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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 057 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 14 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 057 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aviation, Institutions publiques, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2021-057
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2021 Sommaire
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est / Délegation de la
DSCA, SE en Corse
2A-2021-04-13-00010 - Arrêté modificatif commission sûreté aéroportuaire
(2 pages) Page 3
2 Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile
Sud-Est
2A-2021-04-13-00010
13/04/2021 :
Arrêté modificatif commission sûreté
aéroportuaire
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2021-04-13-00010 - Arrêté modificatif commission sûreté aéroportuaire 3 E = Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
PRÉFET Délégation de la DSAC.SE en Corse
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
modifiant l'arrêté n° 2A-2018-06-07-002 du 7 juin 2018 portant nomination des membres de la commission de sûreté des aérodromes Ajaccio Napoléon Bonaparte et Figari Sud-Corse
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de des transports et notamment ses articles L.6332-2 ;
vu le code de l’aviation civile et notamment ses articles D.217-1, D.217-2 et D.217-3 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE,
préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
Sur proposition du coordonnateur pour la Sécurité en Corse,
ARRETE
Article 1°’ — La liste des membres de la Commission de sûreté des aérodromes d’Ajaccio Napoléon
Bonaparte et Figari Sud-Corse, créée par l'arrêté préfectoral n° 2A-218-05-31-005 du 31 mai 2018 est
modifiée comme suit :
2. Représentants de l'Etat
Membre titulaire Membre suppléant
Direction Interdépartementale de | M. Jérôme DURAND Sans changement
la Police aux frontières Directeur interdépartemental
de la PAF
Article 2 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la signature de cet arrêté.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv. fr — ww\w.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2021-04-13-00010 - Arrêté modificatif commission sûreté aéroportuaire 4 Article 3 - Le délégué de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est en Corse est chargé,
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et dont copie sera adressé au Coordonnateur pour
la Sécurité en Corse.
Ajaccio, le
Le Préfet de Corse,
Préfet de la Corse du Sud
| L Pascal LELARGE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2021-04-13-00010 - Arrêté modificatif commission sûreté aéroportuaire 5