Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 06 avril 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 06 avril 2018 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Feigneux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 06 avril 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Banque, 1

Département de l’Oise

Arrondissement de Senlis

Canton de

Crépy en Valois

Trésorerie deCrépy-en-Valois

Extrait du registre des délibérations de la commune de FEIGNEUX Séance du 06 avril 2018

L’an deux mil dix-huit, le six avril, à vingt heures quarante minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances.

Présents : CAVALETTI Véronique, Maire,

WAECHTER Rodolphe, GENON Francis, adjoints,

BEDU Didier JULIEN Louise, TESSON Jérôme, OLY Frédéric, BONTE Alexandre conseillers.

Procurations : HURAUX Patrice donne procuration OLY Frédéric

JOURDAIN Valérie donne procuration à CAVALETTI Véronique

GAVOIS Olivier donne procuration à TESSON Jérôme

Secrétaire de séance : WAECHTER Rodolphe

Nombre en exercice : 11

Nombre présents : 08

Nombre de votants : 11

Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 02 mars 2018

2018/12 : Affectation du résultat de l’exercice de distribution d’eau potable de Feigneux

2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés décident l’affectation du résultat de clôture de la façon suivante :

R002 : 24 829.36€

R001 : 16 773.53€

2018/13 : Tarif eau.

Il est proposé de prévoir une augmentation de la part communale à hauteur de 0.15€ le m3 dans la continuité de prévision de travaux sur un réseau d’eau potable vieillissant. La part communale consommation passerait à 2.079€ HT le m3. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (5 abstentions) de procéder à ladite augmentation à partir du 01 juin 2018.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE FEIGNEUX 4, Grande Rue - 60800 FEIGNEUX

03 44 59 03 05 Fax: 03 44 87 25 462

2018/14 : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR : exercice 2018 : Renforcement du réseau d’eau potable rue du Larris Goguet.

Mme le Maire rappelle différentes fuites concernant la canalisation qui se situe dans la rue du

Larris Goguet. Suite au diagnostic réalisé par notre prestataire Lyonnaise des eaux, il apparait

urgent de procéder au renouvellement de cette partie de réseau d’eau dans un souci de qualité

et d’économie en minimisant les baisses de rendement dues à un réseau vieillissant.

C’est pourquoi, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, le conseil

municipal décide de solliciter une subvention de 11 603.40€ calculée au taux de 40% du HT

auprès de l’Etat, dans le cadre de la DETR exercice 2018 pour une dépense totale de

29 008.51€ HT afin de réaliser ce renforcement du réseau d’eau potable sur la commune

de Feigneux.

2018/15 : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR : exercice 2018 : Sécurisation du réseau eau potable par bouclage rue des Jousses/ rue du Chêne

Madame le Maire rappelle qu’il n’existe pas de maillage du réseau d’eau potable rue des Jousses et rue du Chêne.

Aussi, il est proposé au conseil Municipal de procéder à ces deux maillages.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, le conseil municipal décide de

solliciter une subvention de 4 416.02€ calculée au taux de 40% du HT auprès de l’Etat, dans

le cadre de la DETR exercice 2018 pour une dépense totale de 11 040.06€ HT afin de

réaliser les maillages du réseau d’eau potable rue des Jousses et rue du Chêne et de

garantir une meilleure sécurité d’approvisionnement en eau.

2018/16 : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU SERVICE D’EAU POTABLE DE FEIGNEUX :

Après examen et après en avoir délibéré, les conseillers, à l’unanimité des présents et représentés votent le budget primitif 2018 du service de distribution d’eau potable de Feigneux selon les modalités suivantes :3

Section d’exploitation

Dépenses : 46 457.36 €

Recettes : R002 : résultat reporté : 24 829.36€

Recettes de l’exercice : 21 628€

Total recettes de l’exercice : 46 457.36€

Section d’investissement dépenses/recettes :

Dépenses :

Dépenses totales : 73 859.01 €

Recettes :

Recettes totales 77 064.90€

Deux opérations d’investissements sont prévues :

1- Renforcement du réseau d’eau potable rue du Larris Goguet.

2- Sécurisation du réseau eau potable par bouclage quartier rue des Jousses et rue du Chêne

Le budget eau potable de la commune de Feigneux, exercice 2018 est excédentaire en recette d’investissement.

Budget communal 2018.

2018/17: Affectation du résultat de l’exercice 2017 : budget communal

Après examen et après en avoir délibéré, les conseillers à l’unanimité des présents et représentés décident l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 suivant les modalités suivantes :

 R 1068 : Affectation en réserve en investissement : 110 536.38€

 R002 : Report en fonctionnement : 118 235.50€

 R001 : Report en investissement : 152 397.85€

2018/18 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2018.

Mme Cavaletti présente le tableau des taxes locales proposé par les services fiscaux pour l’année 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité des présents et représentés de ne pas augmenter le taux des taxes :4

Taxe d’habitation 21.57 %

 Taxe sur le foncier bâti10.97 %

 Taxe sur le foncier non bâti 28.81 %

Pour un produit fiscal brut attendu de 147 472€

Il est rappelé qu’un prélèvement d’un montant de 31 773€ doit être prévu au compte 739116. Cette somme correspond au prélèvement GIR : garantie individuelle de ressources : « un dispositif de fonds de garantie individuelle de ressources afin de compenser les pertes de recettes de chaque collectivité constatées après réforme et après prise en compte de la DCRTP » (recette liée à la réforme de la taxe professionnelle) Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et représentés de ne pas procéder à l’augmentation des taux proposés avec un produit fiscal net attendu pour la commune de 147 472€- 31 773€= 115 699€.

2018/19 : Demande de subventions auprès de l’Etat : aménagement spécifique de la place

Elisabeth Huraux : acquisition de mobilier urbain et signalisation.

Dans le cadre de l’aménagement de la place Elisabeth Huraux, Madame le Maire propose de

solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR, exercice 2018 pour l’aménagement spécifique de la

place Elisabeth Huraux : Acquisition mobilier urbain et signalisation afin d’optimiser un cadre de

vie agréable en toute sécurité.

Aussi, le plan de financement proposé s’articule de la manière suivante :

Montant HT du projet…….21 475€

Subvention au titre de la DETR exercice 2018 : acquisition de mobilier urbain

(40%)……8 590€

 Part communale HT : 12 885€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés

sollicite une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR exercice 2018 pour

l’aménagement de la place Elisabeth Huraux (acquisition de matériels urbains et

signalisation)

2018/20 : Demande de subventions auprès de l’Etat : aménagement spécifique de la place

Elisabeth Huraux : Aménagement paysager.

Dans le cadre de l’aménagement de la place Elisabeth Huraux, Madame le Maire propose de

solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR, exercice 2018 pour l’aménagement spécifique de la

place Elisabeth Huraux : aménagement paysager afin d’optimiser un cadre de vie agréable.

Aussi, le plan de financement proposé s’articule de la manière suivante :

Montant HT du projet…….15 220€5

Subvention au titre de la DETR exercice 2018 : aménagement paysager (25%)……3 805€

Part communale HT…………………………………………………11 415€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés

sollicite une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR exercice 2018 pour

l’aménagement paysager de la place Elisabeth Huraux.

2018/21 : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’investissement Local)- exercice 2018 : Rénovation thermique des bâtiments : rénovation thermique de la salle Pierre Grimaud.

Mme le Maire informe le conseil de la possibilité de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre du DSIL.

Dans le cadre de la rénovation thermique, le conseil souhaite solliciter l’Etat au titre de la DSIL afin de procéder à la rénovation thermique de la salle multi fonction Pierre Grimaud (Cantine, périscolaire, centre de loisirs, bibliothèque, salle des associations,…). L’étage de ce bâtiment n’est pas isolé.

Procéder à des travaux d’isolation permettrait une meilleure maîtrise de la consommation d’énergie, ainsi qu’une atténuation du bruit par l’isolation du plafond (espace bruyant, surtout pendant la pause méridienne où la salle accueille plus de 80 enfants au quotidien pendant la période scolaire). Allier isolation thermique et isolation phonique et contribuer à une pause méridienne plus sereine.

Le conseil Municipal décide à l’unanimité des présents et représentés de solliciter l’aide de l’Etat au titre du DSIL exercice 2018, avec un taux maximum de 80% du montant des travaux hors Taxe. Le plan de financement se décompose de la façon suivante :

Rénovation thermique des bâtiments : rénovation thermique de la salle Pierre Grimaud.

Montant HT des Travaux : 73 257.54€ HT

Subvention du DSIL : 80% : 58 606.03€

Part communale : 14 651.51€

2018/22 : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018:

Après examen et après en avoir délibéré, les conseillers, à l’unanimité des présents et représentés votent le budget primitif 2018 de la commune qui s’équilibre de la façon suivante

Section de fonctionnement : 442 224.37€

Section d’investissement : 893 912.72€6

Les opérations inscrites en investissement sont :

1. Matériel mobilier:3 656.75€

2. Eclairage LED : 48 000€

3. Aménagement place EHuraux : 390 000€

4. Renforcement réseau électrique : 180 000€

5. Etude Sécurité RD50 : 16 000€

6. Fibre optique : 89 000€

7. Mise en sécurité du stade : 10 200€

8. Remplacement chaudière école : 15 000€

9. Mise en sécurité des trottoirs : 72 855.97€

10. Création voirie rue Auger : 11 500€

11. Extension bibliothèque : 51 000€

C/ Composition des recettes d’investissement.

1- FCTVA : 14 254.77€

2- Subventions d’investissement : 250 649.40€

Madame le Maire rappelle au conseil que la commune finit son dernier emprunt au 1er trimestre 2019. Aussi, suivant l’avancement des différents projets, la commune fera appel à de l’emprunt notamment pour le projet aménagement place E. Huraux.

2018/23 : Choix de l’entreprise concernant les travaux d’aménagement de la Bibliothèque.

Francis Genon présente à l’assemblée les différents devis établis pour les travaux d’aménagement de la bibliothèque.

Une discussion s’instaure.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés décident de demander des compléments d’informations concernant les devis.

2018/24 : Fixation des taux concernant la procédure d’avancement de grade Adjoint

Administratif principal de 1ère classe.

Madame Le Maire informe le conseil municipal des nouvelles dispositions réglementaires

concernant les quotas d’avancements de grade dans la collectivité.

Aussi,

-Vu l’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique

Territoriale.7

- Vu l’article 49 modifié de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, 2ème alinéa, portant

dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Il convient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer un taux qui déterminera

le nombre de fonctionnaires promouvables.

- Le Maire de la commune de Feigneux propose au Conseil Municipal de fixer le taux suivant pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme - suit.

CADRES D’EMPLOIS GRADES TAUX %

Adjoint administratif

territorial

Adjoint administratif

principal de 1ère classe

100%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et

représentés d’adopter le taux tel inscrit au tableau ci-dessus.

2018/25 : Convention entre la commune de Feigneux et les communes de Fresnoy-

la-Rivière, Russy-Bémont concernant la location de deux modules à l’école

maternelle de Feigneux.

Mme le Maire rappelle que suite à l’ouverture d’une classe maternelle à Feigneux en

septembre dernier, la commune de Feigneux a pris en charge financièrement l’installation

et la location de deux modules.

Les 3 communes ont décidé de participer financièrement à part égale. Une convention a

donc été établie.

Mme le Maire fait lecture de ladite convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et

représentés, autorise Mme le Maire à signer cette convention et tous autres

documents afférents à cette affaire.8

2018/25 : Proposition d’une motion pour l’instauration d’un moratoire sur les

fermetures de classes.

Mme le Maire informe l’assemblée d’un courrier émanant de Mme la Présidente du

Conseil Départemental de l’Oise : Nadège LEFBVRE concernant la fermeture de 46

classes en zones rurales à la prochaine rentrée.

Mme le Maire procède à la lecture du courrier et propose d’acter la demande d’un

moratoire tel énoncé ci-dessous :

Le comité technique spécial départemental de l’Education Nationale a annoncé en février

2018 que 46 classes d’écoles élémentaires de l’Oise pourraient être fermées à la rentrée

prochaine, tandis que 23 nouvelles classes seraient ouvertes. L’Oise subirait ainsi la perte

de 23 classes. A ces fermetures sérieusement envisagées s’ajouteraient celles moins

certaines, soumises à comptage ne compenseraient pas ces fermetures. Si le sujet des

fermetures de classes concerne majoritairement les communes rurales, les villes de l’Oise

sont loin d’être épargnées.

Ce projet va à l’encontre des déclarations du Président de la République qui, en juillet

2017, annonçait à la conférence des territoires un moratoire sur les fermetures de classes.

Les inégalités en matière d’éducation sont manifestes : l’Oise fait malheureusement partie

des dix départements qui concentrent le plus de difficultés pour l’apprentissage de la

lecture. Selon l’INSEE, plus de 13% des jeunes oisiens rencontrent des difficultés. C’est

pourquoi ces mesures, si elles étaient confirmées, porteraient un coup dur à notre

département.

Je vous propose donc de demander au gouvernement l’instauration immédiate et effective

d’un moratoire sur les fermetures de classes. Il s’agirait d’une première mesure

indispensable pour signifier que l’éducation de nos enfants, où qu’ils vivent, est une

véritable priorité pour notre pays.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et

représentés d’adopter la motion pour l’instauration d’un moratoire sur les

fermetures de classes.

Informations diverses :

1- Point SIVOS/ Réunion du conseil d’école du 26 mars 2018.

Effectifs rentrée 2018-2019 : Les effectifs pour la prochaine rentrée restent

stables.9

Paiement des avis des sommes à payer cantine/Périscolaire : mise en place

du paiement par internet avec TIPI (paiement en ligne mis à disposition par les

services des impôts)

Nouvelle organisation de la pause méridienne : Suite à une forte

augmentation des effectifs à la cantine et afin de rendre ce moment de pause pour

les enfants le plus agréable possible, une nouvelle organisation est prévue avec

la mise en place de 2 services. Contact sera pris auprès des services transports

du Conseil Départemental afin d’obtenir les autorisations nécessaires à la nouvelle

organisation.

2- Courrier émanant d’un administré : Mme le Maire rappelle qu’un avis des

sommes à payer a été adressé à un propriétaire de parcelles boisées suite à

une chute de branches sur le domaine public lors de la tempête de janvier

dernier. Pour des raisons de sécurité publique, une entreprise est intervenue

au plus vite afin de sécuriser et rendre praticable cette voirie. Il est à noter

qu’à plusieurs reprises, il a été notifié au dit propriétaire l’obligation

d’entretenir ses parcelles boisées. Entretien non réalisé. Mme le Maire informe

qu’un nouveau courrier lui a été adressé. L’avis des sommes à payer est

maintenu.

3- Distribution des nouveaux bacs poubelles : Cette distribution a été

compliquée, avec des informations différentes. Mme le Maire a de nouveau

préciser à la CCPV et au responsable de VEOLIA que lors d’une rencontre

avec le bureau d’études en charge du dossier, il a été conclu que 90%des

rues de la commune Feigneux/Morcourt n’étaient pas adaptées par le

passage de ce nouveau camion.

4- SAGEBA : Didier BEDU informe l’assemblée que le SAGEBA s’est réuni

dernièrement le 03/04/2018.

5- Points Travaux : Patrice Huraux fait le point sur la campagne de

gravillonnage de cette année. Les rues des Iles, Lavoir sont concernées sur

le hameau de Morcourt. Il est également prévu la création d’un préau dans la

cour de l’école. Deux devis ont été établis pour la réhabilitation de l’allée

menant à l’Eglise. Le devis Pedro’renov a été retenu avec la mise en place de

dalles en pierres pour un montant de 9 360€ TTC.

6- Point sur la réunion CCPV concernant la prise de compétence de l’eau

et l’assainissement par la CCPV. M Huraux rend compte de la réunion.

Cette prise de compétence obligatoire (Loi NOTRe) prévue en 2020, peut-être

reportée jusqu’en 2026.

7- Sortie des Aînés : prévue le 02 juin au cabaret de la Breche à Breuil-le-Vert.

8- Prochaines dates : Conseil SIVOS le jeudi 12 avril 2018 ; rencontre en mairie

avec le Conservatoire des sites naturels le mardi 17 avril 201810

9- Conseil de la CCPV du 29/03/2018. Patrice Huraux rend compte de la

réunion. Un point a été fait concernant la distribution des nouveaux bacs pour

la nouvelle collecte ordures ménagères. Toutes les communes ont eu le

même ressenti : le manque de communication a engendré une distribution très

difficile.

10- Inspection gendarmerie de Crépy-en-Valois ce 22 mars : Mme le Maire a

participé à une matinée « découverte » : présentation de l’unité de

gendarmerie.

Fin de séance à 23h50.

Signatures :

CAVALETTI Véronique

BEDU Didier

BONTE Alexandre

GAVOIS Olivier

GENON Francis

HURAUX Patrice

JOURDAIN Valérie

JULIEN Louise

OLY Frédéric

TESSON Jérôme

WAECHTER Rodolphe