée
à la majorité
21
voix
POUR
(dont
5
pouvoirs)
1
voix
CONTRE
(M.
HIDALGO)
7/Approbation
et
autorisation
de signature
de la
convention
de participation
financière aux frais
de
fonctionnement
pour
les
enfants
de
la
commune
de Longperrier
scolarisés
au
Collège
Jeanne
Bonnardel
Béguin
de
Moussy
-le
Neuf
(Annexe 5)
La
présente
convention
a pour
but
de
définir
les
conditions
de
participation
financière
de
la commune
de
Longperrier,
des
frais
de
fonctionnement,
d'équipements
du
collège
de
Jeanne
Bonnardel
Béguin
de
Moussy
le Neuf
(détail
en
annexe
5)
Montant
de
la participation
: 117.52
€ par
élève,
pour
une
convention
d’une
durée
de
Ï an.
Pour
l’année
2024/2025,
64
élèves
étaient
inscrits
soit
une
participation
de
7
521.28
€
Page
4 sur 9 Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
la convention
de
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
Collège
Jeanne
Bonnardel
Béguin,
jointe
en
annexe,
- et d'autoriser
Madame
le Maire
à la signer
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre.
Question
Mr
Levaillant
« a-t-on
une
évaluation
sur
2025/2026
?»
Mme
le Maire
répond
« oui
82
»
Entendu
les
explications
de
Mme
Le
Maire,
le Conseil
Municipal,
et après
en
avoir
délibéré,
Adoptée
à la majorité
21
voix
POUR
(dont
5
pouvoirs)
1 voix
CONTRE
(M.
HIDALGO)
pp
bation'et
autorisation
La
gestion
en
flux
consiste
à attribuer
des
droits
de
réservation
sous
forme
de
pourcentage
annuel
d’attributions
sur
l’ensemble
du
parc
locatif d’un
bailleur,
plutôt
que
sur
des
logements
identifiés
à l’avance
(gestion
en
stock)
Elle
a
été
mise
en
œuvre
en
novembre
2023.
Objectifs
+
Fluidifier
les
attributions
et réduire
les
délais.
e
Adapter
l’offre
à la demande
en
temps
réel.
+
Favoriser
la mixité
sociale
et l’accès
des
publics
prioritaires.
e
_ Simplifier
la gestion
pour
bailleurs
et réservataires,
notamment
en
termes
de
mutations
Cadre
légal
e
Loi
ELAN
(2018)
: généralisation
de
la gestion
en
flux.
e
Code
de
la construction
et de
l’habitation
(CCH) :
o
Art.
L44i-1
: principes
d’attribution.
o
Art.
R.441-5
et
suivants
: conventions
de
réservation.
+
Décret
n°2020-145
: modalités
pratiques
(calcul
du
flux,
convention
unique,
bilan
annuel).
+
Loi
3DS
(2022)
: ajustements
et
report
de
mise
en
conformité.
Principes
pratiques
e
Convention
unique
par
département
entre
bailleur
et réservataires.
+
Flux
exprimé
en
%
des
attributions
annuelles
du
bailleur.
e
Bilan
annuel
transmis
par
le bailleur
(logements
proposés
et attribués)
Les
communes
qui
n'auront
pas
signé
la convention
s'exposent
à perdre
leur
contingent
au
profit
de
l'état.
Page
5
sur
9 La
GEF
ne
s'applique
pas
aux
mises
à l'habitation
pour
le premier
tour
de
désignation.
Mr
Hidalgo
prend
la parole
sans
la demander,
Mme
le Maire
lui
indique
qu’il
faut
la demander,
La
question
de
Mr
Hidalgo
est
la suivante
y
a-t-il
toujours
six
logements
prévus,
Mme
Alcazar
lui
répond
que
oui
il y a bien
six
logements
de
prévus
qui
seront
proposés
aux
Longperrois
relevant
du
contingent
et qui
seront
mis
en
commission
en
sachant
que
le bailleur
séqens
et seul
décisionnaire
à la validation
des
dossiers,
Mr
Hidalgo
demande
quel
sont
les
critères
d’attribution
de
ces
logements
Mme
le Maire
donne
des
explications
composition
des
familles,
revenus,
séqens
étudie
les dossiers
et
les
valide
en
commission.
Question
de
Mr
Levaillant
le contingent
de
6
logements
concerne
t-il
que
la rosée,
Mme
le Maire
lui
confirme
que
oui,
Entendu
les
explications
de
Mme
Le
Maire,
le Conseil
Municipal,
et après
en
avoir
délibéré,
Adoptée
à la majorité
21
voix
POUR
(dont
5 pouvoirs)
1 voix
CONTRE
(M.
HIDALGO)
A
compter
du
1 er janvier
2026,
une
évolution
réglementaire
liée
a la réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
oblige
les
communes
de
mettre
en
place
une
participation
minimum.
La
collectivité jusqu’à
ce jour
participait
pour
les
agents
adhérents
à MNT
(Mutuelle)
et se
voit
donc
élargir
aux
autres
mutuelles
labellisées
fonction
publique
territoriale.
Pour
rappel
la participation
de
la commune
est
20€
pour
la prévoyance
et 20€
pour
la santé.
Question
de
Mr
Hidalgo
quel
est
la participation
de
la commune
Mme
le Maire
répond
20
euros.
Mr
Toussaint
prend
la parole
pour
expliquer
à Mr
Hidalgo
que
le choix
de
la prestation
appartient
aux
agents,
l'important
est
que
la mutuelle
soit
labellisée
pour
pouvoir
prétendre
aux
20
euros
Entendu
les
explications
de
Mme
Le
Maire,
le Conseil
Municipal,
et après
en
avoir
délibéré,
Adoptée
à la majorité
21
voix
POUR
(dont
5
pouvoirs)
1
voix
CONTRE
(M.
HIDALGO)
Page
6
sur
9 Comme
l’an
passé
et
à la demande
du
SGC
de
Meaux,
la comptabilité
doit
chaque
année
intégrer
les
études
aux
comptes
de
travaux
dès
lors
que
ces
derniers
ont
été
réalisés.
Il s’agit
là d’écritures
comptables
d’ordre.
Il n’y
a aucune
incidence
financière.
INTEGRATION 2025
OBET
[ DEPENSS|
RENE
| OAPIFE |
NAIUFE
[OPERATION
FEGULAASATION 81 789,62€
041
21318
660,00 €
1
2151
INTEGRATION DESFRAISD
ETUDES AUX TRAVAUX |—
:
PRE
>
83517,6€
[041
2031
TOTAL
8517@E|
83517,@€
(21
travaux
de
l’année)
Questions
de
Mr
Hidalgo
« vous
notifier
que
c’est
selon
la comptabilité
publique,
est
ce
qu’on
peut
connaître
le prestataire
qui
effectue
cette
ligne
budgétaire
»
Mme
le Maire
«
le prestataire
» Mr
Hidalgo
«
Ba
oui
la comptabilité
publique
c’est
vague
» Mme
le Maire
« je
vous
dirai
que
c est
le comptable
du
Trésor
public
»
Mme
le Maire
est
ce
que
ma
réponse
vous
convient
Mr
Hidalgo
plus
ou
moins.
Entendu
les
explications
de
Mme
Le
Maire,
le Conseil
Municipal,
et après
en
avoir
délibéré,
Adoptée
à la majorité
21
voix
POUR
(dont
5
pouvoirs)
1
voix
CONTRE
(M.
HIDALGO)
11
Ouverture
des crédits d’i
nvestissement pour le budget 2026(annexe
7)
Dans
l'attente
d’adopter
le budget
primitif
2026,
le Conseil
municipal
peut
autoriser
le Maire
à ouvrir
des
crédits
d'investissement
à hauteur
de
25
%
des
montants
du
BP
2025,
des
DM
et virements
de
crédits
de
l’année
N-1
pour
les
comptes
de
classe
2,
suivant
les
règles
de
la comptabilité
publique,
en
tenant
compte
de
la circulaire
émise
par
la préfecture
en
date
du
29
novembre
2023.
Le
montant
des
crédits
ouverts
inscrits
représente
: 1 569
250.27
€
Le
montant
des
crédits
à ouvrir
sur
le budget
2026
:
392
312.57
€ (25%
de
chaque
compte)
Page
7
sur
9 CALCUL
DE L'OUVERTURE
DE CREDITS
POUR
L'EERCICE
2026
OP
UBALE
eme
DM1
DM
REPARTITION
MONTANT |
COMPIES |
QUART
45
NOBET
AUX
47 38,00€
47383,00€
2154]
1188,25€
15
[NOBETEEAX
166 500,00€ |
50000,00€
216500,00 €
2153 |
54125,00€
17
_IMAREETABORS
75000,00€
75 000,00 €
2031|
18750,00€
17
_
[MWAREETAOMS
9 000,00 €
9000,00€
21351|
2250,00€
18
[AGENNECANINESALLEPOLWALENTE
38 020,00€
38020,00€
21351|
9505,00€
18
[AOENNECANNNESALEPOLWALENTE
5AB,00E
5435,00€
2188!
14876
A
[PU
70 000,00 €
70 000,00 €
2@ |
17500,00€
24
|EPAOSVEISMUISORT
260 000,00 €
260 000,00 €
2031 |
65000,00€
24
_[EPAOSVENSMUTSON
300,00 €
00,00€
2083
75,00€
24
_|[EPAOSVEISMUISORT
30 000,00 €
30000,00€
218|
7500,00€
7
|[EMOSTHANIQUE
6500,00€
6500,00€
218|
165,00€
7
|[SMOSIEMNIQUES
12 000,00 €
12000,00 €
2
3000,00€
7
|[EMOSIHNIQUE
15 000,00 €
15 000,00 €
215/8|
37/50,00€
2
[OMENEE
25 000,00 €
25 000,00 €
218|[
625000€
æ
[SALEDEGYMNASTIQUE
2 000,00 €
2000,00 €
2031
500,00
€
æ
[SALEDEGMMNASIQUE
5 000,00 €
5000,00€
218|
1250,00€
Æ
[SALEDEGMNASTIQUE
50 000,00 €
50 000,00 €
31318|
12500,00€
3
[GOUPEREMENTAFE
77 000,00 €
77 000,00 €
2031 |
19250,00€
3
IGOUPEHEMENTAE
1 000,00
€
1 000,00
€
208|
25000€
3
[GOUPEREMENIAFE
614 662,27
€
|- 8B000,00€
556 662,27 €
21312 | 139 165,57 €
MATERIEL DEBUREAU ET SOUAFES
15000,00€
15000,00€
21841|
37H00€
FÉAUXCELES
—_
€|
8000,00€
B000,00€
215%|
200000€
sans
[INSTALCALES AGENCMET DVES
12 000,00
€
12 000,00 €
2181|
30000€
FAUX
DE VOIRE
ET
10000,00€
10 000,00 €
2151]
250000€
AUTESIMVO,
OOFORELES
2500,00€|
20000,00€
22500,00 €
218|
562%,00€
TOTAL
1 569 250,27 €
€
€]
1569250,27€
39231257€
le Conseil
Municipal,
et
après
en
avoir
délibéré,
Adoptée
à la majorité
21
voix
POUR
(dont
5
pouvoirs)
1
voix
CONTRE
(M.
HIDALGO)
Mr
Hidalgo
demande
de
lire,
il lui
est
rappelé
qu’il
a trois
minutes
pour
poser
une
question,
il confirme
qu’il
devra
donc
en
poser
plusieurs.
Il évoque
la conduite
des
travaux
sur
la commune
ainsi
en
nommant
les
articles
de
loi
L2121-15
L2121-25
et
L2121-26, Les
transmissions
de
procès
verbaux
soumis
à des
délais
stricts,
l’obligation
est
de
les
transmettre
dans
les
8
jours
consécutifs
au
conseil
municipal,
ces
documents
sont
souvent
communiqués
quelques
jours
avant
la
séance
rendant
impossible
toute
préparation
sérieuse.
Les
procès-
verbaux
ne
sont
pas
retransmis
conformément,
l'intégralité
n’y
figurant
pas,
ingérence
dans
la
rédaction,
les
propos
sont
omis
atténués
ou
reformulés,
je
stipule
qu’un
procès
verbal
doit
reprendre
mot
pour
mot.
Mr
Toussaint
intervient
«
moi
je
vais
poser
une
question,
je
ne
vois
d’interrogation
dans
vos
propos
»
Page
8sur9 Mr
Hidalgo
« si vous
me
coupez
la parole
tout
le temps
la question
ne
va
pas
arriver,
vous
venez
de
me
faire
perdre
vingt
secondes
»
Mr
Toussaint
« j’en
suis
fortement
désolé
»
Le
où
la secrétaire
de
séance
devrait
être
voté
selon
les
règles
de
scrutin
ou
par
candidature
de
chaque
élu
volontaire,
et non
sur
proposition
de
Mme
Rongione
qui
bafouille
les
lois
du
scrutin,
aucune
retransmission
intégrale
n’a
eu
lieu
depuis
notre
élection.
Mme
le Maire
intervient
auprès
de
Mr
Hidalgo
pour
lui
rappeler
que
cela
fait
cinq
minutes
qu’il
a pris
la
parole,
s’en
évoquer
aucune
question.
Questions
suivantes :
Mme
Delme
indique
qu’il
serait judicieux
d’inscrire
sur
le site
de
la mairie
le nouveau
collège
de
Moussy
le
neuf,
pour
les
nouveaux
arrivants.
Mr
Levaillant
demande
sur
le bus
impérial
de
nouveau
en
service
à été
acquis,
Mr
Philibert
lui
indique
que
oui,
la
location
étant
élevé
une
acquisition
à donc
été
préconisé.
Mr
Levaillant
dommage
que
nous
n en
avons
pas
eu
connaissance.
Mr
Levaillant
demande
si
l’on
a toujours
un
DGS,
Mme
le Maire
Répond
que
non,
Mr
Levaillant
est
1l
toujours
dans
les
effectifs,
Mme
le Maire
répond
que
non,
Mr
Levaillant
c’était
une
connaissance,
Mme
le
Maire
répond
une
connaissance
d’une
connaissance.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
Le
Maire
clôt
la séance
il est
21
h 01
La
secrétaire,
Le
Maire,
Maryline
ALCAZAR
Florence RONGIONE
dé
|
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